I. — Mélanges

ment dite, il est reconnu de ceux qui ontapproCondi la matière compliquée et difficile desmonQpole^,.que le privilège n*empècbe pas la baisse des pfix jusqu'à leur taux naturel » toutes les fois , que le prcnhicteur. exclusif peut, à son gré, multiplier la denrée et la mettre, par le bon marché, à la portée d'un plus grand nombre de consommateursi. C'est aipsi que l'é^ diteur d'un roman en publie des éditions peu coûteuses; un bénéfice de 50 centimes pjar volume, sur 20,000 exemplaires, vaut mieux que le. gain de 3 francs par volume sur 2, 000 exemplaires. Dès lors on doit craindre qu'en baissant l'escompte plus que ne Taurait fait la banque primitive^ les nouvelles banques n'aient d'autre but que d'offrir, par. le bas prix, un appât dangereux à des emprunteurs, qui oseront se jeter dans des entreprises périlleuses ; la baisse ne serait qu'un moyen de lutte, un stratagème, un piège que, pour nuire à autrui, les nouvelles banques se tendraient à elles-mêmes et à leurs actionnaires.

Nous ne voulons cependant rien dissimuler, rien exagérer. Sans croire que le défaut de concurrence puisse maintenir longtemps l'escopfipte à un taux excessif et arUtraire, on peut admettre que son abaissement naturel se réalisera moins :promptement que si le stimulant de la concurrence existait; comme on peut supposer que dans le choix de ses emprunteurs et dans le mouvement des affaires, une banque unique, ne pouvant jamais manquer de travail et de profits, est naturellement portée à exagérer quelque peu ses précautions, et à repousser trop facilement peut-être tout ce qui ne lui parait, pas à l'abri du plus

Fî

léger soupçon. La^concafretice prévient toute sévé^ rite exoessWe.' ^

Mais (oes faibles et problématiques avantages de la concurrenoe peuvent-ils entrer en balance avec tous ses inconvénients et tous »es dangers? Gitons-ei) un éernfer^ qui est la fâcheuse impulsion à mal faire que des banques inconsidérées donneraient aux banques respectables, sensées. Comment ne pas baisser le taux 4e réescompte mx delà des limites de la pru* dence^ comment apporter une investigation scrupulease dans le choix de ses débiteurs, lorsque des banques rivales vous enlèvent votre clientèle naturelle, lorsque la sagesse vous condamnerait à l'inaction et que tous les esprits, agités par une sorte de fièvre, caressent de folles pensées et se laissent emporter par des rêves ?

Ces considérations. Messieurs, vous feront penser avec nous que la libre concurrence en matière de banque est un danger que ne peuvent tolérer les loisd*un peuple civilisé. Autant Taudrait permettre au premier venu d'établir au milieu de nos cités des débits de poisons, des fabriques de poudre à canon. La libre coneurreiice en matière de banque n'est pas le perfectionnement, la maturité du crédit ; elle en est Tenfanoé ou, si l'on veut, la décrépitude.

Que pourrait, pour prévenir ces écarts, une loi générale, oin système de garanties? Que peut la loi posi-* tive contre des ^xcès qui sont une conséquence naturelle du fait général qu'elle permet ?

On retrouve au fond de Cette question, comme au fond'de presque toutes les questions de législirtîen,

356 MâLANGBS.

la grande et vieille querelle du système préventif et du système répressif. Loin de nous la pensée de la reprendre ici en sous-œuvre. Nous reconnaissons , avec les amis de la liberté, que le système préventif ne doit jamais être qu^une exception, et que cette exception ne doit s'appliquer ni à celles de nos facultés dont la libre activité est une condition essentielle du développement moral de notre nature, ni à celles dont le libre exercice est une garantie de nos libertés publiques, ni enfin à celles dont l'inaction serait évidemment plus nuisible que l'activité n'en serait dangereuse.

