Le droit d émettre ces billets est cependant si

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dangereux, que l’État doit ou s’en réserver l’exercice, ou le régler de manière à en prévenir les abus.

Notre gouvernement pourrait-il sérieusement songer aujourd’hui à l’exercice direct de ce droit?

On peut, sans doute, avec d’excellents esprits, imaginer une banque nationale qui serait pour le pays tout entier le régulateur suprême et désintéressé des deux circulations, la circulation métallique et la circulation que je me permettrai d’appeler fiduciaire. On peut imaginer une banque nationale, exerçant à la fois les fonctions de banque de dépôt, de banque d’escompte, de banque d’émission ; l’on peut aussi se la représenter constituée de manière à laisser à l’industrie particulière l’escompte, ainsi que tout autre opération commerciale. La banque nationale bornerait alors sesopérations à l’émission des billets, émission qu’elle pourrait, dira-t-on, toujours proportionner aux besoins; une banque générale, unique, désintéressée, pouvant mieux quedes banques locales connaître et sainement apprécier les circonstances du marché national.

Nous n’avons nul dessein d’approfondir ici ces belles et grandes questions. Dans cette enceinte la question d’application domine nécessairement la théorie. Or, quoi qu’on pense des systèmes que je viens d’indiquer, toujours est- il que leur application suppose des faits généraux autres que ceux que l’histoire nous a faits.

EnFrance, la majorité des départements ne connaît guère les billets de banque, et s’ils voyaient paraître des billets émanés du gouvernement, ils ne seraient

que trop disposés à les regarder comme des assignats. Ils se tromperaient sans doute ; ils ne tiendraient pas compte de l’énorme distance qui nous sépare des temps et des faits auxquels nous venons de faire allusion. Mais le préjugé ne raisonne pas, et il y a peu de préjugés plus tenaces que ceux qui se rattachent à de terribles souvenirs. Au lieu d’avancer l’éducation du pays dans cette branche si importante de notre organisation économique, l’intervention du gouvernement ne pourrait que la retarder. L’institution d’une Banque officielle, quoi qu’on pense dû principe, serait prématurée, inopportune.

L État ne peut, chez nous, que régler et surveiller l’exercice du droit d’émission.

Reste la question de savoir si le gouvernement doit se borner à fixer des rèffles orénpfjiloc un

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tout pour attirer des clients, pour faire des affaires, pour multiplier les billets et grossir le montant des profits de la Banque. Il faut pourtant appeler les choses par leur nom ; en jetant dans la circulation des billets qui, au lieu d’être garantis par des valeurs produites, ne l’étaient que par des valeurs qu’on se flattait de produire, on abusait de la confiance publique, on fabriquait de la fausse monnaie, on préparait, du moins, et sur une vaste échelle, tous les maux et toutes les alarmes qu’enfante l’émission de la fausse monnaie métallique. Ces saturnales de l’audace et de la cupidité ne sont pas, il est vrai, de longue durée, et le jour du réveil est terrible. Ce n’est plus telle ou telle maison, tel ou tel particulier, c’est un pays tout entier, qui se trouve en quelque sorte au-dessous de ses affaires et menacé de déconfiture. Les capitaux réels disponibles ont été, soit expulsés du pays par la masse du papier, soit engagés, aventurés dans des entreprises de longue haleine, et d’un résultat incertain. Ces crises. Messieurs, vous le savez, ou ne peut en sortir que par d’énormes sacrifices; il faut abandonner des entreprises mal commencées ; il faut rappeler par des ventes à bas prix les moyens d’échanges métalliques qu’on avait si imprudemment expulsés. Tous les rapports ont été brusquement et profondément changés par une altération arbitraire et capricieuse des prix ; des intérêts particuliers ont pu ainsi, par leurs luttes et leurs rivalités, exercer sur la fortune générale un empire que nul gouvernemens régulier n’oserait s’attribuer.

Mais ce qui doit surtout préoccuper les amis de

l’ordre et de l’humanité, ce que rien ne répare, ce sont les souffrances des travailleurs, victimes innocentes de ces crises financières qu’il ne leur était donné ni de prévenir, ni de comprendre. Ce qu'on ne répare que difficilement, ce sont les brèches que ces luttes de la cupidité et de l’ignorance fonl à la morale publique, en inspirant la passion des fortunes gigantesques et rapides, le dégoût du travail régulier, le mépris de l’accroissement lent et irréprochable du patrimoine de ses pères.

Lors de la crise belge de 1838, trois mille ouvriers se trouvèrent tout à coup sans travail et sans pain dans le district de Charleroy. Les entrepreneurs des mines de Liège menaçaient, si de prompts secours ne leur étaient accordés, de congédier seize mille ouvriers. Dans le Hainaut, les salaires pour les mines de houille ayant dû être abaissés de près de moitié, on vit pendant quelque temps 30,000 ouvriers abandonner leurs travaux, et prendre une attitude menaçante pour la paix publique. Il serait facile d’ajouter à ces faits d’autres faits analogues.

La concurrence, à peu d’exceptions près, est un levier puissant, nécessaire dans la production proprement dite, lorsqu’il s’agit d’obtenir une plus grande quantité de produits, ou de meilleurs produits, ou les mêmes produits à meilleur compte. Mais une banque, à proprement parler, ne produit pas. La banque n’est qu’un garant, un débiteur fidèle, solvable, toujours prêt à payer. Elle ne seconde la production nationale que d’une manière indirecte, en aidant au mouvement et aux combinaison diverses du capital pro-

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ducteur. Dès lors, quel serait le but de la concurrence de plusieurs banques dans le même ressort? Veut-on par de nouvelles banques, augmenter les moyens du crédit? Mais une banque bien organisée peut étendre sanslimitesassignableslecercledeses affaires et suffire dans son ressort à tous les besoins réels du commerce. Veut-on une seconde, une troisième banque plus solides, méritant réellement plus de confiance que la première ; si cela est, la première n’est qu’un établissement vacillant, dangereux, qu’il faut s’empresser de supprimer. En fait de crédit, de confiance, ce qui n’est pas parfait est vicieux; ce qui n’offre pas une pleine sécurité est un danger. Reste donc le troisième but, un escompte plus facile et à meilleur prix. Là précisément est le péril. Une banque, bien qu’elle n’ait pas de rivales, n a aucun intérêt à refuser contre de bonnes valeurs l’émission d’un morceau de papier qui lui coûte 4 ou 5 décimes, et lui rapporte un intérêt de 3, 4 pour 100 au moins. En conséquence, dire que de nouvelles banques feront des prêts, des escomptes que la première banque refusait, c’est dire que les nouvelles banques agiront légèrement, qu’elles accorderont leur garantie à des hommes qui dans leur propre intérêt bien entendu ne devraient pas obtenir le crédit qu’ils demandent. On peut faire le même raisonnement pour le taux de l’escompte. Une banque même unique n’a aucun intérêt à l’exagérer. Si les garanties qu’on lui offre sont bonnes, pourquoi voudrait-elle n’escompter qu’un million à 5 pour 100 tandis qu’elle pourrait escompter deux millions à 3 ou 4 pour 100? même pour la production propre-

— Mélanges. 2 g

ment dite, il, est reconnu de ceux qui ont approfondi la matière compliquée et difficile des monopoles, que le privilège n’empêche pas la baisse des prix jusqu’à leur taux naturel, toutes les fois que le producteur, exclusif peut, à son“gré, multiplier la denrée et la mettre, par le bon marché, à la portée d’un plus grand nombre de consommateurs. C’est ainsi que l’é-' diteur d’un roman en publie des éditions peu coûteuses; un bénéfice de 50 centimes par volume, sur 20,000 exemplaires,|vaut mieux que le gain de 3 francs par volume sur"2, 000 exemplaires. Dès lors on doit craindre qu’en baissant l’escompte plus que ne l’aurait fait la banque primitive, les nouvelles banques n’aient d’autre but que d’oflVir, par le bas prix, un appât dangereux à des emprunteurs qui oseront se jeter dans des entreprises périlleuses; la baisse ne serait qu’un moyen de lutte, un stratagème, un piège que, pour nuire à autrui, les nouvelles banques se tendraient à elles-mêmes et à leurs actionnaires.

