JUGEMENTS PRONONCÉS PAR LES TRIBUNAUX ÉTRANGERS

Tous les publicistes s’accordent à nous enseigner que les nations sont entre elles, comme les individus dans un état de nature. Un jurisconsulte kantiste dirait qu’elles se trouvent l’une vis-à-vis de l’autre dans l’état de politique naturelle (1).

Sans nous arrêter pour le moment à examiner '

jusqu’à quel point ces expressions sont justes, nous dirons seulement que ces publicistes entendent par là, que chaque nation, quelles que soient sa force et l’étendue de son territoire, doit être considérée comme un corps politique, libre et indépendant, qu’aucune nation n’a le droit de s’immiscer dans les affaires d’une autre, et qu’en cas de plainte de la part d’un État envers un autre, il n’existe point de tribunal supérieur revêtu du pouvoir de prononcer une sentence et de la faire exécuter (2).

(1) Brûckner, Essai sur la nature et l’origine des droits, sect. vi,

(2) Vattel, Burlamaqui, Fritot, Science du publiciste, et tant '

d’autres. *

Cependant, en parcourant les annales du monde, on est tenté de croire que ce n’est pas dans ce sens que les hommes d’État ont cru devoir entendre l’axiome des publicistes. L’indépendance des nations n’a que trop souvent été violée sous les prétextes les plus frivoles. Depuis Alexandre le Grand (pour ne pas remonter plus haut) jusqu’à Napoléon, I histoire n’est que trop riche en faits pareils; et malgré tous nos traités sur la morale publique, il est à craindre que nos neveux n’aient encore bien des occasions de renouveler ces mêmes plaintes.

C’est donc effectivement l’état de nature que les nations nous retracent par leur conduite mutuelle ; mais c’est l’état de nature de Hobbes. L’histoire nous prouve que souvent elles s’acquittent de ce rôle d’une manière merveilleuse.

A la vérité, nos ancêtres y étaient plus habiles que nous. C’est peut-être ce qui fait que certains hommes ne cessent de regretter ces anciens jours. Quelle douceur de mœurs en effet, lorsque chaque soldat s’amusait à égorger ou à rançonner son prisonnier ! Lorsque les vaincus étaient dépouillés, non-seulement de leurs propriétés publiques, mais aussi d’une grande partie de leurs propriétés privées ! Lorsqu’un étranger, un voyageur était regardé comme un pestiféré, et continuellement exposé à toutes sortes d’avanies et d’injustices!

Cependant il nous reste encore bien des traces de notre ancienne barbarie. Nous sommes encore bien loin de cet état de véritable fraternité de nation à nation, de peuple à peuple, qui est réclamée par l’hu-

manité, el fortement conseillée par l’intérêt bien entendu de chaque pays. Il n’y a que trente ans que l’Assemblée nationale de France décréta l’abolition totale du droit d’aubaine. Quelle nation s’empressa de répondre à celte ouverture amicale ? Quel gouvernement, s’élevant au-dessus du misérable calcul fondé sur l’espoir de s’emparer de quelques minces héritages appartenant à des étrangers, s’empressa d’appeler les connaissances, l’industrie, les capitaux des pays voisins? Aujourd’hui on efface cette honte européenne par des traités particuliers. Napoléon qui maîtrisait à la fois un grand nombre d’États, qui couvrait de Français toute l’Europe, qui ne souffrait pas que ses sujets immédiats fussent exposés à l’humiliation et au danger de l’exclusion, et qui avait aussi une raison personnelle de confondre entre eux les intérêts de différents peuples, abrogeait le droit d’aubaine partout où s’étendait la puissance de son bras et l’influence de sa volonté. L’impulsion étant donnée, ces exemples ont été généralement suivis. Mais l’historien de la civilisation pourra encore douter, si sans le concours de cet homme puissant, et sans l’intérêt personnel qu’il avait à faire adopter ces ma'ximes, nous serions déjà au point où nous en sommes pour celte partie du droit international.

