CONSIDERATIONS GENERALES

ET COXCLUSIOiNS

Nous avons, sous la rubrique de chaque impôt, indiqué les défauts qui pouvaient être relevés et les qualités qui atténuaient les vices. Mais, entre faire une observation critique et conclure à la suppression, il y a un abîme. Les théoriciens les plus ardents à critiquer savent que Timpôt parfait est un idéal irréalisable, et qu'il faut se contenter de ceux qui présentent le moins d'inconvénients; en cette matière, la perfection n*esl autre chose que Timperfection moindre. Ce serait ne rien faire que d'indiquer en détail le côté défectueux de chaque impôt si nous n'embrassions pas dans quelques vues d'ensemble toutes ces observations détachées-, i Nous allons dire dans quel ordre, selon nous, il serait bon de remédier aux défectuosités que nous avons signalées.

Une première remarque à faire, c'est que la modificalion des taxes est subordonnée à la question des dépenses. Pour faire à une taxe un changement qui réduise son produit, il faut préalablement s'assurer que la dépense est réductible dans la même proportion ou qu'elle sera couverte, soit par d'autres impôts, soit par des voies extraordinaires. Supprimer un droit fiscal est chose facile ; ce qui Test moins, c'est de remplacer son pi'oduit par une contribution meilleure ou de faire face au déficit par une réduction de la dépense.

Supposons qu'une réduction sur les dépenses rende une somme notable disponible et nous permette de modifier les droits; dans quel ordre opérerons-nous les améliorations que nous avons indiquées sous chaque chapitre?

La première réforme que je voudrais réaliser est celle que j'ai demandée en matière d'enregistrement. Les droits sur les ventes immobilières sont tellement élevés (|u'ils genentles transmissions et sont un obstacle à la libération de la propriété foncière. Or, cette libération serait utile soit au point de vue agricole, parce que les charges que l'agriculture supporte rempechent de faire des avances à la terre et retiennent l'essor de la production ; soit au point de vue politique, parce que la gêne rend les débiteurs enclins au désordre.'

Si la réduction des droits de mutation à litre onéreux hissait de l'argent disponible, j'abaisserais les contributions indirectes en suivant l'ordre commandé par l'utilité des denrées soumises à l'impôt. D'abord, on devrait faiie passer le dégrèvement du sel, parce que cette matière peut être utilisée par l'agriculture et que, d'un autre côté, c'est un condiment nécessaire à Talimen-

ATA .MÉLAMiKS.

lalioli (lu pauvie coninio à celle du riche a peu près en cpiantité égale pour l'un cl pour l'autre, ce qui en ftiit une espèce de capitation.

Les boissons viendraient après et avant le sucre qu] n'est, relativement aux vins, qu'une denrée de luxe. Lp^ vin réconforte l'ouvrier et le dispose à supporter pluslongtempsje (ravail; le sucre ne peut que rendre certains mets îjgréal)los au goût, sans prolit pour la force et la santé des classes ouvrières. Quoiqu'il soit désirable que la consommation du sucre pénètre jusqu'au plus pauvre, cependant il est évident pour tous qu'il vaut mieux rendre accessible aux classes laborieuses une substance réconfortante qu'une denrée simplement agréable.

Quant aux divers droits sur les boissons, je commencerais par siip[)rimerle droit de circulation qui ne produit que 7 à 8 millions et dont le faible revenu ne vaut pas, comme l'a fait remarquer M. de Hock, « les frais de surveillance que son application exigea »

Le même auteur pense également qu'il y aurait avantage à remplacer les droits d'entrée et d'octroi par une augmentatioji des contributions directes, afin de rendre au comnaoçce l'entière liberté de ses mouvements. Cette transforniaUpn serait bonne dans les communes où les centimes additionnels sont en petit nombre; mais il y aurait péril à établir cette substitution en règle générale, même dans les villes obérées de centimes additionnels.

Le droit de détail, malgré l'impopularité de l'exercice, est le dernier que je réduirais, soit parce que la

* A imnhtration fmandère (h la France, \\. Tûl.

consommation du cabaret est peu digne de faveur, soit parce que la réduction profiterait plutôt au cabaretier qu'au consommateur, ainsi que cela est arrivé après la révolution de 1850. Pour favoriser la consommation de famille, on pourrait, je crois, abaisser encore la mesure de la vente en gros. Quoiqu'elle ait été brusque* ment réduite de 100 à 25 litres, on pourrait, je crois; sans inconvénient, abaisser encore ce chiffre à. 10 ou 15 lilres. Mais ce qui vaudrait le mieux, sous ce rapport, ce serait d'élablir des débits à emporter à l'imitation de ce qui se pratique en Angleterre.

