II. — Mélanges

chise, et tout ce que l’on s’ôte par la méfiance.

Quoi qu’il en soit , une assemblée représentative est le moyen le plus efficace d’associer la nation à la chose publique, en la faisant participer à la manifestation de la volonté générale, c’est-à-dire au pouvoir législatif. C’est une participation qui n’est et ne doit être qu’indirecte, mais par cela même elle doit être évidente et vivement sentie dans le public. Dès qu’on la croit nulle, elle ne produit plus son effet. La nation et le gouvernement ne sont plus que deux corps entièrement isolés l’un de l’autre. Il n’y a plus, j oserai presque dire, de conducteurs pour que l’action du pouvoir se communique, sans secousses et sans résistance, jusqu’aux parties les plus éloignées et les moins saillantes de l’État, et pour ramener vers le pouvoir toutes les forces individuelles qui doivent en entretenir l’activité et l’énergie.

Il faut donc établir une communication vivifiante qui mette les pouvoirs de l’État d’accord avec les forces morales de la société, et pour cela il faut une assemblée qui connaisse et qui apprécie tous les divers besoins de la nation. Ce sont là les cordes que le pouvoir législatif doit toucher s’il veut obtenir de l’harmonie. Chargé de manifester d’une manière authentique et obligatoire la volonté générale, il ne faut pas qu’il songe à inventer des lois, mais qu’il s’occupe à les révéler. Car elles préexistent ; elles sont toutes renfermées dans la condition politique et morale de l’État. Avoir les moyens de les reconnaître, la volonté de les mettre en action, et l’art de persuader au public que c’est réellement de cette

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source et uniquement de cette source qu’on les a tirées, voilà tout le secret du pouvoir législatif : secret qui, bien employé, rend les gouvernements forts et les nations heureuses.

Qui pourrait mieux posséder ce secret qu’une Assemblée législative, si sa composition et son action ne la font pas dévier du but qu’elle doit atteindre.

Par ÿià composition, l’Assemblée législative doit représenter la nation tout entière , offrir l’ensemble de tous les éléments sociaux. Chaque député amenant avec lui dans l’Assemblée une certaine somme d’influence sociale, toute la force morale de l’État s’y trouve concentrée et elle sert à imprimer aux actes du pouvoir législatif le cachet national et la sanction la plus efficace, celle de l’opinion publique.

Par son action, l’assemblée doit pouvoir développer librement les germes qu’elle renferme dans son sein, épurer tout ce qu’elle produit par le feu de la discussion, et séparer ainsi ce qui est vraiment le résultat de l’état moraj de la nation de tout ce que l’égoïsme, l’ignorance ou des intérêts indignes de pro- , tection auraient essayé de présenter sous les formes

du bien public.

Cette action pour être efficace et rassurante doit être visible à tous. Ceux, en particulier, dont les espérances ont été trompées, doivent avoir devant les j yeux la preuve que le champ de la discussion est

ouvert à toutes les opinions et qu’en redoublant d’efforts dans la lice électorale, ils peuvent obtenir un moyen sûr et légal de voir triompher leur avis.

* Cette lutte ouverte des divers intérêts dans une

Assemblée législative, dissipe beaucoup de mécontentements sourds et dangereux ; elle prévient les coups de désespoir; elle apaise l’amour-propre en lui laissant entrevoir des chances de succès dans l’avenir; enfin, elle prépare aux lois un accueil favorable. Quel que soit le mérite réel des projets sanctionnés, les lois sont toujours faibles et- chancelantes, tant qu’elles ne trouvent pas une base large et solide dans le sentiment national. Le plus grand nombre des hommes, à la simple lecture d’une loi, n’en reçoit qu’une notion imparfaite et confuse. Ceux qui sont doués d’un degré supérieur de sagacité conçoivent des doutes, voient des difficultés, mais souvent, ils'n’ont pas les moyens de les résoudre. Il suffit qu’un intérêt particulier paraisse négligé ou sacrifié, pour que les intéressés se persuadent que le législateur ne l’a pas connu, ou qu’il a ignoré les raisons qui devaient en empêcher le sacrifice.

H y a eu un temps où une foi implicite, une vénération, approchant du culte, pour le pouvoir suprême, suppléait à toute autre manière de nationaliser les lois. Ceux qui sont persuadés que ce mode de gouvernement est encore le meilleur, agissent trèsconséquemment lorsqu’ils ferment les écoles lancastriennes, et qu’ils déclarent la guerre aux lumières. La postérité jugera si le succès aura répondu à la violence des moyens, si ces gouvernements ne méritent pas d’être comparés à des égoïstes qui, sans avoir égard à leurs successeurs, consomment tous les capitaux qui leur restent. Pour ceux qui savent combien la condition des gouvernements et celle

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des peuples sont déjà changées, combien par le mouvement général des sociétés, la masse .des citoyens s’est rapprochée de ces hauteurs où, jadis, le pouvoir se tenait, à l’écart et caché aux yeux des profanes, une Assemblée nationale et délibérante est le meilleur moyen de réunir dans le gouvernement la force physique à la force morale.

Mais si une Assemblée délibérante est, pour un gouvernement ferme et éclairé , un levier très-puissant, elle peut aussi devenir un instrument de mal-

heur et une arme dans la main de la tyrannie. Une discussion violente, incendiaire, agite les passions et propage le désordre hors de l’enceinte de l’Assemblée. Lorsque la tête est en délire on ne peut guère espérer que les bras restent tranquillement croisés. Une discussion, irrégulière, superficielle, étouffée, déconsidère l’assemblée, et fait presque regretter le régime absolu. Ces regrets sont encore plus vifs, si les débats deviennent personnels et scandaleux, si les, vanités individuelles prennentile temps consacré à la discussion des intérêts nationaux. Que dire enfin d’une assemblée qui oserait, sous le 'moindre prétexte, violer les formes qu’elle se serait données se mettre au-dessus de tous. les principes, et imposer à la nation des lois évidemment oppressives? Le moindre mal serait qu’elle né fit que se perdre ellemême, mais il est toujours à craindre qu’elle ne finît par perdre l’État. Une loi tyrannique émanée d’une Assemblée législative à la suite d’une discussion tumultuaire et précipitée ferait beaucoup plus de mal à la nation que les mêmes actes du despo-

tisme royal. Ceux-ci augmentent l’effroi du pouvoir absolu; ceux-là, paraissent justifier les ennemis de la liberté.

Il faut donc des règles, des délais, des précautions, des formes sacrées pour que le régime le plus salutaire à l’État ne se transforme pas en une cause de faiblesse et de dissolution. A ces conditions le pouvoir législatif sera exercé d’une manière utile à la chose publique : ses actes pourront être regardés comme l’expression sincère de la volonté générale.

Mais il ne suffit pas de vouloir, il faut agir. Il faut mettre en mouvement la force générale, et l’appliquer aux besoins de l’État. Ce rôle ne peut appartenir à l’Assemblée. Il y aurait tyrannie. La théorie de la séparation des [)Ouvoirs, est une précieuse découverte dans la science sociale. Les anciens ne s’en étaient point formé une idée nette et l’histoire de leurs gouvernements ne le prouve que trop. Aujourd’hui il est reconnu que la séparation des pouvoirs est un principe essentiel à tout gouvernement national, si on en excepte un qui n’existe nulle part, je veux dire la démocratie absolue. Il faut donc, outre le pouvoir législatif, le pouvoir qu’on appelleexécutif; pouvoir immense, redoutable, qui, pourtant, doit être conservé dans sa plénitude par toutes les nations qui ne veulent pas, par la crainte d’un système vigoureux, mourir de faiblesse. Je dis dans toute sa plénitude, quant à l’exercice légal ; quant aux abus, heureux le pays qui découvrira le moyen de les prévenir tous.

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Cette découverte est un problème dont la parfaite solution est peut-être au-dessus des forces humaines.

11 faut un frein, et point de gêne ; des formes et une grande liberté d’actions et de mouvements; des précautions de prévoyance d’une part, et de l’autre la faculté de pourvoir à tous les cas urgents et imprévus. Ajoutez à ces difficultés toutes celles qui dérivent du jeu des passions et des intérêts personnels. Ne faut-il pas s’estimer heureux, si on peut voir ce problème résolu, du moins par approximation? En effet que d’expériences décourageantes nous sont offertes par

l’histoire ancienne et moderne !