Le système financier, et surtout le système de douane généralement adopté, prouve aussi d’une manière évidente, non-seulement que toutes ces protestations de philantropie, de fraternité, d’intérêt européen, si prodiguées aujourd’hui, ne sont que des phrases vides de sens, un jargon diplomatique qui

a pris la place d’un autre, et qui bientôt cédera la sienne à un troisième, mais il prouve en même temps que les gouvernements sont fort loin de comprendre les véritables intérêts des pays confiés à leur administration. Car, favoriser à tout prix la production, et par un système prohibitif qui donne nécessairement lieu à des représailles, diminuer le nombre des marchés, c’est-à-dire celui des consommateurs, c’est à quoi se réduit, en dernière analyse, la haute politique des Sully el des Colbert de notre temps.

Mais on ne finirait pas si on voulait indiquer tous les points de droit international, sur lesquels les nations européennes n’ont pas encore compris leurs véritables intérêts. Nous ne voulons dans ce moment appeler l’attention de nos lecteurs que sur un seul objet; sur l’exécution dans un État des jugements prononcés dans un autre, en faveur, soit d’un citoyen du pays où l’on demande l’exécution, soit d’un étranger. Il doit être bien entendu que nous ne parlons que des jugements rendus en matière civile, et que même pour ceux-ci il doit y avoir des réserves et des conditions.

Les juristes ne sont pas allés plus loin que les termes de la loi romaine « extra territorium jus dicenti impune non paretur (1) ; » et d’une règle de juridiction ils ont fait un principe de droit international.

Mais ce n’est pas aux juristes qu’il faut adresser la parole sur ce sujet. Certes, tant que les gouverne-

(1) L. XX, D. dejurisdic. — L. iii, D. de offic. Prœs.

ments n’autorisent pas l’exécution des jugements prononcés par les tribunaux étrangers, le juge n’ordonnera pas cette exécution, et l’huissier n’y prêtera pas son ministère. Il ne s’agit pas de savoir si les arrêts d’un tribunal peuvent être valables par eux-mêmes, hors de la juridiction de ce tribunal. La question est de reconnaître si les États, surtout les États voisins, et plus particulièrement ceux qui se trouvent à peu près au même degré de civilisation, n’ont pas intérêt à autoriser avec une parfaite réciprocité, l’exécution des jugements prononcés par les tribunaux les uns des autres.

Les législateurs et les jurisconsultes qui se bornent à envisager la question comme point de droit, qui nous parlent, à cet effet, de l’indépendance des nations, de la protection que tout gouvernement doit à ses administrés, du manque de juridiction de la part du juge étranger, allèguent des théories que personne ne récusera, mais ils laissent la question absolument intacte.

En effet, y a-t-il autorisation de la part du gouvernement? L’indépendance nationale et la dignité de l’Étatsont sauvées. L’autorisation supplée au manque de juridiction chez le juge étranger (t); et si elle sert en même temps à étendre les rapports d’amitié, de bon voisinage et de commerce entre les États, si, par l’effet de la réciprocité, elle donne aux citoyens une garantie de plus dans le cas où ils auraient besoih d’invoquer à leur tour, l’assistance de

(i) L. xv^ § 1, D. de rejudic. et de eff, sent.^ etc.

la magistrature étrangère, il est évident qu’au lieu de les affaiblir, elle augmente les effets de la protection que toute société doit aux membres qui la composent.

Tout se réduit donc à examiner une question de fait, savoir, s’il y a plus de chances d’utilité que de danger à accorder cette autorisation !

Sans doute, on peut répondre que ce problème ne saurait être exactement résolu que par l’examen des circonstances particulières de chaque État. Mais cette réponse n’est souvent qu’une échappatoire du préjugé, ou un prétexte de l’inertie. Il est aisé de se tirer d’embarras, en disant ; cette idée est fort bonne en elle-même, mais elle ne nous convient pas; nous sommes trop grands ; ou bien nous sommes trop petits ; nous ne sortons guère de chez nous ; nous avons des raisons locales que personne, excepté nous, ne peut connaître; en un mot, nous sommes dans un cas tout à fait particulier. Le plus souvent, en énonçant ces sortes de phrases, on ne dit rien de vrai ni de solide; mais on fait semblant de dire quelque chose, on a l’air de comprendre les saines théories, de ne pas fermer les yeux à la lumière; on se présente même quelquefois comme des hommes d’esprit qui ont le noble courage de réprimer l’essor des grandes idées par les austères préceptes d’une inébranlable sagesse.

