TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DEPAUTEBIENT DE

L*an mil huit cent trente avant mi^

Par devant nous , juge d'instruction près le tribunal de première instance du déparlement de la Seine, en notre cabinet au Palais-de-JusUce à Paris,

assisté de commis-greifier assermenté ;

En conséquence de la citation donnée par huissier-au-

diencier près ce tribunal , à la requête de M. le procureur du roi , le en vertu de notre cédule du

Est compara le sieur docteur en médecine de la Fa-

culté de Agé de demeurant à

Auquel nous aidons donné connaissance des faits sur lesquels il est appelé à déposer

Ledit sieur après avoir représenté la citation à lui

donnée , a prêté le serment de dire toute la vérité , rien que la vérité ; et enquis par nous s'il est domestique, parent ou allié des parties à quel degré , a répondu ce qui suit t « /e ne puis pas accepter la nUêsion qtêe vous voulez me confier, »

Lecture faite , le comparant a persisté, et signé avec nous et le greffier.

Pourquoi nous, juge d'instruction, .susdit et soussigné , prenant ladite réponse pour un refus de donner témoignage et de satisfaire à la citaUon, nous avons rédigé le présent, dont communication sera immédiatement donnée h M. le procureur du roi, pour être par lui requis, et par nous statué ce que de droit.