‹ Mélanges d'économie politique d'histoire et de philosophie [microform]Chapitre 50 sur 72 · Ü MÉLANGES · texte numérisé non relu

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Ou il lui prouve qu’il n’a jamais négligé les intérêts publics, ou il s’empresse de redresser sa marche. C’est là où tout aboutit dans le système représentatif. Une accusation, dont le but essentiel serait d’obtenir la condamnation d’un homme, à telle ou telle peine, serait l’œuvre de législateurs qui ne connaîtraient pas ce système. •

La division de l’assemblée en deux chambres distinctes ne sert pas seulement à régulariser son action directe sur les agents du pouvoir exécutif : elle sert aussi à donner plus d’efficacité à l’influence indirecte, à l’action invisible de la législature. C’est une barrière de plus opposée au ministère, et l’expérience a prouvé qu’il n’a pas toujours, ainsi qu’on le croit vulgairement, le pouvoir de la franchir. La chambre haute, lorsque les pairs sont réellement pris dans tout ce qu’il y a de plus distingué dans la nation, lorsque la pairie n’est pas un moyen d’acquérir de l’importance, mais un signe qui révèle une grande influence sociale préexistante, offre encore plus d’indépendance que la chambre populaire. Elle n’est guère propre aux conquêtes ; elle est capable d’une grande résistance. Un ministère ennemi de tout changement sera le plus souvent appuyé par la chambre haute ; mais

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Angleterre on n’est point surpris qu’une grande innovation ne soit adoptée qu’après des discussions de quinze ou vingt ans. Témoin l’abolition de ta traite des nègres : témoin l’émancipation des catholiques irlandais, retardée peut-être par l’influence des événements politiques extérieurs ; on voit chaque année diminuer le nombre de ses ennemis dans le parlement, et on peut prévoir le jour du triomphe de la raison et de la tolérance.

On dira que cette marche est bien lente. Mais aussi dès qu’un bill est sanctionné, il n’existe pas seulement sur le papier; il existe dans les sentiments et 'dans les opinions de la nation entière; c’est une loi active, sentie, vigoureuse, parce qu’elle a eu le temps de croître et de prendre des racines profondes dans le sol national. La France a aboli la traite des nègres par un trait de plume, par une simple concession politique. Voyez les effets de la défense dans les deux pays. N’est-il pas évident que cet infâme commerce, aboli en Angleterre par la nation, n’est interdit en France que dans les actes du gouvernement? Si le principe de l’abolition de la traite était remis en discussion dans le parlement d’Angleterre et dans les chambres françaises, on peut affirmer que pas un seul membre du parlement ne se lèverait aujourd’hui pour le combattre : je désire ardemment qu’on puisse en dire autant de l’autre Assemblée législative.

Il y a des États où une semblable lenteur dans toute amélioration, serait une grande calamité, une maladie politique insupportable. Mais ce n’est pas de ceux-là que nous parlons. 11 ne s’y trouve ni chambre

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haute ni chambre basse : les corps politiques qu’on y tolère sont, pour le progrès de l’organisation sociale, ce que sont pour le progrès des lettres et des sciences l’Arcadie à Rome ou une académie des jeux Floraux. Nous parlons des États où les bases de la liberté sont posées, où les principes essentiels et fondamentaux de tout bon système politique sont universellement reconnus. C’est de ceux-là que nous affirmons qu’il est encore plus important de conserver ce qu’on a acquis que de marcher rapidement vers le mieux. Or, si l’existence d’une chambre haute s’oppose peutêtre à des améliorations promptes et se succédant sans intervalle, elle sert en même temps à repousser les attaques du despotisme, à rendre vaines des tentatives d’empiètement.