Portons nos regards sur les nations comprises dans le cercle de la civilisation européenne. Certes, elles ne sont pas toutes placées également près du centre; mais la distance qui les sépare n’est [lourtant

lï. — Mélanges. 8

pas immense, elles ont toutes des rapports si multipliés et si fréquents de commerce, d’industrie, de voisinage, de mœurs, d’habitude, que sans les égarements de l’ambition, les défiances de la faiblesse, et les entraves que leur opjiosent les débris de la vieille diplomatie, le moment serait peut-être arrivé de voir l’Europe entière se gouverner comme si chaque État faisait partie d’une seule et grande famille.

Malheureusement ce n’est point sous ce point de vue que les idées de fraternité internationale ont trouvé accès et même faveur chez les hommes puissants. C’est pour priver les nations de leur indépendance, pour les dépouiller de tout caractère particulier, et par conséquent de tout principe d’énergie et de morale ; c’est pour réunir ceux qui se repoussent, pour séparer ceux qui s’attirent; c’est en un mot pour justifier les actes les plus injustes et les plus impolitiques à la fois, que les diplomates nous parlent avec emphase des rapports qui existent entre les différents peuples, et que souvent ils les exagèrent de la manière la plus révoltante. « La nature, disait un conseiller d’Êtat de Napoléon, a destiné la Toscane

à être réunie à la France. »

Laissons le langage de l’hypocrisie politique à ceux qui se trouvent dans la triste nécessité d’en faire usage. En se croyant obligés de l’employer, c’est encore une sorte d’hommage qu’ils rendent à la justice.

La Providence faisant baigner par la même mer les rivages les plus éloignés, en conduisant le même

fleuve à travers différents États, en peuplant nos forêts d’arbres propres à la construction des vaisseaux, en diversifiant les besoins des peuples, et en donnant aux hommes des facultés intellectuelles et une énergie morale suffisantes pour mettre une moitié du globe en rapport avec l’autre, la Providence a voulu établir entre eux des liens de fraternité et d’amitié ; mais elle n’a pas dit à quelques hommes puissants : détruisez le cachet particulier qui distingue les frères de la grande famille ; forcez-les tous à se soumettre au même régime, à suivre la même carrière, à cesser d’être eux-mêmes, pour ne former qu’une seule masse homogène dépourvue d’activité et d’énergie.

Mais si chaque peuple, ainsi que chaque membre d’une famille, doit être laissé maître de suivre sa destinée particulière, si une sorte de variété dans le développement social des divers peuples est nécessaire ou du moins hautement avantageuse à la grande famille des nations, ce n’est pas là une raison pour que les différents États se traitent en ennemis, et pour qu’ils oublient les relations amicales que chacun d’eux, pour son propre intérêt, devrait entretenir avec les autres. Ces corps brillants qui ornent le firmament, et qui sont chacun le centre d’un système particulier, n’en sont pas moins tous réunis dans un système général, n’en obéissent pas moins à des lois communes, à des lois établies pour la conservation de chacun d’eux et de l’univers entier.

Les faits qui se sont passés et ceux qui se passent encore sous nos yeux, ne prouvent que trop à l’Es-

i- « I ryr n •

pagnol, à l’Anglais, au Français, en un mot à l’Europe entière, que les avantages qu’on se promet des grandes conquêtes, de la possession des trésors d’un autre monde, de la domination exclusive du continent ou des mers, que tous ces avantages qui éblouissent pour quelques instants le vulgaire, ne sont point des avantages réels: ce sont des spectacles que I ambition nous donne à grands frais, et, en dernier résultat, ce n’est pas celui qui les donne qui en jouit.

C’est la paix, c’est l’existence d’un gouvernement éclairé, protecteur, et moins enclin à agir qu’à laisser agir, qui forment le bonheur véritable d’une nation. Ce n’est pas en mettant notre globe en feu par la présence et l’action continue de ses rayons, que le soleil couvre de richesses nos vignobles et nos champs, et répand parmi les hommes la joie et l’abondance.

