W NÉ LANCES

(le oonfîorvor ce qui est ; cnr, les projets de réfonne proposés sont inacceplables.

g II. T.1X0 ilii sol.

L'impôt (lu sel, aboli par la loi du 27 mars 1791, fiit rétabli sous l'Empire, en même temps que l'impôt des boissons, sur la proposition du duc de Gaëtc. La loi (lu 28 avril 1816 fixa le tarif à 7)0 francs par cent kilogrammes, taux qui ne fut changé qu'après la révolution de Février. Le gouvernement provisoire avait prononcé r.ibolition <le cette taxe à partir du l*' janvier 1849; msiis avant cette échéance, l'Assemblée nationale rapporta le décret d'abolition et réduisit le droit des deux tiers. Le sel ne paye plus aujourd'hui que 10 centimes par kilogramme au lieu de 50 centimes qu'il payait autrefois. La loi du 28 décembre 1848 conserva d'ailleurs les franchises ou réductions accordées par les lois antérieures : elle laissa donc subsister l'ordonnance du 26 février 1846 cpii réduisait a cinq francs le droit sur les sels deslinés à l'alimentation des bestiaux * ; elle maintint aussi Fordonnance du 27 novembre 1 84.1 qui accordait un escompte à ceux qui payeraient coniplanl des sommes excédant 500 fr.

Les promolcHirs de la réduction de la taxe sur le sel invoquaient deux arguments principaux: l"" La cherté du sel rend l'emploi de cette denrée impossible auxagriciilteurs ; ce que la nature donne avec abondance, Timpôt le rend cher et en lait un produit rare ; 2"* la réduction du droit devait enrichir le Trésor en augmentant

* I/ortIonn.iiuv ilii tJ() lovricr 1840 indique les conditions du- lïM'dange.

DR l/IMPOT. 52î)

considéra blement la consommation. Sur ces deux points les prévisions des réformateurs ont élé trompées. En premier lien, le sel a été jusqu'il présent peu employé en agriculture. D'un autre côté, la consommation n'a pas beaucoup augmenté et le Trésor a perdu une somme considérable à cette réforme. En 1850 la consommation pour une population de 50 millions et demi (îlciit de *214,456,900 kilogrammes , c'est-à-dire en moyenne, par tête, de 7 kilogrammes 4 décigrammes. En 1859, onze ans après la réduction, elle ne s'était élevée qu'à 590 millions de kilogrammes pour une populafion de 56 millions d'âmes, soit en moyenne un peu plus de 10 kilogrammes par tête. Quant au produit de l'impôt il était, en 1816, de 47 millions de francs; en 1828, de 61 millions de fr.; en 1847, de 70,408, 776 francs; en 1850, il desccndit.à 25,125,048 fr.; il a remonté un peu chaqne année : on 1851, il donna 26,655,540 fr.; en 1852, il atteignit 52 millions; en 1856, 55,521,116 et en 1859 près de 57 millions. Mais il esta remarquer que dans les deux derniers chiffres, l'augmentation ne provient pas tout entière du mouvement naturel d'ascension de la consommation. Elle est due, en partie, à la loi du 17 mars 1852, qui a soumis au droit les sels employés à la fabrication des soudes ; or, le produit de la taxe des soudes peut être évalué à 6 millions environ de sorte que le produit, tel qu'il aurait été sans cette loi, n'aurait pas dépassé 27 à 51 millions, nombres qui annon-'' cent une progression manifeste, mais peu prononcée. La loi de finances du 2 juillet 1862, art. 16, a rétabli la (lispensedont jouissaient, avant 1852, les sels destinés

à la fabrication des soudes. Mais reffct du décret dn 17 mars 1852 ne doit pas moins ôtrc pris en considération pour apprécier les chiffres de la statistique.

L'incidence de cet ini])o( tombe à la fois sur le producteur et le consommateur. Le consommateur ne pouvant pas se passer de sel doit nécessairement supporUir la taxe; car, c'est une denrée de première nécessité, et le contribuable n'est pas libre de supprimer l'emploi de cette substance. Le producteur met Timpôt dans le prix et se rembourse de l'avance sur le consommateur. S'il ne trouvait pas dans le prix de vente: l**Ies frais de fabrication ; 2° l'impôt; 5° un certain bénéfice, il cesseraitde fabriquer après avoir perdu quelque temps, à moins qu'il n'entrevît rcspérancc prochaine de réparer ses pertes. Quelquefois l'état imprévu de l'offre et de la demaude l'obligera à livrer au-dessous du prix de revient et à perdre, peut-être, l'avance de la taxe; mais ce sont la des faits accidentels et on n'en peut pas moins dire, qu'en règle générale, le producteur recouvrera l'impôt par une augmentation du prix. Mais il est une conséquence delà taxe que le jnoducteur ne peut pas éviter, c'est l'obstacle opposé à la consommation et, par conséquent, la restriction qui en résulte pour les affaires.

