SUR LES

«II faut étudier la philosophie du droit; il faut remonter aux principes; les principes une fois saisis, il est plus (ju inutile de surcharger sa mémoire de dispositions positives et de détails ; il faut laisser cette tâche aux pédants, à ces hommes aussi incapables de créer que de comprendre un système philosophique.» Telles sont les maximes qui dans les derniers temps ont prévalu, surtout parmi la jeunesse vouée à l’étude du droit. Quelques notions de philosophie morale, quelques principes d’économie politique, quelques idées générales de droit public ont formé tout le savoir du jurisconsulte et le fond principal des plaidoyers. En assistant aux audiences, on a pu se demander souvent : est-ce un avocat qui plaide, ou un philosophe qui disserte? Explique-t-il le droit existant, ou est-il chargé d’endoctriner le législateur pour les lois à faire? Les spectateurs encourageaient un orateur qui les amusait par d’éloquentes digressions au lieu de les fatiguer par de profondes discussions juridiques; tel juge n’était pas fâché qu’on le dispensât d’écouter le développement de doctrines

qu’il n’aurait pas comprises. Un habile parleur passait pour un grand jurisconsulte, sans que celte renommée lui coûtât d’autres frais que de citer, en passant, quelques lois ou quelques arrêts.

Les contradictions de l’esprit humain sont quelquefois bien choquantes. Tandis qu’on établissait la mode d’effleurer, pour ainsi dire, la jurisprudence, tandis qu’on se contentait pour soi et pour les autres de quelques généralités, on s’effrayait plus que jamais de toute espèce d’arbitraire. Des hommes très-distingués n’ont pas craint d’affirmer qu’il fallait ne rien laisser au pouvoir du juge. Ouvrir le livre des lois, trouver l’article, et l’appliquer au cas particulier, telle doit être, â leur avis, l’unique attribution du magistrat. C’est peut-être comme une conséquence de ce système qu’on n’a pas hésité à placer dans les tribunaux des hommes qu’on pourrait appeler des machines à sentences.

Cependant, il est certain que plus on remonte dans l’échelle des principes, que plus on se plaît à ne pas quitter le sommet auquel on s’est, pour ainsi dire, élancé, plus aussi l’on s’éloigne de la décision des cas particuliers, plus on s’abandonne au jugement personnel du magistrat. Le juge doit nécessairement franchir la distance qui sépare le principe général du cas particulier. Plus cette distance est grande, et plus les routes pour arriver au point de l’application sont nombreuses et variées. Alors le besoin du choix amène l’arbitraire. Cet arbitraire n’est que la conséquence nécessaire d’une doctrine qui dédaigne de sortir de ce qu’on appelle les principes généraux et

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philosophiques, pour se rapprocher de vérités moins abstraites et plus propres à une application immédiate.

Pour obvier à cet inconvénient de l’arbitraire, on a recours à une méthode qui ne fait qu’augmenter les dangers. On force le législateur à remplir les lois de dispositions minutieuses, pour enchaîner, dit-on, les praticiens et les juges. Ainsi d’un côté des principes tout à fait généraux et presque vagues, et de l’autre des détails pillés au hasard dans l’ancienne jurisprudence et dans les vieux coutumiers, sont les^ matériaux dont se composent plusieurs systèmes de droit. ,<*

Si les principes généraux n’empêchent pas l’arbitraire, les dispositions minutieuses, au lieu de l’empêcher, le favorisent. En effet, plus les articles de la loi renferment de circonstances particulières qui en restreignent l’application, et moins il est probable qu’ils s’appliquent au fait qu’on doit juger. Ainsi toutes ces dispositions minutieuses ne font que prêter des inductions et des arguments plus ou moins erronés à chacune des parties plaidantes ; elles ser- i vent à faire briller l’avocat et à embarrasser le juge. Mais enfin, puisque c’est le juge qui prononce, c’est aussi lui qui choisit dans le nombre tel article que bon lui semble, et qui exerce un arbitraire d’autant plus dangereux, qu’il peut toujours le pallier par quelque disposition de la loi, et par les sophismes plus ou moins ingénieux que l’avocat a su en tirer. L’arbitraire existe et la responsabilité disparaît. Le législateur a eu soin de fournir des prétextes plausibles pour tout; on peut impunément fouler aux pieds

la justice, tout en ayant l’air d’appliquer la loi.