Le véritable intérêt d’une nation est tout entier dans le développement de ses facultés morales, et par conséquent de son industrie. Cette vérité est fondée sur la nature même de l’homme. Mais ce développement, au delà d’un certain degré, est souvent impossible, souvent inutile, souvent même dangereux, si un développement proportionnel, appliqué aux matières qui leur sont propres, n’a pas lieu chez les nations voisines. « Le gouvernement des États-Unis a entrepris, en 1802, de civiliser les Creeks, les sauvages voisins. 11 a voulu leur donner de l’industrie et en faire des producteurs, pour qu’ils pussent donner quelque chose en échange aux confédérés (1). »

(1) Say, Traité d'économie politique, 4® édit., liv. 1®'', chap. xv.

Ainsi toute démarche hostile envers les autres nations, tout acte qui tend à retarder leur développement moral, toute loi qui a pour but d’entraver les relations intimes et amicales qui pourraient s’établir entre une nation et les autres, sont des mesures nuisibles au pays même qui les adopte. « C’est un tort que vous vous faites pour en faire un autre à vos rivaux » a dit avec justesse un célèbre économiste (1)

Or, un des moyens propres à entretenir la paix et la bonne intelligence entre les diverses nations, consiste dans les facilités que chaque État accorde aux étrangers pour l’exercice de leurs droite. On multiplie les relations qu’ils sont dans le cas d’y contracter, et on les intéresse à la conservation et à la prospérité même des pays dont ils ne sont pas citoyens. Quelles que soient leurs opinions politiques , les hommes répugnent à voir bouleverser par les désastres de la guerre, un État dont les souffrances peuvent retomber en partie sur eux-mêmes, et les exposer à des pertes directes. Nous trouvons une preuve frappante de cette vérité dans le système des dettes nationales. Les capitalistes étrangers qui ont prêté leur argent à un État, savent très-bien que lorsque leur propre nation parviendrait elle-même à subjuguer, à morceler, à conquérir ce pays, la chance la plus probable pour eux, serait de perdre une partie de leur fortune. Une inscription sur le grand-livre est un pacte de réconciliation : que de haines banales ont été apaisées par ce seul acte !

(1) Say, ouvrage cité, liv. l®% chap. xvii.

i 1 8 MÉLAN(iBS.

Qu’on établisse à côté de cela un système constitutionnel bien entendu, que les gouvernants aient le noble courage de renoncer au droit de lever des impôts, même pour le service de la guerre, sans le consentement de députés qui ne soient ni des valets de cour, ni des complices du pillage de la fortune publique, et ce qui n’était jadis qu’un rêve philanthropique de l’abbé de Saint-Pierre pourrait bien se trouver en grande partie vérifié pour nos neveux. Cette consolante prédiction a été faite par un écrivain dont le talent prophétique a été rarement en défaut ; et, en effet, tel pourrait être l’heureux résultat de notre crise sociale, si dans les nouvelles organisations politiques les intérêts individuels s’amalgamaient davantage, se combinaient plus intimement avec l’intérêt général. Quoi qu’on dise, le monde s’agite, de nouveaux hommes se forment, une nouvelle ère sociale commence. Faisons des vœux pour qu’on puisse bientôt dire avec vérité :

Adspice convexo nutanlem pondéré mundum ;

Adspice venturo lætantur ut oinnia sæclo.

Jam nova progenies cœlo deniiltitur alto.

Magnus ab integro sæclorum nascitur ordo.

VlRG. '

Cependant, pour obtenir plus tôt et plus sûrement ce grand résultat, une paix solide et une précieuse fraternité entre les divers peuples, il ne faut pas se confier entièrement à l’actioui d’une. seule cause 5 il faut la renforcer autant qu’il est possible par des faits législatifs ou diplomatiques, qui deviennent

aussi des causes, secondaires à la vérité et moins frappantes, mais qui ne laissent pas d’exercer une influence très-réelle.

