II. vt

1Ô4 A^OGIATIONS D^OUVRiERâ.

et le personnel d'exécution. De même que les premiers ingénieurs qui ont exécuté des chemins de fer n'ont pas toujours choisi les meilleurs tracés et se sont livrés à des dépenses souvent inutiles, la première génération des entrepreneurs, se formant un peu au hasard, a pu manquer d'argent, de moralité et de lumières. C'étaient, comme on Ta fait remarquer à la tribune, de simples ouvriers plus hardis que d'autres, mais rarement plus éclairés, qui se voyaient conduits à spéculer trop souvent sur les travaux, faute d'aptitude pour les conduire.

Cet état de choses commence à s'améliorer. Les entrepreneurs sérieux ne sont déjà plus aussi rares. L'entreprise des travaux publics devient une carrière qu'abordent aujourd'hui des hommes recommandables, après l'étude réfléchie des devis, avec une clientèle d'ouvriers, et avec un matériel suffisant d'exécution. Des entrepreneurs étrangers sont même accourus, nous apportant les enseignements de leur expérience et la contagion salutaire de leur exemple. Le même progrès a été obserré en Angleterre, où une génération nouvelle d'entrepreneurs plus instruite, plus morale et plus riche remplace peu à peu les instruments grossiers à l'aide desquels s'était d'abord établi et avait grandi ensuite le système des travaux publics.

Le régime de l'entreprise n'entraîne pas la nécessité de tous les rouages dont on l'a souvent compliquée On peut diviser les adjudications par nature de travaux et par lots, de telle façon que ^adjudicataire n*ait aucun inlcrol à sous-traiter, et que l'atelier à diriger n'excède pas la mesure de son action personnelle. Même dans une entreprise générale^ l'entrepreneur, quand il est sérieus,

ASSOCIATIONS D'OUVRIERS. i95

garde habituellement la conduite de Taffaire, sur laquelle U étend sa surveillance par des agents salariés ou intéressés, sans admettre d'autres intermédiaires entre lui et les tâcherons ou les ouvriers marchandeurs.

Les grandes entreprises conduites ainsi directement, gagnent du terrain en France. Les ingénieurs chargés d'exécuter un canal ou un chemin de fer préfèrent adjager ou concéder des lots de travaux d'une certaine étendue, parce que l'entrepreneur, y appliquant un matériel puissant, peut conduire l'ouvrage avec plus de célérité et avec plus d'économie. Quant aux entrepreneurs sérieux, leur intérêt manifeste est de ne soumissioaner que des travaux assez importants pour que le bénéfice possible sur quelques détails compense la perte assurée sur quelques autres, et que les côtés faibles du ievis disparaissent dans l'ensemble des évaluations.

Ceux qui parlent de supprimer les entrepreneurs dans leniécanisme des travaux publics, oublient que le système de l'entreprise est universellement adopté en Europe. De l'autre côté du détroit, dans un pays où l'esprit d'association a reçu tous les développements et s'est prêté à toutes les applications possibles ; où les ouvriers, plus instruits, plus expérimentés et plus exercés dans le calcul de leurs intérêts que partout ailleurs, correspondent entre eux et tiennent les uns aux autres par des liens tellement étroits qu'à un jour donné sept à huit cent mille hommes peuvent prendre une résolution commune, personne n'a imaginé de substituer des associations d'ouvriers aux entrepreneurs pour l'exécution des travaux publics. Un entrepreneur général [contractoVy) des tâcherons {gangers)y et des ouvriers qui travaillent

196 ASSOCIATIONS D'ODYRIERS.

à la journée ou à la tâche, Yoilà l'organisation au moyen de laquelle s'exécutent ces magniflques voies de communication qui font l'admiration du monde civilisé. Environ trois cent mille terrassiers sont employés en Angleterre à la construction des chemins de fer. Quand le laboureur gagne 10 à 12 shillings par semaine, le terrassier en gagne 20 ji 25. Aussi ne songe-t-il pas à déserter ni à transformer une condition qui lui vaut de tels salaires.

Ce n'est pas non plus l'infériorité des salaires qui a pu amener en France les réclamations que Ton élève au nom des ouvriers occupés par les travaux publics. 11 s'en faut que le régime actuel ait déprimé la condition des classes laborieuses. Partout en effet, où l'État, les départements, les communes, les compagnies exécutent de grands ouvrages, une hausse considérable et soudaine de la main-d'œuvre se fait aussitôt sentir. Non-seulement cette hausse agit pour le temps de la construction, mais elle reflue encore dans les usines, dans les ateliers et jusque dans les travaux de l'agriculture. Sans doute, elle n'enrichit pas toujours les travailleurs, qui se hâtent bien souvent de dissiper une prospérité à laquelle ils n'étaient pas assez préparés : le bien est venu trop vite pour profiter à celui qui le recevait ; mais, à coup sur, elle ne leur laisse pas de prétexte pour se plaindre de leur sort, ni d'un mouvement qui, après tout, les relève.

Le système de l'entreprise n'est pas certes à l'abri des critiques, et ne nous paraît pas l'idéal en matière de travaux publics ; mais, comparé à cette ébauche informe d'organisation que l'on appelle aujourd'hui l'association des ouvriers, il présente plusieurs avantages.

ASSOCIATIONS d'OUVRIERS. 197

L'entreprise donne seule des garanties à l'État ; car l'entrepreneur est responsable dans sa fortune, dans son crédit, dans sa considération. L'État peut lui demander compte à toute heure de ce qu'il fait et de ce qu'il ne fait pas. S'il n'exécute pas ou s'il exécute mal le contrat d'adjudication, le recours est prompt et facile. Les travaux marchent avec ensemble, grâce à l'unité d'impulsion qui y préside. L'Etat n'a plus qu'à indiquer la distribution et la durée des travaux ; car il y a quelqu'un qui appelle, rassemble et choisit les ouvriers, qui répond du complet et de la bonne tenue des chantiers, qui fournit et répare le matériel, qui commande et dirige les officiers de cette armée industrielle, qui anime tout de son intérêt et de sa présence.

On reconnaît que les associations d'ouvriers ont un champ d'opération très-limité, qu'elles ne peuvent aborder que des travaux dans lesquels la main-d'œuvre est facile, sans mélange, et qui ne sont pas trop étendus. 11 convient d'ajouter que, même dans ces circonstances, en faisant aux associations d'ouvriers un traitement de faveur, en mesurant le vent à ces nouveaux nés de l'industrie, on n'obtiendra pas encore une solution très-satisfaisante. Les travaux manqueront toujours de direction ; l'exécution et la durée de l'exécution seront également incertaines. L'État n aura pas de garanties, car la responsabilité, en se divisant, s'efface. La mobilité du personnel, à laquelle l'entrepreneur doit parer dans le système ordinaire, troublera directement l'organisation des travaux, compliquera la comptabilité des ingénieurs, et établira Tanarchie en permanence sur les chantiers. Ce défaut de lien, d'intelligence et d'expc-

198 ASSOCiATiO?(S n'OCVRIEBS.

rienee se fera sentir à chaque coup de pioche. L'État subira tous les mcouYénients et n'aura pas les aTantages des traxaux exécutés en rég:ie.

Le yéritable pn^rès pour TouTner, dans les traTaux publics, c'est le marchandage. Lorsqu'il se rencontre des terrassiers éprouxés, des maçons habiles, ou des charpentiers intelligents, ils peuxent se concerter à dix ou à vingt pour entreprendre à forfait un lot d'une faible importance. Dans ces cas-là, qui ne sont pas rares, un groupe d'ouvriers fait office de tâcheroa. L'ouvrier qui réussit et qui épargne, peut, avec le temps, et s'il a l'esprit oi^anisateur, monter plus haut, et se classer parmi les instructeurs du travail. Voilà le chemin naturel que suivent la bonne conduite et Fintelligence. Une bonne organisation du travail ne supprimera pas les degrés intermédiaires, elle se bornera à les simplifier et à les rendre accessibles; c'est à chacun ensuite à conquérir le rang auquel il a droit.

Lorsqu'une idée vraie ou fausse, prudente ou exagérée, s'est emparée de l'attention [publique, il peut être utile d'en faire Fessai, de l'éprouver au creuset de la pratique. L'Assemblée constituante a soumis les associations d'ouvriers à une double expérience. Par le décret du 5 juillet 1848, elle a ouvert un crédit de 3 millions destiné à encourager, disons mieux, à conunanditer les associations qui se formeraient soit entre patrons et ouvriers, soit entre ouvriers seulement, dans l'agriculture comme dans les constructions et dans l'industrie. Par le décret du 15 juillet, elle a admis les ouvriers, qui s'associeraient entre eux, à l'adjudication et même à la concession directe des travaux publies. Qoeb

ASSOCIATIONS d'OUVRIERS. i99

sont jusqu'à présent les résultats connus de ces mesures? Nous avons demandé des renseignements à M, le ministre du commerce sur les effets du décret du 5 juillet. On nous répond que là où d'anciens patrons sont associés à des ouvriers, il y a chance de succès; et qu'il y aura beaucoup d'insuccès, là où les ouvriers seulement sont associés entre eux. Encore faut-il ajouter que les résultats eussent été plus déplorables, que plusieurs associations auraient péri, les unes par l'insuffisance du capital prêté, les autres par l'incapacité des patrons improvisés» ou par suite de leurs dissensions intestines, si l'administration n'était intervenue, tantôt pour augmenter le secours, tantôt pour rétablir l'harmonie, tantôt pour éclairer les gérants sur la marche qu'ils auraient dû suivre ; en sorte que l'État, après avoir donné son argent, doit encore se constituer le patron de ces entreprises, l'arbitre de leurs différends, et s'immiscer dans la gestion. Est-ce là le rôle qui lui appartient? Ne va-t-il pas s'ériger ainsi en entrepreneur d'industrie, et convertir la tutelle, qu'il accorde aux uns, en moyen de concurrence contre les autres ?

Quant aux associations d'ouvriers qui se sont formées pour mettre à profit les prescriptions du^ décret du 15 juillet, nous allons en exposer les premiers résultats.

