DEUXIÈME PARTIE

Il est peut-être inutile de prouver que dans un grand nombre de pays l’enseignement du droit a besoin d’être amélioré ; tant qu’on se bornera à cette

assertion générale, personne n’osera en disconvenir.

Mais il ne s’agit pas seulement d’établir des chaires nouvelles, d’accorder des encouragements à l’étude du droit privé, trop négligé par l’effet de la mode et de l’attrait supérieur des discussions politiques, ni enfin de rendre plus sévère la discipline des écoles là où elle paraît s’être affaiblie. Ces moyens, utiles et dignes d’éloges en eux-mêmes, ne suffisent pas pour atteindre au but qu’il convient de se proposer.

Nous sommes à une époque de crise pour tout ce qui concerne le droit public et privé. Ici de récentes institutions demandent à être affermies par des moyens légaux; là il faut mettre d’accord les productions nouvelles avec les parties conservées de l’ancien ordre social ; enfin il est tel pays où il est absolument nécessaire de préparer des forces pour une exécution éclairée et régulière de changements devenus indispensables, et cela sous peine de voir l’ouvrage de la sagesse entrepris tout à coup et gâté par la folie, et les trésors de la liberté exploités par la licence.

C’est à la jeunesse, c’est à la nouvelle génération, qu’il appartiendra d’accomplir cette grande tâche. Peu d’hommes parmi ceux qui figurent actuellement sur la scène du monde, me paraissent en état de contribuer efficacement à l’établissement et à l’affermissement du système législatif réclamé par l’état moral et politique de l’Europe.

Je ne parle pas de ces hommes pour lesquels notre crise sociale a commencé sans qu’ils en soupçonnassent même les approches, (.e sont des êtres qui, livrés à un profond sommeil, ont été transplantés tout

d’un coup dans un autre univers. Que pouvaient-ils faire dans cette région inconnue ? leurs besoins, leur langage, leurs idées, leurs sentiments ne sont pas ceux des habitants du pays dans lequel on les force à traîner leurexistence. Pourvu que leur aversion n’aille pas jusqu’à exiger l’abandon de tous les principes et le sacrifice absolu de l’utilitégénérale, on doit prendre en patience leur mauvaise humeur, et ne pas prétendre qu’ils coopèrent eux-mêmes à un travail dont ils ne peuvent ni sentir le besoin ni comprendre les avantages.

Mais aussi parmi les hommes dont les yeux se sont ouverts à la nouvelle aurore sociale, il en est un grand nombre dont il n’y a rien à espérer pour l’œuvre delà réformation législative. Les uns vacillent encore entre l’empire des ténèbres et celui des lumières; un désir vague d’avancer vers le second les anime quelquefois, mais leurs forces sont loin d’y répondre; le poids de longues années de préjugés les accable; combattus par un sentiment vague du bien, par leur amour-propre, et par la conscience de leur impuissance, ils finissent par décider que la lueur faible et incertaine du crépuscule est la véritable lumière qui doit guider les pas du sage.

D’autres, plus passionnés qu’éclairés, plus irrités contre l’oppression qu’instruits des moyens légaux de la réprimer, virent à peine la nouvelle carrière sociale ouverte, qu’ils s’y lancèrent en forcenés. N’apercevant pas nettement le but, ils se livrèrent aux écarts les plus dangereux. Séduits et subjugués tour à tour par l’anarchie et par le despotisme, ils ont trop

ment des Gracques. Que de fois n’est-on pas tenté de répéter ces paroles de Montesquieu : « Ce qui me choque de ces beaux esprits, c’est qu’ils ne se rendent pas utiles à leur patrie ! »

Pour peu qu’il ait suivi le cours des événements, le lecteur impartial sera forcé de reconnaître que ces observations ne sont pas suggérées par l’esprit de satire. Les faits parlent, et ils ne cessent d’attester que nous sommes fort loin d’avoir l’Atlas de la Fable pour soutenir le monde actuel.

11 existe, à la vérité, un petit nombre d’hommes qui, malgré leur éducation défectueuse et les préjugés de leur jeunesse ou de leur caste, ont deviné, pour ainsi dire, les théories de la saine politique et les besoins de notre siècle, et ne se sont jamais écartés de cette ligne où la liberté se trouve réunie à la sûreté, et le respect pour les droits existants à celui qui est dû aux droits qui sont encore à établir. Hommes vraiment privilégiés! Un sentiment vif de tout ce qui est juste, noble et généreux les a placés dès l’entrée sur la bonne route, et ils l’ont franchement suivie au travers de dangers de toute espèce et malgré les obstacles que leur opposaient l’ignorance, la méchanceté et le fanatisme. Malheureusement le nombre de ces hommes est restreint ; malheureusement leur voix reste souvent sans effet ; ils ne font pas assez de bruit pour que la multitude les suive et reconnaisse qu’ils sont les seuls qui plaident sa cause de bonne foi. Les gouvernements dont ils pourraient prévenir les fausses démarches, dissiper les préjugés, et mettre en évidence les véritables intérêts,

vu sans bien observer, trop fait sans rien établir; ils ont pris tant de routes differentes pour revenir toujours sur leurs pas, si souvent ils ont été trompeurs ou trompés, qu’on ne veut plus d’eux, et l’on n’a pas tort. Ce sont des personnages de fantasmagorie qui ont joué un rôle brillant, étonnant, effrayant quelquefois, au milieu des ténèbres ; mais enfin on ne veut plus les illusions des spectres et des ombres; on sent le besoin de rentrer dans le monde des réalités.

Cependant ils ont excité un effroi dont l’influence n’a pas été passagère. Nous ta retrouverons, cette influence, dans un grand nombre d’hommes bien intentionnés, assez éclairés d’ailleurs, mais qui, devenus timides jusqu’à la pusillanimité, n’osent plus entreprendre le bien de crainte d’arriver au mal ; l'audace et t’aveugle intolérance des novateurs leur ont donné la funeste habitude de n’envisager les réformes que comme un prétexte de désorganisation et de désordre. Hommes craintifs par délicatesse, respectables par la pureté de leurs intentions, dont il faut ménager les craintes, ranimer avec mesure le courage, et ne pas irriter l’amour-propre par un mépris déplacé.

Lorsque, i mpatientés de leurs précautions et de leur méfiance, des hommes plus hardis ont voulu les braver, ils n’ont fait que les transformer en ennemis déclarés du nouvel ordre de choses. On a souvent répété et avec raison qu’il faut se tenir en garde contre des amis trop ardents et animés d’un zèle inconsidéré. Rome n’eut pas à se louer de l’emporte-

dÔZ MÉLANGES.

agissent envers eux comme le malade qui se laisse conduire jusqu’au bord du tombeau par le médecin de la famille, et seulement à cette dernière extrémité se décide à consulter le plus habile. Ce secours arrive-t-il à temps pour parer le dernier coup de l’ignorance présomptueuse? Le vrai sauveur est bientôt oublié; l’habitué de la maison y reprend bientôt ses anciens droits; son audace, ses prétentions sont les mêmes; et il exerce de nouveau sur un esprit faible et crédule son empire absolu.

Ce n’est que par les lumières de la nouvelle génération, nous en sommes convaincu, qu’on pourra atteindre le but désiré. Or, il faut pour cela que la jeunesse actuelle ait les moyens de les acquérir.

Mais n’est-ce pas là une vérité dangereuse à dire ? u’est-ce pas indiquer aux ennemis du nouvel ordre de choses la marche qu’ils doivent suivre pour en empêcher les progrès? et n’en concluront-ils pas qu’il faut fermer aux jeunes gens les sources de l’instruction, et les rendre incapables de contribuer au développement du nouveau système social? — Je ne crois pas qu’aucun gouvernement fût assez pervers pour faire cet affreux calcul. Mais s’il voulait fonder sa durée sur l’ignorance, il faudrait lui prouver combien ce moyen est trompeur ; non-seulement par les calamités qu’il prépare, mais encore parce qu’il agirait dans un sens directement contraire à ce qu’on en attendrait.

On a souvent répété que rien ne peut arrêter le nouveau développement politique et moral de l’Europe. Cette proposition nous j)araît de toute évidence ;

car les causes de ce grand effet ne sont plus au pouvoir des hommes. Lorsqu’on a prêché les croisades, inventé l’imprimerie, découvert le nouveau monde, étendu de toute manière le commerce et l’industrie, fabriqué la poudre à canon, augmenté et relevé dans l’opinion publique l’infanterie des armées, employé les roturiers contre les feudataires, lutté contre les empiétements du pouvoir ecclésiastique, invoqué la force du peuple contre le despotisme d'une puissance étrangère, on a dit à la race humaine : Lève-toi, apprends à marcher, lu n’es pas à ta place ! Et lorsqu’on entend des personnes professant le culte protestant, des gouvernements protecteurs de ce culte s’étonner de ce que les hommes d’aujourd’hui sont raisonneurs, indociles à la voix de l’autorité, de ce qu’ils veulent penser, examiner et voir clair dans leurs affaires, ne croirait-on pas entendre un chirurgien qui, tout en étant persuadé d’avoir fait l’opération de la cataracte à son malade, témoignerait sa surprise de ce qu’il fait usage de la faculté de voir?

Toutefois il est vrai que les hommes qui ont contribué aux événements les plus favorables à la cause de l’humanité, n’ont pas prévu toutes les conséquences des faits qui leur paraissaient si utiles et si beaux dans leur propre intérêt. Assurément c’est sans s’en douter, que Pierre l’Ermite et Godefroi, Ferdinand et Isabelle, Charles V et Philippe II, Louis XI et Richelieu ont rendu à la cause de l’homme des services signalés.

L’histoire tout entière n’est qu’un recueil d’événements qui sont devenus la cause d’effets non-seu-

Mélanges, — n, ao

lement imprévus, mais contraires aux intentions de leurs auteurs. Sans cela, le monde eût été stationnaire : car il n’y a pas de peuple qui ne se soit trouvé dans une position où il convenait aux dépositaires du pouvoir de le faire rester.

Les patriciens romains indignés de porter le joug du pouvoir royal deviennent des conspirateurs ; ils séduisent la multitude par des déclamations républicaines, et parviennent à afl'aiblir l’impression produite sur le peuple par les hauts faits des derniers rois ; enfin, mettant à profit la témérité d’un jeune homme et sans attendre si le père ne rendrait point justice à la famille outragée, ils entraînent le peuple à la rébellion, chassent leur roi, et fondent sur les débris du pouvoir monarchique la plus oppressive aristocratie. Voilà des événements et des faits dont les patriciens ne calculaient pas les conséquences.

Mais le peuple, lorsqu’une fois on a eu besoin de ses forces et de son bras, ne permet pas longtemps qu’on soit ingrat envers lui. Excité par les patriciens contre ce qu’ils appelaient le despotisme de Tarquin, bientôt il leur demanda de quel droit ils prétendaient le tyranniser à leur tour. La sombre domination d’inexorables aristocrates ne pesa pas longtemps sur le peuple. La première moitié de l’histoire romaine n’est que le tableau de la lutte des plébéiens contre le patriciat ; lutte qui fut enfin couronnée d’un succès que je n’hésite pas à appeler trop complet en faveur de la cause populaire. La machine sociale fut brisée ; et les divers éléments de la société romaine, déplacés mais non détruits, ne cessèrent de s’agiter que sous

la compression du despotisme. A qui- profita cette dernière catastrophe? Bientôt les patriciens n’eurent plus à opter qu’entre l’infamie et le suicide ; et les tyrans eux-mêmes, forcés d’emprunter le bras de raille satellites armés, palissaient à l’aspect du glaive d’un prétorien.