Au nombre de ces faits possibles, il faut mettre la libre exécution dans un Etat des jugements, en matière civile, prononcés par les tribunaux étrangers. Certes, l’influence bienfaisante d’une pareille concession serait de beaucoup inférieure à celle qui résulterait d’un système de douanes moins absurde^ de traités de commerce également favorables à l’industrie de chaque pays, de l’abolition totale, définitive du droit d’aubaine et de tout autre droit analogue. Mais quelle qu’elle soit, elle mettrait toujours un poids dans la balance en faveur de l’humanité, du bien-être commun, je dirai même de la morale. En effet, il n’est aucun pays digne d’être appelé civilisé, où une chose jugée ne soit regardée comme l’expression de la vérité et de la justice. C’est là une règle fondamentale de droit; c’est une règle qui se rattache directement à la conservation de l’ordre social ; c’est un de ces principes dirigeants, pratiques qu’il suffit d’énoncer pour que tout le monde en sente la nécessité et l’importance.

Sans doute cette règle est une présomption, une présomption qui, dans certains systèmes judiciaires, peut souvent s’écarter de la vérité, mais que des raisons majeures d’ordre et d’intérêt public ont dû faire déclarer inattaquable; c’est, comme disent les juristes, une présomption « Juris et de jure. »

Le choix des magistrats, les preuves de capacité qu’on exige d’eux, leur responsabilité, les moyens

de défense accordés aux parties, les autres formes protectrices dont a soin d’entourer l’administration de la justice, et le devoir de ne pas troubler l’ordre social, font de cette règle non-seulement un principe pratique de droit, mais encore un précepte de morale : dùt-on être exposé à quelque lésion dans ses intérêts personnels, encore faudrait-il respecter cet axiome. En thèse générale, tout honnête homme qui a contre lui une chose jugée pensera que l’intérêt personnel lui avait fait illusion, et ne s’estimera pas moins obligé à exécuter le jugement, qu’il ne se croirait tenu à payer une dette qu’il avait toujours regardée comme sacrée. Et si quelquefois une chose jugée a été invalidée par un acte d’autorité arraché par l’importunité et par l’intrigue, et accordé par une aveugle faveur, l’homme qui a osé solliciter un pareil acte dans son intérêt, aura beaucoup perdu dans l’opinion (i), et le gouvernement dont il aura su exploiter la faiblesse, sera généralement accusé de se livrer au plus dangereux et au plus révoltant despotisme.

D’après ces considérations, refuser l’exécution des jugements rendus par les tribunaux étrangers, c’est dire aux nations qui nous entourent : « nous suspectons vos magistrats; nous redoutons leur ignorance ou leur partialité; nous craignons de devenir les aveugles instruments de leur iniquité; en un mot, nous ne croyons pas qu’une chose jugée soit chez

(1) « Ignominiæ pœna notabitur. » L. ult. cod. ut lit. pendent, etc.

VOUS l’expression de la vérité et de la justice. » Car, s’il en était autrement, quel serait le sens d’un semblable refus? Ce serait dire aux débiteurs : Voulezvous avoir une chance d’éluder l’action de la justice, de vous soustraire à vos obligations, de fatiguer vos créanciers et de les réduire, par désespoir, à l’abandon de leurs droits ? Venez chez nous avec vos capitaux, nous déclarons hautement que la vérité cesse à nos yeux d’être la vérité lorsqu’elle a été proclamée au delà de telle rivière ou de telle montagne, ou dans une autre langue que la nôtre. Nous vous ouvrirons une nouvelle carrière judiciaire pour que la chicane puisse de nouveau faire jouer tous ses ressorts en votre faveur.

Il est donc évident qu’un pareil refus est immoral, injurieux pour les autres nations et par conséquent impolitique. Une femme célèbre disait, en parlant de crédit, que la justice est synonyme de l’habileté (1). Ce mot s’applique tout aussi exactement au sujet qui nous occupe.

Avouons toutefois qu’il peut y avoir des raisons particulières pour suspendre l’application de la maxime générale aux jugements rendus dans tel ou tel État. Pour éviter les détails, nous nous bornerons à signaler le danger qu’il pourrait y avoir à accorder le pareatis aux jugements rendus dans un pays dont les institutions judiciaires n’offriraient pas aux parties plaidantes ces sûretés essentielles, ces garanties

(I) Madame de Staël, Considérât, sur la Révol. franç., VI part, chap. 111. •

fondamentales sans lesquelles l’administration de la justice ne sera jamais qu’un scandaleux jeu de hasard.

