DE LÀ VIABILITÉ

Code civile art 316. — L'enfant né avant le cent quatre-vingUème Jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari , dans les cas suivants ; i* s'il a eu connaissance de la grossesse avant le mariage; 2* sMl a assisté à Pacte de naissance , et si cet acte est signé de lui , ou contient sa déclaraUon qu'il ne sait signer ; S"* si l'enfant n'est pas déclaré viable.

Code civil , art. 725. — Pour succéder , il faut nécessairement exister à rinstant de l'ouverture de la succession. Ainsi sont incapables de soccéder : 1" celui qui n'est pas encore conçu ; T Venfant ÇMi n'est pas mé viable; 3** celui qui est mort civilement.

Code civil, art. 906. — l»our être capable de recevoir entre-vifs , il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testatcar. Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.

L'application de ces articles du Code civil peut soulever la question de viabilité non seulement àTégard d'un enfant vivant, mais encore à l'occasion d'un enfant mort; car un enfant viable peut mourir par une cause tout à fait accidentelle et indépendante des conditions de viabilité qu'il avait acquises à sa naissance; mais avant d'énoncer les caractères de la viabilité dans les deux cas, il est important de bien entendre le sens que l'on doit atta-^cher à cette qualité être viable , de bien préciser ce que c'est que la viabilité.

Le rapport fait au tribunat par Chabot (de l'Allier), à l'occasion deTart. 725, nous parait donner une idée très exacte de la viabilité.

a il n*estpas nécessaire que l'individu soit né, pour succéder ; if suffit qu'il soit conçu, parce que l'enfant existe réellement dès l'instant de la conception, et qu'il est réputé né dès qu'il y va de son intérêt. Cette présomption de naissance qui équipolic à la naissance elle-même pour déférer le droit d'hérédité, cessai d'avoir lieu si l'enfant ne naît pas, ou s'il ne naît pas viable.

» Lorsqu'un enfant n'est pns vivant en sortant du sein de sa mère, tt est censé n'avoir pas vécu pot^r succéder ; car c'élait dans l'espoir de la naissance qu'on le regardait comme vivant dès l'instant de la conception, et si cet espoir est trompé , la présomption qui le faisait regarder comnote vivant ne peut plus être fondée sur la réalité.

n Lorsqu'un enfant n'est pas né viable, il est aussi réputé n'avoir jamais vécu , au moins pour la successibiiité ; en ce cas , c'est la même chose que l'enfant soit mort ou qu'il tiaiêee p^m mourir. La loi 3* ^ a«

YlABItlTÊ. 22S

Gode de Poêthwmtt eilge que l'enfant naisse parfait, c'eat-i-dlre qu'il

ait atteint le terme auquel il est possible qu'il vive. » — « Nonnasci idem Ml ae non poê$e vttere. Non nasei et natum mori , paria sunt. » (Paul Zaeehiai* )

Les anciens médecins légistes n'étaient pourtant pas d'accord sur ce que Ton doit entendre par le mot viabilité; la plupart, il est vrai, le faisaient dériver det^ta, voie, chemin, et non de vita^ vie. Telle est, en effet , sa véritable étymologie, le mot vita donnant naissance au contraire à l'expression vitalité.

Foderé définit la viabilité : c< Un état du notweau-né qui le fait didarer asêez fort , oêsez parfait pour espérer quil vivra, »

Capufon : « Lapossikilité de vivre complètement et aussi long^ temps que le commun des hommes y c'est-à'^ire de devenir un adulte^ un homme fait^ un véritable membre de la société. »

M. Marc : a Cet état du fœtus qui le rend apte à vivre et à continuer d'exister hors du sein maternel , de manière à pouvoir parcourir la carrière ordinaire de la vie humaine, »

M. Orfila : a La possibilité de pouvoir parcourir aussi longtemps que le commun des hommes la carrière de la vie extrautérine. »

M. Sédillot dit : oc On nomme viable Venfant qui offre ^ au moment de sa naissance , le développement nécessaire à la continuation de son existence. »

OUtvier (d'Angers) : « Uaptitude à la vie extra-utérine. »

M. Velpeau : « La possibilité qu'a le fœtus de parcourir les différentes phases de la vie humaine. »

On voit que les uns se bornent à envisager la viabilité comme une maturité d'organisation qui permet d'espérer la continuation de la vie; que les autres, au contraire, imposent à la viabilité la condition que l'enfant pourra parcourir toutes les phases de la vie humaine. Les premiers nous paraissent beaucoup plus sages que les seconds, car si on adoptait le principe de ces derniers , il ne serait pas possible de déclarer un enfant viable. Sur quelles données pourrait-on, en effet , baser un pareil jugement?

