AFFAIRE DE LA CRÉOLE

J’ai lu comme vous, Monsieur, la publication de M. Wheaton sur l’affaire de la Créole, et ce n est pas sans quelque étonnement que j’ai vu ce publiciste distingué prêter l’appui de son talent à une prétention que condamnent également le droit et 1 humanité. Cet écrit a d’autant plus attiré mon attention, qu’il a été inséré sans remarques ni réserves dans un recueil sérieux et digne d’estime, dans la Revue étran-

gèv€ €t fvüuçciisB de Législütion*

Disons-le, Monsieur; dans ce temps-ci, quel que soit le point du litige entre l’Angleterre et un autre État, nous sommes très-enclins à penser que les Anglais ont toujours tort. Le gouvernement britannique, par son étrange conduite à l’égard de la France en 1840, nous a inspiré à tous des préventions dont nous avons peine à nous défendre, même dans les questions de science. Croyez-vous qu’en d’autres temps et dans d’autres circonstances, les jurisconsultes éclairés qui président à la rédaction de la Revue de Législation eussent accueilli sans observations

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l’écrit de M. Wheaton sur l’affaire de la Créole?

N’oublions pas, Monsieur, que cette affaire ne peut être confondue avec la question du droit de visite. S’il existe un certain rapport entre les deux questions, ce rapport, quel est-il ? Les Américains voudraient, par leurs réclamations, intervenir dans l'administration et la police des possessions anglaises, comme les Anglais auraient voulu, par le droit de visite, intervenir dans la police et la conduite des navires américains. Voilà le rapport, la ressemblance. La différence, la voici : les Anglais voudraient intervenir pour réprimer un commerce infâme et délivrer des esclaves ; les Américains, pour ressaisir des esclaves et les livrer au bourreau. Les Américains ont toute raison de repousser hautement les prétentions de l’Angleterre et de soutenir que le droit de visite ne peut être que le résultat d’une convention, convention que chaque État est parfaitement libre d’accepter ou de repousser. Les Anglais, de leur côté, ont-ils tort de soutenir que ce que les Américains leur demandent n’est rien moins qu’une extradition, et que tout État est parfaitement libre, lorsqu’un traité ne l’oblige pas, de refuser une demande de cette nature?

Oui, Monsieur, c’est là toute la question. Ce que les États-Unis demandent à l’Angleterre n’est autre chose qu’une extradition. Ce mot dit tout. Avais-je tort de m’étonner et des efforts de M. Wheaton pour justifier semblable demande, et de l’accueil que son écrit a trouvé dans un recueil estimable !

La question est d’une simplicité qui embarrasse.

Les faits ne laissent pas de prise au doute, et il a fallu un patriotisme bien ingénieux pour trouver des arguments cjuelconcjues en faveur des États-Unis.

Prenons les faits tels que M. Wheaton nous les raconte :

« Le navire américain la Créole, parti du port de « Richemond, État de Virginie, se dirigeait vers la « Nouvelle-Orléans ; il avait à bord, comme passager,

« un planteur américain, qui allait s’établir dans « l’État de la Louisiane, accompagné de ses esclaves,

« au nombre de cent trente-cinq. Dans le détroit qui « sépare la péninsule de la Floride des îles Bahames,

« les esclaves se révoltèrent, assassinèrent leur maître,

« mirent le capitaine aux fers et blessèrent plusieurs « des officiers de l’équipage. Us prirent possession du « navire, qu’ils conduisirent dans le port de Nassau. « Le gouverneur anglais fit arrêter et mettre en prison « dix-neuf des esclaves qui lui étaient signalés comme « ayant pris part à la révolte et au crime d’assassinat. « Les autres esclaves, au nombre de cent dix-sept, « furent mis en liberté. A l’égard des esclaves rete- « nus prisonniers, le gouverneur demanda des ordres « au gouvernement supérieur en Angleterre. »

Le gouvernement anglais a pris sur la question l’avis des conseils judiciaires de la couronne ; ils ont émis l’opinion que le gouvernement n’avait pas le droit de faire juger les individus dont il s’agit, et encore moins l’obligation de les livrer, sur la demande du gouvernement américain, aux tribunaux des États- Unis. En conséquence, le ministre secrétaire d’État

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des colonies avait donné l’ordre de les mettre en liberté.

Lord Brougham, lord Denmann, lord Campbell, ci-devant chancelier d’Irlande, et le chancelier d’Angleterre ont tous partagé hautement l’opinion des jurisconsultes de la couronne.

Peut-il sérieusement y avoir deux opinions? Peutil y avoir l’ombre d’un doute pour quiconque s’élève au-dessus des nuages de la politique du jour?

M. Wheaton pose trois questions : L’extradition est-elle due d’après les principes généraux du droit international ? En tous cas, ne doit-on pas du moins l’extradition de l’esclave, même lorsqu’il s’est réfugié dans un pays où l’esclavage n’est pas admis? Enfin, quoi qu’il en soit des principes généraux, les circonstances particulières qui ont accompagné l’arrivée de la Créole dans le port de Nassau, ne sont-elles pas de nature à commander une exception aux règles générales?

