CHAPITRE III Travaux des publlclstes écoaomistea et financier

Le cardinal de Richelieu, dans l'écrit qu'on appelle vulgairement son Testament politique, se prononce pour les taxes indirectes contré les impôts directs : « L'augmentation du revenu du roi, disait-il, ne peut se faire que par celle de l'impôt qu'on met sur toutes sortes de denrées ; et partant il est clair que si on accroît, par ce moyen, la recette, on accroît aussi la dépense, puisqu'il faut acheter plus cher ce qu'on avait auparavant à meilleur marché. » Il proposait, dans le même Testament, de dégrever les taillables de 17 mîl-

* y. notre Cours d'écononUe poUtique^ t. |I, leçon 59«.

lions de livres cl de porter à 12 millions le revenu du

sol pour livre, sur toutes les marcliandises.

Le système de Colbert consistait avant tout dans réconomie; il voulait que les revenus ordinaires du roi servissent aux dépenses en temps ordinaire et que, dans les circonstances exceptionnelles, on eût recoui's au crédit et aux gens d'affaires.

Law ne parait pas avoir eu d'opinion arrêtée en matière d'impôts; comme tous les spéculateurs et banquiers à grands projets, il n'estimait que les opérations de crédit et ne voyait de salut que dans les conceptions financières et expédients.

Dans plusieurs mémoires qu'il publia sur la matière des imi)ôls, le comte de Boulainvilliers proposait la diminution des tailles des deux tiers,et le remplacement de ce produit par des réformes sur les impôts indirects. Ce n'est pas cependant qu'il préférât les taxes de consommation aux contributions directes; car il voulait aussi qu'on remplaçât les gabelles par une capitation pour laquelle il divisait les contribuables en trois classes, et chaque classe en dix rangs de cent mille contribuables chacun. Il résulte de là que le comte de Boulainvilliers était partisan du système mixte qui combine les taxes indirectes avec les contributions directes ; que seulement il pensait à réformer quelques détails du système financier tel que l'avaient fait les lois en vigueur.

L'abbé de Saint-Pierre inclinait vers l'impôt direct ; il proposait de supprimer les aides, les gabelles, les tabacs et autres droits de fermes pour augmenter la taille et la capitation; cette substitution lui paraissait

avoir ravantage d'épargner aux sujets les grandes dépenses de garde contre les fraudeurs. C'est en parlant de celte proposition que Fauteur du Financier citoyen disait : « Je trouve ce projet mal digéré : l'expérience nous apprend que le grand art des finances consiste à tirer des peuples la possibilité des besoins de l'État, de manière qu'ils ne sentent pas la contrainte et l'oppression*. »

Melon est de tous les publicistes celui qui a poussé le plus loin la hardiesse, je devrais dire l'extravagance. Il voulait que (oute l'imposition fût mise sur le blé. a 20 millions^ d'hommes, disait-il, qui mangent chacun plus d'une livre de pain par jour, à deux liards par chaque livre, donneraient plus de 500,000 livres par jour, somme suffisante pour toutes les dépenses annuelles de l'État. Mais la plus petite augmentation du prix du blé, causée par la disette, le peuple ignorant l'attribuerait à l'imposition. Il faudrait donc, et cela ne serait pas impossible, établir sur le blé, une régie telle que le prix en fût toujours fixe. » C'était aussi le projet auquel s'était arrêté Clicquet de Blervache, inspecteur général du commerce en 1756. Adam Smith pour juger de tels systèmes ne trouvait rien de plus à propos que de citer le jugement de Cicéron sur les philosophes : « Il n'y a rien de si absurde qui n'ait été avancé et soutenu par quelque philosophe'. »

Montesquieu, dans son Esprit des lois^ s'élève aux notions les plus hautes sur la matière,et je ne crois pas que jamais écrivain en ait parlé avec autant de profon-

* Financier citoyen, p. 536.

* Adam Smith, Richesse des nations, p. 560 el 570.

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dcur et de eoncision. Montesquieu était partisan de rimpôl sur les marchandises parce qu'il le considérait comme étant le moins onéreux de tous : a Les droits sur les marchandises, disait-il, sont ceux que les peuples sentent le moins parce qu'on ne leur en fait pas une demande formelle. Ils peuvent être si sagement ménagés que le peuple ignorera qu'il les paye. » Il ajoutait qu'à ses yeux, il valait mieux faire payer ia taxe par le vendeur que par l'acheteur. Le vendeur la paye sans difficulté parce que ce n'est qu'une avance qu'il espère de recouvrer au moyen d'une élévation du prix, et l'acheteur ne s'aperçoit pas d'un impôt confondu dans le prix. C'est ainsi que Néron passa pour avoir supprimé F impôt du vingt-cinquième sur la vente des esclaves, lorsque cependant il n'avait fait que transporter l'obligation de l'acheteur au vendeur. Par cette raison, Montesquieu pensait que l'impôt des boissons devait être frappé non sur les consonunateurs, mais sur les marchands et brasseurs. Dans toutes les institutions qu'il avait vueis ou étudiées, l'auteur de V Esprit des lois avait constamment trouvé que la vente des denrées était taxée. C'était la forme adoptée en Angleterre, dans le pays qu'il admirait le plus, et dont la constitution politique lui était apparue comme un idéal de profondeur et de sagesse. A la séduction de cet exemple s'était jointe l'autorité de l'histoire, qui lui montra dans tous les temps ce que ses voyages lui avaient fait voir dans tous les pays *.

* Dans le premier volume de Moreau de Beaumont, on troilTe des détails sur les impositions chez les nations étrangères. Il résulte de cette comparaison que le système des impôts de consommation éUit généralement pratiqué.

Comme il admet aussi Pimi^ôt sur la renie des terres et sur les personnes, on en peut conduire qu'il est partisan d'une législation mixte ; il le dit même formellement dans ce passage : « Lorsque dans un État tous les particuliers sont citoyens, que chacun y possède par ses domaines ce que le prince y possède par son empire, on peut mettre des impôts sur les personnes^ sur les terres^ ou sur les marchandises, sur deux de ces choses , ou sur les trois ensemble \ .» ilîen n'indique d'ailleurs le parti qu'il estime le plus avantageux.

