D. DELAUNAY

ritables discours ( oratio perpétua), soit pour présenter des observations qui, provoquant des ripostes, engendrent des débats ( altercalio ) dans lesquels la violence du langage et les personnalités injurieuses ont dépassé parfois ce qu’on rencontre de pire dans les plus mauvais jours de notre histoire parlementaire. Mais ce qui est dit à un moment quelconque par le président ou par un magistrat en exercice ne constitue pas ce qui s’appelle proprement sententia. l'ourle magistrat qui a été élu à une charge comportant le jus sententiae dicendae, ce droit, s’il le possédait déjà en vertu d’une charge antérieure, est suspendu aussi longtemps qu’il reste en fonction; s’il ne le possédait pas encore, il ne commencera à l’exercer qu’après avoir déposé la magistrature par laquelle il l’a conquis. Tite Live semble avoir bien compris cette incompatibilité entre le jus sententiae dicendae et l’exercice d’une magistrature, et par suite le sens précis qu’il convient d’attribuer au mot sententia. Le consul G. Plan tins consulte le sénat sur la conduite à tenir envers les Privernatcs, vaincus après une défection. Les instigateurs sont déjà punis : il reste à statuer sur la multitude qui n’a été qu’entraînée par l’exemple. G. Plautius tient à faire connaître son opinion personnelle, qui est favorable aux Privernates, mais il ne le fait qu’après s’être mis en quelque sorte en dehors de la consultation : « Equidem etsi meae partes exquirendae magis sententiae quam dandae sunt, tamen, cum videam Privernates vicinos Samnitibus esse, undenune nobis incertissima pax est, quam minimum irarum inter nos illosque relinqui velim » (VIII, 20).

Les thèses introduites par un sénateur qui fait usage du jus excedendi se produisent bien sur interpellation du président et au cours de la rorjatio sententiarum : elles remplissent donc les deux premières conditions constitutives de la sententia dansle sens propre et technique du mot; mais elles ne sont pas par elles-mêmes susceptibles d’être soumises au vote. En effet, le président est toujours resté maître absolu de l’ordre du jour ( relatio ) que les sénateurs ne peuvent pas modifier par voie d’amendement ou d'addition ; le sénat est en droit de demander, mais non pas d’exiger qu’on le mette en mesure de se prononcer sur un avis introduit par la voie du jus excedendi , et il ne peut être saisi que par l’un ou l’autre des deux moyens suivants. Si l’avis peut être rattaché à la question que le président a mise à l’ordre du jour de ta séance, il pourra être soumis au vote après avoir été adopté, au cours de la rorjatio sententiarum , par un sénateur qui se l'appropriera ; s'il est étranger à la question sur laquelle le sénat est appelé à délibérer, il ne sera susceptible d’être soumis au vote qu’après