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CHAPITRES INÉDITS

rnciil les nouveaux édils *, el le parlement, conlormément à l'usage, lit parvenir aux pieds du trône ses humbles remontrâmes.

Le roi répondit; le parlement insista. 11 y avait des siècles que les choses se passaient ainsi et que la nation entendait de temps à autres au-dessus de sa tête cette sorte de colloque politique entre le prince et ses magistrats. Il n’avait été interrompu que pendant le règne de Louis XIV, et pour un temps; mais ce qui était nouveau,

1 Édits «lu 17 juin 1787 :

I’ Pour la liberté du transport des grains;

2’ L'établissement des assemblées provinciales:

5* Commutation deLi corvée en argent ;

•l* Subvention territoriale :

!>° L'impôt du timbre.

Le parlement acceptait les trois premiers et repoussait les deux autres, (juand on réfléchit à l'importance de l’édit des assemblées provinciales qui créait de nouveaux pouvoirs locaux, et à l'immense révolution du gouvernement et de la société qu'il renfermait, on ne saurait trop s’étonner de l'accord qui se lit, à son occasion, entre les deux plus anciens pouvoirs de la monarchie, l'un pour la présenter, l'autre pour l'admettre. Rien ne saurait mieux faire comprendre jusqu'où dans ce peuple, clici lequel tout le monde jusqu'aux femmes passait le temps h discuter sur le gouvernement, la vraie science des affaires humaines était inconnue, et comment le gouvernement, en plongeant la nation dans cette ignorance, avait lini par s'y mettre lui-même.

Cet édit achevait de détruire de fond en eomlile tout le vieux système politique de l'Europe, renversait tout !i coup ce qui restait de la monarchie féodale, et substituait à l'aristocratie la démocratie, la république à la royauté.

Je ne juge pas la valeur du changement ; je dis seulement qu'il s'agissait d un renversement immédiat el radical de toutes les institutions anciennes; et que si le parlement cl le roi s'engageaient ensemble aussi ré* solùmeul dans celte voie, c’est qu’ils ne voyaient ni l'un ni l'autre où ils allaient. Ils se donnaient la main dans les ténèbres.

DE L'OUVRAGE L’ANCIEN RÉGIME ET LA RÉVOLUTION. 85 c’était le sujet du débat et la nature des arguments.

Cette fois le parlement, avant d’enregistrer les édits, demandait, comme pièces justificatives à l’appui, tous les comptes des finances, ce que nous appellerions aujourd’hui le budget de l’État; et comme le roi refusait avec raison de livrer ainsi le gouvernement tout entier à un corps irresponsable et sans mandat, et de partager ainsi le pouvoir législatif avec une assemblée judiciaire, le parlement déclara que le pays seul avait le droit d’accorder de nouveaux impôts et il demanda qu’on assemblât la nation C’était prendre dans ses mains le cœur même du peuple; mais pour ne le tenir qu’un moment.

Les arguments que faisaient les magistrats à l’appui de leurs demandes n’étaient pas moins nouveaux que les demandes elles-mêmes. Le roi n’était que l’administrateur et non le possesseur de la fortune publique; le représentant et le principal officier de la nation, non son maître. La souveraineté ne résidait que dans la nation elle-même; elle seule pouvait décider dans ses grandes affaires; ses droits ne dépendaient point de la volonté du prince; ils prenaient leur source dans la nature de l’homme; ils étaient inaliénables et indestructibles comme elle. *

« L’institution des étals généraux, est un principe fondé sur les droits de l’homme et "Confirmé par la raison*. »

1 Ifi juillet 1787 : « la nation réunie on étals généraux a seule le droit d’oelrojerau roi les subsides. •

* Remontrances an roi du parlement de Paris. 2t juillet 1787. (Notes prises sur les pièces officielles.)

CHAPITRES DÉDITS

« L'intérêt commun a réuni les hommes en société; il a donné naissance aux gouvernements; il peut seul les y maintenir L’interruption des états généraux n’a pu prescrire contre la nature des choses, et contre les droits imprescriptibles de la nation *. »

« L'opinion publique est rarement susceptible d'errer. Il est rare que les hommes reçoivent une impression contraire à la vérité *. »

Le roi ayant exilé le parlement de Paris, celui-ci dans sa réclamation déclarait que la liberté d'agir et de parler était un droit inaliénable de l’homme, et ne pouvait, sans tyrannie, lui être enlevé que suivant les formes régulières d’un arrêt de justice.

