‹ Mélanges d'économie politique. Précédés de notices historiques sur chaque auteur, et accompagnés de commentaires et de notes explicativesChapitre 44 sur 122 · CHAPITRE VÏ. — . ATTEINTES PORTÉES AU COMMERCE : IMPOTS SUR · texte numérisé non relu

CHAPITRE VÏ. — . ATTEINTES PORTÉES AU COMMERCE : IMPOTS SUR

L'industrie. '

Gomment tout fleuri^ chez une nation où on né met point de taxes sur l'industrie.— Motif des taies œjses sur l'industrie. — Maîtrises et communautés établies à, cet effet. — Procès entre ces. corps: — Dépenses auxquelles ils sont forcés; — Abus des apprentissages. — Mal qne font au commerce lès maîtrises et lés communautés.

Nos cités, dès leur fondation, et par conséquent longtemps avant la monarchie, avaient reconnu la nécessité où sont les citoyens de contribuer aux dépenses publiques,

Composées uniquement de colons, ce n'est qu'à des colons .qu'elles pouvaient demander des subsides. En conséquence, on les prit çur chaque champ, et chacun paya eh raison des produetionsqù'il récoltait.

Ce subside se levait à peu de frais. La répartition s'en 'faisait, dan» chaque canton, par les colons mêmes. Chacun payait sans contrainte; et, comme personne ne pouvait se plaindre d'être sut-chargé, personne aussi ùe songeait à payer moins qu'il ne devait. Lorsque, djans la suite, des citoyens se trouvèrent sans possessions, on tv imagina pas de leur demander des subsides. Il né pouvait pas encore venir dans la pensée de faire payer des hommes qui n'avaient rien. L'usage, qui fait règle même quand il est raisonnable, ne le permettait pas:

Ces citoyens, qui n'avaient que des bras, subsistèrent donc de leur travail, ou du salaire qu'ils recevaient des colons , et ils ne payèrent rien. .../••

Cet usage se maintint* avec le progrès des qrts, parce que tout usage dure. Les artisans et les marchands, ainsi que les fermiers et les journaliers, vécurent donc de leur salaire, et on ne pensa point à leur demander des subsides.' ' y

Tant que cet usage subsista, tout fleurit L'industrie, assurée d'un salaire que la concurrence. seule réglait, ' et sur lequel il n'y avait rien à retrancher, s'occupa des moyens d'augmenter ce salaire, soit en créant de nouveaux arts, soit en perfectionnant les arts déjà connus.

Alors tout devenait utile. Le surabondant trouvait un emploi , à mesure que les arts et le commerce faisaient des progrès. On consommait davantage : les productions croissaient en raison des consommations, et les {erres étaient tous les jours mieux cultivées.

Les choses subsistèrent dans cet état jusqu'au temps de la monarchie. Elles s'y maintinrent même encore sous les premiers monarques. Mais enfin il fallait qu'il se fît une révolution. , •

Parce que des artisans et des marchands vivaient dans l'aisance, on demanda : Mais pourquoi ces hommes, qui sont riches, ne fournissentils pas une partie des subsides? Gomment ont-ils pu «n être exempts? Faut-il que les colons paient seuls toutes les charges, et tout* citoyen ne

doit-il pas contribuer aux dépenses publiques? Ce raisonnement parut un trait de lumière.

On mit donc des impôts sur l'industrie, et il ne fut plus permis de travailler en aucun genre, qu'autant qu'on aurait payé une certaine somme à l'État, il r# fut .plus permis de iravmiîer! voilà une loi bien étrange. Cependant, quand on veut que celui qui n'a rien, paie pour avoir la permission ,<jLe gagner sa subsistance, il faut Jnen défendre le travail à ceux qui ne paient pas, et, par conséquent, leur ôter tout moyeiu desubsifter.

Dans ti>w les métierô ou ne fait pas tes mêmes peofits, non plus que dans toutes les espèces de commerce. Il parut deqc juste de faire dtfésentes clasàes, soit d'artisans, sort de marchands, «6b «de les imposer éhâeune à proportion des profits qu'elles pouvaient faire.

Cette opération n'était pas facile. Cottnent estimer ce qu'un homme peut gagner par son Industrie ? Il arrivera qééessairentàiit que, dm» le môme métier et dans le même commeroe, celui qui gagnera moite, paiera autant queeekti qui gagnafa plus. C'eut un ^inconvénient qu'on ne voyait pas, ou qu'on ne voulait pas voir.

On donna le nom de^orps de métier aux différentes classes darti sans ;=et parée qu'on né pouvait y être adonis , qu'autant qu'on était passé maître, on leurdonna:«neore Je nom de motorises. Quant aux différentes classes de marchands, on lès nomma communautés.

Autant on distingua de métiert dans les ai*ts mécaniques, autant on U (Je maltaises*; et autant <m distingua de taaoches dans le oommem, autant on fit de communautés.

