DEUXIÈME ARTICLE

Il n'est tels révolutionnaires que les donservateurs, quand ils se mêlent de révolution. M. de Girardin s'est constamment rangé) dans sa carrière de publiciste, du côté du parti de la conservation et de Tordre. Il a défendu le ministère MoIé contre la Coalition de 1639; il n'a abandonné le ministère Guizot que lorsqu'il a vu que ce ministère menait droit à une révolution ; on connaît le dévouement dont il a fait preuve , au 24 février, pour la dynastie d'Orléans, dynastie qui serait debout encore, si elle eût suivi le conseil de son intrépide défenseur.

Aujourd'hui encore, c'est par pur esprit d'ordre que M. de Girardin défend la Constitution ; c'est par esprit de conservation, enfin, qu'il est devenu révolutionnaire.

Outre cela, M. de Girardin est propriétaire, entrepreneur et capitaliste, bourgeois à trois chevrons; il est de plus gr^nd travailleur : c'est à ces divers titres, et sans doute après avoir feit la balance des profits et des pertes, qu'il nous propose son système d'impôts, conception si simple et si féconde à la fois, que la révolution eût pu être terminée du coup , si elle fut venue au gouvernement provisoire.

M. de Girardin ne s'est, du reste, pas donné la peine de faire la philosophie de son idée : il n'est point entré dans les considérations de théorie que nous avons déjà fait valoir, et que nous aurons à présenter encore en faveur de son plan. Comme toutes les intelligences prime-çautières, comme tous ces artistes que nous appelons, assez improprement, hommes d'État, M. de Girardin saisit au vol une idée; il la commente, la développe à sa manière, sans trop chercher ni d'où elle vient, ni où elle va, sans en reconstruire la généalogie et en démontrer les £^nités. C'est ce défaut de philosophie générale qui a fait dire de M. de Girardin qu'il avait infiniment d'esprit, mais

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pas de principes : combien, panni sesi adversaires dé toute couleur, y ett a-t-il qui puissent se flatter d'en avoir davantage?... Mais, bien que l'inventeur d'une idée n*ait pas toujours conscience de la philosophie à laquelle il obéit, cette philosophie existe, et Fdn peut toujours la dégager. C'est ce que nous continuerons à faire pour M. de Girardin.

La formule dialectique employée par M. de Girardin dans son projet d'impôt, c'est, avons-nous dit, la simplification.

Simplifier, en logique, est synonyme de généraliser.

Pour généraliser, il faut énumérer, reconnaître, analyser, cotnparer entre eux, finalement grouper dans une expression commune les termes de la généralisation. En procédant de la sorte, on est certain d'être fidèle à la nature deë choses, et d'exprimer la pensée universtlle. Or, c'est ainsi que procède M. de Girardin. Il examine successivement toutes les espèces d'impôts; puis, appuyé sur une multitude d'autorités économiques, financières, administratives et fiscales, les moins socialistes du monde, il constate et prononce, sur chaque espèce d'impôt, (lu'il est arbitraire, que la répartition en est inégale, la perception vexatoire; qu'il est une charge et une entrave au travail, à la production agricole e% industrielle, un obstacle à la circulation des produits, à l'échange des propriétés, à la subsistance du peuple, à la richesse publique et privée : pardessus tout, qu'il est profondément Inique.

Ainsi, dit M. de Girardin, l'impôt fonder a pour base et pour garantie de l'égalité de répartition l'opération du cadastre. Or, le cadastre est un labyrinthe sans i6su$j auquel on a dépensé déjà 130 millions de centimes additionnels, auxquels il faut ajouter pour l'avenir un sacrifice perpétuel de 5 ou 6 millions par année : le tout, pour arriver à quoil à rien.

En effet, l'impôt foncier est prélevé directement sur la propriété, sans égard aux charges qui pèsent sur elle. Celui-ci doit 100,000 francs Sur une propriété qiiî, au jour de l'expropriation forcée, suffira à peine à le libérer de ses créanciers hypothécaires. En réalité donc, il ne possède rieh. Le percepteur ne s'en montrera que plus empressé à poursuivre le paiement des douzièmes exigibles. Cet autre ne doit rien, il a autant d'argent qu'il lui en faut pour faire valoir sa propriété. — Mais les deux propriétés ont reçu la même évaluatioti cadastrale : les deux propriétaires paieront le même impôt* Est-ce de la justice?

Ce n'est pas tout. Primitivement, la contribution foncière ne devait jamais être à la charge du fermier : en est il ainsi 1 Qui ne sait qu'aujourd'hui la contribution foncière est à la charge

du fermier ou du locataire ; que c'est le propriétaire qui paie la contribution directement, et le fermier ou locataire qui la paie indirectement \

M. de Girardin fait un raisonnement analogue sur l'impôt personnel et mobilier, « Prendre le prix du loyer pour la mesure du degré de fortune ou de misère du contribuable, c'est s'exposer à tomber souvent dans Terreur et dans l'arbitraire. Celui-ci est célibataire, im petit appartement lui suffît; cet autre est père d'une famille nombreuse, un vaste appartement lui est nécessaire ; cependant il plie sous le poids de ses obligations domestiques. Le célibataire paiera moins que le père de famille. Est-ce de la justice?

« Plus on a de loyer, plus on a « de revenu, » dit l'impôt. — Et moi, je dis tout le contraire : l'industriel qui a le plus de loyer est généralement celui qui a le moins de revenus.

