CHAPITRE VI

Législation^

Code pénal, article 317. — Qalconqae , par atltnentfl, breuvages, Sfédicaments, violences, on par tout antre moyen, aura procuré l^avorteineftl d^nne femme enceinte , soU qu'elle y ail consenti ou non , sera puni de la réclusion.

^ La même peine sera prononct^e contre la femme qui se sera procuré TaTortement à elle-m^me , ou qui aura consenti à faire usage des moyeM à elle ludiques ou administrés à cet effet , si ravortement s'en est suivi.

Les médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , qui auront indiqué ou administré ces moyens , seront Con« damnés à la peine des travaux forcés à temps, dans te cas oà ravorteuMiit aurait eu lieu*

D'après Farticle 317 on pourrait être porté à considérer Tavcnrtement provoqué , et par conséquent toujours volontaire, comme ne constituant un crime que lorsqu'il a été accompli. En effet , dans les deux premiers paragraphes , Texpression procurée a été employée; dans le troisième , le législateur a dit : Dans le cas où ravortement aurait eu lieu , ce qui pourrait autoriser à penser que la tentative d'avortement ne doit, dans aucun cas , être atteinte et punie comme le crime même ; que par conséquent Tarlicle S du Code pénal (1) n'est pas applicable à l'article 317.

Plusieurs jurisconsultes, Legraverend , Camot, Bourguignon! ont professé cette doctrine, et ils citent à l'appui la discussion qui a eu lieu, au conseil d'état, sur l'article 317 ; ils en ont conclu que l'intention du législateur avait été d'affranchir de toute peine la simple tentative d'avortement ; mais , en lisant avec un peu d'attention cette discussion , on demeure convaincu que la conséquence qu'ils en ont tirée est absolument fausse , et que les termes comme l'esprit de l'article 317 n'affranchissent des dispositions générales de l'article 2 du Code pénal que la femma

(i) Art. 3. Toute tentatire de crime qui a«ra été maa&fettce par an cnmiDeiice-. ment d'ezécotion , »i elle n*a été suspendue , un si elle n*a manqué son effet que par des drconsUnces indépendantes de la Tolonté de son auteur, est considérée comme le erime même.

ilA AVORTfiMENT.

enceinte, et y soumettent toute autre personne qui tenterait de procurer Tavortement.

En effet, le paragraphe premier ne contient aucune expression d'où Ton puisse induire Texclusion de l'application de l'article 2. — Le second paragraphe dispose, comme condition, que l'avortement ait eu lieu , et exclut ainsi , à l'égard de la femme enceinte, la simple tentative d'avortement — Le troisième paragraphe, ayant pour objet les médecins, chirurgiens, officiers de santé, pharmaciens, qui font usage de leur art pour procurer des avortements, les laisse dans la classe commune de ceux qui tentent de procurer des avortements, si les moyens par eux indiqués ou employés ont été sans effet , et les soumet à Tapplication du paragraphe premier combiné avec l'article 2.

Telle est la doctrine de la jurisprudence actuellement consacrée par trois arrêts de la Cour de cassation, en date des 16 octobre 1807, 17 mars 1827, et 15 avril 1830.

Un an^ét du 8 octobre 1812 a, de plus, établi que lorsque l'avortement a été occasionné par des coups portés volontairement , mais sans intention de le produire , il y a lieu à l'application de l'article 317; l'auteur des coups étant responsable de leurs suites.

Voici la notice et les motifs de l'arrêt du 17 mars 1827 :

Marguerite Grillon, veuve Harel, a demandé la cassaUon d*an arrêt deiaGour d'assises du département de la Charente- Inférieure, qui la condamne à la peine de la réclusion , pour crime de tentative d'avortement sur une femme enceinte. Elle a prétendu que Part. 317 du Gode pénal ne punissait que le crime d'avortement consommé et non la simple tentative de crime.

Oui le rapport de M. Mangin, conseiller, et les conciusions de M* Freteau de Peny, avocat-général ;

Vu les articles 2 et 317 du Gode pénal ;

Attendu que les dispositions de Tarticle 2 du Gode pénal sont générales ; qu'elles s'appliquent à tous les crimes ; qu'elles ne peuvent être resu-eintes que dans le cas où la loi a exclu son application ;

Attendu que l'article 317 ne renferme aucune expression qui excepte formellement la tentaUve du crime d'avortement des dispositions de l'article 2 précité, si ce n'est relativement à la femme enceinte; que cette exception ainsi limitée en faveur de la femme enceinte démontre évidemment que la même tentative , commise par d'autres individus , est assimilée au crime même;

Attendu que la procédure est régulière;

La Goar rejette le pourvoi*

AVORTEIIENT. i&9

Nous avions , dans la première édition de cet ouvrage , signalé une lacune qui a été remplie par Tarrét suivant :

Les sages-femmes, bien qu'elles ne soient pas dénommées dansTarticle 317 du Code pénal, sont néanmoins comprises dans la généralité de la disposition du troisième paragraphe de cet article.

Cette doctrine résulte de la jurisprudence de la Cour de cassation constatée par un arrêt de la chambre criminelle du 26 janvier 1839, rapporté au Bulletin criminel, page 38, année 1839.

Les motifs de cet arrêt , rendu au rapport de M. le conseiller Rives, sur les conclusions de M. Pascalis, avocat-général , sont conçus en ces termes :

« Attendu que le troisit^mc paragraphe de Tart. 317 du Code pi^nal ■ comprend, dans la généralité de sa disposition, même les sagofi'mmes, ji bien qu'elles n*y soient pas nominativement dénommées , poisqu'elles » n*obtiennent leur diplôme, selon l'article 32 de la loi des 10 mars 1803 a et 19 ventôse an xii, qu*après avoir été examinées par les jurys sur » la théorie et la pratique des accouchements , sur les accidents qui peu- » vent les précéder, les accompagner et les suivre, et sur les moyens d*y a remédier ; qu'elles se rendent, en effet, aussi coupables que les médea cins, les chirurgiens, les officiers de santé et les pharmaciens, lorsque, » comme eux , elles font usage , pour détruire , d'un art qu^elles ne doi- • vent employer qu'à conserver ; qu'elles encourent donc, dans le même » cas, la même pcipe ;

» La Cour rejette le moyen. »

Les auteurs de médecine légale ont soulevé, à Toccasion de l'avortement, la question suivante : L*(wortement proDoqué et accompli par un médecin chez une femme enceinte qui n*est pas actuellement en danger , mais dont le bassin a une conformation telle que l'on pourrait regarder comme certaine la mort de la mère et de l'enfant si l'accouchement s'effectuait à terme^ peut-il être considéré comme criminel ? La plupart d'entre eux ont répondu à cette question par des arguments médicaux. Ainsi , ils ont dit oui ou non , suivant le succès probable de l'opération nécessaire pour arriver à ce résultat. De pareils arguments peuvent être pris en considération, en tant qu'il s'agit d'examiner le résultat de l'action ; mais raisonner ainsi , c'est ne voir qu'un côté de la question , c'est ne l'envisager que sous une de ses faces (1).

(i) DepnU VintcrprétatioB qae non« tToni faite d« cette <iocslion dans notre a* édition, et que nous reprodoiaons ici, les pnblicatione de Trailés de védecifle légpile, faites récemment» ont pleinement adopté nos doctrinea.

L'application de toute peine afflictive ou infamante repose sur deux considérations principales t la moralité de Taction d'une part, le résultat de l'action de l'autre ; c'est sous ce double aspect que nous allons examiner le question dont il s'agit.

Et d'abord , quel est le crime que le législateur a voulu atteindre par Tarticle 317? c'est l'avortement, ou la sortie procurée volontairement et prématurément de l'enfant, provoquée ou accomplie dans une intention criminelle." Lo. définition que nom donnons de ce crime emporte deux choses distinctes : V la sortie volontaire et prématurée de l'enfant, c'est-à-dire à quelque époque que ce soit de la grossesse , et non pas , comme l'a dit Mahon , avant l'époque où la nature aurait permis à l'enfant de vivre de sa vie naturelle; en effet, on peut faire avorter une femme à huit mois et demi, et le faire dans toutes les conditions voulues pour que ce crime d'avortement soit, à ce titre, punissable aux yeux de la loi ; 2^ la sortie prématurée , provoquée ou accomplie dans une intention criminelle. Ici la condition de la provocation ou de l'accomplissement de la sortie de l'enfant, c'est qu'elle ait eu lieu dans une intention criminelle , c'est-à-dire dans le but de faire périr l'enfant et de faire disparaître ainsi les traces de la grossesse. Si ces conditions ne se trouvent pas dans l'action du médecin qui provoque l'avortement dans le cas dont il s'agit , la question qui nous occupe devra nécessairement être résolue négativement.