Au premier abord, ou pourrait conclure qu’il est impossible d’établir un bon système de droit, puisque soit les principes, soit les détails paraissent également favoriser l’arbitraire. Faut-il donc s’abandonner à l’arbitraire tout pur ? Je n'hésite pas à affirmer (et certes je n’ai pas la moindre envie de me faire l’apôtre du despotisme) que si l’on établissait une organisation judiciaire et une procédure, telles que doivent la désirer les amis de la véritable liberté, une confiance entière dans le jury et dans la magistrature me paraîtrait encore préférable à un mauvais système de lois. Je voudrais que les hommes tentés de faire le mal, ne pussent le faire qu’à découvert et sans hypocrisie. « L’arbitraire de l’homme est moins à craindre que l’arbitraire de la- loi. »

Au reste, il n’est pas nécessaire d’en venir à de telles extrémités. La distance, qui sépare les principes philosophiques des détails du droit positif, nous indique assez qu’il doit exister entre eux des anneaux qui les rattachent les uns aux autres. Si l’on parvient à saisir ces vérités intermédiaires, on tiendra quelque chose de plus positif, de plus applicable que les principes généraux, et de moins dangereux, de moins fugitif que les détails minutieux.

Prenons un exemple : Un législateur frappé des inconvénients résultant de l’aliénabilité d’un grand nombre de biens-fonds veut publier une loi pour remédier à ce mal. Quelles sont les raisons qui l’ont amené à décider que l’aliénabilité de ces fonds est un mal ? Bonnes ou mauvaises, ces raisons sont tirées de

la politique, de l’économie publique, de la morale. 11 est inutile de les répéter ; tout le monde les connaît. Voilà ce que j’appelle des principes généraux, des théories philosophiques, en les considérant dans leurs rapports avec le système de droit.

Maintenant, je suppose que voulant faire une loi qui ne laisse échapper aucun cas particulier, le législateur la rédige en ces termes : — Les tribunaux n’accorderont aucune valeur à tous les actes qui tendent à diminuer la libre circulation des biens. — Y aurait-il rien de plus vague et de plus indéterminé que cette loi ? Quel frein imposerait-elle aux juges ? Quelle uniformité pourrait-on espérer dans la jurisprudence nationale ?

Effrayé de ces inconvénients, le législateur se jette dans la route directement opposée. 11 cherche à se rappeler les divers actes, les diverses dispositions employées jusqu’ici pour arrêter la libre circulation des biens ; il consulte les praticiens, ces tables de matières, ambulantes, mais non raisonnées , et aussitôt qu'il a découvert quinze, vingt de ces actes, il se croit sûr de son fait, et il rédige des articles de lois. Que s ensuit-il ? La loi est longue et compliquée sans être complète ; ceux qui veulent s’y soustraire n’ont qu’à donner à leur disposition une forme tellement particulière qu’elle ne setrouvve nettement comprise dans aucun de ces articles ; les avocats, pour embarrasser le juge, trouveront sans peine dans une si longue loi une foule de contradictions ; le juge, sans autre secours que des règles tout à fait particulières, sera bientôt réduit à ne suivre que son propre juge-

ment, car à mesure que la loi sera plus connue, moins il se présentera de cas qui rentrent dans son texte. Si le juge aime les théories du législateur, la loi s’étendra, pour ainsi dire, à vue d’œil, et bientôt elle atteindra ce qu’elle aurait dù respecter ; si les théories du législateur ne sont pas d’accord avec les principes du magistrat, la loi ne tardera pas à être réduite au néant, ou à mieux dire, elle ne sera plus qu’un capiu moriuum, que personne ne se rappellera ; seulement les notaires auront eu le soin de modifier leur formulaire, pour échapper avec leurs actes à la mesure du législateur.

Mais supposons que celui-ci, après avoir déduit de ses considérations politiques et morales, la nécessité ou la convenance de ne pas permettre qu’on entrave le libre commerce des biens-fonds, au lieu de se hâter d’improviser une loi, continue ses recherches et ses analyses ; il ne tardera pas à atteindre le point où il doit réellement s’arrêter. Tous les immeubles, dira-t-il, sont entre les mains de propriétaires ou du moins de possesseurs actuels ; tous ces biens tôt ou tard, changeront de maîtres. Il y a donc à considérer les droits des possesseurs actuels et les droits qu’auront un jour les nouveaux possesseurs (1).