En parlant de l’influence indirecte de l’Assemblée législative et, en particulier, de la chambre haute, j’avouerai que, malgré l’exemple contraire de l’Angleterre, je ne vois point de bonnes raisons pour ôter aux pairs le droit de faire des amendements au budget. Pour peu qu’on se rappelle l’origine féodale des institutions politiques de l’Angleterre, on se rappellera en même temps, je ne dirai pas la raison, mais la cause de cette différence entre les communes et les pairs. Mais quelle application peut-on en faire au système actuel des sociétés? S’il y a des motifs plausibles de ne point changer cet ordre de choses là où il existe, quel motif y a-t-il de l’introduire dans des institutions toutes nouvelles? En France il n’est pas dé-' fendu aux pairs d’amender le budget, mais on ne leuf laisse pas le temps d’exercer ce droit. C’est ne rien

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faire en se donnant l’air de faire quelque chose. C’est une pure perte de temps, car la chambre des pairs ne pourrait exercer son vélo qu’en rejetant le budget. Ainsi dès que l’importante discussion du budget est fermée dans la chambre des députés, les ministres peuvent respirer à leur aise. Les pairs pourront leur adresser des observations, mais que sont les mots quand il est sûr qu’ils ne seront suivis d’aucun effet? On peut dire à la rigueur que les pairs de France payent des impôts qu’ils n’ont pas votés librement. Car ils sont placés dans une alternative qui ne laisse pas la liberté du choix. En Amérique la loi des impôts doit partir de la chambre des représentants : mais le sénat peut l’amender. Cela paraît aussi juste qu’utile à la conservation des droits du pouvoir législatif.

Il est à peine nécessaire de prouver que l’institution d’une chambre haute est indispensable à la défense du pouvoir exécutif. Une Assemblée nationale, dont toute la force serait concentrée dans une chambre unique, ne saurait trouver de résistance légale capable de l’arrêter dans ses usurpations. Elle tomberait sur le pouvoir exécutif avec toute la fougue de son mouvement et l’énormité de son poids. Que n’écraserait-elle pas?

Qu’on songe aux moyens de parer de semblables coups. Dans le système d’une chambre unique on n’en trouvera que deux. Augmenter les forces matérielles du pouvoir exécutif ou bien dénaturer la représentation nationale. Parle premier de ces moyens, on établirait dans l’État deux pouvoirs gigantesques :

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la lutte serait douteuse, il est vrai, mais le résultat ne le serait point quant au bien général. Le second de ces moyens serait encore plus funeste. La chara- .bre,.dans l’hypothèse, étant trop puissante par la forme de son action^ ce serait dans sa composition, dans ses éléments qu’il faudrait l’affaiblir. On aurait recours à l’un de ces systèmes électoraux,, à l’une de ces lois compliquées, qui n’envoient à la chambre que des députés qui arrivent par cascade. A peine la nation les reconnaît-elle : elle pourrait sans injure leur demander, qui êles-vous? d’où venezvous ? En un mot la représentation ne sera pas nationale. Le gouvernement ne redoutera guère 1 assemblée, mais il sera faible, semblable à une plante qui ne trouve point de sucs nourriciers, parce que ses racines n’ont pu atteindre une assez grande profondeur. Si ces effets ne paraissent pas dans certains moments d’enthousiasme et de chaleur extraordinaire, ils n’en sont pas moins sensibles dès que la nation reprend son calme et son assiette habituels.

Pour éviter tous ces écueils, il ne s’offre d’autre parti que celui de modérer l’action de l’assemblée, en la divisant en deux chambres. Le système électoral pour la chambre des députés doit être populaire. Mais comme dans ces renouvellements perpétuels, l’action populaire pourrait se déployer d’une manière trop énergique pour le bien de la nation, comme, pour employer une expression de Rousseau, il n’est pas toujours certain que la volonté de tous soit l’expression de la volonté générale, comme par le désir d’améliorer on pourrait ébranler inconsidé-

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rément ce qui est, il faut dans le système, introduire des éléments de durée, des piliers que le torrent ne puisse renverser lors même qu’il deviendrait trop impétueux. Il faut une chambre haute. Par ce moyen on diminue la force de l’assemblée, sans en dénaturer la composition : par ce moyen, et par ce moyen seul, on assure l’existence et l’action régulière du pouvoir exécutif.

