MARAT JURISCONSULTE

màrat jurisconsulte

Au milieu de l'immense travail intellectuel qui a précédé et suivi la révolution de 1789, Te droit pénal est incontestablement la partie de la législation qui a subi les changements les plus nombreux, les plus importants et les plus salutaires.

Les hommes étrangers aux études juridiques ne sauraient se former une idée fidèle des erreurs, des abus, des cruautés, qui souillaient encore Tadministration de la justice criminelle dans la seconde moitié du dix-huitième siècle. Laissant aux juges un pouvoir à peu près arbitraire pour définir les délits et prononcer les peines, le législateur n*avait pas même cru devoir énumérer, dans un langage précis et clair, les actes illicites dont il désirait la répression. Peu soucieux de la gravité intrinsèque du fait incriminé, perdant de vue les règles immuables de la justice absolue, méconnaissant les droits sacrés de la défense, les magistrats les plus intègres et les plus savants, dominés par des préjugés séculaires, subordonnaient toutes leurs décisions à deux idées fondamentales : la terreur et la vengeance. Chez toutes les nations chrétiennes régnait une sorte de droit commun, composé des ordonnances des souverains, des traditions romaines, de la

doctrine des légistes, des décisions des tribunaux, et ce vaste ensemble avait créé une jurisprudence inexorable, dans laquelle les exigences de l'humanité, aussi bien que les principes essentiels du droit, étaient complètement méconnues. D'Alembert pouvait écrire à Voltaire, sans aucune espèce d'exagération : « En vérité, notre jurisprudence criminelle » est un chef-d'œuvre d'atrocité et de bêtise (1). »

Telle était la situation lorsque, sous l'impulsion puissante donnée par Beccaria, on vit se former en France une école de criminalistes animés du noble désir de mettre les lois pénales en harmonie avec les progrès réalisés par la civilisation moderne. S'élevant au-dessus des préjugés d'une pratique aveugle et souvent barbare, ils remontèrent aux principes mêmes du droit criminel. A la lumière sereine de la raison et de l'équité, ils s'efforcèrent de fixer les bases et de régler l'exercice de l'action répressive, en conciliant, dans une juste mesure, les nécessités de l'ordre public, les droits de la défense et l'amendement des coupables. Laissant beaucoup à désirer sous le rapport de la science, au double point de vue des principes et des faits, leurs écrits n'eu exercèrent pas moins une influence assez considérable pour que la législation pénale devînt, de toutes les parties de la législation générale, la seule dont la réforme ne fût pas retardée jusqu'à la convocation de l'Assemblée constituante (2).

(h Correspfmdamu- de Voltaivr, 22 février 177(». — Le droit commun dont nous venons de parler avait son point d'appui dans les ordonnances de Charles-Quint de i5î^2 et de François l^^ de 15:39. (Voy. Fauslin Hélie, Introduction au Traité des délits et des peines, de Deccaria, p. vm ; Paris, 1856).

(2) La réforme fut commencée par les ordonnances de Louis XVI du 2i août 1780 et du 1" mai 1788.

C'est avec une légitime surprise que, parmi ces hommes guidés par un vif et louable sentiment d'humanité, on voit figurer Tun des personnnages les plus tristement célèbres du dix-huitième siècle. A côté des noms de Brissot deWarville, de Lacrételle, de Philpin de Piépape, de Servan, de Bexon, de Dupaty, de Boucher d'Argis, de Pastoret, de Philipon de la Madelaine, les annales du droit criminel doivent placer celui de Marat. Le fait peut paraître étrange, mais il est incontestable. Dans les premières années du règne de Louis XVI, la réforme de la législation criminelle fut chaleureusement réclamée par le futur fondateur de VAmi du Peuple, par le démagogue farouche qui, déjà en 1789, proposait d'élever huit cents potences dans le jardin des Tuileries, pour y pendre ceux qu'il appelait les traîtres.

