RELATIVE AUX TRAVAUX PUELICS

(Séance du 18 décembre 1848).

Les auteurs de la proposition que vous avez déférée à notre examen ne se bornent pas à demander l'extension du décret du 15 juillet 1848, que l'Assemblée constituante n'avait voté qu'à titre d'essai et pour donner une marque de sympathie aux classes laborieuses ; leur ambition semble être beaucoup plus vaste, et les termes du projet vont bien autrement loin. Ils aspirent évidemment à changer l'organisation des travaux publics et la constitution même du travail dans la société* Substituer les agrégations d'ouvriers aux chefs qui font mouvoir l'industrie, transformer le salarié en associé, déterminer d'autorité le taux des salaires, remplacer par une direction élective la hiérarchie naturelle des positions ainsi que des capacités, dispenser enfin les travailleurs du ca-

(*) Cette coraraission était composée de MM. Faucher (Léon), Président j Blavoyer, secrétaire j Bertrand (Yonne), Brchier, FJandin, Faure^ Latrade, Lafayette (Oscar), Leroux (Emile), Lemulier, Lebeuf^ d'Olivier, Pervinquiere, Pidoux, Vemhette.

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pitaly en attendant apparemment que FÉtat le fournisse ; voilà les tendances en présence desquelles nous nous sommes trouvés placés.

Ces doctrines, la société les a combattues et répudiées, à ses risques et périls, dans les moments les plus difficiles de la République. Nous serions inexcusables, en admettant ce que la proposition peut avoir de légitime et de pratique, de ne pas montrer en même temps les illusions qu'elle encourage et les erreurs funestes dont elle est entachée.

Les auteurs ou plutôt les organes de ce système dans l'Assemblée, si l'on en juge par la proposition qu'ils ont présentée le 6 août dernier, prétendent appliquer les associations d'ouvriers, non-seulement à l'entreprise des travaux publics, mais encore à l'exploitation des industries manufacturières, et à la mise en culture du sol. Où l'on n'a vu qu'une expérience jusqu'à présent, c'est une révolution qu'ils veulent faire.

Les travaux publics ne figurent dans cet immense plan que comme un premier point d'attaque. Nous le reconnaissons, le système qui est en usage a porté quet ques mauvais fruits. Est-ce une raison pour le détruire? où en trouver un qui n'ait pas ses côtés faibles et qui n'engendre pas d'abus ? On veut supprimer les entrepreneurs dans les travaux d'ordre public, absolument comme les docteurs du Luxembourg tendaient à supprimer les entrepreneurs d'usines et d'ateliers, les patrons, que l'on considérait alors dans l'industrie comme un rouage inutile. C'est toujours la même manière d'entendre la démocratie : on vise à une égalité chimérique des conditions, au lieu de s'arrêter à l'égalité réelle des droits.

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Oue reprochent les ouvriers au système de l'entre- )rise ? D'amener la nécessité de divers intermédiaires, lont chacun prélève son bénéfice et surcharge ainsi le >rix des travaux, ou réduit d'autant la part de la mainl'œuvre. M. Morellet,qui s'est expliqué devant nous sur i portée de la proposition, pour lui et pour ses collègues, ous a tenu, sur ce point, le même langage que M. Bruet, qui disait, dans la séance du 14 juillet 1848 : a Un 3ul individu, qu'on appelle entrepreneur général, vient 3uini&sionner, à des rabais souvent scandaleux, la conîction de tous les travaux. Or, la plupart du temps, cet idividu est ignorant en matière de travaux publics ; ce 'est qu'un prête-nom, un intermédiaire qui souvent lême ne possède pas les capitaux nécessaires et qui est bligé de les emprunter à un taux onéreux. Par suite. Dur exécuter les travaux, cet entrepreneur général est bligé d'admettre des sous-entrepreneurs pour chacune es spéciahtés qui constituent le projet général ; et ces Dus-entrepreneurs, étant dans une position semblable à elle de l'entrepreneur général, ont besoin de ce qu'on ppelle des tâcherons ; de sorte, qu'en réalité, les traaux publics sont exécutés sous la direction d'hommes >eu capables, peu moraux, et qui absorbent, aux dépens les ouvriers, la pjus grande partie des bénéfices. »

Il y a du vrai, et beaucoup de vrai dans cette peinure; mais ceux qui la font, élèvent mal à propos à la lauteur d'une théorie ce qui ne peut être considéré que x>mme un régime provisoire et comme un accident de Toissance. Le développement des travaux publics est l'une date assez récente en France et même en Europe. 11 a fallu tout créer à la fois, les capitaux, les méthodes