II. — Mélanges

n’est admis, en France, en faveur des étrangers, qu autant que la chose a été établie par une loi politique ou par un traité spécial (1).

Cependant si l’on en peut juger par l’état des lumières et d après un fait particulier, l’opinion paraît mûre en France pour un heureux changement de principes sur cette matière. Les écrivains français commencent à proclaitier hautement la théorie qui est la seule bonne (2). Le gouvernement paraît disposé à en favoriser 1 application. Voici au moins un fait qui le prouve.

Dans le traité d alliance entre la France et la

Suisse, du 27 septeuibre 1803, on trouve un article

conçu en ces termes : « Les jugements définitifs en

matière civile, ayant force de chose jugée, rendus

par les tribunaux français, seront exécutoires en

Suisse, et réciproquement, après qu’ils auront été

légalisés par les envoyés respectifs, ou à leur défaut,

par les autorités compétentes de chaque pavs » (Art. 15.) '1 F J

Dernièrement la Suisse a déclaré qu’elle cessait de reconnaître le traité de 1803. Mais l’article 15 est du nombre de ceux que la France et la Suisse continuent à observer comme simple mode de vivre.

La république de Genève qui, à l’époque du traité en question, faisait partie de la France, et qui a recouvré son indépendance depuis, a pris, en date du 3 mai 1820, un arrêté portant que ces articles dudit

(1) Cod. Civ., Art. 2123. 2128, G. P., Art. S46. (2j Fritot, Science du publiciste.

traité seront aussi observés chez elle, à charge de j

réciprocité de la part de la France. Or, cette réci- 1

procité existe complètement par le fait. Le gouvernement et les magistrats français, loin d’apporter la moindre entrave à l’exécution en France des juge- ;

ments rendus à Genève, se sont au contraire empres- i

sés de la permettre, même avant ledit arrêté du gouvernement genevois, sans exiger un nouvel examen du jugement.

Ce fait nous conduit à en faire remarquer un |

autre qui pourra paraître singulier à un grand nom- |

bre de lecteurs. '

Je ne connais aucun concordat qui établisse une pareille réciprocité entre les cantons de la Suisse.

Ainsi, sous ce rapport, les Suisses, membres de la même confédération, sont plus étrangers entre eux de canton à canton, qu’ils ne le sont séparément visà-vis de la France. Et certes, la diversité de leurs systèmes judiciaires est un obstacle très-grave pour quelques cantons à ce que une entière réciprocité y soit admise.

Une grande partie de l’Helvétie, de cette respectable nation qui conserve encore de précieux restes de ses antiques vertus, ne paraît pas s’être élevée à la hauteur des circonstances actuelles, ni avoir assez fortement senti que la seule force réelle d’un pays, est celle qui se trouve en lui-même, dans son esprit public, dans l’unité des sentiments des citoyens. Or, cette unité n’est jamais complète tant que les communications entre les individus ne sont pas devenues faciles, les relations intimes, les intérêts communs.

L’esprit de localité est, sans doute, un principe trèsactif de patriotisme : c’est par son influence que les institutions utiles se multiplient ; que la vie se répand également dans toutes les- parties du corps social; que le citoyen obscur qui ne quitte pas son humble toit, s’intéresse à la chose publique, autant que celui qui brille dans les salons de la . capitale. Des notions abstraites sur la patrie peuvent figurer avec -succès dans un livre ; mais dans la réalité, l’homme qui se trouvera le mieux dans ses foyers, sera toujours celui qui aimera le plus son pays. La manie de la cenlralisalion n’a déjà fait que trop de mal à l’Europe. C’est le signe précurseur ou l’effet nécessaire du despotisme. Lorsque c’est un seul homme qui fait tout, qui ordonne tout, qui profite de tout, il faut bien réduire tout le matériel et le moral de la société à un petit nombre de formules, pour qu’il ne soit pas accablé par les détails. Il ne reste plus de citoyens actifs que les commis des bureaux du despote. La société n’est plus qu’une maison de banque. Un hideux égoïsme prend la place de tous les sentiments civiques; le dévouement n’est

plus que pour celui qui paie le mieux les places qu’il distribue.

Mais le citoyen peut-il, en chérissant ses foyers, oublier le tout dont il fait partie? Pour être émule de son voisin, de son frère, faut-il le traiter en étranger? Cesse-t-on d’être maître chez soi en contractant avec ses amis une association juste et compacte, plus propre que toute autre à garantir le salut de tous? En concentrant tout vers la tête, on expose, si

j’ose le dire, le corps social à périr d’apoplexie ; mais si l’esprit de localité devient un égoïsme municipal, le corps social est menace d une dislocation generale : c’est une mort moins prompte, mais beaucoup plus douloureuse.

Drum haltet fest zusammen — fest und ewig —

Kein Ort der Freiheit sey dem andern fremd — Hochwachten stellet aus auf euern Bergen,

Bas sich der Bund zum Bunde rasch versammle Seid einig — einig — einig. —

(Schiller dans Tell.)

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