Nous ne voulons cependant rien dissimuler, rien exagérer. Sans croire que le défaut de concurrence puisse maintenir longtemps l’escompte à un taux excessif et arbitraire, on peut admettre que son abaissement naturel se réalisera moins promptement que si le stimulant de la concurrence existait ; comme on peut supposer que dans le choix de ses emprunteurs et dans le mouvement des affaires, une banque unique, ne pouvant jamais manquer de travail et de profits, est naturellement portée à exagérer quelque peu ses précautions, et à repousser trop facilement peut-être tout ce qui ne lui paraît pas à l’abri du plus

RAPPORT SUR LA BANQUE. 355

léger soupçon. La concurrence prévient toute sévérité excessive.

Mais ces faibles et problématiques avantages de la concurrence peuvent-ils entrer en balance avec tous ses inconvénients et tous ses dangers? Citons-en un dernier, qui est la fâcheuse impulsion à mal faire que des banques inconsidérées donneraient aux banques respectables, sensées. Comment ne pas baisser le taux de l’escompte au delà des limites de la prudence, comment apporter une investigation scrupuleuse dans le choix de ses débiteurs, lorsque des banques rivales vous enlèvent votre clientèle naturelle, lorsque la sagesse vous condamnerait à l’inaction et que tous les esprits, agités par une sorte de fièvre, caressent de folles pensées et se laissent emporter par des rêves ?

Ces considérations. Messieurs, vous feront penser avec nous que la libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les lois d’un peuple civilisé. Autant vaudrait permettre au premier venu d’établir au milieu de nos cités des débits de poisons, des fabriques de poudre à canon. La libre concurrence en matière de banque n’est pas le perfectionnement, la maturité du crédit ; elle en est 1 enfance ou, si l’on veut, la décrépitude.

Que pourrait, pour prévenir ces écarts, une loi générale, un système de garanties? Que peut la loi positive contre des excès qui sont une conséquence naturelle du fait général qu’elle permet ?

On retrouve au fond de cette question, comme au fond de presque toutes les questions de législation,

la grande et vieille querelle du système préventif et du système répressif. Loin de nous la pensée de la reprendre ici en sous-œuvre. Nous reconnaissons, avec les amis de la liberté, que le système préventif ne doit jamais être qu’une exception, et que cette exception ne doit s’appliquer ni à celles de nos facultés dont la libre activité est une condition essentielle du développemeut moral de notre nature, ni à celles dont le libre exercice est une garantie de nos libertés publiques, ni enfin à celles dont l’inaction serait évidemment plus nuisible que l’activité n’en serait dangereuse.

Mais aucun de ces trois caractères ne se retrouve dans la libre concurrence en fait de banques. Gomme les inconvénients de ce système, très-graves en eux-mêmes, ne sont d’ailleurs qu’un abus de l’intérêt particulier contre l’intérêt général, un moyen d’enrichir d’habiles spéculateurs aux dépens de la communauté, et surtout des classes laborieuses, nous croyons, Messieurs, n’exprimer ici que votre propre pensée, en écartant toute idée de libre concurrence pour l’émission des billets de banque.

Ces considérations nous font même faire un pas de plus. 11 faut, ce nous semble, écarter également la pensée d’établir, dans la même localité, deux ou plusieurs banques, investies du même privilège. Ce serait s’exposer, dans une certaine mesure, aux dangers de la libre concurrence. Comment ne pas redouter l’émission des billets, s’il n’y avait pas de régulateur commun, si les opérations de l’une ou l’autre banque pouvaient déranger à chaque instant

RAPPORT SUR LA BANQUE. 357

l’équilibre du marché ? Si la rivalité entre ces banque était réelle, elle enfanterait le désordre ; si elle n’était qu’apparente, elle serait une déception. Il y aurait alors défaut de concurrence, et on aurait le système d’une seule banque, moins la loyauté et la franchise.

Nous ne parlons pas des embarras que ferait éprouver la circulation, sur la même place, d’un grand nombre de billets de provenances et peut-être de valeurs diverses ; nous ne dirons pas non plus combien il serait difficile au gouvernement, une fois que le principe de la multiplicité des banques dans le même lieu serait admis, de résister aux demandes, aux sollicitations des nouvelles compagnies. Où est la limite ? où est le point d’arrêt ? nulle part.

Au reste, ici encore nous pourrons abandonner la question générale, spéculative, pour nous renfermer dans la question d’application. La France, nous 1 avons dit, loin d’accorder aux papiers de crédit une confiance illimitée, leur oppose une défiance peutêtre excessive.

Or, ces deux tendances si opposées, nous dirons, si l’on veut, ces deux maladies sociales, la confiance et la défiance exagérées, exigent le même traitement, et ce traitement se résume dans un mot, la prudence.

S il faut contenir les uns, il faut rassurer les autres. Les premiers doivent être préservés des dangers qu’ils n’ont pas aperçus ; les seconds, instruits des avantages légitimes qu’on peut retirer de l’emploi modéré du crédit. La nuissance nublimie finit nnnn-

ser aux uns d’infranchissables bornes, donner aux autres de fermes garanties.

Chez nous, il s’agit de rassurer, d’encourager, plutôt que d’effrayer et de contenir. Il faut pour cela un système de garanties qui tranquillise, même les esprits prévenus ; il faut que l’exemple rassurant de ce qui est, fasse entrevoir sans crainte les progrès qui pourront peut-être se réaliser un jour.

Ces garanties, pourrait-on les trouver dans la lutte de plusieurs établissetnents rivaux ?

Ces exemples rassurants seraient-ils offerts par des banques dont l’une ou l’autre succomberait tôt ou tard dans la lutte ? Il faut le dire : dans la disposition actuelle des esprits, la faillite éclatante d’une banque retarderait de cinquante ans les progrès de notre éducation nationale en matière de crédit.

Le pays ne pourrait supporter aujourd’hui ni le système de la concurrence, ni même celui d’une banque unique, générale, soit nationale, soit privée. Nos départements sont encore trop inégaux entre eux au point de vue économique, et l’activité locale n’a pas encore suffisamment appris à se coiribiner et à se coordonner avec la puissance centrale. Une banque générale serait regardée avec méfiance par les uns, avec défaveur et jalousie par les autres.

C’est le système des banques particulières, le système de 1806 dûment modifié, le système d’un grand établissement dans la capitale, secondé, au fur et à mesure des besoins, soit par des comptoirs, soit par des banques départementales, qu’il faut encore maintenir parmi nous.

rapport sur la banque.

Un seul établissement dans chaque localité, un établissement puissant, dont les forces et le crédit dépassent la mesure des besoins qu’il est appelé à satisfaire, c’est peut-être le seul moyen de vaincre graduellement les répugnances du pays pour l’institution des banques et la circulation de leurs billets. Fondé sur des capitaux réels et considérables, confié à des hommes honorables, et qui, indépendamment des sommes engagées, ont à conserver leur réputation d’habileté et de probité, certain que ses offres rencontreront toujours des demandes suffisantes et lui donneront des profits raisonnables, un établissement de cette nature n’est jamais tenté de chercher des affaires à tout prix, ne fait rien qui puisse donner de l’inquiétude et rappeler des pertes trop cruelles.

C’est ainsi que d’utiles institutions de crédit parviennent à se foncier là où elles ne rencontraient d’abord que la défiance. Leur action calme, régulière, dissipe peu à peu les alarmes : le soupçon se tait devant la publicité de leurs actes. Le jour arrive où le public est enfin convaincu que la banque locale est apte, par sa force matérielle et l’habile modération de ses agents, à tenir tête même aux orages du monde commercial. Ce jour-là sa clientèle est assurée.

