D'ESCOMPTE

(Juillet 1848.)

Le chef du pouvoir exécutif, en vous proposant d'accorder la garantie de TEtat à Tindustrie des bâtiments, annonçait que d'autres industries se préparaient à vous adresser des demandes semblables. Les demandes, en effet, n'ont pas manqué. Elles affluent sous toutes les formes. Garanties de capital ou d'intérêt, prêts directs, primes d'encouragement, rien n'est oublié dans ces re^ quêtes, qui témoignent à la fois de la détresse universelle et du peu de foi que les intérêts individuels ou collectifs ont dans leurs propres ressources.

Depuis le 24 février, la France s'est appauvrie de tout ce qu'elle n'a pas produit. On ne saurait évaluer à moins de quelques milliards l'énorme lacune qui se manifeste ainsi dans la richesse nationale. Mais le mal le plus grand, le moins aisément réparable, vient de cette défiance que les circonstances ont fait naître, qu'une dé-

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plorable politicpie a trop longtemps entretenue, et qui a détruit le crédit. Que Ton se représente une société dans laquelle toute négociation à terme cesse et où les opérations ne s'opèrent plus qu'au comptant. La demande, au lieu de porter sur les produits, sur les objets de réchange, s'adresse à Tinstrument d*écliange lui-même. Il n'y a plus qu'une marchandise qui ait cours, c'est l'argent, c'est la monnaie ; et ce concours de demandes la raréfie. La valeur des choses tend à s'annuler, pendant que la valeur de l'argent s'élève.

Cette société est la nôtre depuis quatre mois ; le crédit s'arrêtant, les banquiers devaient succomber les premiers. La plupart ont suspendu leurs paiements ou liquident volontairement leurs affaires ; les cultivateurs ne trouvent pas à vendre leurs récoltes, et le prix du blé s'est avili par les mêmes causes que la rente. Les fermages et les loyers ne se paient pas ; les manufacturiers ont ralenti ou interrompu leurs travaux ; le commerce est anéanti et se borne au détail des aliments les plus essentiels à l'existence. L'Etat, participant à cet affaiblissement général des ressources, perçoit à peine, sur les marchandises importées, la moitié de ^ qu'il avait perçu en 1846 (*).

Dans une époque où les grandes agrégations de capitaux succombent, et où toute association n'a plus de point d'appui, l'Etat, qui représente l'association des forces nationales, doit intervenir pour rendre l'impulsion à TateUer de la richesse. Le crédit public, le seul

(*) Les droits à rimportation, qui avaient produit 62 millions pendant les cinq premiers mois de 4846^ n'ont doDué que 32 millions dans la même période en 1848.

COMPTOIRS d'escompte. 353

ait un reste de vie, doit venir en aide au crédit ré. Ce n'est pas la théorie qui le dit ; c'est la raison tat qui le veut, c'est l'expérience des nécessités révo- Dnnaires.

lais sous quelle forme cette assistance indispensable fc-t-elle donnée ? Le prêt direct, tout le monde le reniât, aurait plus d'inconvénients que d'avantages. Le iTemement ne peut pas commanditer l'industrie : trésor abondamment pourvu n'y suffirait pas ; un lor obéré se viderait tout à fait à la première saignée ce genre. On l'entreprit en 1830, et vous savez ce I devint le prêt de 30 millions : l'Etat facilita quel- » liquidations ; mais il ne provoqua ainsi ni la reprise ie développement du travail sur aucun point du ternira. Le système des primes ne vaut guère mieux, pliqué à l'exportation, il peut déterminer, de la part

gouvernements étrangers, des représailles qui renit la dépense inutile. Qu'est-ce encore que les maris du dehors comparés au marché du dedans ? Enfin, ivient-il de diriger artificiellement le travail de la ion dans certains canaux, à l'exclusion de certains res ; et ne doit-on pas se défier d'un mode d'encoujement qui procède nécessairement par catégories ? La meilleure forme de secours est sans contredit celle i procède par les voies les moins directes et les plus lérales. Pour la reconnaître, on n'a qu'à jeter un rard attentif sur l'état du commerce et de Tinduse. Quelle est la ressource la plus nécessaire au trail, et qui se dissipe le plus promptement dans les nps de crise? C'est, à n'en pas douter, le fonds de ulement, le fonds qui sert à payer les salaires et à reu. !ia