Je laisse aux lecteurs le soin de chercher d’autres exemples semblables : il n’en manque pas dans l’histoire moderne. C’est dans ce sens surtout que 1 école historique a raison d’affirmer que le présent n’est que la conséquence nécessaire, 1 accomplissement inévitable du passé, ainsi que l’avenir le sera du présent.

Quelqu’un a dit, en parlant de l’état moral de l’Europe actuelle, qu’on ne faisait pas la guerre aux idées avec du canon ; c’est dire trop et trop peu. Si les nouvelles prétentions sociales n’étaient encore que de simples idées, des doctrines ébauchées dans la tête d’un petit nombre d’hommes qui, frappés avant les autres des modifications du corps politique, sont, pour ainsi dire, les précurseurs de la multitude dans le champ de la pensée, peut-être serait-il possible de leur faire une guerre qui serait du moins fort douteuse quant aux résultats, une guerre qui pourrait être injuste, mais qui toutefois ne serait pas absurde. Mais les hommes menacés n’envisagent pas le danger de si loin ; ils n’en voient toute l’étendue que lorsqu’il n’est plus temps de le combattre. Par la nature même de l’homme, une longue habitude du pouvoir produit l’habitude du mépris, et le mépris entraîne dans l’erreur. La puissance finit sou-

356 MÉLANGKS.

vent par ne voir plus rien qu’elle-raême ; elle se regarde à la fois comme cause et comme effet universel produisant tout et tenant lieu de tout.

Au sein de cette aveugle sécurité, les nouveaux germes sociaux ont le temps de croître et de se développer à leur aise. Peu à peu les notions nouvelles se répandent, les sentiments populaires se forment, la face des choses se renouvelle. Ce n’est pas que tout le monde ait la même masse d’idées ; tant s’en faut. Quoiqu’on entende diredu progrèsdes lumières, il est dans tous les pays des milliers d’artisans, d’ouvriers, de paysans qui n’ont pas deux idées nettes sur la chose publique.

Toutefois, si l’on y regarde de plus près, on reconnaîtra que ces mêmes hommes ne sont plus ce qu’ils étaient. Ils se sont dépouillés d’une grande partie de leurs anciens sentiments, et ils en ont même acquis de tout opposés. Or, en général, c’est par les sentiments et non par les simples idées que les hommes se déterminent à agir, et cela même est vrai pour les classes que l’on croit au-dessus du vulgaire.

Lorsque les choses en sont à ce point, la guerre à coups de canon ne serait plus qu’une sanglante absurdité. Car, quel serait l’effet de la force physique ? A-t-elle jamais fait revivre des sentiments éteints? A-t-elle jamais détruit des sentiments existants ? Xerxès fait fouetter la mer pour la châtier de sa résistance; l’onde, à peine sillonnée par ses faibles coups, brave les efforts impuissants du monarque de l’Asie.

d’une nation, l’observateur impartial et éclairé y trouvera toujours des principes d’ordre et de justice suffisants pour en faire la base de son organisation sociale. Il faut laisser aux déclamateurs et aux égoïstes politiques ces stupides diatribes dans lesquelles on verse la haine sur tout un peuple; leur moindre défaut est de proclamer l’erreur.

En se plaçant sur le terrain de la nation, on y trouvera plus de force morale qu’on ne croit : car il est dans la nature de l’homme d’aimer l’ordre social et de s’attacher à tout ce qui le conserve et l’embellit. Cette force morale sera proportionnée aux besoins. Dès qu’elle existe, si elle n’est pas infinie, elle est du moins immense : tant qu’on n’a que des régiments et des baïonnettes à ses ordres, on est faible ; les adversaires peuvent toujours les compter, tandis qu’ils ne sauraient évaluer les forces morales, ces forces sensibles mais invisibles, lorsqu’elles forment l’avant-garde et l’arrière-garde d’une armée. Ce fut par les forces morales de la Hongrie, que Marie-Thérèse conserva le trône impérial à son fils : le gouvernement anglais a usé et abusé des forces morales de l’Angleterre, sans pouvoir les épuiser; il n’était pas en dehors, il était placé dans le cœur de la nation.

Or, un des moyens les plus efficaces pour créer et pour bien diriger les forces morales d’un peuple est assurément d’instruire la génération qui se prépare dans la science du droit soit public soit privé, c’est-à-dire dans les doctrines qui se rattachent le plus directement à la conservation de l’ordre social et au développement des sentiments nationaux. Li-

vrée à elle-même, la jeunesse prendra nécessairement part au dernier ; elle portera peut-être de graves atteintes à la première. Persuadons-nous bien que le problème se réduit à savoir si nous aurons un jour

des Publicola ou des Gracques.

Si cette jeunesse, dans les grandes questions sociales, se trouve un jour réduite pour toute instruction aux brochures du jour et aux ouvrages de circonstance, si, appelée à fonder un grand système et à coopérer à l’accomplissement de la réformation législative, elle n’a pas été habituée à s’élever à la hauteur des principes; si, routinière dans 1 école et libérale dans les salons, gênée par les entraves d une mauvaise éducation et poussée en même temps par le mouvement du siècle et la vivacité de son âge, elle sent la nécessité de bien agir et n’en connaît pas les moyens; enfin, si, toujours flottante entre ses vœux et son ignorance, elle se livre à ces excès politiques qui prennent souvent le masque des belles actions, quels seraient les vrais coupables? quels seraient ceux qu’il faudrait traîner devant le tribunal de l’inexorable postérité?

Sans doute il serait absurde de reprocher à nos aïeux de ne pas nous avoir préparés au nouvel ordre de choses. Les contemporains de Montesquieu et de Rousseau ne pouvaient pas eux-mêmes percer le voile qui dérobait à leurs regards la période qui allait suivre. Jean-Jacques seul pouvait écrire en 1760 : « Vous vous fiez à l’ordre actuel de la société, sans songer que cet ordre est sujet à des révolutions inévitables, et qu’il vous est impossible de prévoir ni de prévenir

celle qui peut regarder vos enfants. Le grand devient

• 1 pauvre, le monarque devient

sujet : les coupsdu sort sont-ils si rares que vous puissiez compter d’en être exempts? Nous approchons de I état de crise et du siècle des révolutions (1 ). »

Pour nous, nous n avons point d’excuse pour autoriser notre inertie. La marche irrésistible des choses et des esprits n’est plus un mystère. Je ne suis pas de ceux qui croient que nous avons les moyens de tout faire, et que nous ne devons laisser à nos neveux que le plaisir de recueillir le fruit de nos institutions. Je ne crois guère aux miracles en matière de législation et de politique ; je ne préfère pas l’ouvrage incomplet et mal affermi de la précii»itation à l’œuvre solide de 1 expérience et du temps. Enfin je suis convaincu

(1) Emile, liv. Ill

état, qui, vu dans son ensemble, n’est plus inconnu qu’aux idiots de tous les rangs et de toutes les conditions, ne saurait échapper aux yeux perçants et à l’esprit investigateur de la jeunesse. Mais que dis-je échapper? La jeunesse le sent en elle; elle en est elle-même un élément. Elle est née dans cette atmosphère; elle a respiré le nouvel air. La jeunesse, en général, ne peut qu’être en harmonie avec son siècle; s’il en était autrement, ce siècle ne serait pas ce qu’il est; il y aurait eu dans le monde moral action et inaction à la fois, quelque chose de plus qu’un miracle. En traversant par une mauvaise instruction le cours naturel de ses idées, on peut la rendre incapable de fonder un bon système ; mais on ne la rattache pas à de vieux systèmes qui n’ont aucune prise sur elle.

Mais, dira-t-on, que demandez-vous qu’on enseigne sous le nom de droit public soit intérieur, soit extérieur? Faut-il, pour complaire à vos désirs, initier la jeunesse dans ces doctrines dont les maximes dangereuses sont dans la bouche de tous les révolutionnaires, des ennemis de tout ce qui est? Faut-il, même dans les écoles, parler de droit constitutionnel, d’économie politique, de procédure anglaise, d’indépendance nationale, du devoir des forts envers les faibles, de l’intérêt qu’ils ont à les défendre , enfin de toutes ces théories mises en avant par les novateurs? Faut- il établir des chaires d’innovation, d’insubordination et de désordre? — Ce sophisme mériterait d’être réfuté avec indulgence, s’il ne pouvait servir d’arme à la mauvaise foi aussi

362 MÉLANGHS.

bien que d’excuse à la timidité et à la faiblesse.

Ces déclarations des droits de rhommo, l’une plus absurde que l’autre, qu’on a forgées en France et en Amérique, est-ce dans les écoles de droit qu’on les a apprises? Est-ce d’un probîsseur que Jean-Jacques Rousseau a appris les principes exagérés qui déparent son Contrat social et son Discours sur l'inégalité des conditions? Le manque de chaires pour les nouvelles théories arrête-t-il la marche des idées? Est-il un seul jeune homme studieux qui, à moins d’une ineptie complète, ou d’un égoïsme révoltant à cet âge, leur soit demeuré étranger?

Le grand inquisiteur était le ministre de la police en Espagne. Un jour il est renvoyé ; le jour suivant les cortès sont rassemblées. Les députés espagnols étaient-ils étrangers à ce qu’on appelle les nouvelles théories? Il n’y a certes pas lieu de le croire.

Qu’arrivera-t-il, si l’on ne met pas l’enseignement du droit puplic et privé en harmonie avec les circonstances actuelles? Précisément ce qui arriverait si, à cause qu’il est des plantes vénéneuses, on eût défendu d’enseigner la botanique. Les jeunes gens iraient herboriser tout seuls; et ils finiraient par s’empoisonner eux-mêmes et par empoisonner les autres.

On abonde en professeurs de mathématiques. Cependant, quand je vois un jeune homme étudier, sans directeur, un ouvrage de calcul, je ne suis pas en peine de lui. Rêvât-il à la quadrature du cercle et à la trisection de l’angle, il ne bouleverserait pas le monde pour cela. Mais en le voyant dévorer le

en même temps à révérer son prince, et a honorer ceux qui ont mérité d’être placés dans les premiers rangs de l’ordre social. Il apprendra à respecter le peuple sans le flatter, et à chercher le bien de la nation, en se réglant non sur les clameurs populaires, mais sur les inspirations de la conscience éclairée d’un honnête homme. Et si en achevant ses études, il se trouve nourri de saines doctrines, si en

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entrant dans le monde il n’est pas dans le cas de rougir de ce qu’il a appris dans l’école, il ne chancellera pas dans sa conduite morale et politique. Il en est des erreurs conime des crimes. Le mieux est de les prévenir.

