CONSULTATIONS

le COU. Mais d*abord on n'a pas trouvé de restes de la serviette placée entre le cou et le lien ; et ensuite le commissaire de police dit positivement que le cordon le serrait de manière qu'on ne pût pas supposer qu'une serviette ou qu'un autre corps eût pu ^tre placé entre le cou et le cordon. Nous avons fait sentir que toutes les autres lésions observées à la tète avaienl pu être produites par l'usage que Ton avait fait d'une bair*! de fer pour enfoncer le cadavre dans le tuyau de la fosse d'aisances. Il ne nous reste donc qu'à déclarer que si chacune de ces blessures ou violences avaient été faites isolément pendant la vie de l'enfant , elles aaraiant pu lui donner la mort.

S 3û. à" Dam la êupposilian où l'enfant aurait vécu^ l'auraH-on laissé périr faute de lui donner des soim , ou aurait^on négligé de lui prodiguer ceux qui auraient pu le ramener à la vie ? ici s'accumulent une foule de preuves qui démontrent que non seulement 11 y a eu la négligence la plus absolue de tous les soins propres à rappeler un enfant à la vie, mais encore que l'on a omis ceux qui pouvaient l'empècber de mourir.

Une femme accouche seule et à genoux sur le plancher : nous admettons qu'elle Ignare sa grossesse ; les douleurs de reins redoublent ; elles descendent » ainsi que l'a dit la fille X...; la léie de l'enfant se présente» elle reste au passage de cinq à dix minutes. A dater de ce moment, plus de possibiliié de supposer l'ignorance d'un accouchement , et cependant cette femme n'appelle aucun secours, quand une voisine qui couche anprès d'elle lui a déjà olTert les siens. L'enfant sort entièrement ; il ne donne pas signe de vie ; la fille X. .. reste spectatrice oisive, en présence de son enfant pendant un quart d'heure , époque à laquelle elle se relève , parce qu'elle se sent affaiblie par les douleurs vives que lui occasionne de nonveau la délivrance ; alors le cordon se rompt à deux pouces et demi de son insertion au nombril , et aucune ligature n'est pratiquée pour s'op|>oBer à un écoulement de sang qui , si l'enfant était vivant , pouvait presque le faire périr d'hémorrhagie. La fille X.. relève ensuite son enfant et le porte sur son lit , l'abandonne et se couche auprès de lui , pour prendre du repos , jusqu'à six heures du matin, où elle constate qu'il est définitivement mort. Ainsi aucun stimulant n'a été mis en usage, aucime friction faite sur la peau ; en un mot , aucun de ces moyens qui sont à la portée de tous les gens du monde , et qu'il est rare qu'une femme de trente ans Ignore. Les soins se réduisent à chercher si l'enfant vil ou s'il ne vit pas, iCil respire et si son c<Bur bat!!! La mère donnera-t-elle pour excuse qu'elle s'est trouvée mal ? mais avant son évanouissement, il s'était écoulé un quart d'heure depuis la sortie complète de l'enfant.

fj'abscnce de toute ligature au cordon de l'enfant peut entraîner la mort par l'iiéinorrhagie ; et la tendance à Thémorrhagie, dans ces sortes de cas, est d'autant plus grande : i"* que le cordon est coupé près de Tombilicde l'enfant; 2* que la respiration est moins bien éubUe. Ces deux circon- Ntances se rencontraient dans le cas dont nous nous occupons, puisqu'il ne restait plus au ventre que deux pouces et demi de cordon, et qu'au dire de la mère, l'enfant ne donnait pas signe de respiration : il aurait donc pu périr par hémorrhagie. Nous devons néanmoins faire observer que si la rupture du cordon était survenue ainsi que la mère l'indique, elle eût dû nécessairement s'opposer à l'hémorrhagie parla rétraction subséquente <(ês vaisseaux.

C'est ici le lieu de soulever la question suivante : La rupture du car* dan a^t-elle pu s^effèctuer dans les dreonstances donnas de l'accou^ chement 4e la fille X.. ?

