‹ Mélanges d'économique politiqueChapitre 35 sur 36 · Chapitre pREMiEu, — Impositions royales loi · texte numérisé non relu

Chapitre pREMiEu, — Impositions royales loi

§ l*^ Taille et impositions acccssoii es 151

g 2. Lacapilation 58

,^ 5. Les vingtièmes 105

g 4. Ini^iositions du rlergi'; 172

4ir. TABLE DES MATIÈRES.

g 5. (lorvéos r.yalcs Hi

g (> Abonnements des pays délits \'i1

^ 7. Gabelles 179

§ 8. Des aides 185

§ î). Des traites 198

§ 10. Droits domaniaux 208

§ 11. Droits réservés. — Droits de grelf'e 2H

g 12. Monopole 2Hi

g 15. -Recouvrement des impôts 219

§ li. Ancien droit public en matière de contributions 221

Cii.M'iTiiK II. — Droits seigneuriaux 229

§ 1. Dîmes 229

g 2. Droits féodaux 255

Chapitre III. — Travaux des publicistes économistes et financiers.. . 250

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