Supposons qu’un grand nombre de possesseurs actuels répugnent à vendre ou à aliéner d’une manière quelconque leurs biens, faudra-t-il les y contraindre? Certes, il est inutile de prouver que ce

(l)Nous ne parlons'pas de Tannulation des substitutions existantes. C"est un nœud gordien qu'on a coupé trop souvent avec

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serait la mesure la plus détestable qu’on puisse imaginer. Donc, point de lois pour contraindre à l’aliénation de leurs biens les possesseurs actuels.

Mais parmi les possesseurs actuels il peut y avoir l“des possesseurs qui sont toujours actuels, en tant qu’ils ne meurent jamais, et qui étant capables de recevoir seraient incapables d’aliéner ; 2° des personnes qui même de leur vivant aiment à aliéner, soit gratuitement, soit à vil prix uniquement dans le but d imposer aux acquéreurs et à leurs successeurs la condition de 1 aliénabilité ; 3® des possesseurs qui par leurs dernières volontés, aiment à imposer la même condition, d’autant plus facilement qu’ils disposent pour un temps où ils ne pourront plus jouir de leurs biens.

Voilà trois cas. Mais lorsqu’on transfère à quelqu’un des biens, comment peut-on empêcher que celui-ci 11 en dispose à son gré ? On ne le peut qu’en lui transmettant un droit restreint ou conditionnel. Restreint à la jouissance, ou même à la simple administration ; mais alors pour qu’un jour le bien ne devienne wm//îms, il faut disposer d’avance pour ce moment, lui donner un successeur, et ainsi de suite, c’est dire qu’il faut l’obliger à remettre ce bien à un tiers. Conditionnel, en tant qu’on obligerait de transmettre tout au plus tard à sa mort, le même bien à une personne désignée ou dont on lui laisserait la désignation, et peut-être de le lui transmettre aux mêmes conditmns qui lui ont été imposées. C’est donc encore une restitution qu’on ordonnerait, il y aurait encore la charge de conserver et de rendre à un tiers. ■ ■

Mais qu’est-ce, en langage technique, que 1 obligation imposée de restituer le même bien ? c’est une substitution. Donnez-lui telle nom, telle épithète, telle forme, -telle condition accessoire que vous voudrez, feuilletez à votre aise les docteurs et les praticiens anciens ou modernes, ce fait fondamental, une disposition qui directement ou indirectement, expressément ou tacitement ordonne àe restituer, en d’autres mots une substitution, se retrouvera toujours dans tous les actes qui auront pour but d’empêcher l’aliénation des biens pendant une longue suite d’années.

Ainsi, en supposant l’existence de corps moraux tels que ceux que nous avons indiqués, un article de loi qui les déclare incapables d’acquérir des biensfonds, et un article qui défend les substitutions aux autres propriétaires, renferment à eux seuls les deux principes, dont le législateur doit se contenter. S’il n’atteint pas ces principes, il erre dans le vague; s’il les dépasse, il se perd dans les détails, il tue l’esprit de la loi par la lettre.

Des dispositions accessoires ne lui seraient utiles que s’il voulait établir quelques exceptions ; ou si le langage technique de la jurisprudence nationale n’étant pas assez exact, il jugeait nécessaire d’expliquer que la défense générale embrasse ou n’embrasse pas tels ou tels actes.

Or, ce sont ces principes positifs que nous appelons principes pratiques ou dirigeants. L’exemple que nous avons choisi, et dans l’exposition duquel nous avons écarté, autant que possible, les expressions, les for-

mes et les détails techniques pour le mettre à la portée de tout le monde, n’offre, à la vérité, qu’un des cas les plus faciles. On découvre plus aisément le principe dirigeant pour les lois qui défendent certains actes, que pour celles qui règlent et disposent.

Cependant si l’on 'y réfléchit, on trouvera que tout consiste à parvenir par l’analyse à découvrir un fait dont l’énonciation, en sens de permission ou de défense, renferme le principe dirigeant. Mais ce fait doit être aussi général que le permet le but que le législateur veut atteindre ; et, en même temps, si positif et tellement circonscrit qu’on ne puisse l’appliquer à une catégorie différenle d’actes et de dispositions.

Une loi qui frapperait certains actes d’après leur tendance, serait mauvaise, car une tendance n’est pas un fait positif, ou du moins n’est pas un fait qu’on puisse circonscrire de manière à empêcher les abus de l’arbitraire.