MÉDlGO-LteALfiS. 52

^ La fille X... explique la rupture du cordon de deux loaDières diflërentes : dans son Interrogaioire devant M. le juge d'instruction , le i9 aoAt 1831 , elle dit : quelle a laissé son enfent pendant dix minutes sur une seryiette ; que, voyant qu'il ne respirait |^, elle a voulu U déplacer , que c'est alors que le cordon s'est rompu. "

Il est impos&ible de concevoir la rupture du cordon de cette manière , à mxÀas que Ton ne suppose qu'un mouvement brusque ait été opéré avec fivrce pour relever son enfant ; or, une mère, dans la position de la fille X... , e'est-à-dire une mère affaiblie par les douleurs vives de Taccouchement, par Técoulement de sang inséparable d*une opération de ce genre, une mère qui recherche si son enfiaûit vit, qui ne le déplace qu'avec une certaine anxiété , a dû agir avec lenteur, et elle aurait nécessairement été arrêtée par la résistance du cordon. Il suffit, pour comprendre la valeur de cette objection, de savoir que les accoucheurs exercent des tractions asses fortes sur le cordon pour opérer la délivrance. U n'en est pas de même à l'égard delà seconde supposition où X.. . , dans sa déclaration en date du 2 novembre, apprend que, sur le point de se trouver mal au moment de la sortie du délivre , et ne voulant pas tomber sur son enfant , elle se relève, et sent rompre sous elle le cordon qui unissait l'enfant au placenta, non encore expulsé. Ici la force employée est représentée par le poids du corps de la mère , et cette traction est bien plus que suffisante pour opérer la rupture du cordon. Ne peut-on pas supposer qu'en se relevant, elle a dA sentir une résistance , une douleur même 7 Mais qu'est-ce que cette douleur, qu'est-ce que cette résistance chez une femme en proie aux douleurs de la délivrance, qu'elle a dépeintes comme ayant été très vives?

Ainsi donc il est difficile d'admettre la rupture du cordon' dans le premier cas ; il est possible de la concevoir dans le second, et ces deux modes > de rupture rendraient cependant raison de l'état dans lequel les experts ont trouvé le cordon. (Voy. S 15.)

11 nous est donc démontré qu'il y a en négligence absolue des soins propres à rappeler un enfant à la vie , et que la conduite tenue à son égard était plus propre à le faire périr s'il eût été vivant , qu'à le sauver s'il était dans un état voisin de la mort.

S 55. 5* L'enfant seraU-Hl mort avant de naître ? Les circonstances qui résultent des dépositions rassemblées dans l'instruction peuvent seules fournir quelques lumières & ce sujet. \a filli^ X... était dans un état par^ dit de santé jusqu'au 31 août, à dix heures du soir, où elle a commencé à souffrir des douleurs de l'accouchement; elle n'avait pas éprouvé , plusieurs jours auparavant, cet état de malaise et de souffrance, ni celte altération des traits , compagnes inséparables du s^^jour d'un enfant mort dans le sein de la mère. Les douleurs surviennent , et l'accouchement suit une marche régulière; il est terminé en quatre heures, temps fort court pour une femme primipare. La fille X. . ne constate sur le corps de l'enfant aucune des apparences de la putréfaction rapide qui s'opère chez le foetus contenu dans la matrice : ainsi donc il existe de grandes probabilités en faveur de la vie de l'enfant au moment de l'accouchement, et il n'en existe aucune pour la supposition contraire.