Le médecin provoque bien la sortie de l'enfant volontairement et prématurément; mais, au lieu de le faire dans le but de le tuer , au lieu d'agir clandestinement , il le fait dans l'intention de lui sauver la vie, persuadé qu'il est qu'il périra nécessairement si la femme accouche à terme, et convaincu, en outre que, lors de cet accouchement, la vie de la femme sera elle-même dans le danger le plus Imminent. Ainsi donc , puisque la seconde condition qui caractérise le crime d'avortement ne se rencontre pas dans la conduite du médecin , le fait ne ONittitue pas le crime d'avortement; mais bien une opération médicale ou chirurgicale plus ou moins conforme aux règles de l'art. Et alors même que nous regarderions cette pratique comme blAmable aux yeux de la loi, elle ne pourrait être considérée que comme un délit qualifié par l'article 319 du Code pénal d'homicide involontaire par imprudence. Le paragraphe deuxième de Tarticle 809 ne serait pas applicable aux cas

AVOBTEMEin:. 151

dont il s'agit (1) ; en effet , le médecin qui procure TaTortement dans la prévision d'un accouchement cpii serait impossible à terme, n'agit ni sur le fœtus ni sur la mère, il opère seulement la rupture de la poche des eaux ; et s'il intéresse les parties de la mère ou celles de l'enfant, ce n'est pas volontairement, c'est par imprudence ou inhabileté.

Le médecin se borne donc à devancer de quelque temps le moment de l'accouchement. Il ne fait dans cette circonstance, où sa prudence ne saurait s'éclairer de trop de lumières et de conseils, que provoquer une opération que la nature ne peut pas faire, et dans laquelle la chirurgie vient lui prêter le secours de son art; et comme le succès a souvent suivi cette opération, elle se trouve justifiée aux yeux de la loi , et ne peut être assimilée au crime d'avortement; car on a attendu que l'enfant eût atteint une maturité telle qu'il pût vivre, et c'est la condition sine guânon de l'opération; et, de plus, on évite surtout d'atteindre ou l'enfant ou la mère. Dans le cas d'avortement criminel , au contraire, le coupable se hâte de commettre le crime; il cherche le temps delà grossesse où l'enfant, qui sort de l'utérus, est voué à une mort certaine ; il va plus loin, et agit directement sur lui, afin d'être assuré qu'il ne donnera pa5 signe de vie après l'avortement. Ainsi on ne peut trouver aucune analogie dans la moralité des deux actions.

Examinons maintenant la question sous le rapport du résultat de V action, M. le professeur Stoltz, de Strasbourg, a publié, dans le premier cahier des Archives médicales de cette ville, un mémoire très complet siy cette matière, et auquel nous emprunterons les faits suivants : L'accouchement provoqué, que nous ne désignerons plus sous le nom d^awrlement, est très anciennement connu, Aetius en parle dans ses œuvres, d'après Aspasie. « Si » mulier, y est-il dit, ad gignendum fœtum inepta per negligen-

n tiam conceperit vekementissimis motibus uti^ decoctionibus

» urinam ac tnensesprolectantibus Quod si hœc nihil profectrint^

• ad validiora auxilia pergendum erit, neque tamen temere Iwc » faciendum est. » W. Cooper {De abortionibus, 1769) proposa de nouveau l'accouchement prématuré. En 1756 , dit Denmann , les médecins les plus célèbres de Londres se réunirent pour juger

(l) SI kt coopt )>oriés ou les blessures faites Tofontairemevt , unis sans inteiition de doaner la mort, Vnmt ponrlMt occastonnée, If coiiimU« sara pcfti di la peiae des trayaot forcés à temps.

152 AVOBTEMENT.

cette méthode ; on fut généralement d'accord qu'elle devait être mise en usage. Le docteur Hacaulay Ta pratiquée le premier et avec le plus grand succès. Le docteur Kelly Ta pratiquée à plusieurs reprises, entre autres trois fois sur la même femme, à laquelle il a eu le bonheur de conserver deux enfants. Depuis Denmann, John et James Borlow, Samuel Meriman, John Marshall, et d'autres accoucheurs l'ont également pratiquée, et les Anglais en parlent comme d'un mode ordinaire d'opérer l'accouchement En Allemagne, il a d'abord été conseillé par Fr. Ant May et par J.-P. Weidmann. Ch. Wenzel l'a mis en pratique lepremia: avec un plein succès. Fr. Reisinger a fait connaître les avantages que l'on pourrait retirer de son emploi : Kraus le mettait aussi en pratique.

En HoUande, Salomon de Leyde a fréquemment provoqué l'accouchement prématuré avec de bons résultats. Yrolik et Wellenbergh ont publié les succès qu'ils en ont obtenus.

En Italie, les professeurs Lovati et Fr. Ferrario ont non seulement fait cette opération à la cUnique de Pavie, mais encore leur expérience les a conduits à fixer les bases des principales indications qu'elle présente.

C'est en France que cette opération a trouvé des détracteurs. Roussel de Vauzesme est assez généralement regardé comme l'auteur qui a le premier parlé de l'accouchement prématuré artificiel, en 1778. Suivant Sue, Antoine Petit aurait même le premier non seulement conseillé, mais encore fait pratiquer cette opération dans des cas de difformité du bassin. M. Stoltz fait observer dans son Mémoire que , dans le cours d'Antoine Petit , publié par deux de ses élèves , il n'en est pas fait mention , et que Petit était au contraire très grand partisan de l'opération c^rienne et de la perforation du crâne.

Lauverjat ne condamne pas sans restriction l'accouchement prématuré provoqué. Ce moyen, ditril, dont il serait criminel d'abuser, ne doit point être absolument rejeté , puisqu'il pourra, dans certaines circonstances , conserver les mères et les enfants dont la vie serait compromise. Baudelocque n'a parlé de cette opération que pour la proscrire; mais, suivant M. Stoltz, Baudelocque n'avait qu'une idée fort inexacte de ce qui avait été fait et écrit avant lui sur ce sujet. — M. Gardien se demande s'il lie serait pas permis de l'employer chez les femmes contrefaites , afin de leur éviter l'opération césarienne ou la symphyséotomie'»

AVORTEMEirr. 153

pourvu toutefois que Ton trouvât le moyen de ne pas mettre la mère en danger. — M. Capuron taxe au contraire cette manoeuvre ai attentat envers les lois divines et humaines. Mesdames Lachapelle et Boivin , ainsi que Dugès , combattent cette opinion. — M. le professeur Velpeau conseille Tavortement provoqué ou l'accouchement prématuré. « Les dangers qu'on lui a reprochés, dit-il, et que je lui attribuais moi-même en partie dans la pre* mière édition de ce traité , ont été singulièrement exagérés en France; depuis Baudelocque, qui dit que, pour une hémorrhagie , l'accouchement provoqué est un devoir, mais que c'est un crime dans le cas de rétrécissement du bassin, jusqu'.à M. Capuron qui qualifie cette opération d'attentat aux lois divines et humaines.

«Aujourd'hui que l'expérience a prononcé, on voit que ces dangers se réduisent à peu de chose. L'hémorrhagie, \&& convnlsions , la péritonite , les squirrhes, et toutes les autres altérations possibles du col de l'utérus , n'ont pas été plus souvent observés après l'accouchement provoqué qu'à la suite de l'accouchement à terme. Les deux femmes opérées par Kelly n'en ont rien éprouvé de fâcheux. Denmann n'a pas été moins heureux dans les huit cas qu'il indique. Il en fut de même de la femme opérée troia fois par Macaulay; puis d'un cas semblable publié par M. James; d'un autre recueilli par M. Riecke; des soixante-sept femmes dont parle M. Salomon, des douze de M. Kluge, des six de H. Ferrario; aucune n'a succombé. Une seule sur quatorze que M. Reisenger indiquait en 18^0, est morte. On en compte deux dans un relevé de trente-quatre faits recueillis depuis ; mais M. Merriman n'en a perdu qu'une sur quarante-six : d'où on peut conclure que la mère ne court pas plus de risque par l'accouchement provoqué d'une manière licite, suivant les règles de la science et avec les secours d'un homme de l'art, que par l'accouchement à terme et spontané. »

Relativement aux chances de conservation de la vie de l'enfant, M. Velpeau les établit de la manière suivante par le calcul et l'expérience. Sur 47 enfants, 26 sont venus morts; 5 vivants, mais non viables; 16 ont continué de vivre (Opérations de Merriman). Sur 27, Hamilton en a conservé 23 ; Ferrario, 5 sur 6; Kluge, 9 sur 12 ; Burckhard , 35 sur 52 ; et Marshall , 1 sur A. Par conséquent sur 144 enfants, 88 ont été sauvés, et trois femmes seulement sont mortes ; encore, sur ce nombre , une a

succombé à un hydrothorax. Ces résultats sont beaucoup pins avantageux que ceux que peuvent donner l'opération césarienne et la symphyséotomie. « Espérons , dit en terminant M. Vetpeau , que cette doctrine, éclairée maintenant par ce qu'ont publié le Jovrriol général de Médecine , le Bulletin de Férussac , le Journal compiémenlaire des Essais de Barlov\r {Journal général de Méd. , tom. LVIII, p. 147), de Merriman oncle {Journal gén,, t. LVllI, p. H8), de Merriman jeune , de Kluge (^ti//e/in de Férussac, tom. XXI, p. 401 ), de Ritgen , qui rapporte en avoir observé dix-neuf cas à la clinique de Gierzen ( Bulletin de Férussac , tom. XII, p. 158); défendue à Strasbourg par Fodéré et H. Stoltz; bien exposée dans la Dissertation de Burckhard , puis dans Tarticle du Dici. de Méd, , deuxième édition , tom. I , par MM. Désormeaux et Dezeimeris, et surtout dans le Mémoire de M. Stoltz , sera bientôt universellement adoptée parmi nous , comme elle Test eu Angleterre, en Allemagne et en Italie, depuis plusieurs années. »