Sans compter que l'impôt mobilier fait double emploi avec l'impôt des patentes. — a N'est-ce pas tirer d'un sac plusieurs moutures? » disait Vauban.

Même raisonnement encore, même conclusion sur l'impôt des portes et fenêtres ; impôt barbare, véritable attentat à l'hygiène publique et à la santé populaire, formant, d'ailleurs, double emploi avec la contribution foncière et mobilière. Et puis, je vous le demande, quel rapport entre la valeur vénale d'une maison et le nombre de ses fenétrest

Après l'impôt des portes et fenêtres vient la patente. — « Le moins qu'on puisse reprocher à cet impôt, dit avec raison M. de Girardin, c'est d'avoir pour assiette non le bénéfice, mais Vexercice de l'industrie. » Deux marchands d'une même ville s'adonnent à la même profession. L'un perd, l'autre gagne. Le fisc n'établit aucune distinction entre celui qui s'enrichit et celui qui se ruine. Est-ce de la justice!

Non-seulement l'impôt des patentes n'a aucune raison d'être : il est à rebours des vrais principes. — «On disait autrefois que le droit de travailler était un droit régalien. Nous disons que c'est un droit national. Or, l'impôt des patentes tend précisément à faire renaître les jours où l'on s'enorgueillissait de vivre sans rien faire. On appelait cela vivre noblement. Au lieu d'exiger des patentes pour les travailleurs, il faut plutôt soumettre à en prendre ceux qui resteront oisifs. »

Enregistrement et timbre, — « Le droit d'enregistrement proportionnel est un impôt. Comme tel, il devrait avoir une base : or, cette base lui manque entièrement lorsqu'il prélève un droit de 6 fr. 05 c. p. 100 sur les mutations à titre onéreux, de 20 cent, p. 100 sur le prix cumulé de toutes les années d'un

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bail, et de 1 fr. 10 c. p. 100 sur les emprunts avec affectation d'hypothèques.

« Quand vous vendez une terre pour acheter une maison d'égale valeur, ou même lorsque vous convertissez vos capitaux en immeubles, est-ce que votre fortune s'accroit? Non : pourquoi donc ce droit exorbitant de 6 fr. 05 c. p. 100 î C'est une atteinte évidemment portée à la liberté des transactions.

« Quand vous prenez à bail ou à loyer des |3iens meubles ou immeubles, est-ce que vous faites autre chose qu'entrer en jouissance de meubles ou d'immeubles ayant acquitté déjà l'impôt sous la forme de contribution foncière, mobilière, etc.! — Non : pourquoi donc ce droit de 20 centimes qui se cumule sur le prix* de toutes les années, et qui assimile à des baux de neuf années les baux qui n'ont que trois ou six années de durée!

« Quand vous êtes obéré et qu'il vous faut emprunter à un taux excessif et ruineux, est-ce que l'État intervient pour vous faciliter ce prêtî — Non : pourquoi donc ce droit de 1 fr. 10 c. p. 100 qu'il prélève! »

Pourquoi, ensuite, celui qui hérite, c'est-à-dire dont la fortune s'accroît sans travail, paie-t-il moins, pour cette mutation à titre gratuit, que celui qui se borne à transformer sa fortune après l'avoir conquise par le travail. Pourquoi encore la suc* cession grevée d'hypothèques paie-t-elle le même prix que la succession franche!

« Vous héritez de votre frère ou de votre oncle : il passait pour riche, mais il ne l'était pas. Il possédait 500,000 francs d'immeubles, mais il devait 450,000 fr. : vous aurez à payer 32,500 francs.

« A côté de vous, un de vos amis de collège hérite également de son frère ou de son oncle. Ce frère ou cet oncle passait pour pauvre, mais il était avare : il laisse 500,000 francs en espèces et valeurs : cet ami en sera quitte pour payer à l'enregistrement 15,000 francs.

« Dans le premier cas, 50,000 francs nets auront payé 32,500 fr.; dans le second, 500,000 fr. nets auront payé 15,000 fr. Est-ce de la justice? »

Quant au timbre, «C'est une invention fiscale qui fait double emploi avec le droit d'enregistrement, et ne se justifie par rien. »

Jusqu'ici le novateur bourgeois ne s'est guère occupé de l'impôt qu'au point de vue des intérêts les plus immédiats de sa caste; si des considérations plus généreuses sont entrées dans ses motifs, c'est, involontairement, par l'effet de cette

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comtnunauté d'intérêts qui unit fatalement devant l'impôt le riche et le pauvre. Comme nous le disions hier, le prolétariat aurait tort aux yeux de la bourgeoisie, et courrait risque d'être éternel, si cette bourgeoisie ne trouvait elle-même son compte à la Révolution. Mais comme, dans l'économie sociale, le capitaliste et le travailleur, le producteur et le consommateur, toutes les classes de citoyens, en un mot, sont solidaires ; comme la grande loi de circulation unit et identifie tous les intérêts, il arrive nécessairement que le bénéfice de l'un pi*oflte toujours, directement ou indirectement, à tous ; de telle aorte que, si la Révolution économique venait à s'accomplir par la bourgeoisie au point de vue d'intérêts exclusivement bourgeois, elle se trouverait de fait accomplie pour les travailleurs : la propriété aurait résolu le problême du prolétariat.

