DES RAPPORTS ADMINISTRATIFS

Les règles que nous avons tracées à Tégard des rapports judi* claires sont applicables à la confection des rapports administratifs. Qu'il s'agisse de recherches propres à constater l'existence d'un corps de délit, ou de recherches relatives à la solution d'une question de salubrité, il faudra toujours que le rapport fait à l'occasion de Tune ou de l'autre expertise comprenne trois parties : un préambule, une narration de faits, et des conclusions. C'est donc la même marche à suivre.

Les médecins doivent attacher autant d'importance aux rapports administratifs qu'aux rapports judiciaires; car si, dans ce dernier cas. il s'agit de l'application de peines afflictives ou infamantes, dans le premier, la fortune et l'existence de toute une famille sont parfois compromises.

Trop souvent les médecins acceptent avec légèreté de pareilles missions; trop souvent ils sont dépourvus des connaissances physiques, chimiques et manufacturières qu'elles réclament. Généralement, ces fonctions sont tellement spéciales, que, dans les villes les plus importantes de France , on a créé des conseils de salubrité composés de médecins, de pharmaciens, de chimistes, de manufacturiers, dans le but d'éclairer l'autorité et de faire respecter les intérêts généraux et particuliers.

Que le médecin chargé de faire un rapport sur une matière aussi délicate refuse donc la mission qui lui sera confiée , plutôt que de mettre en f^ril l'industrie d'une famille.

Dans raccomplissement des missions de ce genre, on est presque toujours exposé à des sollicitations de toute espèce : d'un côté , les personnes intéressées au refus d'autorisation ; de l'autre, les propriétaires de l'usine. C'est au médecin à se prémunir contre ces influences. Il y parvient facilement alors qu'il pénètre dans tous les détails des opérations qui constituent la fabrication, et qu'il forme sa conviction , non pas sur le dire des personnes qui l'entourent, mais bien sur ses observations personnelles.

Nous allons rapporter un exemple de rapport administratif qui, mieux que tout ce que nous pourrions écrire à ce sujet, fera sentir l'importance de ces sortes de missions en môme temps qu'il servira de modèle, quoique nous n'adoptions pas toutes les opinions émises par Parent-Duchâtelet, qui l'a rédigé. On y verra que ces actes se rapprochent des consultations médicolégales par les détails qu'ils comportent, et les rapprochements de faits qu'ils nécessitent pour servir de base à l'opinion du rapporteur.

Rapport fait au conseil de salubrité de Paris sur les inconvénients que présente le battage de tapis ^ par Parbnt-Duchatelbt. {Extrait des Annales d'hygiène et de méd. lég. , t. X.)

Monsieur le Préfet »

Un batteur de tapis, M. V , vous a demande raulorisation dMtablir

ses magasins et d'exercer son industrie dans un local qa'il dispose à cet effet dans la rue Marbœuf » à Ghaillot.

Le commissaire de police du quartier et rarchilecte de la petite voirie , considérant la grande étendue de terrains vagues et peu habités au milieu desquels se trouve l'emplacement choisi par le sieur V...., ont pensé que cet industriel ne nuirait pas aux voisins, et ont en conséquence , dans leurs rapports, émis un avis favorable.

Cette opinion du commissaire de police et de Tarchitecte de la préfecture

n^a pas été partagée par les voisins du sieur V , et par les nombreux

propriétaires de terrains disséminés dans un rayon de cinq ou six centn pas : non seulement ils ont consigné leurs plaintes dans le procès-verbal d'enquête dressé par le commissaire de police, mais ils les ont encore reproduites en termes énergiques dans une pétition qu'ils vous ont direolement adressée.

Le nombre et la position sociale des plaignants , l'importance qu'ils attachent à cette affaire , les démarches qu'ils mulliplient et l'énergie qu'ils déploient, ont fait penser au conseil de salubrité qu'il ne fallait pas assimiler à un établissement ordinaire celui que veut fonder le siour ^, ; en conséquence, il a chargé cinq de ses membres de visiter le local et de s'en* tendre pour cela, non seulement avec les parties intéressées, mais encore avec les deux commissaires de police de Ghaillot et des Champs-Elysées. Ceue commission s'est transportée sur les lieux le 30 du mois dernier; elle a examiné avec soin tontes les dispositions; elle a écouté les observations