En 1827, l'Académie de médecine eut à résoudre cette difficulté qui avait été élevée par M. Costa. Elle déclara que la question était inconvenante , et elle établit que, dans Tétai actuel de la science , il n'existe aucun cas où il soit permis de provoquer Favortement chez une femme grosse ; ni le rétrécissement considérable du bassin ; ni le développement de convulsions ; ni môme l'implantation du placenta sur l'orifice utérin ; qu'il n'y a pas de moyen de s'assurer de la viabilité du fœtus; enfin que le plus souvent les accouchements provoqués sont funestes à la mère et à l'enfant. ( Voyez Compte rendu de la $éance du 15 février ^ Arch. gén, de Méd,^ t. XIII, p. 441.)

Mahon ne regarde pas l'accouchement provoqué et prématuré comme illicite et criminel. M. Orfila , Médecine légale^ troisième édition, a émis une opinion opposée, et Marc, à l'article >ltM)r^ement du Dict. de Méd. , première édition , dit : « Nous n'entreprendrons pas de discuter ici la question sous le point de vue pratique; mais sous le rapport moral , il nous semble que dans des. circonstances où il serait prouvé que la mère et le fruit , ou du moins l'un des deux ne pourrait résister à un accoucliement à terme , il faudrait y recourir. »

Enfin M. P. Dubois, qui depuis plusieurs années a opéré de cette manière , en a tracé les règles et fait connaître les circonstances qui la réclament , ainsi que les meilleures conditions daas

lesquelles Topérâteur doit se placer pour la mettre en pratique; toutes données pleines d'intérêt, sans doute , mais qui nous paraissent tout à fait déplacées dans un ouvrage de ce genre. Aussi nous n'imiterons pas les auteurs qui les on t récemment reproduites. En résumé, nous croyons qu'aujourd'hui, l'accouchement prématuré constitue une opération chirurgicale qui ne présente , ni sous le rapport moral , ni sous celui de ses résultats matériels, aucun des caractères qui constituent le crime d'avortement aux yeux de la loi ; que cependant , comme cette opération peut faire courir des dangers à la mère et h l'enfant, que surtout elle â été regardée par plusieurs auteurs comme propre à constituer on crime, l'accoucheur doit, avant de l'entreprendre, !• s'entourer des lumières de confrères instruits et expérimentés ; ?*• ne jamais agir qu'au grand jour; deux conditions qu'iV est presque toujours possible de remplir, puisque cette opération ne peut jamais être autorisée que dans la prévision d'un accouchement naturel malheureux ou pour lenfant ou pour la mère , et souvent pour tous les deux , et que l'opérateur a toute latitude pour l'entreprendre.

Vavorf entent smvi de rexpuision d'une môle est-il un avortement criminel? . ^

Cette question n'a pas été soulevée par les auteurs contemporains ni par ceux qui nous ont précédé ; c'est qu'en effet les cas qui peuvent s'y rattacher sont extrêmement rares. Ainsi une môle, un faux germe, un produit de conception arrêté , comme on voudra désigner cet état particulier des débris morbides ou organiques que l'on trouve alors dans l'utérus , sont presque tou- • jours expulsés avant trois mois et demi de conception ; à cette époque les mouvements actifs du fœtus ne sont pas encore perçus par la mère, et la certitude de la grossesse n'est pas acquise. D'ailleurs les môles ou faux germes sont des produits exceptionnels de conception et peu communs eux-mêmes.

Mais de ce que des circonstances de ce genre ne se sont pas encore montrées au point de vue du droit, en matière criminelle, il ne s'ensuit pas qu'elles ne puissent se produire. Cherchons donc à donner une solution de la question sous le rapport lé^l et médical.

On a pu voir , k l'article Grossesse (états ou maladie qui peuvent la simuler), que Ton reconnaissait en médecine trois sortes de

môles. Dans la première se trouvent les membranes de Tosuf , Teau de Tamnios et quelques débris d'embryon; dans la seconde, une masse charnue avec ou sans cavité, et avec ou sans débris d'embryon; dans la troisième, une masse d'hydatides mêlée à des produits d'embryon. Ainsi dans les trois cas la môle a été la conséquence d'une fécondation de la femme; mais, par des circonstances toutes particulières et le plus souvent inconnues, le germe a été arrêté dans son développement , l'enfant a cessé d'exister, des altérations morbides se sont développées ; ce n'est plus un être vivant, quoique ce qui le remplace vive et s'accroisse jusqu'à un certain point, et finisse par être expulsé comme un corps étranger accidentellement développé dans la matrice.

Or, la femme, dans ce cas, est-elle réellement enceinte? Évidemment oui , quand on envisage la cause et le produit de son état; non, si l'on en considère le but, car il est constant que, quoique enceinte , elle ne donnera jamais le jour à un enfant.

Le législateur n'a dû prévoir et avoir en vue que l'atteinte portée à l'enfant supposé vivant, l'enfant à la vie duquel on a attenté, soit en provoquant sa sortie prématurée , soit en agissant directement sur le principe de la vie dont il est doué, conmie constituant le corps du délit.

Du moment que le corps du délit n'existe pas, il n'y a plus de crime. Tel est le raisonnement que l'on est porté à faire, et qui, dans l'espèce, serait probablement sanctionné par l'application de la loi.

Mais supposons un moment qu'un avortement de ce genre ait été provoqué et accompli ; que la femme soit morte ou vivante à la suite de celte opération , et qu'il soit impossible de retrou-, ver le produit expulsé de manière à constater sa nature.

Admettons comme une seconde hypothèse , qu'il soit constaté que Ta vertement ait été provoqué sur une femme qui a une fausse grossesse et qu'une môle ait ^été expulsée. Les faits pourront-ils donner lieu à une poursuite criminelle dans ces deux cas^

Suivant nous, la femme ne saurait être atteinte par la loi, mais la personne qui aurait procuré l'avortement serait ptmissable comme ayant opéré une tentative de ce crime.

C'est, comme on le voit, une question fort délicate, et dont l'appréciation, au point de vue criminel, mérite d'être étudiée, ce qui nous a déterminé à soulever la question.

AYORTEitElIT. 157

D'après les interprétations que nous avons données au sens de l'article 317, un médecin pourra être consulté sur les questions suivantes :

1*^ Tel aliment, breuvage, médicament ou autre moyen est-il capable de provoquer l'avortement?

2* L'avortement a-t-il été provoqué?

3" L'avortement a-t-il eu lieu?

4* Dans le cas où il aurait eu lieu, doit-il être considéré comme un phénomène naturel , ou, au contraire, comme le résultat de l'emploi de moyens propres à le déterminer?

5'' Que doit-on entendre par môle, et quels en sont les caractères anatomiques ?

La première question est posée au médecin , lorsque des soupçons se sont élevés dans l'esprit des magistrats sur l'emploi d'une substance médicamenteuse , ou par l'effet d'une cause physique propre à déterminer les contractions utérines ; et par conséquent nous aurons à faire l'énumération de ces diverses causes et de leur mode d'action. On verra en effet que cette question fut soumise aux experts dans l'exemple que nous rapportons à la fin de ce chapitre.

La seconde question ne peut être éclairée que par la solution de la première , et n'est applicable qu'au cas de tentative d'avortement. Ici nous supposons que des tentatives ont eu lieu , et que l'avortement ne s'en est pas suivi.

La troisième se rattache au fait de savoir si l'avortement a été effectué ou non.

Et la quatrième à celui de savoir si Tavortement a été naturel» ou le résultat de tentatives propres à le produire?

Avant d'entrer dans les détails relatifs à ces questions, nous avons besoin de faire sentir que le mot avortement sera pris par nous dans un sens purement médical ; qu'il n'exprime qu'un résultat matériel , et non pas le crime lui-même. Ainsi nous ne posons pas la question de savoir si le crime d'avortement a été commis , provoqué ou accompli ; nous nous attachons seul^ ment à l'avortement, ou expulsion prématurée de l'enfant, fait matériel. Sous ce rapport , nous ne précisons pas d'époque à la grossesse , comme on l'a fait en médecine ; nous ne distinguons pas non plus l'avortement de l'accouchement prématuré, le premier s'entendant, en médecine, de l'expulsion de l'enfant pendant tout le temps où il n'est pas viable; le second , s'appliquant

15S AVOETEIISNT.