Le décret, en décidant que le ministre des travaux publics pourrait concéder directement ou adjuger des travaux à ces associations, avait laissé à un règlement d'administration publique le soin de déterminer les ouvrages qui pouvaient leur être confiés, et les conditions ainsi que les garanties qui devaient être stipulées. Gerè-

200 ASSOCIATIONS d'OUYRIERS.

glement, promulgué le 18 août 1848, ouvre à l'émulation des associés une large carrière. La nomenclature des travaux comprend : a les terrassements à exécutera la pelle, à la brouette ou au tombereau ; les extractions de rochers ; les exploitations de carrières oiivertes par l'Etat; les percements de puits et de galeries ; les dragages ; les fournitures de matériaux pour construction ou entretien de chaussées pavées ou empierrées ; les maçonneries à pierres sèches pour perrés et murs de soutènement ; les sculptures d'ornement ; les ouvrages de maçonnerie, de charpente, de menuiserie, de serrurerie, de couverture, de pavage, etc., quand il n'y aura pas de matériaux à fournir par l'association pour l'exécution des ouvrages. »

Ainsi, le domaine des adjudications que le règlement permettait aux associations d'aborder, s'étendait à tous les travaux de routes, de rivières, de canaux, de chemins de fer. Il y avait de quoi occuper plus de cent mille ouvriers par jour, et de quoi distribuer plus de 100 millions par année en salaires. Quant aux concessions directes, elles ne s'appliquaient qu'aux travaux dont l'importance n'excédait pas 20,000 francs. Mais en divisant les lots, on pouvait aisément multiplier à l'infini les applications de ce système.

Pour mettre les associations en mesure de lutter victorieusement avec les entrepreneurs dans les adjudications publiques, on les dispensait de fournir un cautionnement, et on ne les soumettait qu'à la retenue du dixième qui est la garantie constamment exigée pour la bonne exécution des travaux. Ce n'est pas tout. L'administration^ dans une eollicitude assurément paternelle, mais

qui constituait une entrave à la liberté des transactions et qui entraînait pour sa propre responsabilité les conséquences les plus graves, avait voulu que, dans toutes les adjudications auxquelles les associations d'ouvriers seraient appelées à concourir,un maximum de rabais fûtfixé par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur ou de l'architecte. On a même interprété quelquefois le règlement en ce sens qu'un maximum de rabais était déterminé pour les associations seules, tandis que les entrepreneurs demeuraient libres de pousser le rabais aux limites les plus extrêmes. Enfin, l'on a écarté de fait les entrepreneurs, en statuant qu'à égalité de rabais entre une soumission d'entrepreneurs et une soumission d'ouvriers associés, celle-ci serait toujours préférée.

Malgré ces encouragements tout à fait exceptionnels, les associations d'ouvriers n'ont pris, jusqu'à ce jour, que des développements sans importance; et parmi celles qui se sont formées pour exécuter des travaux publics, dans les conditions très-favorables que nous venons d'indiquer, bien peu ont obtenu un succès qui puisse être invoqué comme un argument ou comme un exemple.

Voici au surplus le résumé textuel des renseignements que nous a fournis M. le ministre des travaux publics.

<( La loi qui autorise la concession de travaux aux associations d'ouvriers a reçu jusqu'à présent un très-petit nombre d'applications.

c< Indépendamment de ces constitutions régulières de société, plusieurs ingénieurs ont tenté de réunir de fait ces associations des ouvriers employés par voie de régie.

202 ASSOCIATIONS d'ouvriers.

« Une seule association a réussi, c'est celle qui a entrepris des travaux de pavage à Paris.

« En général, les prix concédés aux ouvriers ont été inférieurs aux prix des adjudications; mais ilfautobserver que les ingénieurs avaient pris le soin de faire diriger par leurs conducteurs l'exécution des travaux et même la comptabilité, et que les frais de ces diverses opérations sont ainsi restés à la charge de l'administration.

« Les observations suivantes dérivent des rapports présentés par MM. les ingénieurs.

c( i<» L'égalité de salaire, condition nécessaire d'une association entre ouvriers, a presque toujours été une cause de discorde et de désunion parmi les associés.

« 2** La discipline des ateliers est presque impossible.

a 3° Les associations qui ont le plus approché du succès sont celles où le nombre des ouvriers ne dépassait pas 12 ou 15.

« 4® Les travaux exécutés par ce mode d'association laissent souvent à désirer sous le rapport de la perfection ; et il est difficile d'exercer un recours utile contre les ouvriers, ceux-ci se dispersant aussitôt que les ouvrages sont terminés.

« Les ingénieurs s'accordent à penser (jue, dans l'intérêt de l'État comme dans celui des ouvriers, l'ancien système d'entreprise est préférable au système des associations, sauf à corriger, dans les cahiers des charges, les clauses qui laissent trop l'ouvrier à la merci de l'entrepreneur. Quelques-uns regardent comme incomplètes les expériences qui viennent d'être tentées ; ils font remarquer que les premières associations ont été formées

ASSOCIATIONS D^OUVRlERS. ^3

dans des moments d'agitation où les ouvriers, égarés par de détestables maximes, n'obéissaient plus aux lois de l'ordre et de la discipline ; ils concluent en conséquence à la continuation des essais. »

Les travaux auxquels fait allusion M. le ministre des travaux publics ont été exécutés dans les sept départements de l'Aube, de l'Aisne, de la Nièvre, du Rhône, de la Seine, de Seine-et-Marne et de Vaucluse. Si l'on excepte le pavage de Paris, une tranchée près de Lyon, et la construction de onze maisons de garde sur le chemin de Strasbourg, nous ne rencontrons pas ici d'associations proprement dites ; ce sont bien plutôt des groupes d'ouvriers que les ingénieurs de l'Etat ont embrigadés et mis à la tâche pour tirer un meilleur parti des rassemblements qui étaient expédiés de Paris et qui allaient former en province autant d'annexés des ateliers nationaux. L'État leur fournissait les outils, le matériel de construction, et quelquefois des moyens de campement. Ces réunions n'avaient d'autre raison d'être que l'appui des ingénieurs de l'Etat qui les avaient organisées, qui les soutenaient et qui les protégeaient contre des éléments de dissolution presque sans nombre.

En dehors des résultats que nous venons d'indiquer, M* le ministre des travaux publics nous a fait connaître ceux qui ont été obtenus à Limoges dans les travaux du chemin de fer* Entre Limoges et le Palais, sur une étendue de huit kilomètres , les ingénieurs de l'Etat avaient à exécuter 29 ouvrages d'art ordinaires et 800,000 mètres cubes de terrassement. Ces travaux, conduits en régie et à la tâche, ont occupé les ouvriers en chômage de la ville, répartis entre 79 brigades de

20 à 50 ouvriers chacune. Le chef de chaque brigade entreprenait un lot conformément à la série de prix dressée par l'ingénieur et approuvée par le préfet ; il recevait seul les instructions, s'obligeait pour lui et pour ses coassociés à les suivre, et recevait, pour en faire le décompte, le prix, de leur travail.

M. l'ingénieur en chef de la Haute-Vienne a obtenu ainsi de notables économies sur les évaluations primitives. Les 29 ouvrages d'art n'ont coûté que 140,295 fr., au lieu de 375,790 fr. ; le mètre cube de terrassement a été exécuté au prix moyen de 1 fr. 42 c, au lieu de 2 fr. 09 c, ce qui représenterait, pour les 800,000 mètres cubes, une économie de 536,020 fr. (^). Le salaire des ouvriers a varié entre 1 fr. et 2 fr. 50 c. par jour; c'est à peu près la journée ordinaire des terrassiers du pays.

M. l'ingénieur en chef rapporte une bonne partie de l'économie qui a été réalisée, pour les travaux de maçonnerie, à l'emploi de matériaux inférieurs et à la découverte, en cours d'exécution, de matériaux plus rapprochés ainsi que moins coûteux; pour les terrassements, à l'emploi de wagons inventés par l'ingénieur ordinaire M. Deleffe, et acquis pour le compte de l'État. Mais on doit l'attribuer aussi au système d'exécution qui a été adopté, système qui demande, pour réussir, des conditions exceptionnelles. 11 faut, en effet, que l'Etat convertisse les ingénieurs, qui sont chargés de diriger et de surveiller les travaux, en véritables entrepreneurs de ces travaux ; que ceux-ci soient en même temps des

(*^ 300,000 mètres cubes ont déjà été exécutés.

praticiens habiles, des administrateurs consommés et les hommes d'affaires actifs ; qu'ils fassent les frais d'un natériel, qu'ils fournissent les outils, qu'ils appareillent it associent les ouvriers ; en un mot, chaque expérience le ce genre pose un problème à résoudre, dans des cirlonstances où l'on ne doit rien donner à l'inconnu. Ce ystème, c'est l'exécution en régie, ce n'est pasl'exécuion par voie d'entreprise, la seule pourtant à laquelle 'adresse la proposition de MM. Nadaud et Morellet.

L'expérience qui a été faite des associations d'ouvriers lans le pavage de Paris présente des résultats qui sem- )lent au premier abord plus directs et par conséquent )lus décisifs.

Les ouvriers paveurs, au nombre de 240, s'étaient associés pour soumissionner le pavage ; ils ont obtenu ieux lots, dont l'importance excédait 200,000 fr., et ils m auraient obtenu deux autres, si leurs soumissions l'avaient pas dépassé le maximum de rabais fixé pour 3UX par M. le préfet de la Seine.

Mais l'influence de l'association s'est étendue au lelà des travaux qu'elle s'était chargée d'exécuter. La :oncurrence de ces nouveaux entrepreneurs a, de fait, soustrait l'administration municipale à la domination Jes anciens. En 1841, les rabais obtenus avaient représenté une moyenne de 2 70/100 pour 100. En 1849, la moyenne des rabais s'est élevée à 19 pour 100, et l'économie pour la ville a été d'environ 125,000 fr.