Montesquieu émet des idées mieux définies sur plu * sieurs points spéciaux et dans le livre XIII, on trouve plusieurs observations de détail conçues avec bon sens, et rendues dans cette forme brève et puissante qui n'appartient qu'au génie. Sur la taxe des terres, il fait observer combien il est difficile d'établir les différences qui existent entre les diverses classes de culture, et de trouver des gens qui n'aient pas intérêt à les méconnaître. C'est pour cela que, dans l'assiette de cet impôt, on court le risque de rencontrer à la fois l'injustice de l'homme et celle de la chose. « Mais si, en général, ajoule-t-il, la taxe n'est pas excessive, si on laisse au peuple un nécessaire assez abondant, ces injustices particulières ne sont rien. Que si, au con- Iraire, on ne laisse au peuple que ce qu'il lui faut à la rigueur pour vivre, la moindre disproportion sera de la plus grande conséquence. » Nous avons déjà vu qu'il condamnait les droits sur les clauses des actes

* E^prUdes LoiSy Uv. XUI, ch.vii.

2\ï MELAiNGKS.

rt cuntralb ainsi que les peiiu^ draconiennes édictéo!^ vouivc. les faux-sanniei*s.

Il faut tout dire*. A côlé de ces judicieuses observalions se Irouve un passage que pourraient invoquer les partisans de l'impôt progressif, ft Dans l'impôt de la IMTsonne, dit-il, la proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens. » Après avoir exposé la législation d'Athènes, il ajoutait: La taxe était juste quoiqu'elle ne fut point proportionnelle ; si die ne micail pas la proportion des biens^ cite snirait celle des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; ({ue ce nécessaire physique ne devait point être taxé; que l'utile venait ensuite et qu'il devait êti^e taxé, moins que le superflu, qiie la (fraudeur de la taxe sur le superflu^ empêchait le superflue »

Montesquieu s'occupa aussi de la perception de l'impôt, et après avoir opposé la ferme à la régie directe, il se prononça énergiquement pour la dernière. Cette comparaison lui fournit roccasion d'écrire contre les traitants un des plus beaux chapitres de VEsprit des lois: « Tout est perdu, dit-il, lorsque la profession lucrative des traitants parvient encore à être une profession honorée. (Jela peut être bien dans les États despotiques, où souvent leur emploi est une [larlic des lonclions des gouverneurs eux-mêmes. Cela n'est pas boji dans la république et une chose pareille détruisit la république romaine. Cela n'est pas meilleur dans la monarchie, rien n'est plus contiaire à l'esprit de ce gouvernement. Un dégoût saisit tous les autres

1 Liv. XIII, ch. XII.

états, l'honneur y perd toute considération, les moyens lents et naturels de se distinguer ne louchent plus ot le gouvernement est frappé dans son princii>e. On vit bien dans les temps passés des fortunes scandaleuses ; c'était une des calamités des guerres de cinquante ans ; mais pour lors ces richesses furent regardées comme ridicules et nous les admirons *. »

Ainsi, établissement simultané de trois espèces d'impôts, sur les pet'sonnes^ sur les terres et sur les marchandises; taxe réelle proportionnelle au revenu des terres; taxe personnelle progressive; droits modérés sur les marchandises, à la charge des vendeurs; administration en régie, tel est en résumé le système de Montesquieu. C'est à peu près aussi (et sauf quelques différences de détail) celui qui fut adopté j)ar Forbonnais dans ses Recherches et considérations sur les Finances, de 1695 à 1720.

Forbonnais écrivit l'histoire de nos finances en homme profondément attaché au bien. Il eut souvent l'occasion de blâmer, et ne négligea pas de le faire toutes les fois qu'il crut découvrir un abus. Il demanda la suppression des gabelles, comme contraires aux intérêts de l'agriculture et à l'ordre de la Providence : « H est, dit-il, un sentiment de douleur naturel à ceux qui aiment leur patrie, lorsqu'ils réfléchissent sur les causes d'affaiblissement des corps politiques. Tel est l'effet nécessaire que produit la lecture de l'ordonnance des gabelles. Une denrée que les faveurs de la Providence entretiennent à vil prix pour une partie des citoyens, est vendue chèrement à tous les autres.

« Uv. Xni, eh. XX.

S46 MËLANGES.

Des hommes pauvres sont obligés d'acheter^ au poids de l'or, une quantité forcée de cette denrée et il leur est défendu, sous peine de ruine totale de leur famille, d'en recevoir d'autre, même en pur don. Celui qui recueille cette denrée n'a pas le droit de la vendre hors de certains limites... Des supplices effrayants sont décernés contre des hommes criminels, à la vérité, mais qui n'ont point cependant violé la loi naturelle. liCs bestiaux languissent et meurent parce que les secours, dont ils ont besoin, passent les facultés du cultivateur déjà surchargé de la quantité de sel qu'il est obligé de consommer pour lui. Dans quelques endroits même, on empêche les animaux d'approcher des bords de la mer où l'instinct de leur conservation les conduit. » «Enfin, disait-il en terminant, si la taille arbitraire n'existait pas, l'impôt du sel serait peut-être le plus funeste qu'il fût possible d'imaginer*.»

La taille arbitraire était donc pour Forbonnais le plus détestable des impute ; même dans les pays où il y avait des cadastres, la taille, disait-il, était viciée par les exemptions accordées aux biens *nobles. Puisque les nobles supportaient les impôte de création nouvelle, tels que la capitation et les vingtièmes, Forbonnais était d'avis qu'on les remplaçât par une subvention territoriale qui, en sa qualité d'impôt nouveau, s'étendrait à tous les ordres. D'après lui, la subvention aurait dû porter sur les terres, sur l'industrie et sur les facultés personnelles ; car, la ren-

* Forbonnais, Beeherches et considérationê sur les financée, l. I, p. 68 ei 5H.

trée des revenus publics ne pouvait être exacte et facile qu'autant que les taxes ne frapperaient pas toutes sur le même objet.