On a vu des républiques livrées à la tyrannie de leurs magistrats et délivrées momentanément par des insurrections et par des massacres : on a vu des États où pour donner des gardiens et des juges au pouvoir, on n’a fait que lui donner des complices ou que changer de maîtres. La cause de la véritable liberté fut-elle protégée à Rome par les tribuns , à Sparte par les éphores, à Venise par les inquisiteurs d’État ? En Angleterre , lors de la grande querelle entre Henri III et les barons, les vingt-quatre conservateurs du royaume furent-ils autre chose que vingt-quatre tyrans, qui négligèrent les parlements ainsi que le roi et qui parvinrent par leur conduite, à rendre moins odieux le despotisme d’un seul ? Le tribunal et le sénat conservateur ont- ils pu faire quelque chose pour la liberté de la France? Le premier eut du moins l’honneur de se faire congédier.

Je ne parle pas des gouvernements que j’appelle-

m, ii

rai unitaires, c’est-à-dire de ceux où il n’existe aucune séparation de pouvoirs. Telles sont les monarchies décidément absolues. Il ne peut y exister aucun moyen préconstitué d’empêcher les abus du pouvoir. Il n’y aurait plus monarchie absolue. Le gouvernement y est un jeu de hasard. Aujourd’hui un Trajan, demain un Claude. Mais la faute des princes absolus, quelles que soient, d’ailleurs, leurs qualités personnelles, est de ne pas reconnaître qu’un seul homme ne peut pas gouverner et que « le poids de la couronne écraserait bientôt la plus forte tête qui voudrait sérieusement la porter. » (1)

Il ne faut pas se dissimuler que le système de la séparation des pouvoirs politiques est constamment menacé d’un danger qui est inhérent à tout système d’équilibre. Un dérangement dans l’action des forces contrastantes peut faire écrouler la voûte de l’édifice ; et ce dérangement est toujours assez facile, lorsqu’il s’agit de forces morales. Les passions et les volontés ne s’enchaînent pas aussi fortement que des poutres et des pierres.

C’est à tort, a-t-on dit, qu’on envisage les divers pouvoirs politiques comme des forces existantes par elles-mêmes, indépendantes, pouvant s’attaquer et se subjuguer l’une l’autre. Il n’y a au fond qu’une seule puissance, la puissance de la nation, résultant

ii!; i

ïil,

(1) Polysynodie, chap. 1er. « J’ai de la peine à concevoir comnaent la religion même n’inspire pas aux princes des scrupules sur l’usage d’une autorité sans bornes : l’orgueil l’emporte en cette occasion sur la vertu. (Madame de Staël, Consid. sur la Révol. franç., 1. 111, pag. 329.)

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de la volonté et de la force générales. Ûn propriétaire, fatigué des disputes de son intendant avec son maître d’hôtel, renvoie celui des deux qui lui déplaît, tous les deux, s’il le faut ; il les remplace par des agents plus fidèles ou plus sages, et l’ordre est rétabli.

Voilà une théorie, ou pour mieux dire, une comparaison. Mais lors même qu’on la prendrait au pied de la lettre, qu’en résulte-t-il pour la pratique? Veuton en conclure qu’on peut laisser les pouvoirs politiques batailler à leur gré, parce que dès que la nation sera fatiguée de leurs querelles, elle s’insurgera ? La conclusion serait infiniment plus effrayante pour les vrais amis de la liberté, que pour les suppôts du despotisme. Veut-on établir par là qu’il faut appliquer le système électif non-seulement au pouvoir législatif, mais aussi au pouvoir exécutif? Nous ne discuterons pas cette question, qui, certes, n’est pas nouvelle. Nous préférons nous occuper de théories d’une application plus probable. Le système du gouvernement électif, n’eùt-il point d’autres inconvénients, aurait celui d’être contraire aux habitudes et aux opinions de l’immense majorité des Européens. Il n’existe dans le vieux continent que sous forme, pour ainsi dire, d’exception. Il y contribue assurément au bien-être des peuplades qui l’ont reçu. Mais l’exemple de ces États ne prouve rien pour les grands États de l’Europe.

D’ailleurs, ne serait-ce pas attribuer au système électoral plus d’efficacité qu’il n’en a réellement ? Ne serait-ce pas y voir plus de garantie qu'il n’en offre? Un bon système électoral est sans doute la

MÉLÀNGBS.

base fondamentale du système représentatif. Mais quand nous parlons d’un bon système électoral, ne parlons-nous pas de ce qui est encore inconnu ? Le trouver, même pour la simple élection des députés, est peut-être le problème le plus compliqué et le plus difficile de la science politique. Que serait-ce s’il s’agissait d’appliquer, en Europe, dans notre état social, lesYstèrne de l’élection au pouvoir exécutif!

Au reste, qu’on établisse les divers pouvoirs de telle manière qu’on voudra : dès qu ils sont établis, on a des hommes revêtus d’une certaine puissance. On a des administrateurs et des législateurs : des hommes revêtus seuls du pouvoir d agir ; d’autres hommes ayant le droit de leur prescrire ce qu’ils doivent faire. Il y a lutte, ouverte ou secrète ; du moins il y a toujours un vif penchant à lutter, à empiéter sur les droits respectifs ; car on ne dépouillera jamais l’homme public de son caractère d’homme privé, ni, en conséquence, de ses passions et de ses intérêts personnels. « Nous pouvons distinguer dans la personne du magistrat trois volontés essentiellement différentes: premièrement, la volonté propre de l’individu, qui ne tend qu’à son avantage particulier ; secondement, la volonté commune des magistrats qu’on peut appeler volonté

de corps ; en troisième lieu, la volonté sou-

veraine. (1) » Cette distinction est un fait. Certes il est possible qu’on subordonne l’intérêt personnel à l’intérêt général. Il faut croire aux vertus des

(1) Rousseau, Contr. soc., liv. 111, ch. ii.

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hommes , sans arriver cependant jusqu’au rêve.

Je sais tout ce qui milite en faveur de la royauté dans le système constitutionnel, même en ne la regardant que comme destinée à amortir, par son intervention, les coups que peuvent se porter la législature et les membres agissants du gouvernement, et à prévenir une dernière lutte par un acte de son autorité suprême. Toutefois on n’ôtera jamais aux deux pouvoirs leur tendance à se mettre en opposition ; il serait même fâcheux, peut-être, qu’on parvînt à la leur ôter. Mais cela n’est possible que dans un pays où le système représentatif serait une pure comédie, où les législateurs ne seraient que de simples figurants choisis par le pouvoir exécutif pour remplir la scène, et pour cacher adroitement les défauts de son jeu aux yeux du public. Partout ailleurs, l’opposition sera un fait invariable.

En théorie, le pouvoir exécutif est un pouvoir secondaire : car ce n’est pas le bras, c’est la tête qui commande. En fait et dans l’opinion générale de l’Europe, par l’éclat dont il est encore entouré, par les faveurs qu’il peut accorder, par les maux individuels qu’il peut produire, il se trouve à la tête delà hiérarchie sociale. 11 est dans la nature humaine que les hommes qui en sont revêtus, soient toujours tentés de se révolter contre les gênes que leur imposent des personnes, qui, individuellement prises, ne leur paraissent guère au-dessus de cette foule de suppliants qui remplit leurs antichambres. Plus l’État est grand et puissant, plus le désir de s’émanciper doit être fort chez les membres du gouvernement. Leur

amour-propre est trop, souvent froissé. Quels que soient les longues phrases et les grands mots, dont certains hommes éminents enveloppent leur, pensée, on peut croire, sans trop, de hardiesse, que c’est là unedes causes principales de leur indignation, lorsqu’ils entendent nommer le système constitutionnel. Il serait ridicule de déclamer. contre eux et même de s’en plaindre. Pourquoi prétendre que des hommes soient des prodiges de vertu sociale, parce qu’ils sont ministres ou conseillers d’État ?

Ce qu’on dit du- pouvoir exécutif, doit aussi être appliqué aux membres du pouvoir législatif. L’ambition, l’envie de dominer, les velléités de la tyrannie ne sont pas étrangères aux Assemblées délibérantes. « 11 se forme (pour employer l’expression de l’au- « leur de V Essai sur les mœurs) de l’ambition se- « crête de chaque particulier, une ambition géné- « raie. » L’omnipotence parlementaire, tour à tour invoquée avec emphase par toutes les opinions, est une théorie que le publiciste peut défendre ; mais combien l’abus en est facile et dangereux ! Combien est redoutable la force d’une Assemblée qui, avec tout le poids de sa masse, s’élancerait en ennemie contre les autres pouvoirs de l’État 1 - Concluons qu’il n’est pas facile de, parvenir à une bonne organisation des pouvoirs politiques séparés. Toutefois, on peut affirmer que quelques bases du système sont connues. Quelque< combinaison qu’on essaie, on en reviendra toujours à confier le pouvoir exécutif à un individu ou à un petit nombre d’individus, et le pouvoir législatif à une Assemblée. Le

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premier a besoin d’énergie, le second de discussion et de lenteur.