Les associés y ont également trouvé leur compte ; ils ont pu élever uniformément à 4 fr. 50 c. la journée de b'avail fixée auparavant à 4 fr. Ce n'est pas tout : un inventaire dressé le l^^ octobre évaluait à 161 ,083 fr. 50 c,^ II. \%

âOt) ASSOCIATIONS D^ OUVRIERS.

le montant approximatif des travaux exécutés jusqu'à celte époque. Les dépenses s'élevant à 158,577 fr., il restait un bénéfice net de 12,506 fr. à partager après la révision des travaux, entre les 70 ouvriers auxquels l'association s'était réduite, ce qui représente une quotepart d'environ 178 fr. pour chacun. Enfin, les travaux ont été exécutés avec le plus grand soin ; la discipline la plus sévère et une moralité parfaite ont régné sur les chantiers ; les ordres de l'administration ont été partout obéis sans hésitation, ses agents n'ont rencontré que déférence et respect, et l'association a constamment résisté aux suggestions insensées qui ont égaré tant d'ouvriers dans les jours de troubles.

Pourquoi l'association des ouvriers pavfeurs a-t-elle réussi là où bien d'autres ont échoué ; et comment a-t-elle pu rendre des services réels, là où d'autres n'étaient pour l'administration qu'un embarras et une charge?

Le succès tient ici à des conditions véritablement anormales. Notons d'abord qu'il s'agissait d'un travail de main-d'œuvre, avec lequel les ouvriers qui l'entreprenaient étaient de longue main familiarisés, et qui n'exigeait qu'un matériel sans importance. Remarquons ensuite que ces ouvriers formaient une sorte de classe d'élite, qu'ils avaient déjà franchi quelques-uns des degrés intermédiaires qui séparent l'entrepreneur du manœuvre ; qu'ils pouvaient réaliser un capital d'exploitation, et qu'ils ont figuré plutôt des entrepreneurs que des ouvriers associés. On les voit, en eflet, ce qui semble contraire au principe sur lequel reposent les associations de ce genre, employer d'autres ouvriers non associés, et distribuer des salaires aux uns de 4fr. 50 c, aux autres

ASSOCIATIONS D'OUYRIERS. 207

de 2 fr. 50 c. par jour. Ajoutons que le principe de l'égalité des salaires et du'partage égal des dividendes, introduit dans Pacte d'association, est une clause immorale qui peut bien convenir à des capitalistes mettant leurs ressources en commun, mais qui répugne à tout principe d'équité lorsqu'il s'agit de rétribuer, dans l'ordre du travail, chaque travailleur selon ses œuvres.

Nous venons. Messieurs, de placer les faits sous les yeux de l'Assemblée. Cette espèce d'enquête nous a paru nécessaire pour apprécier la valeur de la proposition qui vous est présentée, et pour vous mettre ensuite en mesure de juger s'il y a lieu d'étendre ou de restreindre la por* tée du décret rendu le 15 juillet 1848 par l'Assemblée constituante.

L'article 1" de la proposition donne à l'État, aux départements, aux communes, aux hospices et aux établissements charitables, l'autorisation de traiter de gré à gré avec les associations de patrons et d'ouvriers, ou d'ouvriers seulement, pour tous les travaux dont l'importance ne dépassera pas 30,000 francs. La commission a été presque unanime dans la pensée de rejeter cet article. 11 lui a paru que l'on ne pouvait pas, sans faire peser sur les administrateurs des deniers publics une responsabilité que bien peu seraient disposés à accepter et sans leur laisser en tout cas une latitude qui aurait des dangers, leur permettre de traiter de gré à gré pour l'exécution de travaux dont la valeur serait aussi considérable. Mais en même temps, la majorité de la commission a pensé qu'il était utile, et que le moment était venu d'étendre aux travaux des localités l'expérience que l'on a voulu faire en admettant les associations

d'ouvriers à concourir à l'exécution des travaux qui relèvent directement de TÉtat. Si l'intervention des ouvriers associés peut amener une économie appréciable dans les frais de construction, et s'il peut en résulter pour eux-mêmes une amélioration de leur sort, c'est en eflet dans les ouvrages d'une médiocre étendue qui consistent principalement en main-d'œuvre. L'association devient en outre plus facilement réalisable, quand elle se forine entre des habitants de la même localité, pour une opération à l'intelligence de laquelle tout le monde s'élève sans effortetsur laquellela surveillance du public s'exerce en même temps que celle des magistrats. Nous vous proposons donc, Messieurs, d'étendre aux communes et aux établissements publics, les dispositions du décret du 5 juillet. Mais nous devons vous prévenir que cette disposition nouvelle n'a pas obtenu l'assentiment de M. le ministre de l'intérieur, dans les attributions duquel les communes ainsi que la plupart des établissements publics se trouvent placés ; et qu'une forte minorité de la commission la repousse (*).

(*) Voici l'extrait de l'ordonnance du 4 décembre 4836, portant règlement des marchés passés au nom de l'État :

« Art. <«'. — Tous les marchés au nom de TÉlat seront faits avec concurrence et publicité, sauf les exceptions mentionnées en l'article suivant :

« Art. 2. — H pourra être traité de gré à gré :

ft 1° Pour les fournitures, transports et travaux dont la dépense totale n'excédera pas 10,000 fr., ou, s'il s'agit d'un marché passé pour plusieurs années dont la dépense annuellen'excédera pas 3,000 fr. ;

« 2° Pour toute espèce de fournitures, de transports ou de

L'art. 2 de la proposition est une espèce de code en matière de travaux publics. 11 décide d'abord, que les cahiers des charges de tout ordre, dressés pour les adjudications publiques, fixeront un maximum limitatif de rabais pour chaque nature et pour chaque lot de travail. Les auteurs de la proposition voudraient généraliser, ainsi, d'une manière absolue, une condition déjà inscrite dans le règlement d'administration publique, et qui est ainsi exprimée : ce Toutes les fois que des associations d'ouvriers sont admises à concourir, un maximum de rabais est fixé par le préfet, sur l'avis de l'ingénieur en chef ou de l'architecte. » Non-seulement nous ne pensons pas que l'on doive étendre cette règle, ni la consacrer par l'autorité de la loi, mais il nous semble que

travaux, lorsque les circonstances exigeront que les opérations du Gouvernement soient tenues secrètes, ces marchés devront être préalablement autorisés par nous sur un rapport spécial ;

« 9" Pour les fournitures, transports et travaux qui, dans les cas d'une urgence évidente, amenée par des circonstances imprévues, ne pourront pas subir les délais des adjudications;

« 8° Pour les fournitures, transports ou travauxqui n'auraient été l'objet d'aucune offre aux adjudications ou à l'égard desquels il n'aurait été proposé que des prix inacceptables ; toutefois, lorsque l'administration aura cru devoir arrêter et faire connaître un maximum de prix, elle ne devra pas dépasser ce maximum.

« Art. 5. — Les cahiers des charges détermineront la nature et l'importance des garanties que les fournisseurs ou entreprencursauront à produire, soit pour être admis aux adjudications, soit pour répondre de l'exécution de leurs engagements. Ils détermineront aussi l'action que Tadministration exercera sur ces garanties en cas d'inexécution de ces engagements.

« Art. 8. — Dans le cas où plusieurs soumissionixaires a.ur

2iO ASSOCIATIONS D'OUVRIERS.

Fadministration n'aurait pas dû l'admettre, et que l'effet jusqu'à présent n'en a pas été très-heureux.

Nous comprenons le sentiment qui a déterminé l'administration à défendre les ouvriers associés des entraînements de la concurrence. Quand les ouvriers font fonction d'entrepreneurs, ce n'est plus un capital, comme ceux-ci, c'est leur salaire qu'ils apportent pour enjeu dans la lutte. Que l'entreprise rencontre des chances mauvaises, ou qu'elle soit mal conduite, et l'existence de familles laborieuses peut se trouver compromise; il y a là un péril bien fait pour intéresser la prévoyance et pour émouvoir la pitié. Mais ces éventualités sont l'inévitable conséquence du système ; il faut s'y résigner en

raient offert le même prix^ et où ce prix serait le plus bas de ceux portés dans les soumissions, il sera procédé, séance tenante, à une adjudication, soit sur de nouvelles soumissions, soit à extinction des feux , entre ces soumissionnaires seulement. »

Voici un extrait de l'ordonnance du 14 novembre 1837, portant règlement sur les entreprises pour travaux et fournitures au nom des communes et des établissements de bienfaisance.

Art. !«'. — Toutes les entreprises et fournitures au nom des communes et des établissements de bienfaisance seront données avec concurrence et publicité, sauf les exceptions ci-après.

« Art. 2. — 11 pourra être traité de gré à gré, sauf approbation par le préfet, pour les travaux et fournitures dont la valeur n'excédera pas 3,000 fr.

<( 11 pourra être également traité de gré à gré, à quelque somme que s'élèvent les travaux et fournitures, mais avec l'approbation du Ministre de Tintérieur...

« e'» Pour les fournitures et travaux qui n'auraient été l'objet d'aucune offre aux adjudications, et à l'égard desquels il n'aurait été proposé que des prix inacceptables. Toutefois l'administration ne devra pas dépasser le maximum arrête.

ASSOCIATIONS D'OUYRIERS. 211

Tadmettant. Ajoutons que la liberté dans Tindustrie est non-seulement le droit commun, mais la plus sûre garantie pour tout le monde. Quand on concède directement l'exécution d'un travail, on peut choisir entre les concurrents qui se présentent et préférer, par telle ou telle considération, un rabais médiocre à un rabais exagéré sur les devis. Mais quand une adjudication est annoncée, celui qui adjuge ouvre l'enchère au rabais. Il n'est plus mîdtrie du choix entre ceux qui ont été admis à soumissionner, et il ne peut plus modifier les conditions posées dans le cahier des charges ; il subit la loi du sort dont il a invoqué la décision ; et cette loi veut que celui qui a soumissionné au plus bas prix soit déclaré adjudicataire.

