I. — Mélanges

eo ferait un osage de pins ea pi» habile A propre à concilier arec Tintérèt des actioniiaîres les înléréis du commerce et le service de l^Ëtat.

Dès lors, puisque le système du prinlége et des banques locales nous parait, soos réserre de TaTenir, le seul qui soit aujourd'hui compatible a^ec la situation éaHiomique du pays, nous ne pouTÎoos pas ne pas ▼ous proposer la prorogation du pri^il^de lalfamque.

Il serait par trop singulier, un grand établissement nous étant nécessaire, de détruire rétablissement qui jouit d'un grand crédit pour en créer un autre, dans Tespérance qu'il saura l'acquérir; de dissoudre une société qui par sa durée et par les résultats qu'elle a obtenus a donné au pays un bel exemple de la puissance de l'association, pour former une société nouvelle et d'une réussite incertaine } de refuser le privilège à ceux qui ont fait leurs preuves, pour l'accorder à des hommes nouveaux.

Indépendamment de toute autre considération, ce n'est pas ainsi qu'un gouvernement doit agir, surtout en ce qui touche la confiance publique et le crédit. L'opinion est chose délicate et mobile. Il ne faut pas jouer avec elle, laisser le certain pour l'incertain et tenter d'inutiles expériences.

La Banque de France a fait, il est vrai, d'excellentes affaires. Fort heureusement, Messieurs; s'il en était autrement, nous n'ajurions garde de vous proposer la prorogation de son privilège. Ce n'est pas en se permettant des actes iinpru^lents, ce n'est

pas en compromettant les intérêts de ses actionnaires, qu'elle aurait pu gagner leur confiance, celle du commerce,, celle du pays ; ce n'est pas en provoquant des crises commerciales, ou en y succombant, qu'elle aurait affaibli les préventions du public, et préparé déjà quelques esprits à un plus grand développement du crédit. Qu'on nous permette de le dire : bien qu'institution locale, la Banque de France est en quelque sorte, un fanal qui éclaire le pays tout entier. Â sa lumière ont pu s'établir les banques départementales qui éclairent à leur tour les portions du pays sur lesquelles elles rayonnent. C'est ainsi que. la France se prépare lentement, graduellement, comme cela convient, surtout en matière de crédit, à des institutions plus générales peut-être, plus actives, à des institutions sur lesquelles nous ne voulons ici rien préjuger, rien affirmer qu'une chosey c'est que, fussent-elles bonnes, le pays n'y est pas encore préparé. Le vrai moyen de retarder de plu» en plus, de rendre impossible, même pour nos enfants, ce que de bons esprits regardent comme un progrès, ce serait de troubler prématurément l'ordre de choses établi.

Depuis quarante ans nous faisons chez nous, en fait de crédit, des essais et des progrès qui heureu* sèment n'ont rien coûté au pays. Pendant la même période de temps, on a fait ailleurs sur le même sujet, des expériences bien crudlles, et ces expériences y seront ïiécessairement suivies d'autres emsàs. Le champ est immense ; il est facile de s'y égarer, difficile de retrouver une bonne route. Celle

nous suivons nous a du moins éloignés de tout précipice et préservés de toute chute, Suivons-la jusqu'à ce que des faits positifs et confirmés par une longue expérience nous aient évidemment prouvé qu'on peut, sans péril et sans crainte, la quitter et se diriger par une route nouvelle vers un but plus élevé.

Nous ne pouvons pas cependant, Messieurs, mettre fin ici à notre tâche. Ces deux conclusions : Le privilége est justifié et la Banque de France a mérité (Ten obtenir la prorogation^ ne suffi^nt pas à résoudre dans toutes ses parties la question portée devant la Chambre. Reste à savoir quelles seront la durée et les clauses de la nouvelle concession. De nombreuses questions ont été soulevées à ce sujet ; nous devons vous entretenir quelques instants, et des innovations que des esprits sérieux paraissaient désirer et que le projet de loi n'a pas accueillies, et des changements que le projet de loi apporte à l'ordre actuel des choses.

On s'est demandé pourquoi un privilège si utile à la Banque lui serait derechef accordé gratuitement? pourquoi ce privilège, qui a une valeur, ne serait pas vendu au profit du trésor public? On a fait remarquer à cette occasion que le haut prix vénal des actions de la Banque est à lui seul ta preuve et la mesure de la valeur du privilège, le capital de la Banque ne pouvant fournir, en cas de liquidation, que 12 à 1300 fr. par action.