Pour nous, partant de ce principe que, pour qu'un enfant soit viable, il faut : 1° que ses organes soient suffisamment dévelq>pés pour continuer à exercer leurs fonctions indépendamment de la vie intra-utérine ; 2° qu'il ne présente pas de vice de conformation; 3** qu'il ne soit pas à la naissance le siège d'une maladie capable de comprometti*e sa vie , nous définirons la viabilité, l'aptitude à la vie extrorutérine , caractérisée par la \

32& VIABIUTÉ.

turité de i* enfant ^ la benne conformation et l'état sain des principaux organes de r économie à l'époque de la naissance. Ed effet, à défaut de l'une de ces trois conditions , pas de viabilité probable. Peutêtre pourra-t-on trouver du vague dans cette définition en ce que nous ne limitons pas de temps, de durée à la vie; mais c'est que dans la plupart des cas il est impossible de le faire ; c'est que le législateur n'a pas lui-même posé de limites ; il a dit : Pourvu que l'enfant soit déclaré yiable , c'est-à-dire pourvu que le médecin ayant seulement égard à l'état actuel de l'enfant, le juge, non pas comparativement aux autres hommes, mais compara* tivement aux enfants du même âge qui sont placés dans les mêmes conditions. Chaussier, dans un mémoire médico-légal sur Ua viabilité, présenté au garde des sceaux en 1826, avait proposé d'introduire dans la législation les articles suivants, qui sont basés sur les trois ordres de considérations que nous venons de signaler.

Art. 1*'. — Est réputé non viable Tenfant qui natt avant les trois derniers mois de grossesse , et qui meurt aussitôt ou peu d'iieu^es après sa naissance.

Art. 2. — Est également réputé non viable Tenfant qui , parvenu au terme de la grossesse , natt anencéptiale , c'est-à-dire avec privation totale ou partielle du cerveau et du aâne , quand même il serait constaté qu'il a crié ; et celui qui a quelque autre vice de conformation , tel qu'il ne puisse conserver la vie, en exécuter les fonctions, et que Ton ne puisse y remédier.

Art. 3. —Est également réputé non viable tout enfant qui, attaqué d'une maladie dans le sein dé sa mère , meurt dans les vingt-quatre heure^s qui suivent sa naissance , quelle qu'en soit la cause.

Art. k' — Est aussi réputé non viable l'enfant qui , par la longueur ou la nature de raccouchemenl, éprouve dans la circulation une gêne telle qu'il naisse mourant et aUaqué d'un épanchement de sang dans le cerveau, et d'un véritable état d'apoplexie et de paralysie dans tous les membres, que les secours de l'art ne peuvent rétablir, et qu'il meurt quelques heures après sa naissance.

Art. 5. — Est reconnu 'et déclaré viable, apte à jouir des privilèges de la société , l'enfant dont la tète est bien conformée , qui , au plus tôt trente-six heures après sa naissance , est présenté vivant et vigoureux à l'officier de l'état civil , qui l'inscrit aussitôt sur ses registres avec les prénoms qu'on lui donne , et les qualités des parents et des personnes qui le lui présentent.

