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tout ce qui les suit, et il laisse toujours derrière lui des hommes lourds et engourdis qu’on pourrait comparer à ces cétacés que le flot abandonne sur la grève, s’il ne se faisaient surtout remarquer par leurs impuissantes criailleries. Les uns et les autres, les premiers par leurs emportements, les seconds par leur désespoir, attestent également que le mouvement est réel. La société, en s’élevant, n’entend pas plus laisser en arrière les classes laborieuses qu’elle ne veut leur confier la direction du mouvement et se mettre à leur suite.

L’essentiel est que les travailleurs comprennent leurs intérêts et le vrai de la situation. Le travail est libre, et il n’est plus donné à personne de l’asservir. Au lieu de s’en plaindre, le travailleur doit en être fier, car sans liberté, il ne serait, comme l’ouvrier des Antilles, qu’une bêle de somme, une des têtes d’un troupeau. Mais la liberté, avec ses avantages et sa dignité a aussi ses angoisses et ses dangers. Elle élève et soutient les âmes saines et les esprits prévoyants; elle égare les âmes corrompues et les esprits faibles et téméraires. Voyez ces bourgeois qui nous apparaissent aujourd’hui si heureux, si riches, si puissants:commenl se sont-ils élevés? quelles luttesn’ontils pas dû soutenir ! Avaient-ils affaire, comme les travailleurs de nos jours, à une société amie, bienveillante, généreuse! Avaient-ils pour eux les sympathies universelles, l’esprit de leur siècle ? ils étaient entourésd’ennemis; ils devaient croître elgrandir au milieu d’une caste qui les foulait aux pieds, dont le cœur était de fer et la main toujours armée du

ESSAI SUR LA POPULATION. 337

glaive et du bâton. Et cependant où est aujourd’hui cette horrible féodalité qui les écrasait de son mépris, et qui, comme le patricien romain, se regardant tanquam e cælo demissa, ne voyait dans toute union des deux races que l’accouplement monstrueux de l’homme avec la brute !

Tels ont élé les résultats du travail, de l'ordre, d’une persévérance soutenue et patiente, et d’une inébranlable prudence; de ces qualités et de ces vertus auxquelles Malthus et ses disciples appellent aujourd’hui les travailleurs.

On dira peut-être que les travailleurs s’aidaient alors de moyens artificiels, tels que les corporations, les jurandes, les maîtrises. Sans doute ces moyens étaient alors une nécessité, mais une nécessité politique. Une protection particulière était indispensable lorsque les pouvoirs publics étaient impuissants, et n’offraient de sécurité à personne. Veut-on nous rendre aujourd’hui toutes ces entraves? Qu’on nous rende donc en même temps la féodalité. La bannière des corporations ne peut raisonnablement se déployer que contre la bannière du privilège armé. Faut-il organiser une défense et s’en imposer les charges lorsque toute attaque a disparu?

Les jurandes et les maîtrises n’ont pas été une institution générale. Là même où elles existaient, elles étaient loin d’embrasser tous les métiers et toutes les professions. Le progrès, au contraire, a été général, et si l’on veut y regarder avec attention, on reconnaîtra qu’il a élé plus rapide encore là où ces institutions n’entravaient pas les travailleurs.

La liberté n’a pas besoin de secours artificiels. Elle ne demande à l’homme, pour l’élever, que l’emploi des nobles facultés que la Providence lui a départies. Être libre veut dire être raisonnable. La brute n’a pas la liberté, et 1 homme qui, dans les actes importants de la vie, se livre aveuglément à ftps annpHts pt imite la brute, abdiuue nar cela même

RAPPORT

SUR LE PROJET DE LOI PORTANT PROROGATION DU PRIVILÈGE CONFÉRÉ A LA BANQUE DE FRANCE. (22 JUIN 1840).

Messieurs,

Le privilège conféré à la Banque de France par les lois des 24 germinal an 11 et 22 avril 1806 expire dans trois ans. Le gouvernement n’aurait pu, sans quelque imprudence, laisser approcher davantage le terme fatal avant de prendre un parti. Un établissement de crédit, un établissement aussi considérable et aussi compliqué que la Banque de France ne peut rester dans l’incertitude sur son prochain avenir, sans voir s’affaiblir la confiance qu’il inspire, et sans perdre la liberté d'action qui lui est nécessaire. Que son privilège soit ou non prorogé, la Banque doit connaître longtemps à l’avance le sort qui l’attend, la conduite qu’elle a à suivre, les mesures qu’elle doit préparer.