Écartons d'abord toute idée d'adjudication au plus

offrant et dernier enchérisseur. Encore une fois, il

mporte avant tout de ne pas annihiler l'institution

tlAPPORT SUR LA BANQUE. 373

existante. Son crédit, laborieusement acquis, laborieusement consolidé, est une des forces du pays. Mettre en doute l'existence de la Banque, ce serait briser à l'instant même ce puissant levier ; ce serait en quelque sorte reculer de quarante ans. Le dommage ne retomberait pas seulement sur les actionnaires delà Banque ; le commerce et l'Ëtat en ressentiraient un préjudice qui serait difficilement compensé par le profit pécuniaire qu'on prétendrait retirer d'une adjudication.

Les actions de la Banque obtiennent un haut prix à la Bourse. Le fait est certain. Il n'a cependant pas toute la portée et la signification qu'on pourrait lui attribuer ; il est loin de représenter, par sa différence d'avec la quotité du capital de la Banque afférente à chaque action, la valeur du privilège.

D'un côté, on ne vend guère qu'une vingtaine d'actions de la Banque par jour. La rareté des offres a pu exagérer les prix, surtout dans un temps où tous les effets publics ont une tendance marquée à la hausse.

D'un autre côté, le prix vrai des actions n'est pas seulement représenté par le capital matériel de la Banque. L'habileté, la sagesse, la probité, l'ancienneté, l'expérience, la réputation de la Banque, la confiance qu'elle inspire, la clientèle qu'elle s'est formée, sont une puissance acquise, une partie intégrante de son avoir, de son patrimoine, comme l'achalandage d'une boutique, la propriété d'une enseigne. Qu'on détruise demain la Banque de France, et qu'on la remplace, aux mêmes conditions, par une

autre compagnie, les nouyelles actions de 1 ,000 franes se vendront-elles le jour d'après 3,000 francs ? Qui pourrait Tassur^? Sans doute le cours des actions se règle sur le taux probable des dividendes compare avec le taux général de l'intérêt. Mais si les preneurs d'actions n'avaient pas la certitude morale de la durée de ces dividendes, dans leurs offres âs^ escompteraient les risques, ils voudraient à la fois l'intérêt et une primer Cette certitude morale^ c^est la Banque existante qui la leur donne par son. ancienneté, son habileté, sa réputation. Ajoutons que siy par 'impossible, cette hausse se réalisait immédiatement après la formation d'une compagnie nouvelle, • elle serait due, non aux efforts, au travail, à'ia persévérance de la nouvelle banque, mais aux souvenirs et aux enseignements de la Banque supprimée^ ài'espérance^ qu'on aurait de voir la ^nouvelle banque en suivre les traces et en respecter les traditions. On enlèverait ainsi le profit à ceux qui l'auraient gagné et mérité, pour le donner à ceux qui n'auraient encore rien fait.

Au surplus il ne convient pas, ce nous semble, à l'État de mettre un prix au privilège. Un prix élevé ne serait pas équitable, et par les considérations qiiè nous venons de présenter à la Chambre,' et par h nature, toujours plus ou moins aléatoire, de ceséta^ blissements. Les actions de la Banque, qui se vendent aujourd'hui plus de 3,000 fr., tombèrent, en 1814, à 450 fr. Un faible prix ne servirait qu'à établir entre la Banque et l'État un principe de lutte et de défiance qui, en altérant les relations de patronage et

de reconnaissance qiii existent aujourd'hui, pourrait aussi altérer la confiance du public dans Tin dépendance et la solidité de la Banque.

J'ai hâte d'arriver à des questions plus graves, H des points qui paraîtront peut-être plus contestables*

Oh a regretté 1*. qu^en renouvelant le privilège dé la Banque on ne lui imposât pas une augmentation de soti capital; 2\ qu'on ne l'ait pas autorisée à émettre des billets ou, comme on dit, des coupures de tûoini^ de 500 fr. ; 3^. qu'on lui prescrive de n'admettre à l'escompte que des effets revêtus de trois signatures et d'une échéance qui n'excède pas 90 jours.

Ceux qui désirent un accroissement du capital de la Banque reconnaissent que ce capital suffit à l'étentendue et au mouvement actuel des affaires.

La Banque reconstituée en 1806 au capital de^ 90 millions représenté par 90,000 actions dé 1,000 fr. chacune, a racheté, de 1808 à 1817, et annulé plus tard, vingt-deux mille cent de ces actions; son capital s'est trouvé dès lors réduit à 67,900,000 fr. ; en y ajoutant la réserve fixée à 10 millions par la loi du 17 mars 1834 et la râleur de l'hôtel de la Banque, on retrouve un capital de plus de 80 millions.