à sa sortie de Vutérus pendant qu'il est viable. Ces distincUons ne sont pas admises dans la législation » qui ne reconnaît qu'une seule espèce d'avortement qui peut avoir lieu à toute époque de la grossesse.

!• Tel aliment, breuvage, médicament ou autre moyen estait de nature à produire l'avortement ?

Ces divers moyens peuvent être classés dans quatre catégories différentes; 1" ceux pris intérieurement et par Festomac ; 2" ceux qui agissent sur le système circulatoire ; 3* les agents mécaniques qui portent leur influence sur Tutérus sans agir directement sur lui ; 4° les agents mécaniques qui exercent une action directe sur l'utérus. Dans la première classe se trouvent les emménagogues et les purgatifs drastiques ; par conséquent tout aliment, breuvage ou médicament qui pourra être compris dans ce genre de substance , sera considéré comme capable de provoquer l'avortement.

De La Motte et d'autres observateurs ont constaté que des purgatifs drastiques pris dans l'intention criminelle de provoquer l'avortement, ont causé de graves superpurgations, des péritonites, des entérites, des convulsions, et souvent la mort, sans déterminer Vexpulsion du fœtus. Les emménagogues ont amené les mômes résultats. Parmi ces substances , nous citerons le seigle ergoté, la scille, les cantliarides , la rue, la sabine, les mercuriaux, l'aloès, la salsepareille, le gaïac , l'armoise, la matricaire, la mélisse, etc. Nous ne saurions toutefois ne pas considérer ces substances comme abortives, mais il ne faut pas cependant leur accorder une trop grande valeur.

Zacchias parle ^d'une dame chez laquelle des mëdedDs ei deux sagesfemmes très accréditées n'avaient trouvé aucun soupçon de grossesse , qui fit usage des diurétiques et des sudoriflques les plus acres pour une douleur Hciatique aigué. Malgré ce traitement , elle mit au monde mi enfant viable et vigoureux , dont la naissance mit en défaut ia science des hommes de Fart.

Fodéré cite le fait d*nne femme qui avait avalé une pleine écneTle de vin où Ton avait mis une forte dose de sabine; ce bieuvage t'avait beaucoup incommodité; elle avait senti dans ses entrailles une clialear cuisante, accompagnée de hoquets et de vomissements; ensuite il s'était déclaré une fièvre violente qui avait duré plus de qninse jours) mais tout ce tumulte fut calmé par l'usage de quelques ralraichisaants. Im femme n'accoucha qu'au bout de deux mois, et se porta fort bien, ainsi que son enfant.

Tous les jours l'expérience démontre que ces moyens se bor-»

AfOBTXIIBIlT. iS9

neDt qu6icpiefbî8 à exciter plus ou moins TivemenI l'eetomac et le canal intestinal , sans déterminer des contractions utérines. Il est vrai de dire aussi que ce langage, qui a été tenu par la plu* part des auteurs, est basé sur des observations recueillies sur des femmes robustes, bien constituées, et chez lesquelles Tutérus était peu impressionnable ; elles avaient en vain mis en usage ces médicaments , et par conséquent elles n'avaient observé aucune précaution à Tégard de leur enfant avant leur emploi ; elles s'étaient Kvrées à leurs courses habituelles , à tous leurs exercices, à leur travail, et il est même probable qu'elles s'y étaient adonnées avec excès ; toutes avaient cherché à rappeler leurs règles, et par conséquent si l'utérus avait résisté à l'emploi de ces exercices violents, les purgatifs devaient avoir peu d'efficacité, comme abortifs ; ou ils dievaient en avoir moins que chez des femmes qui , par le sentiment de la maternité , ont un grand intérêt à conserver le produit de la conception. En eflet , combien ne voitr on pas de femmes faire des fausses couches à la suite d'un émé^ tique ou d'un purgatif donné mal à propos ! Celles-là éprouveraient la même influence par l'eflet d'un exercice ou d'un travail un peu forcé ; par conséquent on ne peut nier l'influence de ces médicaments , et la qualité d'abortifs qui leur a été donnée est fondée dans un certain nombre de cas.

Presque tous lès auteurs modernes ont attaché peu de confiance aux propriétés abortives de certaines plantes , et notamment de la Sabine et de la rue. H. le docteur Élie de Nantes a adressé, à la société des Annales d'hygiène et de médecine légale de Paris , un excellent mémoire sur l'action de la rue , mémoire publié dans les Armaies pour le mois de juillet 1838 , et dans lequel il cherche à démontrer que c'est avec raison que les anciens accordaient au suc de cette plante fraîche une propriété abortive très ptûssante , propriété qui se perd probablement par la dessiccation de la plante. 11 rapporte trois observations dans lesquelles l'avortement a eu lieu dans les premiers jours qui ont suivi son emploi. L'avortement a été effectué à trois mois et demi , quatre mois et sept mois de grossesse. Il signale l'état grave dans lequel tombent les femmes qui font usage d'une préparation de rue. II énumère les symptômes qui se développent alors et il signale principalement ceux qui suivent : phénomènes d'irritation d'estomac et du duodénum consistant en des vomissements fréquents ; inflammation dé la langue , dont le volume s'accroît ; augmentation dans

la sécrétion de la salive; afiection profonde des centres nerveux; somnolence, vertiges, rêvasseries, sorte d'état divresse, intelligence obtuse , parole difficile , trouble de la vue qui persiste pendant longtemps; contraction de la pupille, mouvement ccmti-nuel de torsion des bras et de la tête qui contraste avec Fimmobilité du reste du corps ; diminution notable dans les battement, du cœur et dépressioti marquée dans l'activité de la circulation, le pouls ne donnant quelquefois que trente pulsations par minute et étant très petit; abaissement dans la température de la peau ; contractions lentes de l'utérus , mais capables d'opérer l'avortement avec écoulement de sang en quantité assez considérable ; pas de métrite consécutive. A l'état général qui appartient aux poisons narcotico-àcres, peut succéder une sorte d'état typhoïde qui dure pendant un temps plus ou moins long et qui se dissipe ensuite. L'ensemble de ces phénomènes peut varier en intensité en raison de la quantité de substance vénéneuse qui a été prise. Une métrite et une métro-péritonite peuvent être la conséquence de l'irritation portée , soit sur la matrice, soit sur les intestins.

Les agents placés dans la seconde catégorie sont les saignées générales et les saignées locales. Parmi les premières, celles des extrémités inférieures exercent plus d'influence que celles des extrémités supérieures; les secondes, qui consistent dans des applications de sangsues ou de ventouses scarifiées principalement dirigées vers les parties génitales , sont plus puissantes encore , parce qu'elles agissent directement sur l'utérus , et y opèrent une déplétion plus directe ; par conséquent l'application de sangsues au col de l'utérus lui-même serait encore plus active. Mais si ces saignées peuvent être considérées comme des moyens abortifs, elles sont loin de toujours conduire à ce résultat, puisqu'on cite des faits qui démontrent leur peu d'efficacité dans beaucoup de circonstances. Ainsi on trouve dans Mauriceau (observation 644 ] qu'une femme enceinte fut saignée dix fois au pied sans avorter; qu'une autre (observation 258) résista à l'action de plusieurs saignées abondantes pratiquées tant aux pieds qu'aux bras, ainsi qu'à l'usage de vomitifs, médicaments qui avaient été employés pour combattre une attaque d'apoplexie ; une troisième fut saignée quatre-vingtrdix fois pour une oppression de poitrine, et mit au monde un enfant à terme et bien portant. (Capuron, Médecine légale, pag. 307.) Néanmoins les saignées doivent être placées au nombre des moyens abortifs.

AVORTEMBirr, l«i

Les agents mécaniques qui exercent leur action sur Tutérus sans agir directement sur lui, sont les sauls, les courses réitérées , Vexercice du cheval , les pressions brusques sur Vabdomen , ou les compressions soutenues ; en thèse générale, une force qui s'exerce en produisant un choc est une cause d'une influence très puissante. — Enfin nous arrivons à ces manœuvres plus criminelles encore qui portent leur action directement sur Tutérus : celles-là opèrent presque toujours l'évacuation des eaux de Tamnios, et il en résulte nécessairement l'expulsion du fœtus. Elles ne sont guère mises en usage que par des personnes que l'ignorance et la cupidité ont avilies au point d'avoir recours à un crime pour puiser dans des manœuvres criminelles des moyens d'existence; aussi ces opérations sont-elles souvent pratiquées de manière à laisser des traces de leur emploi.