Il ne faut pas croire que le parlement présentât ces principes comme des nouveautés *, il les tirait au contraire fort industrieusement des origines mêmes de la monarchie. Ses arrêts sont bourrés de citations historiques, reproduites souvent du moyen âge, dans un latin barbare. Il n’y est question que de capitulations provinciales, d’ordonnances de nos rois, de lits de justice.

1 Part, de Grenoble à janvier 1788. « I. es actes du despotisme, dit le parlement de Besancon, n'obligent pas plus les peuples, que ne ferait une contribution militaire, et ne sauraient prescrire contre les droits inaliénables de la nation (1787). »

* Remontrance du parlement de Grenoble, du 20 décembre 1787.

' Remontrance du parlement de Paris, 21 juillet 1787.

4 Dans le discours prononcé par M. de Sétnonville, le 10 juillet 1787, dans le parlement, il remonte jusqu'en 1501, pour prouver l'utilité, la nécessité et le non-danger des états généraux. En même temps, il parle de constitution, patriotisme, droits de la nation, ministre des autels, etc., etc. [Pièces officielles.)

DE L'OUVRAGE L’ANCIEN RÉGIME ET LA RÉVOLUTION. 85 d’arrêts, de privilèges, de précédents qui se perdent dans les ténèbres du passé.

En même temps qu’il proclame les droits imprescriptibles de la nation, le parlement de Franche-Comté proteste contre toute atteinte qui serait portée aux privilèges particuliers de la province tels qu’ils étaient à l’époque de l’acquisition sous Louis XIV

Le parlement de Normandie invoque les états généraux qui vont inaugurer un nouvel ordre de choses , ce qui ne l’empèclie pas de réclamer, en vertu de la tradition féodale, le rétablissement des états de Normandie, comme le privilège particulier de la province ’

C’est un spectacle étrange de voir des idées qui ne faisaient que de naître ainsi enveloppées et comme emmaillotées dans ces langes antiques.

C’était une tradition de l’ancienne monarchie que le parlement dans ses remontrances usât d’un langage vif et presque violent; une certaine exagération de paroles lui était permise. Les princes les plus absolus lui avaient laissé cette licence de langage, en raison même de son impuissance; comme on était sûr de le faire obéir et de le resserrer étroitement dans ses limites, on lui laissait volontiers la satisfaction de parler librement. Le parlement s’élail habitué d’ailleurs à faire beaucoup de bruit

• Remontrances du parlement de Franche-Comté, après les édits de mai 1788.

* 20 décembre 1787.

CHAPITRES INEDITS

pour obtenir peu; ses mots dépassaient donc d’ordinaire son idée; de là était née pour les magistrats une sorte de droit.

Cette fois le parlement poussa celte vieille liberté jusqu’à une licence qui ne s’était point encore vue; car un feu nouveau qui brûlait au fond des cœurs, enflammait son langage à son insu même.

... J’ose dire que parmi les gouvernements de nos jours, qui presque tous, cependant, reposent plus ou moins sur l'épée, il n’y en a pas un seul qui pût laisser attaquer ainsi par les représentants mêmes de son autorité ses ministres et ses actes.

« Le despotisme, sire, disait le parlement de Paris, est substitué à la loi de l’Etat et la magistrature n’est plus que l’instrument d’un pouvoir arbitraire...

« Que Votre Majesté ne peut-elle interroger les victimes de ce pouvoir, confinées, oubliées dans ces prisons impénétrables, où régnent l’injustice et le silence; que l’intrigue, l’avidité, la jalousie du pouvoir, la soif de la vengeance, la crainte ou la haine de la justice, l’humeur, la simple convenance d’un homme y fait mettre? »

Ici, présentant en parallèle deux citoyens, l'un riche, l’autre pauvre, celui-ci opprimé par le premier, le parlement ajoutait :

« La misère est-elle donc un crime? la simple humanité n'est-elle pas un titre? un homme sans crédit, un pauvre n’est-il plus un citoyen 1 ? »

C'est surtout à propos de l’impôt et contre les agents du lise que les corps judiciaires, même dans les temps

1 Remontrances du parlement de Paris, 1 1 mars 1788.

DE L'OUVRAGE L'ANCIEN RÉGIME ET LA RÉVOLUTION. 87 les plus calmes, avaient coutume de s’exprimer avec une violence singulière.