Ces considérations ont déterminéle gouvernement à présenter le projet de loi que la Chambre des députés a adopté en le modifiant. Ce projet, ainsi modifié, vous ayant été ensuite présenté, vous l’avez renvoyé à une commission dont j’ai l’honneur d’être l’organe. Nous vous proposons à l’unanimité l’adop-

wt

tion de ce projet de loi ; permettez-nous de vous exposer les motifs de nos conclusions.

La base du projet c’est la prorogation du privilège de la Banque ; dès lors, les premières questions à examiner se présentent naturellement à l’esprit dans

l’ordre suivant :

Le privilège dont on demande la continuation, est-

il justifié par l’intérêt général?

Comment la Banque de France, en le recevant,

a-t-elle usé de ce privilège ?

Gomment doit-on croire qu’elle en usera dans

l’avenir?

H est évident que tout privilège doit être refusé s’il est, je ne dirai pas nuisible, mais seulement inutile ; et qu’aucun privilège, môme utile en soi, ne devrait être accordé à ceux qui en auraient abusé déjà, ou qui n’offriraient pas des garanties suffisantes pour l’avenir.

J'aborde la première des trois questions que j’ai indiquées.

Ce qu’on appelle /e privilège de la Banque ne consiste que dans le droit exclusif d’émettre des billets qui se transmettent de main en main, sans formalité aucune et sansautre garantie que celle de la Banque. Les autres opérations de la Banque appartiennent au commerce ordinaire, et il ne faudrait à la Banque, pour les faire, d’autre autorisation que celle dont a

besoin toute société anonyme.

Il est sur la nature de ce privilège des opinions diverses. Les uns, frappés du fait d’une circulation qui ressemble, à quelques égards, à celle des pièces d’or

RAPPORT SUR LA BANQUE

et d’argent, regardent ce droit comme une application du droit de battre monnaie. Les autres, sans aller si loin, et tout en faisant sentir la différence qui existe entre l’argent monnayé et des billets, entre un instrument d’échange, qui est en même temps une marchandise, et un instrument d’échange qui n’est qu’une promesse, reconnaissent que le droit d’émettre des billets de cette nature est une de ces facultés qui, par l’énormité des dangers qu’elles peuvent faire naître, doivent être exercées ou du moins réglées par la puissance publique.

Cette seconde opinion nous semble rester dans les limites du vrai.

Il y aurait en effet quelque exagération de langage à qualifier les billets de Banque de véritable monnaie. Ils se distinguent de la monnaie métallique comme le paiement se distingue de la promesse : ils se distinguent du papier-monnaie en ce que leur cours n’est que facultatif, et qu’ils peuvent, à la volonté des porteurs, être convertis en argent ; enfin, ils se distinguent de tout autre billet, en ce que le porteur, quel qu’ait été le nombre des intermédiaires, n’a de recours que contre la Banque, et qu’il ne reste pas même de trace légale des nombreuses tramsmissions qui peuvent s’être opérées.

Vous connaissez les résultats de l’émission de ces billets. Les avantages sont sensibles.

Le preneur de billets confie-t-il à la Banque une somme équivalente en espèces métalliques qu’elle garde dans ses caves, on épargne les frais et les dangers des transports de numéraire, le temps qu’exi-

gent les paiements effectifs, l’usure des métaux, tout les embarras de la circulation métallique.

Si la Banque, en donnant ses billets, n a pas reçu et gardé des espèces métalliques pour une somme équivalente, l’opération se complique. La Banque dans ce cas a donné ses billets en recevant en gage, non des valeurs proprement dites, mais d’autres titres de créances, tels que effets publics, lettres de change, ou autres, selon les conditions que lui prescrivent ses statuts. La Banque alors invite le public à recevoir cesbillets, en l’assurant qu’au moyen de son capital, de ses réserves métalliques, et surtout des échéances sagementcombinées et solidement garantiesdes effets qu’elle escompte, nul des porteurs de ses billets qui désirerait en obtenir le montant, ne la trouvera jamais en défaut. Ce langage obtient-il créance dans le public, les billets sont acceptés, et leur circulation ne rencontre pas d’obstacles.

Les avantages de cette circulation sont plus considérables encore que ceux qui résultent de l’émission des billets garantis par le dépôt de valeurs métalliques équivalentes. Permettez-nous de les résumer en quelques mots.