Ce principe étant posé, il reste à donner à l’Assemblée une base tellement large dans le sol national, que tous les efforts du despotisme viennent se briser contre son pouvoir. Il faut qu’elle ne puisse être renversée sans bouleverser la société tout entière, ni corrompue sans^que la nation ait les moyens de la recréer et de lai purifier. C’est ici que le système électoral se montre dans toute son importance. C’est la composition de l’Assemblée qu’il faut soigner. '

Mais plus l’Assemblée est forte par sa composition, plus il est essentiel de lui donner une organisation et une action telles qu’elle ne parvienne pas à s’enivrer de sa propre puissance. Munie de tous les moyens possibles de défense, ses 'moyens d’attaque directe doivent être moins forts. C’est un géant qui n’a besoin presque que de son bouclier pour garder sa place et pour repousser les agresseurs. Une assemblée trop puissante, ou effrayée de sa propre force, laisse ses armes en repos jusqu’à ce que la rouille du temps les ait. rendues inutiles; ou elle renverse en peu de jours tout ce qui se trouve devant elle.

En vain dirait-on, que la nation éclairée par le danger, retirerait son appui à l’Assemblée. Le coup une fois parti, ce n’est pas en faisant reculer la pièce, qu’on empêche qu’il ne frappe. Il faut des obstacles de précaution, des obstacles permanents.

L’inviolabilité du monarque, les prérogatives de la couronne, la responsabilité des ministres, lors-

qu’elle n’est pas une phrase vide de sens, les droits de l’Assemblée législative et celui, entre autres, de poursuivre les ministres coupables, forment un tout harmonique dont les anciens gouvernements n’ont pas eu la moindre notion.

Mais l’influence de l’Assemblée législative sur les agents du pouvoir exécutif s’exerce principalement d’une manière indirecte. Elle prévient plus d’abus qu’elle n’en réprime. Ces accents libres et indépendants qui retentissent jusque dans les provinces les plus éloignées, ces interpellations adressées au pouvoir, ces abus immédiatement révélés, ces explications qu’on a le droit de demander, ces plaintes du citoyen lésé appuyées et développées par les membres de l’Assemblée, et enfin le vote des impôts, voilà le frein qui retient le pouvoir exécutif toujours disposé par la tendance naturelle des choses à dépasser toutes les bornes.

Tous les bienfaits de ce système ne sont pas en évidence ; un grand nombre ne sont que des etfets négatifs. Par cela même qu’elle est invisible, cette influence indirecte est la plus salutaire pour l’État. Non-seulement elle a le grand avantage d’empêcher le mal, et d’en prévenir souvent même la tentative, mais elle écarte la nécessité ou le prétexte d’une guerre ouverte entre l’Assemblée délibérante et le pouvoir exécutif, et les dangers d’une lutte où, quel que soit le vainqueur, c’est presque toujours la nation qui succombe. Car, s’il arrive que l’Assemblée législative subjugue le gouvernement, qu’au lieu de le surveiller ce soit elle-même qui administre, qu’au

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lieu de lui adresser des demandes elle lui donne des ordres, qu’elle l’avilisse au lieu de l’avertir, et qu’elle en paralyse l’action au lieu d’en redresser la marche, le but du système représentatif est manqué, la liberté s’enfuit du pays de la licence, et la patrie doit bientôt cacher son deuil sous la livrée du despotisme.

Nous venons de rappeler le vote de l’impôt. Personne n’ignore qu’il est une des attributions les plus essentielles de l’Assemblée nationale, au point que son importance dépasse, peut-être, celle du pouvoir législatif proprement dit. Dans un pays digne d’être libre, une assemblée qui jouirait réellement du droit de voter les subsides, saurait bientôt se faire donner de bonnes lois et même les pouvoirs constitutionnels dont elle manquerait. Aussi doit-on ranger ce droit parmi les moyens les plus efficaces d’arrêter les empiétements du pouvoir exécutif. Il n’est pas nécessaire pour cela d’avoir recours à des partis extrêmes, tels que le rejet pur et simple du budget, le refus de tout secours pécuniaire. Un retard, un refus partiel, une sévérité extraordinaire d’examen, ce sont là des moyens de résistance d’autant plus utiles qu’ils sont indirects, et que le sentiment de la propriété individuelle les rend populaires.

Mais si le vote annuel des impôts est peut-être le meilleur moyen de défense contre le pouvoir exécutif, il peut aussi devenir une arme très-redoutable à la classe des contribuables. Un gouvernement ambitieux, appuyé par une Assemblée complaisante, ose tout. Il vide les bourses et moissonne les hommes,

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avec une insouciance insultante ; encore faut-il le remercier de sa haute sagesse et de sa prévoyance paternelle. Le pouvoir absolu, sans fard et sans masque, est préférable à un pareil ordre de choses. Il est plus timide dans sa marche ; et en même temps plus en butte à la haine et à l’indignation nationales. Il faut donc (jue l’Assemblée législative soit composée de manière que le gouvernement ne puisse en obtenir que les secours nécessaires au salut et au bien de l’État. Il faut, entre autres, que toutes les classes de la société y 'soient efficacement représentées, soit pour rendre la séduction plus difficile, ‘soit afin que dans le choix des impôts les intérêts' d’une classe ne soient pas sacrifiés à ceux des autres. Dans les gouvernements nationaux , les contribuables doivent avoir consentii par l’organe de leurs représentants, aux payements qu’on leur demande.' ' '

Tous ces avantages et tant d’autres qu’un État peut retirer d’une'Assemblée législative, sont assurément d’une très-haute importance pour la liberté et le bonheur d’un pays. Mais, si l’on porte ses regards sur les forces morales de la société, et sur les causes qui peuvent mettre ces forces en action, soit d’une manière utile au corps social, soit contre lui, on trouvera que, sous ce rapport principalement, une assemblée délibérante peut exercer sur la nation une influence salutaire. Elle favorise le développement des facultés individuelles; elle peut contribuer à une utile distribution des forces sociales; elle peut faire converger vers le but commun de l’association civile, même celles qui paraissent s’élever dans un but.

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en apparence, hostile. Je veux parler des inégalités sociales.

On a beaucoup écrit pour et contre l’inégalité. Cependant tout se réduit à peu de mots. L’inégalité est un fait inévitable ; et par cela même, elle doit, dans l’intérêt de la société, plus encore que des individus, produire un droit reconnu et réglé.

Par la nature de l’homme, par un effet nécessaire de son intelligence et de sa sensibilité, la société est une sorte de cirque, un cirque dont l’enceinte, garnie de défenseurs, le garantit des irruptions de la vie sauvage et barbare. C’est un cirque qui a ses jeux et ses lois. Il faut aussi qu’il ait ses couronnes. Qui voudrait autrement s’y exercer? qui voudrait même le défendre?

Le spectateur oisif ou incapable jouit de l’avantage commun à tous, d’y être en sûreté. Mais lui décerner les mêmes récompenses spéciales qui sont destinées aux vainqueurs, ce serait décourager tous les efforts et faire succéder au zèle et à l’activité l’indifférence et le sommeil, ou bien fomenter une guerre intestine qui pourrait finir par le privilège exclusif non-seulement de tous les honneurs, mais de toutes les jouissances que s’arrogerait de force le parti victorieux.

Ce que l’homme a gagné dans la carrière sociale, par des moyens reconnus légitimes au temps de son acquisition, lui appartient par droit de propriété. Peu importe que ce droit s’applique à des biens physiques ou à des biens moraux, à des biens réels pour tous, ou à des biens d’opinion : tout ce qu’un homme

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croit bon, est un bien réel pour lui, et dès qu’il l’a légitimement acquis, il lui appartient. C’est la base de l’édifice social.

Certes, la société, par le droit qu’elle a de se conserver et de s’améliorer, peut fixer des bornes aux inégalités, établir des règles et les modifier en raison des circonstances. Elle a le droit d’empêcher que l’essor des facultés individuelles ne paralyse les forces sociales. Les droits individuels, quels qu’ils soient, n’ont d’existence légitime qu’autant qu’ils sont compatibles avec f intérêt général et le bien public. C’est dans la sûreté et la prospérité du corps social que se trouvent à la fois leur source et leur mesure.

Mais, vouloir empêcher toute élévation .individuelle, serait ridicule, parce que ce serait impossible. S’il y avait possibilité, ce serait une grande injustice. Au lieu de détruire un fait toujours renaissant ou de s’en dissimuler f importance, les dangers même, un législateur prévoyant s’en empare. Non content de neutraliser le poison, il tâche de l’employer utilement pour la chose publique.