Mais aucun de ces trois caractères ne se retrouve dans la libre concurrence en fait de banques. Gomme les inconvénients de ce système , très-graves en eux-mêmes, ne sont d'ailleurs qu'un abus de l'intérêt particulier contre l'intérêt général, un moyen d'enrichir d'habiles spéculateurs aux dépens de la communauté, et surtout des classes laborieuses, nous croyons, Messieurs, n'exprimer ici que votre pi*opre pensée, en écartant toute idée de libre concurrence pour l'émission des billets de banque.

Ces considérations nous font même faire un pas de plus. Il faut, ce nous semble, écarter également la pensée d'établir, dans la même localité, deux ou plusieurs banques, investies du même privilège . Ce serait s'exposer, dans une certaine mesure, aux dangers de la libre concurrence. Comment ne pas redouter l'émission des billets, s'il n'y avait pas de régulateur commun, si les opérations de Tune ou l'autre banque pouvaient déranger à chaque instant

l'équilibre du marché ?Si la rivalité entre ces banque était réelle, elle enfanterait le désordre ; si elle n'était qu'apparente, elle serait une déception. Il y aurait alors défaut de concurrence^ et on aurait le système d'une seule banque, moins la loyauté et la franchise.

Nous ne parlons pas des embarras que ferait éprouver la circulation, sur la même place, d'un grand nombre de billets de provenances et peut-être de valeurs diverses ; nous ne dirons pas non plus com-> bien il serait difficile au gouvernement, une fois que le principe de la multiplicité des banques dans le même lieu serait admis, de résister aux demandes, aux sollicitations des nouvelles compagnies. Où est la limite ? où est le point d'arrêt ? nulle part.

Au reste, ici encore nous pourrons abandonner la question générale, spéculative, pour nous renfermer dans la question d'application. La France, nous l'avons dit, loin d'accorder aux papiers de crédit une confiance illimitée, leur oppose une défiance peutêtre excessive.

Or, ces deux tendances si opposées, nous dirons, si Ton veut, ces deux maladies sociales, la confiance et la défiance exagérées, exigent le même traitement, et ce traitement se résume dans un mot, la prudence.

S'il faut contenir les uns, il faut rassurer les autres. Les premiers doivent être préservés deë dangers qu'ils n'ont pas aperçus ; les seconds, instruits dés avantages légitimes qu'on peut retirer de l'emploi modéré du crédit. La puissance publique doit oppo-

seip aux uns d'infranchiasables boTMSy^doiMlefe aux autres de ferines garanties. . . . ; i n -

Chez nous, il s'agit de rassurer^. 4'o^of'Ufa^^ l4ut6t que d'effrayer et de contenir. UiautfHiur cela> lia système de garanties qui tranquillise] même* tw esprits prévenus ; il faut que l'exemple rassuretit de' ce qui est, fasse entre^yiKir sans crajnte lespnigrè&^ui pourront peut-être «se réaliser un jpur.;* i. ^li i : ^

Ces garanties, pourrait-on lesilrowver.'dans la lutte de plusieurs établissements rivaux ? . ^

. Ces exemples rassurants seraient-^ils ofifert^s* par desl banques dont l'une ou l'autre succomberaifl tôt on tard dans la lutte t II fajut le dire: dansiki dispositîoii actuelle des esprits, la faillite éclatanle d'xitta banque relarderait de (cinquante analaÉ< progrès de notre éducation aationAlo en matièire de crédit >/

Le paysBe pourrait supporter au^ôurd^'ho» m«le système de la concurrence!, ni môme oëluî d'vne banque unique, générak, soit, nationale^ soit prarée. Nos départements sont encoi^ trop inégaux centre eux au point de vue économique, et l'aotévîté/ioeale n^a pas encore suffisamment apprisf à secorarbinfft^ et è^se coordonner avec la puissance oenliralei Dne/bM*^ qm générale serait regardée aveci méfiancet paît Jcs uns, avec défaveur et jalousie par les antnas.: > » :

C'est le système des banques particulières^:! lé systècûe de 1806 dûment modifié, le systènae> cBun grand établissement dans lacapitalc,^ secondé»,, au &t ^à mesure des besoins, soit par des comptoirs^ ;soit par des banques départementales, qu'il faut encore mainienir parmi wms.