Les producteurs peuvent réaliser immédiatement la valeur de leurs produits et recommencer sans délai une nouvelle production. Aidés du crédit de la Banque, ils font un nouvel et prompt emploi de leur capital; ils évitent tout chômage, multiplient leurs profits et accroissent plus rapidement la richesse nationale. 11 n’y a là ni prodige ni mystère. En émettant des billets, la Banque a rendu un

RAPPORT SUR LA BANQUE

service, mais n’a rien ajouté au capital matériel; un billet n’est qu’un morceau de papier; une promesse n’est pas une chose ; l’instrument de la production ne s’est point accru. Qu’est-il donc arrivé? un seul fait ; à un débiteur peu connu s’est substitué un débiteur que tout le monde connaît et que tout le monde accepte. C’est là tout le secret.

Si les fabricants attendaient paisiblement l’échéance des traites qu’ils reçoivent en paiement, ils retarderaient de trois mois le remploi de leurs capitaux. S’ils demandaient des matières premières et du travail à crédit, ils ne les obtiendraient pas, ou ils ne pourraient les obtenir qu’à des conditions désavantageuses. Ils offrent les traites et demandent de l’argent qui leur procure les matières et le travail dont ils ont besoin. C’est là l’escompte ordinaire. Si la Banque intervient, l’opération ne reçoit qu’une seule modification. La Banque prend les traites et donne aux fabricants des billets, c’est-à-dire des mandats qu’elle lire sur le public, payables à vue et garantis par le crédit de la Banque. Par son crédit elle donne aux producteurs la seule chose qui leur manquait, la disponibilité immédiate de leur capital. Avec le crédit de la Banque ils obtiennent ce dont ils ont besoin, travail, matières premières et machines; en déléguant le crédit de la Banque, c’est-à-dire, en transférant les billets, ils mettent les travailleurs à même de se procurer des vêlements et de la nourriture, et ils donnent aux débitants de machines et de matières premières le pouvoir de remplacer immédiatement les choses qu’ils leur ont cédées. Il se

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forme ainsi une chaîne non interrompue de créanciers se substituant les uns aux autres, et se transmettant rapidement une portion plus ou moins considérable de capital ou de travail, transmission qui n’aurait pas eu lieu si le premier créancier ne s’était étayé du crédit de la Banque.

L’intervention de la Banque, au moyen de ses billets, réalise dans le monde industriel une sorte d’utopie. Supposez une société où tous les producteurs seraient parfaitement sages, parfaitement honnêtes, habiles, laborieux, où nul ne concevrait le moindre doute sur la loyauté et la rigoureuse ponctualité de tous les autres à remplir leurs engagements; qu’arriverait-il dans cette nouvelle Bétique? Le capital se transmettrait de main en main avec la plus grande facilité. Jamais la méfiance n’en paralyserait les mouvements; jamais les détenteurs ne le laisseraient chômer, de crainte de le perdre. Une demande ne serait pas plus tôt formée qu’elle rencontrerait l’offre correspondante ; une production ne serait pas plus tôt achevée ({u’elle pourrait recommencer; il suffirait d’un modeste profit pour donner l’impulsion ; on ne mettrait pas un prix au soupçon ; on n’évaluerait pas en écus la méfiance et la crainte.

Eh bien ! Messieurs, ceci n’est point un paradoxe; cette puissance, cette confiance que dans le monde réel les hommes ne trouvent pas en eux-mêmes, une banque peut les leur donner par son crédit. Placez dans les mains d’un homme quelconque les billets d’une banque solide, éprouvée, et vous lui donnerez

RAPPORT SUR LA BANQUE

cette facilité de tout obtenir qu’il n'avait pas en luimême ; il obtiendra dans la mesure du crédit que la Banque lui a accordé, tout ce que pourrait obtenir l’homme le plus connu, le plus riche, le plus estimé. En se mettant au lieu et place d’un grand nombre de personnes, la Banque, aux yeux du public éclaircit tout ce qu’il y a de louche dans les relations commerciales. Au lieu d’avoir affaire avec des centaines et des milliers de débiteurs, le public n’a affaire qu’avec un seul, la Banque.

La Banque est une sorte d’être collectif qui résume en elle-même toutes ces têtes; elle répond pour tous les porteurs de ses billets; elle paie pour tous. Le public est-il convaincu de la solidité, de la sagesse, de la loyauté de la Banque, c’est comme s’il connaissait la solidité, la sagesse, la loyauté de tous les porteurs de billets; le capital dans la mesure du crédit ouvert par la Banque se meut rapidement, facilement dans tous les sens. Encore une fois, dans cette mesure, c'est l’utopie réalisée. La Banque ne tient pas lieu pour l’industrie de moralité et de sagesse; mais elle en donne en quelque sorte un certificat à ceux qui le méritent, et en s’en rendant responsable elle dispense les particuliers de tout examen et de toute vérification. Encore une fois, la Banque n’ajoute rien au capital producteur, pas plus que le navire n’augmente la quantité des marchandises qu’il transporte, mais elle ne rend pas moins à la production nationale un service important qui lui donne droit à une part dans la distribution des profits.