En résumé , toute substance introduite dans l'estomac peut y développer une phlegmasie qui s'étend souvent au reste du canal intestinal. Elle peut devenir la cause déterminante d'une métrite ou d'une péritonite, et provoquer ainsi l'avortement. Les émissions sanguines réitérées laissent à leur suite un état anémique toujours très prononcé , et l'état exsangue général que produisent les hémorrhagies. Elles laissent , en outre , des plaies ou cicatrices au voisinage des veines quand il s'agit de saignées, ou au voisinage des grandes lèvres et sur les cuisses, lorsque ce sont des sangsues qui ont été appliquées. — Les agents mécaniques ne peuvent produire que des contusions, lorsqu'ils exercent leur action directem^t sur l'abdomen ; mais il est rare que , pour se faire avorter, une ft^mme se porte un choc assez violent pour amener ce résultat. Néanmoins , comme l'avortement accidentellement produit par un coup volontairement porté sur l'abdomen est puni comme l'avortement provoqué , le médecin peut être appelé à constater les traces d'une violence de ce genre ; (lorsque l'avortement a été occasionné par des coups portés volontairement , mais sans intention de le produire, il y a Heu à l'application de l'article 317; l'auteur des coups est responsable de leurs suites; arrêt du 8 octobre 1812).

2* I/avortement a^t-il été provoqué?

Cette question peut être posée à un médecin dans deux circonstances différentes : ou lorsqu'il y a eu tentative d'avortement, ou lorsque l'avortement a été accompli. I^ics conséquences de la h 11

tentative ne peuvent pas être soumises à l'homme de Tart relativement à la femme, parce qu'elle n*est criminelle, d'après le code pénal, que lorsque Tavortement a été la suite des moyens qu'elle a mis en usage.

La solution de cette question est ettrémeraent délicate; elle découle nécessairement du genre de moyens employés pour amener l'avortement , et par conséquent dans la plupart des cas le médecin doit soumettre sa décision au fait de l'administration et de l'emploi des médicaments ou des agents mécaniques, avec cette restriction : dans la supposition ou il serait constant que ces moyens ont été employés ou administrés. Remarquons d'ailleurs, combien il est difficile d'atteindre une tentative d'avor^ tement! Il faut des preuves testimoniales; car, si l'avortement ne s'en est pas suivi , le corps du délit ne peut être matériellement constaté que par l'état morbide de la personne sur laquelle la tentative a eu Heu. Ce sera donc une gastrite, une péritonite. Une métrite ou bien un état anémique ; or , d'une part, ces phlegmasies peuvent reconnaître une foule de causes différentes, et d'autre part, l'emploi des émissions sanguines, comme celui des emménagogues , peut être justifié jusqu'à un certain point par l'aménorrhée que l'on attribuerait à une cause autre que la grossesse. L'usage d'instruments propres à agir sur l'utérus ou sur son produit, ne pourrait être constaté que dans le cas de mort de la personne, et c'est peut-être la seule circonstance dans laquelle le médecin serait en droit d'aPRrmer que ces moyens ont été employés dans le but de provoquer un avortement qui n'aurait pas eu lieu, et dont une métrite aurait été la seule conséquence. Cette question est donc plutôt du ressort des magistrats que des médecins.— Partant de cette donnée , que telle substance est capable de produire l'avortement à telle dose , connaissance médicale fournie par l'expert , le magistrat s'enquerra du fait de savoir comment les personnes qui l'ont administrée en justifient l'emploi? Si ces substances ont été administrées, ou non, par des gens de l'art? Leur acquisition aurait-elle eu lieu clandestinement? La femme a-t-elle caché les souffrances qu'elles lui ont causées? Et une foule de circonstances qui peuvent établir la criminalité de l'action, et dont le médecin n'est pas appelé à connaître.

Quant à ce qui concerne l'avortement effectué , nous allons en traiter à l'occasion de la quatrième question.

AVOBTEMERT. 461

S* Vm>€rtèment 04-U eu lieu f

Les données propres à résoudre cette question se dédniseiil naturellement : 1* de Texanien d'un produit de conception ; T dé Texamen de la femme que l'on suppose avoir avorté. Il est rare que pendant les deux premiers mois de la grossesse on puisse constater ce crime. L'embryon a un volume très petit; il est expulsé avec ses membranes et avec des caillots de sang en plus ou moins grande quantité. Son passage à travers les parties gé** nitales entraine , il est vrai , des douleurs ; mais ces douleurs ne sont pas très considérables; les suites de couches sont nulles ou presque nulles : aussi arrlve-t-il très souvent que les femmes font , à cette époque , des fausses couches sans te savoir. Elles ignorent qu'elles soient grosses ; elles ont, comme elles le disent, un retard ; la iausse couche s'opère à Tépoque de la menstrua^ tion, parce que c^est à ce moment que l'utérus peut plus facilement se débarrasser du produit de la conception; des caillots de sang et l'oeuf lui-même s'échappent des parties génitales , elles attribuent naturellement cette circonstance à ce que les règles ont été retenues, et elles ignorent complètement la cause de cet état. Il est vrai de dire que c'est à cette époque que Ton rencontre le moins de tentatives criminelles d'avortement, parce que la fenune n'a pas la certitude de sa grossesse ; tandis qu'à dater de trois mois; et surtout de quatre mois et demi, lorsque les mouvements actifs du fœtus ont été sensibles pour la mère , toute inc^itude cesse à cet égard , et c'est alors qu'à tout prix , et pour cacher son déshonneur, la femme imprudente ou coupable s'abandonne aux mauvais conseils qui lui sont donnés.

Quoi qu'il en soit, le médecin a donc à diriger son attention , d'abord sur le produit de la conception ; il doit en déterminer l'àge; à cet effet il l'examinera en se conformant aux indications que nous donnerons à l'article ïnfcmiidde^ {âgei pendant la vie intra-utérine), et il rattachera à la conformation de ses organes une époque donnée de conception , en prenant pour guide les caractères que nous avons assignés à l'article Détermination de l'âge (voy. Infanticide), Hais malheureusement l'enfant est presque toujours soustrait aux recherches par les soins du coupable, et, si le corps est peu développé, la putréfaction s'empare rapidement des parties qui le constituent, et le désorganise. Néanmoins, et d'après la remarque que nous faisions tout à l'heure sur le moment où le crime était plus fréquemment com-

mis, on aura souvent Toccasion de pouvoir préciser une époque de développement. — La seconde recherche à faire est celle de «avoir si Tenfant porte à l'extérieur du corps des traces de piqûres , plaies ou autres blessures résultant de l'emploi d'instruments perforants introduits dans l'utérus. Ici on ne saurait examiner avec trop de soin la surface extérieure du corps. II n'est pas nécessaire » comme dans le cas d'infanticide, que ces i>lessures soient telles qu'elles puissent rendre compte de la mort du fœtus ; la piqûre la plus simple est souvent un indice d'une grande valeur, parce que les tentatives criminelles, en matière d'avortement, sont dirigées, moins sur le corps de l'enfant, que sur ses enveloppes ; il est assez remarquable que ces sortes de piqûres se rencontrent fréquemment sur les fesses ou sur le dos de l'enfant ; elles sont entourées d'une ecchymose qui démontre qu'elles ont eu lieu pendant la vie. Mais pour qu'un inédecin envisage une blessure de ce genre comme le résultat d^une tentative d'avortement, il faut qu'il acquière la certitude que cette tentative a été faite sur le fœtus vivant, ou, en d'autres termes, que la blessure entraîne avec elle l'idée de la vie; voici un exemple de ces sortes de lésions.

Vers la fin du mois de janvier 1847 , une dame entre comme pensionnaire chez une sage-femme , en manifestant Pin len lion d*y attendre le terme de sa grossesse. Pendant les premiers Jours de février, elle fit plusieurs sorties, qu'elle interrompit à raison de son état de malaise et de faiblesse.

Le 6, un médecin constatait que la dame X... était atteinte d'accès de suffocation ; qu'elle se plaignait d'engourdissements dans les membres inférieurs et de douleurs vives dans la région iliaque gauche. La peau était anémique; il y avait des sueurs froides, de la lipothymie. Le col alérin était dilaté , un peu do sang coulait.

Le 7, la respiration devint suspirieuse, la vue s'obscurcit, et, peu dMnstants avant la' mort qui survint, un fœtus de cinq mois de conception fut expulsé sans efforts ni douleurs.

La rapidité de la mort de la dame X... et les circonstances particulières qui l'avaieni déterminée donnèrent lieu à une instruction criminelie.

L« fœtus fut examiné par un médecin , qui n'aperçut aucune trace de blessures et attribua son expulsion prématurée à une maladie dont la mère aurait été atteinte accidentellement. Les docteurs Bayard etTardieu furent chargés de procéder à Tautopsie.

