LE TERME SENTENTIA DANS LA LANGUE TECHNIQUE DU DROIT PUBLIC

avoirété présenté par un magistrat pourvu dujtisagendi cum palribus, soit dans une séance ultérieure, un autre jour, soit le même jour, dans une seconde séance qui succédera à la première, sous une autre présidence. (Cic. ad Quint. II, 1.)

Enfin, la sentoitia ne désigne pas un vote comme le donneraient à croire certaines traductions. L’équivalent du vote, aussi bien dans la procédure dite per singalorum sententias exquisitas que dans la procédure sommaire dite per discessionem , c’est la manœuvre appelée disceasio qui termine la première de ces deux procédures et constitue à elle seule toute la seconde. En effet, la sententia ne lie pas le sénateur qui l'a émise : il reste libre de l’abandonner pour donner son adhésion à un avis différent émis au cours de la rogatio sententiarum si sa conviction vient à être modifiée par les observations ou les discours que chaque sénateur peut alors faire entendre lorsque son tour est arrivé. Nous en trouvons un exemple dans cette séance de l’an 63 où, sous laprésidence de Cicéron, le sénat vota l’exécution immédiate des complices de Catilina, déjà mis hors laloi par un sênatus-consulte antérieur. D. Junius Silanus, interrogé le premier en sa qualité de consul désigné, propose la mise à mort des conjurés arrêtés et de quatre autres qu’il désigne nominativement, si l’on parvenait à se saisir de leurs personnes. Son collègue L. Licinius Murena, puis les consulaires, interrogés ensuite, opinent dans le même sens ; alors arrive le tour de César, préteur désigné, et comme tel, appelé aussitôt après les consuls désignés et les consulaires, immédiatement avant les anciens préteurs. Son discours, dont Salluste nous a conservé sinon le texte littéral du moins les arguments principaux et l’impression oratoire, vise spécialement la proposition dont Silanus a pris l’initiative, entraînant à sa suite tout le groupe des consulaires, et se termine par une conclusion fortement motivée qui remplace la peine de mort, contraire aux lois, par la confiscation et l’incarcération sous bonne garde, dans des municipes, avec menace de mise hors la loi contre quiconque introduirait devant le sénat ou devant le peuple une demande tendant à la révision du procès. A ce moment, deux sententiae se trouvent en présence : celle de Silanus et celle de César. Du haut de l’estrade où il préside, Cicéron a pu se rendre compte de l’état d’esprit du sénat par des propos de séance et des manifestations analogues à celles par lesquelles se traduisent dans nos assemblées modernes les impressions de nos sénateurs ou de nos députés : des scrupules de légalité semblent s’ètrc réveillés dans la conscience des démocrates ( populares ), dont la droite, comme nous dirions aujour-