En 1778, une société helvétique avait mis au concours le plan d'un code criminel. Auteur d'un livre de philosophie que Voltaire avait fait connaître en l'accablant de ses critiques, Marat voulut remporter la palme et composa le Plan de législation criminelle dont nous allons nous occuper. L'ouvrage parut d'abord à Neufchàtel, en 1780; mais il fut réimprimé à Paris, en 1790, lorsque l'auteur, devenu célèbre comme journaliste, exerçait déjà sur les classes inférieures cette influence funeste qui devait aboutir aux funèbres journées de Septembre (1).

(I> L'édition de 17ÎM), devenue rare, porte le litre suivant : IHnn de f^i'jislntion vriiuineUe. Ouvi'age dans le(juel on troAtc des délits et dea jwifwSf de la force des preuves et des présomptions, de Ux inanlère d'ac^ 'luérir ces preuves et ces préswnptions durant l'instruction de la procé' dun\ de manière à ne blesser ni la justice ^ ni la lifM'rtéy et à voftcili^ii' ta douceur avec Ui certitude des chdtinœnts et l'hutnanité avec la société civile; par M. Marat. auteur de VAnti du peuple, du Jnnins français, de yOffntnde à la patrie, du Plan de constitution et de plusieurs autres

C'était l'époque où l'Assemblée constituante, après avoir détruit la féodalité, établi le régime constitutionnel et réorganisé l'administration du royaume, allait s'occuper de la rédaction du Gode pénal Aussi Marat, dominé par son immense orgueil, n'hésita-t-il pas à recommander son livre aux législateurs de la France, comme un modèle à suivre dans leur œuvre de rénovation. « Quoique ce P/an, dit-il, » ait été tracé pour des républicains, il renferme tant de )) grandes vues, tant de principes solides, tant de sages )> lois applicables à tous les peuples de la terre, que nous » ne perdons pas l'espoir de les voir adopter par l'Assemblée » nationale (1). » L'ouvrage fut présenté à celle-ci, le 2 août 1790 « par une amie de l'auteur (2). »

On va voir que les prétentions de Marat étaient démesurément exagérées.

ouvrages politiques. Paris, Rochelle, 1790 (157 pages in-8«). En regard du lilre se trouve un portrait de Marat avec cette inscription :

Peuple ! vois ton ami, qui pour ta liberté. Au péril de ses Jours, te dit la vérité.

L'ouvrage de Marat que Voltaire avait critiqué, dans V Année littéraire, avait pour titre : De Vhomme, ou des pH^icipes et des lois de Vinfluence de l'âme sur le corps et du cotps sur Vâme. Amsterdam, Rey, 3 vol. in-42. Les deux premiers avaient paru en 1775 et le troisième en 1776.

(1) Ces lignes sont empruntées à TAvis de l'éditeur, placé en tète du volume ; mais il est facile de reconnaître dans cet avis le style de Marat.

(2) VAmi du Peuple, n» 182; A. Bougeart,' Marat, t. I, pp. 292 et 296. Par une singulière coïncidence, le Plan de législation anminelle fut présenté à TAssemblée, au moment même où le président venait de déclarer Marat coupable du crime de lèse-nation. On crut à un persiflage, mais Marat explique le fait de la manière suivante, dans VAmi du Peuple : « Il y a dix ou douze jours que ce plan fut remis à une dame, pour le faire passer au président de TAssemblée. Je regrette beaucoup qu'il ail été présenté dans une conjoncture pareille. Je ne sais pas faire de platitudes.... Au surplus, mon Plan ne lui a été présenté que dans l'espoir que le comité de constitution profiterait de mon travail. Il a grand besoin de lumières et plus encore de vertus. »