Sur la première question, M. Wheaton veut bien reconnaître qu’en effet l’extradition ne peut être exigée. Il avoue qu’il faudrait pour cela une convention, un traité. L’obligation de livrer, dit-il avec Puffendorf, Voet, Martens, Kluber, n’est qu’une obligation imparfaite qui a besoin d’être fortifiée et réglée par des conventions spéciales.

J'irai plus loin et je dirai que tout État qui se respecte et qui a soin de sa dignité et de sa puissance, ne consent à des conventions de cette nature qu’à trois conditions essentielles.

La première, c’est que les faits pour lesquels l’ex-

tradition est accordée soient des crimes graves et de droit commun, des crimes reconnus tels en tout temps, en tout pays, des attentats universellement réprouvés par la conscience humaine. Tels sont le parricide, l’assassinat, le vol avec violence. Quel est le (Touvernement ayant quelque soin de la moralité de'ses actions, qui voudrait livrer à une justice étrangère des hommes accusés de faits qui seraient à ses yeux exempts de tout reproche? Un gouvernement protestant livrerait-il au gouvernement pontifical des hommes prévenus d’hérésie? Conçoit-on rien de plus immoral qu’un gouvernement disant à un autre gouvernement : L’homme qui me demande asile n a rien fait qui me paraisse devoir attirer sur lui la vindicte publique ; mais n’importe, le voici, prenez-le, et faites-en avec lui à votre fantaisie. Vos lois sont absurdes, votre justice inique; c’est égal, je ne viens pas moins vous prêter aide et assistance, et vous fournir des victimes.

Cette première condition en entraîne une seconde qui est, pour ainsi dire, l’exécution et la garantie de

la première.

Si l’extradition ne doit être accordée que pour des crimes graves et de droit commun, il est indispensable d’écrire dans le traité la liste des crimes pour lesquels l’extradition est stipulée. C’est la pratique des nations civilisées. Mais comment former cette liste qui doit être commune à deux gouvernements, s’il n’existe aucune ressemblance, aucune analogie entre les législations pénales des deux pays? si elles diffèrent profondément l’une de l’autre par le lan-

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gage et l’arrangement technique des éléments dont elles se composent? Que faire si, par exemple, les mots d’assassinat, de meurtre, de banqueroute, de faux, de brigandage, ne se trouvent pas également* dans les deux législations, ou s’ils s’y trouvent, ce qui est encore plus dangereux, avec des significations diverses? Sans doute ce ne sont pas là des difficultés insurmontables ; la diplomatie pourrait les vaincre par des recherches patientes et approfondies, si, moins confiante en elle-même, elle parvenait à se convaincre que, dans beaucoup de cas, des études sérieuses lui sont nécessaires, et que, s’il importe de conclure des traités, il est encore plus important de n’en pas signer qui compromettent des principes sacrés et qui blessent la conscience publique. Malheureusement, l’histoire des traités diplomatiques, considérés sous le rapport des questions de droit qu’on se proposait de résoudre, prouve que trop souvent . les négociateurs prenaient peu de souci de ces questions.

Quoi qu’il en soit, empressons-nous d’arriver à la troisième condition, qu’il importe de vérifier lorsqu’on ne veut pas qu’un traité d’extradition soit une insulte à l’humanité et à la morale. Il faut s’assurer que, dans le pays avec lequel on contracte, l’administration de la justice pénale repose sur des principes que la raison avoue, et qu’elle repousse ces horribles moyens qui ont si longtemps déshonoré et qui déshonorent encore dans plus d’un pays la justice humaine. Qui voudrait livrer un homme à des juges comptant au nombre de leurs moyens d’instruc-

tion la torture? Qui voudrait avoir quelque chose de commun avec ces tribunaux qui, tout en déclarant que le prévenu n’est pas convaincu du crime qu on ‘lui impute, ont cependant le pouvoir de l’en déclarer véhémentement soupçonné, et de lui appliquer à ce titre une peine extraordinaire, telle que les galeies au lieu de la peine capitale, la prison au lieu des

galères?

Nous disions qui voudrait avoir quelque chose de commun avec ces tribunaux, car, il faut bien le dire, celui qui extrade participe à l’action de la juridiction étrangère, il s’en fait l auxiliaire, il en devient le commissaire de police, le gendarme. Seulement sa participation est toute volontaire, elle ne lui est pas imposée par des liens hiérarchiques; il n’avait pas seulement le droit, il avait l’obligation d’examiner si cette participation était un fait légitime et moral.

Je sais qu’il ne faut pas avoir la présomption d’imposer ses idées, ses usages, ses lois à tous les peuples avec lesquels on est appelé à soutenir des relations internationales. Il faut savoir apprécier les institutions qui nous sont étrangères, et reconnaître que, dans une certaine mesure du moins, elles peuvent aussi donner des résultats satisfaisants. Ainsi je conçois qu’un pays, possédant l’institution du jury puisse conclure une convention d’extradition avec un pays où le verdict, après une procédure orale et publique, serait prononcé par des juges. Je conçois même, à toute rigueur, qu’un pays jouissant de la procédure orale et publique puisse admettre certains cas d’extradition à l’éi^ard des pays à procédure écrite, si d’ailleurs