La coloration brunâtre de la peau, sa mollesse et Tenlèvemont partiel de l'épiderme sur le tronc et les membres indiquaient que la mort du fœtus avait précédé de plusieurs jours son expulsion de l'utérus, et que la putréfaction avait commencé à se manifester. Les tég^iments du crftne étaient complètement dépourvus de cheveux; à la surface du tronc cl des membres, il n*existait aucune trace de blessure. , Mais sur la tète» au niveau de la fontaneUe antérieure , la peau était

AVORTEVENT. 165

ecehymosée dans une ëlendue de 3 centimètreit, et vers le centre on trouva une plaie linéaire très netie dirigée transvei-salement et longue de 3 millimètres.

La seciion de la peau et Fouverture du crftne firent reconnaître que cette plaie avait intéressé tonte Tépaisseur de la peau et des membranes obturatrices, de telle sorte que le sinus longitadinal a?ait été onvert de part en part , et qnejdu sang sMtail épanché à la surface des hémisphères cérébraux.

L^autopsie de la dame X... démontra qu*el1e avait éprouvé des hémor* rhagies excessives , et qu'il y avait les premiers symptômes d^uné métropéritonite. La paroi du vagin , le col de l'utérus, ainsi que le corps de cet organe ne présentaient pas de traces de piqûres , de déchirures ou di toutes autres lésions. (Docteur Bayard, Annal, à'hyg., U XXX Vil, page 4/i/î.)

Un troisiènoMi ordre de recherches , qui se rattache au fait • d'avortemeiit , est rebitif à Texanien des poumons» dans le but de savoir si l'enfant a respiré. On doit donc avoir recours aux expériences docimasiques , conune s*il s'agissait d'un cas d'infanticide ( Voyez Infanticide). Et s'il était démontré que la respiration a eu lieu, on devrait s'attacher à reconnaître si la mort de l'enfant a été naturelle, ou si, au contraire, elle n'aurait pas été le résultat de violences. Eu effet, un avortement peut avoir été provoqué à une époque avancée de la grossesse; l'enfant a pu sortir vivant du sein de sa mère, et celle-ci, trompée dans son .espérance, croyant avorter d'im enfant mort, attenter aux jours de son enfant et lui donner la mort; ici le crime d'infanticide serait précédé du crime d'avortement.

Un enfant fut trouvé sur la voie publique à Paris, le 19 novembre 1946. Transporté à la Morgue, le docteur Dayard procède à Tautopsie. — Enfant du sexe masculin, développement de huit mois, cordon ombilical à demi coupé et rompu à 3 cenlimètres de son inserUon au nombril. La langue fait saillie hors de la bouche; les lèvres violacées: du sam^ s'écoule par lenei.— K\à parUe postérieure de la tète existe unepUns dei centimètre de diamètre^ et de laquelle sort du sang, La tète est déformée et les os ont une grande mobilité.

A la partie antérieure du cou , au niveau du larynx , la peau est esc<^ riée , d*un rouge brunâtre et ecchymoses. Les excoriations plus nombreuses à gauche qu'à droite ont été faites évidemment par Fimpression des ongles, une constriction violente a été exercée sur la trachée.

Tête. "-Là plaie de j'ocdpital est verticale, longae de 8 miUimètret, à bords très nets; son extrémité inférieure est obtuse; la supérieure est aiguë. Le tissu osseux a élé divisé avec fa môme netteté par Tinstrument, qui a pénétré jusque dans le cervelet. Du sang coagulé est épanché en nappe et en petite quantité à la surface de la substance cérébrale.

Cou.— Du sang est infiltré sons la peau, entre les muscles. Il y a un décollement de Toesopliage et de tous les muscles thyroïdiens , qui sont séparés du plan antérieur de la colonne vertébrale par du sang en cail<

18t AVORTBMBNT.

lots. ïoDte cette région a été comprimée avec une viotence extrême « pai4 arrachée par la constriction des doigls.

Poilrine, — Les poumons volumineux, crépitants, présentent à leur sorface» un grand nombre d^ecchymoses ponctuées $ouê-pleurale$. «— Il n'y avait pas d'emphysème. — Les expériences de docimasie hydrostatique ont prouvé que la respiration avait eu lieu complètement.

Abdomen. — Le foie et la rate offraient des déchirures multiples et un broiement; du sang coagulé et liquide épanché dans le petit bassin et «Qlre les intestins démontraient que ces violences avaient été exercées alors que Tenfant était en vie.

Fémurs — Les points osseux éplphysaires des fémurs commençaient à apparattre, Ge caractère, joint à ceux fournis par Texamen général du porps, indique que Tenfant était parvenu à la fin du huilième mois ( AnnaUi d'hygiène et de médecine légale , t. XXXVLI , p. liliH ).

Des preuves tirées de Vexamen de la trière. — Pour énoncer ftvec méthode les indices que Ton peut tirer de Texamen de la ' mère , nous supposerons deux cas : ou la mère est vivante , ou elle a succombé. Dans le premier, l'attention du médecin doit étro fixée: 1* sur l'économie en général ; î"" sur certains organes en particulier. Nous ne saurions trop insister sur cette circonstance , que le succès d'une expertise de ce genre dépend entièrement du temps écoulé depuis que Tavortement a eu lieu. Après dix jours écoulés il était difficile de constater l'accouchement, à plus forte raison lorsqu'il s'agit d'un avortement; ici même, outre que cette limite est, en thèse générale, déjà trop étendue, elle est encore soumise à l'époque de la grossesse où Tavortement a été provoqué; elle est d'autant moindre qu'il a eu lieu plus tôt. Quand un accouchement s'est efiTectué à terme, l'examen de la femme fournît des indices qui découlent non seulement du fait de l'accouchement, mais encore du développement du fœtus; ces derniers manquent le plus souvent, dans le cas d'avortélaeot, parce qu'il a été provoqué à une époque où le fœtus n'avait pas acquis assez de développement pour distendre les parois abdominales, exercer une influence sur le volume des wias, déterminer la sécrétion du lait. Ainsi, pas de plicatures ou de gerçures de la peau du ventre ; pas d'écartement des muscles abdominaux, de saillie de l'ombilic; absence de développenoent des parties génitales, de tuméfaction des grandes lèvres, çn un mot, de ce travail préparatoire à la sortie de l'enfant. Dans l'avorteoient tout est brusque, tout est forcé, tout s'opère pai* une distension qui n'est pas graduée, et qui, par cela même, ne laisse que des traces éphémères de son existence. Les suites de couches sont nulles ou de peu de durée, la 0èvre de lait manque ;

AVOBTEIIEMT. 157

toat, dans l'état des parties génitales , tend à laisser un médecin dans riïicertitude. On peut donc établir en thèse générale que tout avoilement non suivi d'accidents est très difiicile à constater.

L'état général d'une personne que l'on accuse de s'être fait avorter, doit^ fixer en premier lieu l'attention du médecin. Il recherchera s'il existe un état anémique , indice d'une hémorrhagie ou d'une perte de sang, et à quelle cause cette perte de sang doit être attribuée? Ou si l'on, observe un état fébrile ; si cet état fébrile dépend d'une phlegmasie des voies digestives, et alors quelle cause a pu la produire? S'il existe une métrite , ou une péritonite, ou une métro-péritonite? Si ces phlegmasies se sont développées spontanément ou ont été provoquées, au contraire, par des tentatives d'avortemeut Fixant alors son atten* tions sur les parties génitales, il examinera si ces organes sont plus dilatés que de coutume ; quel est l'état de la fourchette? Le plus souvent, il est vrai, elle aura été conservée intacte, parce que le volume du fœtus n'était pas assez considérable pour en opérer la déchirure. 11 s'attachera surtout à constater l'odeur des eaux de l'amnios, l'écoulement de sang ou de liquide séro-sanguinolent et même séro-purulent des lochies. Il portera son doigt dans les parties génitales , explorera le col de l'utérus et l'utérus lui-même, en cherchant à déterminer son volume. Hais ces organes rentrent trop vite dans l'état naturel pour fournir des indices bien concluants ; d'où il résulte que ce ne sera que dans un ensemble de preuves morales et matérielles que Ton pourra puiser des données plus ou moins incertaines sur l'avortement. Aus ce crime est-il rarement atteint pendant la vie de la femme, lorsque les preuves testimoniales ne viennent pas à l'appui des présomptions que l'ensemble des faits peut faire naître.

Voici un fait rapporté par OUiviêr d'Angers [Anficdea d'hyg, et de méd. lég. , tom. XXII, pag. 115), et qui donne une idée exacte des conditions dans lesquelles le médecin est placé lorsqu'une expertise de ce genre lui est confiée.

Atwtement à $ix moiê ^ ch^t une femme âgée de tr$fUe^huii an$^ et primipare; enfant trouvé vivant cinq heurei après l'accotichenientf QU milieu de$ linge$ dan$ kêquelê il était complètement enveloppé.