La subvention directe ne pouvant pas atteindre toutes les sources de la fortune, Forbonnais proposait de conserver les droits sur la vente des marchandises. Il critiquait, à la vérité, la législation sur les aides, la multiplicité des règlements, la complication extrême et l'obscurité des lois. c< 11 est, disait-il, de' prétendus politiques, grands sectateurs de l'obscurité des droits ; les gens simples ne voient pas si loin, et ils regardent comme une vérité, évidente par elle-même,de dire qu'il importe aux intérêts du prince, au bon ordre des finances, à la sûreté du peuple et à Paugmentation du commerce qu'il règne une grande clarté dans la perception et dans ses règles ^ »

Forbonnais n'approuvait pas la disposition qui imposait les boissons vendues par les marchands en libérant la consommation des bourgeois. Quelle raison y avait-il d'exempter les propriétaires consommant leur vin dans leurs terres, tandis qu'on imposait le pauvre consommant au cabaret? N'y avait-il pas quelque chose de révoltant, à force d'iniquité, dans une législation qui grevait le contribuable en raison directe di» sa misère? Mais les réserves faites sur ces points spéciaux, Forbonnais admettait le principe des impôts de consommation.

Il approuvait aussi les douanes extérieures, nonseulement comme taxe, mais encore comme mesure de

* Forbonnais, t. I", p. 502, Considérations et recherches sur les finances.

protection : a Elles servent, disait Forbonnais, à égaliser le traitement avec les autres nations, à réprimer les importations ruineuses \ » Colbert était, à ses yeux, l'idéal du bon ministre. Mais s'il admettait les douanes extérieures, Forbonnais s'élevait avec une force remarquable contre les traites intérieures : « Il est certainement malheureux pour la France, disait-il, de voir son commerce rétréci dans les entraves des vieilles coutumes, introduites dans un temps où toutes les provinces partagées en diverses souverainetés se traitaient avec défiance. Un étranger, à voir la diversité de nos usages, ne croirait point que' tous ceiK qui portent le nom de Français forment un seul corps de nation, sous le même législateur*. »

On voit par ce qui précède que Forbonnais était partisan du système mixte qui combine les impôts directs avec ceux de consommation. C'est d'ailleurs ce qu'il professe formellement dans ses Principes économiques, « Aux yeux de ceux qui examineront cettç question sans préjugés, il en résultera une nécessité évidente de combiner l'impôt territorial avec le droit de consommation, de manière que l'un et l'autre n'excèdent pas le juste rapport qui doit être maintenu entre l'impôt et le revenu national'. »

Les idées de Forbonnais pouvaient passer pour hardies à l'époque où il les émit ; mais les physiocrates dépassèrent bientôt la hardiesse de ces conceptions.

* T. I", p. 33*2, op. cit,

* /Wrf.,p.502.

' Collection (fe» économistes ^ Mélanges ^ t. 1, p. 2i2.

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A plusieurs reprises, l'agriculture avait attiré Tattention du gouvernement. Sully s'était occupé de favoriser cette mamelle du pays. — Colbert, quoique plus soucieux de notre industrie, avait soulagé l'agriculteur par des dégrèvements de laille ; comme on ne pouvait pas diminuer les dépenses, la somme accordée en dégrèvement aux tail labiés était reportée sur les taxes de consommation.

Erreur! empirisme aveugle! dirent les phymcrates. Au lieu de changer les tailles en taxes de consommation, il faudrait au contraire transformer tous les impôts, de quelque nature qu'ils soient, en une taxe territœiale directe. Ce système était Toeuvre du docteur Quesnay. '

Quand on réfléchit au problème de la production des richesses, il est impossible, pensait le docteur, de no pas reconnaître qu'elles viennent exclusivement de l'agricullurè. Toutes les industries sont assurément utiles ; sans elles, la production serait fort lente et la consommation presque nulle. Mais quelle que soit Futilité ou même la nécessité du commerce et des manufactures, il n'en est pas moins certain que par leur action pas un seul atome n'est ajouté à la somme des denrées. Comme nous ne pouvons vivre qu'avec des produits matériels, la terre est la seule puissance qui soit réellement productive ; tous les arts ou industries qui ne sont pas l'agriculture sont donc stériles ^ mot malheureux qui a souvent été reproché aux physiocrates. Ce mot ne voulait cependant pas dire que l'industrie et le négoce ne servent à rien, mais seulement qu'ils ne peuvent pas faire un atome de subsistance.

Turgot exprimait mieux la même pensée quand il (lisait que le commerce et l'industrie étaient des dépenses nécessaires, que l'agriculteur avait à faire pour écouler ses produits. Car, l'agriculteur va trouver le consommateur par r intermédiaire du commerçant, et approprie SCS produits au goût des consommateurs par ie moyen dos préparations manufaclurières.

Cette dépense sera plus ou moins élevée suivant les obstacles que rencontreront le commerce et l'industrie. Or, ces difficultés sont tantôt opposées par la nature, tantôt par la loi. Si l'on frappe un impôt sur le commerce et l'industrie, le commerçant et l'industriel se feront rémunérer plus fortement par l'agriculteur. Si Ton taxe les marchandises, le négociant obligé de payer le droit vendra plus cher au consommateur ou achètera moins cher au producteur. Ainsi, après avoir fait un long circuit, l'impôt retombera sur le propriétaire foncier, Qu'aura-t-on gagné à faire passer l'argent dans ces canaux multiples? Rien; on n'aura fait qu'augmenter le nombre des administrations et les frais de perception. Ne vaudrait-il pas mieux demander, une fois pour toutes, la somme dont le gouvernement a besoin, et affranchir les denrées de toute entrave fiscale qui en gêne la circulation ? Cette simplification ne serait pas injuste pour le propriétaire qui retrouverait l'impôt dans l'élévation des prix de vente. A leur tour, les ouvriers recevraient, en compensation de l'élévation du prix du pain, un salaire plus considérable. Le mouvement naturel des lois économiques rétablirait le niveau des intérêts, et on y aurait gagné d'avoir simplifié la perception.