Quant aux contributions directes, elles sont, en général, bien assises; sous ce rapport, nous n'avons qu'à faire remaquer que la contribution des portes et fenêtres ayant pour effet d'atteindre les propriétaires et locataires, la propriété foncière et le capital mobilier présumé, il serait plus simple de supprimer la taxe des portes et fenêtres et d'augmenter à la fois l'impôt foncier et la contribution mobilière. Ce qui est défectueux dans les contributions directes, c'est la répartition.

Tout le monde le reconnaît et élève la voix pour demander la péréquation à l'administration qui reconnaît la justesse de la plainte, sans pouvoir, au moios encore, y faire droit. Cette meilleure répartition ne se peut malheureusement opérer que par voie de dégrèvement ; car il est reconnu par tous les esprits sages que si on la faisait par voie de rejet sur les moins imposés, Arop de mécontentements en seraient la suite. Il faut donc attendre, pour que la justice ait son jour, que la situation financière permette de procéder par dégrève* ment.

450 MÉLANGtiS.

Je (leniande pardon à mes lecteurs de ne leur soumellrc que quelques observalious de sens commun sur la théorie des impôts; j'aurais désiré leur apporter une doctrine plus complète. Je dois dire cependant que je suis un peu inpins confus du modeste résultat de mes recherches depuis que j'ai lu ce qui a été dit au congres de Lausanne, au mois de juillet 1860.. Jamais on n'avait mieux montré la vanité de la théorie pure et l'inanilc des esprits qui ne cultivent que l'abstraction. Deux questions principales ont été agitées dans cette réunion j)olyglotte: l'unité de l'impôt et l'impôt progressif. Sur la première, la majorité a trouvé une formule qui , à ce qu'il paraît, a fort diverti la minorité. Je pense qu'il suffira, pour augmenter le nombre des rieurs, de reproduire la proposition votée sans y ajouter aucun commentaire. Voici les quatre articles qui ont été successivement volés par les mêmes publicistes.

c( 1. — On peut ramènera un petit nombre d'impôts, et dans l'avenir à un impôt unique, les divers impôts que nos États modernes ont empruntés à la fiscalité des anciens.

»«,!!. — Cette transformation deviendra de plus en plus possible et praticable avec le progrès des libertés publiques, de l'indépendance des nations et de la civilisation e» général.

a lU. — L'impôt, pour être juste, doit embrasser tous les éléments de la richesse et porter h la fois sur le capital et le revenu... et sur les acquisitions à titre gratuit.

cdV. — Pour réaliser utilement ce système, il ini-

DE i; IMPOT. 437

porte, avant de Tctablir, créclairer l'opinion publique * par la diffusion des principes de réconomic sociale. »

En vérité, messieurs les membres du congrès ! Vous pensez que Y impôt unique doit porter sur le capital, suv le revenu et sur les acquisitions à titre gratuit? Après une semblable découverte, nul de vous n'a le droit de trouver des difficultés au mystère de la Sainte- Trinité. Quedis-je? Pour vous ce n'est plus un mystère; car il n'est pas plus difficile de comprendre un Dieu triple et un, qu'un impôt triple et unique. Après cela, vous avez bien raison de vouloir que renseignement lépande les éléments d'économie sociale. Pour ma part j'ai bien besoin de m'instruire avant devons comprendre.

L'assemblée n'a pas été plus beureusc quand elle s'est occupée de l'impôt progressif. On combattit longtemps. Les uns voulaient que Pimpôt fût proportionnel ; les autres tenaient pour l'impôt progressif. On ne parvenait pas à s'entendre, et la majorité ne se dessinait pas au milieu de la confusion des langues et -des opinions. Mais soudain un devs ex machina propose la formule suivante qui est acclamée : «L'impôt sur le revenu doit être perçu dans une proportion progressive^ sans pouvoir dépasser une petite fraction de revenu. » *,

L'heureuse combinaison ! — Une proportion progressive ; cette invention est sans doute du même père que l'impôt triple et un. Le Congrès aurait pu nous dire plus ouvertement qu'il était pour la progression modérée, telle que la demandaient Say, Rossi, Mon-

438 BIÉLÀNGES.

lesquieu, Adam Smilh ; celle opinion avait le mérile d'êlre connue, et chacun sait à quoi s'en tenir sur te point. Pourquoi substituer à cette formule simple et nette, les termes contraditoires de la proportion progressive! Celait sans doute pour enlever quelques voix au camp de l'impôt progressif. C'était delà lactique; mais la tactique, quelque bonne qu'elle soit pour Taction, n'est pas une méthode pour la science.

Sur les questions spéciales, les membres du Congrès de Lausanne n'ont pas beaucoup fait avancer la question. Parmi les règles qu'ils ont établies, en voici une qui nous donnera la mesure des autres : « Les impôts de consommation doivent être repoussés en principe pour tous les objets de première nécessité. (Le tabac n'est pas un objet de première nécessité.) »

Assurément la vérité ne peut jamais être trop fréquemment répétée et une proposition, pour n'être pas nouvelle, ne doit pas être méprisée. Mais qui conteste le principe proclamé par le congrès? Qui, surtout, considère le tabac comme un objet de première nécessité?