C'est ce que nous avons pressenti déjà à propos do l'impôt des portes et fenêtres, qui est poui* le pauvre une interdiction du soleil et de l'aif ; — de celui des patentes, qui pèse exclusivement sur Y exercice de l'industrie, en Un mot sur le travail. C'est ce que nous fera beaucoup mieux comprendre encore l'impôt sur les boissons , auquel nous joindrons, pour abréger, ceux sur le sel^ le tabac et les ports de lettres, les sucres, la viande et généralement toutes les subsistances.

a Aucun impôt, dit M. Girardin, n'est plus téïàtoire dans son application; aucun n'est plus cioûteux dans sa perception, qui dépasse 20 p. 100, que l'impôt sur les boissons. Le Vin, qui, dans left grands ôentres de production, vaut de 10 à 15 fr. l'hectolitre, qui pourrait être rendu et vëhdu à Paris, avec bé' néfice, à raison de 20 à 2Ô cent, le litre, ne descend jamais audessous de 40 centimes. Le vin le plus grossier et le plus exquis, le moins cher et le plus cher, acquittent le même droit; le vin d'Argenteuil et le vin de Château-Margot sont égaux devant la loi; L'ouvrier qui consomme un litre de vin par jour dans sa faïnille paie par an un impôt indirect de 74 fr. 27 c; tandis que du vin ayant coûté et' valant dix fois plus, du vin à 4 fr. la bouteille au lieu de 40 cent, le litre, n'eût pas payé au fisc un centime de plUs. »

Tout a été dit sur l'impôt des boissons, de même que sur les autres impôts de consommation ; oh peut dire d'eux qu'ils sont, de la part de l'État, une sorte d'organisation de la disette vis-àvis du peuple. Or, ce qui n'est pas moins certain, c'est que le propi^iétaire, le débitant, le commerçant en toutes natures de subsistances, boissons, épiceries et comestibles, quoique moins écrasé par cette sorte d'impôts que l'ouvrier, est cependant encore plus intéressé que l'ouvrier à leur aboliticâi : demandez

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aux vignerons de l'Hérault et de la Gironde, aux expéditeurs de Beaucaire, aux entrepreneurs de transport du Rhône et de la Saôiie, à tous les marchands et industriels trafiquant et vivant, pour ainsi dire, sur la bouche du peuple. Une révolution qui aurait pour effet de supprimer toute cette catégorie d'impôts, éminemment favotable à ]a bourgeoisie, le serait donc également à la classe travailleuse : les intérêts de ces deux catégories de citoyens sont donc, sous ce rapport, identiques, solidaires.

Passons, pour abréger, sur les droits d'octroi, de douane, de navigation, de transit, sur lesquels la critique des économistes et les malédictions du peuple sont dèià longtemps épuisées. Tous ces impôts et une foule d'autres, dont noua ne faisons point ici mention, sont radicalement incompatibles avec le développement de la richesse, le bien-être et la liberté de tous les citoyens , sans distinction de fortune ni de rang ; incompatibles, chose singulière, avec le crédit, avec la fortune de l'État. Il faut les abolir tous, sans exception.

Mais puisque l'État ne peut se passer de revenu ; puisque ses dépenses, dans une bonne organisation de la fortune publique, devraient, non pas être réduites, mais seulement changer de nature et d'objet, comment se passer d'impôts? Comment remplacer les taxes aboliesl Comment enfin créer à l'État un revenu 1

Tel est le problème : et c'est pour le résoudre qu'après avoir terminé notre inventaire de l'impôt, nous allons procéder à sa simplification.

Ici, il existe dans là théorie, ou, pour mieux dire, dans l'exposition de M. de Girardin, une lacune que nous croyons utile de combler, afin d'établir la filiation entre le système qu'il s'agit d'abroger et celu^ que nous nous ptopçsôns de mettre à sa place.

Simplifier, avons*nous dit, c'est généraliser.

Quelle est la base générale, universelle de l'impôt î

C'est la VALEUR.

La terré est imposée, pourquoi î parce qu'elle est une valeur. •— Les maisons, le mobilier, l'industrie, le talent sont imposés, pourquoi encore! parce que ce sont des valeurs. — L'hérédité elle-même, ainsi que le commerce et l'échange sont frappés de droits divers : enregistrement, timbre, transit, etc., pourquoi t Parce qu'aux yeux de l'économiste et du fisc, la qualité d'héritier, de même que la faculté d'échanger, est une valeur, une source de profit, ainsi que le savent parfaitement les notaires et les courtiers. — Il en est ainsi de

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toutes les choses imposées : elles sont des valeurs, elles ne peuvent pas n*en être pas.

Dans tout ce qu'atteint le fisc, ce qu'il doit chercher est donc la valeur, non la chose : que lui importe, à lui, le nombre des fenêtres, l'étendue du terrain, la qualité du liquide, etc.! — Ce n'est point là ce qui constitue la valeur, vraie et vénale, des objets. Estimer une maison par le nombre des ouvertures, une succession par le degré de parenté, est aussi absurde que de juger de la qualité du vin par la longueur du chemin qu'il a parcouru, de la vigne à la cave du débitant. Il est temps de faire disparaître ces us et coutumes de la féodalité, et de rentrer dans la norme économique, seule équitable et rationnelle. Et puisque l'impôt établi sur les valeurs doit être acquitté par le propriétaire réel, non fictif, desdites valeurs, il faut que la répartition de l'impôt soit faite au prorata, non plus de la valeur locative, des ouvertures domiciliaires, de la superficie territoriale ; non plus enfin de la propriété vraie ou fausse, ou de l'exercice, plus ou moins lucratif, de cette propriété; mais du capital net que possède chaque individu.