Il a dit, et non sans raison, que le Plan de législation était le moins imparfait des écrits sortis de sa plume (1). On y rencontre des pensées généreuses et fécondes, mêlées à des maximes juridiques d*une grande importance, devenues aujourd'hui banales, mais alors très-vivement contestées dans les rangs de la magistrature et du barreau. On y reconnaît Tœuvre d'un homme qui a scruté la jurisprudence criminelle de son époque, qui en connaît les vices et en réclame énergiquement la réforme. Mais il n'en est pas moins vrai que le livre, considéré dans ses parties essentielles et pesé au poids de la science, n'était autre chose qu'une amplification retentissante des doctrines de Montesquieu, de Beccaria, de Morellet, de Voltaire, de Mably et de J.-J. Rousseau. La seule partie que l'ami du peuple pouvait revendiquer en propre consistait dans la recommandation d*un petit nombre de peines bizarres, et surtout dans les rêveries ultra-démocratiques dont il avait parsemé son système de législation. L'Assemblée nationale n'avait rien à y apprendre, et si, à notre tour, nous allons examiner cette œuvre avec quelque attention, c'est principalement à cause de la triste célébrité de son auteur. Quand un homme a exercé, en bien ou en mal, une influence considérable sur les opinions et les actes d'un grand nombre de ses contemporains, c'est rarement sans profit qu'on recherche les idées qui germaient dans son intelligence, avant le jour où il vint se mêler aux luttes ardentes des partis politiques. On y découvre, presque toujours, quelques épisodes de cette grande histoire des doctrines sociales, bien plus intéressante et infiniment plus utile que celle des batailles meurtrières et des conquêtes stériles. La simple analyse du Plan de législation crimnelle nous prouvera

(l) L\4nit du Peuple, n« ifiî; 15 jmUct 4790.

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que Marat, en réclamant, vingt ans plus tard, le règne de la populace et Textermination de ceux qu*il nommait les ennemis du peuple, se bornait à déduire les conséquences dernières de principes que, dès 1780, il avait développés dans un mémoire académique.

La première partie du livre est consacrée à Texaraen des principes fondamentaux d*une bonne législation.

Après avoir cherché, lui aussi, la source du droit de punir dans un chimérique contrat social, Marat jette un coup d'œil sur les gouvernements de l'Europe et déclare qu'il n'en est pas un seul que l'on puisse regarder comme légitime. Partout oii il porte ses regards, il ne voit que des abus criants, des distinctions odieuses, des privilèges iniques, des lois arbitraires et barbares condamnant des classes entières à la misère, à la dépendance, à la dégradation; partout il découvre un régime social perfidement organisé pour assurer le bonheur de quelques-uns au détriment du genre humain.

Marat en conclut que le peuple, se levant dans sa force et revendiquant son indépendance native, aurait le droit de mépriser et d'anéantir tous ces règlements tyranniques, « auxquels chaque membre de l'État n'a point eu de part. » La société ayant pour seul fondement légitime le bonheur de ceux qui la composent, et le bonheur étant devenu une sorte de monopole aux mains d'un petit nombre de privilégiés, les classes souffrantes pourraient, sans honte et sans iniquité, briser une organisation politique contraire aux lois de la

nature. Mais Marat engage les prolétaires à ne pas se porter à cette extrémité. Il redoute les ravages de l'anarchie au même degré que les iniquités du despotisme. Il avoue que nul art, nulle industrie, nul commerce, nulle épargne, nul travail n'est possible là où la propriété est incertaine. Tout en proclamant le droit à l'insurrection, il donne aux déshérités de la civilisation moderne le conseil de ne pas en user. Il les engage à ne pas se demander s'il existe des lois sacrées sur une portion quelconque du globe. « Laissons, dit-il, » laissons tomber le voile sur ces objets mystérieux. C'est » l'arche mystique dont un œil profane ne doit pas appro- » cher! Ne brisons pas les faibles liens qui nous attachent » les uns aux autres. »