... Dès l'annonce du nouvel impôt le parlement de Paris le déclare désastretix..., à sa seule lecture on est frappé de consternation... son admission répandrait un deuil universel '... Les peuples tourmentés par les exactions du fisc sont aux abois \ S’arroger le pouvoir de lever des tributs sans les éla!s généraux, c’est déclarer hautement qu'on ne veut pas être le roi de France, mais celui des serfs \ La substance des peuples est devenue la proie de l’avidité des courtisans et de la rapacité des traitants *.

Quelque fut alors l'agitation des esprits, il serait bien difficile de comprendre ce langage des magistrats, si l’on ne se rappelait ce qui s’était dit tant de fois sur le même sujet. Comme, dans l’ancienne monarchie, la plupart des impôts étaient levés pour le compte des particuliers qui les avaient pris à ferme et par les agents de ceux-ci, on s’était habitué depuis des siècles à ne considérer dans les impôts que le profit particulier de certains hommes, et non la fortune commune. On les traitait volontiers d 'exactions odieuses. L’impôt «lu sel s’appelait ['infernale machine de la gabelle; on parlait de ceux qui levaient les impôts comme de voleurs publics qui s’enrichissaient de la misère de tous. Les contribuables parlaient ainsi, les tribunaux tenaient le même lan-

1 Histoire <lu gouvernement français, du *22 février 1787 au ">1 décembre.

5 Parlement de Normandie, 1787.

5 Parlement de Toulouse, 27 août 1787.

‘Parlement de Besançon. 1787.

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gage el le gouvernement lui-même, qui avait concédé à ces fermiers les droits qu’ils exerçaient, ne s’exprimait guère autrement. 11 semblait que leur affaire ne le regardât pas, et qu’il ne songeât qu’à s’esquiver au milieu du bruit qui poursuivait ses agents.

Lors donc que le parlement de Paris s'exprimait ainsi au sujet des impôts, il ne faisait que suivre une habitude ancienne et générale. La pièce était la même, mais l’auditeur était changé; el le bruit, au lieu de s’arrêter comme d’ordinaire à la limite des classes que leurs privilèges rendaient peu sensibles à l’impôt, était celle fois si éclatant et si répété, qu’il pénétrait jusqu’au sein de de celles qui en souffraient le plus, et commençait à les remplir de fureur.

Si le parlement se servait d’arguments nouveaux pour établir ses anciens droits, le gouvernement n’en employait pas de moins nouveaux pour la défense de ses antiques prérogatives.

Un écrit attribué à la cour parut alors, dans lequel ou lisait :

«Ce qui excite le parlement est une question de privi lége. Ils veulent conserver le droit de ne pas payer l’impôt; il ne s'agit que d’tyte association formidable entre la noblesse d’épée et celle de robe pour continuer, sous couleur de liberté, à assujettir et humilier le tiers état que le roi seul défend et veut relever'. »

«J’ai voulu, disait Calonne, combattre l’hydre des privilèges, des exemptions et des abus *. »

1 Pamphlet intitulé : Réclamation du tiers état au roi. Bibliothèque Impériale. B 570.

3 Mémoire apologétique, 1787. Imprime sans nom d'imprimeur.

...Cependant tandis qu’on discutait sur le principe même du gouvernement, le travail journalier de l’administration menaçait de s’arrêler : l’argent manquait. Le parlement avait repoussé les mesures relatives à l’impôt. 11 refusait d’autoriser l’emprunt. Hans cette extrémité, le roi, voyant qu’il ne pouvait le gagner, essaya de le contraindre. Il se rendit dans son sein, cl avant d’y commander l’obéissance, moins jaloux d’exercer ses droits que de les affirmer, il fit discuter de nouveau les édits*.

Il commence par établir que sa puissance est absolue. Le pouvoir législatif réside dans ses mains, sans partage: il n’a besoin d'aucun pouvoir extraordinaire pour gouverner; les états généraux, quand il veut bien les consulter, ne peuvent donner que des conseils; il est toujours l’arbitre suprême de leurs représentations et de leurs doléances *.