Au milieu d’une nation éclairée et digne d’être libre, l’ambition et la puissance individuelles et même l’esprit de corps, ne sont dangereux pour l’État que lorsqu’on les laisse dans l’ombre. Produisez-les au grand jour, une partie de ces forces reste paralysée, une partie se rallie franchement aux forces nationales ; ce qui en reste étant mis à découvert, il peut y avoir lutte, mais il n’y a plus conspiration, et dès qu’il y a lutte, la nation n’a plus à craindre que ce à. quoi elle veut se soumettre.

C’est par le moyen d’une assemblée législative qu’on obtient ces utiles résultats. Combien est grande l’influence qu’elle exerce sur l’éducation nationale 1 Combien d’hommes, chez qui le germe des vertus politiques se trouvant presque étouffé, le sentent tout à coup se ranimer par la chaleur d’une discussion libre et solennelle, sur les intérêts les plus graves, en présence de la nation ! Qu’ils sont en petit nombre les hommes doués d’un véritable talent, qui, voyant cette lice honorable ouverte devant eux, n’éprouvent point le désir de cueillir les lauriers offerts par la nation à ses défenseurs I Que de consciences égarées dans les routes tortueuses du despotisme, ou éblouies par l’éclat d’une fausse gloire, reconnaissent leurs erreurs, et saisissent avidement l’occasion de se réconcilier avec elles-mêmes! La liberté trouvera toujours des défenseurs, tant que la cause nationale pourra être plaidée publiquement.

Il y a des séducteurs, des corrupteurs, des vices politiques même sous le régime représentatif. Mais qu’ils sont moins pernicieux, moins hideux que ceuxque le pouvoir absolu engendre et nourrit ! Ils ne marchent pas, la tête levée, car le reproche irait audevant d’eux; il existe un tribunal actif, sans appel, et inévitable ; celui de f opinion publique. La haine du bien général ne soutient pas longtemps le regard de la nation. Quelle que soit l’effronterie des hommes qui en sont animés, ils sentent bientôt le besoin de s’envelopper dans des phrases qui se rapprochent, tant soit peu, du langage de la raison et de la vérité. Les uns sont sensibles au ridicule, les autres crai-

gnent d’être méprisés de ceux-là memes qu’ils n’aiment pas. De cinquante hommes, montrés au doigt par le plus grand nombre en signe de blâme et de réprobation, on n’en trouve pas dix, qui, àlalongue, aient le courage de persister absolument dans le même système. Cela ne peut avoir lieu, que lorsque toutes les forces matérielles de l’État se trouvant en leur pouvoir, ils peuvent, au lieu des plaisirs de la considération publique, se donner ceux de la vengeance et trouver dans la crainte qu’ils inspirent une compensation pour l’estime qu on leur refuse. Aussi, plus une nation est préparée pour la liberté et moins elle doit craindre le choix de ses législateurs, bien entendu, s’il ne leur est pas permis d’agir dans le mystère et dans l’ornbre ; plus le sentiment du droit est répandu dans les diverses classes de citoyens et moins il est à craindre qu’on ne le blesse.

Mais si l’existence de ce sentiment- précieux, de ce principe créateur du véritable esprit public, facilite à la nation le choix de ses députés, à son tour, l’action de rassemblée contribue puissamment à le répandre et à lui donner de nouvelles forces. Tout ce que l’assemblée, par son action, produit, dans le public, de plus fort, de plus généreux, de plus national, lui est peu à peu envoyé par la nation, et par cet échange continuel, on entretient le principe de la vie

politique, le feu de la liberté.

Les faiblesses humaines et les penchants dangereux trouvent eux-mêmes, dans l’assemblée, tout à la fois des attraits qui les captivent, et des barrières qui les arrêtent. Il y a dans le système représentatif une

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sorte de coquetterie politique. Une Assemblée législative, bien organisée, offre à l’ambition des appâts et des espérances ; à l’activité, de l’aliment; aux talents, des moyens d’essor et d’éclat, tellement que les uns sont satisfaits, que les autres peuvent espérer de l’être à leur tour, et que personne ne s’avise de se lancer dans des voies illégales pour atteindre son but. Pour cela même, les autres pouvoirs de l’État, ceux dont l’exercice est plus dangereux, sont mieux à l’abri des coups de main, et de toute tentative violente d’invasion ; c’est surtout, lorsque une place n’offre aucun moyen régulier d’attaque, que les stratagèmes les plus désespérés paraissent justifiés aux yeux des agresseurs. Cet avantage fût-il seul, il serait immense. C’est le seul remède praticable, et qu’on puisse avouer, contre cette inquiétude, cet excès de vigueur, qui accompagne nécessairement, dans tous les corps sociaux, un grand développement intellectuel et moral. Cette vérité trouve dans l’histoire un grand nombre d’applications et de preuves. Toutefois il nous paraît, que ceux, qui ont écrit sur l’organisation des Assemblées législatives, n’en ont ni senti toute la force, ni apprécié à leur juste valeur les diverses conséquences.

Nous ne pousserons pas plus loin cette analyse. Nous croyons avoir signalé les avantages principaux, essentiels, qu’on doit se proposer dans l’établissement d’une Assemblée législative. Représenter tous les intérêts sociaux, imprimer aux lois un véritable caractère de nationalité, associer le public à l’œuvre du gouvernement, sans mettre en danger l’existence du

système social établi, séparer les pouvoirs sans les paralyser, leur conserver toute l’énergie nécessaire en leur ôtant les moyens de s’entre-détruire, enfin, contribuer au plus grand développement de toutes les forces morales de la société, en leur donnant une direction qui les fasse converger au même but, le bien public : telles sont les conditions principales, qu’une Assemblée législative doit remplir. Que serait-elle autrement ? l’avant-coureur ou l’auxiliaire du despotisme, un foyer d’anarchie, ou bien une vaine représentation théâtrale.

Or, tous ces avantages peut-on les obtenir par le moyen d’une seule chambre? C’est la première question à résoudre, la question dominante. Celle-ci étant résolue, il s’en présente d’autres secondaires.

Faut-il qu’une des ‘chambres soit exclusivement composée d’une certaine classe de citoyens ? Faut-il que la nomination de ses membres ne dépende nullement du vote national ? Faut-il qu’elle soit héréditaire ? Dans cet article nous ne traiterons pas ces questions secondaires, elles nous entraîneraient dans une discussion trop étendue. La question principale en est indépendante.

Pour prévenir toute espèce d’équivoques et ne pas être obligés de nous arrêter à chaque instant pour écarter certaines objections de détail qui peuvent naître de l’application d’une théorie à des cas tout à fait particuliers, il est utile de déclarer que nous partons, dans nos raisonnements, d’un état social tel qu il nous est offert par la plus grande partie de 1 Europe actuelle. Nous supposons donc un État d’une cer-

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taine étendue où il y a de grands propriétaires, des nobles, des prêtres, un bas peuple, un tiers état plus ou moins développé, enfin beaucoup d’ambition, une grande cupidité, mais surtout une inquiète vanité, maladie dominante de notre ère sociale, dont je reconnais, d’ailleurs, toute la supériorité sur les époques précédentes.

Ce point de départ une fois établi, croit-on premièrement qu’une seule chambre puisse représenter d’une manière convenable tous les divers intérêts généraux et particuliers ? Ne peut-on pas craindre que, pour atteindre ce but, il ne faille trop augmenter le nombre des députés ? Le nombre est limité en plus et en moins par la nature même des choses.

Une chambre qui ne serait pas composée de trois ou quatre cents députés au moins, serait un mensonge dans le système représentatif. — Si l’État a une étendue, une population un peu considérable et des intérêts particuliers et locaux un peu variés, ces divers intérêts n’y seront pas tous assez efficacement représentés. 11 n’y aura pas assez de fils conducteurs pour attirer dans l’assemblée toutes les influences salutaires. On n’y retrouvera pas le véritable esprit national. — Les premiers moments de ferveur passés, le nombre des députés présents est toujours inférieur au nombre total ; alors la discussion languit, peu à peu elle devient presque nulle. Un coup d’œil donné à l’assemblée suffit pour faire connaître d’avance tous les résultats ; il dispense les uns de tout effort pour obtenir la victoire ; il décourage complètement les autres. Le nombre a une in-

fluence électrique sur les esprits. Et il en est du public comme des Députés. Aussitôt que les séances sont ennuyeuses, tes curieux restent chez eux.