De pareils articles ne pouvaient pas faire partie d'une loi, tout au plus pourraient-ils servir de guides au médecin chargé de résoudre upe question de viabililé. Si de pareilles dispositions étaient introduites dans la législation , il n'y aurait pas de motifs pour qu*op n'en agtt pas de même à l'égard de la plupart des

VIABÏLITIÎ. 225

Questions médico-légales soumises à l'expertise des hommes de Tart; du reste , ces articles ne sont pas à Ûabri d'objections; et, sous ce rapport, j'irais même plus loin que M. Orfila, qui regarde les articles 1 , 2et 4 comme admissibles, les articles 3 et 5 comme devant être rejetés. Hais toute discussion sur ce sujet nous semble parfaitem^t inutile, puisque nous allons exposer plus loin les causes de la non-viabilité.

M. Gollard deMartigny a émis [Nouoelle bibliothèque médicale ^ tom. XI , page 20, année 1828) sur la viabilité, des idées qui ont M adoptées et reproduites dans la thèse de H. Kûnholtz, pour le concours de la chaire de médecine légale de la Faculté de Montpellier, et qui ne nous paraissent pas en rapport avec la législation, n admet deux espèces de viabilités : la viabilité naturelle^ c'est-à-dire celle en vertu de laquelle l'enfant peut parcourir la carrière ordinaire de la vie ; et la viabilité civile ou légale^ c'est-à-dire celle qui est consacrée par l'art. 312 du Code civil, ainsi conçu :

n L'enlant conçu pendant le mariage a poar père le mari. — I celui-ci pourra désavouer l'çnfant , s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vfngtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soie pour cause d'éloignemeiit, soit par reflet de quelque accident , dans Timpossibilité physique de cohabiter avec sa femme. »

TouUiar {Cours de droit civil) s'exprime ainsi à ce sujet : « En décidant, article 312, que l'enfant né le cent quatre-vingtième jour du mariage ne peut être désavoué par le mari , fait entendre clairement que l'on doit regarder comme viable l'enfant qui naît au cent quatre-vingtième jour de la conception; ce n'est donc qu'à six mois que la loi reconnaît l'enfant viable, quoique les gens de l'art prétendent qu'il est viable à cinq mois aux yeux de la médecine; mais la loi a sagement pris un terme moyen auquel il faut s'arrêter, d

Les conséquences déduites du texte de l'art. 3l2 par TouUier sont forcées. La loi n'a pas dit : Ne seront déclarés viables que les ^ants qui, à leur naissance, auront atteint le terme de six mois de grossesse ; seulement elle a voulu, par l'article 3 12, autoriser le désaveu d'une paternité qui iàe pourrait être que le fruit de l'adultère de l'épouse ; mais elle n'a imposé de condi*^ tions à la viabilité dans aucun des articles de la lot où elle exige ce caractère; elle a laissé aux médecins la tâche de caractériser I. 15

236 Y1AVUT$.

la viabilité des enfante d'après les données de la sciancd médioato.

Ces distinctions nous paraissant donc tout k fait inutiles; etk^ ont rinconvéniaqt grave de donner aux médecina dea idéaa fausses do la législation , et elles doivent être banniesda la méda- (Ûpe légale^ La viabilité est une : c'est l'aptitude à vivr« en d^boiv du sein de la mère Qt indépendamment d'elle. Cette aptitude, op la juge d'après les trois conditions qui constituent , suivant nouai 1q cachet de la viabilité» et ee seront elles qui feront te 9nl«t de ce chapitre.

Ainsi se trouve résolue la question de at^voir si Vanfant ^ natt aveu um vfiali¥iie néceasaireoieiit mortelle ou capable de le devenir, doit ou ne doit pae élre déclaré vial^ , alors qu'il meurt un ou deux jours après la naissance. Le fait seul qu'il a véev n'établit pas sa viabilité^ car Tbér^ité ne devient un droit qu'au** t»qt qu'il repose sur la tète d'un individu qui est apte k vivie. Si cet individu, quoique bien conformé, dans uq état parfait de maturité, apporte en naissant une maladie dépendant de quelque cause que ce soit, ou accidentellement survenue pendant un ac- «MMheinent, apporte, dis-je, une eauae de mort inévitable, il n*est plus dans les conditions de viabilité, ni per conséquent d'hérédité voulue par la loi.