Indépendamment de l'hôtel, les 77,900,000 fr. appartenant à la Banque sont représentés par 3 millionsenviron de rentes, la plus grande partieen 5 pour cent au capital nominal de 60 millions à peu près, et par 17 à 18 millions d'espèces en caisse.

Sans doute il serait fâcheux, et pour le cours des

376 BIÉLANGES.

effets publics et pour les intérêts des actionnaires, que la Banque dût un jour jeter tout à coup sur le marché ses trois raillions de rente. Mais c'est là une hypothèse inadmissible. Le gouvernement de la Banque a fait ses preuves. Il ne.se laisserait pas surprendre par les événements. On lui a reproché quelquefois sa timidité, jamais son audace.

Ce capital de 80 millions suffit largement à une circulation de billets dont la moyenne, depuis dix ans, a été de 213 millions. N'oublions pas que la Banque de France est essentiellement une banque de dépôt, de virement et d'escompte ; qu'en conséquence son passif est couvert par les écus et les lingots qui remplissent ses caves, par les effe^ à trois signatures et à courte échéance, et par les titres d effets publics qui forment son portefeuille. Son capital ne doit servir qu'à maintenir l'équilibre entre les deux mouvements perpétuels de la Banque, le mouvement qui pousse du portefeuille à la caisse et celui qui ramène de la caisse au portefeuille. Le capital de la Banque doit prévenir toute interruption qui pourrait résulter, à certains moments, d'un désaccord quelconque entre ces deux mouvements. Pour une banque sage, régulière, ces fluctuations, ces interruptions ne sont jamais ni trop brusques, ni trop prolongées, ni tout à fait imprévues. En se bien pénétrant de la nature et des conditions d'une banque comme la nôtre, on ne tarde pas à reconnaître que si d'un côté il est bon que les plus grandes précautions soient scrupuleusement maintenues, d'un autre côté il n'y a rien de bien sérieux dans les

moyens de garantie que quelques personnes regardent comme de l'essence des banques de circulation. Nous voulons parler, entre autres, de la règle qui leur prescrirait d'avoir toujours dans leurs caves le tiers au moins du montant des billets émis. C'est là, sans doute, une précaution. Mais si la Banque a été imprudente dans les émissions, la précaution est insuffisante ; et si, au contraire, la Banque est habilement et loyalement administrée, la réserve métallique du tiers ne tarde pas à paraître excessive. L'observation et Fexpérience peuvent seules nous apprendre, non sous forme de régie générale, mais pour chaque place de commerce et pour chaque banque, selon la nature et le mouvement de ses affaires, quelle est la réserve métallique qui, combinée avecla rentrée de ses créances, suffit à prévenir tout arrêt. Ainsi, l'observation prouve que depuis un grand nombre d'années 1 50 millions en billets de la Banque de France ne sont jamais sortis de la circulation. Depuis 1 820, quelles qu'aientété lescrises commerciales et les vicissitudes politiques, il y a toujours eu pour plus de 150 millions de billets en circulation ; depuis 1 830, il y en a toujours eu pour plus de 200 millions. La moyenne décennale des billets circulants de 1820 à 1830 a été d'environ 182 millions : de 1830 à 1840, de 215 millions.

Dans lesdeux périodes, lamoyenne de la circulation fiduciaire n'a pas excédé la moyenne des espèces en caisse de plus de 20 à 25 millions,

Évidemment le capital de la Banque et sa réserve métaUique suffisent au mouvement de ses affaires;

ils suffiraient à un mouvement plus * considérable, toujours en supposant qu'on maintienne la Banque dans les mêmes conditions, qu'on ne dénaturé pas sa mission.

Ce serait cependant là, je ne dis pas le but, mais le résultat probable de certaines innovations, au nombre desquelles il faut compter un accroissement considérable du capital de la Banque. Que la chambre nous permette d'expliquer nettenlèilt notre pensée.

Nul n'ignore qu'il est deux systèiHes profondément divers de circulation : la circulation métallique et Celle que nous nous Sommes permis d'appeler fiduciaire ; la circulation bon marché au moyen du papier, et celle dont l'instrument étant d'or et d'argent coûte cher au pays. L'or et l'argent monnayés, dépouillés de leur qualité de monnaie, conserveraient une valeur de marchandise et augmenteraient d'une certaine quantité le capital proprement dit.