A ce Congrès, un ancien ministre espagnol, M. Luiz- Mariê Pastor, a exposé une théorie qu'il avait développée dans un ouvrage important sur la Ciencia de la contribucion. Quoiqu'il ait été ministre delà Hacienda, M. Pastor croit à la possibilité de l'impôt unique. Mais son impôt unique n'est établi ni sur le capital, ni sur le revenu ; il en fait une capitation générale par catégories. Cette capitation n'est pas proportionnelle à la fortune, aux ressources, aux facultés des contribuables, mais aux services rendus à chaque individu par l'État,

ainsi qu'à la somme dépensée pour ces services. Ce projet n'eut aucun succès au Congrès de Lausanne el nous ne sommes pas surpris de son échec. La capitation, quelque multipliées que soient les catégories, est essentiellement injuste parce qu'elle ne frappe qu'au hasard sur le contrihuable. Comment tenir compte de la variélé des dispositions et des fortunes ? Quelle inégalité entre ceux qui, dans la même catégorie, se rapprochent l'un du maximum et rautr<^. du minimum du tarif? Entre le premier d'une classe et le dernier de la classe au-dessus, il n'y a souvent que la différence de quelques francs. Eh bien ! cette différence insignifiante suflit cependant pour produire un écart considérable dans les tarifs. Ce qui est vrai des facultés du contribuahlei'est aussi de la part qu'il retire des services publics. Qui pourrait se flatter d'établir une proportion exacte entre la capitation et la part d'utilité que les dépenses procurent à chaque contribuable? Entre les types et les tarifs, il sera peut-être possible d'établir une relation à peu près exacte ; mais dans chaque catégorie professionnelle, ceux qui se rapprochçroîit le plus de la catégorie supérieure différeront beaucoup de ceux qui seront voisins de la catégorie au-de»ous. La capitation, quelque divisée qu'on la suppose, ne suivra pas plus les nuances de l'utilité procurée par l'impôt qu'elle ne s'adaptera aux mille variétés de la fortune imposable*.

Lausanne avait sans doute été désignée pour la réunion du Congrès parce que le conseil d'État du canton

* Voir dans V Annuaire du crédit public, de Horn, le comyte rendu du ronjrrès de Laufanne, par M. J. Garnicr, nnnî^'elSGI, p. 1 et niivantes.

de Vaud «ivail, raniiée précédente, mis au concours la question de l'impôt. Ce concours n'avait pas mieux . réussi que n'a réussi plus lard le congrès; car les conclusions auxquelles s'est arrêté l'auteur du mémoire distingué au premier rang, sont depuis longtemps condamnées par la science économique et financière.

M^. Proudhon, l'auleur de ce mémoire-, Ta publié sous le titre de Théorie de l' impôt. Le fameux écri- . vain se prononce contre l'impôt progressif et contre • l'impôt unique; il les attaque avec celte vigueur de style et de logique qu'il apporte toujours dans la critique de l'erreur; car nul mieux que lui ne démolit > une fausse idée quand il entreprend de la combattre. M. Proudhon a suffisamment prouvé qu'il n'avait aucune puissance organique, toutes les fois qu'il a voulu passer de la critique à la doctrine et surtout aux actes. Sa théorie de Timpôt en fournirait une preuve nouvelle, si cette preuve était nécessaire. Voici le passage où il résume ses conclusions :

c( A qui nous demandera notre opinion sur l'impôt avec volonté sincère de servir la justice et la science nous pouvons répondre : Commencez par vous bien convaincre qu'il n'y a pas d'amélioration possible, ni pour la nation, ni pour le gouvernement, ni pour Timpôt, sans une loi de maximum qui fixe tout d^abord la limite extrême des dépenses de l'Elat au dixième du produit brut. Et ce maximum ne doit encore être pris que pour provisoire; après dix ou quinze ans d'une pratique libérale, l'impôt doit tomber du dixième au quinzième et même au-dessous... Le budget de la

Fnnnce a clé pn'vn pour 1862 à 1,929 millions (2 milliards en comprenant les dépenses municipiiles et départementales) ; il ne fondrait pas dix ans pour le diminuer de moitié. »

Certes, voilà une idée bien singulière et dont le principe ne serait môme pas acceplable pour l'administration d'une fortune privée. Le particulier qui se trouve en présence de besoins impérieux ne se borne pas h dépenser tous ses revenus pour leur donner satisfoction ; il y consacre, en cas de nécessité , même une partie de son capital. Serait-il raisonnable de fixer un maximum aux dépenses d'un grand État et de réduire le budget, sans tenir compté de la légitimité des besoins? Ce maximum serait-il une loi inflexible applicable à toutes les circonstances? Serat-il le même pour la guerre et la paix? Ne faudra-t-il pas distinguer aussi, suivant les guerres, et donnera-t-on la même somme pour se battre contre la Belgique qua pour guerroyer contre l'Europe coalisée? Pour savoir s'il fout diminuer les dépenses, il n'y a qu'une chose à examiner : c'est la nécessité des besoins auxquels on les affecte. Fixer un maximum^ c'est prendre une mesure arbitraire et aveugle.