Puis il permet à chacun de parler devant lui. Les thèses les plus diverses et souvent les plus violentes sont développées à sa face, huit heures durant; après quoi il se retire, déclarant, pour dernier mot, qu’il refuse d’assembler les états généraux, mais en les promettant pour l’année 1791 *.

Cependant après avoir ainsi permis de contester devant lui-même ses droits les mieux reconnus et les moins redoutés, le roi résolut de reprendre l’usage de* plus contestés et des [tins impopulaires. Lui-même

1 Séance du 19 novembre 1787.

4 Bûcher et Roux, 1. 1, (>. 227.

r> Histoire du gouvernement français, depuis le 22 février 1787 jusqu’au 51 décembre.

CHAPITRES ÎNÉIHTS

il avait ouvert la bouche aux orateurs, il voulut les punir «l’avoir parlé.

Dans l'une de ses remontrances le parlement de Paris avait dit : « Sire, la monarchie française serait réduite à l’état de despotisme, si, sous l’autorité du roi, des ministres pouvaient disposer des personnes par lettres de cachet, des propriétés par lits de justice, des affaires civiles et criminelles par évocation, et de la justice par des exils particuliers ou par des translations arbitraires '. »

A «pioi le roi répond :

« Si la pluralité de mes cours forçait ma volonté, la monarchie ne serait plus qu’une aristocratie de magistrats’.

« — Sire, réplique le parlement, point d’aristocratie en France mais point de despotisme... ’. »

Deux hommes, dans cette lutte, s’étaient particulièrement fait remarquer par la hardiesse de leurs discours * et par leur physionomie révolutionnaire: MM.Goislard et d’Éprémenil*. Leur arrestation fut résolue.

Alors se passa une scène, «pii fut comme le prélude du grand drame qui allait suivi e, et qui était la mieux faite pour donner à un pouvoir délionnaire les traits mêmes de la tyrannie*.

1 Remontrances du i janvier 1788.

* 17 avril 1788, Pièce* officielles. Une brochure (lu temps, écrite pour lu défense du roi, et attribuée à Lecesne des Maisons, n'csl qu’une diatribe contre l'aristocratie. (Bibliothèque Impériale, N* 575.)

5 Remontrances du 1 mai 1 788.

*M. Goislard avait fait le rapport sur la levée des vingtièmes, cl provoqué l'arrêt du 29 avril 1788. M. d'Éprémenil avait provoqué les remontrances du 3 mai 1788.

•5 mai 1788, Pièces officielles.

Avertis «le la résolution prise contre eux, les deuxmagistrats quittent leur demeure, se réfugient dans le sein même du parlement, se revêtent de leur costume, et se perdent au milieu de la foule des magistrats qui composaient ce grand corps. Des soldats environnent le palais et s’emparent des issues. Le vicomte d’Agout, qui les commandait, |)énètre seul dans la grand’chambre. Le parlement tout entier y est assemblé dans la forme la plus solennelle et y tient séance. Le nombre des magistrats, l’antiquité vénérable du corps, la gravité des costumes, la simplicité des mœurs, l’étendue des pouvoirs, la majesté même de ce lieu si rempli de tous les souvenirs de notre histoire : tout faisait alors du parlement l’objet le plus grand et le plus respectable qu’il y eût en France, après la royauté.

A la vue de celte assemblée, l’officier reste d’abord interdit. On l’interroge sur son mandat. Il répond d’une voix tout à la fois rude et mal assurée, cl demande qu’on lui désigne les deux membres qu'il était chargé d’arrêter. Le parlement demeure immobile et se lait. L’officier se retire, puis revient, puis se retire encore. Le parlement, toujours immobile et muet, ne résiste ni ne cède.

On était alois aux jours les plus courts de l’année. La nuit se fait. Les soldats allument leurs feux aux abords du palais comme autour d’une place assiégée. La foule du peuple, étonnée d’un spectacle si nouveau, les environne sans les presser. Elle est émue sans être encore agitée, et se borne à considérer de loin, à la lueur

CHAPITRES INÉDITS

du bivouac, ce spectacle si étrange et si nouveau dans la monarchie. Elle peut voir là comment s’y prenait le plus antique gouvernement de l’Europe pour enseigner aux peuples à braver la majesté des plus vieilles institutions, et à violer jusque dans leur sanctuaire les plus révérés des anciens pouvoirs.