Dans une chambre trop restreinte, ou il n’y a pas d’opposition, et sans le bruit de l’opposition, la liberté tombe dans un profond sommeil : ou il y a

une opposition et la chambre, semblable à un vais-

seau sans lest, flotte à la merci de tous les vents ; car la majorité, c’est-à-dire la partie gouvernante, y est toujours faible, incertaine, déconsidérée, le pouvoir peut passer trop fréquemment de l’un à l’autre côté, et le vaisseau de l’État ne suit plus qu’une marche hasardeuse et irrégulière. Le dernier résultat sera ou l’anarchie ou le despotisme. Probablement le second succédera à la première.

Enfin, on aura créé une foule de mécontents par le nombre d’hommes influents qui n’auront point de place dans l’assemblée. Ecartera-t-on ce dernier inconvénient par des élections annuelles ? D’abord on tranche par là une question extrêmement grave ; il serait possible qu’on essayât d’éviter un mal par un autre. D’ailleurs, empêchera-t-on de réélire des députés sortants ? C’est absurde. Pourra-t-on les réélire? Les hommes qui ont déjà siégé ont trop de chances, trop de titres légitimes, et aussi trop de petits moyens en leur faveur ; n’eussent-ils que le seul avantage d’avoir été en évidence, la plus grande partie sera réélue.

Un très-grand nombre de députés à la même chambre, est aussi un mensonge dans le système. Il peut arriver que, par cela seul, l’assemblée soit à la

merci du pouvoir. Certes, il faut un lest dans le vaisseau, mais si le lest est trop pesant, le vaisseau ne bouge pas. Alors, on a beau crier qu’il faut marcher en avant, c’est à un rocher qu’on s’adresse. La masse inerte, celle qui ne rend jamais que le mouvement qu’elle a reçu, augmente hors de proportion avec le tout, dès que l’assemblée prend une étendue gigantesque. Si, sur cent individus choisis, sous certaines conditions, on en trouve vingt, ayant une activité propre, il ne s’ensuit pas qu’on en trouve deux cents sur raille. Or, la masse inerte est au premier occupant. Que deviendra la liberté, si c’est le pouvoir exécutif qui parvient à tenir sous sa main tous les hommes faibles, presque tous les hommes sans talent, tous ceux dont les intérêts personnels ne s’élèvent pas assez haut pour en vouloir aux ministres, enfin un grand nombre d’ambitieux dont les moyens ne suffisent pas pour les mettre en évidence dans cette vaste arène. Leur amour-propre, déjoué dans la chambre, cherche une compensation ailleurs. Rien de plus commode pour cela que de frapper aux portes du pouvoir. Point d’exorde plus propre à se faire écouter que de décrier les talents des chefs opposés. Rien de plus facile au pouvoir que de gagner ces hommes à fausse modestie, en leur donnant, ce qu’ils n’ont pas su obtenir dans la chambre, quelques moyens de se faire remarquer du public.

Toutefois, le danger que nous venons de signaler, n’est pas à beaucoup près le plus probable de ceux dont la chose publique est haenacée par un corps délibérant trop nombreux. Au milieu d’une multitude

assemblée, les moyens de raison sont trop faibles ; ceux d’imagination, trop forts. Le langage des passionsest toujours clair, facile, persuasif; il n apprend rien, il n’élève point de doutes, il n’embarrasse point les esprits, il ne donne point de leçons. Une choque aucun amour-propre ; l’ignorance, la vanité, la faiblesse l’accueillent avec un égal empressement. Un enthousiaste, lors même qu’il ne serait qu un hypocrite, produit toujours un effet sur un certain nombre de personnes, sur ceux dont les sentiments étaient déjà analogues à ceux qu’il exprime. Le nombre de ces auditeurs bénévoles est toujours assez grand au milieu d’une multitude ; l orateur met, pour ainsi dire, le feu aux poudres disposées dans les divers points de la salle ; les explosions se multiplient ; la flamme se propage ; qui pourrait se flatter de pouvoir éteindre un pareil incendie ! Les hommes modestes, et qui se détient d eux-mêmes, en entendant les opinions contraires aux leurs si foütement énoncées et si bruyamment appuyées, commencent à vaciller ; les faibles font leur métier, ils singent l’audace et la violence par crainte, et pour paraître forts, ils renchérissent sur les excès déjà proposés; les soi-disant modérés et prudents jugent convenable de laisser passer l’orage ; il passe en effet, mais que laisse-t-il après lui ? Les apôtres courageux de la raison n’ont guère à espérer qu’un honorable martyre. « U est (disait l’Assemblée nationale dans son adresse au roi du 9 juillet 1789, attribuée à Mirabeau) une contagion dans les mouvements passion- « nés. Nous ne sommes que des hommes : la dé-

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« fiance de nous-mêmes, la crainte de paraître faibles,

« peuvent nous entraîner au delà du but. « Au reste, qu’aucun parti ne voie dans ce que nous venons de dire la satire de l’autre ; l’homme impartial peut les renvoyer chacun à leurs propres fastes.

En dernier résultat, une assemblée trop nombreuse offre moins d’indépendance, moins de liberté pour la discussion, et moins de responsabilité morale qu’on ne pourrait le croire au premier abord. « L’opinion, la volonté d’une multitude assemblée n’est jamais, ou presque jamais, qu’une impulsion qu’elle reçoit d’un petit nombre d’hommes, et quelquefois d’un seul, qui la fait penser et vouloir, qui la meut et qui la conduit. Cette multitude a ses passions qui n’attendent qu’une voix qui les réveille et les irrite. On les a comparées aux voiles d’un navire, lesquelles resteraient oisives et flottantes, si quelque vent ne les enflait. »

Ceci explique comment les chefs de parti, les comités deviennent trop forts dans une assemblée trop nombreuse. Un grand nombre de membres se laissent mener de confiance parce que, au milieu d’une mer si orageuse, ils s’effrayent d’eux-mêmes ; ils n’osent prendre l’initiative et porter la main au gouvernail. Ils redoutent toute action, toute opposition qui pourrait les mettre en évidence. Us cherchent à se cacher dans la foule, et ils y parviennent ; car, grâce à leur nombre, la nation ne connaît plus individuellement ses députés : quelques-uns exceptés, tous les autres échappent à la gloire, mais aussi à la responsabilité morale de leur mandat.

Tout est hasard dans une pareille assemblée. Il est presque impossible de prévoir l’issue d’un débat, car il est trop difficile de deviner, entre sept ou huit meneurs, lequel, dans un moment donné, sera le plus habile escamoteur de votes. Cela est d autant plus difficile que les assemblées de ce genre n’admettent guère de ces discussions régulières et mûries où les forces de divers partis, se développant peu à peu, se rangeant pour ainsi dire en bataille et soutenant des épreuves réitérées, vont habituellement s y rallier sous les mêmes bannières et laissent le temps de les connaître. Les assemblées trop nombreuses redoutent les longues discussions, soit parce qu il s y trouve trop de membres qui ne peuvent pas faire le sacrifice de leur temps à la chose publique, soit parce que les orateurs, s’adressant le plus souvent aux passions, excitent une persuasion impatiente du triomphe, soit enfin parce que, ainsi que nous 1 avons dit, l’assemblée a peur d’elle-même et qu’elle estime que le moindre mal est celui d’en finir d une manière quelconque.

C’est donc un jeu de hasard que l’action législative d’une multitude assemblée. Et alors, quoi qu on en dise, il est impossible de gouverner. Certes, notre faible voix s’élèvera toujours en faveur de la liberté des élections, et de l’indépendance des corps délibérants. Mais une fois les élections faites, il faut que le gouvernement puisse connaître quel sera 1 esprit habituel de l’Assemblée. Ou il s’y conformera dans sa marche, ou il fera, en provoquant d autres élections, un nouvel appel à la nation mieux éclai-

rée. Comment guiderait-il autrement le vaisseau de l’État? Comment lui imputer le naufrage, si on lui ôte, je ne dis pas la boussole, mais les moyens de

reconnaître le vent qui souffle ?

En deux mots, il y a pour le nombre des députés un milieu au-dessous et au-dessus duquel on trouve ou une énergie déréglée, ou une absolue nullité.

De là il suit qu’un petit État, tel que Genève, et en général tous les cantons suisses, peut n’avoir qu’une seule chambre. S’il yen avait deux, à moins de les remplir d’hommes tout à fait incapables, le nombre des membres serait trop restreint et dans l’une et dans l’autre assemblée (1).

(1) On dira peut-être : les Provinces-Unies d'Amérique, que vous avez tant louées, ont presque toutes deux chambres, quoique la population de plusieurs d’entre elles soit encore bien faible. En même temps le nombre de leurs députés et de leurs sénateurs est fort au-dessous de celui que vous indiquez comme nécessaire à une bonne représentation.

