CHAPITRE VIII

De l’organisation sociale et de l’organisation politique.

Nous appelions organisation sociale l'ensemble des règles qui déterminent et des garanties qui assurent l’ordre social en ce qui concerne les droits et les obligations des individus.

L’ensemble des règles qui déterminent et des garanties qui assurent la constitution du pouvoir social, les droits et les obligations de l’État, nous l’appelions organisation politique.

Cette division est, de toutes les méthodes proposées, celle qui nous paraît offrir le plus de clarté pour l’esprit et le plus de conformité avec la nature des choses.

Si l’État et les individus sont inséparables, si leurs droits et leurs obligations les plus essentielles sont liés entre eux par le rapport qui rattache le moyen au but, toujours est-il qu’on peut les concevoir comme des personnalités distinctes et qu’à la rigueur l’organisation sociale peut se modifier sans toucher à l’organisation politique et réciproquement.

Je dis à la rigueur^ car ainsi que nous le verrons

plus tard, il est rare qu’une profonde altération de l’organisation politique n’entraîne pas un changement dans l’organisation sociale : l’inverse est égament vraie.

La division que l’analyse nous suggère, nous paraît préférable à toute autre en ce qu’elle reproduit une pensée législative de la France nouvelle.

Dans la plupart des constitutions que l’esprit moderne a fait éclore dans notre patrie, on a suivi, même pour la forme extérieure, cette pensée que la société est le but et que le gouvernement est le moyen : aussi l’organisation sociale y a toujours précédé l’organisation politique. La constitution consulaire faisait seule exception à cette règle. Déjà par sa contexture et sa méthode, elle annonçait à la France un gouvernement qui trouvant l’organisation politique complètement détruite, jugeait nécessaire de se prendre lui-même pour but et ne reconnaître aux hommes d’autres droits que ceux qu’il lui plaisait de leur dispenser. Il y avait là toute l’histoire de l’Empire.

La Charte constitutionnelle, fondement de notre Étatlégal, est rentrée danslapenséedelaFrance nouvelle: on s’est conformé, en la rédigeant, aux maximes de 1789. Sous le titre de droit public ^ la Charte détermine d’abord les principes de notre organisation sociale; elle nous apprend quels sont les droits et prérogatives les plus essentiels du Français, ces droits et prérogatives que l’Étal lui garantit, que la puissance publique a mission de lui assurer envers et contre tous. Elle traite ensuite du gouvernement du

DROIT CONSTITUTIONNEL

roi; elle en détermine les formes, les obligations, les droits: c’est là notre organisation politique (1).