PAR LA COMMISSION DE REVISION

üomméf! pâr li Diète, le 17 joillet 1833 (1)

Au NOM DU Dieu tout-puissant!

Les vingt-deux cantons souverains de la Suisse, savoir : Zurich, Berne, Lucerne, Ury, Schwyz, Unterwalden (le Haut et le Bas) , Claris, Zoug, Fribourg, Soleure , Bâle ( ville et campagne, leur réunion réservée ), Schaffouse, Appenzell (des deux Rhodes), Saint-Gall, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neufchâtel et Genève,

Animés du désir d’affermir l’alliance des confédérés , de conserver et d’accroître la force et l’honneur de la patrie par le développement progressif des institutions nationales , ont soumis le pacte fédéral du 7 août 1815 à une révision complète, et, en conséquence, adopté comme loi fondamentale l’Acte fédéral qui suit :