Mais pour qu’un pareil motif puisse raisonnablement autoriser le refus de l’exécution, il faut que la nation qui repousse la réciprocité, jouisse chez elle des garanties qu’elle exige chez les autres. 11 n’est que trop vrai que le système judiciaire d’une grande partie du continent est loin de présenter toutes les sûretés désirables, et qu’il ne tranquillise pas complètement sur l’application du principe « res judicata pro veritate accipitur. * Mais de quel front un gouvernement protecteur de cet ordre de choses pourrait-il dire aux autres : chez moi ce système mène à la découverte de la vérité ; chez vous il entraîne dans l’erreur ?

Au contraire, accorder en Angleterre le pareatis aux jugements rendus dans un État où il n’y aurait ni jury, ni publicité, ni aucun autre moyen d’assurer la responsabilité du juge, serait dire au peuple Anglais, que la lumière et les ténèbres, la sûreté et le danger, la liberté et le despotisme, sont une seule et même cliose ; ce serait ravaler aux yeux de la nation ses institutions les plus chères et les plus honorables ; enfin, ce serait lui montrer qu’on se joue des hommes et des droits que la loi leur accorde. Une pareille mesure serait, dans ce cas, souverainement impolitique, elle serait immorale.

Les jugements étrangers, dans la supposition que nous venons de faire, ne peuvent plus s’appuyer de cette présomption légale de vérité et de justice dont

nous avons parlé. Lors même qu’ils seraient entourés du plus grand respect dans le pays où ils auraient été rendus, ils ne seraient encore que des actes arbitraires, ou du moins extrêmement suspects aux yeux d’un peuple qui jouirait à cet égard des bienfaits d’une législation supérieure. Un pareatis accordé sans examen paraîtrait, dans pareil cas, un refus révoltant de cette protection que tout gouvernement

doit à ses administrés. ' '

Mais doit-on accorder le pareatis lorsque ces jugements ne concernent que des étrangers ? doit-on du moins l’accorder, lorsque la partie condamnée appartient au pays même où le jugement a été rendu î Je ne le crois pas. ' '

Pour tout ce qui concerne la sûreté de leurs personnes et la propriété de leurs biens, on doit protection aux étrangers tout aussi bien qu’à ses propres administrés.' Les gouvernements ne doivent tendre de pièges ni aux uns ni aux autres, et il y aurait une sorte de trahison à recevoir quelqu’un chez soi ‘pour permettre ' ensuite qu’il y fût maltraité. 'Si l'on ne permet pas; à la charge d’un citdyen, l’exécution d’un acte qu’on soupçonne être injuste et arbitraire, pourquoi la permettre contre un étranger ? Pourquoi livrer pieds et poings liés une victime qui serait venue déposer ses biens sur le sol de notre patrie?

Il en est de même dans le cas où la partie condaiwnée appartient à l’État où le jugement a été rendu. Parce qu’un homme a le malheur d’être né dans un pays où les lois et les formes judiciaires n’accordent pas une protection suffisante, où l’ignorance et l’in-

souciance du législateur tolèrent en quelque sorte les iniquités juridiques, sera-t-il permis de venir paisiblement le dépouiller au milieu de nous? Prêteronsnous main-forte pour qu’on accomplisse chez nous, sans autre examen, une action que nous soupçonnons pouvoir n’être qu’une grande injustice ?

Il n’y aurait qu’un cri d’indignation si un gouvernement civilisé s’avisait d’accorder le pareatis pur et simple, pour les sentences d’un cadi de Constantinople, ou d’un juge d’Alger : toutefois je ne craindrais pas d’aftirmer que dans les jugements rendus en certains pays, ridiculement fiers d’une jurisprudence sophistique et captieuse, mais privés d’institutions libérales et de formes protectrices, on chercherait en vain ce gros bon sens qui, on l’assure, se trouve souvent dans les jugements d’un cadi.