En résumé, Messieurs, nous pensons que pour ceux qui ont froidement étudié l’histoire financière, la situation économique, ainsi que les opinions de notre pays en matière de crédit, les propositions suivantes doivent être incontestables :

r La France ne pourrait, sans inconvénient, se

passer, pour sa circulation, d’une certaine masse de billets de banque :

2® Le moment n’est pas venu d’étendre avec succès le système des billets de banque à toutes les parties du royaume, soit au moyen d’une banque privée, mais générale, soit au moyen d’une banque nationale, officielle ;

3° Dans l’état actuel des choses et des esprits, le gouvernement ne peut qu’accorder un privilège à des institutions locales, d’un ressort plus ou moins étendu ;

4® Le privilège doit être concentré, pour chaque localité, dans une seule institution, proportionnée à l’importance du marché, et entourée des précautions nécessaires, non-seulement pour prévenir un désastre, mais pour écarter toute crainte. La banque doit être pour le pays tout à la fois un secours et un enseignement.

Le privilège ainsi justifié dans son principe, nous étions tout naturellement conduits à nous demander s’il convient, ainsi que le gouvernement le propose, de maintenir la charte déjà accordée à la Banque de France.

Le bon sens comme la justice commandent ici de consulter attentivement les faits. La Banque de France compte quarante années d’existence. Qu’at-elle fait, pendant ce long laps de temps, du privilège qu’on lui avait accordé ? Quels sont les résultats des faits accomplis ? Quelles inductions peut-on en tirer pour l’avenir ?

Messieurs, votre équité comme votre sagesse poli-

RAPPORT SUR LA RANQUE

3fil

tique vous apprennent également que si les faits étaient favorables à la Banque, il n’y aurait ni dignité ni prudence pour le gouvernement du pays à briser ce qui est connu pour chercher l’inconnu, à jeter de côté une institution utile, éprouvée, pour courir je ne sais quelles aventures et faire des essais.

Quelque désir que nous ayons d’être juste et de ne rien omettre d’important, je serai bref. Messieurs ; je me contenterai de quelques indications. Les faits ont été publiés, expliqués, commentés sous plus d’une forme. C’est uniquement pour ne pas rompre la chaîne des idées, les liens du raisonnement, que nous nous permettons de rappeler ici sommairement ce qui vous est connu.

La banque de France, dans ses quarante années d’existence, a vu les grandes guerres de l’empire, la perte de nos colonies, le blocus continental, l’anéantissement de notre commerce maritime, les terribles catastrophes de 1814 et de 1815, l’empire renversé, la France envahie, la restauration agitée par ses erreurs et les discordes civiles, la révolution de 1830; et aux gigantesques événements de cette période si longue, si mémorable, venaient s’ajouter de profondes perturbations dans le marché, de violentes fluctuations à la Bourse, des crises commerciales éclatant à

la fois dans les deux mondes, des disettes et môme une maladie terri ble dont les ravages paralysaient d’une manière si cruelle le cours régulier de la vie sociale.

Au milieu de tant d’orages et de secousses, la Banque est restée ferme, immobile sur ses bases. Son crédit n’a jamais reçu de rudes atteintes ; et alors

même que le cours de ses actions, suivant nécessairement le mouvement général des effets publics, éprouvait une forte baisse, la confiance dans la sagesse de ses mesures, dans la sûreté de ses engagements n’était pas sérieusement ébranlée,

Bref, la Banque de France, tout en traversant une période pleine d’écueils, n’a éprouvé qu’un seul moment d embarras en 1 805 ; encore cet embarras momentané ne pouvait être imputé à l’administration de la Banque. État, actionnaires, créanciers étrangers ou nationaux, nul ne |ieut l’accuser d’avoir été pour lui la cause directe d’une perte. ■ »

• Nous tenons à constater ce mérite négatif. En pareille matière, et surtout dans un pays que lesystème et les assignats avaient profondément découragé, c’est là le mérite que nous apprécions avant tout. Les faits les plus brillants n’auraient jamais pu compenser le mal d’un échec qui aurait réveillé les alarmes et les préventions du public.

Mais la solidité de la Banque n’était cependant pas de l’inaction. Non-seulement elle n’a pas fait de mal, elle a fait beaucoup de bien.

Elle a été à la fois utile et progressive.

1 Elle a été utile à ses actionnaires, utile à l’État,

utile au commerce, utile aux particuliers, c’est dire utile au pays.

‘Les actionnaires ont vu leur capital s’accroître, pendant qu ils percevaient régulièrement un intérêt qui, même dans les moments les plus critiques, n’est jamais descendu au-dessous de 5 pour 100 sur la valeur primitive des actions. i

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L’État, dans le cours de ces quarante années, a fait avec la Banque des opérations nombreuses dont le montant dépasse cinq milliards.

En l’an XIII, pendant la campagne d’Austerlitz, la Banque avançait au Trésor 63 millions à la fois; elle lui faisait une avance plus considérable encore l'année suivante (86 millions) .i Dans le cours de ces deux années les sommes avancées successivement par la Banque au gouvernement, sous forme d’escompte ou autrement, dépassent 500 millions. De 1812 à 1814 inclusivement, dans ces années si difficiles, la Banque a fait au gouvernement des avances de 60, de 70, de 80 millions à la fois, et les sommes successivement prêtées dans ces trois années montent à 884 mil- -lions. En décembre 1830, la Banque a prêté au gouvernement 86 millions, et 107 millions en 1831', et isuccessivement jusqu’à 600 millions dans les deux premières années de la révolution de juillet. ■

• Dans le cours de la même période la Banque a fait avec le commerce de la capitale et des villes qui profi- -tent des comptoirs de la Banque, des opérations pour plus de 20 milliards. Les escomptes ordinaires y entrent pour 1 7 milliards.

Le commerce n’a pas oublié que les caisses de la Banque n’ont pas été fermées aux jours du danger. Citons trois époques critiques : en 1817 et 1818, les escomptes se sont élevés à 1 milliard 162 millions'; en 1825 et 1826 à l milliard 326 millions ;elle a escompté 450 millions dans le second sernestrede 1830. Depuis 1836, malgré la crise qui a si violemment agité le inonde commercial, les escomptes et avances

de la Banque jusqu’à la fin de 1839 donnent la somme de4, 315, 000, 000.

Tandis qu’à Londres l’escompte s’élevait à 6, 8 et même 10 pour 100, et qu’il atteignait à Philadelphie le taux incroyable de 36 pour 100, la Banque de France n’a jamais cessé d’escompter à 4 pour 100. Cependant en escomptant aux jours du danger, elle pressentait qu’un certain nombre d’effets ne seraient pas payés à l’échéance. Aussi y a-t-il eu des effets en souffrance pour 4,317,000 fr. en 1830, et pour 1,954,000 fr. en 1831.

Enfin, Messieurs, les particuliers ont pu profiter de l’établissement de la Banque comme d’un lieusûr de dépôt pour leur monnaies, leurs lingots, leurs effets précieux ; ils ont pu emprunter sur leurs monnaies et leurs lingots à 1 pour 100 d’intérêt ; ils ont pu se faire ouvrir un compte courant et charger la Banque du recouvrement de leurs créances, du paiement de leurs dettes. Comme banque de circulation, les particuliers ont pu en profiter par l’usage de ses billets dont le montant depuis plusieurs années excède en moyenne la somme de 200 millions.

Veuillez, Messieurs, considérer quelle est l’importance de la place et du commerce de Paris, l’étendue de ses relations avec nos ports de mer et nos grandes villes manufacturières. Paris est un vaste et brillant foyer où tout converge et qui rayonne à son tour jusqu’à l’extrême circonférence de l’empire. C’est ainsi que la Banque de France en animant de son crédit, en secondant par son habile et puissante intervention le commerce de l’industrie de la capitale, anime en

rapport sur la banque. oK)0

réalité et seconde le commerce et l’industrie de la France.