Une peutêtrenidecelieunidece travail d'entrerfort avant dans ces graves questions, et de rechercher théoriquement tous les avantages et tous les inconvénients de l'un et de l'autre système. Nous sommes en présence de deux faits irrécusables, auiiquels nul n'a le pouvoir ni le droit de résister : T. Le système français, c'est la circulation métallique ;[ 2^ Quoi qu'il en, soit en théorie, du système contraire, l'opinion générale du pays lui est décidément opposée. Essayer aujourd'hui de supprimer la circulation métallique, ce serait en quelque sorte tenter une révolution.

Les répugnances du pays peuvent facilement s'expliquer, même indépendamment de tout souvenir.

Elles ne sont peut-être qu'une appréciation fort sensée des circonstances particulières où la* France se trouve placée. » .1.

Pays essentiellement agricole, lui convient- il de subir les brusques fluctuations auxquelles paraissent périodiquement exposés les pays à papier? Si un grand désordre éclatait, la France trouverait-elle en elle^ mémey je ne dis pas les ressources, mais l'élasticité qu'on trouve dans un pays neuf comme l'Amérique, ou dans un pays essentiellement commerçant et spé-^ culateur comme l'Angleterre î

Pays continental, puissance militaire, obligée dans l'intérêt de sa force et de sa dignité de maintenir sa haute position en Europe, la France pourrait-^elle^ pour se livrer aux chances et aux périls de la circulation^/îdfKciaire, renoncer à son instrument d'échange;' à l'instrument qui existe, qui est accepté partout, en tout temps, et dont la dépense, considé* rablCj il est vrai, est une dépense faite? ' ' '

On citera l'Angleterre; on diraque son papier, pen^dant nos longues guerres, n'a pas été eontferlibleyCe qui n'a pas empêché la nation de persévérer dans la lutte. — Il faut ajouter, pour être exact, que le marché anglais en a éprouvé les plus douloureuses per-<turbations par la baisse du papier et Paltéralion dé tous leô prix, perturbations qui l'ont agité, même après la paix générale, tellement avaient été troublés les rapports naturels de toutes choses, la condition régulière des acheteurs, des vendeurs, des propriétaires, des fermiers.

Pourrions-nous échapper à ces malheurs î Pour^

rions-nous, do moins, leur opposer les mêmes correctif, le commerce maritime do monde, une immence richesse mobilière, une position insulaire ?

Nous ne touIous pas rechercher ici quels sont les rapports de notre circulation métallique avec notre système de douanes et la direction qu'à tort ou à raison Ton a imprimée à notre production nationale. Ces iuTestigations, fort importantes et fort curieuses d'ailleurs, ne sont pas nécessaires à la marche du raisonnement. Le fait nous sufBt, et ce fait, nul esprit sérieux et pratique ne peut le contester. Le pays n'est nullement disposé à substituer la circulation fiduciaire à la circulation métallique ; il ne pense pas que ce changement soit compatible avec les intérêts moraux et politiques de la France.

Dès lors, l'action des banques se trouve circonscrite chez nous dans un cercle dont il est facUe d'apercevoir la circonférence. Les billets de banque n'entrent dans la circulation générale que comme appoint ; ils rendent les mouvements commerciaux plus doux, plus constants, plus égaux ; ils préviennent les brusques fluctuations; ils dispensent un pays progressif comme le nôtre de la nécessité de se pourvoir àchaque nouveau développement d'une nouvelle quantité d'argent monnayé.

C'est là, sans doute, un beau rôle pour la banque, une grande et noble part dans les affaires économiques du pays.

Cependant quand on pense :

V Que les lettres de change, les mandats et les virements remplissent, pour d'énormes sommes,

quelques-unes des fonctions des billets de banque ;

2'' Que les billets de banque, ainsi que nous l'avons souvent dit, sont loin d'être naturalisés dans toutes les parties de l'empire ;

S"" Qu'une banque générale serait une institution prématurée, que le pays ne comporte jusqu'ici que des banques locales ;

On est forcé d'en conclure que pour longtemps encore, le mouvement des affaires de la Banque ne peut pas dépasser des limites facilement assignables, et pour lesquelles le capital qu'elle possède est plus que suffisant.

Seulement on n'a pas voulu que ce capital pût varier au gré des actionnaires. Le montant de son capital est une des conditions du contrat que la Banque a passé avec le public. L'article 2 du projet porte que le capital de la Banque ne pourra être augmenté ni diminué que par une loi spéciale, ^ous vous proposons l'adoption de cet article avec d'autant plus d'empressement que la question de quantité peut impliquer à la fois une question de sûreté et une question de système.