Profitons franchement et noblement de ce grand élément de la vie sociale, la jeunesse. Il est révoltant de la haïr, ridicule de la craindre, insensé de la mépriser, Nous aurons à peine eu le temps de nous disputer pour nos prétentions et nos préjugés, que déjà elle sera la maîtresse des destinées du monde. La vie est si courte!

On excite nwins d’alarme quand on demande simplement d’améliorer l’enseignement du droit privé. Mais aussi que d’obstacles ne rencontre-t-on pas de la part de l’ignorance, de l’insouciance et de la routine I Je ne parle pas seulement des pays où l’on croit encore avoir atteint le plus haut degré de perfection, en prescrivant aux professeurs de droit civil de faire des gloses sur Heineccius, et aux professeurs de droit pénal de suivre pas à pas le traité de Matthæus. Dans les pays à législation nouvelle, le préjugé du dédain s’ajoute souvent à tous ces obstacles. Nous avons fait des codes, dit-on : peut-on étudier le droit mieux qu’on ne l’étudie chez nous ? Ne paraît-il pas sans cesse de nouveaux commentaires sur nos lois? On s’en occupe donc avec zèle.

Cependant, on est encore à tâtonner pour donner un arrangement convenable aux écoles de droit ; on fait et on défait tous les jours : le droit public et le droit privé contrastent entre eux de la manière la

plus choquante ; on dirait que ce sont deux systèmes de droit faits pour des pays différents, et tout étonnés de se trouver ensemble ; la jurisprudence est loin de se développer d’une manière uniforme, et de pousser des racines bien profondes au milieu de la nation : les ouvrages sur les nouvelles législations civiles ne sont presque partout que des recueils de gloses, inférieurs à ceux de l’école d’irnérius ; car il n y a ni la même vigueur de jeunesse, ni le même esprit d originalité, comme il n’y a pas les mêmes motifs d’excuse tirés des circonstances et du temps, pour les erreurs qu’on y rencontre : enfin, dans presque toute l’Europe, « les lois, dit un auteur, ne se soutiennent qu’artificiellement ; elles n’exercent point d’empire par elles-mêmes ; nous sommes obligés de suppléer à leur impuissance par des moyens violents, et ce n’est quelquefois qu’à coups de canon que nous parvenons à les faire observer (1). »

Au reste, si la nécessité d’améliorer et de ranimer l’étude du droit privé n’est pas démontrée par le tableau de l’état de cette science tel que nous l’avons présenté dans la première partie de ce mémoire, tout ce que nous pourrions ajouter ici serait inutile.

Nous avons fait voir que les jurisconsultes sont divisés en différentes sectes, que l’ancien système de

(1) Bérenger, de la Justice criminelle en France, p. 13.

Quant au contraste entre les lois politiques et les lois civiles et pénales, il suffit de rappeler que le Code pénal, le Code d’instruction criminelle, et le Code de procédure civile publiés sous le régime impérial, sont encore en vigueur en France.

Ôbb MELANGES.

droit est partout plus ou moins profondément miné, et qu’il existe entre l’ancien et le nouveau, comme entre les différentes opinions nouvelles, ce même contraste qui a signalé et qui signale encore les grandes réformations sociales.

Nous avons fait sentir en même temps que la décadence du droit était due à ce que le droit avait perdu dès longtemps tout caractère national et qu’il avait été entièrement livré à l’érudition sans philosophie, à la pratique routinière, et à l’action irrégulière des gouvernements absolus.

Ce qui manque essentiellement, c’est une jurisprudence nationale : c’est une jurisprudence nationale qu’il faut s’efforcer de faire revivre : c’est vers une jurisprudence nationale que tendent les efforts de ceux-là mêmes qui ue sont pas en état de se rendre un compte exact de leurs vœux.

Par jurisprudence nationale, nous n’entendons ici ni des compilations nouvelles, ni des législations inventées à priori ; nous entendons un système de droit indigène, qui soit la lidèle expression des besoins nationaux, qui se forme peu à peu, qui vive dans la conscience des citoyens, s’aide de tous leurs sentiments, et ne se trouve jamais en guerre avec eux. 11 n’est pas question d’abolir précipitamment des lois romaines, gauloises ou germaines, et de tout reconstruire à neuf. Telle partie du droit romain à laquelle on saurait rendre toute son activité morale, serait peut-être plus nationale 'aujourd’hui qu’un très-grand nombre d’inventions modernes.

Or, sera-ce >.ux vieux praticiens, ou aux nova-

On ne parviendra à ce grand résultat qu’autant qu’on aura soin d’y préparer la jeunesse par des études appropriées aux circonstances actuelles. L’action morale de notre siècle, livrée à elle-même, au milieu de tant d’obstacles et d’entraves, peut amener pour le droit privé des résultats fâcheux ou imparfaits, comme l’effervescence politique peut amener des troubles désastreux.

Notre siècle (dira-t-on) a pris un mouvement ascendant que rien ne pourrait arrêter. Comment les symptômes de la décadence pourraient-ils se retrouver dans le système du droit privé?

Voudrait-on dire par là que la jurisprudence prendra par elle-même et par les forces intrinsèques de la nation, le meilleur arrangement possible? Cela pourrait arriver, j’en conviens, si nous avions de grands jurisconsultes, une organisation judiciaire

Dans une période de vigueur et de croissance morale, une nation ne perdra pas et ne laissera pas demeurer stationnaire une bonne institution qu’elle possède ; mais il n’est pas dit pour cela qu’elle acquière toutes celles dont elle manque. L’histoire nous le prouve. Les peuples peuvent parvenir à une organisation politique, et rester cependant en arrière, reculer même dans la jurisprudence privée. L’Angleterre, fière à juste titre de son droit public, de son organisation judiciaire, et même de son mode de procédure, est-elle encore parvenue, je ne dis pas à un système parfait de droit positif, soit civil soit pénal, mais seulement à élaguer tout ce qui se trouve d’incohérent et d’absurde dans l’un et dans l’autre? Il n’y a (jue deux ou trois ans qu’un Anglais prévenu d’assassinat demandait à se justifier par le duel judiciaire, et la loi favorisait le demandeur (1).

(i) Pour se faire une idée du droit pénal de l’Angleterre, on peut lire, entre autres, une brochure du célèbre S. Romüly, intitulée : Observations on the criminal law of England. London, 181 1, the second edit. On y verra combien la peine de mort a été prodiguée dans les lois anglaises, et combien de sang a été répandu par la main du bourreau dans le pays natal de la Grande Charte. Le vol d’une très-petite somme, sans être accompagné d’aucune circonstance aggravante, y est punissable de mort. Par un statut de la reine Élisabeth, les personnes au-dessus de l’âge de quatorze ans qui s’associaient pendant un mois avec ces malheureux qu’on appelle Égyptiens ou Bohémiens, étaient, par ce seul fait, coupable du crime capital. Lord Haie raconte que de son temps, dans une seule assise, on envoya au supplice treize personnes, en vertu de ce statut.

Personne n’ignore que le seul remède que les Anglais aient su trouver à ces vices révoltants de leurs lois pénales, est de ne pas exécuter la loi. D’après les calculs de Romilly, si l’on ne tient pas

Nous sommes, à là vérité, dans un état de crise même pour ce qui regarde le droit privé. Mais la ferveur nationale ne se porte guère sur les détails de ce système de droit. En fait de jurisprudence privée, les nations éprouvent un sentiment de malaise, et un besoin indéterminé d’un autre état. C’est aux jurisconsultes philosophes et aux législateurs à reconnaître les véritables sources du mal, à apporter les secours nécessaires , et à opérer dans le système du droit privé des réformes telles qu’il en résulte une parfaite harmonie entre les sentiments populaires, les intérêts individuels et la chose publique. .

Qu’arriverait-il, si, en supposant une amélioration dans l’organisation politique, on ne faisait en même temps que détériorer le système du droit privé? D’abord, on multiplierait à l’infini ces souffrances indi-

compte des jugements prononcés contre les grands criminels, tels que les assassins, les incendiaires, les faussaires, les voleurs de grand chemin, etc., on ne met pas à exécution aujourd’hui cinq sentences capitales sur cent.

Mais ce que tout le monde ne sait peut-être pas, c’est qu’il y a en Angleterre bon nombre de personnes qui croient que cette manière d’administrer la justice est régulière et mérite d’être conservée. Elles s’imaginent que ces lois sanguinaires ont été faites de tout temps dans le but d’effrayer, et dans l’intention de ne les mettre à exécution que dans quelques circonstances extraordinaires et selon le bon plaisir du juge. Elles trouvent, en conséquence, que ce serait un malheur très-grave de les rapporter. — Quelle mesure désastreuse en effet, que de donner à une nation libre et civilisée des lois pénales en harmonie avec l’état actuel des lumières et des mœurs !

C’est pour rectifier ces opinions que le jurisconsulte anglais composa l’écrit que nous venons de citer.

Mélanges. — U. 2 4

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viduelles, domestiques, ces souffrances réelles, ces craintes du père sur le sort de ses enfants, du mari sur le sort de sa femme, du petit propriétaire sur la conservation de son bien, ces souffrances qui dans les appréhensions d’une poursuite judiciaire et ténébreuse, répandent l’amertume sur la vie tout entière , qui poursuivent le citoyen jusqu’au lit de mort, et qui sont d’autant plus cruelles, que le vulgaire n’en connaît pas les véritables causes, et que son ignorance ajoute ainsi au mal positif, un mal plus sensible encore, le mal de l’incertitude. On ne peut pas arrêter sa pensée sur ce sujet, sans s’indigner contre ceux qui négligent la jurisprudence nationale, pour occuper exclusivement le monde entier de quelque discussion politique, qui n’intéresse peut-être que la passion du moment.

Mais si le calcul des souffrances individuelles et obscures leur paraît trop au-dessous de leurs sublimes conceptions, devraient-ils oublier que les vices de la jurisprudence privée exercent à la longue une grande action sur le système politique? Le peuple, qui se sent malheureux dans tous ses points de contact avec la loi civile, ne peut pas croire au mérite de la constitution de l’État, et doit devenir indifférent sur cet objet. Il finit par croire que tout ce que l’on vante dans le système politique pourrait n’êlre que l’apanage d’une classe privilégiée, et n’a point de rapport avec lui. D’ailleurs, forcé de se soumettre tous les jours dans des transactions légales à des ordres incompréhensibles, il conserve ou reprend bien-

tôt l’habitude d’une servitude aveugle. Plus on y réfléchit, plus on sent qu’un système politique, fût-il le meilleur possible , ne peut porter tous ses fruits qu’autant que le droit privé est devenu une jurisprudence nationale. Or, les faits qu’on a pu observer jusqu’à ce jour nous prouvent d’une manière évidente que ce n’est pas vers ce but-là que l’enseignement du droit est diiàgé dans ce moment.