â5i COMPTOIRS d'ESCOMPTB:

nouveler les approyisionnemeatSy en un mot le moteurargent de cette imtnetise machine. Le capital industriel n'est pas détruit, il n'est que déprécié; mais le foddsde roulement, atteint le premier, disparait de la manièië la plus complète. En France, il était généralement fourni par le crédit ; le crédit n'existant plas^ lé trdTailj faute d'aliment, s'arrête.

Si l'on veut secourir ou plutôt ranimer Pindustne^ il faut lui restituer ce fonds de roulement qui lui manque; il faut que le crédit public, le seul qui ait survécu à U tourmente, quoique bien afiaibli et bien limité aujom^ d'hui, vienne en aide au crédit |)rivé. Le gouvernement provisoire avait entrevu celte nécessité, le jour où il fonda les comptoirs nationaux d'escompte. MsâÈ l'instH tution est restée informe, incomplète et inefficace dabi ses mains.

On jugera de l'effroyable vide qui s'edt fait dâtis b circulation des valeurs commerciales, et par suite dans la production, en songeant que la Banque de France est depuis quatre mois le seul établissement qui ait contiUtlé l'escompte, et quela moyenne de son portefeuille a baissé de 77 millions, ou d'environ 23 pour 100 (^). Mais si te portefeuille de la Banque est moins rempli, celui des bam quiers et escompteurs de profession est fermé. Le calcul le plus hardi embrasserait difficilement l'étendue de tt déficit, qui paralyse aujourd'hui nos forces productitesî

Certains empiriques imaginentqu'il est possible de relever l'industrie et le commerce en inondant la sodéli

(^) Suivant le dernier compte rendu, le portefeuille de la Banque et de ses succursales représentait une moyenne de 259 mi^ lions. La moyenne de 1847 était de 336 millions.

COMPTOIRS d'bsgoihpte. 355

\a p^iHer-mônnaie. Sans doute, l'ag^t de la circulation 10 parait pla$ sur le marché avec la même abondance. US8 particuliers tiennent en réserve, par défia|ice ou MHir des besoins imprévus, de grandes quantité^ de nunéraire. Le papier de banque n'a plus la même expanion, parce que la somme des transactions quMl défrayait e trouve infiniment réduite. Malgré la suspension des laiements en espèces, les billets de banque en circulaion, qui pourraient s-élever légalement à 452 millions, i^excèdent pas 373 millions. La marge qui reste est eniore de 77 millions, mais c'est à la confiance publique le détendre ces ressorts du crédit. Il y aurait de la folie ( développer une circi^lation de billets que la production le sollicite pas, qui d'elle-même, et sous Fempire de la nécessité, se resserre.

Ijà valeur des produits que crée incessamment l'actiité sociale est représentée, dans Tintervalle qui s'écoule nt^e le moment de la production et celui de la consomoation, par des lettres de chapge et par des billets à or- Ive. |je8 lettres de chaqge et les billets à ordre ne circusnt qu'au moyen de la monnaie métallique et de la nonnaie de papier. Il suit de là que la somme des valeurs mnmerciales ^ circulation excède cpnstamment, et dans IB0 proportion copsidérable, celle du papier de ban- [iie. fit des espèces. En Angleterre, à une époque où )e ia]^èr fié banque circulant s'élevait à 34 millions stering (858 millions de francs), la circulation des lettres le change était évaluée à plus de 132 millions sterling 3,336,000,000 fr.), mais il y a d'autres moyens d'écolomiser l'usage de la monnaie ; ce sont les paiements fui se font au moyen des bons donnés sur les banc^uiers^

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bons qui se transmettent de main en main. Les banquiers delà Cité, qui composent le Clearing housey à Texclusion des autjres banquiers de Londres et des établissements de banque par actions, en échangent entre eux pour la somme de 24 h 25 milliards de francs par année ; et ce n'est là qu'une partie du mouvement de l'Angleterre.