La Banque a été non-seulement utile, mais progressive ;

Progressive par l’etendue croissante de ses operations;

Progressive par les améliorations introduites dans son service.

En 1807, elle faisait avec le commerce des opérations pour 400 millions; en 1838 pour près d’un milliard ; le milliard a été dépassé de plus de 400 millions en 1839.

En 1808, le maximum des billets en circulation était de 108 millions; en 1818 de 126 millions ; en 1828 de 214; en 1838 de 228.

La progression n’est pas rapide; elle est sage. Elle n’éblouit pas, mais elle rassure. Faut-il s’en plaindre ?

Les améliorations successivement introduites dans le service de la Banque ont été nombreuses et importantes.

Elle asuccessivement multiplié et varié les moyens de circulation par la création des mandats de virement (15 janvier 1824) et des récépissés nominatifs à vue (29 avril 1824).

Elle a depuis 20 ans (13 janvier 1820) réduit. de 4 à 1 pour 100 l’intérêt de ses prêts sur lingots et monnaies.

Elle prête sur rentes et autres effets publics (loi du 17 mai, ordonnance du 15 juin 1834), et dans l’intérêt des petits rentiers, elle n’a pas refusé de des-

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cendre, pour le minimum de ces prêts, jusqu’à la somme de 500 francs.

Elle a successivement augmenté le nombre primitif des jours d’escompte, se prêtant de plus en plus aux demandes du commerce parisien ; enfin, depuis le 7 septembre 1837, l’escompte a lieu tous les jours, excepté les jours fériés. L’article 4 du projet n’a d’autre but que de consacrer par la loi la pratique de la Banque.

Malgré le nombre de plus en plus considérable des effets présentés, la Banque est parvenue à mettre le produit net de l’escompte à la disposition des demandeurs le jour même de la présentation des effets. On peut les présenter jusqu’à 1 1 heures, et être ércancier reconnu de la Banque à 2 heures.

Votre commission, Messieurs, jalouse d’accomplir consciencieusement l’importante mission que la Chambre lui avait confiée, s’est transportée à la Banque, et la tous les documents, tous les renseignements lui ayant été prodigués dans une visite de plusieurs heures, c’est son piopre témoignage que la commission vous apporte, lorsqu’elle vous parle de l’organisation de la Banque de France, de son action à la foi calme, régulière et rapide.

Le travail de l'escompte, nous en avonsété témoins. Nous avons vu examiner et liquider avec la même

promptitude et le même zèle les traites des grandes maisons et les effets de 1 00 francs, de 50 francs, de 25 francs du petit commerce. En visitant le portefeuille de la Banque, nous avons pu nous assurer que l’escompte de ces petits effets, n’était pas un ac-

RAPPORT SUR LA BANQUE

I cident du jour de notre visite, mais un fait habituel

et constant ; un fait, du reste, reconnu et admiré des étrangers qui le niaient d’abord, tellement il leur paraissait étonnant, et contraire à la pratique de leurs propres banques. Aussi, lorsqu’un des membres de l’assemblée générale de la banque d’Irlande affirmait, dans la réunion du 8 août 1839, que la Banque de France escomptait des effets du petit commerce, des effets de 4 livressterling, c’est-à-dire de 1 00 francs :

« Non, non, s’écria-t-on de toute part, cela n’est pas vrai. » L’orateur cependant n’avait pas tout dit ; il ne savait pas que la Banque n’a pas fixé àe minimum, et qu’outre les effets de 100 fr., elle escompte des effets de 30 francs et de 20 francs.

Aussi a-t-on droit de s’étonner de la quantité de petits effets qu’elle escompte. En 1838 et 1839, elle a escompté 558,000 effets de999f. à 200fr.,et 134,957 effets de 1 99 fr. et au-dessous, c’est dire, en movenne,

près de 1,200 petits effets pour chaqueijour d’es- !

compte. Il est inutile d’ajouter qu’une grande partie des effets de 999 f. à 200 f., et tous ceux de 199 f. et au-dessous, appartiennent au petit commerce.

Par le décret du 16 janvier 1808, la Banque fut ^

autorisée à établir des comptoirs dans toutes les villes de département où les besoins du commerce en feraient sentir la nécessité. La Banque a aujourd’hui des comptoirs à Reims, à Saint-Étienne, à Saint- Quentin et à Montpellier ; dans ces comptoirs les escomptes qui, en 1837, n’avaient atteint que le chiffre de 25 millions, se sont élevés, en 1839, à la somme de 83 millions.

Les personnes domiciliées dans le département de la Seine, à Saint-Germain et Versailles, ont été autorisées à présenter directement leurs papiers à la Banque, à Paris.

Les personnes de Lyon, de Roanne, d’Annonay, sont autorisées à se présenter directement aux comptoirs d’escompte de Saint-Étienne ; celles de Cette, Lunel et Nîmes, au comptoir de Montpellier. Enfin, depuis le mois de novembre 1839, la Banque admet à son escompte à Paris des effets payables dans les villes où elle possède des com[>toirs.

Si la circulation des billets dans les quatre comptoirs n’a pas excédé, en 1839, la moyenne de 2 millions et demi, vous ne verrez dans ce fait. Messieurs, que la confirmation des remarques que nous avons eu I honneur de vous soumettre sur la résistance que les souvenirs et les préjugés opposent encore à la circulation du papier de banque, même le plus solide, et sur les grands ménagements et l’extrême réserve qu’il faut apporter chez nous à tout ce qui tient à 1 organisation du crédit. Avant de demander à l’opinion publique une confiance et une adhésion sans lesquelles rien n’est possible, il faut la rassurer et l’éclairer.

Ajoutons un dernier fait au tableau des progrès de la Banque. A partir de l’année 1817, des banques locales, autres que la Banque de France, ont été successivement fondées dans le royaume 5 ces banques sont aujourd’hui au nombre de dix. La Banque de France, loin d apporter par son influence la moindre entrave aux opérations et au développement de ces

RAPPORT SUR LA BANQUE. 369

utiles établissements, entretient des relations d’affaires avec celles de ces banques départementales qui lui en ont témoigné le désir, et reçoit à l’escompte leur papier. Cette mesure a été successivement appliquée aux banques de Marseille, Lyon, le Havre, Rouen, Lille et Orléans. ’

Tels sont. Messieurs, les principaux faits; ils caractérisent, ce nous semble, de la manière la plus honorable, l’administration de la Banque de France. Nous avons dû, bien qu’à regret, supprimer des détads et des développements qui auraient donné à ce

en ferait un usage de plus en plus habile et propre à concilier avec l’intérêt des actionnaires les intérêts

du commerce et le service de l’Étal.

Dès lors, puisque le système du privilège et des banques locales nous paraît, sous réserve de l’avenir, le seul qui soit aujourd’hui compatible avec la situation économique du pays, nous ne pouvions pas ne pas vous proposer la prorogation du privilège de

la Banque.

Il serait par trop singulier, un grand établissement nous étant nécessaire, de détruire l’établissement qui jouit d’un grand crédit pour en créer un autre, dans l’espérance qu’il saura l’acquérir; de dissoudre une société qui par sa durée et par les résultats qu’elle a obtenus a donné au pays un bel exemple de la puissance de l’association , pour former une société nouvelle et d’une réussite incertaine ; de refuser le privilège à ceux qui ont fait leurs preuves, pour l’accorder à des hommes nouveaux.

Indépendamment de toute autre considération, ce n’est pas ainsi qu’un gouvernement doit agir, surtout en ce qui touche la confiance publique et le crédit. L’opinion est chose délicate et mobile. Il ne faut pas jouer avec elle, laisser le certain pour l’incertain et tenter d’inutiles expériences.