Assurément notre système de contributions renferme plus d'une incohérence, et ceux qui exigent, en toutes choses, une logique absolue, né peuvent pas être satisfaits de ce qui existe. Nous-même nous avons fait ressortir les côtés défectueux, et jamais nous n'avons dissimule ce qui nous paraiss.ait être la vérité. Mais notre système financier a des mérites qu'on ne saurait

4i2 MELANGKS.

méconnaître pour peu qu'on ait d'impartialité. Premièrement, il atteint à peu près toùles les sources do la richesse; s'il en épargne quelques-unes, ce n'est point par partialité ou faveur privilégiée, mais pour éviter des inconvénients trop graves. 11 ne suffit pas, en effet, de vouloir la justice ; il faut encore la réaliser par des moyens qui ne soient pas vexatoires ou qui ne tournent pas contre le but à obtenir. La déclamation est chose facile; ce qui Test moins, c'est d'indiquer des moyens pratiques de remédier au mal.

Non-seulement nos contributions frappent toutes les parties de la richesse, sans aucune exception que celles qu'impose la nature des choses; elles s'adaptent aussi au mouvement de la fortune et frappent plus fort sur les portions qui prennent le plus de développement. Qu'est-ce qui a grandi surtout depuis un demi-siècle ? L'industrie et le commerce. Assurément la valeur de la terre a aussi pris de l'accroissement ; mais comparée au mouvement de l'industrie et du commerce, l'ascension de l'agriculture est beaucoup moindre. Aussi notre impôt foncier est-il demeuré stationnaire ou même a-t-il été réduit, tandis que, d'un autre côté, les taxes qui pèsent sur le commerce et l'industrie ont rapporté des sommes chaque année plus importantes. Les patentes, les douanes, l'enregistrement, les tabacs, les voitures publiques, les postes, voilà les impôts qui progressent avec l'industrie et le commerce, qui languissent et s'affaissent avec eux. L'enregistrement est onéreux et parfois exorbitant; cela est vrai. Mais étant perçu ad valorem^ il suit le progrès des valeurs mobilières et immobilières.

Le plus grand avantage de notre organisation financière, c'est que la perception des contributions, telle que nos lois et règlements l'ont établie, est la moins vexatoire de celles qui ontété ou sont encore pratiquées. La richesse apparente comme dans l'impôt foncier; la richesse présumée^ comme dans la contribution mobilière et les patentes ; les consommations au moment où les faits imposables s'accomplissent : voilà les trois bases principales de la perception. A part l'exercice pour la fabrication des bières, du sel et du sucre, et pour la vente au détail des boissons, le contribuable n'est pas inquiété par des recherches vexatoires sur sa position de fortune ou sur ses actes. Le législateur a, pour chaque taxe, choisi une présomption aussi rationnelle que possible et il en a fait l'application sans s inquiéter de quelques injustices individuelles qui en pourraient résulter dans la pratique; il a subordonné les individus aux règles générales, comme cela doit toujours seiaire quand on gouverne une nation, au nom de l'intérêt général. Généralité^ appropriation aux mouvements de la richesse^ absence presque totale de moyens inquisitoriaux, ces mots résument les qualités de notre organisation financière prise dans son ensemble.

En finissant cette étude, nous dirons encore une fois que, si notre système de contributions n'est pns parfait, il est le moins imparfait de ceux que nous connaissons ou au moins de ceux qui sont établis dans des États assez grands pour qu'une comparaison sérieuse puisse s'établir avec la France. Nous croyons qu'il peut être amélioré sur plusieurs points de détail, et que ces réformes seront efficaces si elles sont entreprises en

44i NËLAiNGËS.

temps normal, cesl-à-diro lorsque l'état des ImaRces permet de procéder par voîe de dégrèvement.

Ne soyons ni téméraires, ni routiniers, et no perdons pas de vue les sages paroles de M. d'Audiffret : « La lAclie la pins difficile que Ton puisse proposer h des hommes consciencieux et instruits, car tout est facile à l'ignorance et à la mauvaise foi, est sans contredit la modification du système économique de l.i France*.»

* Système financier, i. U, |« i.'»<J

JABLt: DES MATIÈRES

PRET A INTERE1

rare.