CONSULTATIONS MÉDICO-LÉGALES

On donne ce nom à un examen approfondi de rapports médicaux ou chimiques faits en justice à Toccasion d'une affaire criminelle ou correctionnelle ; examen dont on tire des conséquences qui confirment ou infirment celles qui ont été déduites des faits observés par les premiers experts.

Cette dénomination n'est pas consacrée en justice; la loi ne parle nulle part de consultations médico-légales; elle s*y trouve comprise dans l'expression générale de rapport.

Les consultations médico-légales peuvent avoir deux sources différentes : elles sont demandées, ou par la partie inculpée, ou par le ministère public.

Elles se font presque toujours avant un jugement prononcé, mais elles peuvent avoir lîeu après, si la partie qui a succombé considère la chose comme mal jugée; dans ce dernier cas, ce sont toujours des affaires très graves qui y donnent lieu, et quelquefois ces consultations deviennent la source de réhabilitations d'individus condamnés à des peines infamantes.

Plusieurs médecins sont ordinairement consultés à la fois. Gomme dans le cas d'un simple rapport, ils sont convoqués par un magistrat et réunis auprès de lui pour requérir et recevoir leur acceptation, ainsi que pour leur faire prêter serment. Alors ^n met à leur disposition : r les différents rapports des médecins qui ont déjà été appelés à donner leur avis ; l'' toutes les pièces de l'instruction que l'on croit propres à éclairer sur Topinton à émettre.

Les consultations ne sont pas toujours demandées par des magistrats qui siègent dans la ville où résident les médecins consultés. Ainsi , dans des affaires très graves, telles que les assassinats, les empoisonnements, il arrive souvent que la justice n'est pas suffisamment éclairée par les rapports des hommes de l'art qui ont examiné le corps du délit sur les lieux ; ou bien il y a dissidence dans la manière de voir des experts.

Dans ces divers cas , la communication des pièces n'est pas directe, du magistrat éloigné aux médecins consultés. Ce ma-

Bî à pins forte raison lirrer à la publicilé, sans résoltat utile , les noms de médecins qui, mettant nn trop liant prix à leurs soins, ont présenté à lenrs clienls des mémoires exagérés ; car cette exigence du médçciu n'a que trop sonrcut pour cxcnsQ llagratitiide de certain» |Da(ad<fs,

&2 GONBUtTATlOMB

gîstrat adresse à un juge d'instruction du lieu de la résidence des médecins une commission rogcUoire , par laquelle il Tinvite à demander Topinion de tels ou tels hommes de Tart, et souvent même il lui laisse le choix des experts ; en même temps il lui transmet une partie du dossier de Tinstruclion; quelquefois il y joint des plans que Ton a fait lever dans le but de retracer la ' disposition des localités dans lesquelles le crime a été commis. — Le juge d'instruction de la résidence des médecins rend une ordonnance qu'il adresse aux médecins dans la forme accoutumée des rapports ; cette ordonnance reproduit les termes de la commission rogatoire dans laquelle ont été exposées toutes les questions que les débats pourront soulever par la suite, en raison de la nature de la cause et de la différence dans les opinions émises.

On peut déjà voir par ces préliminaires qu'une consultation médico-légale est un acte dont les limites sont beaucoup plus étendues que celles d'un rapport. Ici il n'y a pas seulement observation de faits et conclusion ; les faits doivent y être l'objet d'une discussion, de commentaires, et ces commentaires sont appuyés de tous les raisonnements jugés convenables et de faits môme étrangers à la cause puisés dans les auteurs qui ont traité de la matière. C'est là ce qui établit une différence entre un rapport et une consultation médico-légale.

Chaque médecin doit alors examiner dans son cabinet, et en particulier, toutes les pièces qui lui sont remises; mais, avant de procéder à cet examen, il est une précaution qu'il est nécessaire de prendre; elle consiste à cacher les noms des premiers rapporteurs jusqu'au moment où la consultation médico-légale sera complètement terminée. Dans quelque position que nous nous trouvions placés, nous nous laissons plus ou moins intluencer par l'autorité d'un nom ou par sa nulUté; dans le premier cas, nous sommes portés à faire plier notre manière de voir à celle de l'expert; dans le second, nous sommes dominés par une tendance à traiter trop légèrement les opinions émises : la vérité^ la conscience^ rejettent loin d'elles ces deux extrêmes. Un homme d'un mérite supérieur peut se tromper; un médecin dont le nom est inconnu a souvent droit aux mêmes égards que celui dont le mérite supérieur a déjà établi la réputation ; mais ces égards pour l'un et pour l'autre ne s'entendent que de la forme, car la vérité seule doit toujours prévaloir.