Comment la taxe agit-elle sur le consommateur? M. de Parieu a dit que l'impôt indirect était une espèce de capitalion. Cela est particulièrement vrai de l'impôt du sel, parce que cette subslance est de pren^ière nécessité et qu'il ne dépend pas du consommateur d'éviter cette dépense, comme il le peut faire pour les autres denrées soumises aux contributions indirectes. Le sel n'étani consommé que dans la mesure du nécessaire, la

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consommation ne peut pas être réduite, et chacun ayant un besoin égal ou à peu de chose près, la taxe opère comme si on imposait à tout Français le payement annuel d'une certaine somme, ce qui est le propre des capitations.

Le sel qui entre dans la production agricole ou dans la fabrication individuelle est dans une position particulière, ce L'impôt, dit M. de Parieu, qui frappe le sel donné aux bestiaux ou celui employé à la fabrication des fromages, est avancé par certains producteurs agricoles. Enfin les producteurs industriels supportent aussi, depuis 1852, une quotité de la taxe sur le sel en rapport avec la quantité de cette substance qu'ils emploient *. » (Taxe aujourd'hui supprimée.)

Malgré les critiques dont il a justement été Tobjet, malgré les avantages qu'il y aurait à Tabolir comme on l'a fait en Angleterre, nous verrons à la fin de ce travail que plusieurs réformes devraient passer avant celle-là. Ce qui serait désirable c'est qu'on suivît l'eifemple du Hanovre où le sel destiné à Talimentation des bestiaux est complètement exemple. Si jusqu'à présent les éleveurs ont peu fait usage de ce condiment, nous savons par l'exemple de quelques départements et en particulier de la Franche-Comlé, que l'emploi du sel pourrait prendre de l'extension. Dans le Doubs, on donne en moyenne une ration de 40 à 60 grammes aux animaux de l'espèce bovine; de 2Ô à 40 grammes à ceux de l'espèce chevaline; de 5 à 10 pour ceux de l'espèce ovine; de 15 à 20 pour l'espèce porcine. Dans

• Dictionnaire (/'(économie politique ^ art. sel, par M. de Parieu, t. H, p. 009.

certaines parties du département, la ration s'cleve jusqu'à 70 grammes et pour celles où la température est tnVbasse, atteint jusqu'à 120 et 125 grammes*.

fiOs sols étrangei^s sont frappés de droits de douane qui varient suivant lecôlé par lequel ils sont introduits; car, la protection agit d'autant plus énergiquement que la concurrence est plus active. D'un autre côté, pour favoriser la marine française, la loi a grevé d'une surtaxe les sels importés sous pavillon étranger*.

Le sol exporté est exempt de tout droit. Il en est de même des provisions de sel destinées à la pêche au long cours de la morue, de la baleine et du cachalot ou à la poche côtière du maquereau et de la sardine. Entreles doux espèces de poche il y a seulement celte différence que la provision de sel pour la pêche au long cours n'est pas limitée tandisque pour la pêche côtière, elle est proportionnée au tonnage du navire. La j)ôchc au hareng sur les côtes do l'Écosso est assimilée à la pêche au long cours, sous le rapport do Tapprovisionnement illimilé.

J^ m. — ImpAl sur les sucres.

Los sucres ont une triple provenance et, à ce point do vue, on distingue les sucres coloniaux, les sucres

* Ces faits ont été signalés, dans l'enquête qui a été faite en 1851, par M. Bonnet, professeur d'agriculture, et par M. Grenier, professeur à la faculté dos sciences de Besançon.

* Lois du 12 janvier 1819 et du 10 juillet 1850. Les sels bruts qui arrivent par les porls île rOc'aii ou de la Manche acquittent la taxe de 1 fr. 75 c. sous l>avillon fiançais et do 2 fr. 25 c. par 100 kilog. sous {uivillon étranger, les >«'ls blancs oji raffinés qui viennent par la frontière de Belgique ou \v\r \o^ |M)rls di» rOct'Mn ou d(^ la Manche sous pavillon français, payant 2 fr. 75 c, yi\T 100 kilog. o\ 5 fr. 25 c. sons pavillon «'(ranger.