Eh bien I nous le demandons : quoi de plus logique, de plus progressif, de moins socialiste que cela! — Plus tard, nous demanderons encore : quoi de plus juste, de plus social, de plus fécond, de plus révolutionnaire! — Suivons d'abord la pensée de l'écrivain.

L'impôt sur le capital, unique et proportionnel, par conséquent égal, apparaît donc comme la forme dernière, le postulatum de tout le système actuel d'impôts. Et, encore une fois, ce n*est pas le socialisme qui dit cela; c'est l'économie politique, c'est la tradition féodale, monarchique, bourgeoise, propriétaire,

Mais ce n'est pas tout : outre la légitimité historique et la certitude économique, il faut à l'impôt sur le capital une sanction de haute moralité : sans cela, il manquerait quelque chose à rinstitution. Cette sanction, quelle sera-t-elle! M. de Girardin va nous le dire.

Quel est, se demande-t-il, le but, la destination de TEtat!

Le but de l'État, organe suprême de la société, est, premièrement, de défendre la patrie contre l'ennemi du dehors; en second lieu, d'assurer la sécurité au dedans; enfin d'exécuter, pour l'avantage de tous, les travaux d'utilité générale que réclament les besoins physiques, industriels et moraux des citoyens.

C'est à couvrir les frais de cette protection de l'État et des travaux qui lui incombent que sert l'impôt.

L'Etat peut donc et doit ôtre considéré comme une société d' ASSURANCES formée par le concours et la cotisation de tous les citoyens, pour la défense de la liberté au dehors, le maintien de l'ordre, la circulation des produits, la communication des idées, etc., au dedans. L'impôt est la prime payée pour cette assurance; le rôle délivré par le fisc à chaque contribuable en est la police. C'est ainsi que conclut M. de Girardin.

Se peut-il encore rien de plus conservateur, de plus égoïste même que cette définition de l'impôtî

Mais voyez la conséquence :

Si l'impôt n'est et ne peut être autre chose que la prime d'assurance payée par le capitaliste à l'État ; et si, par le développement des institutions de crédit et le bas prix des capitaux, en même temps que par l'accroissement des besoins de l'Etat et du tarif de l'assurance, cette prime devient, comme il doit infailliblement arriver, égale ou même supérieure à la rente et à l'intérêt du capital, il s'ensuit que la rente de la terre, le loyer des maisons, l'intérêt de tous les capitaux enfin, n'existent point pour les propriétaires, mais pour l'Etat ; que . le capital, entre les mains de l'exploitant, n'a de productivité que pour l'Etat; que l'idée même de capital change, comme a changé précédemment celle de propriété, et se résout dans celle de crédit. Avions-nous tort de dire, en commençant, que le projet de M. de Girardin, parfaitement fondé en principe, rigoureusement déduit dans ses conséquences, irréjtrochable enfin, et du côté de la tradition, et du côté du droit, était cent fois plus radical encore que la loi agraire?

Ainsi l'égalité nous vient par l'impôt, et, ce qui vaut mieux, par l'impôt proportionnel ; car il ne peut plus être question de l'impôt progressif, ni de l'impôt sur le revenu, ni de toute espèce d'impôt somptuaire. L'absurdité de toutes ces espèces d'impôts est démontrée par la théorie de M. de Girardin. L'impôt, ou la prime d'assurance, c'est la rente : comment donc l'impôt serait-il progressif, alors que la rente elle-même ne l'est pas?...

Et ce n'est pas seulement l'égalité qui nous vient par l'impôt, c'est encore, pour l'immense majorité des citoyens, pour tous ceux qui produisent plus par leur travail que par leur capital, la richesse. Que chaque producteur, en effet, fasse l'addition de ce qu'il paie aujourd'hui au fisc sous les innombrables formes de l'impôt actuel; qu'ensuite il fasse la balance de la somme obtenue avec le revenu de son capital : il trouvera infailliblement qu'il a plus gagné par le dégrèvement général

286 MÉLANGBS. — AftTIGLfiS I^E JOURNAUX

de soft loyer, des objets de sa consommation domestique et industrielle, etc., qu'il n*a perdu pat l'assurance de FEtat. Et, choâe inestimable, il aura encore pour surcroît la liberté I •

travailleurs I vous à l'émancipation desquels nous sommes dévoués, croirez- vous à la puissance des idées positives et scientifiques, quand nous vous montrons le bourgeois puisant dans ces Idées toute une spéculation de bénéfices pour lui? Nous prendrez -vous pour des réacteurs et des apostats, pour deà courtisans de la bourgeoisie, parce que nous n'hésitons pas à revendiquer comme nôtre une théorie qui, au premier coup d'oeil, semble ne tenir compte que de l'intérêt bourgeois! Rejettetez-vOus latérite, parce que, étudiée sous toutes ses faces, elle se montra aussi favorable a vos antagonistes qu'à vous? Quand la réalité vous presse de toutes parts, quand la bourgeoisie confesse la justice et la bienfaisance de l'idée tévolutionnaire, la rejetterez -vous pour une misérable rancune! Ce serait plus que de la folie, ce serait le suicide.

(N» 4Ô. — 17 novembre 1849.)