En un mot, a-t-on des raisons suffisantes pour regarder les jugements rendus dans tel ou tel État comme étant l’expression de la vérité, on doit en permettre l’exécution pure et simple, quelle que soit la patrie de la partie condamnée : a-t-on, au contraire, des motifs pour ne pas appliquer aux jugements rendus dans tel pays, le principe res judicata pro verilate habelur, l’exécution pure et simple doit en être refusée en faveur de tous indifféremment. En justice, il ne doit pas y avoir deux poids et deux mesures.

S’il m’était permis de manifester un vœu, je “dirais que les États les plus policés devraient faire de celle concession ou de ce refus un instrument de civilisation générale. Us devraient déclarer avec fran-

TRIBÜNAUX ÉTRANGERS.

chise qu’ils permettent l’exécution des jugements étrangers, pourvu que la législation du pays où ils ont été rendus, admette dans l’organisation et la procédure judiciaire certains principes essentiels de sûreté et de garantie, à moins que la partie condamnée ne prouvât que, par une odieuse exception, ces formes protectrices ont été mises de côté dans le procès qui la concernait. Ces principes essentiels pourraient être réduits à un fort petit nombre; on pourrait exiger l’indépendance du pouvoir judiciaire, la publicité des débats, la liberté de la défense qui en est une conséquence presque nécessaire. On pourrait être d’autant moins exigeant, que tous ces principes se tiennent, et que l’un étant admis, les autres ne larderaient pas à s’établir. Je crois qu’il n’y aurait pas d’inconvénient à se borner à n’exiger comme condition absolue que la publicité de toute la procédure. Lorsque l’Europe entière jouira de nouveau de ce grand bienfait, bienfait dont ont joui nos ancêtres, et dont aujourd’hui des peuples entiers sont privés par ceux-là mêmes qui ne cessent d’invoquer les doctrines de nos pères, elle pourra se vanter d’avoir fait une immense conquête sur le préjugé, l’immoralité et le despotisme.

Est-il rien de plus honorable, de plus populaire, de plus utile pour un gouvernement, que d’user de ses droits dans le but de contribuer au développement de la civilisation générale, et de faciliter ainsi l’établissement de relations intimes entre les différents peuples, de ces relations qui favorisent également l’industrie, le commerce, le bien-être de tous?

/MÊLA.NGES.

Qu’on ne s’y trompe pas : ce qui est honorable sera toujours populaire ; grâce à la Providence, cette liaison est dans la nature de l’homme ; les individus, par leurs intérêts personnels, peuvent quelquefois se méprendre sur l’alliance indestructible de l’utile et du juste ; les masses ne sont guère sujettes à ces déplorables erreurs, ou du moins elles en reviennent aisément. Tout gouvernement qui entend ses véritables intérêts, sait que rien ne lui est plus avantageux que ce qui est populaire par son accord avec tous les sentiments honorables.

Malheureusement il faudra encore bien du temps avant que cette vérité, toute évidente qu’elle est, devienne un principe pratique. La finasserie des vieux diplomates n’a pas encore perdu tout son empire dans les cabinets. On s’évertue à chercher ce que l’on trouverait sous sa main, si l’on savait le voir ; je veux dire la force et la stabilité. Les hommes ne s’attachent fortement qu’à ce qui leur plaît. C’est là une vérité qui, toute banale qu’elle est, mériterait d’être gravée sur le portefeuille des ministres : encore auraient-ils de la peine à la saisir ; elle est trop simple pour eux. i

Nous ne dirons rien de quelques autres exceptions moins essentielles, qu’on pourrait trouver au principe qui admettrait l’exécution pure et simple des jugements rendus par les tribunaux étrangers. Nous laissons ces détails à ceux qui seraient chargés de rédiger un traité ou une loi sur cette matière. On est encore si loin de reconnaître universellement le principe fondamental, qu’il ne restera que trop de

temps aux écrivains pour s’occuper de ces considérations secondaires.

La France, qui dans le temps de l’Assemblée constituante, avait donné au monde un si bel exemple sur un sujet analogue, sur le droit d’aubaine, en est encore pour ce qui regarde l’exécution des jugements rendus par les cours étrangères aux errements de son ancienne jurisprudence, ou du moins elle n’a pas encore établi, à cet égard, un principe général directement contraire aux maximes des temps féodaux.