Peut-être quelques esprits rigoureux, et que les erreurs des banques étrangères ont justement effrayés, nous demanderont-ils pourquoi le maximum des billets à émettre n'est pas fixé par la loi? La réponse est facile. Un maximum trop réduit pourrait être un embarras et un dommage pour le pays ; un muodmum trop élevé serait une vaine formalité ou pis encore, un encouragement fâcheux. La juste limite est difficile à saisir. D'un autre côté la ga-

382 MÉLAHOBS^

rantîe serait yaine en soi, et inutile dans le cas particulier.

Vaine en soi, car ce qui importe n'est pas l'émission de quelques millions de plus ou de moins, c'est une émission appuyée sur des valeurs positîvé6^ produites et pouvant être facilement et promptement réalisées. Si l'on est convaincu que la Banque n'escompte que des valeurs réelles et à courte échéance, qu'importe la quantité des billets émis? on sait d'avance qu'elle ne sera jamais excessive, dangereuse. Si l'on n'a pas cette conviction, ce il'est pas l'émission qu'il faut limiter, c'est la Banque qu'il faut supprimer.

La garantie serait inutile dans le cas particulier, car, certes, nous n'avons pas à défendre la Banque de France du reproche de témérité. Ses traditions sont formées; son allure est connue. C'est de timi-i dite, c'est de lenteur qu'on l'accuse. On demande contre elle un aiguillon ; nous ne vous proposons pas de l'accorder; mais il serait quelque peu singulier de lui donner des entraves.

J'arrive à une question plus grave, à la question des coupures^ et je m'empresse de vous faire remarquer. Messieurs, que cette question se rattache par quelques liens à la question' de ia réiserve métallique, et à la question plus élevée de la misi^oil des banques chez nous.

Tout le monde sait que la Banque de France tfémet que des billets de 1,000 fr. eft de 500 fr. Pourquoi ne serait-elle pas autorisée à émettre des coupures de 100 fr. ou au moins de 250 fip.î L'émis-

sion de billets de 250 fr. a été autorisée, dira-t-on^ pour les banques départementales.

Écartons, d'abord, cette dernière observation. Personne n'ignore que, comme dans un yillage une pièce de 5 francs peut être un moyen d'échange aussi considérable qu'une .pièce de 20 francs dans une Tille, de même la coupure de 250 francs peut être k Nantes ou à Lille un instruinent d'échange aussi élevé qu'un billet de 500 francs à Paris.

Toujours esMlp cependant, qu'en tout pays uq billet de 250 francs est plus commode pour ungranfl nombre de personnes, se prête à un plus grandi nombre de transactions qu'un billet de 500 fr. on de 1,000 fr.

Ce qui détermine les adversaires de la mesure iun diquée, c'est Ja crainte d'altérer le principe de la Banque, et de la jeter dans une route toute nouvelle. On craint que les billets de banque ne pren-* nent, au moyen >de8 faiblesi, cotipure^/trop.de place; dans notre circulation ; qu'ils ne tombent aux mainç 4i^ porteurs peu ?iisés^ peu éçjajrés, faciles, à alarmei^ et pouvant produire par leurs alarmes unç terreur panique gt générale ;^oatCraint qu'ils ne nous exppr senti à ces perturbations et à ces crises dont nous ayops .été heureiisement préservés.

Ces consJdéi;^iops .sont graves; peut-être ne le sont'-elles pasi asse? pour interdire des coupures de 250^rancs, qui ne seraient permises qu'à condition que leur montant ne pourrait jamais excéder le dixie19e.de llémission totale.

Quoi qu'il en spit, la commission ne vous propose

point d'improviser cette mesure. C'est une modification qui pourra être faite par une loi spéciale, si la Banque et le gouvernement en reconnaissaient la nécessité ou la convenance.

Nous vous apportons, Messieurs, un avis plus décisif sur les deux autres questions, à savoir : s'il faut maintenir, pour l'escompte, la r^le des trois signatures et celle des 90 jours.