Il a été observé, et avec raison, qu’un des principaux obstacles qu’on rencontre dans la formation des législations nouvelles est l’imperfection des langues modernes pour tout ce qui concerne la jurisprudence. Cet obstacle est, à mon avis, un de ceux qui retardent la renaissance d’une jurisprudence nationale. Nos juristes ont trop longtemps parlé latin ; et encore, quel latin ! Cependant, on peut leur pardonner aisément leurs barbarismes : mais ou leur pardonne difficilement de ne pas avoir fait assez d’efforts pour naturaliser dans les langues modernes les trésors de la jurisprudence romaine. Si ce travail eût été fait, nous trouverions le moyen de tout dire, de tout exprimer dans nos langues : aucune nuance n’échapperait ni aux législateurs, ni aux jurisconsultes, ni aux magistrats. La jurisprudence se plierait aisément à toutes les formes et à tous les besoins. Les uns ne se trouveraient pas arrêtés dans leurs essais; les autres, forcés de vaincre à eux seuls de très- grandes difficultés, ne seraient pas conduits Remployer un langage inusité et repoussé par le commun des lecteurs. Mais ces idées exigeraient des développements qui donneraient trop d’éte’ndue à mon travail. Je reviendrai

O i 2 MÉLANGES.

peut-être sur ce sujet dans un autre article. Je nae contente, pour le moment, d’observer quel mal nous font ces savants qui s’obstinent à enseigner le droit romain en latin. Les Jurisconsulles allemands ont déjà proscrit cet usage barbare et contraire à toute nationalité en matière de droit. J’observe en second lieu que l’un des moyens les plus efficaces pour naturaliser le droit dans la langue nationale, consiste précisément dans une organisation de l’enseignement qui puisse mettre la science en rapport avec les sentiments de la jeunesse. On trouve aisément les moyens d’exprimer ce que l’on sent. Lorsque la jurisprudence sera animée par l’esprit national, elle parlera sans peine la langue de la nation.

Je n’ai pas l’intention de présenter un projet régulier sur l’enseignement du droit. Lors même que je ne regarderais pas cette tâche comme au-dessus de mes forces, je ne puis me dissimuler que les circonstances locales exigent toujours un grand nombre de modifications, et qu’il vaut mieux se contenter de bien faire ce qui est possible, que d’aspirer par pure vanité à des résultats qui ne seraient pas en proportion avec les moyens existants.

Mon but était de faire sentir qu’il faut mettre l’enseignement du droit public et privé en harmonie avec l’état actuel de la civilisation.

Les moyens généraux d’accomplir ces fins consistent, à mon avis, dans un système d’instruction qui soit en rapport avec les idées énoncées dans la première partie de ce mémoire. Il faut étudier, nous

avons dit, l’homme en lui-même, l’homme actuel et l’homme historique. Cela nous paraît vrai, soit relativement au droit public, soit relativement au droit privé.

L’homme est l’objet de la législation. L’homme, en conséquence de son état physique et moral, a des besoins que la société doit satisfaire, des besoins qu’elle doit permettre qu’il satisfasse, enfin des besoins qui peuvent donner naissance à des appétits si véhéments , qu’ils l’entraîneraient à des actions que la société doit proscrire

Par l’étude de l’état physique et moral de l’homme, on parvient à connaître ces différentes espèces de besoins et les moyens qu’il faut employer, soit pour lui ménager la satisfaction des uns , soit pour conte nir l’essor des autres.

A la vérité, il est difficile de poser les bases de celte partie de l’enseignement du droit. A peine avons-nous soulevé un coin du voile qui nous cache la nature morale de l’homme. La vérité et l’incohérence des systèmes émis sur ce sujet décourage ; leurs conséquences extrêmes révoltent. Dans jes études morales, nos préjugés s’élèvent et nous dictent la loi, loi que nous voulons sur-le-champ dicter impérieusement aux autres. Moraliste et intolérant sont termes presque synonymes. C’est de l’intolérance des sciences impératives, a dit un homme d’esprit, qu’est née l’imperfection de ces sciences : loin de faire consister leur gloire dans leur avancement , on la place dans leur immobilité.

Le secret le plus important de cette étude est de

ne pas admettre les idées complexes avant d’en avoir connu les éléments, et d’écarter les mots qui ont plusieurs significations, ou, ce qui est encore ])is, les mots qui n’ont aucune signification bien exacte ; il faut également en écarter tous les mots dont les préjugés et les passions se sont déjà emparés ; ils tranchent la question en la posant; ce ne sont plus des instruments logiques, ce sont des armes.

Aussi nous semble-t-il qu’il faudrait désigner cette partie de l’enseignement par ce titre à la fois simple et neutre : Principes de législation ou Jurisprudence philosophique, en écartant celui de Droit naturel et autres analogues dont on s’est servi jusqu’ici.

Droit naturel ! Si on faisait le catalogue de toutes les significations qu’on a attribuées au mot de droit, et au mot de nature, on serait étonné du nombre et de la variété. N’y en eùt-il que dix pour chacun de ces deux mots, on devrait déjà être effrayé du nombre de significations différentes que peut avoir l’expression éminemment complexe de droit naturel.

Droit naturel ! tels sont les mots qu’un docteur de droit naturel écrit d’avance en tête de son livre. Il suppose ainsi ce qui est en question. Il y a, dit-il, des droits naturels ; trouvons-les. Il y a des droits naturels; la preuve est que Ulpien en a donné une définition (1). A la vérité, elle n’est pas édifiante pour

(i) Jus naturale est quodnatura ornnia animalia docuit, Fr.

§ 3. D. de just. et jiir. Au reste, il est évident que Ulpien ne fait allusion dans sa définition qu'aux lois de l'instinct. Ce qu'on en-

notre amour propre; elle place l’homme au rang des bêtes, ou si l’on veut, elle élève les bêtes jusqu’à nous. Mais nous allons en donner une meilleure, après quoi nous chercherons l’objet que nous avons

défini. »

Et où le cherche-t-on cet objet? partout. Ces docteurs, un corps de droit à la main, se demandent sur chaque matière traitée par le jurisconsulte, est-elle

tend sous le nom de droit naturel, de droit de la raison, de droit commun à tous les hommes, se trouvait compris pour les Romains dans la définition du jus gentium. Jus gentium est, quo gentes humanæ utuntur : quod a naturali recedere, facile intelligere licei : quia illud omnibus animalibus, hoc solis hominibus

inter se commune sit (Fr. 1, § 4. D. eod. lit.) : veluti ut vim

atque injui'iam propulsemus (Pr. 3. D. eod.tit.)... Quod naturalts ratio inter omnes homines consMuit, id apud omnes perœquè custoditur : vocaturque jüs gentium, quasi jure omnes gentes utuntur. (Fr. 9. D. eod. tit.)

Assurément je n’entreprendrai pas la défense de la phrase de Ulpien — Jus naturale, etc. — Ce n était pas une heuieuse idée que d’appliquer le mot de droit à l’instinct. Seulement il est à croire que le jurisconsulte fut amené à sa définition par une raison particulière aux Romains. L’idee du jus gentium s était déjà formée chez eux, dès le moment où par l’affluence des étrangers à Rome, ils commencèrent à s’écarter de la sévérité de leur droit civil proprement dit. Or, ne pouvant pas altérer cette idée qui était enracinée chez eux et faisait partie d une doctrine traditionnelle, et voulant, malgré cela, donner la définition d’un droit naturel qui ne se trouvât pas déjà compris dans le jus gentium, il leur fallait nécessairement arriver jusqu’à l’instinct. Quoi qu’il ea soit, il me paraît sur que si l’on eût suivi de plus près les différents textes des jurisconsultes classiques de Rome sur cette matière, et surtout les expressions de Gaïus dans tout le Fr. 9. D. eod. tit., on ne se serait pas écarté de la vérité. Le système que nous allons exposer ne me paraît qu’un développement des idées de Gaïus, un simple commentaire de son texte.

fondée sur le droit naturel ? Même à propos de prescription, ils ont posé la question ; dérive-t-elle du droit naturel? Ceux qui ont voulu nous donner des résultats susceptibles d’application, n’ont fait que prendre dans le droit civil des Romains une série de propositions, et après les avoir dépouillées de toutes les particularités et de tous les caractères spéciaux qui les rendaient propres aux système romain, ils nous les ont offertes comme autant de thèses de droit naturel.

Mais quel est le catalogue exact de ces droits naturels? 11 faut bien nous le donner : autrement chaque individu réclamera des droits à sa guise, et des droits innés, éternels, imprescriptibles. Cependant, quoi cüjdtci lot sente)iticB. Chaque docteur a sa révélation naturelle à lui. S’ils sont d’accord entre eux sur quelque chose, c’est sur des généralités, les généralités admettant toutes les opinions et n’en excluant aucune.

J’ouvre un traité récent de Droit naturel. L’auteur n’est pas suspect de vouloir, comme on le disait chez les Romains, ntoliri res novas{i). Voici ce qu’on trouve dans son livre. « Les droits innés sont le fondement de tous les droits soit naturels, soit positifs. Nous les recevons directement de la nature. .. . C’est pourquoi

on les appelle droit immédiats originaires On

peut les ramener tous à un premier droit principal qui s’appelle droit originaire. C’est le droit de \à péril) Droit privé naturel, par M. de Zeiller I. R. conseiller antique, etc., etc., etc., et président de la Faculté de droit à l’Université de Vienne.

sonnalité, c’est-à-dire le droit de soutenir la dignité d’un être raisonnable doué de la faculté d’agir librement Parmi les droits innés appartenant à

l’homme, relativement à sa propre personne, on distingue premièrement le droit de l’indépendance, c’est-à-dire le droit de n’être assujetti à aucune volonté extérieure et coactive. Aucun homme, en tant qu’hornme, n’a le droit d’ordonner à un autre

de faire une chose ou de s’abstenir de la faire

C’est du droit originaire et de l’indépendance que

découlent les autres droits Ainsi l’homme a le

droit 1® d’exister comme personne, de conserver sa vie ; 2® de tendre activement à la moralité et à la félicité ; 3" de cultiver sa raison, «t la diriger vers tel but qu’il lui plait, et de perfectionner sa faculté supérieure, qui est celle de percevoir, et sa faculté inférieure, qui est celle de désirer; 4® de conserver la perfection naturelle de son corps, sa santé, et de se procurer la perfection désirable de ses organes, l’adresse, la vigueur, et la dignité extérieure de la personne ; 5® il a un droit inné à l’estime publique 6® il a le droit d’acquérir, par ses actions,

une considération encore supérieure à cette estime générale due à tous les hommes (1). »

En pareil cas, citer c’est réfuter (2). C’est de ces

(1) V. p. 1, sec. I, §§ 39, 40, 42 et 43. Ne possédant pas l’ouvrage en allemand, j’ai dû recourir à la traduction italienne, publiée à Milan, en 1818. On n’a qu’à lire l’extrait d’un cours de droit naturel, publié dans le sixième cahier de la Thémis, pour s’assurer que ces doctrines ont été introduites depuis peu dans les Écoles do Paris.

(2) Ceux qui désireraient une réfutation complète de ces doc-

doctrines vagues et hasardées que sont dérivées les ' erreurs les plus funestes au maintien des sociétés civiles. Loin de nous la pensée d’insulter des écrivains dont nous ne suspectons en aucune manière les motifs. C’est de bonne foi que ces docteurs nous parlant sans cesse de Divinité, de raison, de morale, de droits et de devoir, deviennent parleurs principes vagues et arbitraires, des apôtres de l’anarchie, ou des suppôts du despotisme.