On était ainsi parvenu jusqu’au milieu de la nuit, lorsque d’Éprémcnil se lève enfin. Il remercie le parlement des efforts qu’il a faits pour le sauver. Il ne veut pas abuser plus longtemps du dévouement généreux de scs collègues. Il leur recommande la chose publique et ses enfants; el, descendant les degrés de la cour, il se livre. On eût dit qu’il ne sortait de celte enceinte que pour montera l’échafaud. Il devait y monter, en effel, mais dans d’autres temps el sous d’autres pouvoirs.

Le seul témoin qui reste aujourd’hui 1 de celle étrange scène, m a raconté qu’à la voix de d’Éprémeni! des pleurs éclatèrent de toutes parts. Il semblait qu’il s’agit de Hegulus partant de Home pour aller s’enfermer dans le tonneau hérissé de pointes qu'on lui préparait à. Carthage. Le maréchal de Noailles sanglotait; hélas! Combien de larmes allaient bientôt se répandre sur des destinées plus hautes !

Ces douleurs étaient sans doute exagérées, mais non feintes. Dans les premiers jours d’une révolution, la grandeur des émotions dépasse toujours d’abord de beaucoup celle des faits, de même qu’à la fin elle n’y atteint plus.

‘ Le duc Pasquicr,

Après .avoir ainsi frappé le corps des parleinenls dans leur tôle, il ne reslait plus qu’à les réduire à l'impuissance.

Alors parurent à la fois si* édits1.

Ces édils qui soulevèrent la France, avaient pour luit de réaliser plusieurs des réformes les plus importantes et les plus utiles que la Révolution a depuis accomplies : la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire, l’abolition des tribunaux d’exception, et la proclamation de tous les principes qui aujourd’hui régissent, en matière civile et criminelle, notre organisation judiciaire. . ,

Toutes ces réformes étaient dans l’esprit vrai de l’époque, répondant à des besoins réels et durables. Mais en frappant la juridiction privilégiée des parlements, elles atteignaient l’idole du moment, et venaient d'un pouvoir détesté. C’était assez. La nation ne vit dans les nouveaux édiLs que le triomphe du gouvernement absolu.

On n’était point encore arrivé à ces temps où le despo-

1 On sait quel était l'objet de ces édils qui furent portés au parlement le 8 mai 1788. Le premier et le second contenaient une nouvelle organisation judiciaire. Les tribunaux d'exception étaient supprimés. De petits baillages, épars dans le pays pour juger en premier ressort, image de nos tribunaux de 1" instance; de grands baillages pour juger en appel et en dernier ressort les procès criminels et les procès civils d'un intérêt moindre de 20,000 livres, origine de nos cours d'appel ; les parlements pour l'appel des causes excédant 20.000 livres: rouage inutile, destiné à disparaitre ; telle était la réforme contenue dans les deux premiers édils. Le troisième renfermait, sur la loi criminelle et pénale, des réformes non moins importantes. Désormais plus d'exécutions capitales sans un sursis qui donnerait au droit de grâce royale le temps de s'exercer; plus de question préparatoire; alrolition de la sellette; plus d’arrêts criminels non motivés ; principe de l'indemnité due h celui qu'on a accusé injustement. Le quatrième cl le cinquième édits touchaient uniquement aux parlements pour les modilicr ou plutôt pour les détruire. (V. Histoire de Bûcher et Roux.)

CHAPITRES LNÉIHTS

tisinc peut se faire tout pardonner parla démocratie en donnant de l'ordre et de l égalité. En un moment la nation fut debout.

Chaque parlement forma aussitôt un point de résistance autour duquel tous les ordres de chaque province vinrent s’appuyer pour tenir ferme contre l’action du pouvoir central.

On sait que la France était alors divisée en provinces judiciaires dont chacune ressortissait à un parlement. Tous ces parlements étaient absolument indépendants les uns des autres, tous égaux en prérogatives, tous également pourvus de la faculté de discuter l’ordre du législateur avant de s’y soumettre. Cette organisation semblera naturelle, si l’on se reporte à l’époque où la plupart de ces cours de justice avaient été fondées. Les différentes parties de la France étaient si dissemblables par les intérêts, l’esprit, les habitudes, les mœurs, qu’une même législation ne pouvait guère leur être appliquée à toutes à la fois. Comme une loi particulière se faisait d’ordinaire pour chaque province, il était naturel que dans chacune aussi il y eût un parlement chargé de vérifier cette loi. Depuis, les Français étant devenus plus semblables, la loi devint une; mais le droit de la vérifier resta partagé.

