SUR L'IMPOT PROGRESSIF

payer par les riches certains avantages exclusifs qu'ils retirent de dépenses faites, à la vérité , pour l'utilité générale, niais dont; il résulte nécessairement des jouissances qui ne peuvent être que pour eux seuls; Voilà encore un second sens dans lequel l'impôt progressif est conforme à la justice.

Cependant la nature même a marqué dos bornes à cette espèce d'impôts. S'ils empêchent l'homme riche d'augmenter ou de conserver sa fortune ; si, dès lors, ils l'obligent de recourir à ces moyens secrets de s'enrichir , toujours nuisibles à la prospérité nationale , ils tarissent les sources de l'industrie; s'ils offrent un assez grand intérêt pouir inviter à chercher des moyens d'éluder la loi, ils corrompent les mœurs publiques ; s'ils forcent l'homme opulent à diminuer sa dépensera dissimuler Sa richesse, ils ruinent plusieurs branches d'industrie nécessaires à la subsistance actuelle du pauvre laborieux, ils produisent le goût d'amasser des trésors, de les augmenter en cachette, de ne les employer qu'à séduire ou à corrompre. Un tel impôt aurait l'effet des lois somptnaires, rigoureusement exécutées, celui de rendre vraiment dangereuse l'aristocratie des richesses. '

Aussi c'est l'aristocratie qui a presque partout établi ces lois , afin de concentrer, de perpétuer la richesse dttns certaines familles , de forcer à l'employer pour l'ambition , et non pour le plaisir.

Je sais que l'existence des grandes fortunes est nuisible par ellemême ; qu'il est utile qu'elles se rapprochent, de l'égalité ; je sais que fcans cela l'égalité même des droits ne peut être entière et réelle; je sais que les grandes fortunes ne sont point nécessaires à cette activité d'industrie, à cette heureuse distribution de travaux , à cette circulation, à cet accroissement de capitaux., de richesses, qui permet au sol de se couvrir d'une population plus nombreuse * et qui augmente , pour chaque génération ,' les moyens d'aisance et de bien-être. Mais aussi la destruction subite, le déplacement de ces fortunes, et même le changement instantané de leur emploi dérangeant la marche de l'industrie , la distribution actuelle du travail , le cours établi du commerce , peuvent réduire le sol d'un pays à ne plus nourrir qu'une population beaucoup plus faible, peuvent condamner plusieurs générations au malheur, pour revenir lentement ensuite à une prospérité que l'on atteindrait beaucoup plutôt, et avec bien moins de sacrifices, en détruisant l'inégalité de fortuné par des moyens plus doux , qui même seraient plus efficaces.

Il est bon, en effet., d'observer que ces fortunes cachées, tenues en réserve pour satisfaire l'ambition et l'avarice, se perpétueraient plus longtemps que s'il avait été permis au luxe de les employer, à la fantaisie de les dissiper. ,

Il est donc nécessaire à la prospérité commune de régler l'impôt 'progressif de manière a ne rendre pas inutile , pour un individu , l'acquisition d'une nouvelle portion de terre, le placement d'un nouveau capital)

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à ne point l'obliger de chercher dans-les fonds étrangers , dans l'agio* tage, Tomploi doses fonds, à ne pas lui donner la tentation de cacher sa fortune par de fausses Tentes.

Supposons maintenant que pour 30,000 1. on acquière communément un bien-fonds rapportant 1000 1., on sent qu'il ne peut être question que d'un terme moyen ; ainsi , les uns ont acquis pour cette même somme jusqu'à 1 100 1., et les autres seulement 900 1. de revenu.

Dès lors qu'arriverait-il à l'homme riche qui, en achetant un bien f paierait un impôt additionnel d'un dixième? Rien , sinon d'être obligé ou d'attendre une occasion plus favorable, s'il veut placer au taux commun , ou de se contenter d'un intérêt un peu moindre. On fait de plus grands sacrifices à la convenance.

De même, quel avantage trouverait un homme à changer sa manière de vivre, s'il ne perdait, en faisant connaître sa fortune , qu'une petite portion de ses jouissances, et par conséquent que celle où il tiendrait le moins? Par cette raison, il faut encore que l'intérêt de cacher sa fortune, produit par l'impôt progressif, n'ajoute pas trop à celui que donnait déjà la masse de l'impôt plus général.

Avec ces précautions, l'impôt progressif non-seulement est juste, mais il est utile, parce qu'il soulage le pauvre dont il diminue les charges , sans le punir de ce faible soulagement par des coups funestes portés à la circulation et à l'industrie. Autrement il arriverait que vous ôteriez à une famille laborieuse la moitié du produit de ce travail dont elle tire sa subsistance, pour lui épargner un impôt de quelques livres.

Les richesses et le travail se distribuent, sur le territoire d'une grande natjpn, suivant un ordre naturel que les institutions politiques n'altèrent presque jamais qu'aux dépens de l'utilité générale. Cet ordre est favorable à l'égalité ; il faut donc, pour le porter an plus haut degré, favoriser le vœu de la nature, et non le contrarier.

Laissons donc les richesses se partager, se dissiper, et ne forçons pas à les conserver en forçant à les cacher; ne diminuons pas la véritable richesse du pauvre laborieux; un travail assuré et constant dans le genre ou l'habitude, et un apprentissage souvent coûteux et pénible, lui ont fait acquérir le plus d'industrie, en détournant les capitaux ou les revenus de leur usage accoutumé.

On voit qu'il n'est question jusqu'ici qpe d'impôts annuels, qui peuvent entrer dans l'ordre habituel des finances d'une nation, et non de ces ressources extraordinaires qui ne peuvent être employées qu'une fois.

On peut alors agir avec moins de réserve, quant aux sommes exigées 4 mais on doit craindre d'user de ces ressources, parce qu'elles en épuisent déplus importantes. L'utilité des sacrifices que peuvent faire les riches sera toujours bien au-dessous de celle qu'on peut retirer de leur crédit, surtout quand une nation a bien moins besoin de ressources non-