RAPPORT ' SM> 1^^^ RANQUE. 359

' ' Uta ' «eut ^établissement datis ' ^diaque localité, un établissement puissant, dont les f6r0$9i<Êfl lé ci^il dêfiiàséetit iaf mesuré de^ "besoins^ > quUi est^- appelé à sâ^ëEfrii^/ èf^ ^peut^èté le 6eUlctmJdi|f en^ éê iyaitocré> gt^dUéltétt«ii{l|és ^riâpugimucés du^pays pênr l^itsti^ tulibiy dèfilMÂquéft k la/eireulatiàn de' leurs billetsi' Fondé sur des capitaux réels et considél^blèy; 'confié égides 'IftMMtnë» hdnoraMesf^ et ({\ï\, indépéndutUnlént éesWxhiù^ iéUgagèei^, (Mit à comerver leur téputft^' âëU <d*hbbrléte et d^ pnobité/certain qué^ ées offres rencontreront toujours des demandes suffisantes et Mi iMUA^rôdt des profits raisonfiablei, ttn établissement éé^^në'mîétfë n'est j)at»âis tenté de ^^bèrcher des iStSAiëé k tbkit fvvt; ité' fait tiétt qvi >p«nse donnw de l^àtetudé^ iét! m]()fp64ei^ deâ perles 4^op> cruelles. ^i<(ïréëtiâf)n^ t^iie id'l^tites^hislitutldm dè^'erédit par-< Viënbéiit<^à 9è fètodet* lA éii' élites^ «tei rénoMtraietit d'abord que la défiance. Leur action <iahne, régu-' Me^; diMipé^peU'à peu' lé^^dlarnicfs : le soupçon se lMi>d«¥«^t l««pùbiitiit6 de leurs axftésuiliié'jd^ od^t^publib éM^enffio cunvarncu>que1a banque locale éà tt|^té;'|4if isft fbtce tnatéri^llë '«lil'hàbîle tnodéra-^ tion de ses agents, à tenir tête même aux oragasdil âlèil^i'iÊ^ÀttMtercfaL €e: ijdùMà «a ^ clientèle est

-^fid) pésuMé^ ' Miessieups^^ ndU8np^9M»nque> fouiil cél»B<q«fi outifroideteieMiétudié i'hœtèmi fidftricîibe^' M<itîlcr8Atou'deoBOfi»k^c^, ainsi ^qiieies lopimoqis dé uutna'pàf^en'maftîèpe de crédit; les propositions sitii* vantes doivent être inconlestableso u > ii

- ' 1^ (La^France ne pourrait, sans iaconvénieni; se

360 HÉIANGBS.

passer, pour sa circulation, d'une certaine masse de billets de banque :

2* Le moment n'est pas venu d'étendre avec succès le système des billets de banque à toutes les parties du royaume, soit au moyen d'une banque privée, mais générale, soit au moyen d'une banque nationale, officielle ;

3® Dans l'état actuel des choses et des esprits, le gouvernement ne peut qu'accorder un privilège à des institutions locales, d'un ressort plus ou moins étendu ;

4* Le privilège doit être concentré, pour chaque localité, dans une seule institution, proportionnée à l'importance du marché, et entourée des précautions nécessaires, non-seulement pour prévenir un désastre, mais pour écarter toute crainte. La banque doit être pour le pays tout à la fois un secours et un enseignement.

Le privilège ainsi justifié dans son principe, nous étions tout naturellement conduits à nous demander s'il convient, ainsi que le gouvernement le propose, de maintenir la charte déjà accordée à la Banque de France.