Je dis du pouvoir exécutif, pour généraliser la proposition. Car elle n’est pas moins vraie dans le système de la royauté. L’inviolabilité du roi , la splendeur de la monarchie peuvent en imposer dans certaines circonstances ; dans d’autres, elles peuvent donner de l’irritation et rendre la lutte plus dangereuse qu’elle ne le serait dans un état républicain. Et quelle différence dans les effets, si elle amène un bouleversement ! Non-seulement les intérêts de la royauté, mais ceux de la nation sont évidemment sacrifiés dans le système d’une chambre unique. Il faut s’avouer franchement ce que l’on désire. Si l’on croit qu’il est possible et convenable de gouverner les vieilles monarchies européennes comme on goi*verne les Américains et les Suisses, l’institution d’une chambre unique est un moyen sûr d’y parvenir. C’est une machine très-propre à battre en brèche le château fort des rois. On ajournera alors la création de la chambre haute au moment où le trône ne sera plus ; car elle sera toujours nécessaire pour gouverner les peuples de ces vieilles monarchies.

Mais si la destruction de la royauté n’est qu’un rêve dangereux, soit pour la possibilité de l’exécu-

tion, soit pour Tutilité des résultats, alors repousser les deux chambres, c’est placer des mines sous le rempart qu’on se propose de conserver. Cette vérité a été démontrée d’une manière si évidente, soit par 1 expérience, soit par des écrivains supérieurs, que nous pouvons nous dispenser de nous y arrêter davantage. Un pareil état de choses n’est que l’état de guerre organisé par les lois. Les résultats sont toujours également désastreux pour la cause de la liberté. La chambre l’emporte-t-elle ? Ou elle est démocratique , et l’anarchie s’ensuit ; ou elle est aristocratique, le roi et le peuple sont également sacrifiés. La Chambre succorabe-t-elle ? Si elle succombe sous les coups de la licence populaire, il n’y a plus de système social ; si elle succombe sous les coups du pouvoir royal, le despotisme du bon plaisir est là. Le remède n’est plus que dans l’insurrection et dans la force. Le résultat n’est connu que de la Providence.

Le dernier des avantages que nous avons signalés, je veux dire l’influence d’une assemblée délibérante sur le développement et la distribution des forces individuelles, disparaît presque entièrement dans le système d’une chambre unique. C’est ce cfue le lecteur attentif aura déjà déduit de l’ensemble des observations précédentes.

Plus il y a d’activité dans la lice sociale, plus il est utile de multiplier les récompenses et les places de repos. Car si l’on doit aimer l’émulation, on doit aussi, et craindre la guerre, et prévenir le découragement.

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L’état actuel des sociétés peut paraître un obstacle à l’établissement d’une chambre haute. Il y a, dira-t-on, un amour trop vif de l’égalité ; les propriétés sont trop divisées et trop mobiles; l’influence de l’industrie et du commerce est trop active, pour pouvoir songer à l’établissement des pairies.

Supposons ce qui n’existe pas : supposons qu’un semblable état social fût celui de l’Europe entière. A quoi s’opposerait-il ? à l’établissement d’une pairie fermée et revêtue de privilèges oppressifs, institution que tous les amis de la liberté repoussent avec indignation par la force des souvenirs, et qui, dans l’hypothèse, serait directement contraire à la nature des choses.

Mais une chambre haute à laquelle toutes les grandes supériorités sociales pourraient aspirer, à laquelle on devrait cesser d’appartenir dès qu’on se serait rendu incapable de remplir certaines conditions, une Chambre dont tous les privilèges se réduiraient aux concessions propres à lui assurer la première place dans la hiérarchie politique, loin d’être en opposition avec un grand développement social, en serait une cause et une garantie.

L’amour de l’égalité est très-vif. — Mais est-il le désir de descendre pour se mettre au niveau de tout le monde? Il est au contraire celui de faire descendre les autres ou bien de s’élever jusqu’à eux. Ce sentiment, de quelque nom qu’un moraliste veuille le flétrir, existera partout où il y aura des hommes non abrutis, et par cela même une chambre haute devient un élément nécessaire du système représentatif.

les grands talents et les beaux caractères ^ peuvent se développer dans une Chambre unique.

Nous avouerons même que dans le système des deux chambres, la chambre populaire est celle qui exerce le plus d’influence sur l’éducation nationale. Par la nature des choses, elle est composée d’éléments plus actifs et plus énergiques. Mais il ne suffît pas d’obtenir des forces : il faut les employer utilement.