Si le peuple écoute les conseils de l'auteur du Plan de législation, il respectera donc momentanément l'ordre établi, sans remonter à la source des lois positives, sans scruter les origines du droit moderne; inais ce sera moyennant uuo condition essentielle et préalable. La société sera tenue de mettre chacun de ses membres à l'abri du besoin ; elle fournira à tous une subsistance assurée, un vêtement convenable, une protection entière, des secours dans leurs maladies et des soins dans leur vieillesse. Alors seulement les innombrables- familles de prolétaires pourront renoncer à leurs droits naturels^ parce que le sort qui leur sera fait par la société leur présentera plus d'avantages que Vétat de nature. Alors seulement ils pourront se résigner en disant : « Qu'importe, » après tout, par qui les lois sont faites, pourvu qu'elles » soient justes? Et qu'importe qui en est le ministre, pour^'u » qu'il les fasse observer ? »

Il faudra même que la société se hâte de payer sa dette ; car, au dire de Marat, aussi longtemps que cette large réforme ne sera pas complètement réalisée» nul ne pourra, sans

abuser cruellement de la force, réprimer les atteintes^ortées par les pauvres à la propriété des riches. « Quand la société » abandonne les citoyens indigents, ils rentrent dans Tétat » de nature; et lorsqu'ils revendiquent par la force des » droits qu'ils n'ont aliénés que pour s'assurer de plus grands » avantages, toute autorité qui s'y oppose est tyrannique, et » le juge qui les condamne à mort est un lâche assassin.... » Que pourraient-ils devoir à leurs oppresseurs ? Loin d'être » obligés d'en respecter les ordres, ils peuvent à main armée » revendiquer contre eux les droits de la nature. »

Marat développe fièrement cette thèse audacieuse, et, pour la faire mieux accueillir, il a recours à un procédé plus connu des romanciers que des jurisconsultes. Il consacre trois longues pages à un dialogue philosophique entre les membres d*un tribunal et un voleur, « qui a profité de l'obscurité de la » nuit pour arracher d'un passant un secours que sa dureté » lui refusait. » Le voleur nie hardiment le droit de propriété, passe en revue toutes les iniquités de l'organisation sociale, se prévaut des souffrances de sa famille, transforme ses juges en accusés, et termine son discours en leur adressant cette apostrophe brûlante : « Magistrats iniques ! bai- » gnez-vous dans mon sang, puisqu'il le faut pour assurer )> vos injustes possessions. Au milieu des tourments que je » vais endurer, mon unique consolation sera de reprocher » au ciel de m'avoir fait naître parmi vous i » Les magistrats se taisent ; mais Marat s'écrie : « Hommes justes, je vois » couler vos larmes, et je vous entends crier d'une voix una- » nime : Qu'il soit absous ! Oui, sans doute, qu'il soit ab- » sous..., puisque partout le gouvernement pousse les pau- » vres au crime, en leur ôtant le moyen de subsister (1). d

(i) Dans sa longue biographie de Marat, M. Bougeart dit qu'il ne

Hais CQinin&j^t lé gouyernement pourra-t-il modifier cette situation néfaste? Â Taide de quelles mesures, de quelles merveilles, réussira-t-il à fournir à tous ses subordonnés le logemqnt, la nourriture et le vêtement qui leur sont indispensables ?

Aux yeux de Marat, rien n*est plus simple, plus facile. Près d*uQ siècle avs^nt M. Louis Blanc, il cherche et trouve la panacée universelle dans la proclamation du droit au travail et la fondation d'ateliers nationaux.

