CHAPITRE VH

De l’ordre social en ce qui concerne les rapports des individus avec l’État.

En ce qui concerne les rapports des individus avec

l’État, l’ordre social consiste,

a. Dans le pouvoir qu’a la personne morale, le souverain, de contenir toutes les activités individuelles dans la sphère de leur droit, en tant du moins que leurs écarts blesseraient l’ordre matériel. Ce pouvoir suppose droit de commandement d’un côté, devoir d’obéissance de l’autre. Et pour que le commandement ne soit pas vain et que l’obéissance soit réelle, cela suppose en outre le droit d’exiger du coupable la réparation du mal qu’il a fait, et le droit de lui infliger, s’il est nécessaire, un châtiment proportionné au délit.

C’est ainsi que nous retrouvons ce principe fondamental, que l’État n’est en réalité que la justice

constituée.

Peu importent ici le nom et les formes que la justice prend dans ses manifestations sociales. Qu’elle s’appelle justice civile, justice criminelle, décision administrative, mesure économique ou autrement, qu’elle s’entoure de formes et de garanties ou quelle les écarte, son principe est toujours le même, quelque imprudentes et répréhensibles que puissent en être les manifestations. Toutes les fois qu’il s’agit d’un droit acquis à défendre ou à rétablir, c’est au nom de la justice, c’est comme son représentant que le pouvoir

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social intervient. C’est là sa mission, son titre, son droit. Les pouvoirs les plus iniques y prétendent et jamais ils n’ont osé commander au nom de l’injustice.

b. Les droits individuels ne sont pas les seuls que l’État doive défendre au moyen de la justice sociale. Il doit aussi maintenir ses propres droits, en particulier le droit qu’il a de se conserver avec tous les pouvoirs dont il est investi dans l’intérêt général. De là cette distinction si connue des délits privés et délits

publics.

c. La justice sociale n’est pas chose purement abstraite et spéculative. Pour lutter contre le désordre des volontés individuelles, elle ne tarde pas à se manifester par des faits, par une action matérielle, par la contrainte, par la force. On ne saurait espérer qu’elle puisse un jour remplir sa mission en agissant sur les esprits uniquement par ses doctrines, ses conseils. Lajustice sociale, c’est l’alliance de la force au droit. La justice ne se réalise que lorsque, par cette combinaison, le droit est puissant et que la force n’est pas inique. On doit, en conséquence, reconnaître deux faits distincts et principaux dans I action de la justice sociale, la déclaration du droit et le développement de la force nécessaire ; c’est dire le jugement et l’exécution du jugement. Sans le jugement la force serait aveugle ; sans la force le jugement serait impuissant.

Ce n’est pas ici que nous devons rechercher si ces deux éléments, la déclaration du droit et la contrainte, doivent être réunis dans les mêmes mains on

séparés ; s’ils peuvent être, avec avantage, séparés en toute matière, pour tous les cas. Ces graves et délicates questions s’offriront à notre examen dans le troisième livre.

d. Il y a plus. Par la justice pratique, l'État défend ses droits ainsi que les droits des jiarticuliers contre les attaques de toute personne individuelle ou collective, qui se trouve, par une raison quelconque, soumise à la juridiction du pouvoir social. Mais un État n’est pas un être isolé et seul de son espèce. Si la Providence nous a donné le principe et le besoin de l’association civile, elle a en même temps séparé les familles humaines par des obstacles qu’il ne leur est pas donné de surmonter. Dans 1 organisation sociale de l’humanité, elle a reproduit les deux caractères qui brillent dans la création du monde matériel, l’unité et la variété; l’unité par l’identité de nature et la fraternité de tous les hommes ; la variété par les différences de race, de langue, de climat, auxquelles s’ajoutent encore la grandem- des distances et la difficulté des communications entre peuple et peuple. La vie sociale n’est répandue sur tout le globe que par la coexistence de plusieurs États, de plusieurs personnes collectives également autonomes et indépendantes. C’est ce que les publicistes expriment en disant que les nations sont entre elles en état de nature. C’est dire qu’elles n’ont pas ici-bas de supérieur, de juge commun ; elles ne relèvent que de Dieu; Dieu est leur juge; la raison, leur loi. Dès qu’une nation doit se soumettre à d autres décisions qu’aux siennes propres, que la volonté d’autrui a

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pour elle autorité de chose jugée, elle a cessé d’être ; elle n’est plus qu’un pays incorporé ou assujetti à un autre pays. Nous verrons ailleurs les modifications dont le principe de l’indépendance nationale est susceptible, et jusqu’à quel point la dépendance sur certaines matières peut, dans quelques alliances et confédérations, se concilier avec la nationalité et l’autonomie des parties contractantes.