Leurs principes, tant qu’ils ne sont que le langage technique d’une certaine classe, prêtent au pouvoir absolu un voile officieux ; que répondre à ceux qui prétendent n’agir qu’en conformité des droits innés, naturels, elfimprescriptibles ?

Mais de l’autre côté on va loin lorsqu’on part de pareilles maximes, si elles deviennent une fois populaires. Or, pourquoi envelopper l’esprit de la jeunesse de ces nuages, pourquoi proclamer ces principes, tandis qu’on n’hésiterait pas à faire subir les peines les plus sévères au citoyen qui s’aviserait d’invoquer une seule des consé(juences qui en découlent? (1)

trines, en trouveront une qui, pour être faite d'avance, n'en est ni moins forte ni moins juste dans les chap. i, ii, ni, iv, v, xii et xni des Traités de -législation de Bentham, et dans les Sophismes anarchiques, ou Examen critique de diverses déclarations des Droits de l’homme, qui se trouve dans le second volume de la Tactique des Assemblées législatives, ouvrage extrait, ainsi que tes traités, des manuscrits de Bentham, par M. Dumont. Il est rare de trouver la raison et l'esprit réunis d'une manière plus heureuse que dans ces écrits. '

(1) On trouve dans le Code civil de l'Autriche ces deux §§ — Tout homme a des droits innés qu'on reconnaît par le simple

On accuse les Mably, les Raynal, les Condorcet, les Priestley, d’avoir enseigné aux démagogues leurs maximes d’anarchie. Il serait plus juste de dire qu’ils ont développé les principes contenus dès longtemps dans les ouvrages de droit naturel, et qu’ils ont su les revêtir de formes plus populaires.

Les écrivains de droit naturel ont procédé pour la théorie des droits, comme Gondillac pour celle des idées. Us ont dépouillé l’homme de toutes ses qua-

usage (le la raison; c’est à cause de cela qu’on doit le regarder comme une personne. — §16.

« Tout ce qui est conforme aux droits innés naturels, est censé être en vigueur jusqu’à ce qu’on prouve que ces droits ont subi une restriction légale. — § 17.

Or, qu’est-ce qu’une restriction légale? Une loi peut souvent n’être qu’un trait de plume. Même dans ce cas, la loi sufüra-t-ellc pour restreindre, abolir, efi'icer les droits innés? Cela étant, il valait mieux ne rien dire, ou dire simplement — tout ce que la loi ne défend pas, est permis. — Que si l’on admet l’examen de la légalité de la restriction, où s’arrêtera-t-on? Qui en sera chargé? Quel sera le critère à employer dans cet examen? Après bien des phrases et des longueurs, on en reviendra à pi*endre pour mesure les besoins de la nation, exprimés dans des lois par l’autorifé revêtue du pouvoir législatif, c’est-à-dire qu’on reviendra à notre système, en laissant de côté tous les principes vagues et les idées abstraites.

« Je ne m’explique point sur votre déclaration des droits de l’homme et du citoyen, » dit l’infortuné Louis XVI, lorsque la déclaration des droits et des premiers articles constitutionnels furent présentés à l’acceptation royale. Et tâchant de concilier le langage de la vérité et de la sagesse avec la réserve et les ménagements que lui imposaient les circonstances alarmantes où il se trouvait, il ajouta : « Elle contient de très-bonnes maximes, propres à guider vos travaux; mais des principes susceptibles d* applications et meme d’interprétations différentes, 7ie peuvent être justem€7ii appréciés, et ii'ont besoin de l’être quau moment où leur véritable sens est fixé par les lois.

lités réelles, ils en ont fait une statue, et ils ont dit : donnons-lui des droits. Ils ont imaginé une chimère, un état naturel, sur la définition duquel ils ne sont point d accord, et ils ont dit : Commençons pardonner à 1 homme des droits naturels. Mais, quoi qu’on pense du procédé de Condillac, le métaphysicien du moins commençait par faire éprouver à sa statue la sensation la plus simple possible : nos docteurs commencent par donner à l’homme des droits, c’est-à-

dire 1 attribut le plus complexe possible. Car qu’est-ce pour un jurisconsulte qu’un droit, sans autorisation ? Qu est-ce que la simple autorisation de sa propre raison, c est-à-dire qu’est-ce que l’autorisation que 1 homme se donne à lui-même pour se créer un droit? Qu’est-ce qu’un droit sans garantie ? Qu’est-ce qu un droit sans obligation corrélative? Qu’est-ce qu’une obligation sans sanction, ou du moins sans puissance coactive supérieure?

Ce sont ces questions et mille autres semblables, qu il fallait nettement résoudre, non par des abstractions, des phrases vagues, et des idées encore plus complexes, mais à l’aide de données bien positives et bien simples, avant de vouloir appliquer l’idée de droit, et plus encore l’idée de droit naturel.

Et lors même qu’on aurait prouvé qu’il fallait attribuer à l’homme hors de l’état social, à l’homme hypothétique, quelque chose de plus que des besoins et des facultés, il restait à considérer s’il convenait de se servir pour cela des mots de droit et d’obligation. Car ces mots étant déjà reçus comme exprimant des résultats positifs de l’ordre social, on ris-

quait de s’exposer à mille erreurs, et d’obscurcir les idées les plus simples, et les principes les mieux arrêtés. Il faut laisser au jurisconsulte les mots de droit et d'obligation. Ce sont des mots techniques. Cicéron lorsqu’il voulut donner un titre à son livre de morale, n’y fit entrer ni le mot jm ni le mot obligalio ; il l’intitula simplement « De officiis (1). »

Le professeur autrichien prétend qu’une bonne théorie de législation ne peut se trouver que dans la science des droits, pour la conservation desquels les hommes se sont réunis sous une puissance supérieure. (2) » Nous pensons au contraire que les hommes vivent en société pour y acquérir des droits, c’est-à-dire une liberté, une sécurité, une propriété, et des services dont ils n’auraient jamais joui hors de l’état social. En conséquence, nous croyons devoir chercher la théorie de la législation dans la connaissance des besoins de l’homme à différents degrés de civilisation, connaissance qui nous révèle quels sont les droits qu’il faut accorder aux citoyens, les obligations qu’il faut leur imposer, et les formse auxquelles il faut les astreindre dans tel ou tel état social, pour ne pas les rendre malheureux, et pour

(1) Dans le langage technique des jurisconsultes romains, le mot obligationes ne comprenait pas même tous les devoirs imposés directement ou indirectement, par la loi. C’est pour avoir méconnu le sens plus restreint de ce mot, qu’un très-grand nombre de juristes sont tombés dans de graves erreurs, surtout relativement à la division des matières adoptée par les jurisconsultes romains. (V. Hugo, Civ. mag. 3. B. 4. St. n. xx.)

OOZ MÉLANGES.

ne pas exposer la société à des secousses dangereuses.

Le professeur autrichien ajoute : « Où pourrait-on chercher la vraie théorie de la législation ailleurs que dans les principes de la raison, dont toute législation sage doit émaner (1) ?» C’est-à-dire, il ne faut pas puiser les principes de la législation dans les rêveries d’un cerveau dérangé. Voilà une vérité bien importante et bien neuve !

Cependant il se cache des erreurs dans cette proposition qui, au premier abord, est vraie jusqu’à être triviale. Il est des philosophes et des jurisconsultes

qui paraissent regarder la raison comme un être supérieur, existant par lui-même, et doué du pouvoir législatif. D’autres ont l’air de la regarder comme un régistre écrit ah œterno, où sont consignés les droits et les obligations nécessaires et imprescriptibles de l’homme (2). Les premiers affirment que nous avons eu de tout temps un tel droit. Accordé par qui? par la raison. Les autres affirment la même chose. Pourquoi ? parce qu’ils ont su lire dans la raison (3).

La raison n’est à nos yeux qu’une faculté intellec-

(2) Un président de la Convention nationale disait dans un discours où les droits de Thomme jouaient un grand rôle : « La raison qui resplendit de toute part, révèle d'éternelles vérités, elle déroule la grande charte des droits de l’homme, l'épouvantail des despotes. )>

(3) Nous avons vu que parmi les droits innés accordés par la raison, il y a entre autres celui de cultiver et de perfectionner cette même raison, qui nous a octroyé de tout temps les mêmes droits naturels.

tuelle. Elle n’accorde rien ; elle ne donne aucune autorisation. Mon œil ne me donne pas le droit, mais le moyen de voir. Personne ne croit que l’homme dans son enfance soit le meilleur des observateurs ; c’est dans l’âge mùr qu’il rectifie ses observations et qu’il les étend ; il acquiert alors des facultés qu’il n’avàit pas auparavant, dira-t-on qu’il les a toujours eues? ou ne serait-il pas plus exact de dire qu’il y avait en lui possibilité seulement de parvenir à tels et tels résultats?

La raison n’est qu’un instrument de plus accordé à l’homme à l’exclusion des autres êtres sensibles. Elle lui sert à démêler le vrai du faux, elle lui épargne des erreurs sur ce qui peut lui être utile ou dangereux, et l’élève à . des considérations d’un ordre supérieur, telles que l’intérêt du moment doit se taire devant elles. Qu’y a-t-il de commun entre celte faculté et l’idée de droit ?

Mais encore, que serait-ce que la raison de l’homme isolé, de l’homme qui n’aurait jamais abordé l’état social? Qu’était la raison de quelques individus trouvés dans les bois? Qu’est-ce que celle de l’homme qui se trouve placé au dernier degré de l’échelle delà civilisation? Y a-t-il une grande distance entre cet homme et la brute ?

Quelle obligation peut-il y avoir là où il n’y a ni connaissance ni moyen de connaissance ? Et j’entends parler même de simple obligation morale.

Et c’est sur un pareil état de choses qu’on a élevé tout cet échafaudage de droits et d’obligations na-

turelles! Et c’est à la raison de l’homme de la nature qu’on a attribué la qualité d’autonome !

Sortons de ces ténébreuses discussions. Le jurisconsulte, appelé à régler et à terminer les affaires réelles de la vie, ne saurait en retirer la moindre utilité. Pour lui l’homme hors de société, l’homme être abstrait, n’est rien ; et il est ridicule de partir d’un être de raison pour statuer sur l’homme réel.

L’homme réel a des mœurs et des besoins sociaux. Ces besoins, ces mœurs sont un partie intégrante et inséparable de son existence. C’est dans cet état qu’il faut envisager l’homme pour le bien connaître.

Les docteurs de droit naturel ont voulu traiter l’homme comme les chimistes traitent une substance composée. Ils ont voulu le mettre, s’il est permis de le dire, dans un creuset et séparer la partie purement humaine de la partie sociale. Vains efforts ! Il n’y a pas de creuset propre à cela. Si l’homme de la société est un être composé, il est aussi un être qui résiste à tout essai de décomposition.

Nous ne pouvons connaître l’homme qu’à la manière du physicien, par l’observation. Et il ne se prête à nos observations qu’en sa qualité d’homme sociable, et social.

Tel est, à notre avis, le nceud de la question.

La sensibilité et l’intelligence de l’homme en société tendent continuellement à se développer et à se perfectionner.

Les besoins de l’homme s’étendent et s’ennoblis-

sent en raison du développement de ses facultés.