La Banque de France, en 1847, avec une circulation moyenne de 240 millions, a escompté des effets qui représentaient une somme de 1 ,808 millions ; et la somme , des virements opérés par elle a excédé 8 milliards. Par les opérations^de la Banque, on peut juger de ce qui se passe dans le pays.

Je suis entré dans ces détails pour montrer ^impo^ tance du rôle que jouent dans la circulation les effets de commerce. Voilà le vide que nous avons à combler. Les magasins et les dépôts ne sont plus approvisionnés qu'à moitié. La conQance tend à renaître, et avec la confiance la consommation. L'industrie va être sollicitée à produire ; mais pour qu'elle puisse mettre à profit ce retour salutaire, il faut lui rendre ou plutôt mettre à sa portée ce qu'elle n'a plus : les instruments du travail. Déjà plusieurs manufacturiers ont refusé les commandes venues de l'étranger, soit parce que les ouvriers, à demi insurgés, leur faisaient des conditions impossibles, soit parce qu'ils ne pouvaient pas obtenir les fonds nécessaires ib mise en train. L'ordre se rétablit, et les esprits s'apaisent; mais il reste encore à rétablir le crédit.

Les comptoirs nationaux d'escompte en offrent le moyen ; mais il faut les doter sérieusement et en élar gir le principe.

Le gouvernement, en les fondant, avait trop présumé

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des forces de l'industrie ; il l'obligeait à fournir le tiers du capital, à le fournir en argent ou par des retenues sur les bordereaux d'escompte, et ce capital devait être la seule ressource immédiatement réalisable. Le contingent de l'Etat n'étant fourni que sous la forme de bons du trésor, dans un moment où l'on suspendait le remboursement de ces bons, cessait d'être un capital et ne représentait plus qu'une garantie.

Plus tard, le gouvernement comprit la nécessité d'affecter aux comptoirs d*escompte une ressource plus réelle. Le décret du 16 mars leur attribue une dotation de 60 millions à prélever sur le produit de la contribution extraordinaire des 45 centimes. Mais ce déciret est resté une lettre morte, comme celui du 7 mars. L'exécution partielle qu'il a reçue ne saurait , dans aucun cas, passer pour un encouragement sérieux donné au crédit.

Il résulte d'un document qui nous est communiqué par M. le ministre des finances, qu'à la date du 2 juin, cinquante-sept comptoirs d'escompte avaient été fondés. Le capital nominal de ces comptoirs s'élevait à 120 millions ; et l'on peut juger par là de l'émulation que le décret du 7 mars avait excitée, de l'empressement que Les villes avaient mis à se prévaloir de la chance de salut jui leur était offerte ; mais les moyens disponibles n'é- ^laient pas la bonne volonté. Sur ce capital de 120 millions, les souscriptions recueillies représentaient environ 23 millions. L'Etat est resté en arrière des souscripteurs iux-niémes ; sur le crédit de 60 millions, il n'a versé que r,373,000 fr., dont 4,475,000 fr. imputables sur les 15 centimes.

2i>8 COMPTOIRS d'escompte.

Avec ces faibles ressources, et grâce aux facilitéB qoe la Banque de France a libéralement données, les comptoirs d^escompte ont rendu quelques services. Le comptoir de Paris a escompté pour 50 millions de valeun ; celui de Reims, pour 1 ,850,006 fr. ; celui de Marseille, plus fortement doté, a mis cette place à Tabri des cft» tastrophes qui ont désolé les autres centres comnle^ ciaux.

Mais quelle disproportion entre les besoins et les ressources ! Le comptoir de Paris, instillé au capital de 20 mUlions, n'a reçu qu'un million de l'Etat { cdaide Lille , créé au capital de 6 millions, n^a obtenu qae 200,000 fr. Le lot de Montpellier a été enoope plus insignifiant... Pour un capital de 4,500,000 fr., le trésor ne lui a attribué que 50,000 fr. Enfin, 500,000 fr., fflH voyés au comptoir de Lyon, ont été détournés de leur destination par le commissaire de la république et con* sacrés à l'œuvre stérile des ateliers nationaux.