Quand on eutf^it ces distinctions, on régla l'impôt que chaque maîtrise ou communauté devait payer; et m conséquence ceux qui se tmvèwnt dans ces corps .eurent non-eçiitement le droit de travailler , ib eureht encore celui d'interdire tout travail à ceux qui n'y -étaient pis admis , c'«it~MUre de les réduire à mendier teur pain.

TrwaîUor, sans être d'un dé ce$ corps, c'était une fraude; et, parce qu'où n'avait pas voulu rester sans rien faire, ou plutôt, parce qu'aa avait été' forcé à travailler pour subsister, soi-jnéme et (aire subsister sa faiftille, an était aaipa et condamné à une amende qu'on ne pouvait pas payer, ou qu'on ne payait que pour tomber dans te misère.

Comme les principales branches du oommeroe se réunissent au tronc & où elles naissent; qu'à ces principale ïhrptches il s'en remit d'autres encore, <et aiipi de swûte 7 on conçoit qu'il sera d'autant plus difficile de démêler toutes ces branches, qu'on divisera et subdivisera davantage les communautés de marchands. Cependant elles se divjseroot et subdiviseront, panée que le souverain , voyant qu'à chaque nouvelle communauté il est payé d'un nouvel impôt, se ctoii? plus riehe, lorsqu'il tes auty midtipUées.

Alors les communautés ae confondent, cotame des branches, au tronc

LE COMMERCE ET hE GOUVERNEMENT 391

où elles se réunissent. Elles ne peuvent plus distinguer leurs privilèges : elles se reprochent d'empiéter les unes sur les autres, et les prooès naissant. |i en sera de même des maîtrises. .

Tous ces corps -seront forcés à de grandes dépense^ soit pour payer les impôts, soit pour suivre leurs procès, soit pour faire la recherche de ceux qui travailleront, sans avoir été incorporés dans une maîtrise ou dans une communauté..

Forcés à des dépenses , . chacun d'eux lèvera sur ses membres dos fonds /communs; et ces fonds seront dissipés en assemblées, en repas, en édifices, et souvent eu malversations. ' «

Ces dépenses seront reprises sur. les marchandises qu'ils débitent. Us feront la loi aux consommateurs , parce qu'ayant seuls le droit de travailler, ils firent à volonté le prix de leur travail. Eh quelque nombre que soient les artisans et les marchands, H faut que tout renchérisse ; parce qa'il faut que les maîtrises et les communautés retrouvent toujours de quoi renouveler lçs fonds communs qu'elle» dissipent.

Il y a d'ailleurs, dans ces maîtrises .et communautés, l'esprit du corps, une sorte de point d'honneur, qui force à vendre au môme-prix que les autres. On passerait pour un traître, si on vendait à plus bas prix , et on s'exposerait à quelque mauvaise affaire, pour peu qu'on »y donnât le moindre prétexte.

Accoutumés à faire la loi, ces corps vendent cher l'avantage de participer à leurs privilèges, .Ce n'est pas assez de payer l'apprentissage. Tant qa'il dure, on ne travaille que pour le compte du. maître ; et il faut employer plusieurs années pour apprendre un métier, qu'on. pourrait quelquefois savoir au bout de quelques mois. Celui qui aie plus de disposition, est copdamnjé à un apprentissage aussi long que celui qui en à le moins. Il arrive dé là que tous ceux qui n'ont rien, sont exclus à jamais de tout corps de métier. A-t-on été reçu ? Si on ne jréussit pas, il n'est plus temps de fyire un autre apprentissage : on n'aurait plus de quoi payer, et on est condamné à mendier,-

Lorsque, dans nos cités, les professions étaient libres, les artisahs .9e trouvaient en quelque sorte répandus partout. Les laboureurs, dans les moments qu'ils ne donnaient pas à la culture, pouvaient travailler à quelque art mécanique. Ils pouvaient donner dé l'occupation à des enfants qui n'étaient pas encore assez forts pour les travaux dé la campagne> et Us employaient à la culture les profits qu'ils avaient faite. Cette ressource leur fut enlevée, lorsqu'on eut mis tous les métiers en corps de maîtrises.

Les maîtrises et les communautés enlèvent donc l'aisance aux habitants de la campagne : elles réduisent à la mendicité les citoyens industrieux, qui n'ont pas de -quoi payer un apprentissage ; elles forcent à payer cher un maître pour apprendre, de lui ce qu'on pourrait souvent apprendre beaucoup mieux tout seul ; eqfin, elles portent coupau^om-

merce, parce qu'en faisant tout renchérir elles diminuent la consommation, et conséquemment la production, la cultivation et la population. Peut-on réfléchir sur ces abus , et ne pas reconnaître combien ils sont contraires au bien public?

Page 1