La Banque de France a fait, il est vrai, d’excellentes affaires. Fort heureusement, Messieurs; s’il en était autrement, nous n’aurions garde de vous proposer la prorogation de son privilège. Ce n’est pas en se permettant des actes imprudents, ce n'est

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pas en compromettant les intérêts de ses actionnaires, qu’elle aurait pu gagner leur confiance, celle du commerce, celle du pays; ce n’est pas en provoquant des crises commerciales, ou en y succombant, qu’elle aurait affaibli les préventions du public, et préparé déjà quelques esprits à un plus grand développement du crédit. Qu’on nous permette de le dire : bien qu’institution locale, la Banque de France est en quelque sorte un fanal qui éclaire le pays tout entier. A sa lumière ont pu s’établir les banques départementales qui éclairent à leur tour les portions du pays sur lesquelles elles rayonnent. C’est ainsi que la France se prépare lentement, graduellement, comme cela convient, surtout en matière de crédit, à des institutions plus générales peut-être, plus actives, à des institutions sur lesquelles nous ne voulons ici rien préjuger, rien affirmer qu’une chose, c’est que, fussent-elles bonnes, le pays n’y est pas encore préparé. Le vrai moyen de retarder de plus en plus, de rendre impossible, même pour nos enfants, ce que de bons esprits regardent comme un progrès, ce serait de troubler prématurément l’ordre de choses établi.

Depuis quarante ans nous faisons chez nous, en fait de crédit, des essais et des progrès qui heureusement n’ont rien coûté au pays. Pendant la même période de temps, on a fait ailleurs sur le même sujet, des expériences bien cruelles, et ces expériences y seront nécessairement suivies d’autres essais. Le champ est immense ; il est facile de s’y égarer, difficile de retrouver une bonne route. Celle que

nous suivons nous a du moins éloignés de tout précipice et préservés de toute chute, Suivons-la jusqu’à ce que des faits positifs et confirmés par une longue expérience nous aient évidemment prouvé qu’on peut, sans péril et sans crainte, la quitter et se di riger par une route nouvelle vers un but plus élevé.

Nous ne pouvons pas cependant, Messieurs, mettre fin ici à notre tâche. Ces deux conclusions : Le privilège est justifié et la Banque de France a mérité d'en obtenir la prorogation, ne suffisent pas à résoudre dans toutes ses parties la question portée devant la Chambre. Reste à savoir quelles seront la durée et les clauses de la nouvelle concession. De nombreuses questions ont été soulevées à ce sujet ; nous devons vous entretenir quelques instants, et des innovations que des esprits sérieux paraissaient désirer et que le projet de loi n’a pas accueillies, et des changements que le projet de loi apporte à l’ordre actuel des choses.

On s’est demandé pourquoi un privilège si utile à la Banque lui serait derechef accordé gratuitement? pourquoi ce privilège, qui a une valeur, ne serait pas vendu au profit du trésor public? On a fait remarquer à cette occasion que le haut prix vénal des actions de la Banque est à lui seul la preuve et la mesure de la valeur du privilège, le capital de la Banque ne pouvant fournir, en cas de liquidation, que 12 à 1300 fr. par action.

Écartons d’abord toute idée d’adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur. Encore une fois, il mporte avant tout de ne pas annihiler l’institution

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existante. Son crédit, laborieusement acquis, laborieusement consolidé, est une des forces du pays. Mettre en doute l’existence de la Banque, ce serait briser à l’instant même ce puissant levier; ce serait en quelque sorte reculer de quarante ans. Le doram âge ne retomberait pas seulement sur les actionnaires de la Banque ; le commerce et l’État en ressentiraient un préjudice qui serait difficilement compensé par le profit pécuniaire qu’on prétendrait retirer d’une adjudication.

Les actions de la Banque obtiennent un haut prix à la Bourse. Le fait est certain. Il n’a cependant pas to ute la portée et la signification qu’on pourrait lui attribuer ; il est loin de représenter, par sa différence d’avec la quotité du capital de la Banque afférente à chaque action, la valeur du privilège.

D’un côté, on ne vend guère qu’une vingtaine d’actions de la Banque par jour. La rareté des offres a pu exagérer les prix, surtout dans un temps où tous les effets publics ont une tendance marquée à la hausse.

D’un autre côté, le prix vrai des actions n’est pas seulement représenté par le capital matériel de la Banque. L’habileté, la sagesse, la probité, l’ancienneté, l’expérience, la réputation 'de la Banque, la confiance qu’elle inspire, la clientèle qu’elle s’est formée, sont une puissance acquise, une partie intégrante de son avoir, de son patrimoine, comme l’achalandage d’une boutique, la propriété d’une enseigne. Qu’on détruise demain la Banque de France, et qu’on la remplace, aux mêmes conditions, par une

autre compagnie, les nouvelles actions de 1 ,000 francs se vendront-elles le jour d’après 3,000 francs ? Qui pourrait l’assurer? Sans doute le cours des actions se règle sur le taux probable des dividendes comparé avec le taux générabde l’intérôt. Mais si les preneurs d’actions n’avaient pas la certitude morale de la durée de ces dividendes, dans leurs offres ils escompteraient les risques, ils voudraient à la fois l’intérêt et une prime. Cette certitude morale, c’est la Banque existante qui la leur donne par son ancienneté, son habileté, sa réputation. Ajoutons que si, par impossible, cette hausse se réalisait immédiatement après la formation d’une compagnie nouvelle, elle serait due, non aux efforts, au travail, à la persévérance de la nouvelle banque, mais aux souvenirs et aux enseignements de la Banque supprimée, à l’espérance qu’on aurait de voir la nouvelle banque en suivre les traces et en respecter les traditions. On enlèverait ainsi le profit à ceux qui l’auraient gagné et mérité, pour le donner à ceux qui n’auraient encore rien fait.

Au surplus il ne convient pas, ce nous semble, à l’État de mettre un prix au privilège. Un prix élevé ne serait pas équitable, et par les considérations que nous venons de présenter à la Chambre,' et par la nature, toujours plus ou moins aléatoire, de ces établissements. Les actions de la Banque, qui se vendent aujourd’hui plus de 3,000 fr., tombèrent, en 1814, à 450 fr. Un faible prix ne servirait qu’à établir entre la Banque et l’État un principe de lutte et de défiance qui, en altérant les relations de patronage et

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de reconnaissance qui existent aujourd hui, pourrait aussi altérer la confiance du public dans l’indépendance et la solidité de la Banque.

J’ai hâte d’arriver à des questions plus graves, à des points qui paraîtront peut-être plus contestables.

On a regretté 1“. qu’en renouvelant le privilège de la Banque on ne lui imposât pas une augmentation de son capital; 2“. qu’on ne l’ait pas autorisée à émettre des billets ou, comme on dit, des coupures de moins de 500 fr. ; 3“. qu’on lui prescrive de n’admettre à l’escompte que des effets revêtus de trois signatures et d’une échéance qui n’excède pas 90 jours.

Ceux qui désirent un accroissement du capital de la Banque reconnaissent que ce capital suffit à l’étentendue et au mouvement actuel des affaires.

La Banque reconstituée en 1806 au capital de 90 millions représenté par 90,000 actions de

1.000 fr. chacune, a racheté, de 1808 à 1817, et annulé plus tard, vingt-deux mille cent de ces actions; son capital s’est trouvé dès lors réduit à

67.900.000 fr. ; en y ajoutant la réserve fixée à 10 millions par la loi du 17 mars 1834 et la valeur de l’hôtel de la Banque, on retrouve un capital de plus de 80 millions.

Indépendamment de l’hôtel, les 77,900,000 fr. appartenant à la Banque sont représentés par 3 mil- • lions environ de rentes, la plus grande partieen 5 pour cent au capital nominal de 60 millions à peu près, et par 17 à 18 millions d’espèces en caisse.

Sans doute il serait fâcheux, et pour le cours des

effets publics et pour les intérêts des actionnaires, que la Banque dût un jour jeter tout à coup sur le marché ses trois raillions de rente. Mais c’est là une hypothèse inadmissible. Le gouvernement de la Banque a fait ses preuves. Il ne se laisserait pas surprendre par les événements. On lui a reproché quelquefois sa timidité, jamais son audace.