Il y a plus : les devis dressés par les ingénieurs, avec quelque soin qu'on les ait établis, ne présentent pas, dans leurs évaluations, le caractère de la certitude. L'autorité qui ouvre une adjudication, en les prenant pour bases, ne sait pas de combien ils s'éloignent des prix vrais et justes. Comment pourrait-elle donc déterminer un maximum de rabais ? Et de quel droit s'exposerait-elle à sacrifier l'intérêt général à un intérêt privé, si respectable qu'il fût? L'adjudication des travaux de pavage dans le département de la Seine a permis d'apprécier les inconvénients du maximum de rabais au point de vue de la fortune publique. L'association des ouvriers paveurs ayant excédé le maximum de rabais pour deux lots, il a fallu les adjuger aux entrepreneurs qui avaient concouru en offrant une réduction moins considérable, et imposer, par conséquent, le sacrifice de la différence à la ville de Paris.

M. le ministre des travaux publics est d'accord avecla commission pour repousser la clause du maximum de rabais, qui figure cependant, comme on Fa vu, dans le règlement d'administration publique.

L'article 2 de la proposition exige encore que les adjudicataires exécutent eux-mêmes les travaux. Cette disposition est inutile. Les cahiers des charges, dans tous les travaux que l'administration exécute, imposent cette obligation aux entrepreneurs, qui n'ont pas le droit de céder leurs marchés.

Enfin et dans le même article, MM. Nadaud et Morellet proposent de déterminer un minimum pour les prix à la tâche. Cette clause est inadmissible à tous les points de vue. L'administration peut bien fixer, en traitant avec les entrepreneurs, la dépense d'un ouvrage. Mais elle ne peut pas imposer aux entrepreneurs un tarif de façon pour les ouvriers qui seront employés. C'est aux ouvriers à faire leur marché, et à stipuler leurs intérêts en hommes libres. Ce que conseillent à l'Etat MM. Nadaud et Morellet, ce n'est ni plus ni moins qu'une tentative pour fixer législativement ou administrativement le taux des salaires, tentative tout à fait vaine et qui, dans un siècle comme le nôtre, avec la liberté qui existe pour tous de travailler et de produire, serait une innovation antisociale. 11 n'y a, vous le savez. Messieurs, ni maximum ni minimum possible pour les éléments du salaire. Le travail se vend, sur le marché commun, ce qu'il peut se vendre, très-cher s'il est demandé, à vil prix s'il est trop offert. Le capital de l'ouvrier gagne ainsi en valeur dans les temps de prospérité, et perd de la valeur dans les époques de souffrances. Aucun artifice législatif ne peut

ASSOCIATIONS d'OUVRIERS. 2i3

soustraire les travailleurs à cette nécessité qui est la règle inflexible des faits humains.

L'article 3 a pour objet de décider que, dans le cas où un entrepreneur et une association d'ouvriers auraient soumissionné au même prix, la préférence devra être donnée à l'association. Le règlement d'administration publique a résolu la difficulté dans ce sens. Nous n'avons pas compris l'intérêt qui pourrait s'attacher à ce que l'on en fît une disposition législative. Dans le cas où plusieurs associations auraient présenté des soumissions égales, le même article veut que l'on partage les travaux proportionnellement au nombre des associés ; cependant la bonne exécution des travaux publics ne s'accommode pas d'une direction parcellaire. Nous considérons comme moins dangereux sinon comme plus satisfaisant l'expédient adopté dans le règlement d'administration publique, et qui consiste à tirer au sort la préférence entre les associations.

L'article 4 présente un nouveau système de garanties pour remplacer celles qui sont en usage dans les travaux publics. Ces garanties, on le sait, répondent à une double nécessité. D'une part, l'administration exige des entrepreneurs un cautionnement dont la valeur égale, en général, le trentième des travaux, et qui répond de l'exécution des engagements qu'ils contractent envers TÉtat. L'administration retient en outre, au fur et à mesure des paiements, le dixième du prix qui est dû pour les travaux exécutés, afin de couvrir les chances qui pourraient résulter d'une exécution défectueuse ou imparfaite. Le règlement d'administration publique a dispensé les associations d'ouvriers de fournir un cautionnement ; mais il

maintient à leur égard Tobligation de supporter une retenue d'un dixième sur le prix des travaux, pendant le temps d'épreuve qui est jugé nécessaire. Les auteurs de la proposition voudraient réduire cette retenue au vingtième ; et, par forme de compensation, ils prélèveraient cinq centimes par jour sur le salaire de chaque ouvrier, associé ou non, pour composer un fonds de réserve ou de retraite. La commission n'a pas cru devoir s'arrêtera cette combinaison ; elle a considéré que le dixième de retenue était une garantie nécessaire, garantie que l'administration se réserve d'ailleurs la faculté de réduire toutes les fois que cela peut se faire sans danger. Ia durée essentiellement temporaire de ces associatitms exclut du reste la pensée d'instituer dans leur sein des caisses de retraite. Il faut se borner, comme le prescrit le règlement d'administration publique, à prélever sur les salaires un fonds de secours destiné aux ouvriers malades ou blessés. Les liens de la mutualité ne sauraient être resserrés plus étroitement dans de telles circonstances.

Les articles 6 et 7 de la proposition ont pour objet de compléter les garanties que donne aux ouvriers le décret du 26 pluviôse an XI (*). Cette loi poiie que les sommes

(*) Voici le texte du décret du 26 pluviôse an XL

« La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de législation, d'agriculture, de commerce, des ponts et chaussées et de navigation intérieure, réunis, décrète:

« Art. ^«^ — Les créanciers particuliers des entrepreneurs et adjudicataires des ouvrages faits ou à faire pour le compte de la nation, ne pourront, jusqu'à l'organisation définitive des trayaux publics, faire aucune saisie-arrêt, ou opposition sur les

dues par l'Etat aux entrepreneurs ne pourront pas être saisies, pendant l'exécution des travaux, par leurs créanciers particuliers; elle ne stipule et ne maintient le droit de saisie-arrêt qu'en faveur des ouvriers et des fournisseurs de l'entreprise. La pensée de la loi est manifeste ; elle n'a pas voulu accorder aux entrepreneurs un privilège, ni les dispenser de payer leurs dettes ; elle a voulu seulement, et cela dans un intérêt général, que les crédits affectés à l'exécution des travaux publics ne fussent pas détournés de leur destination. En effet, lorsque les travaux ont donné lieu à une réception définitive, les sonmies qui pourraient encore être dues à l'entrepreneur deviennent saisissables par tous les créanciers. Si donc l'article 7 de la proposition se bornait à demander qu'aucune saisie-arrêt ne fût exercée sur les sommes dues par l'administration aux adjudicataires, jusqu'à l'achèvement complet et jusqu'à la réception des travaux, il ne ferait que reproduire la pensée et presque les termes

fonds déposés dans les caisses des receveurs de district, pour être délivrés auxdits entrepreneurs et adjudicataires.

u Art. 2. — Les saisies-arrêts ou oppositions qui auraient été faites jusqu'à ce jour par les créanciers particuliers desdits entrepreneurs ou adjudicataires sont déclarées nulles et comme non avenues.

<K Art. 3. Ne sont point comprises dans les dispositions des articles précédents, les créances provenant du salaire des ouvriers employés par lesdits entrepreneurs, et les sommes dues pour fournitures de matériaux et autres objets servant à la construction des ouvrages.

« Art. 4. — Néanmoins les sommes qui resteront dues aux entrepreneurs ou adjudicataires après la réception des ouvrages pourront être saisies par leurs créanciers particuliers, lorsque les dettes mentionnées en Fart. 3 auront été acquittées.

2i6 ASSOGUTIONS D'OUVRIERS.

de la loi du 26 pluviôse an XL Mais cet article ajoute : « jusqu'à l'entier paiement du salaire de tous les ouvriers; » c'est-à-dire, dans certains cas, de tous les associés; ce qui revient, dans ces cas-là, à donner une prime à la faillite. L'innovation n'aurait, certes, rien de moral; et votre commission se refuse à la consacrer. S'il ne s'agit que du salaire des ouvriers employés par les entrepreneurs, l'administration y a déjà pourvu, et une loi n'est pas nécessaire.

M. le ministre des travaux publics, qui n'admet pas plus que nous que l'on touche à cette difficile et délicate matière des privilèges du salaire, par des dispositions accessoires et en quelque sorte accidentelles, nous a déclaré que, pour les entreprises ordinaires, les instractions des ingénieurs étaient conformes aux prescriptions de la loi de l'an XI. 11 reconnaît cependant avec nous que cette loi est incomplète. Lorsque les entrepreneurs négligent de pourvoir à la paie régulière des ouvriers, il faut que les ingénieurs puissent les y obliger par des retenues opérées d'office sur les sommes qui leur sont dues. C'est ce qui se pratique déjà dans les travaux de chemins de fer exécutés par des compagnies. L'article 14 du nouveau règlement que M. le ministre des travaux publics a soumis à l'examen du conseil d'État arme les ingénieurs de ce droit et les érige ainsi en tuteurs des ouvriers, en protecteurs du salaire. Sous le bénéfice des loi et règlements que nous venons dé rappeler, la commission écarte les articles 6 et 7 de la proposition.

11 nous reste. Messieurs, à vous expliquer une disposition que la Commission a cru devoir introduire dans le projet qui vous est soumis. Aucune loi n'impose aux

sotimissioimaires qui se présentent pour concourir à une adjudication publique, l'obligation de fournir un cautionnement. Cette garantie n'est pas même formellement stipulée dans Tordonnance réglementaire du 4 décembre 1836 ; c'est un règlement d'administration publique qui Fa consacrée dans l'intérêt de l'Etat et des pouvoirs locaux. Il suit de là qu'une loi n'est pas nécessaire pour dispenser du cautionnement dans certains cas telle ou telle catégorie d'adjudicataires. Aussi le décret du 15 Juillet 1848 n'en fait-il pas mention; c'est le règlement d'administration publique du 18 août suivant qui admet les associations d'ouvriers à soumissionner les travaux, que l'Etat adjuge, sans les assujettir à l'obligation de présenter une garantie pécuniaire.