Une loi qui, dans l’énonciation du fait, embrasserait des caractères non essentiels, des circonstances particulières qui, tout en modifiant l’acte n’en changent pas la nature, serait également mauvaise ; car elle frapperait les uns et ne frapperait pas les autres, quoique de la même classe. C’est le cas de dire que l’arbitraire de la loi est pire que l’arbitaire de l’homme ; il est inflexible.

Le fait renfermant le principe dirigeant peut être exprimé de différentes manières. Quelquefois il a été exprimé par une fiction, quelquefois d’une manière métaphorique, et il faut avouer que quelques-unes

de ces expressions ont été heureuses et fort claires. Cependant il y a trop de danger à s’en servir; il faut employer, autant que possible, une énonciation directe, positive et concise.

Une fois le principe dirigeant établi, le rôle du législateur est fini et celui du jurisconsulte et du magistrat commence. Tel acte particulier est-il réellement frappé par le principe dirigeant ? Telle clause extraordinaire, telle condition accessoire suffit-elle pour soustraire cet acte au précepte de la loi, à la catégorie des actes que le législateur a voulu défendre ou régler de telle ou telle manière? C’est aux tribunaux à le décider ; la règle est là ; c’est à eux à l’appliquer ; c’est à eux à comparer le fait général avec le fait matériel qu’on leur présente. Que les principes dirigeants soient bien posés et nettement exprimés, que l’organisation judiciaire réponde à la bonté de la législation, et on ne tardera pas à obtenir une jurisprudence nationale régulière, uniforme, qui ne sera que le développement progressif des principes établis par le législateur, une véritable continuation de son ouvrage.

Il ne peut pas y avoir d’illusion : tout système de droit tant soit peu raisonnable doit renfermer ces principes que nous appelons dirigeants ; il faut même tâcher qu’il ne renferme, autant que possible, que ces principes et les éclaircissements et les exceptions qu’on juge absolument nécessaires. Toutes les applications particulières ne doivent être qa’autant de développements partiels de quelques-uns de ces principes. Ces principes, nous le répétons, sont autre

Mélanges. — !I. 37

chose que ce que l’on appelle les principes généraux, les principes philosophiques de la science du droit; il serait plus exact de dire que les premiers ne sont ou ne devraient être que les conséquences des seconds. xMais ces conséquences deviennent, à leur tour, des principes dans le système du droit qui est destiné par sa nature à l’application et à la pratique.

Âdoplio naluram imilalur (1) ad molliendum

naturœ defectum vel inforlunium. (2). — Voilà un principe dirigeant, un principe pratique. La loi n’aurait pas dit qu’un homme ne peut pas en adopter un autre plus âgé que lui, que celte conséquence pratique en serait également déduite par le juge le moins instruit ; il lui sul'tirait de savoir que le fils ne peut pas être plus âgé (jue le père.

Mais quelles sont les considérations qui ont conduit le législateur à adopter ce principe ? S’il a agi conséquemment, ces considérations lui ont été suggérées par l’examen de l’étal moral de la nation. 11 aura reconnu, entre autres, qu’il n’y avait point d’inconvénient ou qu’il n’y avait que des inconvénients faibles, à procurer aux personnes qui n’éprouvent pas les joies de la véritable paternité, les plaisirs d’une paternité fictive. Or il est de règle que, lorsque des considérations majeures ne s'y opposent pas, le législateur doit permettre aux citoyens de se procurer tous

(1) Just., Instil., lib. I, tit. XI, § 4.

(2) Théoph., Instit. eod. tit. — Nous avons avec Heineccius réuni ces deux phrases pour choisir de nouveau un exemple qui soit à la portée de tous les jeunes gens.

les plaisirs qui sont en leur pouvoir. D’autres considérations plus particulières, et qu’il serait inutile d’énuraérer, peuvent l’avoir déterminé en même temps à restreindre le droit d’adopter dans les limites tracées par le principe dirigeant que nous avons exposé.