TROISIÈME ABTICLE

Attention, patriotes I Les traîtres et les intrigants se démasquent. Voici venir le citoyen Girardin faisant chorus avec la banque du peuple et l'abolition de l'intérêt! L'homme du crédit gratuit et celui de l'impôt sur le capital concluent tous deujt à la J)répdndéran(îe du travail, à l'inutilité du gouvernement. Si bien enfin qu'à les en croire, nodâ marcherions à l'égalité politique et sociale : utopie! Si bien que les intérêts de la bourgeoisie se eonfondtajent , dans l'idée révolutionnaire, avec

hK Vpa DU I^^UPJLB — 1849 38?

ceux du prolétariat : horreur I De pareilles idées sont étrangères au socialisme ainsi qu'au jacobinisme. Sans ces deu^ hommes, il n'eût jamais été question, dans la ^République démocratique et sociale, de ces choses-là t Mais nous savons que la banque du peuple est une folie : Pierre Leroux, Peirus ÀpoS" tolus, Ta décidé dans son infaillibilité papale. Nous savons que l'abolition de l'impôt est une chimère : î<ouis Bonaparte, soufflé par M. Achille Fould, s'en est expliqué formellement lors de la distribution des croix et encouragements à l'industrie. Nous savons enfin qne l'égalité est un mensonge : notre ami Louis Blanc s'est chargé de prouver au citoyen |ProudhoQ comme quoi, en dépit de la liberté, de l'égalité et de la fraternité, les intelligences sont inégales ; comme quoi, par conséquent, les vrais républicains ont besoin de se donner des élus, qui leur distribuent le triavail et la pitance, et qui les gouvernent. Tenons-nous donc en garde contre toutes ces nouveautés inconnues de nos pères. Veillons, patriotes!

Si pourtant, disions-nous, il y a de cela dix^huit mois, en déduisant la conséquence de la théorie du crédit, si les hommes pouvaient être égaux et libres, et se passer de gouvernen^ent, faudrait-il nous jeter dans le phalanstère et la communauté, où l'on paie de si gros intérêts au capital et au talent, où surr tout gn a l'avantage d'être gouvevié par ses pairs 1

Si pourtant, dit aujourd'hui M. de Girardin, en qui révolution et conservation semblent à la fois incamés, si nous pouvions être égaux et libres, et nous passer d'hommes d'Etat, comme de capitalistes, faudrait-il, pour l'agrémentde MM. Thiers, Montalembert, Pierre Leroux, Louis Blanc et consorts, continuer à marcher à quatre pattes, sous la houlette de nos bergers!

Voici donc en quels termes se pose devant la démecratis du dix-neuvième siècle la question révolutionnaire !

Il est possible que tous les hommes soient libres , aela est démontré par la théorie du crédit gratuit; mais c'est ce qui ne saurait avoir lieu dans la communauté, demandez aux corn" munistes.

Il est possible que tous les hommes deviennent égaux, la théorie le prouve ; mais c'est ce qui ne saurait arriver tant que nous aurons des gouvernants, demandes à Louis Blanc.

La liberté et l'égalité résultent de l'organisation du crédit et de l'abolition de Pimpôt; mais elles contrarient les idées gouvernementales professées par MM. Louis Blanc, Pierre Leroux, Thiers, Guizot, de Montalembert, etc., qui tous ont reçu du ciel une vocation spéciale pour gouverner leurs semblables.

Voulons-nous de la liberté et de l'égalité ou voulons-nous du gouvernement î Voilà, patriotes, toute la question. Et afin de vous édifier complètement sur le danger que court en ce moment la civilisation, de se voir tout à coup lancée, pour bien des siècles peut-être, dans la voie encore si peu connue de la liberté et de Tégalité, écoutez ce qui nous reste à vous dire du projet vraiment paradoxal de M. de Girardin.

Nous en étions restés à Torganisation de Timpôt sur le capital.

Cette organisation est on ne peut plus facile et simple : elle est la même que celle des compagnies d'assurances.

Le contribuable fait au percepteur la déclaration de l'actif et du passif de sa fortune : le capital net est seul imposé. La sincérité de la déclaration est garantie par le double intérêt qui sollicite l'assuré. D'un côté, cet intérêt lui défend d'exagérer sa fortune, puisque ce serait exagérer la prime d'assurance; de l'autre, ce même intérêt lui commande de ne rien déguiser de son actif, parce qu'il s'exposerait ainsi à l'exercice du droit de préemption, qui appartient à l'Etat en sa qualité d'assureur. Voici ce que c'est que la préemption :

Votre fortune, capital net, est de 100,000 francs. ~ Vous déclarez 50,000 francs. L'Etat, soupçonnant la fraude, a le droit de s'emparer de toutes vos propriétés en vous payant 50,000 francs.

