DBS NAISSANCES PRÉCOCES ET TARDIVES

Code dmlf art. 312. — L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari.

Néanmoins, celui-ci pourra désavouer Tenfant, 8*il prouve qne pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtiime jour avant la naissance de cet enfant , il était , soit par cause d'éloignement , soit par l'efTet de quelque accident , dans Timpossibilité physique de cohabiter avec sa femme.

Code civile art. 3ii!i. — L'enfant né le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants : i' s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; T s'U a assisté à l'acte de naissance, et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer; si l'enfant n'est pas déclaré viable.

Code civil, art. 315. — La légitimité de i'enfant né trois cents Jours après la dissolution du mariage pourra être contestée.

D'après ces divers articles de loi , la paternité est fixée par le fait du mariage {V § de l'article 312). La loi n'a pas cependant prétendu couvrir de ce manteau le scandale et le libertinage. L'aifant viable, né pendant le mariage, n'est réputé légitime qu'autant que sa naissance arrive au cent quatre-vingtième jour depuis le mariage, ou à six mois révolus; ou bien qu'autant

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qae sa naissance n6 survient pas après le trois centième jour, ou dix mois révolus depuis le mariage.

Le mari peut désavouer l'enfant s'il survient viable au cent soixante-dix-neuvième jour après celui du mariage, ou s'il naît le trois cent et unième jour ; il est entendu que, d'après l'art. 312 du Gode civil , il aura fourni la preuve qu'il était dans l'impossîbBité physique de cohabiter avec sa femme pendant les six derniers mois de la grossesse.

Le cas de l'art. 314 se réfère à la date du mariage seulement; le mari n'a donc , dans ce cas , aucune preuve à faire d'impossibilité de cohabitation avec sa femme, il n'y a ici qu'une supputation de temps.

Il résulte de cette disposition que les naissances précoces sont invariablement fixées à six mois, et que ^furon^ le mariage, les naissances tardives sont invariablement fixées à dix mois. Encore faut-il qu'il soit prouvé : l"" que le mari n'a pas eu connaissance de la grossesse avant le mariage ; 2* qu'il n'a pas assisté à l'acte de naissance ni signé cet acte ; 3'' que l'enfant soit déclare viMe.

D'où il suit, pour les naissances précoces, qu'une femme qui, pendant les trois mois précédant son mariage , aurait pu cacher sa grossesse, et qui accoucherait environ au cent quatre-vingtième jour dudit mariage, donnerait naissance à un enfant qui ne serait pas légitime par le fait seul de ce mariage , puisque le mari aurait le droit de désavouer l'enfant dans les trois cas prévus par l'article 314 du Gode civil.

L'enfant qui naît à une époque qui n'est encore que le cent quatre-vingtième jour du mariage ne peut être désavoué par le mari si cet enfant n'est pas déclaré viable. Le législateur n'a pas voulu donner le scandale inutile d'un désaveu de paternité pour un enfant qui, par cela seul qu'il n'est pas déclaré viable, rend incertaine l'époque de sa conception , et qui , d'ailleurs , ne peut jamais avoir de droits sur la succession de son père, puisqu'il n'a pas vécu.

Pour les naissances tardives , la législation offre cependant des avantages réels sur celle qui l'a précédée, puisqu'elle accorde à la présomption toujours favorable de la légitimité de l'enfant toute la latitude compatible avec les règles ordinaires de la nature et les données de la science médicale, et qu'elle ne laisse rien à l'arbitraire.

Nous pouvons donc considérer comme fixées les naissances pré-

21& NAISSANCES PRfiGOC» ET TARDIYU.

J0C68 6t les naissanoes tardives qui ont lieu durant le mariage. H en est de méroe à l'égard de celles qui se rencontrent après la dissolution du mariage, par la mort du mari ou par toute autre cause.

L'article 315 du Code civil porte : « La légitimité de l'enfant né trois cents jours après la dissolution du mariage pourra être con* testée. » Cda signifie que cet enfant sera regardé comme légitime si personne ne rédame; mais aussi qu'il devra être déclaré illé^ gitime. s'il s'élève des contestations , et s'il est prouvé qu'il est né tnHS cents jours après la dissolution du mariage; il ne peut donc pas y avoir incertitude dans les deux cas.

Cependant, les naissances tardives ayant été le sujet d'un grand nombre de recherches , et ayant fixé l'attention des hommes du plus grand mérite, vers le milieu du siècle dernier, à l'occasion d'une cause plaidée par le célèbre avocat Gerbier, nous croyons devoir présenter, d'une manière succincte, les faits qui peuvent jeter quelque lumière sur cette matière.

