ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. — DIVISION EN DEUX CHAMBRES

Chaque époque a ses théories et ses opinions dominantes. II y -a toujours un mot d’ordre auquel se rallient tous ceux qui veulent jouer le rôle de penseurs sans se donner la peine de penser. Ce mot d ordre change quelquefois sans que l’on sache bien ni pourquoi ni comment ; mais le nouveau mot n est pas moins répété par ceux-là mêmes qui avaient été les échos les plus fidèles du premier.

Plus ce changement est rapide et inattendu, plus aussi il est à craindre que l’erreur n’ait pris la place de la vérité, surtout si le changement est arrivé dans 1 effervescence des partis et dans la fougue des passions politiques. Les fâcheuses conséquences d’une fausse théorie de droit public, mise à exécution, ne sont que trop connues : aussi les amis de la vérité, qui, par d heureuses circonstances, ont conservé assez de calme pour pouvoir se flatter de ne pas l’avoir perdue de vue, ne doivent négliger aucun moyen

(f) Écrit en 1822.

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pour en assurer le triomphe. Leurs efforts peuvent être inutiles, mais leur conscience est satisfaite ; l’homme sage et impartial ne leur refusera pas, peutêtre, un sentiment d’approbation et de reconnaissance. ’

Un changement rapide d’opinion a eu heu sur une partie essentielle du système représentatif. Lorsque Montesquieu donna aux hommes du continent un aperçu du gouvernement Anglais, les bases de la constitution britannique parurent inattaquables ; les trois branches du pouvoir législatif, le roi, les pairs et les communes, furent jugées indispensables pour former une bonne législature. Delolrae acheva et rectifia, dans cette partie, le travail de Montesquieu. Alors l’harmonie du système anglais fut saisie dans son entier ; on comprit que les nobles pouvaient aimer avant tout leur patrie, et que les sujets d’un monarque pouvaient être des hommes libres et de vrais citoyens. Une longue et heureuse expérience paraissait justifier une théorie hautement admirée par Montesquieu. Si tous ne crurent pas aveuglément qu’elle avait été trouvée dans les bois, tous durent croire qu’elle méritait d’être naturalisée dans nos

villes.

Le Contrat social était propre à ébranler cette croyance politique : peut-être a-t-il fait, sous ce rapport, beaucoup de mal en Europe. Ce n est pas que Rousseau pût servir de guide pour l établissement du système représentatif ; il en était l’ennemi déclaré. Mais dans la constitution anglaise l’aristocratie joue un grand rôle ; les principes généraux établis dans

le Conlrat social sont, au contraire, tous favorables à la démocratie. Ces principes firent une telle impression que tout en étant forcés par la grandeur des b^tats d adopter le système représentatif, on a voulu essayer de le rapprocher, autant que possible, du régirne populaire. On n’a pas assez senti que le citoyen de Geneve n’avait fait que réduire en théorie le gouvernement nommai de sa patrie ; je dis nominal, car dans le fait, 1 existence des castes des natifs, des habitants, des sujefsqui ne participaient pas au pouvoir politique, restreignait au tiers ou au quart de la population genevoise l’exercice du pouvoir souverain, ^influence des écrits politiques de Rousseau fut

telle qu a certaines époques de la révolution française, on vit prévaloir les principes d’une démocratie

presque absolue. Cependant, malgré les épouvantables

moyens mis en œuvre pour les soutenir, mal^^ré les sentiments favorables d’une grande masse de peuple qui aimait et comprenait l’égalité beaucoup mieux que la liberté, le règne de ces principes n’a été que passager ; les inégalités sociales, quoique fortement comprimées, perçaient de tous côtés, et un homme privé de toute espèce de souvenir, aurait à peine

soupçonné, sous le régime impérial, que la démocratie eût traversé la France.

L’histoire de la révolution française, dès son origine jusqu à nos jours, [)araît éminemment propre à dissiper certains rêves. Quand on voit où l’on est arrivé en partant de la démocratie, il faut convenir que celte force invincible des choses qu’on invoque si souvent, et avec raison, contre les aveugles défen-

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seurs du despotisme, n’agit pas moins irrésistiblement contre l’égalité absolue. Non, il n’est aucune puissance humaine qui puisse transformer, d’une manière durable, les vieilles monarchies civilisées en États presque démocratiques. Il n’existe point de niveau pour faire disparaître les inégalités nécessaires d’une antique société. On peut susciter des ennemis, multiplier les dangers, créer des douleurs sans nombre et sans mesure, rendre odieuse la cause sacrée de la liberté, on arrivera toujours là où nous entraînent nécessairement la force des choses, nos habitudes, et notre état social.