L'assurance est donc forcée! direz-vous. — Oui, précisément comme la jouissance des droits sociaux, politiques et civils est forcée. Pouvez- vous vivre autrement qu'en société! Pouvez-vous posséder, acquérir en dehors de la société, sans le secours et le concours de la société ! Non. Par conséquent, vous ne pouvez trouver mauvais que l'Etat, qui vous protège, vous fasse payer une prime d'assurance. L'Etat vous dit : Je vous assure à la fois contre l'ennemi du dehors et contre Tennemi du dedans, contre l'incendie, la grêle, la disette, etc. Je vous garantis, de plus, la construction et l'entretien de vos routes, canaux, chemins de fer; je protège votre propriété; je vous donne crédit, instruction, pensiQn de retraite; enfin jCj vous débarrasse de la conscription, des livrets, passeports, douanes, octrois, impôts^ du parasitisme et des mouchards. Lai société, dont vous prenez tant à cœur les intérêts, n'est pas] autre chose que cette assurance générale de l'Etat. Prétendezvous vous isoler! En ce cas, je vous abandonne; ma protec-l tion vous est retirée ; mes tribunaux vous sont fermés. Pro-{ priétaires, défendez- vous I . . •

Evidemment, il n'est égoïsme qui puisse résister à la force de]

cet argument. Et puisque la jouissance des avantages sociaux est en raison de la valeur assurée, la prime à payer par chaque citoyen doit être en raison de son capital. Tout mensonge dans la déclaration de l'assuré est une fraude envers la société, justement passible, suivant la gravité du cas, de la préemption ou de Tamende.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur Torganisation de rimpôt-assurance, tel que le propose M. de Girardin ; ce détail ne peut entrer dans le cadre de notre critique. Arrivons aux conséquences. D'abord, par la taxe du capital, l'impôt est ramené à une forme unique : élément précieux de pacification et de fraternité entre les peuples. Aussitôt que cette institution lura été adoptée par un pays, elle le sera successivement et immédiatement par les autres: les avantages commerciaux et industriels qu'elle procure en feront pour tous, comme des ±emins de fer, une nécessité.

Ainsi, par une création toute fiscale, la solidarité entre les )euples aurait fait un nouveau pas; après l\inité de force, l'unité le poids et mesures, Tunité de monnaie, l'unité de rail, Tunité lu calendrier, nous aurions encore l'unité d'impôt : ce serait e couronnement du grand édifice élevé à la Liberté, à la Jusice et à la Paix.

Que dis-jet imité d'impôt ! L'impôt ne serait pas unique, il erait nul, conune on va voir.

Ce qui distingue éminemment Timpôt sur le capital de tous i& autres, c'est son égalité parfaite, mathématique, absolue. >r, qui dit égalité d'impôt, — pourvu que le produit de l'impôt oit employé par l'Etat eh services utiles, — dit nullité d'imôt : nous allons le faire comprendre.

' Deux causes contribuent particulièrement à rendre l'impôt néreux à une nation : l'une est son inégalité, l'autre est la :érilité de son emploi. La première, rompant l'équilibre des auditions économiques, arrête la circulation, suspend le tra-> iil, enfante le chômage, creuse le déficit, crée le paupérisme . la misère; la seconde épuise, corrompt le peuple par le irasitisme des armées, de la police et des fonctionnaires, 'égalité de l'impôt, au contraire, agissant comme une presta- >n en nature, organisée, compensée et notablement allégée, il L résulte que les citoyens font en réalité, par eux-mônes, ce le l'Etat est censé faire pour tous : c'est une fraction minime i temps ajoutée au travail quotidien. Par cette combinaison,

budget, écrasant à l,ôOO millions, pourrait facilement être irté à 2 milliards, sans que les travailleurs en sentissent le

no MÉLAiraBS. — AKTIGLBS DB JOURNAUX

poids : Tingt ans de ce régime centupleraient la fortune des citoyens et celle de TËtat.

En réalité donc, l'impôt sur le capital, unique, égal, n'est plus un impôt : c'est l'abolition de tous les impôts. Ce résultat, évident en pratique, est conforme d'ailleurs à la théorie philosophique des concepts j d'après laquelle il ne peut exister rien qui soit unique en sa nature : tout être, toute invention, toute idée se classe nécessairement dans un genre quelconque, dans une série.

M. de Girardin a donc eu raison de dire, après avoir exposé la théorie de l'impôt sur le capital :

« Plus d'impôt du temps (l'impôt du temps est la conscription) I Plus d'esclavage militaire ! Plus de honteux tirage des hommes au sorti Plus d'inscription maritime 1

« Plus d'impôt foncier I

« Plus d'impôt personnel et mobilier I

« Plus d'impôt des portes et fenêtres !

o( Plus d'impôt des patentes I

« Plus d'impôt des boissons!

« Plus d'octroi!

«« Plus de visite à la douane sur le voyageur l

« Plus de passeports I

« Plus de livrets d'ouvriers ! »

Tous les impôts, sans exception, doivent disparaître. L'Etat doit au citoyen ses services gratis : l'impôt sur le capital suffît à couvrir toutes ses dépenses. Par quelle inconséquence M. de Girardin a-t-il donc réservé les droits d'enregistrement, timbre, douanes, transit, contrôle, vente de sels, poudres et tabacs! Ces réserves sont une tache dans le système. La théorie répond à tout : plus on la généralise , plus elle acquiert de fécondité et de certitude.

Plus d'impôts, voilà ce qu'il faut proclamer hardiment; voilà notre point de départ.

Mais, par cela même que dorénavant l'impôt suffît à l'Etat, que l'Etat est riche, que les citoyens ne sont plus obérés et vexés par l'impôt, il faut admettre encore toute la série des propositions suivantes, corollaires de la formule 'fondamentale.

Plus de fraudes, partant plus d'amendes! — Une des plus grandes plaies de l'ordre politique est guérie.

Plus d'emprunts! — A chaque année suffit son budget : au lieu de déficits, désormais nous aurona des excédants.

Plus de dette publique! — Qui n'emprunte rien ne doit rien.