Malgré ces précédents, votre commission, à la simple majorité, a cru devoir vous proposer de consacrer dans la loi le principe de la dispense du cautionnement en faveur des associations ouvrières. Elle ne s'est pas arrêtée à l'objection que Ton tirait de l'exemple de l'Assemblée constituante. Elle a pensé que les encouragements à donner aux associations ouvrières devaient, pour être compris partout et pour avoir une sérieuse efficacité, émaner directement de la puissance législative.

C'est également à la simple majorité que votre commission vous propose, dans tous les cas où des ouvriers associés seront dispensés de fournir un cautionnement, d'étendre cette dispense aux entrepreneurs qui se présenteront pour soumissionner concurremment les mêmes travaux. On a dit, pour combattre l'assimilation, que les ouvriers étaient des mineurs qui avaient besoin d'une protection spéciale, et que la loi écarterait de fait les as- II. \^

ai 8 ASSOCIATIONS D'OUVRIERS.

sociations, en les plaçant sur la même ligne que les entrepreneurs ; mais cette objection ne nous parait pas fondée. La formalité du cautionnement éloignait des adjudications publiques des ouvriers associés, qui n'avaient pas de garantie pécuniaire à fournir. En les affranchissant de cette garantie, l'État les admet, et leur ouvre la carrière. Mais il ne leur doit pas de les admettre seuls ni sur un pied de faveur; car il blesserait ainsi l'égalité devant la loi, et annulerait la concurrence, sans laquelle il n'y a pas d'adjudication publique. Ce serait faire aux associations d'ouvriers une concession directe déguisée. Dans le système de l'adjudication, tous les concurrents doivent se présenter au même titre. Les garanties que l'on exige sont destinées à sauvegarder l'intérêt pubÛc; il faut les exiger de tous, ou ne les demander à personne. En ce qui touche l'exécution des travaux, une association ne donne pas certainement plus de sécurité à l'État qu'un entrepreneur ne peut lui en offrir. Le personnel des sociétés de cette nature est essentiellement mobile, et une responsabilité à plusieurs têtes n'est saisissable nulle part.

Maintenant, Messieurs, convient-il de faire une loi pour ajouter au décret du 15 juillet les dispositions que ce décret avait renvoyées au règlement d'administration publique et pour étendre le champ d'une expérience qui s'est réduite jusqu'à ce jour à quelques efforts isolés? La minorité de votre commission ne le pense pas: il lui paraît que le moment n'en est pas venu, que l'on ne doit pas, pour si peu de chose, mettre en mouvement un aussi puissant levier, et que vous avezî, dan» les circonstances critiques où se trouve le pays, un meilleur

''iàSSOClATIONS d'ouyriers. 219

emploi de votre temps et de yos forces. La majorité au contraire est d'avis que vous devez cette preuve de votre sollicitude aux classes laborieuses. Elle vous propose de compléter Fœuvre que FAssemblée constituante a commencée.

DISCOURS PRONONCÉ DANS hk DISCUSSION RELATIVE AUX ASSOCIATIONS d'ouvriers dans les travaux PUBLICS.

(Séance da 15 février 1850.)

L'honorable M. Latrade a supposé qu'en écrivant le rapport que la commission m'a fait l'honneur d'adopter comme son œuvre, j'avais subi, à mon insu, l'influence des événements de Février, que j'étais apparemment un de ces désespérés qui, voyant crouler le vieux monde sous leurs pas, se perdent et s'abîment dans leurs regrets.

Je comprendrais encore, Messieurs, que l'on nous gratifiât de cette allusion rétrospective à titre politique ; mais je ne comprends pas que, pénétrant dans le domaine de l'économie politique, s'adressant à des principes qui sont l'expression éternelle et immuable des sociétés, on suppose que nous sommes ici comme les Juifs pleurant sur les ruines de Jérusalem. Pour mon compte, telle n'est pas la situation dans laquelle je me place.

J'ai vu avec douleur, en février, de mauvaises passions, des illusions regrettables, soulever les couches de la société, et en faire sortir le désordre ; j'ai vu avec douleur des doctrines perverses et ridicules agiter les esprits des classes laborieuses. Mais, Messieurs, au milieu de cette douleur, j'ai éprouvé, et vous avez tous

éprouvé une grande consolation : c'est celle d'avœr yu disparaître et se dissiper, une à une, toutes les erreurs que le désordre avait entassées en quelques jours.

J'ai vu descendre du Luxembourg les doctrines les plus funestes ; j'ai vu ces doctrines soulever les masses et amener l'insurrection de juin. Mais, à la suite de l'insurrection, j'ai vu aussi la société s'éloigner avec horreur de ces théories, et ceux qui les avaient prêchées être cent fois plus loin d'atteindre leur but qu'Us ne Tétaient au moment où la révolution de Février s'est déclarée.

En un mot, l'expérience a tourné contre ces doctrines; le socialisme n'est pas aujourd'hui en voie de succès, il est, au contraire, en voie de décadence.

Les ouvriers qu'il avait un moment détournés de leurs travaux et de Tordre rentrent peu à peu dans les ateliers et se montrent désenchantés de leurs prophètes.

C'est donc, Messieurs, sans aucune préoccupation douloureuse, c'est, au contraire, dans une situation d'esprit parfaitement calme et impartiale, que j'ai abordé la proposition qui vous est soumise aujourd'hui.

Cette proposition. Messieurs, est un dernier reflet du socialisme; elle en est la forme, en apparence, lapins pratique ; elle ne semble pas avoir la prétention de faire brèche à l'ordre social tout entier ; elle se présente humblement, vous demandant le droit de cité, cherchante pénétrer dans nos lois par un petit côté, et se prévalant de la sanction déjà partielle et provisoire que vos prédécesseurs lui ont donnée.

Messieurs, l'association telle qu'on vous la propose

n'est pas ce principe de l'association religieuse qui a fait des merveilles en défrichant l'Europe et en défrichant la science ; elle n'est pas non plus ce principe de l'association commerciale qui a ouvert et conquis des inondes ; elle n'est pas ce principe de l'association industrielle qui a couvert l'Europe de magnifiques voies de communication; elle n'est pas ce principe de l'association financière qui a ouvert de nouvelles voies à la circulation et au crédit.

EUe se présente comme un moyen d'introduire un peu plus d'aisance au foyer de Touvrier. Sur ce point et à ce titre je suis loin d'en dédaigner l'importance et de chercher à la rabaisser à vos yeux ; mais voyons maintenant ce qu'elle renferme.

Les associations ouvrières, comme on les appelle par un néologisme qui est aussi une corruption de langage {mais ce sont là des choses auxquelles nous n'avons pas le droit de nous arrêter par le temps qui court), les associations ouvrières qui ont eu déjà un commencement d'exécution n'ont pas obtenu en même temps un commencement de succès. Avant d'entrer dans les détails, je voudrais examiner pourquoi.

Plusieurs causes s'y sont opposées. La première, Messieurs, c'est que les associations d'ouvriers ne s'établissaient pas librement, spontanément, ni par leur propre force; qu'elles venaient,' au contraire, s'adresser à l'Etat, lui demander son aide et son concours.

Une association qui vient demander à l'Etat son concours trahit parla un vice d'origine; elle révèle sa faiblesse.

M. Jules Favre. Et le chemin de fer de Lyon !

M. Léon Faucher. Je ne dédaignerai pas rargument que me suggère cette interruption. Je prie seulement qu'on ait la patience dem'entendre et qu'on veuille bien me laisser suivre le fil de mes idées.

Je disais tout à l'heure à l'Assemblée que les associations qui s'adressent à l'Etat trahissent leur faiblesse. On m'objecte que d'autres associations, de grandes associations, des associations de capitalistes se sont adressées à l'Etat, ont eu besoin de son concours et se sont bien trouvées de ce concours. Je conteste la similitude, et je vais signaler la différence. Il est naturel que des hommes qui veulent entreprendre une œuvre d'utilité publique avec toutes les chances qui s'attachent à ces monuments de la civilisation, qui veulent faire fonction de l'Etat à quelque degré, lorsque leurs forces ne suffisent pas, lorsqu'ils n'ont pas un levier assez puissant pour soulever le fardeau d'une telle entreprise, s'adressent à l'Etat, qui est la réunion de toutes les forces. Je trouve trèslégitime que, lorsqu'il s'agit d'établir dans le pays une grande voie de communication, telle qu'un chemin de fer ou un canal, qui ne doit pas rendre ou qui n'est pas censé devoir rendre l'intérêt du capital qui y est engagé, et qui cependant produira pour le pays tout entier des services qui ne sont pas en proportion avec les capitaux dépensés, avec l'intérêt qu'on peut en retirer dans l'avenir, je trouve légitime que l'Etat vienne suppléer à ce défaut et qu'il comble, dans les mains des capitalistes, la lacune qui ressort des circonstances. Si l'Etat veut recueillir, au nom du pays tout entier, dans l'avenir, le bénéfice de ces magnifiques entreprises, il doit contribuer à leur exécution.

Ag80€IATI0NS D'OUVRIERS. 233

Mais ici de quoi s'agit-il? Non pas certes d'une grande entreprise, conçue dans l'intérêt de tous ; il ne s'agit que d'un travail privé : il s'agit de savoir qui, des individus ou des associations, exécutera les travaux que l'Etat, que les départements, que les particuliers peuvent donner, et qu'ils donnent, entendez-vous, en vertu de devis qui représentent le prix exact de ces travaux, plus un bénéfice, sans courir aucune chance, d'après des calculs faciles et généralement exacts.

£h bien, il me parait très-naturel que les personnes qui entreprendront ces travaux n'aient pas le droit de s'adresser à l'Etat, qui en paye le prix et qui n'en retirera, lui, aucun bénéfice ; et je trouverais étrange qu'on leur reconnût ce droit ; car il s'agit d'une spéculation privée, d'un intérêt certain, et vous n'avez pas le droit d'appeler l'Etat à partager des chances qui n'ont rien d'éventuel.

J'ajoute, Messieurs, une autre raison.

Je n'aperçois pas dans les associations ouvrières ce qui détermine, ce qui doit déterminer, ce qui caractérise les véritables associations.