L’opinion qui exclut du système représentatif la chambre haute, quelle que soit la couleur qu’on lui donne, n’est au fond qu’une opinion démocratique ; je dis démocratique dans ses principes, car, quant aux conséquences, elles sont bien autres que celles auxquelles s’attendent les hommes de bonne foi, entraînés dans celte opinion par un sincère amour de la liberté. Nous croyons qu’il est facile de leur prouver que la liberté ne saurait exister, dans les grands États de l’Europe, qu’autant que le pouvoir exécutif s’appuie sur la démocratie d’un côté, sur l’aristocratie de l’autre, et qu’il est en même temps bridé par l’une et par l’autre de ces deux forces.

Une expérience moins frappante peut-être que celle de l’Angleterre, mais très-rassurante, nous est offerte par les Provinces-Unies de l’Amérique septentrionale. Non-seulement dans la constitution fédérale, mais dans le plus grand nombre des constitutions particulières des États, on découvre une imitation

évidente du système anglais. L’Assemblée législative est presque partout divisée en deux chambres, dont 1 une est appelée quelquefois chambre haute, le plus souvent sénat. Les conditions de l’éligibilité, pour entrer au sénat, sont en général plus sévères que celles qui sont requises pour être élu représentant. Cependant il n’existait point de noblesse aux États- Unis ; il n’y avait ni privilèges, ni droits de supériorité sociale acquis, ou dès longtemps exercés ; on n’y connaissait d’autres inégalités que celles du mérite personnel, des services rendus à la patrie, ou de la fortune. La société y était, pourainsi dire, jeune et vierge; quoi de plus facile, en apparence, que de lui faire prendre telle marche, telle habitude qu on aurait voulu, et cela sans danger, sans effort, sans secousses. Néanmoins on a établi deux classes distinctes de députés. On demande au sénateur un âge plus mûr et plus de richesses qu’au représentant ; son élection est faite, en général, avec des formes moins populaires; mais aussiil siège plus longtemps, et dans plusieurs États le sénat exerce des fonctions qu’on n’a point attribuées à l’autre chambre. Le sénat fédéral est seul appelé avec le président à conclure des traités, à nommer des ambassadeurs, et en général, à s’occuper des affaires diplomatiques de la nation.

Ainsi, soit que les Américains aient pensé que les délibérations seraient plus mûries et plus sages avec le concours de deux chambres, soit qu’ils aient trouvé conforme au bien public et à la tranquillité de l’État de satisfaire les inégalités déjà existantes et

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de préparer, je dirai presque, des cases pour celles qui nécessairement se formeront par la suite ; les sénats américains existent, les États-Unis se consolident et deviennent tous les jours plus forts sous ce régime. Mais l’observateur le plus inattentif peut entrevoir dans la prospérité croissante de ces provinces la cause future qui convertira, tôt ou tard, tous les sénats américains en véritables chambres hautes.

*. Déjà on peut observer, qu’en général on a d’autant plus élevé les conditions requises pour être élu sénateur aux États-Unis, que l’État est plus riche, plus peuplé, et que ses villes sont plus considérables. Les États où il n’y a point de sénat sont ceux dont les habitants sont presque tous des agriculteurs, qui ne peuvent pas encore renoncer au travail pereonnel.

Mais à mesure que les grands fermiers s’enrichiront, lorsque les villes compteront un grand nombre de citoyens assez opulents pour rechercher, avec avidité les jouissances morales et pour sentir les aiguillons d’une ambition que le besoin du travail journalier et les soucis domestiques n’émousseront plus, les sénats se rempliront de grands à la manière Américaine, et la place de sénateur sera le but auquel tendront les hommes qui, par leurs richesses, par leurs talents, par l’influence ou les souvenirs de leurs familles, se sentiront la force et le désir de s’élancer dans les rangs des premiers notables des États-Unis. L’Amérique se trouvera heureuse d’avoir préparé d’avance leurs places, de pouvoir même en augmenter l’importance et surtout le nombre, sans détruire la forme primitive de son gouvernement. Elle échap-

pera ainsi, peut-être, et au mécontentement delà multitude qui ne se fâche guère lorsqu'on lui laisse les mêmes formes et les mêmes noms, et aux remuements des ambitions non satisfaites qui ne s’agitent et ne troublent l’ordre établi que pour se procurer un lieu de repos qui soit à la fois sûr et élevé.