Nous ne dirons qu’un mot d’un autre service que rendent les Banques d’émission. Elles servent d’écluses pour régler les mouvements de la circulation et la maintenir autant que cela est possible au même niveau. Cela est vrai, dans tous les systèmes, dans celui de la circulation métallique, comme dans celui de la circulation en papier. L’instrument d’échanges dans ses rapports avec la masse des choses échangeables et le nombre des transactions, est sujet à de fréquentes et brusques fluctuations. Vous en connaissez les causes et les conséquences, et vous n’ignorez pas. Messieurs, qu’en laissant les choses à leur cours naturel , l’équilibre ne se rétablit que lentement, avec peine ; et qu’en attendant de vives souffrances se font sentir et de grandes pertes se réalisent.

La Banque, pouvant mieux que personne apercevoir de loin les signes précurseurs d’une brusque fluctuation, peut à l’aide de ses réserves et de ses billets, en ouvrant ou en fermant la main, prévenirle phénomène ou en atténuer les conséquences. Nonseulement elle peut ôter ou ajouter quelque chose aux moyens d’échange qui se trouvent en circulation ; elle peut aussi, veuillez le remarquer, avertir les producteurs que le moment est arrivé de ralentir ou d’accélérer le mouvement. Elle peut élargir ou restreindre les voies de crédit quelle leur ouvre, et prévenir ainsi les catastrophes que l’ardeur ou la mollesse, selon les circonstances, peuvent provoquer. La Banque doit être le balancier du système monétaire ; elle doit en régler le mouvement

RAPPORT SUR LA RANQUE. 347

général et en rendre les oscillations lentes et uniformes.

Nous n’en dirons pas davantage sur le but et l’utilité des Banques. Nous n’avons que trop abusé de l’attention delà Chambre.

Cependant nous ne devons pas quitter ces considérations générales sur la nature et la portée du privilège qu’on réclame, sans rappeler qu’à côté de l’usage utile et légitime se trouve l’abus de cette institution, abus funeste dont les deux mondes on fait tout récemment encore la plus déplorable expérience.

Qui ne sait aujourd’hui que l’absence de règle, de mesure dans le crédit accordé aux producteurs, peut les engager dans les plus folles entreprises, exalter leur imagination, leur inspirer les goûts les plus dispendieux, leur faire oublier ces mœurs simples, ces habitudes digneset modestes qui honorent le commerce et l’industrie, et qui sont à la fois leur ornement et leur garantie ? qui ne sait que des capitaux apparents, et qu’on prend momentanément pour réels, encombrent le marché, aiguillonnent l’espritd’entreprise, surexcitent le travail, élèvent brusquement les salaires ainsi que le prix de toutes choses, et préparent aux avides et imprudents producteurs ces élévations rapides et ces chutes précipitées qui donnent au travail et à l’industrie tous les délires et toutes les angoisses du jeu?

Enfin, Messieurs, faut-il rappeler que l’émission imprudente des billets expulse du marché national le numéraire, exagère les importations, ralentit les

exportations, et prépare les plus douloureuses catastrophes commerciales? L’Amérique du Nord a vu le prix annuel de l’argent s’élever jusqu’au taux monstrueux de 36 pour 100, et le contre-coup qu’en a ressenti l’Angleterre à élevé l’escompte à 6, 8 et 10 pour 100 dans le pays le plus richement pourvu de capital disponible.

C’est ainsi, qu’on nous permette de le faire remarquer, que la crise américaine a donné un démenti à ceux des économistes qui croyaient que l’équilibre des moyens d’échange se rétablissait dans les marchés du monde avec une rare promptitude, que la monnaie reprenait son niveau aussi rapidement, aussi fatalement qu’un liquide. Il n’y a pas de science économique applicable, si l’on ne tient aucun compte de l’espace, du temps, des obstacles qu’opposent aux mouvements économiques, tels que la science pure les conçoit, et les diverses nationalités, et les opinions des hommes, et leur liberté. 11 n’y a ni crainte, ni méfiance, ni préjugé, ni dégoût qui retienne l’eau sur une pente ; mais ces opinions et ces sentiments retiennent souvent l’or dans les coffres de ses possesseurs, lors même que les théories économiques les plus fondées et les plus saines le pousseraient à en sortir.

Quoi qu il en soit, des considérations qui précèdent résultent deux conséquences irrécusables.

1 . L émission des billets de banque est une institution dont un grand pays comme le nôtre ne pourrait se priver sans dommage ;