Ce capital de 80 millions suffit largement à une circulation de billets dont la moyenne, depuis dix ans, a été de 213 millions. N’oublions pas que la Banque de France est essentiellement une banque de dépôt, de virement et d’escompte ; qu’en conséquence son passif est couvert par les écus et les lingots qui remplissent ses caves, par les effets à trois signatures et à courte échéance, et par les titres d'effets publics qui forment son portefeuille. Son capital ne doit servir qu’à maintenir l’équilibre entre les deux mouvements perpétuels de la Banque, le mouvement qui pousse du portefeuille à la caisse et celui qui ramène de la caisse au portefeuille. Le capital de la Banque doit prévenir toute interruption qui pourrait résulter, à certains moments, d’un désaccord quelconque entre ces deux mouvements. Pour une banque sage, régulière, ces fluctuations, ces interruptions ne sont jamais ni trop brusques, ni trop prolongées, ni. tout à fait imprévues. En se bien pénétrant de la nature et des conditions d’une banque comme la nôtre, on ne tarde pas à reconnaître que si d’un côté il est bon que les plus grandes précautions soient scrupuleusement maintenues, d’un autre côté il n’y a rien de bien sérieux dans les

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moyens de garantie que quelques personnes regardent comme de l’essence des banques de circulation. Nous voulons parler, entre autres, de la règle qui leur prescrirait d’avoir toujours dans leurs caves le tiers au moins du montant des billets émis. C’est là, sans doute, une précaution. Mais si la Banque a été imprudente dans les émissions, la précaution est insuffisante ; et si, au contraire, la Banque est habilement et loyalement administrée, la réserve métallique du tiers ne tarde pas à paraître excessive. L’observation et l’expérience peuvent seules nous apprendre, non sous forme de régie générale, mais pour chaque place de commerce et pour chaque banque, selon la nature et le mouvement de ses affaires, quelle est la réserve métallique qui, combinée avec la rentrée de ses créances, suffit à prévenir tout arrêt. Ainsi,* l’observation prouve que depuis un grand nombre d’années 130 millions en billets de la Banque de France ne sont jamais sortis de la circulation. Depuis 1 820, quelles qu’aientété lescrises commerciales et les vicissitudes politiques, il y a toujours eu pour plus de 1 30 millions de billets en circulation ; depuis 1 830, il y en a toujours eu pour plus de 200 millions. La moyenne décennale des billets circulants de 1820 à 1 830 a été d’environ 1 82 millions : de 1 830 à 1840, de 213 millions.

Dans lesdeux périodes, la moyenne de la circulation fiduciaire n’a pas excédé la moyenne des espèces en caisse de plus de 20 à 23 millions,

Évidemment le capital de la Banque et sa réserve métallique suffisent au mouvement de ses affaires;

ils suffiraient à un mouvement plus considérable, toujours en supposant qü’on maintienne la Banque dans les mêmes conditions, qu’on ne dénature pas sa mission.

Ce serait cependant là, je ne dis pas le but, mais le résultat probable de certaines innovations, au nombre desquelles il faut compter un accroissement considérable du capital de la Banque. Que la chambre nous permette d’expliquer nettement notre pensée.

Nul n'ignore qu’il est deux systèmes profondément divers de circulation : la circulation métallique et celle que nous nous sommes permis d’appeler fiduciaire ; la circulation bon marché au moyen du papier, et celle dont l’instrument étant d’or et d’argent coûte cher au pays. L’or et l’argent monnayés, dépouillés de leur qualité de monnaie, conserveraient une valeur de marchandise et augmenteraient d’une certaine quantité le capital proprement dit.

Il ne peut être ni de ce lieuni de ce travail d’entrer fort avant dans ces graves questions, et de rechercher théoriquement tous les avantages et tous les inconvénients de l’un et de l’autre système. Nous sommes en

présencede deux faits irrécusables, auxquels nul n’a le pouvoir ni le droit de résister : 1“. Le système français, c’est la circulation métallique ; 2“. Quoi qu’il en soit en théorie, du système contraire, l’opinion générale du pays lui est décidément opposée. Essayer aujourd’hui de supprimer la circulation métallique, ce serait en quelque sorte tenter une révolution.

Les répugnances du pays peuvent facilement s’expliquer, même indépendamment de tout souvenir.

RAPPORT SUR LA BANQUE

Elles ne sont peut-être qu’une appréciation fort sensée des circonstances particulières où la France se trouve

placée.

Pays essentiellement agricole, lui convient- il de subir les brusques fluctuations auxquelles paraissent périodiquement exposés les pays à papier? Si un grand désordre éclatait, la France trouverait-elle en ellemême, je ne dis pas les ressources, mais l’élasticité qu’on trouve dans un pays neuf comme 1 Amérique, ou dans un pays essentiellement commerçant et spéculateur comme l’Angleterre ?

Pays continental, puissance militaire, obligée dans l’intérêt de sa force et de sa dignité de maintenir sa haute position en Europe, la France pourrait-elle, pour se livrer aux chances et aux périls de la circulation fiduciaire, renoncer à son instrument d échange, à l’instrument qui existe, qui est accepté partout, en tout temps, et dont la dépense^ considérable, il est vrai, est une dépense faite?

On citera l’Angleterre; on diraque son papier, pendant nos longues guerres, n’a pas été convertible, ce qui n’a pas empêché la nation de persévérer dans la lutte. — Il faut ajouter, pour être exact, que le marché anglais en a éprouvé les plus douloureuses perturbations par la baisse du papier et l’altération de tous les prix, perturbations qui l’ont agité, même après la paix générale, tellement avaient été troublés les rapports naturels de toutes choses, la condition régulière des acheteurs, des vendeurs, des propriétaires, des fermiers.

Pourrions-nous échapper à ces malheurs? Pour-

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rions-nous, du moins, leur opposer les mêmes correctifs, le commerce maritime du monde, une immence richesse mobilière, une position insulaire ?

Nous ne voulons pas rechercher ici quels sont les rapports de notre circulation métallique avec notre système de douanes et la direction qu’à tort ou à raison 1 on a imprimée à notre production nationale. Ces investigations, fort importantes et fort curieuses d ailleurs, ne sont pas nécessaires à la marche du raisonnement. Le fait nous suffît, et ce fait, nul esprit sérieux et pratique ne peut le contester. Le pays n’est nullement disposé à substituer la circulation ciaî’re à la circulation métallique ; il ne pense pas que ce changement soit compatible avec les intérêts moraux et politiques de la France.

Dès lors, 1 action des banques se trouve circonscrite chez nous dans un cercle dont il est facile d’apercevoir la circonférence. Les billets de banque n entrent dans la circulation générale que comme appoint ; ils rendent les mouvements commerciaux plus doux, plus constants, plus égaux; ils préviennent les brusques fluctuations; ils dispensent un pays progressif comme le nôtre de la nécessité de se pourvoir à chaque nouveau développement d’une nouvelle quantité d’argent monnayé.

G est là, sans doute, un beau rôle pour la banque,

une grande et noble part dans les affaires économiques du pays.

Cependant quand on pense :

1° Que les lettres de change, les mandats et les virements remplissent, pour d’énormes sommes.

RAPPORT SUR LA BANQUE

quelques-unes des fonctions des billets de banque ;

2“ Que les billets de banque, ainsi que nous l’avons souvent dit, sont loin d’être naturalisés dans toutes les parties de l’empire ;

3" Qu’une banque générale serait une institution prématurée, que le pays ne comporte jusqu’ici que des banques locales ;

On est forcé d’en conclure que pour longtemps encore, le mouvement des affaires de la Banque ne peut pas dépasser des limites facilement assignables, et pour lesquelles le capital qu’elle possède est plus que suffisant.