Mais qu’il nous suffise, pour le moment, d’observer que chez la nation qui en apparence pouvait le mieux s’en passer, chez une nation, qui, sortant victorieuse d’une lutte sanglante contre l’Angleterre, paraissait devoir être très-disposée à mépriser et à repousser les institutions de ses anciens maîtres, chez une nation enfin où la question des deux chambres a été vivement agitée par des hommes du premier mérite, et où le système d’une chambre unique fut, pendant quelque temps du moins, défendu par Franklin : c’est la constitution anglaise qu’on retrouve, c’est son système des deux chambres qui y est presque universellement consacré. Toutefois, la liberté est-elle un vain nom dans la patrie de Washington ? La prospérité publique y est-elle étouffée ? le développement des forces sociales y est- il arrêté ? (1)

(1) On sourira, peut-être, de pitié en pensant à la différence qu’il y a entre la chambre des pairs d’Angleterre et les sénats américains. Nous reviendrons sur ce point. En attendant, il nous • suffit de rappeler que, sur chaque projet de loi, il y a aux États- Unis, comme en Angleterre, une double discussion par deux corps distincts et indépendants, et qu’il suffit, au pouvoir exécutif, du veto du sénat pour paralyser tous les projets des représentants, sans qu’il ait besoin de déployer une résistance directe.

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C’est donc malgré la longue et heureuse expérience de l’Angleterre, malgré l’expérience moins longue, mais brillante des États-Unis, enfin malgré l’expérience en sens inverse, mais terrible, d’une grande nation qiii, après tant de vicissitudes, a fini par chercher le repos et la prospérité dans le système anglais, qu’on s’élève aujourd’hui en théorie et en pratique contre ce système. On reproche à Montesquieu de l’avoir admiré : ceux qui ne cessent de le défendre sont regardés comme des hommes à routine et à préjugés. L’Angleterre ne s’est pas trouvée bien malheureuse de son système ; mais les défenseurs de la théorie contraire se flattent de pouvoir ouvrir aux États nouvellement affranchis, une carrière encore plus glorieuse et plus aisée à parcourir.

Certes, il est permis de se méfier d’une théorie que les faits n’ont point encore justifiée. Toutefois, il serait injuste de condamner la nouvelle opinion sans un examen approfondi, sans avoir pesé avec une scrupuleuse impartialité les arguments pour et contre le nouveau système. U nous a paru que, à peu d exceptions près, l’esprit de parti et l’intérêt personnel se sont, seuls, emparés jusqu’ici de la question. Les déclamations, les injures, les persécutions, la violence, tout a été employé dans ce combat, hors la raison (1).

(!) « En politique, persécuter ne mène à rien qu’a la nécessité « de persécuter encore ; et tuer, ce n’est pas détruire. On a dit, avec « une alroce intention, que les morts seuls ne reviennent pas; et « cette maxime n’est pas même vraie, car les enfants et les amis « des victimes sont plus forts par les ressentiments que ne 1 ett talent par leurs opinions ceux mêmes qu’on a fait périr. » (Madame de Staël, Consid.sur la Révol. franç )

D’ailleurs, certains combattants sont trop suspects. « Vous êtes des jacobins, disent-ils, car vous ne voulez pas de pairs. » «Vous demandez des pairs, répondon, parce que vous ne voulez ni pairs ni-députés. » La réponse n’est que ad homines'^ mais est-elle fausse?

Nous nous proposons de présenter à nos lecteurs quelques observations sur cette question, mais avec le calme qui convient aux discussions philosophiques. Les querelles de la politique active nous sont complètement étrangères. C’est un point de droit public que nous traitons, en nous adressant à ceux qui sont persuadés, ainsi que nous, -que le système représentatif est une des conditions sociales de l’Europe moderne. 11 serait tout à fait inutile de s’adresser aux autres ; à quoi bon discuter une question de théologie avec un athée ?

Pour donner à l’arrangement de nos idées plus de méthode et plus de clarté, nous envisagerons la question sous deux points de vue. Nous la traiterons premièrement dans toute sa généralité, en examinant si avec une chambre unique on peut réellement atteindre le but qu’on se propose dans l’institution d’une Assemblée législative ; en second lieu, nous présenterons à nos lecteurs quelques observations moins générales, concernant le premier établissement du système constitutionnel dans les États de notre vieille Europe, ce qui nous amènera à examiner quelques-unes des objections les plus spécieuses contre le système des deux chambres (1).

(1) Cette seconde partie n’a pas été publiée.

