ADMINISTRATIFS. S
cda en accuser les poussières, et dire qu^elIes déterminent par ellesmêmes la phtbisie?
Autant vaudrait faire le même reproclie & ces légers travaux de Taiguille qui déterminent des fatigues, des toux, des douleurs de dos à tontes les personnes dont la poitrine est compromise. 11 ne faut pas excepter de ces travaux le simple tricot.
Ces détails nous ont paru suffisants pour indiquer à Tadministration ce qu*elle doit penser des craintes manifestées par les habitants de Ghaillot sur les dangers que peuvent leur faire courir les poussières qui s^élèvent d'un atelier où l'on bat des tapis ; et pour réduire une partie des oppositions à leur juste valeur, examinons maintenant ces ateliers sous le rapport de rincommodité.
Sous le rapport de l'incommodité , les inconvénients d'un battage de tapis sont évidents; ils tiennent à la poussière et au brniu
La poussière qui sort de ces tapis est abondante ; mais elle est pesante, et tombe en grande partie dans le voisinage du métier. Le rajqiorteur de la commission qui a été chargé, 11 y a quelques anuées, d'une affaire semblable dans la rue Sainte-Avoie , a pu constater qu'elle ne s'étendait guère à plus de 60 à 80 pieds ; mais le vent de la rue Marbœuf pousse la poussière plus loin, et nul doute que dans ce cas elle ne nuise aux plantes potagères qui se trouvent dans les jardins voisins. On pourrait, à la vérité, beaucoup diminuer les Inconvénients en entourant l'emplacement où se fait le battage de upis d'un mur de 13 à 20 pieds de hauteur ; mais les opposants se contenteront-ils de cette mesure? C'est ce dont il est permis de douter. En tous cas, deux ou trois des voisins les plus rapprochés auraient seuls le droit de se plaindre ; les réclamations des autres ne méritent pas sur ce point d'être prises en considération.
Est-il rien de plus assoiu-dissant et de plus désagréable que le bruit qui» pendant quatre ou cinq mois de l'année , dure depuis le matin jusqu'au soir 7 II n'existe point de bruit fait avec le marteau qui , sous ce rapport, paisse lui être comparé : c'est contre le bruit et non contre la poussière que se sont soulevés les habitants de la rue Sainte- A vole.
On dira peut-être, en faveur de l'établissement du sieur V...,. , que le vaste espace au milieu duquel il se trouve diminuera singulièrement l'inconvénient de ce bruit, et que, sous ce rapport, il ne peut être assimilé à celui de son confrère de la rue Sainte-Avoie.
Tout en partageant cette manière de voir, et en convenant de son exactitude, nous dirons que l'administration fut obligée, il y a quelques années, de faire déguerpir de dessous une arche du Pont-Neuf un batteur de tapis qui s'y était établi , tant furent fortes et nombreuses les plaintes de tous les habitants du quai des Augustins , de la Monnaie et des autres lieux voisins ; et où trouver un espace plus vaste et un local en apparence mieux disposé pour le battage de tapis que celui dont nous venons de parler? Ce fait, à lui seul, fait mieux sentir que toutes les dissertations les incon* vénients de la profession.
Reste à examiner les dépréciations qu'éprouvent les terrains et les habitatious voisines par rétablissement d'un atelier de battage de tapis au milieu de l'espace qu'ils occupent.
Sous ce dernier rapport, les craintes des opposants sont les plus fondées. Tous les terrains destinés aux constructions ont une grande valeur, ils se couvrent tous les jours de maisons d'agrément; or, qui consentira jamais à bAtir à côté d'un batteur de tapis? On peut donc dire sans crainte d'exagération qu'en autorisant rétablissement du sieur V.., on ruine tous ceux qui l'entoarent.
AU RAPPORTS d'estimation .
Le quartier des Gbamps-ÉIysées répugne à toute industrie qui peut ^exercer ailieurs ; il faut donc , autant que possible , l'en éloigner. Il existe à Paris tant d'autres emplacemenls qui lui sont favorables !
D'après ce qui vient d'être dit, il résulte que sous le rapport de la salubrité, les plaintes des opposants ne sont pas fondées, et qu'ils n'ont rien à redouter de l'établissement projeté ;
Qu'il n'en sera pas de même des inconvénients causés par la poussière , et surtout par le bruit qui est particulier au battage de tapis.
Enfin il résultera de l'exécution des projets du sieur V... une détérioration notable de la valeur de tous les terrains voisins, de la ruine de tous ceux auxquels appartiennent les propriétés contigués.
Les membres de la commission pensent donc que l'autorisation deman* dée doit être refusée.
Les conclusions de ce rapport, lu dans la séance du 7 mai 1833, ont été adoptées par le conseil et par l'administration , qui , en conséquence, n'a pas accordé l'autorisation demandée.
DBS RAPPORTS D'ESTIMATION.
Un rapport d'estimation n'est réellement qu'un contrôle exercé par une ou plusieurs personnes ayant qualité à cet effet, sur un mémoire d'objets fournis ou de soins donnés ; il ne s'agit que d'apprécier à leur juste valeur et les uns et les autres.
La forme de ces rapports est donc la même : seulement , il est des règles tracées par Devaux dont il est bon de ne pas s'écarter. LiCS voici :
1^ Marquer en marge du mémoire qui a été présenté le jugement porté sur chaque article, pour prouver que l'on a fait droit sur tous, avec l'exactitude requise.
2^ Si l'on réduit le prix d'un article à une moindre somme , cette somme modifiée doit être marquée en chiffres.
3* Lorsqu'on ne trouve rien à retrancher , on doit mettre en marge le mot bon,
4« Le travail terminé, on doit le certifier en bas du mémoire.
&• Dans l'appréciation des honoraires réclamés par la partie intéressée , il faut avoir égard à la nature et à la gravité de la maladie, aux soins qu'elle a dû nécessiter, à sa durée, aux pansements dont elle a été l'objet, à la proximité ou à l'éloignement du malade, et surtout à la qualité et à la fortune de ce dernier.
6'' Quand il s'agit de la fourniture de médicaments , on doit adopter un prix moyen auquel les substances sont débitées chez les pharmaciens (1).
(i) Nous ne croyous pas devoir rapporter ici, à l'instar do M. OrGla» t. I, p. a3 et suÏT.i 4* cdiUi des cxcioples de mémoires de médecins réduits par les tribnnaux ,
CONSULTATIONS MÊDiOO-LÊGALES. M