‹ Médecine légale, théorique et pratiqueChapitre 20 sur 91 · AE DE · texte numérisé non relu

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Ce mémoire doit être fait en triple expédition. Il faut joindre à l'appui de chaque opération , sotjs peine de rejet, le réquisitoire qui y a donné lieu.

Pour en opérer la vérification , les magistrats sont obligés de recourir à tous les dossiers relatifs aux affaires qui s'y trouvent énoncées ; les pièces sont ensuite transmises au préfet, et ce n'est qu'après un second contrôle que le receveur de l'enregistrement est autorisé à en acquitter le montant. On voit par là que pour peu qu'il y ait erreur de part ou d'autre, un temps considérable est employé à des enquêtes que l'on peut éviter en suivant l'autre marche.

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