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11 faut avant tout réduire les choses à leur juste valeur. Imaginez un homme, doué de connaissances aussi profondes que variées, de talents supérieurs et d’une activité infatigable; iinaginez que, malgré les tentations les plus séduisantes, il ne soit jamais mu que par l’amour éclairé du bien public, et que, sa mort arrivant, il puisse être remplacé par un successeur doué des mêmes qualités et ainsi de suite; supposez enfin, que l’établissement d’une Assemblée législative n’ait d’autre but que la formation d’un système de législation ; y aurait-il à hésiter dans le choix entre l’homme unique et l’assemblée? Les lois créées par celle-ci pourraient-elles seulement approcher de la perfection technique et de l’ensemble qu’on trouverait dans celles d’un auteur unique et indépendant? J’en appelle aux hommes de bonne foi qui ont siégé dans une assemblée nombreuse.

Mais outre qu’une série d’hommes, tels que celui que nous avons imaginé, n’est qu’une chimère, en instituant une Assemblée législative, on se propose et on a besoin d’obtenir plus que des lois écrites. Examinons cette grande institution, sous son véritable point de vue; recherchons les avantages qu’on veut obtenir en introduisant dans le système social une Assem-

blée législative, comme élément essentiel, comme principe de vie; examinons les inconvénients que cette institution peut amener et les moyens de les

éviter. 11 nous sera plus facile ensuite de reconnaître, si on peut obtenir les uns et écarter les autres, sans diviser l’Assemblée en deux chambres distinctes.

La matière des lois se trouve tout entière dans les intérêts généraux et particuliers des membres de la société. Dans les intérêts particuliers sont compris non -seulement les intérêts individuels, mais aussi ceux des diverses classes de personnes, des diverses fractions du corps social. Il peut convenir à un gouvernement de faire disparaître, autant que possible et surtout par des moyens indirects, certains intérêts particuliers (1); mais tant que ces intérêts existent et qu’ils ne sont pas indignes de protection, ils ont droit à être garantis par la législation nationale. Le droit ne cesse d’exister qu’au tant que ces intérêts se trouvent en opposition avec les intérêts généraux.

Or, il n’y a qu’une Assemblée législative bien composée qui puisse mettre en évidence, représenter en un mot, non-seulement les intérêts généraux, mais aussi les intérêts particuliers et locaux. Cette représentation active, chaude, intéressée, alimente ta vie de la nation, et en entretie’nt l’énergie. Il faut pour

(1) Il y a même des cas dans lesquels un gouvernement qui se respecte doit attaquer de front, et sans aucun ménagement, les intérêts soit de quelques individus, soit d'une classe : par exemple, ceux des marchands de chair humaine. Des Européens, des chrétiens faisaient la traite des nègres en 1821 ! Cependant ce ne sont pas les missionnaires, les prédicateurs, les gouvernements, les législateurs, les juges, les officiers de police, les accusateurs publics, les cachots, les maisons de force qui nous manquent ! Un Africain qui volerait un mouchoir dans Paris vendait ce qu’il en est. Et les Européens Grand Dieu !

cela des représentants qui connaissent ces divers intérêts dans tous leurs détails, qui les sentent eux-mêmes très -vivement, et qui soient en état de les discuter et de les faire valoir. En forçant au silence un grand intérêt social, lors même qu il ne serait pas général, lors même qu’il ne serait plus digne de protection, on expose l’État à la plus terrible des maladies politiques, l’assoupissement et l’apathie, ou bien on crée un foyer de mécontentement, on prépare une mine qui éclatera tôt ou tard au détriment de la nation entière.

Alors, que peut espérer le gouvernement établi? A la tête d’une nation tombée dans l’assoupissement et dans l’apathie, qu’opposera-t-il aux ennemis extérieurs? ce que Darius opposait à Alexandre, ce que les empereurs de Constantinople opposaient aux Septentrionaux : des richesses sans force, des armées sans hommes. — Entouré de mécontents, où le gouvernement trouvera-t-il sa sûreté? Quel sera le résultat de toutes ses mesures? une guerre toujours plus acharnée avec les siens.

Pour être véritablement fort, pour acquérir le pouvoir de résister à tous les orages, il faut jeter l’ancre au milieu de la nation. Cette grande vérité est si vivement sentie par les gouvernements éclairés, que quelques-uns éprouvent déjà le besoin de la proclamer. D’autres, par une fausse honte, se refusent à eu faire l’aveu. Dire ce que tout le monde connaît, leur paraît un acte de faiblesse. Ils sont encore sous le joug d’un ancien préjugé , qui leur empêche de calculer tout ce que l’on gagne par la fran-