Seulement on n’a pas voulu que ce capital pût varier au gré des actionnaires. Le montant de son capital est une des conditions du contrat que la Banque a passé avec le public. L’article 2 du projet porte que le capital de la Banque ne pourra être augmenté ni diminué que par une loi spéciale, ^ous vous proposons l’adoption de cet article avec d’autant plus d’empressement que la question de quantité peut impliquer à la fois une question de sûreté et une question de système.

Peut-être quelques esprits rigoureux, et que les erreurs des banques étrangères ont justement effrayés, nous demanderont-ils pourquoi le maximum des billets à émettre n’est pas fixé par la loi? La réponse est facile. Un maximum trop réduit pourrait être un embarras et un dommage pour le pays ; un maximum trop élevé serait une vaine formalité ou pis encore, un encouragement fâcheux. La juste limite est difficile à saisir. D’un autre côté la ga-

rantie serait vaine en soi, et inutile dans le cas particulier.

Vaine en soi, car ce qui importe n’est pas l’émission de quelques millions de plus ou de moins, c’est une émission appuyée sur des valeurs positives, produites et pouvant être facilement et promptement réalisées. Si l’on est convaincu que la Banque n’escompte que des valeurs réelles et à courte échéance, qu’importe la quantité des billets émis? on sait d’avance qu’elle ne sera jamais excessive, dangereuse. Si 1 on n a pas cette conviction, ce n’est pas 1 émission qu il faut limiter, c’est la Banque qu’il faut supprimer.

La garantie serait inutile dans le cas particulier, car, certes, nous n avons pas à défendre la Banque de France du reproche de témérité. Ses traditions sont formées; son allure est connue. C’est de timidité, c est de lenteur qu’on l’accuse. On demande contre elle un aiguillon ; nous ne vous proposons pas de 1 accorder; mais il serait quelque peu singulier de lui donner des entraves.

J’arrive à une question plus grave, à la question des coupures, et je m’empresse de vous faire remarquer, Messieurs, que cette question se rattache par quelques liens à la question de la réserve métallique,

et à la question plus élevée de la mission des banques chez nous.

Tout le monde sait que la Banque de France n’émet que des billets de 1,000 fr. et de 500 fr. Pourquoi ne serait-elle pas autorisée à émettre des coupures de 100 fr. ou au moins de 250 fr. ? L’émis-

RAPPORT SUR LA BANQUE. 383

sion de billets de 250 fr. a été autorisée, dira-t-on, pour les banques départementales.

Écartons, d’abord, cette dernière observation. Personne n’ignore que, comme dans un village une pièce de 5 francs peut être un moyen d’échange aussi considérable qu’une pièce de 20 francs dans une ville, de même la coupure de 250 francs peut être à Nantes ou à Lille un instrument d’échange aussi élevé qu’un billet de 500 francs à Paris.

Toujours est-il, cependant, qu’en tout pays un billet de 250 francs est plus commode pour un grand nombre de personnes, se prêle à un plus grand nombre de transactions qu’un billet de 500 fr. ou de 1,000 fr.

Ce qui détermine les adversaires de la mesure indiquée, c’est la crainte d’altérer le principe de la Banque, et de la jeter dans une route toute nouvelle. On craint que les billets de banque ne prennent, au moyen des faibles coupures trop de place dans notre circulation ; qu’ils ne tombent aux mains, de porteurs peu aisés, peu éclairés, faciles à alarmer et pouvant produire par leurs alarmes une terreur

panique et générale; on craint qu’ils ne nous expo-

sent à ces perturbations et à ces crises dont nous avons été heureusement préservés.

Ces considérations sont graves; peut-être ne le sont-elles pas assez pour interdire des coupures de 250 francs, qui ne seraient permises qu’à condition que leur montant ne pourrait jamais excéder le dixième de l’émission totale.

Quoi au’il en soit, la commission ne vous propose

point d’improviser cette mesure. C’est une modification qui pourra être faite par une loi spéciale, si la Banque et le gouvernement en reconnaissaient la nécessité ou la convenance.

Nous vous apportons, Messieurs, un avis plus décisif sur les deux autres questions, à savoir : s’il faut maintenir, pour l’escompte, la règle des trois signatures et celle des 90 jours.

Nous sommes convaincus que l’altération de ces règles dénaturerait l’institution, et ferait de la Banque ce qu’elle n’est pas, ce qu’elle ne doit ni ne veut être. Escompter des effets dont l’échéance excède trois mois, c’est alimenter des circulations fictives, ou bien prêter, non pour fait de marchandise^ mais pour fait de spécidations et d'entreprises, ce qui est contraire à la lettre et à l’esprit des lois fondamentales de la Banque. Redisons-le, la Banque doit escompter sur la garantie de valeurs produites, non sur la garantie de valeurs à produire ; elle imiterait sans cela les banques d’Écosse, d’Amérique, de Bruxelles, lorsqu’elles commanditaient des entreprises plus ou moins plausibles, et préparaient les secousses qui ont fait trembler le monde commercial. L’échéance ordinaire des effets tirés pour valeurs produites et réelles, n’excède pas trois mois; l’expérience a même prouvé que l’échéance moyenne de ces effets portés à l’escompte est de deux mois, plus rigoureusement de cinquante-sept jours. 11 est, par cela même, évident qu’en admettant à l’escompte des effets à quatre mois, on entrerait dans le domaine des'circulations fictives ou des spéculations; c’est une mer sans rivage.

RAPPORT SUR LA BANQUE

D’ailleurs, la mesure proposée serait loin d’être utile au commerce sérieux, aux détenteurs de marchandises, de valeurs produites. Aujourd’hui, à quelques exceptions près, c’est avec du papier à trois mois que les opérations commerciales se consomment et se liquident. A Londres et à Marseille, à Amsterdam et à Trieste, la règle est la même. Admettez à l’escompte les effets de quatre mois, et les producteurs seront à l’instant même assaillis de demandes pour obtenir le même délai. 11 y aurait ainsi un ralentissement dans le mouvement du capital national, et la mesure produirait des effets contraires aux vues progressives de ceux qui la provoquent.

Enfin, Messieurs, ne perdons jamais de vue que la rentrée prompte et régulière des sommes avancées à titre d’escompte est la garantie fondamentale du crédit de la Banque, de la sûreté de ses opérations, du remboursement incessant de ses billets. 11 lui faut des échéances rapprochées, sagement et habilement combinées.

Quant aux trois signatures, le raisonnement du législateur, en fondant la Banque, a été fort simple. En cas de faillite, il est rare que sur trois signataires, il ne s’en trouve pas un de solvable, et, au pis aller, il est difficile qu’on n’obtienne pas en moyenne 33 p. 100 de chaque faillite. La Banque est ainsi à l’abri de tout risque considérable. D’où le législateur a conclu :

t” Qu’elle mériterait confiance, quel que fût d’ailleurs son capital;

2" Que ses billets seraient reçus sans crainte, quel

Mélanges, — l. 25

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que fût d’ailleurs le chiffre total de l’émission;

3" Que la Banque pourrait abaisser l’escompte, et ne rien demander à un porteur d’effets plus qu’à un autre.

Ces sages prévisions se sontcomplétemcnt réalisées.

Le prêt se combine souvent avec une sorte de jeu, avec un risque. Pour le capital prêté on exige un profit, pour le risque une prime : l’intérêt n’est alors que la combinaison de ces deux éléments, la prime et le profit. Évidemment il y a là deux industries distinctes qu’on peut cumuler ou séparer. Celui qui escompte à 4 1/2, 5 et 6 p. 100, exerce les deux industries. 11 perçoit (en prenant 4 p. 100 comme la moyenne de l’intérêt chez nous), il perçoit un profit et en outre une prime variable selon la condition personnelle de l’emprunteur.

Sans doute l’intérêt aussi est variable de sa nature ; mais tandis que l’intérêt varie selon les circonstances générales du marché, la prime varie selon les circonstances particulières, individuelles de l’emprunteur. Ainsi, il ne suffit pas à celui qui veut faire ce commerce aléatoire de savoir que la solvabilité du demandeur n’est pas à l’abri de tout soupçon, il lui faut apprécier au juste le degré du danger ; les chances auxquelles il s’expose.