Je réponds en deux mots, qu’il faut voir l’Amérique non-seulement telle qu’elle est, mais principalement telle qu’elle sera. Elle est dans l’âge de la croissance; tandis que la Suisse esta peu près stationnaire. Le système des deux chambres sera utile aux Américains, surtout pour l’avenir : mais qu ils ont été sages en 1 établissant d’abord ! En attendant, il les habitue à une discussion lente et réQéchie. Et qui sait combien de chocs, d’aigreurs, de mésintelligences il a déjà prévenus entre le pouvoir législatif et le

pouvoir exécutif !

Quant au nombre de leurs députés, ils ne tarderont pas à sentir qu^il est trop restreint. Dans la virilité, on éprouve des besoins qu^on ne connaissait pas dans 1 enfance. C est ce qu i ne faut jamais perdre de vue lorsqu on parle de 1 Amérique. Mais, s'il est facile de donner plus d’étendue à une institution existante, il est très-difficile d'en créer de nouvelles. Les Américains senti-

rt‘

Dans les États, au contraire, dont la population commence à compter par millions, et dont les intérêts sont beaucoup plus variés que ceux de la population suisse et même de la population des États- Unis, une seule chambre est insuffisante. Car, si le nombre des députés est renfermé dans les bornes que nous venons d’indiquer, les divers intérêts ne se trouveront pas efficacement représentés. Les excèdet-il? le corps délibérant représentera les divers intérêts, mais il les sacrifiera souvent à de funestes illusions.

D’ailleurs, trouvât-on le moyen d’éviter ces difficultés, convient-il que tous les intérêts soient repré- ' sentés et défendus dans la même chambre? La question, même dans sa généralité, peut être résolue d’une manière négative. Il est imprudent de mettre en présence des intérêts qui peuvent facilement devenir hostiles les uns envers les autres. Dès que le débat est un peu vif, l’irritation s’en mêle, elle va toujours en croissant, et les divers intérêts, au lieu d’être discutés et protégés simultanément, jouissent tour à tour d’un triomphe absolu, ou, ce qui est pis encore, celui qui remporte la victoire écrase complètement tous les autres. Il en est de certains éléments de nos sociétés comme de certains hommes entre eux. A une honnête distance ils sont bien ensemble, ils soignent chacun leurs affaires, sans que l’esprit d’inimitié vienne leur suggérer les moyens

ront un jour combien leurs ancêtres ont été prévoyants en introduisant le système des deux chambres dans un temps où , peutêtre à la rigueur, ils auraient pu s’en passer.

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de se nuire mutuellement. Forcés de se rapprocher, d’avoir entre eux des rapports trop fréquents, des frottements trop vifs, ils risquent de devenir des ennemis acharnés et de ruiner chacun leurs propres affaires en s’occupant trop des moyens de nuire à celles des autres. La société fait alors une double perte : les forces des deux partis sont également détournées du but auquel il faut, indirectement du moins, les ramener toutes, le bien public. Ce sont des confédérés qui emplôyent leur temps à se battre entre eux : mieux vaudrait pour la cause commune que l’un des deux fût absolument exclu de l’alliance.

Ces vérités paraîtront encore plus saillantes, si on examine de plus près l’action des divers intérêts et les résultats qu’on peut raisonnablement en attendre. Il est difficile de classer d’une manière précise tous les intérêts particuliers. Toutefois, on conçoit aisément que, plus il y a de différence entre eux, et plus, dans certaines circonstances, ils sont disposés à s’attaquer avec fureur.

Supposons tous les représentants réunis dans une chambre unique. Examinons le résultat de leurs délibérations.

Pour que ce résultat soit conforme au bien public, que doit-il exprimer? Assurément autre chose que les désirs exclusifs d’un seul intérêt particulier, quel qu’il soit. Que les négociants aient le dessus sans partage, on aura une tyrannie qui ne sera guère plus douce que la domination exclusive des nobles ou des prêtres. Nous renvoyons les lecteurs à 1 his-

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En effet, supposez qu’il se trouve dans une chambre unique une association de députés, c’est-à-dire un intérêt particulier, dont le caractère spécial soit d’être invariable et permanent ; que tandis que tous les autres intérêts sont progressifs, celui-là soit stationnaire ; qu’on ne puisse le mettre en discussion ni y toucher que pour l’affaiblir ou le restreindre j qu’il n’ait plus rien à gagner, plus rien à faire que de repousser toute attaque ; supposez qu’il soit de sa nature jaloux et soupçonneux ; supposez qu’on l’appelle à agir dans un temps où il se croit en butte aux tentatives hostiles ; en un mot supposez qu’il se trouve dans la chambre unique des nobles et des membres

du haut clergé. '

Leur intérêt stationnaire, dans leurs idées, est opposé à tous les autres. Améliorer, pour eux, c’est menacer de détruire. Qu’une autre classe quelconque paraisse faire un pas en avant, ils s’alarment ; ils s’y opposent ; on dit que c’est par envie, par orgueil ; ce n’est peut-être que par crainte. Ils redoutent les approches tout autant que les attaques de ceux qu ils croient leurs ennemis.

Placez-les vis-à-vis des députés représentant les intérêts variés du tiers état. Leur force n’entrera jamais comme élément dans la composition de la moyenne, exprimant le bien général. Auraient-ils

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toire intérieure de certaines républiques marchandes. Le bien général ne peut être obtenu que par les retranchements qu’on impose aux prétentions de chaque intérêt particulier.

On a dans une Assemblée législative autant de forces qu’il y a d’intérêts divers. Chaque député combat sous la bannière de l’une ou de l’autre fraction de la chambre, le bon citoyen tout aussi bien que l’égoïste, celui qui se rend compte de ses actions comme celui qui se laisse entraîner par un sentiment aveugle. Les hommes, doués d’un grand désintéressement et d’une véritable indépendance de caractère, et assez éclairés pour apercevoir, dans chaque cas , les bornes précises que le bien public impose à chaque intérêt, sont en si petit nombre que, peut-être, il ne vaut pas la peine d’en tenir compte.

C’est par la résistance des intérêts opposés plus encore ,que par des théories sur le bien public, qu’on peut empêcher dans l’assemblée toute victoire complète et exclusive. Du choc de plusieurs forces diverses et en partie opposées, il doit se former une force composée et moyenne, qui, ne servant plus entièrement aux vues particulières d’aucune partie de l’assemblée, serve à l’avantage de tous, au bien de la nation. « L’accord de deux intérêts particuliers se forme par opposition à celui d’un tiers. » « L’accord de tous les intérêts se forme par opposition à celui de chacun. » Ces propositions de deux philosophes, bien entendues, peuvent jeter une grande lumière sur le mécanisme d’une assemblée législative.

incurable, les pousseraient au refus, en grossissant leurs craintes et en ramenant jusqu’aux hommes modérés du parti dans les rangs de ces criards, qui, effrayés de leur ombre, passent leur vie à sonner le tocsinl

Une réunion de marchands, de banquiers, de manufacturiers, de simples propriétaires, d’hommes de •loi, de médecins, peut parvenir sans trop de difficultés à ces résultats moyens qui expriment presque toujours le bien général. Les différences d’intérêts ne sont ni trop saillantes, ni absolument permanentes. Tous ont des intérêts progressifs ; tous sont disposés à aider la marche du corps social pour avancer avec lui. Leurs places ne sont pas les mêmes ; mais elles sont presque au même niveau. Ils peuvent discuter vivement ; ils n’ont pas de motifs pour s’injurier. Si les uns font aujourd’hui une concession à un intérêt qui n’est pas précisément le leur, ils ont le sentiment qu’ils peuvent espérer dans la suite une concession analogue. En un mot, ce ne sont pas des classes diverses mises en présence l’une de l’autre ; ce ne sont que des fractions de la même classe : elles peuvent se coordonner. Il n’en est pas de même de deux classes qui, et par leurs précédents et dans l’opinion publique, sont regardées comme distinctes, et comme n’ayant pas une même tendance, un principe commun d’action.