Supposons maintenant qu’il y eût un certain nombre d’usages et de lois de détails sur l’adoption, sans toutefois que le législateur eût nulle part clairement exprimé son principe dirigeant. Supposons encore un jurisconsulte qui, occupé à chercher les principes de cette partie du droit au lieu de descendre jusqu’au principe dirigeant, s’arrêterait à un principe plus général, â cette idée, par exemple, qu’il est juste de procurer à ceux qui n’ont pas le bonheur d’être pères, la satisfaction de donner à un individu adopté des soins paternels; que s’ensuivrait-il ? Que pour tous les cas particuliers qu’on ne pourrait pas décider d’après le texte littéral de la loi, il serait exposé à tirer des conséquences pratiques directement contraires à l’intention du législateur. En cas de silence de la loi, il pourrait croire l’adoption permise en faveur d’un individu qui ne serait plus jeune que l’adoptant que de huit à dix ans; il pourrait également la croire permise â celui dont l’âge n’aurait pas encore fait évanouir presque entièrement toute espérance d’une véritable paternité.

Ces erreurs résulteraient de ce que notre jurisconsulte aurait pris un principe trop général, une des prémisses du législateur, pour la conséquence définitive. Car le principe dirigeant n’est lui-même que le résultat de plusieurs considérations plus générales.

pable d’être vivifiée, est cependant susceptible d’être torturée en mille sens.

Ce ne sont pas précisément des définitions que nous demandons dans les lois. Nous ne nous dissimulons pas les inconvénients qu’elles peuvent avoir, surtout dans le droit civil proprement dit. Les bases de la jurisprudence classique de Rome étaient jetées, les limités de chaque matière étaient posées avant qu’on donnât à la jurisprudence une forme scientifique et qu’on y introduisît des définitions. Une grande partie de ces définitions, tirées de la philosophie stoïcienne, à laquelle plusieurs jurisconsultes romains s’étaient adonnés, ne répond pas à la juste renommée de ces grands jurisconsultes, ni au talent dont ils ont fait preuve dans d’autres parties de leur travail. Même il est sûr que s’ils eussent tiré de ces définitions inexactes toutes les conséquences qui auraient pu en découler, ils auraient établi des erreurs et se seraient écartés des principes de leur doctrine traditionnelle. Mais ces principes avaient pris chez eux des racines trop profondes pour qu’une mauvaise philosophie put les ébranler. Dans l’ouvrage du même homme, les définitions du savant étaient défectueuses, et le travail du jurisconsulte était parfait. Le principe dirigeant de chaque matière était toujours présent à son esprit, et lui donnait celle facilité merveilleuse de réunir le principe pratique et le cas particulier, d’où résultait un amalgame indissoluble et un accord constant entre la théorie et la pratique. C’est un art qu’il faut apprendre chez eux et qu’on ne peut apprendre que chez eux. Étudions les Romains!

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maisdontle rapprochement et l’accord particularisent et déterminent la conséquence à en tirer ; cette conséquence devient le principe pratique, le guide du jurisconsulte.

Si le législateur ne se dirige pas d’après d’aveugles caprices, ce principe exprimera toujours l’étal moral de la nation, et ses besoins sur l’objet dont il s’agit.

Nous avons insisté sur cette distinction à cause de son importance qui nous paraît extrême, et parce qu’elle nous semble avoir été négligée dans presque tous les ouvrages des jurisconsultes modernes. Le philosophe peut négliger les principes dirigeants de la jurisprudence; le jurisconsulte et le législateur ont besoin de les établir pour tracer une carte bien exacte de chaque province du droit. Autrement, les caractères essentiels, particuliers à chaque matière et qui la distinguent de toutes les autres, ne sont pas saisis. Plus on débile de généralités et plus on se croit audessus du vulgaire. Mais de toute cette fumée, quelle lumière sort-il pour diriger la pratique, et éclairer les tribunaux?

C’est surtout dans la confection des lois qu’on éprouve les effets de cette manière inexacte de traiter la jurisprudence. Trop souvent les législateurs modernes nous donnent ou des maximes générales, dont l’application est souverainement dangereuse, ou une série mal conçue de dispositions de détails qui accablent le magistrat et le citoyen qu’elles devraient aider. R n’y a rien là de précis, et surtout rien de fécond. C’est une lettre morte, qui, absolument inca-

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Car la bonté de tout système de droit, destiné à l’application, consiste principalement dans cette union intime des principes dirigeants de chaque matière avec toutes les autres dispositions sur le même sujet. C’est le principe de vie qui anime tous les membres du même corps, et qui les fait agir de la manière qu’il convient aux diverses parties d’un seul et même ensemble.