Qu'est-ce que l'association? Apparemment l'association est destinée à faire ce que l'individu ne peut pas faire lui-même. En réunissant les hommes entre eux, elle veut créer une force qui n'existe pas dans chaque homme isolé.

Il faut que l'association soit une force autre que celle des individus qui la composent ; il faut que la résultante soit autre chose que ce qui est dans chacun d'eux.

Je trouve ce caractère dans une association dans la-

224 ASSOCIATIONS D'OUYRIBRS.

quelle le talent se joint au capital, ou le capital au travail, qui réunit des hommes qui peuvent mesurer et combiner leurs aptitudes ensemble ; mais je ne trouve pas ce caractère dans les associations qui se forment entre des hommes relativement ignorants, qui ne mettent en commun que leur travail, c'est-à-dire une chose absolument individuelle, absolument relative, et qui n'est pas susceptible d'un calcul exact quand on la met en commun.

Je dis que de ces associations ainsi formées, formées pour quelque chose de durable, pour une entreprise, il ne peut pas résulter une force qui ne soit déjà dans les individus et au même degré. Je dis que ces associations n'ajoutent rien à la valeur des individus qui les composent, et que dès lors ce ne sont pas de véritables associations, qu'elles n'ont pas ce caractère d'utilité auqud l'association doit se faire reconnaître.

Enfin, il m'est impossible de comprendre le but que se proposent les auteurs de ce projet qu'on appelle les associations ouvrières. Us nous ont déclaré ici, et cela court dans tous leurs journaux, que l'on voulait supprimer les intermédiaires qui aggravent la condition du travail.

Supprimer les intermédiaires, cela est une tentative ardue, en thèse générale. Entre les producteurs et les consommateurs, entre le capital et le travail, les intermédiaires sont souvent infinis ; ils sont nécesr saires en tout cas. Ne faut-il pas rapprocher le capital et le travail l'un de Faulre ? Il y a un grand intermédiaire, qui est destiné à mettre en rapport les producteurs de tous les pays avec les consommateurs de tous les pays ;

ass<k:iations d'ouvriers. 225

cet intermédiaire s'appelle le commerce. Voulez-vous donc le supprimer?

Je suis prêt à accorder que, dans Tordre commercial, les intermédiaires sont beaucoup trop multipliés -y. j'accorde surtout cela en présence d'une nation qu'on a pu appeler avec raison un peuple de petits boutiquiers, et où la manie de lever commerce pour la moindre chose, avec le moindre capital et les moindres débouchés, est, pour ainsi dire, endémique.

Mais d'où viendra la réforme? Est-ce qu'elle peut venir de la loi? Empècherez-vous tout citoyen de se livrer au commerce qu'il lui plaira d'entreprendre? Restreindrez-vous la liberté humaine ? Vous chargerez-vous de prévoir pour les individus? Cela n'est pas évidemment possible ; la réforme doit venir ici des mœurs. Lorsque tous ces hommes, qui font le commerce sans capitaux et sans débouchés, auront reçu la dure leçon de l'expérience, lorsque les profits qu'ils espéraient se seront changés en pertes, alors vous verrez les mœurs publiques se modifier et les intermédiaires diminuer. Alors la plaie que vous sondez et que vous trouvez trop profonde, cette plaie pourra se fermer ou se rétrécir, et il ne restera que ce qui est légitime, que ce qui est l'essence de tout commerce et de toute industrie.

Voilà pour le commerce. Et, pour l'industrie, quels sont donc les intermédiaires que l'on veut supprimer? Ce sont les patrons. Les patrons sont-ils donc des intermédiaires ? Mais on oublie le rôle qu'ils jouent dans l'industrie ; on oublie que les patrons sont un rouage essentiel de la production. Prenez un atelier. Qu'est-ce que c'est que le patron? Le patron c'est le capital, le pa-

tron c'est Fintelligence, le patron c'est la direction.

Voulez-vous supprimer tout cela? Alors vous supprimerez l'industrie elle-même, car vous la réduirez à des bras et à des jambes épars, à des instruments sansdirection, à des outils sans emploi; vous en ferez le chaos, le néant, la stérilité !

N'interrompez pas, je vous prie. Messieurs; vous aurez le champ libre pour répondre. Cette discussion est aride et abstraite; pourquoi voulez-vous me troubler? J'ai besoin de toute mon intelligence, de toute la lucidité de mon esprit, de tout mon calme, pour aborder ces difficiles problèmes. Veuillez donc écouter !

Je rends justice à mes adversaires; ils ne veulent pas supprimer purement et simplement les patrons, ils veulent plutôt les remplacer; mais par qui? par des agrégations d'ouvriers, c'est-à-dire par des hommes qui ont été élevés dans l'exécution, et qui n'ont pas été élevés dans la conception des plans, qui n'ont pas appris à embrasser l'ensemble d'une entreprise, à se rendre compte des dépenses et des ressources; qui ne connaissent pas les moyens d'acheter et de vendre. Et l'on veut que ces hommes soient appelés de plein saut à la pratique la plu^ élevée de l'industrie; on veut en faire des patrons ! On veut mettre en commun ce qui n'est pas divisible, ce qui est unitaire de sa nature, l'impulsion et Tordre intelligent ! On fait, comme l'a très-bien dit dans son excellent rapport l'honorable M. Lefebvre-Duruflé, un patron à plusieurs tètes. Eh bien, un patron à plusieurs têtes, ce n'est rien, car c'est l'anarchie. J'ajoute que cette combinaison nouvelle repose sur la plus complète des illusions.

ASSOCtATtONâ d'ouvriers. 227

On a vu un certain nombre de patrons réussir dans rindustrie ; on a compté les succès, on n'a pas compté les échecs ni les ruines, car il n'y a pas de revers de médaille pour les faiseurs d'utopies. Et alors on s'est dit : Les patrons font de gros bénéfices, et ces gros bénéfices sont pris sur les ouvriers, il faut les leur rendre, il faut mettre les ouvriers à la place des patrons.

Mais, en remplaçant les patrons par les ouvriers, vous ne supprimerez pas la direction d'une industrie, cela n'est pas possible. Aucun atelier ne peut se passer d'être dirigé ; aucune industrie ne peut se passer de prévoyance ni de calcul. Eh bien, les ouvriers choisiront, par voie d'élection, quelqu'un qui remplace le patron ; ils nommeront un gérant. Ce gérant n'aura pas la liberté d*esprit, la puissance de combinaison qu'on ne trouve que dans l'intérêt personnel, il n'agira qu'avec gêne dans le cas où il faut agir avec la plus grande liberté.

De plus, comme ce gérant ne gouvernera pas sa chose, comme il gouvernera la chose d'autrui, ce qui appartient aux ouvriers, et qu'il peut être soupçonné de ne pas prendre les intérêts des ouvriers comme les siens propres, on lui donnera un conseil de surveillance.

Voilà déjà un second rouage qu'il faut établir à côté du gérant pour le dominer et pour rendre compte de sa conduite^ Et puis enfin, comme le conseil de surveillance a principalement une responsabilité morale et quHl faudra des agents actifs^ on nommera des inspecteurs et des commis.

Voilà donc toute une armée industrielle nommée par les ouvriers pour tenir Ueu du patron et clés agents du

228 A880CUT10NS d'OUVBIERS.

patron. Cette armée, il faudra la salarier ^ il faudra répartir en salaires ce que vous considérez comme le bénéfice du patron, et ce qui n'est que le salaire de son industrie et r intérêt de son capital.

De plus, U faudra que les ouvriers empruntent un capital, car ils ne peuvent pas s'en passer, à moins que l'État ne le leufr fournisse. A ce compte, je vous le demande, où passeront les bénéfices du patron? Us seront répartis entre les remplaçants du patron, et alors les ouvriers n'en toucheront rien. C'est donc une folie que d'imaginer la substitution d'un patron à plusieurs têtes au patron à une seule tête. Vous ne changeriez pas ainsi la condition des ouvriers; ou si vous la changiez, cane serait pas en bien ; ce serait bien plutôt en mal, car vous accroîtriez les chances de pertes, et vous diminueriez les chances de bénéfices. Or, les chances de pertes, dans la situation présente, ne pèsent pas sur les ouvriers. Que les patrons réussissent ou[ne réussissent pas, le salaire est privilégié.

Le salaire ! mais c'est la part de l'ouvrier que le patron lui assure. Cette forme actuelle est la plus avantageuse sous laquelle la rétribution du travail puisse être donnée ; car le patron prélève, avant tout bénéfice, avant de connaître le résultat d'une opération, comme par une espèce d'assurance, je ne dis pas mutuelle, mais prévoyante, bienfaisante et providentielle dans la société, il prélève la part de l'ouvrier; et quant à lui, s'il a des revers, il les supporte dans son établissement, dans son capital, dans sa fortune.

Maintenant, supposez la nouvelle combinaison appliquée ; voilà les ouvriers prenant une usine et formant

une entreprise. Qui supportera les pertes? Les ouvriers, sans doute ; ce sont eux qui en pâtiront. Sur quoi portera la réduction du salaire ? Sur leur pain quotidien. Ah ! vous dites que vous voulez améliorer la situation des ouvriers, mais voyez donc à quel point vous l'empirez !

Toutes ces belles combinaisons se décorent des maximes les plus magnifiques. On veut abolir le salaire, on veut abolir l'exploitation de l'homme par l'homme. Voilà le mobile, le mobile philanthropique qui anime tous ces grands faiseurs de projets.

Al)olir le salaire ! Y a-t-on pensé ? Mais le salaire, c'est le progrès même de la société moderne ; mais le salaire, c'est la condition de tout le monde.

Dans une société dont le travail est la base, le salaire est la condition de tous les citoyens. Nous ne vivons pas sous ce régime de l'exploitation de l'hommepar l'homme, quoi que vous en ayez dit, où la guerre était le privilège et le droit de quiconque s'arrogeait une supériorité sur l'espèce humaine et traitait les autres eu esclaves et en vaincus ; non, la richesse, le pouvoir, tout vient du travail. Tout vient du travail : rinielligence d'abord, cette force qui est la plus grande dans toute la société, et puis le pouvoir, l'autorité sur ses semblables; tout cela, messieurs, est le fruit d'un labeur persévérant et bien réglé. 11 n'y a pas un homme qui ne soit fonctionnaire à quelque degré dans la société, fonctionnaire de l'ordre privé ou de l'ordre public ; il n'y a pas un homme qui, sous une forme ou sous une autre, ne reçoive un salaire de quelqu'un. Et vous voulez abolir le salariat ! Mais abolissez donc les conditions essentielles de la société;

iâO ASSOCtATlONS D'OUVRtEttS.

abolissez le travail ; renoncez aux lumières ; abdiquez Fintelligence !