Malgré les vices d'organisation que présentent les comptoirs d'escompte, je n'aurais pas fait la propoô* tion que l'assemblée nationale a renvoyée à l'examen du comité des finances, ci la pensée qui a présidé à l'institution n'était aujourd'hui à peu près abandonnée. J'ai voulu rendre la vie à cette création, et en modifier les bases afin de la mettre en rapport avec les nécessités de la crise actuelle. Je n'innove pas, je réforme.

Le crédit de 100 millions que je propose d'ouvrir au ministre des finances, pour servir à la dotation des comptoirs, a effrayé quelques personnes. Je l'aurais augfmenté, si je ne m'étais préoccupé que des besoins et si je n'avais craint d'excéder la limite des ressources. Ao

COVPTOfRS d'bscompte. !i59

reste, je prends les chiffres admis par le gouvernement lai-même^ et je me borne à concilier entra eux, à régulariser des décrets rendus sans suite et pour ainsi dire au hasard.

Aux termes du décret du 7 mars, l-Etat devait aux oemptoirs, dès le 2 juin, une subvention de 40 millions en bons du trésor. Le décret du 16 mars accroît cette dotation de 60 millions en argeqt à prélever sur le produit des 45 centimes. Il résulte de ces deux mesures combinées que la contribution de l'Etat au capital des comptoirs d^escompte se trouve portée éventuellement à 100 millions. On peut en induire encore que le gouverv* nement, après avoir mis les deux ^ers du capital à la eharge des viUes et des particuliers, a jugé cette propor* tien trop rigoureuse, puisqu'il se détermine à des en-^ eoiuragements, à des sacrifices nouveaux.

La véritable différence entre ma proposition et le système fâtabli, c- est que, dans Tesprit du décret rendu le 16 mars, le gouvernement, qui doit aux comptoirs ua tiers da capital en bons du trésor, reste maître de fixer la somme qu'il affectera à chacun sur le produit des 45 centimes^ tandis que je ne veux rien laisser à Tarbitraire ministériel, et que je proportionne la contribua tion du trésor, tant en argent qu'en bons, aux efforts tentés par chaque association locale pour relever le cré-* dit. En cela, j'ai cru prendre conseil à la fois de l'équité et de la prudence.

En ouvrant un crédit de 100 millions, j'ai admis que les associations locales et les villes fourniraient une somme égale. G^est donc un capital de 200 millions qui me parait nécessaire pour doter les comptoirs d'es-

no oonrons D*gœ»im,

oomfite ; scMt une moyenne de 232o,S80 firancs par département. Qui Toudrait affirmer qu'U y a là mi excès de ressources, quand il $*agit de remplacer tous les agents, tous les intermédiaires du crédit ?

Au surjdus, de ce capital de 200 millions, la moitié consistant en bons du tréscNr tA en obligations des yflles Cnmera le fonds de garantie ; 100 millions seulement constitueront le ca{ntal argent qui est destiné à alimenter ks premières opérations. Au moyen du fooâs de garantie, qui pourrait être déposé à la Banque de France, ks comptoirs puiseront dans les caisses de la Banque les ressources qui leur permettrcmt de lenouYeler et d'étendre leurs escc»nptes.

D'où Tient que les escomptes de la Banque elle-même se sont réduits dans une proportion aussi forte de puis quatre mois? Ce n'est pas seulementà cause delà stagnation de l'industrie et du commerce, c'est encore parce que les grands établissements d'escompte et les banquiers qui prenaient le papier i deux signatures pour y apposer la troisième signature, en échange d'une prime yariable, et qui servaient ainsi d'assureuis à la Banque, ont cessé de fonctionner. Les comptoirs d'escompte Tont donner cette troisième signature et ramener ainsi le papier de commerce dans le portefeuille de la Banque. En fortifiant l'institution, Vùa ne rendra pas moins de services à la Banque de France qu'aux nombreuses industries qui languissent dans le pays.