Qu’on ne dise pas que ce que nous appelons le principe dirigeant n’étant que l’énonciation de quelque chose de bien précise! de bien positif, on obtiendra une jurisprudence aride, stérile, dépourvue de toute élévation philosophique, et propre tout au plus à faciliter l’application du système de droit. Le principe dirigeant n’est que la conséquence bien circonscrite et nettement exprimée de toutes les considérations politiques et morales qui ont servi de guide au législateur; il renferme donc le véritable esprit de la loi, mais revêtu d’une forme matérielle et concrète, qui fait (ju’on peut le saisir aisément et ne pas le perdre de vue dans toutes les ajiplications positives. Otez le principe dirigeant, et l’esprit philosophique, l’esprit général de la loi restera tout entier dans la tête du législateur, ou dans les discussions qui auront préparé la loi ; bientôt les jurisconsultes et les magistrats l’auront perdu de vue, et l’aveugle routine exercera de nouveau son empire absolu sur les administrés.

Il appartient aux jurisconsultes et aux magistrats plus encore qu’aux législateurs, d’opérer la fusion des principes dirigeants avec toutes les applications positives de chaque partie du droit.

PRINCIPES dirigeants.

Le législateur doit se borner, autant que possible, aux dispositions les plus essentielles. Vouloir prédire d’avance quels seront tous les développements qu une doctrine peut recevoir dans ses applications aux affaires réelles et infiniment variées de la vie, aux actes divers, et même, je dirai presque, aux caprices des hommes, c’est trop présumer de nos forces intellectuelles; c’est une tentative orgueilleuse que 1 expérience n’a point justifiée.

Mais par cela même on conçoit combien il est important d’avoir un système judiciaire et un enseignement du droit tout autrerhent organisés que ceux qui existent dans une grande partie de l’Europe. Nous ne voulons pas nous livrer ici à une digression qui pourrait donner lieu à un long traité. Nous nous contentons de rappeler à nos lecteurs ce que nous en avons déjà dit (1). Nous pensons qu’il est surtout nécessaire de ne pas yterdre de vue les trois diverses écoles de jurisprudence qui régnent actuellement en Europe, c’est-à-dire l’école exégélique, l’école historique , et l’école philosophique. Leur réunion seule peut amener la fusion du véritable esprit philosophique avec le positif du droit, moyennant la théorie des principes dirigeants et l’aptitude qu’acquerront lesjurisconsultes pour l’application de ces principes et le développement progressif de la jurisprudence nationale.

Ces écoles restant séparées, l’une perd de vue les choses et les principes pour ne s’occuper que de mots ;

{{) De r Étude du droit.

la seconde prend pour la vie réelle les hommes et les choses qui ne sont plus ; la li’oisième ressemble à une jeunesse sans expérience, qui, au milieu de ses riantes illusions, prend ses désirs pour des règles et méprise ce qu’elle ne connaît pas.

Cl est nn malheur très-réel que l’éloignement de ces diverses écoles. Chaque pays se trouve ainsi privé des avantages qui résulteraient de leur réunion et exposé aux exagérations qui sont le résultat nécessaire de l’influence presque exclusive de l’une de ces

sectes; que de faits sont là pour attester cette déplorable vérité!

Ici l’influence prédominante des érudits station-

naires a enfanté un code long, minutienx, fastidieux, et pourtant incomplet, parce que là où il n’y a ni plan ni principes, il ne saurait y avoir ni unité, ni ensemble, ni terme : là, cette même influence a donné naissance à des travaux législatifs qu’on pourraitcomparerà l’édit deThéodoric. Ailleurs, les sectateurs de l’école historique se persuadent de pouvoir satisfaire aux besoins des hommes du dix-neuvième siècle en réparant de vieilles machines du moyen âge. Enfin, des philosophes ont cru avoir à faire à un peuple de philosophes, et pouvoir lui donner des principes métaphysiques au lieu de véritables lois : le peuple ne s’est pas tenu tranquille sur les bancs de cette école. Au lieu d’abstractions, il a voulu des faits. Et quels faits !

Qu’on ne croie pas que ces maux-là sont passagers. Chaque loi est un fait qui laisse des traces bien profondes. Trop souvent on a régardc les lois comme

une sorte d’instrument qu’on pouvait briser d’un jour à l’autre, et remplacer à volonté par un meilleur. Trop souvent on a voulu jouer avecce dangereux instrument, sans faire attention aux etfets indestructibles qu’il produit. Qu’est-ce, je le demande, qu’une loi ? Laissons de côté les vaines définitions qu’on trouve dans les livres. Considérons la loi dans sa nature, dans son origine, dans ses effets sur le présent et sur l’avenir, dans ses rapports avec le bonheur individuel, avec la morale publique, avec la religion et l’État : et demandons-nous alors, qu’est-ce qu’une loi? Alors si l’on vient à réfléchir sur la déplorable facilité avec laquelle, depuis trente ans, on a couvert de lois l’Europe entière, on ne prononcera peut-être plus qu’avec une sorte de terreur religieuse ce mot de loi que le vulgaire emploie avec une légèreté si inconsidérée.