Nous sommes convaincus que l'altération de ces règles dénaturerait l'institution, et ferait de la Banque ce qu'elle n'est pas, ce qu'elle ne doit ni ne veut être. Escompter des effets dont l'échéance excède trois mois, c'est alimenter des circulations fîcuves, ou bien prêter, non pour fait de marchandisej mais pour fait de spécidatians et d' entreprises ^ ce qui est contraire à la lettre et à l'esprit des lois fondamentales de la Banque. Bedisons-le, la Banque doit escompter sur la garantie de valeurs produites, non sur la garantie de valeurs à produire ; elle imiterait sans cela les banques d'Ecosse, d'Amérique, de Bruxelles, lorsqu'elles commanditaient des entreprises plus ou moins plausibles, et préparaient les secousses qui ont faittrembler le monde commercial. L'échéance ordinaire des effets tirés pour valeurs produites et réelles, n'excède pas trois mois; l'expérience a même prouvé que l'échéance moyenne de ces effets portés à l'escompte est de deux mois, plus rigoureusement de cinquante-sept jours. Il est, pa\; cela même, évident qu'en admettant à l'escompte des effets à quatre mois, on entrerait dans le domaine des circulations fictives ou des spéculations ; c'est une mer sans rivage.

D'ailleurs, la mesure proposée serait loin d'être utile au commerce sérieux , aux détenteurs de marchandises, de valeurs produites. Aujourd'hui, à quelques exceptions près, c'est avec du papier à trois mois que les opérations commerciales se consomment et se liquident. A Londres et à Marseille, à Amsterdam et à Trieste, la règle est la même. Admettez à l'escompte les effets de quatre mois, et les producteurs seront à l'instant même assaillis de demandes pour obtenir le même délai. Il y aurait ainsi un ralentissement dans le mouvement du capital national,, et la mesure produirait des effets contraires aux vues progressives de ceux qui la provoquent.

Enfin, Messieurs, ne perdons jamais de vue que la rentrée prompte et régulière des sommes avaiicées à titre d'escompte est la garantie fondamentale du crédit de la Banque, de la sûreté de ses opérations, du remboursement incessant de ses billets. Il lui faut des échéances rapprochées, sagement et habilement combinées.

Quant aux trois signatures, le raisonnement du législateur, en fondant la Banque, a été fort simple. jËn cas de faillite, il est rare que sur trois signataires, il ne s'en trouve pas un de solvable, et, au p>is aller, il est difficile qu'on n'obtienne pas en moyenne 33 p. 100 de chaque faillite. La Banque est ainsi à l'abri de tout risqué considérable. D'où le législateur a conclu :

l"" Qu'elle mériterait confiance, quel que fût d'ailleurs son capital ;

V Que ses billets seraient reçus sans crainte, quel

Mélanges.'— I. S 5

386 MéLANGBS.

que fût d'ailleurs le chiffre total de l'émission;

S"" Que la Banque pourrait abaisser l'escompte, et ne rien demander à un porteur d'effets plus qu'à on autre.

Ces sages prévisions se sontcomplétement réalisées.

Le prêt se combine souvent avec une sorte de jeu, avec un risque. Pour le capital prêté on exige un profit, pour le risque une prime : l'intérêt n'est alors que la combinaison de ces deux éléments, la prime et le profit. Évidemment il y a là deux industries distinctes qu'on peut cumuler ou séparer. Celui qui escompte à 4 1/2, 5 et 6 p. 100, exerce les deux industries. Il perçoit (en prenant 4 p. 100 comme là moyenne de l'intérêt chez nous), il perçoit un profit et en outre une prime variable selon la condition personnelle de l'emprunteur.

Sans doute l'intérêt aussi est variable de sa na^ ture ; mais tandis que l'intérêt varie selon les circonstances générales du marché, la prime varie selon les circonstances particulières, individuelles de l'emprunteur. Ainsi, il ne suffit pas à celui qui veut faire ce commerce aléatoire de savoir que la solvabilité du demandeur n'est pas à l'abri de tout soupçon, il lui faut apprécier au juste le degré du danger ; les chances auxquelles il s'expose.

Pourrait-on sérieusement demander ce travail tout individuel à la Banque ? Est-ce la Banque qui devrait ainsi estimer rigoureusement la valeur morale de chaque commerçant, exiger de l'un une certaine prime, de l'autre une prime plus élevée ou plus faible ?

De deux choses Tune : Ou l'on veut forcer la Banque à ce commerce aléatoire et variable, et ce serait, à noire avis, dénaturer complètement cette belfe institution ;

Ou l'on veut seulement lui permettre d'escompter des effets à deux signatures, et ce serait la placer dans une situation intenable. On la forcerait à de nombreux rejets et on l'exposerait à des clameurs saps fin, à d'innombrables plaintes, tandis qu'aujourd'hui la moyenne annuelle des rejets ne dépasse guère 4 pour 100, en y comprenant même les effets qui ne pouvaient être reçus pour cause d'irrégularité.