Pour imprimer aux opérations des comptoirs toute l'énergie, toute l'efficacité qui leur appartient, quelques modifications dans les statuts me semblent nécessaires. Je voudrais d'abord que leur rayon d'action ne fût f^

COMPTOIRS d'escompte. 261

borné à la yille qui en est le siège, mais qu'il pût s^étendre au département ; les industries les plus intéressantes ne sont pas toujours placées au centre des populations urbaines^ et il faut faire quelque chose pour les établissements tels que les forges, les filatures et même les fermes, qui agglomèrent souvent, à une certaine distance du chef-lieu politique, de nombreux et laborieux ouvriers. Il me paraîtrait utile encore d'assimiler les statuts des comptoirs à ceux des sous-comptoirs ou annexes qui ne sont pas possibles partout, en les autorisant à accepter du papier à une seule signature, pourvu que la seconde signature fût remplacée par des garanties hypothécaires ou autres. On ne fera rien de sérieux tant que les escomptes opérés par les comptoirs ne seront pas, en quelque sorte, pour les industries en souffrance, des ouvertures de crédit.

Aux termes de ma proposition, le capital d'opération, le capital-argent des comptoirs doit être fourni moitié par les souscripteurs et moitié par l'Etat. On a demandé à savoir où l'Etat prendrait les 50 millions qui le concernent. Je pourrais répondre que je n'ai pas à établir une imputation nouvelle, et que j'adopte celle qui avait été indiquée par le gouvernement lui-même quand il a ouvert, par le décret du 16 mars, un crédit de 60 millions à prélever sur le crédit des 45 centimes. J'ajouterais encore que l'emprunt de 130 millions, contracté avec la Banque, augmente les ressources disponibles du trésor, et que c'est là le fonds auquel doivent puiser les comptoirs d'escompte j mais il ne s'agit pas ici d'une dépense, il s'agit d'une simple avance de fonds, d'un crédit; et ce crédit est ouvert daus l'intérêt du trésor lui-

462 COMPTOIBS d'escompte.

même. En secondant la reprise du trayail, le gonvernement développera la consommation, et le développement de la consommation est l'unique moyen de faire affluer les contributions dans les caisses de TËtat. Nous sommes menacés d'un déficit de 150 à 200 millions dans le produit des contributions indirectes. Quand les comptoirs d^escompte,en ranimant l'industrie, ne réduiraient ce déficit que de 50 millions pour le reste de l'année, quel meilleur placement l'Etat pourrait-il trouver de ses ^essou^ ces, et quel meilleur emploi pourrait-il faire de son crédit? Ne fermons pas les yeux au péril ni l'oreille aux souffrances. Toutes les industries implorent aujourd'hui l'assistance de l'Etat. Une révolution les a privées de mouvement et presque de vie ; il appartient à l'Etal de leur rendre l'impulsion sous une forme ou sôus une autre ; car ce n'est pas un gouvernement fondé sur l'universalité du suffrage qui peut résister à un vœu peu s'en faut unanime. J'ai insisté sur la combinaison qai me parait la plus pratique et la plus sage. Qu'on la repousse, et il s'en présentera de plus dangereuses, avec l'argument de la nécessité, argument que chaque jour de retard fortifie. Vous avez encore le choix des moyens; n'attendez pas, pour décider, que la décision s'impose. Concourez à des mesures désormais inévitables, si vous ne voulez pas qu'on les prenne sans vous, malgré vous et peut-être contre vous.

Voici le texte de la proposition qu'avait éprsentée M. Léon Faucher :

COMPTOIRS d'escompte. ^3

J*ai rhonneur de soumettre à rassemblée nationale la pro- K)8itioD suivante, qui est destinée à modiOer et à remplacer le lécretdu 7 mars 1848.

L'assemblée nationale décrète :

Art. 4". — Dans chaque ville industrielle ou commerçante e la France, il sera créé un comptoir national d'escompte, estiné à relever, à répandre le crédit, et à l'étendre à toutes 3S branches de la production.