Le bon sens comme la justice commandent ici de consulter attentivement les faits. La Banque de France compte quarante années d'existence. Qu'at-elle fait, pendant ce long laps de temps, du privilège qu'on lui avait accordé ? Quels sont les résultats des faits accomplis ? Quelles inductions peut-on en tirer pour l'avenir î

Messieurs, votre équité comme votre sagesse poli-

tique Yous apprennent également que si tes faits étaient faverables à la Banque, il n'y aurait ni dignité ni prudence pour le gouvernement du pays à briser ce qui est connu pour chercher l'inconnu, à jeter de côté une institution utile, éprouvée, pour courir je ne sais quelles aventures et faire des essais.

Quelque désir que nous ayons d'être juste et de ne rien omettre d'important, je serai bref, Messieurs ; je me contenterai de quelques indications. Les faits ont été publiés, expliqués, commentés sous plus d'une forme. C'est uniquement pour ne pas rompre la chaîne des idées, les liens du raisonnement, que nous nous permettons de rappeler ici sommairement ce qui vous est connu.

Ia banque de France, dans ses quarante années . d'existence, a vu les grandes guerres de Fempire, la perle de nos colonies, le blocus continental, l'anéantissement de notre commerce maritime, les terribles catastrophes de 1814 et de 1815, Tempire renversé, la France envahie^ la restauration agitée par ses et" reurs et les discordes civiles, la révolution de 1830 ; et aux gigantesques événements de cette période si longue, si mémorable, venaient s'ajouter de profondes perturbations dans le marché, de violentes fluctuations à la Bourse,. des crises commerciales éclatant à la fois dans les deux mondes, des disettes et même une maladie terrible dont les ravages paralysaien t d'une manière si cruelle le cours régulier de la vie sociale..

Au milieu de tant d'orages et de secousses, la Banque est restée ferme, immobile sur ses bases. Son crédit n'a jamais reçu de rudes atteintes ; .et alors.

36^ .-- MÉLAiims.i'H..<M...

Hlèitie que le odnrs de ses^ aetiôDs, sitil'Mkt irétiè^sàlrë*' nient lé mdmremeiitgénértl^ effets '{iûblit^y^é^irtfnt nne fbrte baisse, la eônfiance dttti^ la Mgé^ de êf» mesure», dans la sûreté dedes^engAgëÉOènftS'ii^âtaft' pas sériensement ébranlée, ununf . u î(

Bref, la Banque ée FMnce, tmitttf tfftVâMàrit'ilnè période pleme d^éciieils;û*a éprott!réV|tf^ii*<^ ment d embarras en 1805 ; énoÀrefCél ciâilMlrra^ilio^ mentané ne pouvait être imputé à Tàdâiiiiléti^dli de la Banque. Ëtat; actionnaire^^, i eréèfnorei^' 'éti^ahl^ gers ou nationaux, nul ne peut fiec!«seir''d^àYoft' él^ pour lui la cause directe d'une pért^."'^'- '"^ ' Nous tenons à constater ce mérite négatif. En pa^ reille matière, et surtout dans un pat^^ue leiij^feim et les assignats étaient profondément décotirjigé,b'kst là le mérite que nous appréciottstitanut tout. Les ftits^ les plus brillants n'aurait jaibais' pu' ^itfpenker ft mal d'un échec qui aurait réteilté'iës^alanÉëdet les^ préventions du public. • il »n > ii<N i. • h

Mais la solidité de la Baiique n^étM<É'«iependatitpaês' dèTinaetion. Non-seulementellena pai'fait' de mal, eHe* a fait beaucoup de bien i ^ : ' im :i,i /

< Elléa été à la fois uftile et progt^essive^ ^ '' '^ -

>Elle'à été utile à ses actionnaires, utite^àf'^ÉiM,! lÉtile'àul commerce, utile aux pat^tieuHèM^/^^ëi^dif^ utile au! pays. " -> . -^ ■ ■- -:'H .^."h.' >:!»'! l

'>fijes I actionnaires onbvu lêbV'di^ita)< VI)eèM)ttt«;' penidant qu'ils perceraient régulièremeifit iln 'toté^t qÉi, même dans les moments les-pIu$r'critfqli!Kas, Vi'est jamais descend U'au»de$S(Mis de' $ pèm^lOO mt'lA vtM ieur primitive des actions. ^r^ ■ 'î. »^ ^- ' •

