A. ROME

A côte du sens large avec lequel il est employé par les écrivains de l’ancienne Rome, le mot sententia a pris dans la langue du droit public une signification précise que les lexicographes ne semblent pas avoir assez nettement dégagée. Les thèses introduites soit extra ordinem par un magistraten exercice, soit ordine par un sénateur usant du jus excedendi , sont souvent appelées par les historiens sententiae, avec le même sens que les propositions dogmatiques des écoles de droit ou de philosophie dans le titre que le jurisconsulte Julius Paulus donne à son ouvrage : Sententiarum receptarum libri V. Cependant, quand il s’applique aux séances du sénat, le mot désigne spécialement un avis, motivé ou non, produit au cours de la consultation ( rogatio ou conquisitio sententiarum ), sur interpellation du président (: relator ), et susceptible d’être soumis au vote.

Les thèses introduites par un magistrat en exercice ne sont pas présentées sur interpellation du relator. En effet, au point de vue du droit, les magistrats en exercice qui onl qualité pour assister aux séances, ne sont pas les conseillers des consuls et des préteurs urbains, présidents ordinaires du sénat : ils sont, comme le dit M. Willems, des « agents exécutifs qui, le cas échéant, seront chargés d’exécuter les décisions du sénat, sur l’invitation du président ». Aussi les sources nous montrent-elles que s’ils prennent la parole quand ils le jugent à propos, ils ne participent pas à la discessio, qui est l'équivalent du vote dans nos assemblées parlementaires; ils parlent extra ordïnem, hors cadres; comme le président, ils interviennent spontanément, aussi bien au cours de la conquisitio sententiarum que dans la première partie de la séance, soit pour prononcer de vé-