Quand on parle encore aujourd'hui, par une réminiscence mal appliquée, par une illusion d'optique, en remontant de vingt siècles en arrière, quand on nous parle de l'exploitation de l'homme par l'homme, ce qu'on veut dire, ce que M. Latrade précisait davantage tout à l'heure, c'est que le capital exploite le travail. On pose ces deux termes dans la société comme deux ennemis.

A ce compte. Messieurs, on méconnaît l'expérience la plus récente, celle des trente années qui viennent de s'écouler. Quel est le phénomène le plus saillant de la société industrielle? N'est-ce pas ce fait de la baisse progressive de l'intérêt du capital et de la hausse progressive du salaire?...

Nous vivons dans une ère qui a vu s'accomplir la plus merveilleuse'expansion du capital, où la richesse a plus gagné depuis trente ans qu'elle n'avait gagné en deui siècles. Eh bien, je le demande, le loyer du capital, l'intérêt de l'argent, avant la révolution de Février, n'étaitil pas infiniment plus modéré qu'il ne l'était il y a trente ans? Et pour comparer ensemble des pays qui sont entre eux dans des relations pareilles à celles où se trouve un pays par rapport à lui-même, en le comparant à deux époques différentes, le capital ne porte-t-il pas en Angleterre un moindre intérêt qu'en France ? Le loyer du capital, en un mot, n'est^il pas le plus bas dans les pays où il y a le plus de richesse et de civilisation?

J'ai donc raison de vous dire que le phénomène qui caractérise les sociétés modernes, c'est l'abaissement du loyer du capital, c'est Ce qui rend accessible à tout le

ASSOCIATIONS d'OUVRIERS. 231

monde ce domaine privilégié que vous voulez représenter comme celui d^un enchanteur dont on ne peut pas approcher.

Je dis que le capital est devenu accessible non-seulement pour les gens riches, mais pour les pauvres, pour les hommes intelligents dans les situations les plus humbles.

Messieurs, permettez ! Dans une matière aussi difficile, je ne voudrais pas être réduit à faire, comme M. Pierre Leroux tout à l'heure, un monologue avec accompagnement de chœurs. (On rit.) Permettez-moi donc de développer ma pensée ; vous me répondrez.

Je dis que, dans les pays les plus riches, ceux où le capital abonde le plus, c^ est là qu'un homme intelligent, sans autre ressource que son intelligence, est le plus assuré de trouver l'argent qui lui est nécessaire pour faire valoir une invention dont il est l'auteur. Je dis que ce phénomène se manifeste surtout en Angleterre, où Ton trouve des capitaux pour tout, et qu'il commence à se manifester en France, parce que le capital devient plus, abondant, et qu'à mesure qu'il abonde davantage il exige moins de ceux sur lesquels il répand ses flots ; il devient moins .tyrannique. De sorte que, quand vous parlez de la domination du capital appliquée à ce temps-ci, vous oubliez la vérité la plus essentielle, la plus évidente; vous oubliez que, plus vous avancez dans la civilisation et dans la richesse, moins le capital exploite le travail, car moins sa part est grande.

Maintenant, je prends l'autre terme de la comparaison ; je laisse de côté le prétendu exploitant, et j'arrive au prétendu exploité ; j'arrive au travail.

232 ASSOCIATIONS D'OUVBIERS.

Je le demande, dans quels temps la condition du travail a-t-elle été plus prospère, plus libre, plus florissante, plus indépendante qu'aujourd'hui? Est-ce que le marché n'est pas ouvert à tous ?

On disait tout à l'heure que le travail n'était pas libre, qu'il succombait sous le faix de la nécessité, que le capitaliste lui imposait des conditions, que les manufacturiers rançonnaient les ouvriers, qu'ils les avaient pour un morceau de pain. Eh bien, moi, je le déclare bien haut, tout cela, c'est le contraire de la vérité.

Je dis qu'au contraire jamais le travailleur n'a été plus libre, que jamais la demande du travail n'a été plus considérable, que jamais l'offre n'a été moins supérieure à la demande.

Je dis que le fait normal, le fait général, le fait presque universel et dont on ne me détournera pas enm'opposant des accidents partiels, c'est l'élévation du taux des salaires. Je prendrai mon exemple dans les travaux publics, qui, assurément, sont la partie de l'industrie quia reçu depuis quelques années le plus grand développement.

Qu'est-il arrivé? Vous l'avez vu, Messieurs, les ouvriers manquaient partout. La conséquence en a été une élévation considérable, et que j'appellerai^ désordonnée, des salaires.

Et enfin. Messieurs, si vous voulez un exemple frappant traduit en millions, je prendrai les caisses d'épa^ gne. Est-ce que les ouvriers épargneraient, si leurs salaires n'étaient pas considérables? Est-ce que l'épargne de l'ouvrier ne suppose pas qu'il a son pain quotidien, que sa famille est en repos? Eh bien, vous aurez beau dire, la révolution de Février, qui a trouvé 380 millions dé-

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posés par les ouvriers dans les caisses d'épargne, a prouvé de la manière la plus irréfragable la prospérité et l'indépendance du travailleur.

Maintenant que je crois avoir examiné sous une forme générale les objections présentées par les auteurs de la proposition qui est sous vos yeux, j'entrerai dans le détail même de la spécialité industrielle à laquelle ils prétendent l'appliquer.

J'examine ce qui se passe dans les travaux publics.

Tout à l'heure, en s'élevant contre quelques passages du rapport, M. Latrade faisait du système actuel une critique que, pour mon compte, je trouve très-exagérée, Irès-inexacte et entièrement contraire aux faits. Sans cloute, le système actuel n'est pas parfait, il n'y a pas de système parfait : l'industrie manufacturière et l'industrie agricole ont aussi leurs lacunes et leurs imperfections ; je ne m'étonne pas d'en trouver dans l'organisation des travaux publics. Mais je maintiens que le système qu'on veut remplacer est infiniment supérieur au système qu'on veut lui substituer.

Qu'est-ce qui se passe dans les travaux publics ? Les travaux publics sort donnés ou par l'Etat, ou par les autorités locales, ou par les compagnies ; quand ce sont les compagnies qui exécutent, les compagnies qui n'ont pas cette espèce de responsabilité jalouse qui pèse sur les pouvoirs publics, elles sont libres de traiter directement avec les entrepreneurs, et généralement elles le font. Pour mon compte, j'ai fait partie d'une compagnie qui a eu de grands travaux à donner à l'entreprise, et ceite compagnie a toujours traité directement. Mais, quand il s'agit des pouvoirs publics, comme chaque administrateur a

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une responsabilité étroite qui ne lui permet pas de s'exposer au soupçon d'avoir agi en vertu d'une préférence personnelle, dans cette situation, l'on a recours à Fadjadication, c'est-à-dire qu'on charge le sort de décider ce que, dans une situation plus libre, le jugement des hommes décide.

On ouvre donc une adjudication ; tous les concurrents sont tenus de déposer un cautionnement. Ce cautionnement est destiné àrépondre, non pas de labonne exécution des travaux, mais de l'exécution même, de la volonté, de la puissance de l'entrepreneur à exécuter ces travaux. Puis, quand les travaux commencent, l'Etat, à mesure de Tavancement de ces travaux, réduit, sur le prix des travaux qu'il doit compter à l'entrepreneur, le dixième de ce prix, pour répondre de la bonne exécution des ouvrages. Voilà le système tout entier.

Maintenant on vous demande, et déjà il y a une décision partielle de la précédente assemblée, on vous demande de dispenser les ouvriers qui s'associeront de fournir^un cautionnement, et, dans le cas de soumissions égales. Ton vous demande encore de les admettre de préférence aux entrepreneurs.

Pourquoi veut-on substituer un système à un autre?

On en donne deux raisons : l'une, que les entrepreneurs trompent les ouvriers, et qu'on frustre ceux-ci de leurs salaires ; l'autre, que les entrepreneurs font des bénéfices illicites qui devraient revenir aux ouvriers.

A la première objection, je ne vous arrêterai pas longtemps.

Il est très-vrai que, dans l'origine des travaux, avant que Tadministration publique eût acquis l'expérience qui

lui est nécessaire, il pouvait arriver que des entrepreneurs fissent banqueroute aux ouvriers et les privassent du prix de leurs sueurs. Mais cela n'arrive pas aujourd'hui, cela ne peut pas arriver.

Les instructions adressée^ par Fadministration aux ingénieurs leur prescrivent, dans le cas où l'entrepreneur n^aurait pas payé lui-même l'ouvrier, de retenir le salaire des ouvriers sur le prix du travail. Il n'y a pas une grande compagnie de chemin de fer ou de canal qui n'emploie les mêmes précautions. La sollicitude paternelle du gouvernement et des compagnies s étend, comme elle le doit, à tous les ouvriers qui concourent à leur oeuvre.

Maintenant est-il vrai que les entrepreneurs aient fait des fortunes scandaleuses? Est-il vrai, selon d'autres versions, qu'ils se soient trop souvent ruinés?

Je n'admets ni l'une ni l'autre de ces interprétations. Les entrepreneurs ont commencé par être ce qu'ont débuté par être aussi tous les chefs d'industrie dans ce pays. Il ne faut pas oublier que l'industrie est récente en France, qu'elle date à peine de l'empire. Les premiers industriels étaient des hommes qui n'avaient pas été habitués à ce métier. 11 y a telle ville en France où l'on pourrait dire que les chefs d'industrie n'étaient d'abord que de simples manœuvres ou des valets de charrue.