Or, quel est le système de droit convenable à l’homme? Celui qui est en harmonie avec ce développement ; celui qui en conséquence ne peut être connu que par 4’examen des qualités physiques et morales de l’homme et de son état social.

Dira-t-on que ce système est lui-même un système de droit naturel, puisqu’il est analogue à la nature de l’homme? Nous acceptons cette explication, mais nous n’en concluons pas moins que l’expression de droits innés et naturels n’a point de sens, et qu’il faut laisser tomber dans l’oubli la doctrine du droit naturel.

Sans doute, c’est en vertu de sa raison, combinée avec sa liberté morale, que l’homme contracte des devoirs. Nous ne proposons pas de condamner à l’exil la tuile qui, dans sa chute, tue un passant.

Mais pour le législateur tout naît, tout se forme dans l’état social, et en vertu de l’association humaine. Qui dit société, dit services mutuels, services expressément ou implicitement convenus, services exigibles. Dès lors il y a des droits et des obligations, parce qu’il y a des règles auxquelles tous les membres de la société se sont assujettis par le fait de leur concours à la formation du corps social, et parce qu’il existe une garantie dans la volonté et la force générales. La raison des uns sert à leur faire connaître et exprimer quels doivent être les résultats de ce fait; la raison des autres leur fait connaître que tant qu’ils voudront faire partie de l’association ils devront se conformer à ces résultats. Mais est-ce la

Mélanges, — II.

raison qui crée ces résultats? Est-ce le télescope qui crée les objets sur lesquels on le dirige ?

La Providence nous a créés pour la société. Pourquoi abandonner ce terrain ferme et solide pour nous lancer dans une mer couverte de ténèbres et semée d’écueils ?

Ne soyons pas hypocrites, ne crions pas à l’égoïsme et au matérialisme, pour donner chez les crédules un passe-port à des théories incompréhensibles et tout à fait hypothétiques.

Quel est l’homme véritablement plongé dans la matière, l’homme absolument égoïste? C’est celui qui se rapproche le plus de l’homme de la nature, c’est le sauvage qui se nourrit de la chair de son semblable. Ce même sauvage, malgré toutes les obligations innées et naturelles, serait cependant l’homme le plus innocent devant tout tribunal raisonnable, car il n’a aucun moyen de connaître, en conséquence, d’observer ces prétendues obligations.

L’homme dans l’état de nature n’est pas la règle, c’est l’exception. " '

C’est à l’homme social à remplir les hautes destinées auxquelles le Créateur l’a réservé. C’est à lui à s’élever à la connaissance et à l’adoration pure et noble d’un Être suprême, c’est à lui à se pénétrer du sentiment de la charité fraternelle et de l’utilité générale, devant lequel toute passion vile et tout penchant brutal disparaît.

Notre système ne repose pas moins que les autres

sur la sanction morale et sur la sanction religieuse. Heureux les peuples chez qui la religion, étant pure et

sainte et la morale universellement pratiquée, ces sanctions sont fortes et d’un effet général ! Mais l’une et l’autre sont pareillement inséparables de l’état social ; elles seraient nulles hors de cet état.

Quoi qu’il en soit, il est évident à nos yeux que le système des obligations et des droits sociaux ne peut être que l’ensemble des résultats du fait de l’association d’êtres intelligents et sensibles. Ce n’est donc que dans l’examen de ce fait modifiable par une grande variété de circonstances qu’on peut puiser les principes d’une législation quelconque.

Il est des droits et des obligations qui sont à peu près les mêmes dans toutes les sociétés; pourquoi cela? c’est parce qu’il y a des besoins communs à tous les corps sociaux, et qui tiennent à l’essence même de ces corps. Parmi les associations très-diverses, inventées par le génie commercial, il n’y en a pas une seule qui n’ait des bases communes à toutes; dans toutes, par exemple, on exige que chaque associé contribue de quelque manière à l’avantage commun de la société. Une société où cette condition manquerait n’en serait pas une. Mais les négociants qui prennent part à ces sociétés ont-ils eu de tout temps les droits et les obligations qui forment la condition essentielle de leur contrat? Ils avaient pu comprendre d’avance qu’il ne pouvait pas exister de société sans ces bases ; mais la réalité de leurs droits et de leurs obligations ne date que du jour de leur association.

Le système de droit, l’ensemble des principes qui sont des fondements nécessaires de tout corps social, peut s’appeler le droit social universel.

Le système de droit propre à chaque société d’après les caractères spéciaux de cette société peut s’appeler le droit social particulier (1).

Sans doute lorsqu’on en vient aux conséquences pratiques, nous sommes d’accord avec le plus grand nombre des professeurs de droit naturel; leurs intentions sont aussi pures que les applications qu’ils ont faites de leurs principes sont irréprochables. Mais dans leur système général tout est vague. Ils prétendent bien poser des limites. Mais ces limites que sont-elles ? Rien de plus que des maximes de morale, des sentences d’approbation et de désapprobation ; un despotisme d’opinion sans aucune force réelle.

Les partisans de ce système veulent-ils réclamer un retour à ce qu’ils appellent les droits naturels de l’homme? C’est en quelque manière un refrein obligé pour eux que les déclamations contre l’ordre actuellement établi. Nos devanciers étaient les uns des tyrans, les autres des esclaves; les uns des victimes, les autres des monstres ; les uns ne vivaient que d'usurpations, les autres avaient eu la faiblesse de respecter ce qui ne méritait aucun ménagement. Ces déclamations avec lesquelles on fausse l’esprit de la jeunesse, sont les conséquences nécessaires d’un système qui rapporte tout à une mesure im muable, les droits innés et imprescriptibles de l’homme. Comment ne pas tonner contre ceux qui

( 1 ) Les Romains appelaient le premier jus gentium, le second jus civile.

ont eu l’audace de les méconnaître ? L histoire moderne est là pour prouver que nous n avons rien exagéré.

Sans doute, il y a aussi de quoi exercer la censure sur la conduite de nos ancêtres. Mais dans le nombre de ce qu’on appelle les abus de leur temps, il faut distinguer les véritables abus volontaires de ce qui n’était qu’une conséquence nécessaire de l’état politique et moral des nations à cette époque. Les condamner sur ce point, serait châtier un enfant parce que, au lieu de se tenir droit sur ses jambes, il marche à l’aide de ses deux mains.

A la vérité notre système n offre rien d abstrait ; on n’y vise pas à la profondeur, il ramène sans cesse aux faits et aux choses positives. Ce système pourrait servir à prouver que le droit féodal a été, dans un temps, aussi convenable, que l’est aujourd hui le système représentatif. Mais il ne prouvera pas moins que le système représentatif est aujourd’hui aussi nécessaire et aussi inévitable que l’a été jadis le droit féodal. Nous nous. contentons de ce résultat.

En suivant celte marche, le professeur de principes de législation parviendra, à ce qu’il nous semble, à découvrir les bases du droit soit public, soit privé. Mais il n’atteindra ce but qu’autant qu’il aura soin de se faire précéder par le flambeau de l’observation et l’expérience. C’est l’homme qu’il doit faire connaître ; il faut donc qu’il étudie l’histoire naturelle non-seulement de l’homme physique, mais encore, s’il est permis d’employer celte expression, celle de notre entendement et de notre âme. L’usage

qu il doit faire de 1 histoire n’est pas exactement le même que celui qui est indiqué par l’école historique. Il doit plutôt s’en servir à la manière de Montesquieu.

II. faut aussi étudier l’homme actuel. L’homme actuel se montre dans les institutions et les lois de son temps. Cette étude conduit à deux résultats différents . à la juste application, et au perfectionnement du système actuel du droit.

^ On peut suivre à son choix dans cette partie de 1 enseignement la méthode cxégétique, ou la méthode dogmatique. Par la première, on prend pour texte les lois existantes, on les expose suivant l’ordre adopté par le législateur, et à chaque article on donne les éclaircissements qu’on juge nécessaires : par la seconde, on abandonne le plan du législateur, on suit un arrangement plus scientifique, on établit les principes sur chaque matière et on ne présente les lois de

détail que comme des conséquences déduites de ces principes.

La méthode exégétique est assez généralement décriée de nos jours. On est disposé à la regarder comme la ressource de l’empirisme qui ne sait pas s’élever à des principes, et qui s’arrête à la lettre de la loi au lieu d en saisir l’esprit. En effet, la vérité est que la méthode exégétique remonte au temps de l’enfance des études dans la nouvelle période de la civilisation. Prendre pour texte un livre de lois, un recueil d’aphorismes, une collection de canons, ou un livre quelconque jouissant d’une grande célébrité, et 1 expliquer par des gloses, telle était également la

méthode des théologiens, des médecins, des litléiateurs, des jurisconsultes.

Nous sommes loin de partager 1 avis de ceux qui aujourd’hui même ne suivent dans leur enseignement que la méthode exégétique. C’est la publication des nouveaux Codes qui, dans quelques pays, a rendu une sorte de faveur à cette manière de traiter la jurisprudence.

Mais il nous paraît qu’on pourrait employer utilement cette méthode, si au lieu d’en faire un usage exclusif, on l’appliquait à des titres particuliers de la loi. De la manière dont travaillent les législateurs modernes (et nous n’espérons pas de la voir améliorer de sitôt) il faut de l’habitude, un coup d’œil exercé pour se mettre promptement en état de saisir 1 ensemble d’une loi, de remonter au principe dirigeant, et de classer dans leur ordre naturel toutes les conséquences qui en dérivent. Le professeur qui choisirait une loi un peu longue et un peu compliquée, un titre d’un code, et précisément un des moins logiquement rédigés, qui en ferait la lecture et l’exposition article par article, et qui ensuite enseignerait à débrouiller ce petit chaos, à eu tirer le principe pratique et à en ranger toutes les parties secondaires selon la méthode dogmatique, le professeur qui de cette manière ferait participer ses auditeurs à son propre travail intellectuel, non-seulement leur apprendrait à bien étudier les lois existantes, mais il leur donnerait d’utiles préceptes pour la rédaction des lois à faire. Ne fît-il que diminuer le nombre de ces hommes dont la tète est remplie d articles de lois et

MÉLANGKS.

dépourvue de principes et de bon sens, il rendrait déjà un grand service à la société et à la science. Nous voudrions, en un mot, que la méthode exégétique fût éraployée de temps à autre pour servir d’introduction à la méthode logique.

L’analyse et la synthèse se plient également à la méthode dogmatique, quoique ce soit la synthèse qui paraisse s’y prêter le mieux, et qui peut-être ait été la plus généralement suivie jusqu’ici. Mais il est évident qu’au lieu de poser immédiatement le principe dirigeant au moyen d’une définition qui est toujours complexe, il est aisé de faire remonter les auditeurs à son origine, de le leur faire découvrir à eux-mêmes en leur présentant une série de faits particuliers, dont il est le résultat général. Le travail est plus long de cette manière, mais aussi plus profitable et plus propre à produire la persuasion.

La synthèse est peut-être préférable pour ceux qui se vouent à l’étude du droit uniquement dans le but d en faire ou d’en demander l’application. Elle a été généralement adoptée depuis qu’Heineccius devint en quelque sorte , dans presque toutes les écoles du continent, l’Aristote des jurisconsultes (1).

