AE DE
Myria.
m«tiea
par-
coaruâ.
Jour*
de aéJo«r.
RteAPITCLATlONS.
Nombre.
Prix.
Montant.
Artirles du règlement.
Taxe
du juge.
Règlement
du
préfet.
OBSERVAnOtfS.
Visiti
Joun
Médi vai
son
allons pins difBdles.
■mètres pat rourus . .
de séjour
rameots foarnis suiit la note ri-Jointe, ta le n^
Touux. . .
Je soassigné , cfairarg;len , certifie véritable le préseot mémoire pour la somme de A le 18
Joindre à Tappui de chaque ^péraiîoQ (a réqoisitioià liai y a doiuié lieu»
Ce mémoire doit être fait en triple expédition. Il faut joindre à l'appui de chaque opération , sotjs peine de rejet, le réquisitoire qui y a donné lieu.
Pour en opérer la vérification , les magistrats sont obligés de recourir à tous les dossiers relatifs aux affaires qui s'y trouvent énoncées ; les pièces sont ensuite transmises au préfet, et ce n'est qu'après un second contrôle que le receveur de l'enregistrement est autorisé à en acquitter le montant. On voit par là que pour peu qu'il y ait erreur de part ou d'autre, un temps considérable est employé à des enquêtes que l'on peut éviter en suivant l'autre marche.