MÉDICO-LÉGALES. kZ

Examinant alors avec le plus grand soin chacun des rapports, on pèse à leur plus juste valeur les faits qu'ils renferment ; on juge de leur valeur absolue et de leur valeur d'ensemble; on coordonne les faits pour en tirer des conolusions ; on compare les conclusions que l'on a adoptées et l'interprétation que l'on a donnée aux faits , avec celles des premiers experts ; et si elles présentent des dissidences , on recherche quels ont pu être les motifs qui ont guidé les premiers rapporteurs dans leur détermination. Si ce nouvel examen conduit aux mômes résultats, alors , fort de sa conscience , on persiste dans sa manière de voir, et on l'appuie de tous les faits et de tous les raisonnements qui peuvent la faire reposer sur une base solide.

On procède alors à la rédaction de la consultation , qui com* prend quatre parties distinctes :

l** Le préambule;

^ L'exposition des faits;

3* La discussion des faits ;

4' La conclusion.

Le préambule est le même que dans tout rapport : seulement, il faut y énumérer les pièces qui ont été soumises aux experts et désigner chacune d'elles en particulier.

L'exposition des faits consiste dans un extrait méthodique de tous les faits puisés dans les pièces de l'instruction. Il faut les coordonner et les classer par numéros , dans l'ordre des événements qui se sont succédé , ou des observations qui ont été faites ; ainsi ce sera un résumé succinct des circonstances dans lesquelles un crime aura été commis. S'agit-il, par exemple , d'un empoisonnement, on passera successivement en revue les faits qui se rattachent aux symptômes morbides observés ; aux altérations pattiologiques décrites à l'occasion de l'ouverture du corps; on extraira des rapports les preuves chimiques que les expériences auront fournies, etc., etc. Parmi ces faits, les plus probants, ceux dont on veut tirer par la suite des inductions, seront soulignés,

La partie qui comprend la discussion des faits est la plus difficile; elle exige de la part du médecin beaucoup d'ordre et de sagacité; il faut qu'il s'élève des moindres preuves à celles de Tordre le plus élevé; qu'il commenta les faits, soit isolément, soit groupés deux à deux, trois à trois, etc. C'est alors qu'il peut puiser dans le domaine de la science pour y recueillir des faits étrangers à U cause, mais o^ant avec elle de la similitude; ces

Uk CONSULTATIONS

faits , pris dans les auteurs les plus recommandables , donnent ordinairement beaucoup de poids aux consultations. Le médecin consulté peut se livrer à des expériences sur les animaux , à des recherches chimiques nouvelles ; en un mot , dans les consulta-* tions médico-légales il n'y a pas de bornes tracées, pas de limites posées à Texpert, et plus il fournira de documents, plus il éclairera l'objet de la discussion : aussi c'est dans cette partie de la consultation qu'il peut faire valoir l'autorité des médecins-légistes appelés à résoudre de semblables questions.

Il en est, en effet, en médecine légale comme en jurisprudence : dans les cas difficiles, on cherche des analogies dans les faits accomplis et dans les jugements rendus antérieurement , pour appuyer de nouveaux faits et guider les magistrats dans la route incertaine où ils pourraient s'engager.

Enfin la conclusioti (qui est la conséquence de la discussion précédente) sera exposée avec clarté ; mais , dans les consultations médico-légales, elle doit être indtspensablement motivée : aussi faut-il y rappeler les numéros d'ordre qui ont été apposés à chaque fait de la seconde partie ou à ceux de la troisième. Cette conclusion ne devra pas être isolée; il faudra la faire suivre d'un commentaire qui fasse ressortir en quoi elle diffère de la conclusion des premiers experts.

Cet aperçu sommaire des règles à observer dans la confection d'une consultation médico- légale doit suffire pour faire ressortir les différences qui existent entre cet acte et les rapports ; il donne aussi une idée de son importance; il exige non seulement de la sagacité, mais encore de l'instruction, et l'on peut dire une instruction spéciale , puisée dans la pratique de la médecine légale et dans la lecture des auteurs qui ont écrit sur la matière. — ^Enftn nous ferons observer qu'une fois entrés dans le champ des consultations , les magistrats ou les parties intéressées ne s'en tiennent pas toujours à un seul avis , en sorte que l'on ne saurait apporter trop de réserve dans l'infirmation des faits et trop d'impartialité dans le jugement que l'on porte.