Toutefois ce n’est pas assez pour l’enseignement de répandre la sience, il faut encore qu’il en prépare le perfectionnement. La critique des lois doit être permise aux professeurs (2). La leur interdire serait les

(1) Il l’est encore dans beaucoup d’Kcoles. Les Français ont cru devoir traduire dans leur langue ses Elementa juris civilis.

(2) On a de la peine à croire que dans le dix-neuvième siècle> le 19 octobre 1813, un gouvernement aussi éclairé que celui de

avilir. Quel est l’homme d’honneur, qui, appelé à enseigner la procédure criminelle dans les pays où la torture n’est pas encore proscrite , consentirait à se charger de cet emploi, s’il lui était défendu de faire retentir dans les âmes d’une jeunesse destinée à la législature le cri de la justice et de l’humanité !

Or, l’analyse est le seul instrument propre au perfectionnement des sciences. L’analyse persuade ; la

Bavière ait mis en tête d’une Exposition de son nouveau Code pénal, composée et publiée sur ordre supérieur, une ordonnance, où l’on trouve, entre autres, cette disposition. « 11 est expressément défendu à tout autre serviteur de l’État, et à tout jurisconsulte, d’imprimer un commentaire sur le présent Code pénal. » Si l’on a voulu par là singeries ordres de l'empereur Justinien, il faudrait, pour être conséquent, admettre que la Bavière se trouve dans le même état de décadence et de léthargie intellectuelle où se trouvait l’empire grec dans 1e sixième siècle; ce qui est fort loin d’être la vérité .

Justinien, du moins, pouvait faire respecter sa défense dans un vaste empire. Mais de pareils ordres donnés aujourd’hui, dans de petits États, dont les frontières sont entourées d’imprinieui's et d’écrivains, à quoi mènent-ils? Lorsqu’on aspire au titre de législateur, il faut s’efforcer de faire les lois les plus claires et les plus utiles possibles. C’est le seul moyen d’éviter les commentaires et les critiques.

Certes, lorsqu’on publie un Code pénal, fruit des méditations décennales d’une multitude de jurisconsultes et d’hommes d’État, et qu’aussitôt après la publication on est forcé d’ajouter sans cesse de nouvelles ordonnances pour tâcher de le compléter, et même pour changer de fond en comble des théories tout entières, telles, par exemple, que celle du vol, de la fraude, etc., il est permis de croire qu’on a besoin de moyens extraordinaires pour se mettre à l’abri des critiques. C’est ce qui est arrivé au Code pénal de Bavière. On y travaillait déjà en 1804. — 11 a été promulgué en 1813. — En 1817, on avait déjà publié une centaine de novelles pour l’éclaircir et le modifier !

synthèse ferme la bouche : l’une fait penser ; l’autre force à croire.

Mais quelle que soit la méthode qu’on préfère suivre dans l’enseignement du droit actuel, soit public, soit privé, l’essentiel consiste à ramener la science à ses véritables principes, à éviter avec le même soin ces vagues généralités qui se déguisent trop souvent sous le nom de philosophie du droit, et ces explications tout à fait matérielles, propres seulement à peupler le barreau de praticiens routiniers. 11 n’y a que l’art de démêler avec justesse \e& principes dirigeants de la législation qui puisse mettre le jurisconsulte en état de coopérer utilement à l’enseignement du droit. Nous aurions désiré présenter à nos lecteurs quelques idées sur la nature de ces principes et sur l’art de les saisir et de les appliquer : mais la longueur de ce mémoire nous force à en faire l’objet d’un article à part que nous donnerons dans un autre chapitre.

En attendant, il est aisé de comprendre que pour découvrir les principes dirigeants ou pratiques des lois, il est indispensable de remonter à l’origine de ces mêmes lois, et aux premières causes morales qui les ont produites. Et comme les législations nouvelles ne sont, en grande partie, qu’une suite, une sorte d’appendice, quelquefois un développement ultérieur et spontané du système préexistant, il n’y a rien assurément de plus rétréci ni de plus mesquin qu’un enseignement du droit actuel borné à l’exposition des lois nouvelles, un enseignement propre à faire croire aux élèves que ces lois au lieu de représenter

và

quelques branches extrêmes du grand arbre de la législation, en représentent le tronc et les racines.

Les conséquences de cette erreur sont très-graves. Un jour on prend un Code nouveau comme objet principal et peut-être exclusif de son étude. On ne se donne pas l’habitude de remonter à l’origine des choses : on ne saisit pas la chaîne des principes et des causes. Plus tard une jurisprudence nécessairement superficielle, par ses excroissances aura caché le Code lui-même sous une enveloppe qu’on ne se donnera pas non plus la peine de percer. Un praticien ingénieux recueillera toutes ces productions secondaires, et en fera un système de pratique, un manuel pour le barreau, un manuel qui deviendra à son tour l’objet exclusif de l’étude du droit. Quel sera alors l’étal de la science ? Les jurisconsultes philosophes ne devront-ils pas recommencer leurs plaintes et leurs travaux comme si rien n’eùt encore été fait pour nous arracher des serres de la routine et de la chicane ?

A ce sujet je ne puis m’empêcher de citer une réflexion de M. de Savigny, qui me paraît aussi juste que profonde.

« Il est dans la nature des choses, dit-il, qu’à chaque période sociale l’état de la science du droit se trouve déterminé par le mérite du code, de la compilation, en général de l’ouvrage qui est regardé comme l’objet immédiat de l’étude et des méditations des juristes. Même on peut être sûr que la science sera fort loin d’être au niveau de ce qui forme dans chaque période l’objet de l’étude du droit. Ainsi, par

exemple, les glossateurs avaient l’avantage d’être forcés de puiser directement aux sources : elles étaient l’objet immédiat de leur étude. Bartole, au contraire, avait déjà devant les yeux les écrits des glossateurs, qui étaient venus, pour ainsi dire, se placer entre l’école de son temps et les sources du droit romain. C’est la raison principale de l’infériorité de l’école de Bartole comparée avec celle d’irnerius. Celte marche rétrograde dans la science aura lieu toutes les fois qu’on s’écartera du précepte fondamental de l'école historique, c’est-dire tant qu’on ne s’attachera pas à étudier chaque théorie du droit en suivant son développement jusque dans ses dernières racines. » (1)

Il faut donc étudier, en troisième lieu, l’homme historique : en d’autres termes il faut étudier l’histoire du droit selon la méthode de la nouvelle école allemande. Il faut cultiver ce qu’ils appellent la jurisprudence lettrée.

Celte étude est intimement liée avec celle des institutions et des lois existantes.

En vain se flatterait-on d’en saisir l'esprit sans le secours de la méthode des jurisconsultes historiques.

Quels que soient les formes et les noms que nous adoptons, nous ne faisons jamais, pour le fond des choses, que continuer l’ouvrage des générations précédentes. Nous développons ce dont elles avaient posé le germe; nous perfectionnons ce qu’elles

avaient ébauché ; nous laissons dépérir ce que nous n’avons plus la force de conserver; enfin nous laissons tomber ce qui ne trouve plus d’appui dans notre état social.

Connaître d’une manière positive les causes des institutions existantes, le but dans lequel elles se sont formées , les modifications qu’elles ont subies et les causes de ces modifications, discerner ce qui n’est plus en accord avec les sentiments nationaux, saisir dans chaque matière les principes dirigeants; telle est la tache dont le jurisconsulte ne saurait se dispenser sans se rabaisser au rôle de misérable légiste, telles sont les connaissances dont il ne pourra enrichir son esprit qu’autant qu’il sera fidèle à la méthode historique.

Le travail essentiel consiste à ramener le droit à l’état de science nationale, à cet état où il se trouvait dans les beaux jours de Rome; à ressusciter cette doctrine. Indigène, pour ainsi dire, qui, lorsqu’elle est soutenue par des institutions judiciaires analogues, associe la nation entière à l’administration de la justice, établit une harmonie de plus entre la chose publique et les sentiments populaires, en inspirant à tous une confiance raisonnée dans la sainteté de la justice et dans l’intégrité et les lumières des magistrats. La partie moins technique du droit, la partie qu’on peut appeler jurisprudence pob'/ique et mieux encore jurisprudence populaire, est précisément celle qui varie le plus dans les différents pays, qui se lie le plus directement aux sentiments nationaux et à l’état moral de chaque pays. La jurisprudence des hypo-

(1) Vom Beruf unserer zeit fur gesetzgebung, w. s. w,, p. 139

thèques pourrait être à peu près la même partout. Nous avons vu avec quelle facilité le système hypothécaire français s’est naturalisé, conservé, amélioré, même chez les peuples qui, après être sortis de la domination française, se sont le plus empressés de rejeter les autres institutions (jue la force avait établies chez eux. Il n’en a pas été de même pour ce qui concerne les droits des femmes, la paternité, la tutelle, les successions, la communauté entre époux, et autres matières semblables dans lesquelles la partie technique n’est que l’accessoire, tandis que la partie politique ou populaire est l’objet principal. Cette distinction est d’une haute importance, surtout pour le législateur.

Or, c’est par la méthode historique qu’on peut mettre en pleine évidence les principes pratiques du droit, surtout de la partie non technique de la science, et montrer qu’ils ne sont qu’une conséquence nécessaire des mœurs, des habitudes, des qualités caractéristiques de la nation. C’est donc par la méthode historique qu’on peut se flatter de rendre à la science du droit sa qualité de science nationale.

C’est aussi par cette méthode qu’on peut connaître que telle cause ayant complètement cessé d’agir, le résultat qui en découlait n’est plus qu’un archaïsme en législation ; c’est par elle qu’on découvre qu’une cause d’une nature toute différente ayant succédé à la première, c’est lutter contre la force des choses que de vouloir s’opposer à un principe qui tend sans cesse à s’introduire dans le système du droit.

Une simple histoire extérieure du droit est donc

insuffisante. Il nous faut une histoire intérieure. La première n’est qu’un moyen de s’élever à la seconde.

Tous ces minces abrégés de l’histoire du droit, soit romain, soit national, où il y a à peine la place suffisante pour enregistrer les noms et les dates , sont des travaux non-seulement inutiles, mais pernicieux. Ils induisent la jeunesse en erreur, et l’habituent à des études superficielles et légères.

L’étude de l’histoire intérieure du droit ne peut pas être renfermée dans des bornes si étroites. Sans doute, ce n’est pas sur les bancs de l’école que la jeunesse pourra acquérir toutes les connaissances historiques qui lui seront nécessaires. Mais du moins faut-il avoir le temps de lui en présenter les bases essentielles.

Or, que penser de l’enseignement du droiflorsque le même professeur est chargé de l’histoire du droit romain et de celle du droit national , avec l’obligation de se renfermer dans les bornes d’une année scolaire (1)? Il vaudrait encore mieux accorder à l’étude du droit un espace de temps suffisant pour que les professeurs pussent essayer un enseignement à la fois historique et dogmatique (2).

(1) Comme, par exemple, en France. (Ordonn. 24 mariî 1819, art. 3;. — Ordonn, 4 oct. 1820, art, i, § 3.)