Au lieu d'emprunter, nous rembourserons nos créanciers, qui, atteints à leur tour par l'impôt, seront obligés de faire yaloir leur capital et de travailler. Le remboursement de la dette publique produira ainsi, pendant toute la durée de son remboursement, le même efifet que produirait une commande de 8 milliards de produits, que l'étranger ferait à l'industrie française.

Plus de caisse d'amortissement! — Qu'aurons-nous à amortir, en efifet, quand nous aurons payé nos dettes et que nous n'en ferons plusî

Plus de jeu de bourse! — L'Etat n'empruntant rien, par conséquent ne créant point de rentes, il n'y a lieu de spéculer sur son crédit ou son discrédit ; nous sommes délivrés des loups-cerviers.

Plus d'usure! — C'est-à-dire plus d'intérêts des capitaux, sous quelque forme que ce soit. Ici nous nous trouvons dans la nécessité de rectifier et de compléter le projet de M. de Girardin.

L'Etat doit à tous le crédit, de même que l'instruction et la pension de retraite. Or, comme l'Etat est payé du service qu'il rend au citoyen en leur faisant crédit , de la même manière qu'il l'est de ses autres services , à savoir par la prime d'assurance, il s*ensuit que le crédit de l'Etat, gagé sur 134 milliards de capitaux payant la prime, gagé sur toutes les valeurs de commerce passant par la Banque , gagé sur toutes les obligations hypothécaires des emprunteurs, gagé enfin sur la masse métallique qui circule entre les mains des producteurs et 'consommateurs, et qui, par l'cfifet de la prime, comme par l'effet de l'impôt et de l'intérêt, afflue sans cesse dans les caisses de la Banque et de l'Etat , il s'ensuit, disons-nous, que le crédit de l'Etat est GRi^TUiT. Exiger pour l'Etat, en rémunération du crédit qu'il donne, soit contre bonnes valeurs de commerce, soit tur h3^othèques, un intérêt quelconque en sus de la prime d'assurance, comme le veut M. de Girardin, c'est faire évidemment un double emploi , c'est être infidèle à la théorie, c'est voler le travail au profit du capital.

 propos du crédit de l'Etat, M. de Girardin semble également embarrassé pour l'émission et la circulation du papier de crédit garanti par l'Etat. Comme il sait mieux que personne que le cours forcé n'est autre chose qu'une organisation du pillage et de la banqueroute, il ne trouve de meilleur moyen, pour donner crédit aux billets de l'Etat, que de les faire recevoir par l'Etat, aux créanciers hypothécaires actuels, en échange de titres de rente 3 pour 100 au pair.

292 MÉLANGES. — ARTIGIiBS DB lOURNAUX

Il est un moyen bien plus simple, et surtout bien plus sûr, de donner au papier de crédit une faveur égale au moins à celle de l'argent : c'est que TEtat, après avoir déclaré que le crédit serait gratuit pour tout escompte ou avance en billets, stipule un intérêt de 5 pour 100 Fan, par exemple, pour les escomptes, en numéraire. Les monnaies d'or et d'argent subissent, comme Ton sait, par la circulation, un certain déchet; de plus, c'est une richesse dont la société perd l'usage par le fait même de la circulation. N'est-il pas juste que celui qui, au lieu de payer sa consommation en papier, veut la payer en argent, paie les frais de cet argent 1

Plus de parasites f plus d^ùinfs ! — Sur ce point, M. de Girardin se montre inflexible. Et, chose remarquable , qu'il importe à tous les travailleurs de noter , c'est précisément parce que M. de Girardin ne veut plus d'oisifs qu'au lieu de l'impôt sur le revenu, il veut établir l'impôt sur le capital. Le prolétariat ne s'en fût pas douté : c'est que le prolétariat ne sait pas, comme la bourgeoisie, de quelle manière nût et pullule l'oisiveté.

« Quelle différence si grande, allez-vous dire, peut-il y avoir entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur le capital!

« Immense, incalculable 1 vous sdlez le voir.

a Pour base de l'impôt, prenez le capital : aussitôt le capital, qui ne circulait pas, circule. Le capital qui dormait se réveille, le capital qui travaillait redouble d'efforts et stimule le crédit. Le capital ne peut plus rester un seul instant oisif et improductif, sous PEINE d'être ENTAMÉ. Il est condamné à l'activité forcée. Le capital qui était timide s'enhardit, » forcé qu'il est de périr ou de vaincre.

Que voulez-vous, en vérité, que fasse le capital, placé entre la prime d'assurance qui le mord et le crédit de l'État qui, par sa concurrence gratuite, le stérilise? Le pauvre capitaliste est donc forcé, ou de vendre et manger son capital, ou bien de l'exploiter par lui-même, c'est-à-dire de faire comme tout le monde, de travailler. Et comme la mesure du capital exploitable pour chaque homme et chaque famille varie dans des limites fort étroites, voyez-vous d'ici l'égalité des biens et des fortunes s'établir peu à peu en dépit de l'inégalité des intelligences, par l'impôt sur le capital, le crédit gratuit, l'instruction gratuitel... Cela ne vous semble-t-il pas un peu plus efficace que le célèbre poteau de Louis Blanc t.. .