Le.6 juillet deruier, uiadamc... , sage-femme, fait prévenir M... • préparateur de pièces analomiqucs, qu'elle tleut à sa disposition le cadavre d*an enfiiQi nouveau-net qu'il peut envoyer prendre chez elle. M.,, charge

168 AVOBTEMENT.

un de ses élèves d*aUcr chez madame..., chercber le petit cadavre. Celleci conduit ce jeune homme dans une des chambres de son domicile i déplace un paravent qui fermait l'ouverture d'une cheminée, et développe un paquet de linges ensanglantés, dans lesquels se trouvait le petit cada.vre. Mais à peine IVt-elle découvert, que des cris as^ez forts sont poussés f.ar Tenfant qui , loin d*èlre mort , était , au conlraire, plein de vie. Il y avait alors cinq beures que Paccouchement avait eu lieu.

Le Jeune homme, épouvanté par ce spectacle, n'a pas la force d'adresser quelques reproches à la sage-femme ; il se hâte de sortir de chez elle, et ridée qu'on pouvait le supposer complice de la mort de cet enfant , si elle survient , le décide à se rendre aussitôt chez le commissaire de police du quartier, auquel il déclare ce dont il vient d'être témoin. Ce magistrat se transporte immédiatement cliez la sage-femme; mais elle venait de sortir, et avait emporté l'enfant. Lorsqu'elle fut de retour, elle dit an commissaire de police que l'enfant était mort presque aussitôt après le départ de l'élève de M... , et qu'elle Tavait porté chez une personne de sa connaissance. On le retrouva, en effet, entouré de linges, et renfermé dans un panier qui n'avait pas été ouvert par le dépositaire.

Une enquête judiciaire fut à Tinstant même commencée sur un fait qui se présentait entouré de circonstances aussi graves, et c*est alors que je fus chargé , avec M, Boniface, des diverses opérations et recherches mé* dico-légales , dont le détail est exposé dans les pièces suivantes.

Rapports relatif $ à Vaulopsie de l'enfant de la filU.., , et à l'examen de cette fille.

Nous soussignés, docteurs en médecine de la Far*ulté de Paris , en conséquence de l'ordonnance de M. Jourdain, juge d'instruction, nous sommes transportés, aujourd'hui 7 juillet 1838, à la Morgue, à l'effet de procéder, en sa présence et en celle de M. Croissant, snbsliiut de M. le procureur du roi , a à l'examen du cadavre d'un enfant dont la fille... avait été ac- ^ coucliée , le 5 juillet présent mois, par la dame.... sage-femme ; et immédiatement après , nous sommes rendus à Tflôtel-Dieu , afin d*y visiter la fille .., et de constater, si faire se peut, quelle-était Tépoque de la grossesse, lors de l'acconchement, et s'il y a longtemps que cet accouchement a eu lieu. »

D'après les termes de l'ordonnance, nous avions à rechercher « sur le cadavre du susdit enfant, s'il portail quelques traces de violences, s'il était venu à terme, s'il était né viable, s'il avait vécu, et, dans ce dernier cas, quelle avait été la cause de la mort. Voici le résumé.des ob.servaUoas que l'auiopsie nous a fournies, opération à laquelle nous nous sommes livrés, après avoir prêté serment entre les mains de M. le juge d'instruction.

Exanien du cadavre de f enfant de la fille,,.

Cadavre du sexe masculin. — Longueur totale du corps , 13 pouces. — Poids total du corps, 860 grammes. — Diamètres de la tête : l'occipitomentonnier, 3 pouces 8 Hgnes; le bi-pariétal, 2 pouces 3 lignes, Pocdpito-fronlal , 3 ponce.<(.

L'insertion du cordon ombilical est à un pouce au<dessous du milieu de la longueur totale du corps : la portion du cordon adhérente a cinq pouces et demi de longueur ; il a été coupé net : aucune ligature n'a été appliquée sur sa longueur.

Les ongles sont bien formés ; ils ne dépassent pas l'extrémité des doigts ni des orteils.

Les cheveux Amt d'une couleur brun foncé ; leur longueur varie de trois à cinq lignes.

La teinte générale de la peau est rosée ; Pépiderme est mince ; la peau est transparenté , et on n*ot)serve pas à sa surface ce duvet qui s'y développe à une époque avancée de la conception.

Couche légère d'enduit séluicé blanchâtre au cou, au périnée, à la lace interne des cuisses, ainsi qu'à tous les plis des grandes articulations dea membres.

Dépression latérale de la tète , qui paraît avoir été comprimée transversalement ; nne dépression également manifeste existe à la partie supérieure et gauche de Fos frontal ; le sommet de la tête est conique, et recouvert de sang desséché dans une étendue de six à huit lignes en tous sens, sans aucune lésion de la peau.

Les paupières sont légèrement agglutinées; la membrane pupUlaire n'existe pas ; il ne s'écoule aucun liquide de la bouche ni du nez ; ces ouvertur&s sont libres.

Il n'existe aucune trace de violences quelconques , telles que plaies , meurtrksures, à la surface du tronc et des membres. Ce fœtus est dans an état de conservation parfaite, et ne présente pas la moindre apparence de putréfaction commençante.

La dissection des téguments du crAne nous a fait reconnaître une infiltration séro-sanguinolente à la surface des pariétaux , et , sur celui da côté droit, la peau était décollée dans une étendue de huit à dix lignes en tous sens. Tous les os du crftne étaient intacts, sans trace de fracture : le pariétal gauche chevaudiait de trois lignes environ sur le pariétal droit.

Le cerveau , dont l'organisation était encore très imparfaite , n'offrait aucune espèce d'iniection.dans ses membranes, non plus que dans l'épaisseur de son tissu ; aucune trace d'hémot rhagie circonscrite.

Le4 deux poumons avaient une couleur uniformément rosée; leur bord antérieur recouvrait le péricarde.

Enlevés avec le cœur et la trachée-artère, et plongés dans un vase rempli d'eau; ces organes ont complètement surnagé : chacun d'eux, plongé isolément dans le même liquide , a également surnagé ; coupées en fragments nombreux , toutes ces portions , de l'un et l'autre poumon , ont immédiatement surnagé complètement, avant comme après avoir été exprimées entre les doigts. Quelques uns de ces fragments seulement, sur lesquels avait été exercée une piession assez forte pour en désorganiser le tissu, se sont précipités ensuite au fond du liquide.

Lts cavités droites du cœur contenaient un sang noir très liquide.

Toui les organes de l'abdomen étaient dans l'état sain. L'estomac ne renfermait qu'un peu de mucosités glaireuses , sans mélange d'aucun liquide. La partie inférieure de Tintestin grêle, et la première moitié du gros intestin, contenaient un méconium d'un vert foncé. Une quantité assez considérable de celte matière adhérait à Tanus, et indiquait que l'expulsion en avait eu lieu , soit pendant l'accouchement , soit postérieurement à la naissance.

il n'y avait aucune trace d'ossification commençante dans le cartilage épiphysaire inférieur des deux fémurs.

CfmcluêioM.

1» L'enfant que nous venons d'examiner était arrivé au terme de six mois à six mois et demL 2* Il a vécu.

170 AVORTBMBNT.

3** La respiratiOD s'était effectuée chez lai oomplétemeAL

te Quoiqu'il y ait quelques exemples d'enfants nés, comme celui -d» à six mois , qui ont continué de vivre, ces exemples sont tellement rares, et Tauthenticité de la plupart est assez douteuse pour que nous n*hésitiona pas à déclarer que Tenfant de la fille... n'est pas né viable.

5* S'il est démontré que cet enfant est resté complètement enveloppé de linges pendant cinq heures» et que, nonobstant cette circonstance, il ait pu respirer avec assez de force et assez complètement pour interrompre la circulation du cordon , et pour pousser des cris très forts quand on Teut découvert, nous sommes autorisés à admettre, qu'avec des soins bien dirigés, on eût pu, sinon lui conserver définitivement la vie, du moins prolonger son existence au-delà du terme où elle a cessé.

Nous pensons donc que Tabseuce complète de soins donnés à l'enfant t l'obstacle tout mécanique qui a dû Réner l'exercice de la respiration, pendant le temps qu'il a vécu , et la faiblesse naturelle résultant de sa naissance prématurée , ont contribué à hâter la mort de cet enfant.

6* D'après leur situation parUculière, il est probable que les ecchymoses de la partie supérieure de la tête ont été le résultat du travail de Vaccoachemeat ; surtout, si , comme le déclare la sage-femme..., la fille..., Agée de trente-huii à trente-neuf ans , éiait primipare.

V Quant à l'aplatissement latéral du cr&ne, il peut avoir été produit par une pression exercée tout aussi bien pendant la vie qu'après la mort Dans la dépression très manifeste qui existait à la partie supérieure et gauche de l'os frontal , l'absence de toute injection et de toute ecchymose nous porte à penser qu'elle est postérieure à la mort , et qu'elle est résultée de la position dans laquelle la tête se trouvait pendant le refroidisse* ment du cadavre.

Examen àe la fille,..