Un édit du roi également applicable à toute la France, après avoir été admis et exécuté d’une certaine manière dans une partie du territoire, pouvait donc être contesté ou modifiédans les douze autres. C’était le droit, mais ce n’était pas l’usage.

Depuis longtemps les parlements particuliers ne contestaient guère que les règlements administratifs qui étaient spéciaux à leur province. Ils ne discutaient point les lois générales, à moins que par quelqu’une de leurs dispositions l’intérêt particulier de la province ne leur parût compromis Quant au principe même de ces lois, à leur opportunité, à leur ellicacité, ils s'abstenaient d’ordinaire d’y regarder; ils avaient coutume de s’en rapporter sur ce point au parlement de Paris qui, par une sorte d’accord tacite, était considéré par tous les autres parlements comme leur directeur politique.

Cette fois chaque parlement voulut examiner les édits comme s’il ne se fût agi que de sa province et comme s’il eût été seul à représenter la France, et se signaler par une résistance particulière au milieu de la résistance commune.

Tous discutent le principe de chaque édit, aussi bien que ses applications particulières. Telle clause qui a été admise sans difficulté par l’un est obstinément contestée par l’autre; celui-ci critique à peine ce qui excite les colères de l’antre. Assailli par treize adversaires à la lois, dont chacun l’attaquait avec des armes différentes et le frappait eu mille endroits, le gouvernement, au milieu de tous ces corps, ne savait où trouver une tète pour la frapper.

Mais ce qui était plus remarquable encore que la diversité des attaques, c’était l’esprit commun qui animait la résistance. Chacune des treize cours luttait à sa manière et sur son propre terrain ; mais le sentiment qui les animait toutes était uniformément le même. Les remontrances que firent alors ces divers parlements et qui furent publiées suffiraient

CHAPITRES INÉDITS

pour remplir plusieurs volumes. A quelque endroit qu'on ouvre le livre, il semble qu’on lit la même page; ce sont toujours les mêmes pensées exprimées d'ordinaire dans les mêmes mots.

Tous réclament les états généraux, au nom des droits imprescriptibles de la nation ; tous approuvent la conduite du parlement de Paris, protestent contre les violences dont il a été l'objet, l'encouragent à la résistance, et imitent, autant qu’ils le peuvent non-seulement ses actes, mais le style même philosophique de son opposition :

« Les sujets, dit le parlement de Grenoble, ont des droits comme le souverain : droits essentiels à tous ce qui n'est pas esclave 1 . »

« L’homme juste, dit le parlement de Normandie, ne change point de principes, en changeant de domicile *. »

« Le roi, ajoute le parlement de Besançon, ne peut vouloir pour sujets des esclaves humiliés \ »

Ecoutez les clameurs que poussent à la fois tous ces magistrats répandus sur la surface du pays, vous croirez entendre le bruit confus d’une foule; écoutez attentivement ce qu’ils disent : c’est un seul homme.

Considérons maintenant ce qui se dit dans tout le pays au même moment. Partout vous retrouvez précisément la même idée et le même langage, de telle sorte que ce qui vous avait d’abord paru ne montrer que l’unité judiciaire vous découvre la prodigieuse unité de la nation; et à travers cette multitude de vieilles institutions, d’usages locaux, de privilèges de province, de coutumes diverses, qui senddaient encore diviser la France en tant de différents peuples, vivant chacun

' Remontrances du parlement de Grenoble, 20 décembre 1787.

* Pièce s officielles.

«le sa vie particulière, vous permet d’apercevoir l’une dès nations du monde où les hommes étaient devenus les plus semblables les uns aux autres.

Cette action, tout à la fois multiple et une, des parlements, assaillant comme une foule, frappant comme un seul homme, cette émeute judiciaire était plus dangereuse pour le gouvernement que toutes les émeutes, même l'émeute militaire; parce qu'elle retournait contre lui la force régulière, civile, morale, qui est l'instrument habituel du pouvoir. On comprime pour un jour à l’aide de l’armée, mais un gouvernement ne se défend tous les jours qu’avec les tribunaux.