Fallait-il s'effrayer du chiffre énorme qu'atteindrait la taxe territoriale? Supposons, pour pousser les choses au pire, que Timpôt soit égal à la valeur estimative du revenu actuel et que, pour cent livres de ce revenu, le Trésor demande cent livres de contribution. Il est facile de voir que cette proportion sera tout de suite changée, et que le propriétaire pourra augmenter ses prix de manière à être indemnisé de ses avances au Trésor, d'autant mieux que le commerce étant débarrassé de toute gène, la consommation et la production seront plus vite rapprochées.

Les physiocrates ajoutaient que l'impôt territorial est le seul équitable parce qu'il est le seul qui soit proportionnel. Les taxes de consommation, au contraire, frappent aveuglém^t saiis considérer la fortune des contribuables. Tel était, résumé en quelques mots, le système qu'exposa Quesnay dans ses Maodmes économiques : «Que l'impôt, disait-il, ne soit pas destructif ou disproportionné à la masse du revenu de la nation; qu'il soit établi immédiatement sur le revenu net de leurs fonds. — Impositions indirectes y disait-il ailleurs, pauvres paysans; pauvres paysans, pauvre royaume; pauvre royaume, pauvre souverain*. » Ce système a été Bfii^U physiocratie (de (fvtriç^ nature ^ et xparoç,

* Quesnay, médecin de Louis XY, né à Merey, près de Montfort TAmaury, le 4 juin 1694, d'un avocat au Parlement, et mort le 16 septembre 1774, au commencement du ministère deTurgot. Il exposa ses idées, pour la première fois, dans les articles fermiers et grainSf de l'encyclopédie. En 1758, il donna de sa théorie une vue générale dans le Tableau économique. On rapporte que cet ouvrage fut imprimé à Versailles sous les yeux du roi, qui en tira des épreuves de sa main. Plus tard, il donna plusieurs articles dans \eJour^ nal iagrkuUure et dans les Éphémérides. C'est en mettant ces travaux en ordre que Dupont de Nemours composa la Pkysiocratie ou constitution du gouvernement le plus tttile au genre humain.

253 MËLAISGKS.

pui$sance)^ cVsl-à-dire gmwernement de la nalure ou gouvernement conforme aux lois naturelles.

La première condition nécessaire à l'établissement de cet impôt territorial consislait à déterminer les éléments du revenu net. La culture de la teiTe donne lieu à deux espèces de dépenses : 1** les dépeme$ primitiveSy c'esln^-dire les avances destinées à former le capital d'exploitation qui se compose des animaux, des charrues, et autres instruments aratoires ainsi que des travaux d'amélioration. 2"" Les dépemes annuelles de culture, qui comprennent l'entretien du capital d'exploitation et les salaires des ouvriers. La récolte entière telle qu'elle est, quand on vient de la cueillir, constitue le produit brut. Si on en déduit l'intérêt des dépenses primitives et les dépenses annuelles, on aura le revenu netj c'est-à-dire la rente du propriétaire et lo liénélicc du fermier. Si les dépenses absorbaient tout le revenu, il n'y aurait pas de fermage possible ol le propriétaire serait obligé d'exploiter lui-même. Il aurait encore avantage à cultiver ce sol ingrat parce qu'il en tirerait sa propre subsistance; mais il ne trouverait pas de fermier payant une rente, et il ne pourrait pas faire exploiter par des hommes à gages, parce qu'il ne retrouverait pas ses frais, dans le produit.

Dans les pays où le fermage est usité, il arrive souvent que le capital d'exploitation appartient au propriétaire; mais, qu'il appartienne au propriétaire ou au fermier, il faut le distinguer de la valeur du sol ; car le preneur qui n'en a pas fait l'avance doit payer l'intérêt au propriétaire. Le capital n'était pas imposable, d'après les physiocratesj seul le revenu net avait h

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laractèrc de matière imposable. L'ihipôt sur Je capital irexploitation aurait été détestable; car il aurait découviv^é l'extension de ce capital et atteint la production dans sa source. « O^^'on favome la multiplication des bestiaux^ qu'on nimpose pas le capital d'exploitation^ » répétaient Qiiesnay et ses disciples.

Le système de Quesnay rallia un grand nombre d'esprits, esprits que M. Rossi appelle éminents avec raison; car s'ils se trompèrent sur plusieurs points, leur nom n'en restera pas moins attaché à la création de l'économie politique.

La première exposition développée du système, fui faite par Dupont de Nemours dans un ouvrage ayant pour titre. « Origine et progrès d'une science nouvelle^ » Uuelque temps après, Mercier de la Rivière j)ublia VOrdre naturel et essentiel des sociétés politiques^ ouvrage qui eut un tel retentissement que l'impératrice de Russie le fit appeler pour le consulter sur la meilleure manière de gouverner. Le succès de Touviagc s'explique par Télégance et la clarté de l'exposition*. La matière de l'impôt, en particulier, y élait traitée d'une façon remarquable.

a Supposons, disait Mercier de la Rivière, un fonds de terre qui produise de l'argent en nature, qui tous

> Dupoiil (le Ncinoui's, uc à Paris le 14 décenibixî1750, uiurl anx ÉUls^ Unis le G août 1817. Il lut iiienibre de rAsscmbléc constituante et du conseil des Anciens, conseiller d'État sous la première Restauration, émigra aiix États-Unis pendant les Cent-Jours et y mourut en 1817.