Toile relatif e à la mère*

S 3fi. li n'y a pas de doute sur le lait de l'accouchement de la fille X.. . : elle l'avoue, reconnaît son enfant, et raconte toutes tes circonstance de cet accouchement.

ik eONSOLTATlOm

s 37. Mais il aVlève, è son ^rd, une question dont la solntioa pent eibercer nne grande influence sur le résultat de raccu^alion poriée amtne elle, celle de savoir si une femme peut ignorer sa gi*ossesse. il n'existe aucon doute sur cette possibilité. Tons les auteurs de médecine légale rapportent de.H Taiis à Papitui de cette manière dVnWsager la question; «t non seulement une femme primipare p^iit ignorer sa vro88e*>se, mais encore il en peut être de même d*mie femme qui a déjà en plusieurs enfants. Cependant, si la question peut être résolue affirmativement, en thèse générale, ne serait -elle pas susceptible d'une sointion différente ponr le cas dont il est question?

La fille X... avait trente-six ans; ses r^les étaient supprimées depuis longtemps. Elle avait en des rapiiorts intimes avec un nommé Z«.. : ces rapports n'avaient cenié qu'an mois de janvier dernier. Plusieurs personnes Kii avaient fait observer, à diverses époques, qu'elle paraissait ^re cneeinle, et la femme T... , chesqui elle était restée pendant trois mois en qualité de domestique , l'avait renvoyée non seulement parce qn'elle s'était aperçue qu'elle était enceinte, mais encore par< e que son frère, médecin, avait visité la iUle X... et qu'il lui avait déclaré^ eùrUre l'atleêtation ée CBite fille ^ qu'elle arait tous ke symptômei d'une groêêesse: toutes circonstances qui tendent à démontrer qu'il est difficile d'admettre que nncnlpée ignorât sa grossesse jusqu'au moment de son accouchemenL Ajoutons qu'étant accouchée d'un enfant fortement constitué, il est Ins* possible qu'elle ne l'ait pas senti exécuter des mouvements à dater du quatrième on do cinquième mois; car, dans presqne tous les cas où une femme a ignoré sa grossesse, elle est accouchée avant le terme de neaf mois ; on , si elle a amené un enfant à terme , cet enfant étah très dâ>ile «t dans des conditions peu favorables à la viabilité.

Bile oppose à ces faits qu'elle était primipare; que l'année dernière die avait eu un retard de six mois; qu'elle n'avait jamais cru à sa grossesse, et que M. ledocteur T... lui avait déclaré qu il était loin de penser qu'elle Mt enceinte; qu'il la regardait comme menacée d'un sqnirrbe ou d^une perte considérable de sang. Ces données éunt plutôt du ressort de rap<prédation de jurés que de médecins-experts , il nous suffit d'avoir fait connaître les raisons qui militent pour et contre, et d'avoir éubli la posalMtlté qu'une femme ignore sa grossesse.

Conclusion.

De la discussion qui précède. Il résulte :

1' Qua les documents rassemblés par les premiers experts sont de telle nature, qu'ils ne peuvent fournir une solution, soit positive , soit négative, de ces questions : L'enfant est-il né vivant? a-t-il respiré?

2* 0"'iJ n'est pas Impos^sible que l'enfant soit mort pendant Taccouchement.

3" Otie de violences nombreuses ont été exercées sur Tenfant . mais qu'il est impossible de dire si elles ont eu lieu de son vivant ou après la mort.

à" Que Ton a omis tous les soins qui pouvaient le rappeler à la vie ; et que dans la supposition où il serait venu au monde vivant, on a négligé les moyens qui auraient pu l'empêcher de mourir.

5* Qu'il existe de grandes probabilités en fa\eurde la vie de l'enfant , avant le moment de raccauchement.

Recherchons actuellement si les conclusions de MW. les expeirts B... et M... sont d*accord avec les précédentes.

MÊmCO-LtGALBS. S5

i"*. L*enfaDt soamis à notre examen est né à terme et tiabU. Il eat mort depuis à peu prH quinze jours.

Nous n'avons pas à nous occuper de la question de savoir s'il est né à terme et viable.

2"'. Des violences ont été exeicées sur le crâne , sans que nous puissions affirroeT qu'elles aient eu lieu de son vivant* (Cette conclusion est d'accord avec la nôtre. (Voy. n" 4.)