Résumons-nous : l'assurance est une opération qu'on peut séparer de celle du prêt. La Banque fait la seconde et laisse la première au commerce ordinaire. Ni les assureurs ni les assurés ne peuvent s'en plaindre. I^es assureurs, on leur laisse leur industrie ; les assurés, datis le système proposé, auraient à payer à la Banque la prime qu'ils payent à l'assureur. En effet la Banque s'assurerait elle-même à ses périls et risques. Pourquoi le ferait-elle gratuitement ?

Mais il est, dira-t-on, des traites à deux signatures aussi solides que des traites à trois. Sans doute. Il est aussi telle signature qui vaut à elle seule trois ou quatre signatures. Mais le législateur^ en fondant la Banque, ne pouvait procéder que par mesure générale. Il voulait interdire à la Banque le commerce des risques. L'expérience a prouvé qu'il a su par ses mesures protéger la Banque sans arrêter le développement successif de l'escompte.

Au surplus, Messieurs, et pour les questions dont

nous avons eu l'honneur de vous entretenir et pour toutes celles que cette importante et difficile matière peut faire naître, il est une observation générale qui doit rassurer tous les esprits et satisfaire toutes les opinions.

Dans le projet primitif, on demandait la prorogation pure et simple du privilège, jusqu'au 31 décembre 1867 (art. 1). Par uii amendement que le Gouvernement accepte, on vous propose de dire que, néanmoins, le privilège pourra prendre fin ou être modifié douze ans après son renouvellement, c'est-àdire, le 31 décembre 1855, s'il en est ainsi ordonné dans l'une des deux sessions qui précéderont cette époque.

Ce délai. Messieurs, ne doit, ce nous semble, paraître excessif à aucun esprit sérieux, quel que soit d'ailleurs, son désir devoir de nouveaux progrès se réaliser, et la puissance du crédit s'établir de pliis en plus dans notre pays. En une matière si délicate, se hâter c'est mal faire. Trop de faits l'ont prouvé. Heureusement, la France a suivi une marche prudente : elle s'est hâtée lentement. Elle a le droit d'en être fière. La France, qu'on se plaît trop souvent à taxer d'impétuosité, a donné au monde commercial .une grande leçon d'habileté et de sagesse.

La restriction apportée à. l'article !•' du projetés! un avertissement pour la Banque, une indication pour le Gouvernement, une réserve suffisante pour les amis sensés du progrès. Ils ne voudraient pas toucher à l'édifice pendant que le sol est encore ébranlé par des contre-coups qui, sans en compromettre la solidité,

ont cependant fait connaître les dangers dont nous sommes entourés et combien il importe de veiller attentivement aux intérêts du pays. Ces dangers nous menaceront longtemps encore; cette habile vigilance nous sera longtemps nécessaire. Tout nous commande dans ce moment d'observer plus encore que d'agir, de maintenir plutôt que d'innover.. Mais, sans innover, on peut améliorer. La Banque de France ne s'est pas présentée aux Chambres en 1840 telle qu'elle était en 1 806 : nous vous avons signalé ses progrès. Us autorisent à penser qu'on la retrouvera, en 1855, digne également par de nouvelles améliorations de l'approbation des pouvoirs de l'Ëtat et de la reconnaissance du pays.

Aussi avons-nous écarté sans hésitation toute pen-^ sée d'ajournement. Ajourner! Bans quel but? Pour établir un système nouveau? Lequel? Nous Tavons assez dit; le pays n'est pas préparé à de profondes innovations. Pour améliorer le système actuel? Pour faire de nouvelles études? la nouvelle loi n'empêche rien. Le délai de douze ans n'est point excessif. D'ailleurs, si quelque utile amélioration était réellement conseillée par de nouvelles études ou par des faits nouveaux, nul doute que la Banque elle-même ne s'empressât de demanderle changement. Elle est intéressée à constater ses progrès, à faire preuve de son désir d'améliorer, avertie, j'ai presque dit menacée qu'elle est, par la clause ajoutée à l'article 1".

Il nous reste. Messieurs, à vous signaler les principales modifications que le projet de loi apporte au système actuel. Quelques mots suffiront. Nous avons

déjà parlé des articles 1 , 2,4. Le& autres articles du projet s'expliquent d'eux-mêmes. D'ailleurs, ù des éclaircissements plus minutieux devenaient nécessaires , la commission s'empresserait de les donner dans la discussion des articles.