• Mercier delà Rivière, conseiller au parlement de Paris, né en 1720, mort en 1793 ou 1791, — rien ne prouve qu'il ait péri victime de la Terreur. — Indépendamment de VOrdre naturel^ il a publié VlfUérét général de PÉtatt ouvrage dans lequel il discute la question du conmierce des grains contre l'abbé Galiani.

les ans donne à son propriétaire cent écus et cinquante au souverain. N'est-il pas vrai que les cinquante écus une fois remis au souverain, le propriétaire de cette terre doit avoir la disposition libre des cent autres écus? Mais s'il ne peut les faire passer dans une main étrangère sans que l'impôt en prenne un sur deux, il est évident que cet homme n'est plus propriétaire que de cinquante écus sur les cent qui lui. sont laissés cependant pour en disposer à son gré et comme étant les fruits inséparables de la propriété foncière. L'impôt alors forme un double emploi ; il comnience par prendre la portion qui lui appartient dans le produit ; puis il partage encore dans la portion du propriétaire foncier. Mais parce que ce propriétaire foncier ne cueille pas l'argent en nature; parce que, pour jouiç de ses productions, il les convertit en argent en est-il moins le produit de sa propriété foncière? Ce produit ne lui est-il pas même remis en argent par ses fermiers comme s'ils l'avaient cueilli réellement sur la terre? N'est-ce pas de ce produit en argent que le partage se fait entre le souverain et lui*? » Du reste Meraer de la Rivière, comme les autres disciples de Quesnay, n'ajoutèrent rien à la doctrine du maître. Tout le mérite de Mercier était dans la forme.

L'économie politique rencontra deux autres habiles interprètes^ l'abbé Baudeau et Lctrosne, auteurs, lo premier, de V Introduction à la science éconorttique el le second de V Intérêt social^.

*• Collection des économistes, physiocrates, p> 489 cl 490. Voir notre conférence sur V homme aux quarante écus et les physiocrates. Cours d'Économie politique, t. n, Appendice

* Baudeau, né à Amboisc^ le 27 avril 1750, mort en 4792. Il commença

L'abbé Baudeau a tracé le plan d'une monarchie constituée sur les bases de la science économique. Son type de gouvernement consiste dans le pouvoir d'un seul, assez fort pour assurer les droits dé chacun. Cette part faite au gouvernement (il faut reconnaître que la part était grande), Beaudeau voulait que tout fût laissé à Finiliative individuelle. Forte constitution du pouvoir, liberté du travail, du commerce et de la propriété ; en ces deux règles se résume toute la monarchie économique. On voit par là que les économistes étaient moins libéraux en politique qu'en économie politique. D'autres écrivains de la même école exprimaient ridée de Baudeau en ces termes : autorité tutélaire^ despotisme intelligent ou despotisme éclairé.

Dans la Monarchie économique^ le souverahi est copropriétaire de la terre avec ses sujets, et l'impôt lui est dû, hon comme un sacrifice exigé des contribuables, ni surtout consenti par eux, mais comme une portion de fruits lui appartenant. « La partie du produit net que reçoit la souveraineté,' dit Baudeau, n'est la propriété de nul autre, qui que ce soit ne l'ayant acquise ni par des travaux et les frais créateurs d'un nouvel héritage, ni par le remboursement de ses dépenses quand il en fait l'emplette.

« C'est l'autorité souveraine qui Ta méritée, pai*ce que les travaux d'instruction, de protection, d'admi-

eii combattaul Quesnay daiis les Éphémérideê, et se convertit en 1767 à la pfaysiocratie. A cette époque, on le trouve insérant dans les ÊpMmérides les articles de Dupont de Nemours exclu du Journal d'agriculture par le crédit des protectionnistes. — Letrosne, avocat du roi et conseiller honoraire au présidial d'Orléans, né le i5 octobre 1728 â Orléans, mort à Paris le 20 mai 1780.

^::m biëlanges.

nistralion, procurent aetucllemcni et procui-cront dans la suite : l"" au propriétaire lui-même le savoir, le vouloir, le |)Ouvoir d'opérer des avances foncières; tJ" aux cultivateui's hî savoir, le vouloir, le pouvoir de les rendre fructifiantes par les avances primitiveis é annuelles d'exploitation ; S"" à toute la classe stérile le savoir, le vouloir et le pouvoir de rendre les fruits de ces avances capables de procurer des jouissances utiles ou agréables qui font le bien-étre\ » La proportion de eopropriété au pi*oiit de l'Ëtat devait être des six vingtièmes du revenu territorial, de manière qu'il restât an propriétaire un peu plus des deux tiers. Mercier de la Uivière tixait juste au tiers la part de l'État et aux deux tiers celle des pi'opriétaires. « Ce partage amical des revenus, cijoutait Bandeau, forme le caractère distinctif des gouvernements économiques, caractère auguste de jKJiix, de raison et d'équité*. »

L'exposition de sa monarcbie était suivie de la réfutation des objections, que Bandeau réduisait à trois. La première consistait à dire que, tous les citoyens participant aux avantages de l'ordre public, il était juste aussi de les faire tous contribuer aux dépenses. Nullement, répondait Baudeau, ce n'est pas telle classe ou telle autre classe qui doit payer l'impôt; car, aucune n'en a le pouvoir si la nature des choses ne ie veut pas ainsi. Les individus ne sont rien et la masse des subsistances est tout; quiconque la posséderait entière aurait à sa disposition les travaux et les talents de tous les hommes et de tous les États. Par conséquent, c'est

* Collection des économistes, physiocrates, p. 765.

cette masse de subsistances qui doit fournir aux frais du gouvernement, et non les propriétaires fonciers. Ceux-ci ne sont pas atteints, parce que l'État ne prçnd rien sur leur part, et qu'il prélève seulement la rente de sa portion de propriété. Cessons donc d'opposer la classe des propriétaires à celle des industriels ou commerçants ; car, ni les uns ni les autres ne payent l'im- })ôt, et le revenu public est le produit de la copropriété sur toutes les terres, comme le produit de la ferme du domaine est le produit de la pleine propriété des biens domaniaux.