3"*. Nous ne pouvons également aflSrmer que le lien que nous avons trouvé autour du cou ait été mis du vivant de Tt'nfant. (Cette conclusiOD rentre dans celle que nous avons adoptée au n** 3; t-lle est d'accord avec les explications que nous avons données au $ 50.)

A"*. Il nous est impossible de constater si cet enfant est mort d^hémorrbagie par le cordon ombilical ou par asphyxie cérébrale, attendu que le cerveau avait été en partie expulsé du crâne, et que le reste était réduit en bouillie.

(Dire que Ton ne peut constater si un enfant est mort de telle ou telle manière , suppose que Tenfant a vécu après sa naissance; or, nous avons démontré. $$ 22. 23, 2A, 25, 26, 27, 28, 29, 30, qu'il n'existait pas, dans le rapport des experts, de preuves qui pussent établir que l'enfant a«ait vécu : nous ne pouvons donc admettre cette conclusion.)

5"'^ Noos pensons, à raison du développement des poumons et des expérien e» de docimasie, que l'enfanta respiré, mais que IVtatde pn* tn^fedlon et la présence de gaz produits par elle ne nous permet pas de Faffirmer d^une manière positive.

(Les motifs que nous venons d*énoncer à l'occasion de la quatrième conclusion nous forcent aussi à rejeter la cinquième ; car. en médecine légale, si les conclusions d un médecin expert doivent être rexpre>sif»n de sa conviction, celle-ci doit être fondée sur les faits qu il observe. Et comme

MM. a ... et M n'ont avancé aucune preuve matérielle sur laquelle

puisse être appuyée leur manière de voir, nous ne pouvons admettre leur cinquième conclusion. )

A. Dbtbroib.

56 DE LA UëSPONSABIUTÊ MÉDICALE.

t^' .j Bsaaaaac. a ■ ■ ■ • ,- ■ ■■■■■,. — — .

cHAPiTaE n.

Be la respoaMa»illté médieiac.

Législation.

Art. 1382 God. civ. — 'l'oat fait quelconque de riiomme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arriv<5 , à le réparer.

Art. 1383 Cod. dv. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Art. 319 CM. pén. — Quiconque , par maladresse, imprudence , inat* tention, négligence, ou inobservaiion des règlements, aura commis involontairement un homicide ou en aura involontairement été -la cause, sera puni d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d'une amende de 50 à 600 francs.

Art. 320 Cod. pén. — S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que dns blessures ou coups, l'emprisonnement sera de 6 jours à 2 mois, et Tamende de 16 à 100 francs.

Les officiers de santé ne peuvent pratiquer les grandes opérations cliirtirgical<'8 que sons la surveillance et l'inspection d'un docteur, dans les lieux où celui-ci est établi; et, dans les cas d'arcidents graves arrivés à la suite d'une opération exécutée hors de la surveillance et de TinspeclioD d'un docteur, il y aura recours en indemniié contre l'officier de santé qui s'en est rendu coupable. (Art. 29 de la loi de germinal an xi relative à Texercice de la médecine.)

Depuis quelques années plusieurs procès ont été intentés à des médecins ou à des officiers de santé au point de vue de la responsabilité médicale. Nous croyons donc devoir faire connaître les circonstances qui en ont été Tobjet et les jugements qui ont été rendus. Nous examinerons ensuite la question de savoir si en effet les médecins sont responsables de leurs actes vis-àvis de la justice et vis-à-vis de leurs clients.

Une fois entrés dans cette voie, les tribunaux devaient nécessairement et à plus forte raison sévir contre les officiers de santé à regard desquels la loi du 19 ventôse an xi relative à l'exercice de la médecine fait directement et sur eux seuls peser une responsabilité médicale.

Dans la seconde édition de cet ouvrage, nous avions cru devoir ne pas aborder ce sujet si délicat. Nous avions regardé comme deux exceptions les procès qui avaient été intentés à cet égard ; mais aujoiurd'hui que les clients eux-mêmes ne craignent pas de