RAPPORT . €UH hiù BANQUE. 3931

L'Ëtat^ da^ le cours de ces quarante ^ jBiniuiesiy t fait avec la Banque des opérations nombfeufles dont te» BiQQUiKt dépasse cinq milliards.. ^ . i

9, £n IfadiSni^ peoiidaiDb la cafmpagne d'Âusterlitz, »la BanqiA^ a^nçàit au^Trésor. ftSmillioris à b fois; elle biifaisaîtuneaYaace plus considérable encore 1- année ^mnt(^i(86 aillions) ./iDakislfei coursi deees«(4eu::6 années lesi isoaimes avancées successivement i par 'bi Banqitt an gouvernement, sôus forme d'escompte o^ Wtrement^ dépassent 500 ^millions. De ISlSèfS&é inclusivement, dans ces années tô difficiles^ l(a(Bdil<|^ ^ffititau gpuivernemeniides avances de %0,r;de 70, dd^O'itaiUiOfls à lafois, et tes sombies successivemeiît prêtées dans, ces trois années<.montenti à;jS&4 lail^ lifMd. ËafdécembrediSdO^la' banque a préèèau;gou<4 Ternalneni^6 millioins, tet 1 07 mîAlions^n 11 83 i ,i et Mcoci^ivement Jusqu'à 60iO millions dans les! deux {Mremière^.années de la révolution de juillet; «^

jiSlaBB la cours de la même période la Banque a fait a^c le commerce de là capitale «t des vtlles> qui pip^^ t^t^esi comptoirs de laBanque,i des opérations povf plus de 20 milliards^ Les escomptes ordinaires y en^ toent pour 17 milliards^' • . . i: < v '^

>i>lje^;ommereé m'a pas oublié que les caisses da la Bwqite nt'^otnt pastéléiermées .aux joues du daiigei^i Citons trois époques critiques : en 18 17 et 1618, les escQmptesse sont élevés à I miUiapd 1 6â' millions i m 1825 et 1 826ià 1 milliard 326 millions ; elle a esP compté 450 flCiillions dans le second semestredé 1 89Q; Depuis/ 1S86, malgré la crise qui a si violemment ag|itél«imMlda commercial, les escomptes et avancée

de la Banque jusqu'à la fin de 1839 donnent la somme de4,315,000,000.

Tandis qu*à Londres l'escompte s'élevait à 6, 8 et même 10 pour 100, et qu'il atteignait à Philadelphie le taux incroyable de 36 pour 100, la Banque de France n'a jamais cessé d'escompter à 4 pour 100. Cependant en escomptant aux jours du danger, elle pressentait qu'un certain nombre d'effets ne seraient pas payés à l'échéance. Aussi y a-t-il eu des effets en souffrance pour 4,317,000 fr. en 1830, et pour 1,954,000 fr. en 1831.

Enfin, Messieurs, les particuliers ont pu profiter de l'établissement de la Banque comme d'un lieusûr de dépôt pour leur monnaies, leurs lingots, leurs effets précieux ; ils ont pu emprunter sur leurs monnaies et leurs lingots à 1 pour 100 d'intérêt ; ils ont pu se faire ouvrir un compte courant et charger la Banque du recouvrement de leurs créances, du paiement de leurs dettes. Gomme banque de circulation, les particuliers ont pu en profiter par l'usage de ses billets dont le montant depuis plusieurs années excède en moyenne la somme de 200 millions.

Veuillez, Messieurs, considérer quelle est l'importance de la place et du commerce de Paris, l'étendue de ses relations avec nos ports de mer et nos grandes villes manufacturières. Paris est un vaste et brillant foyer où tout converge et qui rayonneii son tour jusqu'à l'extrême circonférence de l'empire. C'est ainsi que la Banque de France en animant de son crédit, en secondant par son habile et puissante intervention le commerce de l'industrie de la capitaloy anime en

réalité et seconde le commerce, et l'industrie de la France.