Art. 2. — • Ces comptoir^ iiuront un cdt)ital dont le chiffre va* iera suivant les besoins des locahtés. Le capital des comptoirs éjà établis en vertu du décret du 7 mars devra être accru. .

Art. 5. — Le capital des comptoirs sera formé dans les pro- N>rtioDS suivantes :

25 pour 100 en argent par les souscripteurs;

25 pour iOO eu obligations par les villes ;

50 pour iOO par l'Ëtat, dont moitié en argent et moitié en K)ns du trésor à 3 et 6 mois d'échéance.

Art. 4. — Un crédit de 100 raillions est ouvert au ministre les finances, surles ressources extraordinaires de l'exercice 1 848, Ibur là contribution dé TÉtat aiix comptoirs nationaux d'esi>nipte;

Art« 5. — » Les propositions relativeé à la bréation de ces lomptoirs seront adressées au ministre des finances, qui, après ivoir vérifié les versements faits et les engagements pris par es souscripteurs, assurera la part de contribution des villes îi du trésor.

Le ministre des finances est chargé de Texécutton du présent décrété

RAPPORT FAIT AIT NOM DU COMITÉ DES FINANCES, SUR LA PROPOSITHHI DU CITOYEN PODGEARD, TENDANT A REMPLACER L'IMPOT EXTRAORDINAIRE DE 45 CENTIMES, L'IHPOT SUR LES CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES ET L'IMPOT SUR LES SUCCESSIONS PAR UN | EMPRUNT FORCÉ DE 300 MILLIONS, PAYABLE SOIT EN ARGENT , SOIT EN EFFETS AYANT COURS DB MONNAIE.

(Séance du 29 août 1848.)

Vous avez renvoyé à votre comité des finances une proposition du citoyen Pougeard qui touche aux problèmes les plus élevés de l'économie publique. 11 s'agit des bases mêmes du crédit et de l'impôt. Le comité des finances a cru devoir en faire un examen attentif, moins encore par égard pour les termes de la proposition que dans l'intérêt des principes que ce projet tend à ébranler, et pour combattre, puisque l'occasion s'en présente naturellement, des doctrines qu'il juge dangereuses.

L'auteur de cette combinaison l'a placée sous l'invocation des motifs les plus respectables. Il veut faciliter la rentrée de l'impôt, faire cesser les embarras desprojHriétaires et apaiser l'irritation des esprits. C'est une sorte de traité de paix qu'il entend proposer entre les contri-

buables et l'État. Ayant remarqué, comme tout le monde, que la contribution extraordinaire de 45 centimes pesait durement sur l'industrie et sur la propriété foncière, que l'impôt des créances hypothécaires, retiré depuis, soulevait les difficultés les plus graves, enfin que le tarif progressif, proposé pour les droits à percevoir sur les successions, trouvait peu de faveur dans l'assemblée nationale, il demande à remplacer ces diverses taxes par un emprunt de 200 millions dont les mêmes contribuables feraient les frais.

Cet emprunt serait une sorte d'impôt transitoire sur le revenu, tempéré par un remboursemeilt incomplet en rentes 5 pour 100 au pair. La rentrée des versements s'opérerait par voie de répartition entre toutes les communes de la France, et, dans chaque commune, entre les habitants qui posséderaient au moins 500 francs de revenu, net, en proportionnant le contingent de chaque commune à la masse des revenus individuels, le contingent de chaque contribuable à l'importance de son revenu.

Si l'on admet la limite de 25 pour 100 posée par M. Pougeard lui-même, il devient très-difficile de croire que l'emprunt puisse fournir les 200 millions sur lesquels il compte. En effet, la contribution foncière produit annueUement 280 millions, dont la moitié au moins, soit 140 millions, est prélevée sur les contribuables qui ne retirent pas de leurs propriétés un revenu net de 500 francs. Et nous ne dirons rien de trop en affirmant que, dans les temps calamiteux où nous vivons, l'impôt ordinaire représente le quart et souvent même le tiers du produit disponible. La propriété foncière ac(\!iUte.\:^