On oppose, en second lieu, qu'il est difficile de connaître le revenu net de chaque propriété et, par conséquent, d'établir la contribution sur une base équitable.; Baudeau affirme, au contraire, qu'il n'est pas une seule terre dans le plus grand empire, dont le revenu clair et liquide ne soit connu ou prêt à Téti-c dans les vingt-quatre heures; car, tout bail à ferme, toute vente, tout partage, tout échange, toute hypothèque supposent cette connaissance du produit net habituel. Uuel mal d'ailleurs y aurait-il si quelques erreurs venaient à se produire? La perte qui en résulte-» rait pour l'État ne serait-elle pas profitable au bien public? ne se convertirait-elle pas en améliorations agricoles?

La troisième objection est tirée de ce que, dans certains États, le tiers, la moitié ou même les trois quarts du revenu ne suffiraient pas pour couvrir les dépenses du Trésor. Comment se procurer alors les ressources nécessaires autrement que par des taxes sur la vente des marchandises? — Si les impôts de consommation,

^h» )IELANtiES.

répondait Baudeau, sont nécessaires, il faut les subir comme une nécessité malheureuse, comme une déro- ^^ation forcée au principe. Mais est-ce une raison pour nier la règle et ne pas tendre à s'en rapprocher autant que possible? Étrange manière de raisonner que celle qui consiste à s'appuyer sur des faits accidentels, pour nier les axiomes les plus incontestables de la science !

Mais ce qui enlève toute force à l'objection, disait-il, c'est qu'elle est fondée sur l'état actuel du revemi neU tel qu'il existe sous le régime des sociétés antiéconomiques. Or, que l'on suppose, pour un instant, tous les impôts de consommation abolis, la liberté qui en résultera pour la circulation des produits n'aurait-elle pas pour résultat d'en élever le prix et, par conséquent, d'augmenter le revenu, puisque les dépenses sont restées les mêmes ? Ne pourrait-on pas dès lors demander à la rentii territoriale, ainsi accrue par la suppression des tiixes indirectes, un surcroit de contribution foncière, sans que Tagriculture ressentît une augmentation de charges? 11 ne s'agit pas de prendre une taxe double ou triple sur un revenu net demeuré stationnais, mais d'élever la proportion des droits dans la mesure qu'aura suivie le prix des denrées rendues à la liberté commerciale. C'était l'idée qu'exprima plus tard Gondorcet en ces termes : « Le produit net auquel l'impôt doit être proportionné est formé en ajoutant au produit actuel tout ce que les impôts indirects en ont retranché*. »

Letrosne, dans son Intérêt social^ s'occupa plus parti*

' (Kuvros do Condoreel, Vie de Turgot, t. V, p. 13ô. Édit. Arago.

culièreraent de la liberté commerciale et des traites ; il est inutile de dire qu'il en demandait la suppression. « Si quelqu'ifti, disait-il, refusait de rendre hommage à la liberté, je lui demanderais si la communication entre les hommes est un bien ou un mal ? S'il serait avantageux que chaque province du même empire s'isolât de toutes les autres? Que même chaque ville d'une province s'attribuât un territoire et l'enfermât dans une triple muraille? Si, par exemple, lorsque les Anglais tenaient la nïoitié du royaume, il était de l'intérêt et de la bonne politique d'une province qui obéissait au roi de se refusera toute communication? Si l'on admet cette hypothèse, je quitte la plume. Si on la rejette comme absurde, je demanderai si la sagesse ou la folie de ce projet dépend de la chose même ou de l'étendue plus ou moins grande du territoire qu'on peut circonscrire*! »

Turgot effaça la réputation de tous les autres disciples de Quesnay, peut-être celle du docteur lui-même ; car si ce dernier fut l'inventeur du système physiocra* tique, Turgot fut l'homme d'État de cette école. Pendant son administration de la généralité de Limoges, il avait appelé sur les doctrines nouvelles l'attention des hommes laborieux en proposant à la Société d'agricul* lure le sujet de concours suivant :

ce De l'effet de rimpôt indirect mr le revenu den propriétaires de biem fcrnds. »

Le prix fut décerné, en 1768, à M. de Saint-Péravy^ tnembre de la Société d'agriculture d'Orléans. L'auteuf du mémoire concluait à la suppression des impôts in-

* Ctflleclion des ÉcononUsteSy Physiocrates^ p. 981 et 082.

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directs et à l'établissement d'uue taxe unique sur le revenu. Lue mention très-honorable fut cependant accordée a M. Graslin (de Nantes), dont la doctrine était complètement opposée. On trouve, dans les œuvres de Turgot, des notes sur ces deux mémoires.

Quoique le premier fût, en général, conforme aux opinions des physioci*ates, il contenait quelques exagérations que Turgot eut l'impartialité de relever. Quant au second, il était trop en opposition d'idées avec Targot ]3our que les notes ne se transformassent pas en discussion détaillée. Si nous voulions reproduire cette controverse in extemo^ nous serions obligés de répéter beaucoup de détails qui précèdent ; bornons-nous aux principaux.

« Si l'industrie et le commerce, disait M. Grasliii, ne produisent aucune richesse, comment les nations qui ne sont qu'industrieuses et commerçantes viventelles? Si l'impôt ne peut être pris que sur le produit net des terres, comment ces nations payent-elles des impôts? Est-ce que Tindustrie serait richesse dans un Etat commerçant, et ne serait pas richesse dans un État agricole? »

L'objection était directe et diflicile à éluder. Âpres quelques développements sur la situation de la Hol lande et autres nations commerçantes, où il fait voir que ces pays gagnent de gros salaires sur les peuples auxquels leur négoce est indispensable, Turgot conclut en disant : « Les Hollandais ajoutent le besoin qu'ils ont de payer l'impôt à leurs autres besoins, auxquels doivent pourvoir les salaires que leur payent les autres nations. De sorte que, sauf la portion qui pèse directe-

ment sur le territoire de la Hollande, ce sont les antres nations qui payent l'impôt de cette république. »