A.U lieu de cela, essayez d'établir, comme le veulent de prétendus révolutionnaires, l'impôt sur le revenu, sans vous occuper du capital et sans organiser le crédit. Savez-vous ce qui

LA yOIX DU PEUPLE •— 4849 293

arrivera! C'est que vous produirez la hausse des capitaux, rélévation de l'intérêt. Vous rendrez l'argent plus rare, voua encouragerez l'usure, vous assommerez le travail, vous tuerez la confiance. Jamais les détenteurs de capitaux, jamais les juifs, les lombards, les publicains ne firent de plus lucratives afiaires, jamais l'argent ne fut à plus haut prix et la circulation plus difficile qu'au moyen âge, alors que l'Eglise et l'Etat s'épuisaient en ordonnances et en persécutions contre l'usure et le produit net. Et jamais aussi le peuple ne fut plus misérable...

Plus de gouvernement I plus d'autorité I plus d'arbitraire t -^ C'est M. de Girardin qui le dit lui-même , l'homme gouverne^ mental par excellence.

« En vain vous vous efforcerez d'étayer le principe d'autorité, qui de toutes parts s'écroule. Il faut choisir entre le droit d'examen et le principe d'autorité, car il y a entre eux incompatibilité absolue. Ce qui élève l'un abaisse l'autre. Toute la force gagnée par le droit d'examen est perdue par le principe d'autorité. — Que faire donc! — Changer un mal. A la place du mot : autorité, mettre le mot : solidarité. » Et sans sortir du sujet qu'il traite, M. de Girardin nous explique comment chaque citoyen, par l'organisation de l'assurance universelle et de l'impôt sur le capital, devient un contrôleur de l'Etat, un membre du gouvernement.

« La troisième page de la police d'assurance a pour titre : Budget de VEtat. Cette page met chaque année sous les yeux de tous les assurés les recettes, les dépenses et le bilan de l'Etat. Chacun d'eux sait ainsi quel emploi donne l'Etat à l'argent qu'il encaisse. Tout contribuable devient contrôleur, tout assuré devient censeur. Les abus, nous le savons, n'y trouveront pas leur compte : faut-il gémir de ce que les plus secrets, les plus invétérés finiront par être découverts et frappés!

« N (c'est comme qui dirait, par exemple, M. Thiers) possède une fortune immense pour laquelle il ne paye qu'une contribution insignifiante. 11 prétend que les gros budgets font les grands Etats ; il est d'avis de toutes les augmentations de dépenses, et, pour justifier les plus inutiles, il excelle à trouver des raisons spécieuses. Il n'en cherchera plus, soyez-en certain, aussitôt qu'au lieu de payer 1,000 ou 1,500 francs de contribution, il lui faudra payer 10,000 ou 15,000 francs d'assurance. Le budget des dépenses, qui n'avait jamais eu d'approbateur plus complaisant, désormais n'aura pas de contrôleur plus sévère, et comme N est compétent, les ministres, qui le savent, se tiendront sur leurs gardes. >»

Joignez maintenant à cela l'organisation du suffrage universel» le gouyemement du peuple par le peuple, et dites-nous si FEtat n'est pas alors un vaste atelier, où chaque travailleur est à la fois ouvrier, comptable et contre-maître, où chaque ci«^ toyen régne et gouverne!...

Plus de révolution, enfin! c'est la conséquence extrême de l'impôt sur le capUal, le dernier mot du conservateur Emile de Girardin. Il fallait bien passer par la révolution pour arriver à l'abolition des révolutions. Et, ne nous le dissimulons pas, tel est aussi le vœu du prolétariat. L'ouvrier cherche le statu quo dans le travail, comme le bourgeois le cherche dans le bien-être; mais ils se trompent tous deux : il n'y a de statu quo nulle part, pas plus dans le travail que dans le bien, être. C'est ce qui donne une apparence de raison aux journalistes, fantaisistes et conspirateurs, qui cherchent la Révolution pour la Révolution. La Révolution est étemelle; mais pour ceux-ci encore, il faut que chaque terme de la Révolution soit atteint : il y a réaction au progrès toutes les fois qu'il y a dédain du progrès.

Allons 1 révolutionnaires amateurs du 17 mars, du 16 avril, du 16 mai, du 13 juin, dramaturges politiques, plagiaires de 89 et 02, voulez- vous être une fois raisonnables et conséquents! Faites une manifestation pour l'idée, pour la véritable idée de Février, comme vous en avez fait une pour l'Italie et la Pologne.

Cette idée, nous n'avons cessé de vous le dire depuis dixhuit mois, c'est d'abord l'abolition de l'usure, l'abolition de 5 milliards de prélèvement annuel sur le travail, l'abolition de l'esclavage économique, de l'exploitation de l'homme par l'homme. C'est, en second lieu, l'abolition de la monarchie, non-seulement héréditaire et de droit divin, mais constitutionnelle, Tabolition du cumul des pouvoirs, l'abolition du gouvernement de l'homme par l'homme.

Deux voies vous sont ouvertes, traditionnelles et légales, pour arriver à cet affranchissement : l'une est l'organisation du crédit par la garantie mutuelle des producteurs ; l'autre est la conversion du système féodal de l'impôt en un impôt unique, l'impôt sur la capital, l'assurance universelle.

L'organisation du crédit et la conversion de l'impôt ne sont, au fond, que la même idée, convergente au même but, à la liberté du travail, à l'égalité des fortimes.

Voulez-vous de la liberté, voulez-vous de l'égalité par le crédit et par l'assurance, oui ou non! Il faut vous prononcer, ou vous taire.

(N* 68. — 87 novembre 1849.)

Paris, 26 noTembre.