Que peut-il arriver, si l’on force ces classes diverses à voter dans une chambre unique ? Les représentants de la classe la plus élevée, n’ont-ils point été élus, ou n’y a-t-il d’élus que ceux d’entre eux qui se sont fait

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une gloire d’abdiquer les intérêts de leur caste, ceux que leurs confrères regardent comme des déserteurs, ceux qui par leur conduite ne font qu’aigrir davantage la classe à laquelle ils appartiennent ? Un grand intérêt social ne sera pas censé être dûment représenté ; une 'grande somme* d’influences restera en ^

dehors de l’assemblée ; il existera- à côté d’elle un foyer de mécontentement, et quoi qu’on en dise, l’opinion nationale se trouvera partagée au détriment de la chose publique. Si le contraire arrive, si les députés de cette couleur entrent en force dans la chambre unique, ou les deux côtés opposés sont numériquement d’une force à peu près égale, ou la majorité se trouvera du côté des intérêts anciens.

Dans le premier cas, le résultat des votations étant décisif, personne n’ayant la ressource et l’arrièrepensée d’une discussion plus utile et d’une délibération plus favorable dans l’autre chambre , les débats sont violents, les passions du dehors sont appelées au secours, et le parti momentanément le plus fort se hâte de redoubler ses coups pour s’assurer la victoire ; il viole toutes les formes, il brise toutes les digues; le pouvoir royal étant le seul obstacle à vaincre, est à chaque instant compromis, et les germes de la guerre civile sont répandus dans le sein de la nation. Dans le second cas, ce n’est plus une force active qui lutte, c’est une barrière de bronze qui arrête tout progrès social ; il ne reste que les coups d’État ou l’anarchie. Il reste à la vérité le véto du pouvoir royal. Peut-on y compter en pareil cas ?

Au reste, cette dernière hypothèse tendra tous les

jours davantage à se réaliser. La noblesse et le clergé finiront par reconnaître que le meilleur parti pour eux est de se tenir tranquilles pendant un certain temps. Aussitôt que la première effervescence nationale sera calmée, et la méfiance affaiblie, leur influence reprendra le dessus, et la chambre unique ne sera plus qu’une chambre aristocratique.

Mais quel profit y a-t-il donc pour la cause de la liberté, à séparer les intérêts trop hostiles, en donnant aux privilèges une représentation à part? Il y a ce grand avantage qu’on place les privilégiés directement et sans voile en face de l’opinion publique.

Lorsque, réunis dans la chambre haute, ils ne pourront soutenir d’injustes prétentions, qu’en effaçant par leur vélo les délibérations de la chambre populaire, des délibérations déjà connues et appréciées du public, des délibérations qui seraient hautement appuyées par l’intérêt général, ils seront moins hardis et moins entreprenants, qu’ils ne l’auraient été en pouvant dénaturer la discussion dès son origine, et ils n’auront le courage d’opposer leur vélo que lorsqu’ils auront le moyen de prouver que la résolution de l’autre chambre renferme une véritable injustice, et que la partie saine de la nation sera pour eux.

D’ailleurs, par cet arrangement, la discussion sera pleinement libre sans être violente : le public pourra s’éclairer sans être témoin de débats aussi scandaleux que peu instructifs. La chambre populaire sera moins hardie, ayant en perspective l’autre épreuve

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que ses tentatives doivent subir, et n’ignorant pas que les sophismes, les exagérations, les mensonges pourront être dévoilés, et que l’opinion publique aura nécessairement le temps de s’éclairer et de revenir de quelques écarts passagers.

Sans doute tous ces avantages ne pourront s’obtenir qu’autant que la discussion sera publique, même dans la chambre haute ; je n’ai pas besoin de prouver que ce serait un véritable contre-sens que de la

faire ^délibérer à huis clos.

Ainsi la chambre haute n’osant pas tout refuser, et la chambre populaire n’osant pas tout entreprendre, chacune par une nécessité morale dérivant de leur position respective, on peut espérer de voir le plus souvent les deux forces converger sur un point et produire cette ligne moyenne qui représente le bien général.

11 est vrai que dans les pays où la classe privilégiée, par un abus du pouvoir absolu, s’est multipliée d’une manière aussi nuisible que ridicule, en plaçant une partie de la noblesse dans une chambre à part, on n’empêche pas les autres membres de cette classe d’envahir la chambre populaire. Je n’exposerai pas dans ce moment tout ce que je pense à ce sujet. Cela se rattache à des questions qui exigeraient, chacune, une discussion approfondie. Je dirai seulement que, indépendamment de tous les autres moyens qu’il faudrait peut-être employer, si la loi électorale mérite le titre de loi nationale, si l’établissement du système représentatif n’est pas une simple comédie, le tiers état, qui, à mon avis, se trouverait à la

longue presque entièrement exclu de la représentation nationale dans le système d’une chambre unique, est sûr de l’emporter dans les élections pour la chambre populaire, lorsqu’il ne rencontrera plus sur son chemin les grandes influences sociales déjà

placées dans la chambre haute. •

Par la division de l’assemblée en deux chambres distinctes, on obtiendra aussi l’avantage de préparer aux lois un accueil favorable dans le public. Car, il faut pour cela que la représentation des divers intérêts sociaux soit non-seulement intrinsèquement bonne, mais surtout qu’elle soit regardée comme telle par les intéressés. Or, il est sûr que les intérêts aristocratiques, ces intérêts si puissants et si redoutables dans nos vieilles sociétés, ne se regarderont jamais comme dûment et suflisarament représentés par une chambre unique, à moins toutefois qu’on ne leur donne un entier gain de cause, en transformant l’Assemblée nationale en Etat du privilège. Alors le mécontentement passera de l’aristocratie dans la majorité de la nation, dans le tiers état ; les lois n’en seront que plus abhorrées, et le danger

d une combustion sociale n’en sera que plus imminent.

Si tout ce que nous avons dit jusqu’ici ne suffisait pas pour prouver qu’une discussion calme sans être dépouillée d’intérêt, approfondie sans être stationnaire, régulière et libre en même temps, est à peu près impossible dans une chambre unique, on n’a qu’à renvoyer le lecteur à une foule d’expériences malheureusement trop célèbres. Certes, il y a eu

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des corps législatifs fort calmes : ils étaient muets.

Il y a eu de longues discussions assez paisibles dans d’autres assemblées uniques; nous en convenons. Mais outre que l’exemple de ces corps ne prouve rien encore à cause de leur courte existence, ou de leur mort prématurée, est-ce là ce qu’on peut appeler une bonne et utile discussion ? Des divagations sans nombre, mille sujets différents qui viennent de toutes parts se croiser et qui empêchent de rien finir d’important et de solide, de la rhétorique sur les dangers publics les plus imminents, voilà ce qui a dû frapper plus d’une fois les lecteurs impartiaux.

On dira que ces défauts disparaîtraient dès qu on donnerait à l’assemblée un meilleur règlement. Mais une assemblée unique parvient trop vite à s’infatuer de l’idée de sa toute-puissance. Voilà un fait justifié par l’expérience, et auquel pourtant on ne tau pas assez d’attention lorsqu’on discute la question des deux chambres. Outre que cette infatuation est dans la nature humaine, il ne manque jamais d’apôtres de V omnipotence qui se plaisent à la fomenter. Aujourd’hui on prétexte l’urgence; demain on représente qu’il est tout simple que l’assemblée adopte pour délibérer toutes les formes qui lui plaisent. Pourvu qu’elle arrive à un résultat, qui aurait le

droit de s’enquérir de ses moyens ?

Est-ce le pouvoir royal qui, par l’exercice de son vélo, lui fera sentir la nécessité de s’imposer un frein, . en refusant de sanctionner un projet discuté d’une manière tumultuaire et en invitant l’assemblée à un nouvel examen plus mûr et plus réfléchi? Est-ce le

roi qui se transformera en Mentor de la chambre? Est-ce d’une Assemblée nationale et délibérante qu on attend la résignation d’un timide écolier ? Chambre unique, et mauvais règlement, et mépris du règlement quel qu’il soit, sont des expressions à peu près synonymes ( 1 ).

Qu’à côté d’une assemblée il y en ait une autre appelée à discuter le même projet, que la première sache bien qu’elle ne gagnera rien par la précipitation, par la violation de toutes les formes, qu’elle ne mettra point dans l’embarras le pouvoir royal garanti de ses coups par l’entremise de l’autre chambre, qpe le tumulte et l’irrégularité de ses séances ne feront que la décrier dans le public, que la discussion de 1 autre chambre laissera toujours le temps nécessaire à la réflexion, que la nation pourra ouvrir les yeux et s éclairer, et que le scandale de ses débats ne fera qu’indisposer l’autre assemblée et les citovens

(1) On m’opposera les chambres uniques de la Suisse, et, en particulier, le conseil représentatif de Genève. Certes, je suis fort loin de vouloir critiquer ni ses délibérations ni son règlement. On me permettra même de reconnaître que les premières pourraient servir de modèle, car elles sont calmes sans être froides, et régulières sans que la forme gêne la raison et arrête l’essor des esprits. Quant au règlement , il est imprimé ; il est connu aussi bien que son auteur. Le continent n’a rien à pouvoir lui

comparer. L’expérience en fait tous les jours ressortir davantage le mérite.

