A REPORTER

A|»penzell(Rhod. ext.) 1,544 Appenzell(Rhod. int.) 400

Saint-Gall

Grisons

Argovie

Tliurgovie

Tessin

Vaud

Valais

Neufchâtel

Genève

La révision de cette échelle sera entreprise, selon des principes uniformes, à la première diète ordinaire, après Tacceptation du présent acte fédéral ; à cet effet, les gouvernements cantonaux feront dresser, et transmettront à l’autorité fédérale, des tableaux de la population de leurs cantons respectifs, commune par commune. Une semblable révision de l’échelle aura lieu à l’avenir tous les vingt ans.

Art. 33. — Afin d’introduire dans l’armée l’unité et l’instruction désirables, les principes suivants ont été adoptés : (a) La Confédération détermine l’organisation générale de l’armée fédérale ; (b) la Confédération se charge exclusivement et pour toutes les armes :

1® De l’instruction militaire suj)érieure, et à cette fin elle est autorisée à instituer des écoles militaires permanentes, et à réunir des corps de troupes pour la formation des camps;

2“ De l’instruction des officiers et sous-officiers (cadres) de l’armée fédérale ;

3® De l’instruction élémentaire des recrues.

(c) La Confédération exerce l’inspection sur l’achat et l’entretien du matériel de guerre des cantons ; (d) les lois militaires des cantons sont subordonnées à l’organisation militaire générale, et soumises à la sanction du conseil fédéral ;

rr!

I PROJET d’acte Fédéral. 525

I (e) toutes les parties de l’armée de la Confédération ont le ■

i* drapeau fédéral et la cocarde fédérale ; (/) il sera adopté pour |

chaque arme un même uniforme simple ; toutefois il ne sera introduit qu’au fur et à mesure des nouveaux besoins.

Art. 34. — Pour subvenir aux dépenses de la Confédération, il sera formé une caisse fédérale ; le fonds de guerre actuel sera versé dans cette caisse comme capital ; ce capital ne peut être attaqué qu’en cas d’une guerre. Les dépenses annuelles seront fixées d’avance par un budget général.

Art. 35. — Les dépenses de la Confédération sont couvertes régulièrement :

(a) Par les intérêts du fonds capital ; (6) par le produit des douanes fédérales; (c) par le produit de l’administration des postes; {d] par le produit de l’administration des poudres. i

Lorsque ces revenus ordinaires ne suffiront pas, les cantons fourniront des contingents en argent, d’après l’échelle suivante :

Zurich

Francs.

Berne

Lucerne

Ury

Schwyz

Unterwalden (Haut).

ünterwalden(le Bas).

Glaris.

Zoug...

Fribourg

Soleure

Bâle

Schaffouse

Report...

Fraocf.

Appenzell (Rh.ext.). 7,720 /

Appenzell{Rh.int.).

Saint-Gall ...