Je mentionne ce fait, non pas à titre de reproche, à Dieu ne plaise ! au contraire, je les en honore : mais enfin, comme l'expérience ne s'improvise pas, comme la science ne descend pas du ciel en im jour, il tombe sous le sens que nos premiers entrepreneurs, nos premiers chefs d'industrie n'étaient pas très-habiles, qu'ils n'é-

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taient pas parfaits, qu'ils ont fait beaucoup d'écoles, qu'ils en ont fait souvent à leurs dépens, quelquefois aux dépens des ouvriers et du pays lui-même. Aujourd'hui cette expérience est à moitié accomplie. Les chefs de manufactures, les directeurs d'usines, les entrepreneurs de travaux publics appartiennent à une génération déjà plus instruite et plus capable, j'ajouterai aussi plus riche. Il est infiniment plus rare de voir des chefs d'industrie qui aient besoin d'emprunter leur capital ; au contraire, il est très-fréquent de rencontrer des chefs d'industrie qui agissent sur un capital qui leur appartient.

Eh bien, les conditions ayant changé, changé pour l'industrie tout entière, changé pour les travaux publics, il arrive que les entrepreneurs qui viennent soumissionner aujourd'hui sont des gens très-sérieux, très-capables, qui peuvent répondre de l'exécution des travaux, et qui ont produit ces magnifiques ouvrages dont vous êtes entourés.

Assurément, vous parcourriez l'Angleterre, la Belgique et l'Allemagne, et vous ne rencontreriez nulle part des chemins de fer dont l'exécution fût plus parfaite de tous points que celle des nôtres. A quoi cela est-il dû? Non-seulement à la science des ingénieurs, non-seulement à des plans rédigés avec intelligence et savoir, mais aussi à l'expérience, à l'attention, à la vigilance, à la loyauté des entrepreneurs chargés de les exécuter.

A un système qui a porté de tels fruits on veut substituer les associations. Que dis-je? la substitution est déjà commencée. Je demande à faire passer sous vos ktoox les résultats que Ton a dès à présent constatés.

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ÉTidemment, si l'expérience a mal tourné, vous ne serez pas encouragés à persister ; si, au contraire, les résultats déjà obtenus étaient manifestes, s'ils étaient très-avantageux, alors nous serions très -mal venus à dire que c'est une illusion que l'on vous propose de consacrer.

Messieurs, F Assemblée constituante a rendu deux lois : par la première elle a donné de Targent aux associations d'ouvriers ; par la seconde elle leur a conféré certains privilèges.

L'État, en vertu de la première loi, a crédité des associations d'ouvriers. Quel a été le résultat? L'honorable M. Lefebvre-Duruflé, rapporteur de la loi que vous venez de voter, et avec elle un crédit qui n'était que le moyen d'acquitter des engagements déjà contractés, et qui n'implique de la part de cette assemblée aucune opinion favorable au système, l'honorable M. Lefebvre-Duruflé vous signalait les faits les plus graves.

Ce rapport est resté sans contradiction; personne n'est monté à la tribune pour venir dire à l'organe de la commission, comme M. Latrade le faisait tout à l'heure, queses assertions n'étaient pas l'exacte traduction des faits. Cette assemblée n'a pas coutume d'être intolérante; elle écoute les discussions avec une grande patience, souvent au delà de la nécessité ; on n'a pas interdit aux orateurs qui auraient à protester contre les assertions du rapport de M. Lefebvre-Duruflé, même sans entrer dans l'examen du système, de venir signaler ces prétendues inexactitudes à la tribune. Ils ne l'ont pas fait; ils ont donc passé condamnation.

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Eh bien, voulez-vous les discuter aujourd'hui ces faits que vous n'avez pas discutés? Je suis prêt, pour mon compte, et je vais en mettre quelques-uns sous les yeux de l'assemblée.

Que dit l'honorable M. Lefebvre-Durufléî Et les témoignages que la commission dont j'ai l'honneur d'être l'organe avait recueillis avant le rapport de l'honorable M. Lefebvre-Duruflé concordent avec les siens. D'abord il constate que les associations qui ont reçu les secours de l'État n'étaient pas, à proprement parler, à quelques exceptions près, des associations d'ouvriers ; c'étaient, le plus souvent, des associations de patrons et d'ouvriers, associations que, pour mon compte, je trouve plus naturelles et rentrant bien autrement dans le domaine du possible. Je pourrais même dire qu'il est telle de ces associations, et M. Lefebvre-Duruflé l'indique, qui n'a reçu de secours que lorsqu'il s'agissait de sauver une usine dans laquelle beaucoup d'ouvriers étaient employés. On a donné alors une subvention au patron pour continuer à occuper les ouvriers ; le patron a admis les ouvriers à participer aux bénéfices ; mais c'est dans ce but, dans ce sens qu'il a reçu plusieurs centaines de mille francs, c'est-à-dire en qualité de patron et à titre de secours.

L'honorable M. Duruflé constate encore que, sur cinquante associations secourues ou créditées par l'Etat, il n'y en a que dix qui méritent, à proprement parler, le nom d'associations ouvrières; il faut remarquer que, sur ces dix, il y en a quatre qui sont dans une détestable situation, ou en déconfiture complète ou en voie de déconfiture.

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Enfin, il est déclaré dans ]e rapport que onze de ces associations sont en bénéfice, que seize ne présentent que des pertes, que trois sont en état de déconfiture complète, que onze gérants ont déjà élé remplacés, que le personnel des ouvriers associés se renouvelle sans cesse, et que le résultat qui plane sur le tout, c'est que, sans l'intervention de TEtat, sans son intervention active et constante, ces associations n'auraient pas pu marcher.

En effet. Messieurs, l'Etat a été obligé d'intervenir dans leur gestion. 11 a établi un conseil de perfectionnement qui s'est fait le tuteur de ces associations ; il a nommé des inspecteurs, avec d'assez gros appointements, qui vont vérifier leur situation, et qui s'immiscent de fait dans leurs opérations quotidiennes. Dans les départements, enfin, les préfets et des inspecteurs tirés des chambres de commerce remplissent le même office; en sorte que, nulle part dans l'industrie, ces associations (je parle de celles qui ont reçu de l'argent, qui ont été créditées par l'État) ne se sont présentées dans une situation simple, spontanée, naturelle. Outre le crédit de l'Etat, il a fallu qu'elles reçussent les conseils, la surveillance et les encouragements de l'État. Elles n'ont pu marcher qu'à la lisière, constamment menées par la main de l'État; on pourrait dire que c'est l'Étal qui a administré, et que c'est lui qui a été le véritable industriel*

Est-ce là ce que l'Assemblée constituante a voulu? Je ne le crois pas ; quant à moi, je ne m'associerai jamais à cette interprétation de la loi*

Voilà pour les associations créditées ; parlons maintenant de celles qui ont obtenu des privilèges, entre

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autres ceux d'être dispensées du cautionnement dans les travaux publics, et d'être préférées, à soumission égale, à tout entrepreneur.

11 tombe sous le sens que ces clauses détruisent la liberté de l'industrie et sont contraires à l'équitable tutelle que l'Etat doit étendre sur tous les citoyens ; préférer une classe de la société à une autre, entrer dans l'examen d'une qualité, n*est ni dans le droit ni dans le devoir de l'Etat ; c'est une première dérogation aux principes du droit public ; j'ajoute que cette dérogation n'a pas même pour compensation le succès de la méthode à laquelle on a eu recours.

En effet, les rapports officiels que M. le ministre des travaux publics nous a transmis constatent d'abord que ces associations, imaginées par un certain nombre d'hommes qui se portent les organes, les interprètes des ouvriers, et qui ne sont que les organes de leurs propres idées, de leurs propres utopies; les rapports, dis-je, constatent que ces associations n'étaient pas demandées par les ouvriers; qu'elles n'étaient pas nées spontanément ; qu'il s'est présenté très-peu d'ouvriers voulant s'associer ; qu'à deux ou trois exceptions près, ces associations ne se sont pas formées dans les conditions que la Constituante avait supposées en votant la loi.

Mais, Messieurs, même avec toutes ces irrégularités, même avec toutes ces anomalies, les associations, en matière de travaux publics, n'ont eu aucun succès.

Partout où des agglomérations d'ouvriers se sont présentées, à très-peu d'exceptions près que je signalerai tout à l'heure, l'indiscipline a régné sur les chantiers,

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OU du moins il a été très-difficile d'y établir le bon ordre; souvent les ouvriers se sont dispersés, après des malfaçons, sans laisser de recours possible contre eux.

Enfin les deux seuls exemples de succès que le rapport de votre commission a cités avec une bonne foi dont on a cherché à tirer parti, et dans des circonstances dont on ' a négligé de tenir compte, je vais vous les rappeler : c'est celui qui a trait aux ouvriers paveurs de la ville de Paris, et celui qui concerne les ouvriers terrassiers des environs de Limoges.

Parlons d'abord des ouvriers paveurs.

Les ouvriers paveurs de Paris, au nombre de 240 environ, se sont organisés pour soumissionner les travaux dépavage adjugés, chaque année, par la ville de Paris. Ils ont obtenu deux lots ; ils les ont obtenus avec un rabais considérable, et leur intervention dans une industrie qui n'était qu'un monopole a épargné à la ville de Paris une somme évaluée à 125,000 fr. environ.

C'est là un résultat considérable que je ne prétends ni contester ni affaiblir ; mais il faut examiner dans quelles conditions il a été obtenu.

D'abord, je ferai observer que ces ouvriers sont des Ouvriers d'élite, qu'ils n'ont à faire qu'un travail de pure main-d'œuvre, qu'ils ont une expérience ancienne, qu'ils Sont autant patrons qu'ils sont ouvriers. J'ajoute qu'ils Opèrent sur une entreprise qui n'exige qu'une mise de fonds insignifiante ; que, par conséquent, n'ayant pas besoin de capital, ils ne se trouvent pas dans cette situation défavorable où des ouvriers, n'ayant que leurs bras. Se trouveraient vis-à-vis d'entrepreneurs pourvus d'un Capital déjà réalisé et d'une expérience consommée. En-