La question de viabilité est de la plus haute importance ^ l'égard des successions, des donations et des testaments. Ainsi , Ute (ionime vient à peidre son mari pendant sa première grosaeiies elle aœouche à un terme donné; ai l'enfant est déelaré viable» il succède à son père; et s'il vient à mourir, la mère hérite naturellement de son enfant. Dans le oas d'une déclaratinn opposée, toute succession est éteinte et pour l'enfant et pour la mtoe. Upe donation est faite à un enfant qui est oençu , mats ^i n'est pas enœre né; si à sa naissance il est déelaré viable, et qu'il vienne à mourir douie ou quinse jours après , le père et la mère héritent de leur enfant; dans le cas contraire , la donation eal éteinte par le fiiit seul dVine déclaration de non-viabilité. Il en est de méanb pour un testament.

Cette question est rarement soulevée , ainsi que Ta fhit observer M. Capuron, à Toocaslon d'un enfant vivant (Ouv. cité, p. Ifi4). «Tant que l'enfant vit, dit cet auteur, il est saisi et eonaerve la possession des biens, sans que personne ait le droit de les lui disputer; ee n'est que lorsqu'il a cessé de vivre qu'il y a lieu de reohercher sHI était viable ou non , pour décider sil doit

traoaiMttv» m «u^miofitaMbien »'U doit ^tra eomMM ç»mm «'étaut p^ né, çomiw n'^ytint reoueiUi v\ «uoccwon, w^%r lion , lU legs. ») Not^re loavc)^ se (rou\« natmetlemeul U?^ pour reïpofiitiGMA de» f^îto qui 86 rattachant à U viabilité i il mus («ut établir : i* quelle^ s«nt les condHiw^ de maturité qui permettent Qu excluent la viabilité ; s^° quelles sc^it les n^aladîea et W vice» de c<wronnatiouquisetrouventdanslensétn§caa«Unef(# cette expQsitiûu terminée» le médeoiu y trouYW^ twtea les WIhma» propres è résoudre cette questioi^^

HiS CfVWtHWS M MÀTOaiTi OUI AfHTQIUWfT A HKU^HIil

U mot det»«h^riV^> e« fait de viabilité» dolu'mtwdvfid'w degré d'orga^isaUe^) asseï avancé pwr permettra la opntmuar Uon de la via de Venfaat indépeadammeot de sa m^re, c'eelr à-dire par la seul «eeoun de s^ Qi^aues. I41 maturité paut étra eumpléte y f^le peut être inoomplèta Amsi, Veufapt qui nstt k la Im 4u neuvième muia de la vie intra^mtérme est daua un étal parfait de maturité; mais de ee qu'un enfant n*aura pai attemt oa terme , il ne s'ensuit pas que a^ organes ne puiasent pas (An dans un état asaea avaneé d'aoeroissement pour l'élaboration des aliments propres à entretenir la via de Tenfaut ; aussi a-tnon d$ reeheveber à quelle époque ee^ organes devraient être emsîdérés oomme eapables d'atteindre ce but. I^es faits seuls pouviAeiit résoudre cette question. Or voici eaux qui ont été reoueUlia : Àvicenne, Diemarbroeak» Valisneri, Andr. Spigal, Paul Amman* Sobenok, Yalléaiua, le médecin ék Fbilippe H , Ferdinwiâ Menu antre autres, û«t rapporté des exemples d'enfants qui ont véen yisndant longtemps» quoiqu'ils fussent nés à cinq moif seulemisnt de via intra-utérine. «^ Cardon parle d'une filla qui , née it cinq mois dix^huit jours, resta chétive, mais vécut pendant dix-'buit ans. r- Fortunio Uceti , né , suivant Mabon , avant le commentoament du septième mois, suivant Capuron à quatre mois et demi » d'après Kuhnholts , i cinq mois révolus, a véou aoixantAr dîi^neuf ana. Son père , dit Mahon , ne désespéra pas de te coih server, quoiqu'il n*eùt pas plus de longueur que la main s il If plaça dans un four, dans lequel il entretint oonstanmant un# cbalauv modérée, égale à orile qui favorise le développoment du poulet dans son oeuf, selon la méthode des Êgyptiena BromM