La faculté de tester ne découle pas des droits de l’homme (disaient de soi-disant philosophes d’un pays voisin) ; le fils est en quelque sorte copropriétaire du bien paternel, même du vivant de son père (ajoutaient des juristes tout tiers de pouvoir couvrir de la poussière du barreau une chambre législative) ; il faut par tous les moyens possibles favoriser l’égalité (ajoutait le démagogue qui ne voyait dans ces philosophes et ces légistes que des dupes) ; les fils d’aujourd’hui sont si éclairés, si sages, si bons citoyens que la loi leur doit de les garantir contre les injustices de leurs vieux parents (tel était enfin le langage de 1 homme du monde, qui par une vanité criminelle, osait d une main inexpérimentée coopérer à l’œuvre

de la législation). Ces sophismes de différentes espèces furent transformés en loi; et l’on eut la loi du 17 nivôse an II, qui ôtait presque en entier au père de famille le droit de faire un testament.

Or, je le demande : qu’est-ce qu’une loi? Qu’était la loi en question dans son origine? Le résultat de vues partielles, d’opinions exagérées, d’erreurs de fait et de suggestions de l’esprit de parti. Qu’étaitelle dans ses rapports avec le bonheur des individus? Demandez-le à ces fidèles serviteurs qu’elle a frustrés du prix de leurs longs services; demandez-le à ce fils, mal partagé par 1a nature, qui n’a pu obtenir aucun avantage sur un frère déjà riche par ses propres moyens ou par les dons de la fortune ; à ce père expirant sur son lit de douleur, abreuvé de chagrins, se rappelant les bienfaits et dépouillé du doux pouvoir de les reconnaître ; se rappelant une dette, non moins sacrée peut-être (|ue celle que la loi protège, et ne pouvant pas acquitter cette dette; tournant ses regards sur une épouse qu’il devrait peut-être laisser après lui dans une entière et parfaite indépendance et [ie pouvant pas accomplir ce devoir ; peutêtre cherchant en vain auprès de lui des fils qui, n’ayant plus rien à craindre ni à espérer de leur père et se sentant déjà ses égaux, auront secoué depuis longtemps le joug de l’autorité paternelle, et seront, ailleurs, occupés à compter avec impatience les moments de l’existence de cet ennuyeux usufruitier! Qu’est-elle cette loi dans ses rapports avec la morale, avec la religion, avec l’Ltat? Chacun en a le sentiment comme moi, et je suis heureux de

pouvoir jeter un voile sur de lugubres tableaux.

«Mais enfin, lorsqu’on reconnaît les mauvais effets d’une loi, on l’abroge. » C’est ce qui n’arrive pas toujours, ni aussi promptement qu’il serait nécessaire. « La loi dont nous parlons a été abrogée. » Abrogée? mais les effets qu’elle a produits ont-ils été abrogés? Qui a dédommagé ceux qui n’ont pas été récompensés? Qui soulage ceux qui ont été abandonnés? Qui peut faire cesser les peines que la loi à occasionnées? Et ces fils qu’un excès d’indépendance a peutêtre rendus mauvais fils, ne seront-ils pas probablementde mauvais citoyens, de mauvais époux, de mauvais pères? Et leurs fils ne seront-ils pas probablement l’image des auteurs de leurs jours? Cette source inépuisable de maux, quelle main pourra la tarir !

On s’occupe aujourd’hui trop ou trop peu de jurisprudence et de droit. Trop, si l’on regarde aux lois, aux réglements, aux détails et aux changements aussi multipliés qu’inconsidérés dont on accable les jurisconsultes et les citoyens. Trop peu, en tant qu’on néglige de s’élever à la hauteur des circonstances, d’apprécier les difficultés qui nous entourent, de calculer les conséquences qu’on prépare et de saisir des vérités simples, mais essentielles, qui pourraient épargner aux administrateurs beaucoup de peine et de travail, et aux administrés la plus grande partie de leurs véritables souffrances.