Haller, Bertin, Lieutaud, A. Petit et Lebas, Vicq d'Asyr, Roussel, partisans des grossesses tardives, furent vivement combattus par Bouvart , Hebenstreit et Louis. Ce dernier, ainsi que Bouvart, sont partis d'un point de départ qu'il est difficile de ne pas prendre pour terme de comparaison , en observant ce qui a lieu à l'égard des animaux, et en concluant des animaux à l'honmie. TiJais malheureusement les observations de BufiTon qui leur avaient servi de terme de comparaison, n'étaient pas exactes ; et ainsi s'est écroulé tout l'échafaudage qu'ils avalent élevé à ce sujet. Suivant Buffon , les juments et les ànesses portent constamment onze mois; les vaches, neuf; les biches , huit ; les brebis et les chèvres, cinq; les chiennes, deux; les hases et les lapines, un. D'une autre part, d'après les expériences de Réaumur, les œufs de poule éclosent en vingt et un jours; ceux de serin , de onze à douze jours ; ceux de dinde , au bout de vingthuit jours. Ils avaient donc dû déclarer en principe, que les lois de la nature sont constantes et immuables , et partant, que la fbmme doit accoucher dans les premiers jours du dixième mois, c'eat-^à^dire qu'elle né doit pas dépasser lé deux cent quatre-vingtième jour fixé par Hippocrate.

Willer [Joym. de Méd. , janvier 1776 , p. 35) fit voir que dans un four à poulet, l'éclosion des œuis peut varier entre dix-huit à vingt-<;inq jours.

Des observations plus récentes faites par Tessier , membre de l'Académie des sciences de l'Institut, prouvent que les natura-

1IA1SSA!ICES PBleoCBft BT TAUDIVES. 24 S

listes, et Buffon en particulier, ont commis des erreurs à ce sujet. Sur cent soixante vaches observées par Tessier, quatorze ont donné leur veau du 241* jour au 266*; trois, le 270* jour; cinquante, du 270* au 280*; soixante-huit, du 280* au 290*; vingt, le 300'; cinq, le 308'; ce qui donne une différence de soixante-sept jours dans les naissances, en comparant le terme le moins long avec celui qui l'est le plus.

Sur cent deux juments observées, trois ont pouliné le 311* jour; une, le 314*; une, le 325*; une, le 326*; deux, le 330'; quarante-sept, du 340* au 350*; vingt-cinq, du 350* au 360*; vingt et une, du 350" au 377* ; et une, au 394* jour. Il existe donc une différence de quatre-vingt-trois jours entre les deux extrêmes. Le terme le plus communément observé est, pour les vaches, de 9 mois 10 jours, et pour les juments , de 1 1 mois 10 jours. Que si maintenant on compare le temps de la gestation de ces animaux à celui de la femme ; on a, dans les vaches, un terme absolument semblable, et on sera conduit à admettre de grandes variations dans la durée, puisque, sur cent soixante vaches observées, il y a eu entre elles une différence de soixantesept jours. On remarquera aussi que sur cent soixante vaches , cinq seulement ont dépassé de huit jours le 300* , et Ton devra regarder alors comme très sage la disposition de la loi qui assigne trois cents jours pour la légitimité des enfants pendant le mariage. Mais on pourra peut-être dire qu'il n'est pas rationnel de conclure de ce qui se passe chez les vaches à ce qui peut s'opérer chez les femmes, le ferai sentir que , dans cette comparaison, tous les avantages sont du côté de ces dernières. La gestation n'est pas troublée , chez les animaux , par les causes qui peuvent opérer des changements chez les femmes ; ils sont moins sujets aux maladies, parce qu'ils sont moins exposés aux causes qui les produisent : les influences morales sont nulles; il en est de même des influences sociales ; l'acte du coït ne vient pas ches elles troubler la gestation. Or, chez la femme, tous ces agents de trouble constituent des prédispositions à l'accouchement ; ils ne peuvent qu'en h&ter l'approche , et souvent même ils le déter^ minent.

Au surplus , le tableau suivant, que nous extrayons de la Thèse de M. le professeur Paul Dubois, pour le concours de 1834, fournit de nouveaux documents spécialement applicables à la femme; et ces documents viennent confirmer les inductions que nous venons de tirer des observations faites sur les animaux.

NAISSARCBS MltOOCBS BT TAtMTBSi.

DERmÈBE

EPOQUE

ÉPOQUE

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DES ftkGLBS.

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