M. Graslin objectait encore : « Puisqu'il y a des gens qui gagnent de forts salaires comme les savants illustres, les grands médecins, les grands poètes et même les grands comédiens, ils peuvent donc payer l'impôt. Pour que cet impôt ne soit pas arbitraire et se proportionne, à peu près, aux facultés, ne convient-il pas qu'il soit levé sur les consommations? »

Turgot répondait qu'il est impossible de faire payer aux non-fropriétaires Timpôt sur leurs consommations parce que, dès qu'on l'établit, ils sont forcés ou de restreindre leur consommation, ou de diminuer le prix d'achat. Quel que soit le parti qu'ils prennent, l'effet de la mesure retombera sur les producteurs. D'ailleurs, si Ton taxe seulement les consommations précieuses des salariés opulents, leur nombre est trop petit pour que le Trésor en reçoive quelque produit notable. Que si, pour augmenter la recette, on atteint les consommations communes, l'impôt devient très-disproportionné au revenu, à peu près nul sur ceux qui font de gros bénéfices, presque accablant, au moins transitoirement, sur les pauvres salariés qui exécutent les travaux les plus pénibles et les plus utiles*.

Les idées physiocratiques furent également adoptées par Condillac dans son ouvrage intitulé : Commerce et Gonve^^nement^ qui parut en 1776, c< L'impôt sur l'industrie, disait-il, toujours illusoire, puisque, dans toutes les suppositions, il retombe toujours sur les propritv

* Œuvres de Turgot, édit. GuiU., t. 1, p. i40 à 444.

Wî MÉLANGES.

taires, est donc un vice*. » Parlant ensuite de la Hollande, il répond, comme Turgot Tavait fait, que les impôts sont payés par les propriétaires des autres nations.

IjCS objections de M. Grasiin devinrent des railleries sous la plume de Voltaire, dans le dialogue de Y Homme atix (jimrmUe écm.

Dites-iDoi, je vous prie, faisait-il dire à sou principal personnage, y a-t-il une nation au monde qui jouisse de ce beau bénéfice de rimpot unique?

r.E GÉOMÈTRE. — Pas unc nation opulente. Les Anglais qui no rient guère se sont mis à rire quand ils ont appris que des gens d'esprit avaient proposé, parmi nous, cette administration. Les Chinois exigent une taxe de tous les vaisseaux marchands qui abordent à Canton ; les Hollandais payent à Nagansaqui, quand ils sont reçus an Japon, sous prétexte qu'ils ne sont pas chrétiens ; les Lapons et les Samoièdes, à la vérité, sont soumis à un impôt unique en peaux de martres ; la république de Saint-Marin ne paye ([uedes dîmes, pour entretenir TËtat dans sa splendeur*.

' Il y aurait injustice cependant à laisser croire que Voltaire borna sa discussion à des plaisanteries. Il éleva r>ontre l'impôt unique des objections d'autant pi us fortes qu'elles sont développées dans cette forme vive et claire qui est le génie de Voltaire. Si la discussion est superficielle, elle a aussi cette heureuse simplicité qui a valu à son auteur d'être appelé Tinterprètc du bon sens. Voltaire ne peut pas être résumé; il faut le citer textuellement.

* Condillac, Commerce et Gouvernement. — Collection (tes ÉconomUte^, Physiocratcs, p. 359.

* Œuvres de Voltaire, édition Didot, t. VIII, p. 457. Les éditeui-s de Kehl ont, dans une noie, réfuté Topinion de Voltaire

l'homme aux quarante ECUS. — N'y a-t-il pas aussi une prodigieuse injustice à me prendre la moitié de mon blé, de mon chanvre, de la laine de mes moutons, et de n'exiger aucun secours de ceux qui auront gagné dix, vingt ou trente* mille livres de rente avec mon chanvre dont ils ont tissé la toile ; avec ma laine dont ils ont fabriqué des draps ; avec mon blé qu'ils auront vendu plus cher qu'ils ne Font acheté.

LE GKOMÈTRE. -r- I/iujustice de de cette administration est aussi évidente que son calcul est erroné. Il faut que l'industrie soit liivorisée, mais il faut que l'industrie opulente secoure l'État. Cett(^ industrie vous a certainement ôté une partie de vos 120 livres et se les est appropriées en vous vendant vos chemises et vos habits vingt fois plus cher qu'ils ne vous auraient coûté, si vous les aviez faits vous-même^.

Le manufacturier qui s'est enrichi à vos dépens a, je l'avoue, donné un salaire à des ouvriers qui n'avaient rien par eux-mêmes ; mais il a retenu pour lui, chaque aimée, mie somme qui lui a valu enfin 30,000 livres de rente; il a donc acquis cette fortune à vos dépens. Vous pe pourrez jamais lui vendre vos denrées assez cher pour vous rembourser de ce qu'il a gagné sur vous. Car si vous tentiez ce surhaussement, il en ferait venir de l'étranger à meilleur prix. Une preuve que cela est ainsi, c'est qu'il reste toujours possesseur de ses 30,000 livres de rente, et vous restez avec vos 120 Uvres qui diminuent souvent bien loin d'augmenter.

11 est donc nécessaire et équitable que l'industrie raffinée du négociant paye plus que l'industrie grossière du laboureur ; il en est de même des receveurs de deniers publics*.

La transition par opposition nous conduit de Voltaire au marquis de Mirabeau .Nul , en effet, plus que VAmi des hommes ne s'éloigna de cette forme claire et simple qui

* Voltaire se faisait une étrange id('ic des eficts de r industrie sur le bon marché.