Ainsi, lorsqu’un État se trouve ou directement ou dans la personne et les biens de ses ressortissants, lésé ou menacé par un autre État ou par des individus dont un autre État doit répondre, il ne peut y avoir d’action judiciaire proprement dite . Le tribunal n’existe pas. L’État lésé n’a d’autre moyen de réparation et de défense que les représentations et la

guerre L

La guerre, pour être légitime, doit être fondée sur un motif sérieux, sur un tort réel et grave que l’une des parties doit faire cesser ou réparer. La guerre diffère donc de la justice par la forme plus que par le fond ; elle en diffère parce que la déclaration du droit et la mesure de la force et de la contrainte qui la réalisent se trouvent confiées à la partie lésée: elle en diffère aussi parce que la force de

‘ Il est superflu de faire remarquer qu’en se soumettant spontaném.ent à un arbitre dans un cas [îàrticulier, deux États n’abdiquent point leur indépendance. L’arbitrage volontaire n’est qu’une manière de transaction. D’ailleurs si l’une des parties refusait, sous ün prétexte quelconque, de se conformer au jugement arbitral, quel serait le moyen de l’y contraindre? Celui qui n’appartient et ne s’applique qu’aux personnes autonomes, la guerre.

l'offenseur peut rendre vains tous les efforts de l’offensé et assurer le triomphe de l’iniquité. Il n’est pas moins vrai que toute guerre légitime n’est qu un acte de justice; la guerre, c’est la justice des nations. On se fait justice à soi-même lorsqu’on n’a pas déjugé ici-bas. C’est ce qu’implique l’aphorisme : On ne doit pas se faire justice à soi-même. Tous nous ajoutons par la pensée ces mots : « parce que nous avons des juges. » En manquons-nous? Nous agissons nousmêmes, et si nos actes sont conformes à la raison, nous nous faisons justice. C’est là le langage de la conscience humaine.

Se faire justice à soi-inême, c’est l épreuve la plus dangereuse et la plus délicate à laquelle l homme, avec ses passions et ses faiblesses, puisse être appelé. Dieu l’a réservée presque exclusivement à la raison

publique, l’Etat.

L’ordre social en ce qui concerne l’Etat suppose donc un pouvoir politique ayant mission de déclaiei le droit selon des formes diverses et de lui prêter, dans tous les cas, force et appui envers et contre tous. Avec ces deux éléments de puissance, la justice sociale et la guerre, l’Etat peut assurer les fondements de l’association civile, et garantir le développement de l’individu.

e. Mais sans autres éléments de puissance, 1 Etat lui-même resterait étranger à tout autre développement qu’à celui de l’élément politique. Il ne ferait rien pour l’art, pour la science, rien pour la religion, rien pour l’industrie. Sous ces divers aspects, il ne brillerait que des reflets de l’action indivi-

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duelle. Il ne s’y mêlerait pas, ne l’aiderait pas; il ne la seconderait que indirectement en la protégeant.

De là, une distinction capitale et que les publicistes ont négligée, celle des gouvernements purement politiques ou défensifs^ et des gouvernements

actifs.

Ne confondons pas les gouvernements actifs avec les États que nous avons appelés compactes (chap. V).

Ils ne sont pas différents les uns des autres ; ils sont

opposés.

Les États compacies, par opposition aux États mobiles, suppriment, en l’absorbant, toute activité individuelle; ils n’admettent, c’est là du moins leur prétention, ni spontanéité, ni variété.

Les États actifs aident, au contraire, au développement individuel. Ils encouragent les efforts de l’individu; ils en secondent les tentatives; ils s’y associent au moyen de la puissance générale dont ils

disposent.

Rappelons de nouveau que rinstitution des jésuites a fidèlement reproduit de nos jours 1 image d’un État compacte.W n’y avaitqu’une pensée, qu une volonté. Le but une fois admis, là était la force et la grandeur de l’ordre. Que lui importait d étoufler ainsi les artistes, les poètes, les philosophes, qu’un développement large et spontané aurait sans doute fait éclore au sein d’une vaste société d’hommes d’élite? Le but de l’institution était fixe, unique, immuable; les moyens choisis et mesurés. Tout ce qui aurait pu s’écarter du but ou développer hors de la proportion déterminée les facultés, quels qu en

fussent d’ailleurs la grandeur et l’éclat, était regardé comme une cause d affaiblissement et de désordre.

La plupart des États européens sont des États actifs. Dans cette catégorie, la France figure au pre-

mier rang.

Par la nature même des choses, les confédérations ne sont guère que des États défensifs. Il est difficile d’imaginer un État fédératif ayant les moyens de s’associer efficacement à l’activité individuelle. S’il les possédait , il faudrait en conclure que le principe fédératif n’est plus qu’une apparence, qu’il a cédé, ou que du moins il est sur le point de céder la place au principe unitaire.

Les États actifs peuvent dégénérer en États compactes. Le pouvoir s’y éprend de ses œuvres ; chargé de faire beaucoup, il aspire à tout faire. Bientôt le rôle d’auxiliaire lui déplaît et l’irrite ; il cherche à étouffer les activités individuelles qu’il dédaigne de seconder et qui lui portent ombrage. Il marche d’empiétement en empiétement, parce qu’il se sent encouragé et appuyé dans ses usurpations par les hommes inactifs et jaloux, et par ces esprits subalternes dont l’activité stérile par elle-même ne peut être qu’un instrument.

Concilier l’activité de l’État avec l’activité de l’individu, c’est le difficile problème que la politique moderne cherche à résoudre, car c’est dans cette combinaison que l’opinion générale voit aujourd’hui le type du bon gouvernement.

Chaque État apporte dans ces tentatives ses tendances naturelles et l’influence de ses antécédents. On

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approche plus ou moins du but, et comme dans toutes les choses humaines nul ne peut l’atteindre. En France, c’est le principe unitaire qui domine dans la combinaison des deux principes; en Angleterre, c’est le principe contraire.