Au moyen de contributions levées sur les riches, on établira, dans toutes les parties du pays, des ateliers-écoles ob le travail et l'instruction seront abondamment fournis à ceux qui en manquent. On placera ces établissements sous la direction de quelques hommes de bien; on en confiera l'in-

connait rien de plus éloquent que la plaidoirie placée par Marat dans la bouche du voleur (t. I, p. 103). — 11 est vrai que ce voleur attaque la propriété individuelle avec une vigueur et une verve que Proudhon lui-même aa pas dépassées dans ses fameux Mémoires sur la propriété. ^ Tout vol, dit Torateur, dérive du droit de propriété; mais d*où dérive ce droit? L'usurpateur le fonde sur celui du plus fort, comme si la violence pouvait établir un titre sacré. Le possesseur le fonde sur celui du premier occupant, comme si une chose nous était justement acquise pour avoir mis le premier la main dessus. L'héritier le fonde sur celui de tester, comme si Ton pouvait disposer en faveur d'un autre de ce qui n'est môme pas à soi. Le cultivateur le fonde sur son travail; sans doute, le fruit de votre travail vous appartient ; mais la culture exige le sol, et à quel titre vous appropriez-vous un coin de cette terre, qui fut donnée en commun à tous ses habitants.... Direz- vous que le nombre deç habitants de la terre changeant sans cesse, ce partage devient impossible ! Le droit de posséder découle de celui de vivre : Ainsi tout ce qui est indispensable à notre existence est à nous, et rien de superflu ne saurait vous appartenir légitimement, tandis que d'autres manqtient du nécessaire, elc »

Il est triste de penser que Beccaria, tout autant que J.-J. Rousseau, a fourni à Marat la matière de ces déclamations insensées contre les bases fondamentales de l'ordre social (Voy., outre l'Introduction; les

XVI et XXX du traité Dei delitti e délie Pêne).

spection à quelques magistrats intègres, et, si les bénéfices réalisés ne suffisent pas pour les Taire fleurir, on comblera le déficit à l'aide de confiscations et d'amendes prononcées par les tribunaux. De cette manière, tous les hommes valides qui voudront travailler auront la faculté de pourvoir largement à leurs besoins. Les vieillards, les orphelins et les infirmes trouveront, de leur côté, un asile convenable dans les maisons qui leur seront spécialement destinées, et lii, pas plus que dans les ateleirs publics, ils ne seront privés de leur liberté. Seulement, pour que la population des ateliers et des hospices ne devienne pas trop nombreuse, on confisquera une partie des biens appartenant aux ordres religieux et aux bénéficiers ecclésiastiques, et l'on distribuera ces terres, par petites portions, aux indigents des campagnes, pour les transformer en citoyens utiles.

Quand la condition préalable sera de la sorte loyalement et convenablement réalisée, les représentants de la société moderne pourront s'occuper de la révision des lois pénales, sans avoir à redouter la désobéissance raisonnée de la multitude. Aussi n'est-ce qu'après avoir formulé ce chimérique ultimatum, que l'auteur du Plan de législation indique les principes qu'il voudrait voir présider à la réforme du système de répression.

Ici le révolutionnaire disparait, et les lignes suivantes qui résument exactement les idées émises par Marat, pourraient, avec quelques réserves, recevoir la signature d'un jurisconsulte éclairé.

Les lois criminelles, nécessairement liées au système politique, ne sauraient être les mêmes chez tous les peuples; mais il importe, au plus haut degré, qu'elles soient toujours et partout conformes à la justice. Elles ne doivent ni contrarier les exigences de la nature, ni gêner inutilement la

liberté de Thomme. Punir un acte bon et licite, c'est en même temps commettre une iniquité et pervertir les idées morales du peuple. Punir les choses indifférentes^ c'est amener le mépris de l'autorité, en accoutumant les peuples à ne voir que des ordres vains et arbitraires dans les décrets du législateur. Il faut que les lois pénales n'atteignent que les actes immoraux, qui troublent l'ordre public et portent atteinte à la sécurité générale. Il faut encore que ces lois ne renferment que des prescriptions claires, simples, concises, afin qu'il n'y ait rien d'équivoque ni d'obscur dans l'idée que les citoyens se font des délits et des peines. Il faut enfin que le Gode criminel reçoive la publicité la plus étendue et qu'il soit même expliqué dans les écoles, pour que chacun le respecte et sache parfaitement à quoi il s'expose en le violant. Mais aussi, quand toutes ces conditions se trouveront remplies, les sentences rendues par les magistrats devront être exécutées avec une rigueur inflexible. A entendre Marat, le droit de grâce n'a été ménagé au prince que pour suppléer à rimperfection des lois, et cette prérogative royale n'a pas de raison d'être dans un État où les tribunaux criminels ne rendent que des arrêts équitables (1).