* Œuvres de Voltaire, édit. Didot, t. VUI, p. 456. Voir notre conférence sur les Physioerates et VHomme aux quarante écua. Cours d'É<*onomie politique, t. lï, Appendice»

Ïb4 MËLANGES.

fit la popularilé de Voltaire. Au fond, Mirabeau était {lartisan de l'inipôt unique sur le revenu foncier. Il différait des pbysiocrates en ce qu'il ne voulait pas un impôt de répartition mais une contribution de quotité, comme étaient les dixièmes et les vingtièmes. Le revenu de cbaque contribuable étant déterminé par des évaluations cadastrales, cbaque propriétaire foncier devait, d'après la Théorie de f impôts être taxé à un tantième (dixième, cinquième, etc., etc., suivant les besoins); de cette manière on évitait, selon Mirabeau, Tarbitraii^ des agents de répartition. «Le but de la loi, disait Mirabeau, doit être de ramener l'imposition à la source du revenu et de la reprendre sur le prix des baux. Nous avons démontré que le territoire payait le tiers; c'est donc le tiers qui doit être imposé sur le prix des baux: imposition effrayante, accablante mais, seigneur, votre peuple est fidèle ; il vous respecte ; il ose vous aimer \ »

La question des finances est la question fondamentale au dix-buitième siècle, celle qui faisait travailler toutes les têtes. Au-dessous de ces noms célèbres, des iïuteui's de rang inférieur émettaient leurs plans ; quiconque savait tenir une plume avait un projet de réforme sur les finances.

Minau de la Mistringuo publia, en 1787, un ouvrage intitulé : Idéen sur les impôts publics. Son projet devait soulager les peuples de plus de la moitié, les nobles et les privilégiés de plus du quart, et enrichir TÉtat de plus de 300 millions. En quoi consistait cette panacée? Certes l'idée n'était pas neuve; elle consistait §

* Théorie de l'impôt, 8« entretien, p. 205 et20«.

établir un irïijjôt unique territorial et personnel fixé au dixième du revenu. I/auteur évaluait à 800 millions le produit de celte taxe.

La même année une brochure futpubliéeavec les initiales Cl. (}e B. et sous le titre: Mémoire sur la ré formation des finances. L'auteur proposait de substituer aux principaux impôts une dîme royale^ comme la voulait Vauban, avec cette modification seulement que la dîme serait mise en ferme à Tadjudication.

L'année suivante (en 1788), Ducrest, chancelier du duc d'Orléans, publia un Mémoire sur l'administration des finance^. Après avoir reconnu que le revenu agricole était le seul, comme le voulaient les physiocrates, il lirait de ces prémisses des conclusions diamétralement opposées sur la question des impôts. « Les nations commerciales, disait-il, ont compris que la somme totale des impôts n'est jamais, en dernièj'e analyse, qu'une partie aliquote des revenus des sujets, que la somme totale des revenus des sujets est égale à la somme totale du prix de toutes les denrées consommées annuellement; que, par conséquent, il était indifférent, quant au produit, d'asseoir les impôts ou sur les revenus ou sur les consommations ; mais que l'assiette sur les revenus était injuste et arbitraire^ au lieu que l'assiette sur les consommations était toujours juste et déterminée

Non-seulement les nations commerçantes ne suppriment pas les impôls de consommation ; mais, au contraire, elles suppriment tous les impôts sur le lenitoire pour les porter sur les consommations \ »

* Mémoire gtir Vadminislraliotides financea. piirDurresl, p. 77.

En Angleterre, Adam Smith et David Hume se prononcèrent contre la doctrine physiocratique : c< J'avoue, disait le dernier , que ce principe avancé par un célèbre écrivain me paraît tellement contraire à la raison, qu'une autorité d'un aussi grand poids était nécessaire pour le faire adopter \ »

En résumé, les publicistes pouvaient se diviser en deux camps. Les uns étaient d'avis de fondre en une taxe territoriale unique tous les impôts directs, et do conserver les droits de consommation. Les autres voulaient qu'on supprimât les taxes sur la vente des marchandises et que tous les impôts, sans exception, fussent fondus dans la taxe territoriale. La premî^ opinion avait pour défenseurs Montesquieu, Forbonnais, Voltaire, Graslin, Adam Smith et David Hume. La seccmde était soutenue par Quesnay, Dupont de Nemours, Mercier de la Rivière, l'abbé Bandeau, Letrosne, Turgot, Saint-Péravy et Mirabeau. Ducrest inclinait pour un système d'impôts où il n'y aurait que des taxes de consommation.

L'idée d'une subvention territoriale, substituée aux impôts directs multiples, était donc soutenue par le plus grand nombre de suffrages. C'est celle dont s'empara Galonné, lorsque la crise financière aggravée par ses prodigalités le contraignit à chercher un remède au mal qui menaçait de perdre la monarchie. Voici en quoi consistait le projet qu'il présenta à V Assemblée des notables :

1" Remplacement des vingtièmes par une si^bven-

* Essai sur les impôts, par David Hiimc, — Coftectian des Économistes, Mélanges, p. 65.

tion territoriale portant, sans exception, sur les terres (lu roi, de la noblesse et du clergé, comme sur les biens des roturiers. Cette contribution devait être perçue en nature, pour tout ce qui en était susceptible, et graduée d'après la qualité des terres du quarantième minimum pour les plus mauvais terrains , jusqu'au vingtième, maximum pour les meilleurs.

2** Maintien de la taille et de la capilation avec une Induction notable.

3** Remplacement des corvées par une prestation pécuniaire réglée au sixième de la taille.

4"* Toutes les barrières reportées aux frontières.

5** Suppression des abus en matière de jurandes et de maîtrises.

6* Réduction des gabelles et adoucissement de la législation.

T Remplacement des droits de contrôle et d'insinuation par un droit de timbre applicable à toutes les personnes et à toute espèce d'actes, sans exception.

8" Vente des domaines à titre d'inféodation pour éteindre la dette publique.

Ce projet était loin d'être radical; il n'allait pas aussi loin que les publicistes sur plusieurs points, et spécialement en ce qui concerne la taille que Galonné conservait, quelle que fût l'impopularité de cet impôt. Le projet échoua devant l'opposition des parlementairas. Le ministre frivole trouva les mêmes adversaires que Turgot, et ne fut pas sauvé par la séduction de ses manières, pas plus que Turgot n'avait pu Têtre par la grave fermeté de son caractère. L'homme du monde et

le philosophe avaient échoué; les honimes du des! in arrivèrent inipiloyaW«»s comme la fafalité.