Mais y a-t-il dans les cantons suisses, dans Genève, ces mêmes éléments sociaux qui partout ailleurs peuvent si aisément amener une assemblée à briser toutes les digues et à se mettre en guerre ouverte avec le gouvernement? Il faudrait bien peu les connaître pour répondre affirmativement. C’est une forme particulière de société d’après laquelle il n’est pas permis d’argumenter.

contre le résultat de ses délibérations, et alors on pourra se flatter de voir les chambres procéder d’une manière régulière, respecter leurs règlements et tâcher même de les améliorer.

L’observation la plus scrupuleuse des formes est surtout indispensable, lorsque l’Assemblée législative se trouve dans la nécessité de poursuivre formellement un agent du pouvoir exécutif, un ministre. Dans ces cas il ne s’agit pas d’une simple question judiciaire, d’un procès ordinaire, mais d’une véritable lutte politique. Nous avons déjà fait cette remarque en parlant des lois réclamées sur la responsabilité des ministres. Or, par la nature des choses il y a un vice, peut-être inévitable, dans la décision de celte question. Une Assemblée législative chargée déjuger les ministres est en quelque sorte et tout à la fois juge, accusateur public et partie. On conçoit d’un autre côté que, renvoyés devant tout autre tribunal, les accusés y seraient trop forts. La législature nationale est peut-être le seul pouvoir qui, en pareil cas, puisse contre-balancer l’influence des premiers agents du pouvoir exécutif et prononcer un jugement qui est nécessairement un acte mixte, un • acte judiciaire et politique à la fois. S'il existait un autre corps politique mieux placé pour cela, il serait • plus fort que chacun des deux autres pouvoirs ; il serait le véritable maître de l’État. Ce serait un corps d’éphores. Ces difficultés sont inhérentes à la nature même des choses. Chaque pouvoir social peut avoir un contrôle, mais point de gardiens ; un contre-poids, mais point de compression. Car qui comprimera

celui qui comprime? qui gardera les gardiens? On • tournerait éternellement dans un cercle vicieux. On a voulu décrier le mot d’équilibre ; soit, mais dès qu’il y aura trop d’un côté, il n’y aura pas de séparation réelle de pouvoirs, ni en conséquence de liberté. C’est à la liberté mieux encore qu’aux princes qu’on peut appliquer le mot « divide et impera. » La conséquence de l’égalité des forces réelles des deux pouvoirs n’est pas l’inaction ; c’est, au contraire, une pleine liberté d’action dans la sphère respective d’activité. Il peut aussi y avoir, il y a souvent prépondérance d’un côté ; mais la liberté se trouve en danger si la prépondérance de l’un des deux pouvoirs est le résultat de ses forces propres et matérielles, et non d’un emprunt qu’il fait à l’opinion publique. Encore ai-je mal dit en appellant prépondérance cet accroissement momentané de pouvoir. La force empruntée de l’opinion ne fait que rétablir l’équilibre, qui aurait été dérangé en dépit de la nation et au détriment du bien public. Précisément dans le cas d’une accusation contre les ministres, il me paraît évident que dans un gouvernement bien constitué, un pareil procès doit être impossible, à moins que l’opinion publique ne soit portée du côté des accusateurs. S’il en était autrement, si l’opinion publique était seulement indécise, et que cependant le procès et la condamnation eussent lieu, il faudrait en conclure que le pouvoir législatif aurait déjà renversé le pouvoir exécutif et usurpé toutes les forces matérielles de la nation.

Mais dans une pareille procédure, quoique l’atla-

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quesoitdirigéecontrelesabusdu pouvoir et non contre le pouvoir lui-même, il n’est pas moins vrai, qu’en fait, c’est une époque de guerre ouverte entre la puissance législative et la puissance exécutive. C’est ainsi que cette lutte sera envisagée du public qui perd trop aisément de vue les idées abstraites, lorsque toute son attention est absorbée par la crise où se trouvent des hommes marquants et redoutés. •

Or, supposez une chambre unique. Exercera-t-elle au pied de la lettre les fonctions d’accusateur et celles déjugé en même temps? Se bornera-t-elle aux premières pour aller porter ses plaintes devant un corps inférieur? Se présentera-t-elle devant des magistrats, des tribunaux, qui, en matière pénale, doivent se borner à appliquer un texte de loi à un fait précisé dans la même loi et par elle caractérisé comme délit ? Que deviendra alors la partie politique de la question ? Ou pour mieux dire que deviendra la responsabilité des ministres, quand on ne pourra pas foire entrer en ligne de compte ni l’ensemble de leurs actes, ni l’esprit de leur administration? La chambre unique se réservera-t-elle les fonctions de juge en attendant tranquillement que les particuliers ou des magistrats se portent accusateurs? Ceux qui avanceraient une pareille opinion n’auraient pas saisi le principe de la responsabilité des ministresî Elle ne peut embrasser que les actes contraires à leurs devoirs comme premiers agents du pouvoir exécutif. Tous autres actes criminels de la part d’un ministre, tels, par exemple, que celui de vendre à l’ennemi les se-

crets de l’État, de lui livrer une place, etc., ne sont pas des actes de ministres ; ce sont des actes contraires aux devoirs de tout citoyen ; ce n’est pas à la législature d’en connaître, ni comme accusateur ni comme juge (1). Mais quant aux premiers, peut-on admettre une personne quelconque comme accusateur? Et en l’admettant n’est-ce pas comme si la chambre, qui peut toujours se faire arriver des plaintes, accusait et jugeait en même temps? Mettra-t-on des bornes, des restrictions? Chargera-t-on de l’accusation quelques magistrats, quelques corps de l’État? Pour pouvoir accuser, il faut pouvoir surveiller. Ce sera donc une autorité placée au-dessus du gouvernement. Mais quelle qu’elle soit, il n’y aura jamais d’accusation. Le pouvoir exécutif aura seulement quelques complices de plus qui, pour être placés très-haut, ne seront que mieux payés. En dernier résultat, pour que l’Assemblée nationale conserve la prérogative de poursuivre les ministres, disons que si la chambre haute n’existait nulle part, il faudrait l’inventer.

L’existence d’une chambre haute ne fait pas disparaître tous les inconvénients. Mais si elle est bien composée, si elle renferme un grand nombre d’hommes indépendants par leur position et par

(I) C’est le système de la constitution espagnole. Les Grecs, nous ne parlons que d’après un extrait de leur constitution, ont adopté un singulier expédient. Leur congrès juge les ministres, il les condamne en leur ôtant la qualité de ministres, et ensuite les renvoie devant un tribunal pour le reste. Jugez de la position où se trouve ce tribunal, devant lequel on renvoie des hommes déclarés coupables et déjà à moitié punis. S’il les acquitte pour sa moitié, lequel des deux aura eu tort, de la cour ou du congrès?

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leur fortune, devant lesquels, même individuellement pris, un ministre ne soit pas un colosse, et qui jouissent d’un haut degré d’influence sociale, tous les inconvénients s’affaiblissent. La chambre haute revêt dans ce cas, et d’une manière passagère, le caractère d’un troisième corps qui interpose son autorité entre les deux pouvoirs en lutte ; elle peut être un juge non-seulement impartial, mais éclairé ; car, ayant suivi la marche du gouvernement, ayant pris part aux travaux législatifs tout aussi bien que l’autre chambre, elle est à même d’apprécier la conduite des ministres, non-seulement sous les rapports judiciaires, mais aussi sous les rapports politiques.

Dans la chambre haute il n’y a pas, il est vrai, la même énergie, le même entraînement que dans la chambre populaire; elle ne condamnera pas, à moins qu’il ne s’agisse de crimes extrêmement graves et palpables. Je le crois, et c’est à cause de cela que je la regarde comme un bon juge de ces procès. H faut que les ministres redoutent un peu les accusations, . fort peu les condamnations; ils ne doivent pas se croire libres, mais il ne faut pas qu’ils aient peur. C’est déjà assez pour un ministre que l’idée de devoir quitter son siège pour paraître à la barre en qualité d’ accusé. Que la chambre populaire accuse ; c’est le rôle de l’énergie, du courage; c’est le cri de la sentinelle avancée. Que la chambre haute agisse aussi lentement et aussi prudemment qu’elle voudra. Qu’importe? L’éveil est donné à la nation ; un grand danger est signalé; l’opinion publique se lève, elle paraît comme un géant aux yeux du gouvernement.

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