La Banque a été non-seulement utile, mais progressive ;

Progressive par l'étendue croissante de ses opétrations;

Progressive par les améliorations introduites dans son service.

En 1807, elle faisait avec le commerce des opérations pour 400 millions ; en 1838 pour près d'un milliard ; le milliard a été dépassé de plus de 400 millions en 1839.

En 1808, le maa;imum des billets en circulation était de 108 millions; en 1818 de 126 millions ; en 1828 de 214; en 1838 de 228.

La progression n'est pas rapide; elle est sage. Elle n'éblouit pas, mais elle rassure. Faut-il s'en plaindre ?

Les améliorations successivement introduites dans le service de la Banque ont été nombreuses et importantes.

Elle a successivement multiplié et varié les moyens de circulation par là création des mandats de virement (15 janvier 1824) et des récépissés nominatifs à vue (29 avril 1«24).

Elle a depuis 20 ans (13 janvier 1820) réduit de 4àl pour 100 l'intérêt de ses prêts sur lingots et monnaies.

Elle prêle sur rentes et autres effets publics (loi du 17 mai, ordonnance du 15 juin 1834), et dans l'intérêt des petits rentiers, elle n'a pas refusé de des-

3M MftLAllOIS. 't «

eendre, pour le minb w Êm de ees prêts, jtosqttlilt

somme de 500 francs. * ; i

Elle a successivenent augmenté le noçiinreprimitif des jours d*escompte, se prêtant de plus^irplui aux demafides do commeroe parisien ; enfin, depuis le 7 septembre 1837, l'escompte a lieu tous les jmnfs, exeepté les joors fériés. L'article 4 do projef ii'a d'autre but que de consacrer par la loi la -pratique de la Banque. .' >

Malgré le nombre de ph» en plus considérable des effets présentés, la Banque est parvenue à mettre le produit net de l'escompte à la disposition des -demandeurs le jour même de la présentation des effets. On peut les présenter jusqu'à 1 1 heures, et éfrt ércancier reconnu de la Banque à 2 heiires.

Votre commission, Messieurs, jalouse d'accomplir consciencieusement l'importante missiota que la Chambre lui avait confiée, s'est transportée à la Banque, et là tous les documents, tous les renseignements lui ayant été prodigués dans une visite de plo* sieurs heures, c'est son propre témoignage que la commission vous apporte, lorsqu'elle vous parle de l'organisation de la Banque de France, de son action à la foi calme, régulière et rapide.

Le travail de l'escompte, nous en avons été témoins. Nous avons vu examiner et liquider avec la même promptitude et te même zèle les traites des grandes maisons et les effets- de 100 francs, de 50 francs, de 25 francs du petit commerce. En visitant le portefeuille de la Banque, nous avons pu nous assurer que l'escompte de ces petits effets, n'était pas un ac-

RAPPOiaT* 31111 Là BANQUE. 9ft7

dd^ni dn^tjiHif de notre visite;^ mais tm fait habifuel etconatanfevUilfaît^/diDreste^ireGènnu et admiré defe étrange^!. qui île niaieot fd'abordv^'teUettieiit il>leor paraissait étonnant, et contraire à la pratique de Mtfi p^]|pr^ft Mnquea^ AjIsBÎy JbomqU'ito îles* aieEQbpesi de ra^(seR)j)]ée:^néralei deJaobanque d'Irlande affiD-* mait, dao&JaiDé^Qion idii .9 wùSi 889,<que.-la Banque deFruqeé e&qorp^taitdea)effet&>du; petit icrommeffce^ des effetë) jia àliviîeisj^terliagvc'estTàTdiiredeiiOO francs!} « Nan,inoQvft'^na^t}ion4e towtë partv <çela a'estpal wai. » L'orateur, cependant li'aniait^pas'^touA ditijiil ne savait pasquelaBanque n'axas fixé idetntnâmtem, et qu^^itre.les effetside iOQtfr., elle escompte^dei effetsdeiSO francs et ideâO francs. ./ i > <ti

Âussîa-t-^oajdroîit des'^toaberide ila^quantité^diB petits effets cpi elle: escompte^Ën: i 938 eti é 830, ëllea escompté &5a,000 effet» de 999 f . à 200 fr. , et A 34^953 effets de 1 99 fr^ et au^dessiMiSi c'est dire^ éa moyëcrney près de 1,200 petits effets pour i chaque i jour d'es4 compie^Ilest inutile diajoutw qu'une gràfiide partie des effets de 999 f. à 200 f;, et tous ceux de i99 fi et au«*de8sous, appartieimentau petit oommarcev !