Nous avons trouvé cette fille, couchée, salle Saint-Augustin, n* /i6 (Hôtel-Dieu }. Sur les interpellations que nous lui avons adressées , elle nous a dit : « Qu'elle n'avait cessé de voir ses règles qu'au mois d'avril dernier ; qu'elle ne croyait pas être enceinte , quoiqu'elle se fût exposée à te devenir; qu'elle n'avait ressenti aucune espèce de mouvements qui pût lui faire supposer qu'elle fût grosse ; qu'elle avait commencé à perdre des eaux assez abondamment depuis huit jours, lorsque le malaise et les douleurs qu'elle ressemait la décidèrent à se rendre chez la sage femme.... qu'elle ne connaissait d'ailleurs aucunement ; que ce fut seulement chez cette sage-fcmmc qu'elle acquit la certitude de sa grossesse, et qu*elle apprit de cette dernière que l'accouchement ne tarderait pas & avoir lieu. Effectivement, les douleurs augmentèrent beaucoup dans la nuit, et elle accoucha le lendemain au matin. Elle n'entendit aucun cri au moment de la délivrance ; la femme.. . ne lui dit pas quel était le produit de son accouchement ; elle-même ne le lui demanda pas, parce qu'elle ne pouvait penser être assez avancée dans sa grossesse pour donner le jour à un enfant vivant.

« Elle ne peut d'ailleurs se rappeler que très confusément ce qui se|passa dans ce moment. Elle nous a affirmé, à plusieurs reprises, que pendant tout le travail, de même que pendant les jours précédents, elle n'avait aucunement seuti remuer son enfant. ( Nous devons dire que cette assertion , tout invraisemblable qu'elfe paraisse, peut être fondée. Il existe*, en effet, des exemples de grossesses pendant la durée desquelles les mouvements de l'enfant n'ont point été perçus par la mère.)

» Elle resta seule une heure après son accouchement, et quand la sage-

AYORTEUKNT. 171

revint aaprès d'elle, il ne fat attcimemeDt question da produit de la fauase -couche. »

Après cet interrogatoire, nous avons examiné la fille..., et nous avons constaté que cbei elle :

A. Les seins sont très gonflés, durs, douloureux à la pression , surtout celui du côté gauche ; la pression du mamelon en fait sourdre quelques gouttelettes laiteuses; en résumé, tous les phénomènes de la fièvre de lait existent

B. Il s'écoule de la vulve un liquide rougeâire , peu abondant, qui a rôdeur particulière et caractéristique des lochies.

C Les parties génitales sont dans un état d'intégrité notable, sans tuméfaction aucune ; la fourchette est intacte , et il n'existe qu'une trè» légère déchirure en arrière de ce repli de la peau , dans ie point qui correspond à l'insertion de la membrane bymeu.

D. Le corps de l'utérus est en grande partie revenu sur lui-même; cependant on le sent encore dans le bas deia région hypogastrique , et le doigt, introduit dans le vagin , permet de reconnaître que le col de l'utérus est dilaté , irrégulier à la circonférence de son orifice , dont les bords sont notablement tuméfiés.

E. 11 n'existe à la surface du ventre, et à la partie supérieure des cuisses , aucune trace de ces éraillures de la peau , qu'on observe ordinairement chez les femmes qui ont eu des enfants , ou une grossesse arrivée près de son terme.

F. La remarque qui précède répond à cette autre question qui nous est posée : De quelle date étail la groeeesse de la fille.,, ? Nous ne pouvons en donner une solution précise , d'après le seul examen de l'état actuel de cette fille , tandis qu'elle peut être fournie par les caractères que présente l'enfant, si celui que nousavons examiné est bien celui dont la fille... est accouchée.

Conclusions,

1* La fille présente aujourd'hui les traces d'un accouchement qui

ne remonte pas & plus de trois ou quatre jours.

2"» Ces traces ne peuvent permettre de déterminer si raccouchemcnt a eu lieu à terme, ou longtemps avant terme, attendu qu'il n'est pas impossible, qu'au neuvième mois de la conception, un enfant, naturellement d*an petit volume, ne laisse pas de traces plus sensibles de sa sortie récente , que celles que nous avons constatées dies la fille...

La question relative à l'époque de la grossesse de la fille.... «, avait été posée par M. le juge d'instruction, surtout à cause de ce (ait : qu'au moment où cette fille fut reçue chez la sage-femme, celle-ci avait, à son domicile , plusieurs autres femmes récemment accouchées, en sorte qu'il pouvait être important , dès le début de rinstructlon , de s'assurer si chez toutes l'accouchement avait eu lieu à terme ; car, dans l'affirmative, cette circonstance ne laissait pas de doute que l'enlant venu avant terme était bien celui de la fille... C'est , en effet , ce qui fut complètement prouvé.

Quand la sage-femme fut questionnée sur les diverses particularités qui s'étaient offertes à son observation , avant et après l'accouchement de la fiile..,, elle déclara que le placenta était petit et altéré, ainsi que le cordon , ce qui lui avait paru être la cause probable de la sortie prématurée de l'enfant. Il devenait important, dès lors , dans l'intérêt de la sagefemme inculpée, de vérifier si effectivement les annexes de l'enfiant n'étaient pas le siège de quelque altération qui eût ainsi provoqué sponta-

172 AVORTEMEMT.

ni^riienl raccouchemenl avant terme. La dame... ayant ajooié que le dt'livre avait élé jclé dans les lieux d'aisances, M. icjuged'instniction Gt procéder la nuit suivante à la vidange de la fosse , et tous les débris qai y furent trouvés, furent lavés >oigneusement. et portés immédiatement à la Morgue où nous les examinâmes. Voici un extrait du rapport que nous finies à ce sujet , en date du 10 juillet.

Examen du placenta ^ da membraneê et du cordon de l^ enfant de la fille,,.

Les débris retirés de la fosse d'aisances consistent en quatre placentas , dont trois appartiennent évidemment , d'après leurs dimensions , à des enfants à terme ; quoique dans un état de conservation parfaite , la coaleur de leur tissu qui est généralement gris&tre , et brun-rouge dans les points où du sang a séjourné en plus grande quantité , indiquent un séjour de plusieurs semaines au moins dans le liquidé de la fosse (ces placentas correspondaient à trois accouchements faits par la sage-femme..., depuis deux ou trois mois.

Le quatrième placenta, moins volumineux que les trois autres, de six pouces de diamètre dans un sens et de cinq dans Tautre. intact, ainsi que ses membranes, a tout à fait l'aspect d'un délivre frais. Les membranes adhérentes h ce placenta ne sont nullement ramollies , ni épaissies : leur ' couleur n'a rien d'insolite, elle est légèrement rosée, tiecondon, implanté près de la circonférence du placenta , qui olTrait ainsi cette disposition qu'on désigne sous le nom de placenta en raquette, à une consistance normale, et tout i fait semblable à celle de la portion qui adhérait encore à l'ombilic de l'enfant. Sa grosseur est la même , et l'extrémité coupée a été divisée net. Nous n'avons pu la rapprocher de celle du cordon q«i adhérait à l'enfant , parce que le cadavre de ce dernier avait été enlevé de la Morgue le jour même où nous en fîmes l'autopsie.

.11 résulte pour nous d&cet examen que l'étal de ce délivre n'explique aucunement l'expulsion préuiaturée de l'enfant; son intégrité était la même, que celle de l'enfant; nous voulons dire qu'il n'existait pas plus dans le fœtus que dans ses annexes, d'altération qui puisse expliquer l'accouchement avant terme de la fille...

En conséquence des faits que je viens de rapporter, l'ordonnance wlr vante fut rendue par M. Jourdain, à la date du 33 juillet 1838,

n Nous soussigné , etc. , juge d'instruction près le tribunal civil de première instance du département de la Seine ;

i> Vu les pièces de la procédure commencée contre la femme... et autres, inculpés d'infanticide ; vu les rapports des docteurs Ollivier (d'Angers) et Boniface, des 7 et 10 juillet 1838, et nos procès-verbaux ainsi que celui de M. Lenolr, commissaire de police.;

» Attendu que , d'après lesdites pièces, il y a lieu de faire expliquer les docteurs en médecine susnommés, sur la question de savoir s'il résulterait, de l'éiat constaté de l'enfant de la fille..., ainsi que du placenla et des membranes qui accompagnaient ledit enfant, que l'accouchement prématuré ait eu lieu naturellement, ou ait élé déterminé par des manœuvres coupables; commettons MM. Ollivier (d'Angers) et l^nlface, à l'effet de nous donner leur avis motivé sur les questions ci-énoncées , etc. »

A cette ordonnance étaient joints les rapports dans lesquels nous avons

consigné nos observations sur l'état du cadavre de l'enfant de la flile ,

sur l'état de cette fille elle-même , ainsi que sur le placenta , le cordon et

ATORTEMBIirr. i73

ks membranes appartenant aadit enfant , et qae nous avions examines après leur extraction de la fosse d^aisances de la maison habitée par ia sage-femme... Voici la copie de notre réponse à l'ordonnance précitée.