Terminons ces détails par une remarque essentielle : lorsqu'un inculpé demande une consultation médico-légale, il désire qu'elle soit utile à sa défense. Le médecin jouerait donc le rôle de défenseur si, prenant les faits, les isolant ou les rapprochant au besoin, il les disposait de manière à leur donner moins de valeur s'ils sont à la charge do l'accusé , et plus d'importance s'ils peu-

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vent atténuer sa culpabilité. Que le médecin soit consulté par l'accusé , qu'il soit consulté par le ministère public , son devoir est le môme : il faut qu'il se renferme dans la stricte appréciation des faits. Néanmoins, dans les cas douteux , la balance doit toujours pencher en faveur de l'accusé. A plus forte raison , si des conclusions défavorables à l'accusé ne reposent pas sur une base solide, le médecin doit, dans ce cas , les combattre avec force et faire apercevoir aux magistrats les fausses conséquences auxquelles elles pourraient les conduire. En un mot, c'est dans les consultations médico-légales que le médecin peut mettre au jour son caractère d'homme probe, impartial, inaccessible aux passions comme à la clameur publique.

Modèle de consultation de médecine légale.

Préambule.

Les docteurs en médecine soussignés se sont réunis le 28 octobre 1831 et jours suivants, en vertu d'une commission rogatoire de M. C... , juge dlnstruction, serment préalablement prêté entre ses mains de donner leur avis en leur honneur et conscience , à Teifel de procéder à Texamen des faits médicaux qui ressortent des pièces de l'instruction commencée à regard de la fille X..., inculpée du crime d'infaulicide.

Les pièces qui leur onl été remises sont les suivantes :

1** Trois rapports du commissaire de police du quartier en date des

15, 16 et 17 août 1831.

2*" Un rapport de MM. M... et B..., médecins à Paris, ayant pour objet de faire connaître les détails relatifs à l'ouverture du cadavre d'un enfant nouveau-né, du sexe masculin , trouvé dans le conduit d'une fosse d'ai< sances appartenanlà la maison n^.., de la rue de...

30 On autre rapport des mômes médecins , sur la visite qu'ils ont faite de la personne de la fille X..., afin de déterminer si elle était récemment accouchée.

/!• Lesinlerrogaloiresde la fille X..., des S" D..., T..., K..,, B... d'Auguste P...

Et une déposition du commissaire de police du quartier...

Ils croient devoir extraire des pièces précédentes les faits suivants :

Exposition des faits,

S 1*'. La fille X...., âgée de trente-six ans, cuisinière, serait arrivée à Paris depuis plusieurs mois.

$ 2. Elit aurait ignoré sa grossesse jusqu'à la nuit du 31 juillet au 1" août 183 L (époque à laquelle elle est accouchée) , fondée qu'elle était qu^un retard de six mois loi était survenu pendant le cours de Tannée dernière ; du reste elle n'aurait jamais consulté , de son propre mouvement, aucun médecin sur sa posiiioi).

S 3. Le 31 juillet , à dix heures du soir, elle commence à éprouver des douleurs ; à onze heures les douleurs augmentent; à onze heures et demie la femme K..., rentrant dans sa chambre, voisine de colle de la fille X...,

M GONMItTATIOttft

Tentend se plaindre , lui offre des secoan, et celle-d, tout en accusant des

coliques violentes , refuse sou asslstauce sous prétexte qu'elle vient de prendre une boisson qui Ta soulagée.

S /iu Les douleurs redoublent jusqu'au moment de Paccouchement, qui a lieu le i" août, h deux heures du matin. Une demi-heure avant son accouchement , ne pouvant plus tenir dans son lit à cause de la chaleur et des douleurs de reins , elle se lève , se promène dans sa chambre : bientôt une douleur aiguë êembU descendre, X... était alors appuyée sur le bord d'un lit de sangle; elle se met à genoux, et Tenfant sort , la tète la première ; ce n'est que cinq minutes après , que , par suite de t>eaucoup d'efforts , le reste du corps a franchi les parties génitales.

S ô. Un quart d'heure après la sortie de l'enfant, X... se sentant faiblir, veut se déranger, dans la crainte de tomber sur son enfant : elle fait un effort en appuyant la tôle contre le lit, et en se relevant sur ses pieds; alors la délivrance s'est opérée , et le cordon , auquel elle n'avait pas du tout songé , s'est rompu en même temps. (Telle est la manière dont elle s'est exprimée en dernier lieu , devant M. le juge d'instruction , dans un interrogatoire en date du 8 novembre. Mais dans un premier interrogatoire qu'elle a subi le 19 août , elle déclare qu'elle a laissé son enfant pendant dix minutes sur une serviette ; que voyant qu'il ne respirait pas , elle a voulu le déplacer; que c'est alors que le cordon s'est rompu ; qu'alors aussi elle a remis l'enfant sur le lit, l'a recouvert d'une chemise, et s'est couchée auprès de lui.)

S 6. A six heures du matin , ne le voyant pas donner signe de vie, elle l'enveloppe dans une serviette, qu'elle noue avec un cordon de laine attaché autour de la tète. (Déclaration de la fille X... , faite au juge d'islruction le 19 août 1831 : cette déclaration est en opposition avec celle que cette iille a faite au commissaire de police le 17 du même mois ; car alors elle s'exprimait ainsi : « C'est bien autour du cou que j'ai passé le ruban ; mais pour retenir une serviette qui l'enveloppait. Elle a encore reproduit cette assertion le 2 novembre.)