Arrivant aux peines elles-mêmes, Marat réclame d'abord l'application d'une grande règle, généralement méconnue dans la législation criminelle du dix-huitième siècle : l'égalité de tous devant la loi pénale. « Gomme le crime avilit

(i) Cette étrange doctrine sur le droit de grâce, empruntée par Marat à Beccaria fDei Delitti e dette Pêne, § XX) , comptait de nombreux partisans au dix-huitième siècle. Pendant la révolution, elle fut vivement discutée au club des Jacobins , en même temps qu*à l'Assemblée constituante. CeUe-ci abolit le droit de grâce pour tout crime poursuivi par voie de jurés (Ck)de pénal du 25 septembre 1791 , I»"» part., t. VII , art. 13).

» ions les homoies ^galetteiH, dk*il, il faut que, pour un » même déSt, même punittoa soit infligée à tout 'délinquant. » Loin de nous ces distinctions odieuses de certains pays, » où les peines flétrissantes sont réservées à la populace, où » le même erime conduit tel homme sur la roue et tel komme » dans trne retraite commode (1). »

Il exige ensuite que , pour combattre efficacement des préjugés enracinés, le législateur proclame, en tête de son Code, le caractère exclusivement personnel de toutes les peines. Il demande que les fils du condamné ne soient pas exclus des emplois honorables et que leur malheur devienne même quelquefois un titre de préférence, ce Que celui, ajoute- ^> t-H, qui réproche à une famille le supplice d*un de ses » membres soit lui-mêtne noté â*infamie. » C'est pour rendre hommage au même principe qu*il repousse la confiscation générale des biens et qu'il n'4tdmet que des amendes ^modérées.(î).

(1) A la suite de Beccaria (Dei Delilti e délie Pêne y % XXVII) , Marat s*élève ici contre un abus qui avait profondément pénétré dans Tanciennè jurisprudence. Sa protestation indignée n'est pas une simple ligure de rhétorique. Déjà Tun des jurisconsultes les plus éminents de répoque romaine avait dit : Humiliores in metallnm d^xinnanlur, tionestiores... in exilium mitUtntur (Paul, Dig., I. XLVIH, t. XIX, 1. 38, § 3). A partir du seizième siècle , la formule : Sera puni selon la qualité des personnes, était devenue de style dans les matières pénales. Par le seul fait de sa naissance, le noble échappait au fouet, au pilori, aux galères, à toutes les peines infamantes (voy. Jousse, IVaité de la justice criminelle en France, 1. 1, p. 42 ; et t. II, pp. 600, 602 et 629). Une ordonnance de Henri IV, de 1607, condamnait aux galères le roturier coupable de délit de chasse, tandis que le noble en était quitte pour une amende. — Il en était de même dans TEurope entière (voy. J. Clarus, Practica criminalis, qusest., LX, no24; Farinacius, Consilia aique decisiones, XXXIII, no 16 ; Varies quœstiones, XLVIII, n'» 93 et seqq.).