Et ce qui frappe encore dans cette résistance des corps judiciaires, c’est moins le mal qu’ils faisaient eux-mêmes au pouvoir, que celui qu’ils laissaient faire. Ils établissaient, par exemple, la pire des libertés de la presse; celle qui ne naît pas d'un droit, mais de la non exécution des lois, et la liberté de se réunir, qui permettait aux différents membres de chaque ordre et aux ordres entre eux, de lever un moment les barrières qui les séparaient, et de se concerter pour une action commune.

C’est ainsi que tous les ordres, dans chaque province, entrèrent peu à peu dans la lutte, mais non tous en même temps ni de la même manière.

Ce lut la noblesse qui entra la première et le plus hardiment dans la lutte commune contre le pouvoir absolu du roi ‘.

C’ctailà la place des nobles que le gouvernement absolu

1 • La postérité, dit un pamphlet du temps, voudra-l- elle jamais croire que la façon séditieuse de penser des parlements est partagée par les princes du sang, les ducs, les comtes, les marquis, les pairs aussi bien ecclésiastiques que laïques? » Lettres flamandes à un ami. Bibliothèque Impériale, B. 577.

vin. 7

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s’était établi; c’était eux qu’humiliait et incommodait le plus ce délégué obscur do pouvoir central qui, sous le nom d’intendant, venait sans cesse régler et faire malgré eux les plus petites affaires locales ; c'était de leur sein qu’étaient sortis plusieurs des écrivains qui s’étaient le plus élevés contre le des|Hiti*me ; les institutions libres et les idées nouvelles avaient presque partout trouvé en eux leurs principaux appuis.

Indépendamment de leurs griefs particuliers ils étaient entraînés par la passion commune qui alors remplissait les âmes; et ce qui le fait bien voir c’est la nature de leurs attaques, là' dont ils se plaignent, ce n'est pas que leurs privilèges particuliers soient violés, c'est que le droit commun soit foulé aux pieds, les états provinciaux abolis, les étals généraux suspendus, la nation mise en tutelle et le pays privé du gouvernement de ses affaires.

Dans cette première époque de la Dévolution, où la guerre n’est pas encore déclarée entre lesclasses, le langage des nobles est en tout semblable à celui des autres classes ; il ne se distingue qu’en ce qu’il va plus loin et prend un Ion plus liant. Leur opposi lion à des traits républicains ; c’est la même passion animant des cœurs plus fiers et des âmes plus habituées au contact des grandeurs humaines.

l u Immme, qui avait été jusque-là un ennemi violent des ordres privilégiés, avant assisté à l une de ces réunions où l'on s'essayait à la résistance, et où les nobles avaient fait l’abandon de tous leurs droits au milieu des applaudissements

du liers état, raconte cette scène dans une lettre «à un ami et s’écrie avec enthousiasme :

« Notre noblesse (ah! vraiment noblesse!) est venue ellemême nous faire apercevoir nos droits, les défendre avec nous; je l'ai entendu de mes deux oreilles : élection libre, égalité dénombré, égalité <1 impôts ; tous les cœurs étaient attendris de son désintéressement, et enflammés de son patriotisme

« Lorsqu’à la nouvelle du renvoi de l’archevêque de Sens *, la joie publique éclata dans Grenoble, la ville s’illumina en un clin d’œil, et se couvrit de transparents parmi lesquels on remarquait celui-ci :

Nobles vous mérite! le sort qui vous décore.

De l’État chancelant vous êtes les soutiens ;

La nation, par vous, va briser ses liens;

Déjà du plus beau jour on voit briller l'aurore*.

En Bretagne, les nobles étaient prêts à armer les paysans pour lutter contre le pouvoir royal; et à Paris, lorsqu’éclata la première émeute (24 août 17X8), à laquelle l’armée n’opposa qu’une répression molle et indécise, plusieurs des officiers qui, comme on sait, appartenaient à la noblesse, donnèrent leur démission pour n’avoir pas à répandre le sang du peuple. Le parlement qui les félicita de leur conduite, les appelait de nobles et généreux militaires que la pureté et la délicatesse de leurs sentiments avaient forcés de se démettre de leur emploi *.