A la vérité, par une interprétation naturelle de l’article 121 de l’ordonnance de Louis XIII, année 1629, enregistrée au parlement de Paris, on accordait le pareatis, sans nouvel examen, pour les jugements rendus par les tribunaux étrangers, entre étrangers, ou du moins contre un étranger. Cette jurisprudence était généralement établie ; on ne cite qu’un très-petit nombre d’arrêts rendus en sens contraire. Mais il n’en était pas de même pour les jugements rendus contre un Français. Celui-ci était toujours à demander que la question fût de nouveau discutée devant ses juges naturels. Il pouvait avoir reçu chez les étrangers l’hospitalité la plus amicale, profité de leur industrie, de leur commerce, de leur bonne foi, contracté les obligations les plus sacrées sous l’empire de lois qu’il s’était engagé à respecter par le fait de son entrée volontaire dans le territoire d’un autre État, et de la protection dont il y avait joui, il pouvait même avoir contracté sur le sol étranger des engagements envers un de ses concitoyens, et

.Sï

y avoir ensuite été condamné à les remplir : il n’avait qu’à s’échapper avec ses biens et rentrer en France, pour qu’il fût parfaitement libre de torcer son créancier à le poursuivre derechef sur un nouveau terrain, et à lui livrer une nouvelle bataille judiciaire, ainsi autorisé par la loi à donner un exemple éclatant de mauvaise foi, et à nuire par sa conduite à tous ceux de ses propres concitoyens qui pouvaient avoir besoin d’invoquer la faveur et la confiance des

étrangers.

On est même allé plus loin ; on cite un arrêt du 15 février 1724, où il. est dit que « les Français ne pouvaient se mettre en justice par-devant les juges d’une domination étrangère, pas même pour actions

de saisie et autres semblables (I). »

Il n’est pas dans nos principes de déclamer contre

les auteurs de ces maximes. Us avaient les idées de leur temps; ils ne pouvaient pas en avoir d’autres. Sous le règne de la féodalité, on avait contracté l’habitude de regarder les hommes comme une propriété du Seigneur; un simple acte de juridiction appliqué à des hommes qui n’étaient pas les siens, était regardé comme une atteinte à ce droit. Peu à peu les^droits féodaux se concentrèrent dans la souveraineté; il y eut plus d’unité dans le pouvoir, mais les principes ne furent guère changés.

On s’occupa plus lard de droit public, de droit des gens ; on pressentait une science, mais on n’était pas encore en état d’en saisir le véritable principe,

(1) Fritot, Science du publiciste, 1. 11, pag. 317, note.

futilité générale, de tenir compte des convenances réciproques des grandes familles sociales et du perfec tionnement de l’espèce humaine. Dans les lois politiques, dans les traités diplomatiques, on parlait toujours de certains droits préexistants, de certaines fictions, de certaines hypothèses; on parlait de nations, et dans les nations on ne voyait encore que des fiefs. Cependant on faisait, sans s’en douter, des essais pour passer d’une période sociale à une autre essentiellement différente ; on enseignait à la féodalité le langage de la civilisation ; c’étaient les preux de la chevalerie en costume de chambellans modernes.

Ce fut en 1789, à l’ouverture de la première assemblée française, que les choses parurent sous leur véritable aspect. L’échafaudage tomba, et l’édifice élevé peu à peu par l.a force invisible des choses, se montra à découvert aux yeux de la raison.

Mais voir ce qui est bien et s’en emparer, comprendre la vérité et la mettre en pratique, ce n’est pas une seule et même chose. La France s’est donné, dans ces trente dernières années, un nombre immense de lois : elle s’est donné, entre autres, un Code civil et un Code de procédure civile ; mais l’article 121 de l’ordonnance de 1629 n'a été abrogé ni par fun ni par l’autre (1). On n’a pas même reconnu en France d’une manière absolue le principe de la réciprocité. Quel que soit le traitement que les Français éprouvent a l’étranger, le même traitement

(1) Arr. de Cass, du 27 août 1812. Voy. Conférenc. des cinq Cad., pag. 341, note 2.