(2) La méthode historico- dogmatique est peut-être la meilleure. Seulement, il faut que le même professeur, ou un autre, fasse d’avance l’histoire littéraire du droit. — Si on enseigne l’histoii’e intérieure à des personnes qui ignorent le droit, elles ne sont pas en état de bien comprendre ; si l’on enseigne premièrement le droit et son histoire intérieure plus tard, la première étude sera

Mais notre but n’est pas de signaler les vices des diverses méthodes existantes.

Néanmoins nous ne pouvons pas nous abstenir de signaler ici une erreur trop commune. Beaucoup de gens croient qu’il faut commencer l’enseignement par celui du droit naturel, ou, dans notre langage, par celui des principes de la législation. C’est s’arrêter à la surface des choses.

Selon l’opinion vulgaire, il conviendrait de passer de l’abstrait au positif, du général au particulier. Il faudrait être en état d’improviser des lois pour le Japon et le Mexique, et de juger à priori de toutes les législations du monde, avant de connaître les formalités à observer pour acheter sans danger un petit champ dans son pays.

Les résultats de cette méthode d’enseignement nous prouvent de reste quel en est le mérite.

Quoique dans notre système le professeur de principes de législation ne puisse pas faire un seul pas sans s’appuyer de l’observation et de l’expérience, nous croyons pourtant que son enseignement doit suivre et non précéder l’enseignement dogmatique et historique. C’est la philosophie du droit qu’il doit apprendre à ses élèves; encore faut -il connaître un système de droit pour bien comprendre et pour apprécier l’importance et l’application de ses théories.

fort ennuyeuse, peu profitable, et pourra donner naissance à bien des erreurs et des préjugés. Dans les deux cas, on tombera nécessairement dans des répétitions. D’après les règlements adoptés par le gouvernement de Genève, la méthode historico-dogmatique peut être utilement employée dans l'Académie de cette ville.

En écoutant un cours de principes de législation, l’intérêt direct de chaque auditeur se porte sur les lois de son pays. Sont-elles bonnes ces lois? Répondent-elles aux besoins de la nation pour laquelle elles sont faites? Il faut donc les connaître d’avance ; et non-seulement il faut en connaître les dispositions positives, mais encore l’origine et la marche, et les influences politiques, morales et religieuses qui les ont produites.

Et puisque le droit privé de presque toute l’Eur.ope, malgré la diversité des formes locales, n’est autre chose que le droit romain plus ou moins intimement amalgamé avec le droit germanique, puisque l’enseignement du droit romain est encore admis, du moins par routine, même dans les pays qui sont le moins en état d’en apprécier l’importance, tous les auditeurs, quelle que soit leur patrie, pourront profiter de l’enseignement du droit positif pour suivre ensuite avec profit celui des principes de la législation.

Pour peu qu’on réfléchisse sur ces trois enseignements, dogmatique, historique, philosophique, rangés de la manière que nous venons d’indiquer, on reconnaîtra facilement les heureux résultats qu’ils peuvent produire, soit pour l’instruction proprement dite de la jeunesse, soit pour la direction morale qu’on veut donner à son esprit, soit enfin pour rendre à la jurisprudence la qualité essentielle et vivifiante de jurisprudence nationale.

La jeunesse commencera par bien connaître quel est le droit en vigueur, et comment il s’est formé : ce

Mélanges, — II.

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n’est qu’en partant de ces bases solides et bien connues qu'elle s’élèvera, d’un pas ferme et assuré, à des considérations d’un ordre supérieur, qu’elle apprendra à juger de la valeur de ce qui existe et des vrais besoins nationaux. On formera de celte manière des hommes capables de conserver et de réformer, mais doués d’une salutaire aversion pour les bouleversements. L’esprit et le cœur des élèves marcheront de concert, et le respect pour les institutions de la patriq^ne sera jamais séparé du désir de les améliorer.

Si l’enseignement est bien organisé, il est évident, d’après tout ce que nous avons dit , que l’étude de l’homme en lui-même et celle de l’homme historique doivent se rencontrer dans leurs derniers résultats. Elles doivent se servir mutuellement de contre-épreuve. L’une et l’autre doivent présenter le même résultat, offrir le même secours à celui qui étudie les institutions actuelles dans le but de les rendre meilleures et de les approprier davantage à l’état moral de la nation. Le caprice et le hasard cesseront d’être les régulateurs de la destinée des hommes.

Dans un enseignement organisé de cette manière, tout ramène à une jurisprudence nationale, tout tend à rattacher la jeunesse à la patrie. Ce n’est plus par l’étude de l’homme abstrait qu’elle commence sa carrière, mais par l’étude de l’homme tel qu’elle l’a sous les yeux, par la connaissance de la société dont elle fait elle-même partie. Les sentiments nationaux réveillés par cette étude, combien ne seront-

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ils pas renforcés par l’étude historique? par cette étude qui nous apprend à reconnaître tout ce qui existe comme une production du sol natal, comme l’œuvre de nos pères, comme l’effet de ces causes dont nous éprouvons encore, du moins en partie, les effets sur nous-mêmes? — Enfin l’étude de l’homme en lui-même vient ensuite étendre la sphère de nos idées, nous faire connaître le monde, mais après que nous avons bien connu notre patrie. Semblable au navigateur qui visite les régions les plus éloignées pour aller à la recherche des objets propres à satisfaire les besoins de son pays, notre jeunesse dans ses excursions philosophiques ne perdra jamais de vue la patrie; c’est aux besoins de la patrie qu’elle pensera; et elle ne croira pas que pour être philosophe il faille être cosmopolite.

Avec une jeunesse ainsi préparée, avec une doctrine aussi fortement établie, que ne pourra-t-on pas espérer pour l’heureux accomplissement de la crise qui nous a atteints, de cette crise qui entraînerait après elle des malheurs sans terme, si nous nous bornions aux palliatifs timides de l’insouciance?

Il faut donc agir franchement, loyalement: il faut appliquer ces méthodes, non-seulement à l’enseignement du droit privé,- mais en même temps à celui du droit public. Il est aussi facile de les appliquer à l’un qu’à l’autre : et il est d’autant plus urgent de les appliquer sans retard au droit public, que la crise qui le concerne est la plus générale et la plus immédiatement dangereuse. Ce n’est pas seulement dans l’intérêt des gouvernés que nous le di-

sons. Ceux qui gouvernent devraient enfin le sentir.

Il faut le dire. Le moment du départ est arrivé. Heureux celui qui a préparé d’avance ses provisions de voyage, et le flambeau qui peut seul guider ses pas sur cette route inconnue.

En se bornant à l'exégèse, on courrait le risque de jeter dans une philosophie rêveuse et chimérique une jeunesse justement dégoûtée de la stérile doctrine des praticiens.

L’école historique offre de précieuses directions. Qu’on n’oublie jamais que sur les confins du passé, il existe un fanal qui éclaire une partie de l’avenir. Mais l’école historique, quand son enseignement n’est pas dirigé par une philosophie judicieuse, tend à inspirer une espèce de fanatisme qui, pour être scientifique, n’en est pas moins pernicieux lorsqu’il s’applique aux intérêts réels de la vie. L’homme qui veut à toute force métamorphoser ses compatriotes en Romains, en Germains ou en Gaulois, n’est qu’un révolutionnaire érudit.

On n’a déjà que trop fait le procès de l’école philosophique proprement dite-. Mais sans vouloir justifier ni ses rêveries ni ses exagérations, c’est pourtant d’elle qu’on peut apprendre à mettre les lois en harmonie avec les besoins du monde actuel, et obtenir de saines méthodes et des instruments logiques; méthodes et instruments que les autres écoles cherchent depuis un siècle, sans avoir jamais su les découvrir. L’école philosophique est-elle seule vis-à-vis d’elle-même? ses rêveries la surprennent, comme il arrive à ces hommes qui, dans la solitude et le si-

lence, s’abandonnent avec un charme irrésistible à l’essor d’une imagination fantastique. Est-elle alliée à l’histoire et aux faits ? elle travaille utilement, comme un homme de talent à qui l’on indique un but réel avec les moyens de l’atteindre.

L’expression pourra paraître paradoxale, mais le fond de la proposition n’en est pas moins vrai. Ces trois écoles qui, réunies sont amies, n’ont qu’à s’éloigner l’une de l’autre pour devenir ennemies.

Heureux les pays dont les administrateurs auront le courage d’appeler autour d’eux les trois différentes écoles de jurisprudence, pour les régler et les tempérer l’une par l’autre. Ce qu’il peut y avoir de vénéneux dans l’une, ne peut trouver son antidote que dans les autres. Telle est l’importante vérité que je voudrais avoir réussi à démontrer, pour en tirer une conséquence non moins importante, c’est que ce n’est pas une simple affaire de convenance, mais un devoir, une obligation stricte et positive de les accueillir, et de les coordonner ensemble dans l’enseignement public du droit.

C’est dans ces heureux pays qu’on aura un jour des lois dans lesquelles se trouvera résolu le problème le plus difficile de la législation, savoir: quel est le point de contact de l’expérience du passé et des créations nouvelles : — des lois qui n’auront pas besoin d’apologie parce qu’elles la trouveront tout entière dans les sentiments des citoyens, jusqu’à ce que la marche progressive de la civilisation amène par degrés une nouvelle phase sociale et avec elle un nouvel ordre d’idées.

C est dans ces pays-là (ju’on aura des magistrats dignes de la nation et de ses lois, et qui, appelés à former par 1 application des principes, le complément pratique de la législation, s’élèveront au niveau du législateur, au lieu de rabaisser les lois jusqu’à eux, et achèveront ce grand ouvrage en travaillant sur le même plan et avec le même dessein que le premier auteur.

C’est dans ces pays-là enfin «ju’on obtiendra dans toute sa plénitude le plus précieux des biens que

l’homme puisse posséder sur cette terre, une véritable patrie.

Là où chacun peut adresser paisiblement ses prières et ses vœux à l’Élernel, là où l’homme peut devenir epoux, sans crainte de donner des gages à la tyrannie, là où le vieillard est assuré que ses cendres reposeront en paix dans la terre de ses pères, là où les lois dirigent sans gêner, protègent sans asservir, là où le magistrat écoute sans menacer, prête son aide sans humilier, surveille sans épier, et punit sans haïr 5 là enfin où le système politique et civil n’est pas un instrument de supplices moraux dirigé contre les citoyens, là, et là seulement, existe une véritable patrie ! Partout ou ces biens n’existent pas, il peut y avoir des lieux plus ou moins chers pour le cœur, plus

ou moins agréables à habiter, mais il n’y a point de patrie.

Or, ces avantages ne peuvent exister que là où par des voies franches et légales on mettra le système du droit tant public que privé, en harmonie avec les sentiments et les besoins de la nation. Ces senti-

ments, ces besoins ne sont nulle part plus énergiques que chez la jeunesse. Empressons-nous d’en diriger l’essor. Faisons des économistes pour ne pas avoir des niveleurs, faisons des constitutionnels pour ne pas avoir des jacobins, formons enfin une génération de citoyens éclairés, sous peine d’avoir dans les mêmes hommes des sujets inquiets, et plus lard des

rebelles.