Le projet de loi renferme quelques dispositions importantes relatives aux banques départementales et aux comptoirs d'escompte de la Banque de France.

L'institution des banques départementales a fait, surtout depuis 1830, de tels progrès, qu'elle doit igittirer l'attention du législateur. U existe aujourd'hui dix banques départementales plus ou moins considérables, qui, d'après l'ordre chronologique des ordon* nances de fondation, se classent ainsi : Rouen, Nantes, Bordeaux, Lyon, Marseille, Lille, le Havre, Toulouse^ Orléans et Dijon. Conformément à l'article 31 delà loi de l'an XI, ces banques ont été constituées par ordonnance royale. Il parait que plusieurs d'entre elles demandent de graves modifications aux statuts qu'elles ont obtenus du Gouvernement. Nous n'avons pas eu à nous occuper de ces réclamations.

Mais ces réclamations ont fait naître dans l'autre Chambre une nouvelle disposition qui forme l'article 8 du projet et dont nous vous proposons l'adoption. Le but de Tarticle est de placer les banques départementales dans le domaine de la loi comme la Banque de France.

Trois motifs principaux justifient celte importante

disposition.

r Les banques départementales sont des établis-

sements indépendants de la Banque de France, et de même nature. Il n'est aucune raison de les soustraire à la puissance législative, tandis que la Banque de France y est soumise.

2*" La chute d'une banque porterait un coup si funeste aux établissements de crédit, à la confiance publique dans ces utiles institutions, elle retarderait tellement les progrès de notre éducation économique, qu'il importe de mettre l'administration à l'abri des importunités de l'intérêt particulier. La législature ne doit pas en pareille matière déléguer ses pouvoirs.

3** Quoiqu'il convienne au pays de persévérer dans le système des institutions locales, il n'est pas moins vrai qu'il faut tendre, si ce n'est vers l'unité, du moins vers l'uniformité. On peut multiplier les banques. Il serait imprudent de multiplier les systèmes. Un jour peut-être tous ces établissements, ainsi que ceux qui surgiront plus tard, pourront se coordonner entre eux et former, j'oserais presque dire une sorte de système planétaire.

Quoi qu*il en soit, il est utile que toutes les questions pratiques sur le crédit public arrivent devant les Chambres, qu'une discussion solennelle et appro-. fondie les éclaire pour les Chambres elles-mêmes, pour le Gouvernement, pour le pays. Il est encore bien des points à éclaircir, des préjugés de plus d'un genre à dissiper, des vérités à établir. Fions-nous sans impatience au temps, à la discussion, à la publicité.

Quant aux comptoirs d'escompte, ils ne sont que

des succursales de la Banque de France ; ils n'ont point d'existence indépendante ; ils n'émettent pas de billets de leur création ; ils dépendent de la Banque, et la Banque est soumise au régime législatif. Ces considérations nous semblent justifier les dispositions des art. 6 et 7 du projet de loi. Une ordonnance royale, dans la forme des règlements d'administration publique , suffira pour fonder ou supprimer un comptoir, et pour en modifier l'organisation.

Cependant, comme les art. 42 et 43 du décret organique des comptoirs (18 mai 1808) leur appliquent plusieurs dispositions de la loi de germinal an .XI, ainsi que des statuts de la Banque, on a décidé avec raison (art. 7 du projet), que ces art. 42 et 43 ne pourront être modifiés que par une loi. C'est dire, en d'autres termes, qu'une loi pourra seule modifier les dispositions de Ja loi de germinal et des statuts fondamentaux de la Banque, même en ce qui concerne les comptoirs.

Le dernier article du projet fait cesser pour les banques dont la Chambre sait que les billets ne sont pas timbrés, le système de l'abonnement pour le paiement de l'impôt du timbre. L'abonnement avait été autorisé par la loi de germinal an XL II était arbitraire et, sans aucun motif plausible, il faisait pour la Banque une exception au droit commun, exception inadmissible, surtout en matière d'impôt. Si vous adoptez le projet de loi, les droits de timbre seront perçus sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre, que la Banque aura tenus en circulation

pendant le cours de l'année ; c'est la stricte justice. Ici se termine, Messieurs, notre tâche. Heureux si, après avoir demandé à la bienveillance de la Chambre une attention si prolongée, nous pouvions nous flatter d'être parvenus à jeter quelque jour sur les questions importantes que la Chambre a bien voulu confier à notre examen.