Par. le décret du 16 janvier 1808, la Baiiqve fut autorisée à établir des comptoirs dans toubesilesmllès de département où les» besoins 4u commerce eQ' feraient sentir la nécessité. La Banque a aujourd'hui des comptoirs à Reims, à Saint^-Ëtienneyà Saint-*i Quentin et à .Montpellier ; dans ces. comptoirs les escomptes: qui, en 1837^ f^n'avaienl* atteint quelle chiffre de 25 millions^ se sont élevés, en 1839, à là somme de 83 millions. . <

Les personnes domiciliées dans le département de la Seine, à Saint-Germain et Yersailtes, ont été autorisées à présenter directement leurs papiers à la Banque, à Paris.

Les personnes de Lyon, de Roanne, d'Ânnonay, sont autorisées à se présenter directement aux comptoirs d'escompte de Saint-Êtienne ; celles de Cette, Lunel et Nimes, au comptoir de Montpellier. Enfin, depuis le mois de novembre 183^, la Banque admet à son escompte à Paris des effets payables dons les villes où elle possède des comptoirs.

Si la circulation des billets dans les quatre comptoirs n'a pas excédé, en 1839, la moyenne de 2 mitlions et demi, vous ne verrez dans ce fait. Messieurs, que la confirmation des remarques que nous avons eu l'honneur de vous soumettre sur la résistance que les souvenirs et les préjugés opposent encore à la circulation du papier de banque, même le plus solide, et sur les grands ménagements et Textrème réserve qu'il faut apporter chez nous à tout ce qui tient à l'organisation du crédit. Avant de demander à Fopinion publique une confiance et une adhésion sans lesquelles rien n'est possible, il faut la rassurer et l'éclairer.

Ajoutons un dernier fait au tableau des progrès de la Banque. À partir de l'année 1817, des banques locales, autres que la Banque de France, ont été successivement fondées dans le royaume; ces banques sont aujourd'hui au nombre de dix. La Banque de France, loin d'apporter par son inQuence la moindre entrave aux opérations et au développement de ces

utiles établissements, entretient des relations d'affaires avec celles de ces banques départementales qui lui en ont témoigné le désir, et reçoit à l'escompte leur papier. Cette mesure a été successivement appliquée aux banques de Marseille, Lyon, le Havre, Rouen, Lille et Orléans.

Tels sont, Messieurs, les principaux faits; ils caractérisent, ce nous semble, de la manière la plus honorable, l'administration de la Banque de France. Nous avons dû, bien qu*à regret, supprimer des détails et des développements qui auraient donné à ce rapport, déjà trop long peut-être, une étendue démesurée.

Au surplus, et les faits que nous avons rappelés et ceux que nous avons passés sous silence ont pu être connus de quiconque eu a eu le désir. La JBanque de France n'a pas cherché sa force dans le secret. Elle a laissé à d'autres banques des pratiques surannées qui seraient incompatibles avec nos mœurs politiques et l'esprit de notre temps. En publiant chaque année le compte rendu de son administration, elle a eu soin de lui donner successivement plus de développement. Le gouvernement et le pays ont pu suivre sans peine les opérations de la Banque et juger sa situation.

En présence de ces faits, nous ne devions pas hésiter, Messieurs. La plus stricte justice nous commandait de vous apporter cette double conclusion : La Banque de France a sagement et habilement usé du privilège ; Tout porte à croire qu'en cas de prorogation, elle