S 7. Elle annonce avoir gardé son enfant pendant trois jours dans sa chambre , et l'avoir ensuite jeté dans les latrines , après l'avoir enveloppé d'une serviette, d'une chemise et d'un tablier à elle appartenant.

S 8. Le 12 août, on s'aperçoit que le tuyau des lieux d'aisances est rempli de matières fécales ; plus tard on cherche à le désobstruer à l'aide d'une barre de fer, et la fille X..., aide elle-même à celte opération ; elle frappe le cadavre de son enfant , et parvient à le faire descendre du troisième éUge au premier, et lorsqu'à cette profondeur les efforts deviennent impuissants, elle veut attacher un pavé à une corde pour le faire descendre dans la fosse !

$ 9. Enfin, par suite de ses aveux, sur la cause de l'obstruction des lieux d'aisances, et sur la nature du corps obstruant , que jusqu'alors elle n'avait pas fait connaître , on instruit le commissaire de police , qui fait ouvrir le conduit et extraire le cadavre, dans la nuit du 17 au 18 août, à minuit

S 10. On transporte le corps de l'enfant dans la maison du commissaire de police , on le lave à l'eau chlorurée ; on le place sur un lonneaa et on le recouvre d'une corbeilte. A six heures du malin , on procède à l'ouverture du corps.

MÉDIG0*Lt6ALE8. A7

Faits extraits textuellement du rapport de MM. A/,., et H.., ^ relativement à V autopsie de Vsnfant.

A. Bu égard ^ la putréfaction du cadavre.

S il. La peau est d'une couleur jaune-noirâtre , particulièrement à l'abdomen: répiderme se détache d& lai -même en plosieurs endroits; Il s*exhale une odeur de putréfaction insupportable ; des bulles d'air soolëTent les plèvres et les séparent des poumons; le cœur est flasque, et ses cavités vides de sang; les parois sont très ramollies; tous les organes contenus dans Tabdomen sont d'un noir foncé.

B. Eu égard à la viabilité de Venfant et à son terme»

$ 12. Le corps a environ vingt pouces de longueur ; il est du poids de sept à huit livres, estimation approximative à cause de i'excérébration. Il paraît bien conformé et bien développé ; toutes les ouvertures naturelles sont libres et bien conformées ; il reste h l'ombilic une portion de cordon de deux pouces et demi de longueur.

a Eu égard à la respireUion.

r S 13. Les poumons , quoique très développés , ne remplissent pas la cavité de la poitrine ; des bulles d'air nombreuses soulèvent les plèvres et les séparent des poumons. Ces organes détachés et sortis de la poitrine avec le cœur et le thymus, l'air des bulles ci-dessus mentionnées ayant été dégagé par des incisions faites aux plèvres, plongées dans l'eau, ont surnagé malgré le poids des parties qui les accompagnaient. Néanmoins les poumons incisés n'ont pas laissé couler de sang , et leur cou- Jeur était d'un jaune rose. Les intestins renfermaient encore le méconiom.

D. Eu égard aux violences qui avaient pu être exercées sur l'enfant.

S 14. Autour du col, on a trouvé un ruban de laine blanche, d'an pouce de largeur, faisant deux circulaires fixées par un demi-nœud , à Ja partie posttî Heure. Ce cordon serrait le coi, de manière que l'on ne pût pas supposer qu'une serviette ou un autre corps ait pu être placé entre le col et le cordon. La pression exercée par le lien a réduit le diamètre de cette partie à quatorze lignes au plus en tous sens, i^a portion de la peau correspondant au lien présente une ligne circulaire d'un pouce de hauteur, d'un aspect brûlé et comme parcheminé, autant que l'état de putréfaction a pu permettre d'en juger. Il n'existe pas d'ecchymose ou d'épanchement de sang dans l'épaisseur du col. La tête est ramollie dans tout son entier ; les yeux sont vides et hors des orbites. Il existe à la partie supérieure de la peau du crâne quatre ouvertures; la première d'une ligne , la deuxième de deux lignes, la troisième d'un pouce , et la quatrième, à lambeaux, d'un pouce de diamètre. Dix fractures existaient aux os de la voûte du crAne; ces os étaient d'ailleurs disjoints par la putréÊiction. Les trois quarts du cerveau étaient sortis de la cavité crânienne , par les ouvertures d-dessus relatées et par une rupture de la portion gauche de la dure-mère, à la hauteur de la portion écailieuse du temporal ; ee qui restait du cerveau était réduit en une bouillie d'un rooge Ue de via.