1 Lettre de Charles II. a Messieurs du tiers de Bretagne, 1788.

1 2!) août 1788.

* Rérit drs fêles donnés an premier président et au parlement rappelés. 12 et 20 octobre 1788.

4 Arrêté du 25 septembre 1788. Pièces officielles. Lors de l'espèce d'émeute excitée à Grenoble par le retour triomphal du parlement (12 octobre 1788), l'armée, au lieu de la réprimer, s'j associa ellemême sous l'inspiration de ses officiers. « Les office rs des régiments (dit un témoin oculaire) ne montrent pas moins d’emprgssemenl . Ils se

100 CHAPITRES INÉDITS

L’opposition du clergé ne fui pas moins décidée quoique plus discrète.

Elle prit naturellement la forme du corps.

Lorsque le parlement de Paris est exilé à Troycs et y reçoit les hommages de tous les corps de l’Etat, le chapitre de la cathédrale, organe du clergé, lui apporte scs félicitations : « La vigueur, dit-il, rendue aux maximes constitutionnelles de la monarchie a opéré la suppression de la subvention territoriale; et vous avez appris au génie fiscal, à respecter les droits sacrés de la propriété '...

r Ce deuil universel de la nation, vous-mêmes soustraits à vos fonctions, enlevés du sein de vos familles : tous ces objets étaient pour nous uji spectacle déchirant, et tandis que ces murs augustes retentissaient des accents de la douleur publique, nous reportions dans nos lieux sacrés notre propre douleur et nos vœux »

Partout où les ordres se réunissent pour résister, on voit parailre des ecclésiastiques. D’ordinaire l'évêque y parle peu, mais il accepte la présidence qu’on lui défère. La fameuse assemblée de Romans, celle qui protesta avec le plus de violence contre les édits de mai, eut tour à tour pour présidents, l'archevêque de Narbonne5 et l'archevêque de Vienne

rendent en corps chez le premier président, et lui témoignent la joie que leur inspire son retour. A cette occasion, nous ne pouvons nous refuser au plaisir de leur payer un tribut d éloges. Leur prudence, leur humanité, leur patriotisme, leur ont valu l'estime de la cité. > (C'est dans ce régiment, je crois, que servait Bernadollc.) F. Récit des fêtes données au premier président et au parlement rappelés.

' Pièces officielles, 1787.

* frf.

s 1i septembre 1788. L'archevêque, comme président, signa seul la lettre, écrite au nom des trois ordres, et dont le style indique qu'elle avait été rédigée par Meunier, S novembre 1788.

4 8 novembre 1788.

En général, des curés se rencontrent dans toutes les assemblées des ordres, où on les voit prendre aux délibérations une part plus vive et plus directe'.

Au début de la lutte, la bourgeoisie se montra d’abord timide et indécise. C’est sur elle surtout que le gouvernement avait compté pour le soulager dans sa détresse, et pour recevoir des secours sans être dépouillé de ses anciens droits ; c’est aux intérêts particuliers de la bourgeoisie, c’cstà ses passions qu’il avait' surtout visé dans ses nouveautés. Accoutumée de longue main à obéir, elle ne s’engage d’ailleurs qu’avec crainte dans la résistance; elle y use de ménagements.

... Elle caresse encore le pouvoir tout en lui résistant, elle reconnaît ses droits, tout en en contestant l’usage. Elle se montre en partie tentée par ses faveurs, et prête à accepter le pouvoir, pourvu qu'on lui en donne sa part. Alors même qu’elle parait diriger, elle ne s'aventure jamais à marcher seule; poussée par un feu intérieur qu’elle ne montre pas, elle profite plutôt de la passion des hautes classes pour en obtenir des concessions qu’elle ne les enflamme. Puisa mesure que la lutte se prolonge, elle s’excite, s'anime, s’enhardit, passe en avant des autres classes, prend le premier rôle, et ne le quitte plus jusqu’à ce que le peuple lui-même montesur la scène.

A cet âge de la lutte on ne voit nulle trace de la guerre des classes.

« Tous les ordres, dit le parlement de Toulouse, ne respirent que la concorde; et leur seule ambition est de concourir à la félicité commune*.

* V. Broctiure de Bamave déjl citée.

*12 janvier 1788. t