Pourrait-on sérieusement demander ce travail tout individuel à la Banque ? Est-ce la Banque qui devrait ainsi estimer rigoureusement la valeur morale de chaque commerçant, exiger de l’un une certaine prime, de l’autre une prime plus élevée ou plus faible ?

RAPPORT SUR LA BANQUE

De deux choses l’une : Ou l’on veut forcer la Banque à ce commerce aléatoire et variable, et ce serait, à notre avis, dénaturer complètement cette belle institution ;

Ou l’on veut seulement lui permettre d’escompter des effets à deux signatures, et ce serait la placer dans une situation intenable. On la forcerait à de nombreux rejets et on l’exposerait à des clameurs sans fin, à d’innombrables plaintes, tandis qu’aujourd’hui la moyenne annuelle des rejets ne dépasse guère 4 pour 100, en y comprenant même les effets qui ne pouvaient être reçus pour cause d’irrégularité.

Résumons-nous : l’assurance est une opération qu’on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire. Ni les assureurs ni les assurés ne peuvent s’en plaindre. Les assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, dans le système proposé, auraient à payer à la Banque la prime qu’ils payent à l’assureur. En effet la Banque s’assurerait elle-même à ses périls et risques. Pourquoi le ferait-elle gratuitement ?

Mais il est, dira-t-on, des traites à deux signatures aussi solides que des traites à trois. Sans doute. Il est aussi telle signature qui vaut à elle seule trois ou quatre signatures. Mais le législateur, en fondant la Banque, ne pouvait procéder que par mesure générale. Il voulait interdire à la Banque le commerce . des risques. L’expérience a prouvé qu’il a su par ses mesures protéger la Banque sans arrêter le développement successif de l’escompte.

Au surplus. Messieurs, et pour les questions dont

nous avons eu l’honneur de vous entretenir et pour toutes celles que cette importante et difficile matière peut faire naître, il est une observation générale qui doit rassurer tous les esprits et satisfaire toutes les opinions.

Dans le projet primitif, on demandait la prorogation pure et simple du privilège, jusqu’au 31 décembre 1867 (art. 1). Par un amendement que le Gouvernement accepte, on vous propose de dire que, néanmoins, le privilège pourra prendre fin ou être modifié douze ans après son renouvellement, c’est-àdire, le 31 décembre 1855, s’il en est ainsi ordonné dans l’une des deux sessions qui précéderont cette époque.

Ce délai, Messieurs, ne doit, ce nous semble, paraître excessif à aucun esprit sérieux, quel que soit d’ailleurs, son désir devoir de nouveaux progrès se réaliser, et la puissance du crédit s’établir de plus en plus dans notre pays. En une matière si délicate, se hâter c’est mal faire. Trop de faits l’ont prouvé. Heureusement, la France a suivi une marche prudente : elle s’est hâtée lentement. Elle a le droit d’en être fière. La France, qu’on se plaît trop souvent à taxer d’impétuosité, a donné au monde commercial une grande leçon d’habileté et de sagesse.

La restriction apportée à l’article 1®*^ du projet est un avertissement pour la Banque, une indication pour le Gouvernement, une réserve suffisante pour les amis sensés du progrès. Ils ne voudraient pas toucher à l’édifice pendant que le sol est encore ébranlé par des contre-coups qui, sans en compromettre la solidité.

RAPPORT SUR LA BANQUE

ont cependant fait connaître les dangers dont nous sommes entourés et combien il importe de veiller attentivement aux intérêts du pays. Ces dangers nous

menaceront longtemps encore; cette habile vigilance nous sera longtemps nécessaire. Tout nous commande dans ce moment d’observer plus encore que d’agir, de maintenir plutôt que d’innover. Mais, sans innover, on peut améliorer. La Banque de France ne s’est pas présentée aux Chambres en 1840 telle qu’elle était en 1806 : nous vous avons signalé ses progrès. Ils autorisent à penser qu’on la retrouvera, en 1855, digne également par de nouvelles améliorations de l’approbation des pouvoirs de l’État et de la reconnaissance du pays.

Aussi avons-nous écarté sans hésitation toute pensée d’ajournement. Ajourner! Dans quel but? Pour établir un système nouveau? Lequel? Nous lavons assez dit; le pays n’est pas préparé à de profondes innovations. Pour améliorer le système actuel? Pour faire de nouvelles études? la nouvelle loi n’empêche rien. Le délai de douze ans n’est point èxcessif. D’ailleurs, si quelque utile amélioration était réellement conseillée par de nouvelles éludes ou par des faits nouveaux, nul doute que la Banque elle-même ne s’empressât de demander le changement. Elle est intéressée à constater ses progrès, à faire preuve de son désir d’améliorer, avertie, j’ai presque dit menacée qu’elle est, par la clause ajoutée à l’article 1".

H nous reste. Messieurs, à vous signaler les principales modifications que le projet de loi apporte au système actuel. Quelques mots suffiront. Nous avons

déjà parlé des articles 1, 2, 4. Les autres articles du projet s’expliquent d’eux-mêmes. D’ailleurs, si des éclaircissements plus minutieux devenaient nécessaires, la commission s’empresserait de les donner dans la discussion des articles.

Le projet de loi renferme quelques dispositions importantes relatives aux banques départementales et aux comptoirs d’escompte de la Banque de France.

L’institution des banques départementales a fait, surtout depuis 1830, de tels progrès, qu’elle doit attirer l’attention du législateur. Il existe aujourd’hui dix banques départementales plus ou moins considérables, qui, d’après l’ordre chronologique des ordonnances de fondation, se classent ainsi ; Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, le Havre, Toulouse, Orléans et Dijon. Conformément à l’article 31 delà loi de Tan XI, ces banques ont été constituées par ordonnance royale. Il paraît que plusieurs d’entre elles demandent de graves modifications aux statuts qu’elles ont obtenus du Gouvernement. Nous n’avons pas eu à nous occuper de ces réclamations.

Mais ces réclamations ont fait naître dans l’autre Chambre une nouvelle disposition qui forme l’article 8 du projet et dont nous vous proposons l’adoption. Le but de l’article est de placer les banques départementales dans le domaine de la loi comme la Banque de France.

Trois motifs principaux justifient cette importante disposition.

r Les banques départementales sont des établis-

RAPPORT SUR LA BANQUE

sements indépendants de la Banque de France, et de même nature. Il n’est aucune raison de les soustraire à la puissance législative, tandis que la Banque de France y est soumise.

2" La chute d’une banque porterait un coup si funeste aux établissements de crédit, à la confiance publique dans ces utiles institutions, elle retarderait tellement les progrès de notre éducation économique, qu’il importe de mettre l’administration à l’abri des importunités de l’intérêt particulier. La législature ne doit pas en pareille matière déléguer ses pouvoirs.

3" Quoiqu’il convienne au pays de persévérer dans le système des institutions locales, il n’est pas moins vrai qu’il faut tendre, si ce n’est vers l’unité, du moins vers l’uniformité. On peut multiplier les banques. Il serait imprudent de multiplier les systèmes. Un jour peut-être tous ces établissements, ainsi que ceux qui surgiront plus tard, pourront se coordonner entre eux et former, j’oserais presque dire une sorte de système planétaire.

. Quoiqu’il en soit, il est utile que toutes les questions pratiques sur le crédit public arrivent devant les Chambres, qu’une discussion solennelle et approfondie les éclaire pour les Chambres elles-mêmes, pour le Gouvernement, pour le pays. Il est encore bien des points à éclaircir, des préjugés de plus d’un genre à dissiper, des vérités à établir. Fions-nous sans impatience au temps, à la discussion, à la publicité.

Quant aux comptoirs d’escompte, ils ne sont que

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