Le tiers état est la puissance croissante et créatrice de nos sociétés. Mais dès qu’il s’élève dans le tiers état des supériorités décidément séparées delà masse, il faut aussi les séparer dans l’arrangement politique. Ce sont des faits, des résultats nécessaires de la nature des choses : le législateur est réduit à les coordonner avec les autres parties de l’ordre social. S’il les néglige, ils portent, parleur seule existence, le trouble dans tout le système.

Ayez une chambre unique : qu’en résulte-t-il ? Ou elle est envahie par ces supériorités sociales, et le développement des autres forces individuelles se trouve arrêté, si toutefois elles ne parviennent pas à s ouvrir des voies illégales : ou les supériorités sociales s’en trouvent exclues et les esprits n’apercevant plus de but éminent, ne feront point d’efforts pour s’élever. Vous aurez de l’apathie ou du mécontentement ; probablement l’une et l’autre.

La chambre populaire ne doit pas tirer sa force de la force des individus, mais de celle de la masse qu elle représente. Dès qu’un homme est grand par lui-même, il n’est plus que son propre représentant. Les grands seigneurs ne sont pas de bons mandatai-

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res. Dès lors il faut les séparer de la masse, pour que ceux qui ont besoin de mandataires ne se trompent pas dans leur choix, et pour que ceux qui ne représentent plus qu’eux-mêmes ou, si l’on veut, leur caste, ne puissent pas, à l’aide d’un jeu de mots, plaider leurs propres affaires en ayant l’air de défendre celles du public.

On établit de cette manière une sorte de cercle, un mouvement continuel qui entretient la vie de l’État, et l’équilibre des forces sociales. Dès que la masse offre des individus un peu saillants dans la carrière politique, la chambre des représentants est ouverte pour les recevoir. Mais l’existence sociale de ces hommes est encore étroitement liée à celle de leurs commettants. Leurs richesses, leur gloire, leur influence ne leur donnent pas encore une existence à part ; ils tiennent encore au peuple ; ils ont des amis et des juges, mais ils ne se trouvent pas encore à la tête d’une clientèle dévouée et aveugle. Ç’est là, je crois, que se trouve la ligne de démarcation. Dès qu’un individu est entouré d’une clientèle véritable et nombreuse, il faut, dans l’intérêt de la liberté, le séparer du peuple. On doit respecter toutes les jouissances physiques et morales par lui acquises ; on doit lui supposer une ambition et la satisfaire ; mais en lui accordant une entière protection, des honneurs particuliers et une place éminente, il faut le placer vis-à-vis de la nation dans son véritable point de vue. Il faut qu’on le voie entouré comme il l’est d’une peuplade à part, et qu’on lui inspire par cela même la noble envie de la faire servir au bien public.

De cette manière, la nation est à l’abri des erreurs qui ont le plus souvent contribué à faire tomber les peuples dans l’oppression. Les forces individuelles ayant devant elles une longue et brillante carrière se développent avec énergie. Les ambitions sont satisfaites ; les hommes sont pris pour ce qu’ils sont ; les résultats nécessaires de l’état social servent tous au bien public, et si l’on n’obtient pas une perfection théorique et idéale, on obtient ce bien-être réel et pratique auquel doivent tendre tous ceux qui aiment sincèrement le peuple et la liberté, ceux qui n’ont pas le triste courage de sacrifier des générations entières à une théorie, «ceux enfin, (disait Mirabeau) qui ont toujours voulu la révolution, mais sans être envieux du temps et en désirant de la mesure, des

gradations et une hiérarchie pour l’intérêt même de la liberté. (1) »

Ici se termine la première partie de notre travail. Nous lui avons donné un développement qui, peutêtre, n était pas nécessaire pour la démonstration à laquelle nous voulions arriver. Mais nous avons désiré rappeler à nos lecteurs plusieurs des théories constituant l’ensemble du système représentatif. Il faut travailler à les rendre populaires. C’est là le service essentiel que la cause de la liberté attend de ses véritables amis.

(1) Mémoires de Weber ^ page 304.

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