(2) c La confiscation, dit Marat, ne doit jamais être de toute la fortune

Ces bases posées, il s*élève avec énergie contre la t^arbarie des supplices qui déshonoraient la législation des peuples tes plus civilisés de TEurope. a L'exemple des peines mode- » fées, dit*il, n*est pas moins réprimant que celui des peines 9 outrées, lorsqu'on n*en connaît pas de plus grandes... S*il » est de réquité que les peines soient toujours proportion- » nées aux délits, il est de l'humanité qu'elles ne soient 1) jamais atroces... Voyez les pays où, comme dans le Japon, » les supplices sont toujours affreux. Pour retenir les homn mes, sans cesse on y invente de nouveaux supplices. Ces » efforts continuels de la barbarie qui cherche à se surpasser M elle-même, ne sont-ils pas une preuve de leur impuis- » sance?.. Quoi, serons-nous toujours barbares? Qu'y avons- » nous gagné? Les crimes dont les châtiments font frémir, » en sont-ils devenus moins fréquents?» Â son avis, les peines doiveht être modérées, proportionnées au délit et tirées, autant que possible, de la nature même de l'infraction. Il admet la peine capitale, mais il veut qu'elle ne soit jamais attachée aux crimes contre la propriété, « parce qu'il n'y a » point de proportion entre le prix de l'or et celui de la vie. » Elle doit être limitée à un petit nombre de cas, « d'autant

du délinquant , lors même qu'il ne tiendrait à personne. 11 ne faut pas le jeter dans les bras de la misère et du désespoir. »

Ici encore, Tauteur du Plan de législation protestait contre un abus réel. Par une inconcevable aberration, les proches parents du coupable étaient souvent punis pour un crime auquel ils étaient restés complé- I tement étrangers. En France, le père, la mère et les enfants du criminel

i de lèse-majeaté étaient bannis à perpétuité du royaume, avec défense

I d'y rentrer sous peine d'être pendus sans autre forme de procès (voy.

Muyart de Vouglans, Lois crimineUes de France, p. 133; édit. in-fol.)* En Espagne, la kecopilacion de las Leyesi}. VIII, t. III) frappait d'incapacité les enfants des hérétiques réconciliés , jusqu'à la secpnde génération. En Allemagne, la BuUe d*or (c. 24) laissait à peine la vie sauve aux ertfàMts du coupable de haute trahison !

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» plus qu*il n*est pas bien démontré si, dans Tétat actuel des » choses, le souverain a droit de mort sur les sujets. » Mais ici encore, pas plus que pour l'origine des lois, Marat n'ose franchement aborder le redoutable problème qu'il vient de soulever :« Ne déchirons pas le voile, s'écrie-t-il, contentons- » nous d'en soulever un coin ! »

Dans la seconde partie de son Plan de législation, Marat s'occupe des délits et des peines.

Les délits y sont divisés en huit classes : ceux qui tendent à la ruine de l'État, ceux qui blessent l'autorité légitime, ceux qui détruisent la sûreté de l'individu, ceux qui attaquent la propriété, ceux qui corrompent les mœurs, ceux qui attaquent l'honneur, ceux qui troublent la tranquillité publique, ceux qui choquent la religion.

Il serait fastidieux d'énumérer tous les actes et d'indiquer toutes les peines qui figurent dans cette classification à la fois incomplète et irrationnelle. Un coup d'œil jeté sur les délits contre l'État, la religion et les mœurs, suffira pour faire apprécier, à sa valeur réelle, cette partie du système pénal de Yami du peuple,

La logique audacieuse du révolutionnaire apparaît dans la définition des crimes d'État.

Marat blâme énergiquement les jurisconsultes qui, cessant de voir dans le prince un simple délégué du peuple, transforment en crimes d'État toute résistance aux prétentions, aux ordres, aux caprices du despotisme. « Depuis que ceux » qui tiennent les rênes du gouvernemenl se regardent

» comme maîtres absolus des peuples, que de prétendus » crimes d'État, s'écrie-t-il, qui n'ont pas l'État pour objet. » Il réduit considérablement la liste de ces crimes, et il commence par en effacer le régicide, même prémédité. « Le » prince, dit-il, n'est que le premier magistrat de la nation » et sa mort ne change riçn à la constitution de l'État. » Quand l'ordre de succession au trône est bien réglé, sa » mort ne fait que priver un individu de la jouissance du » trône qu'un autre occupera bientôt. Mais attenter contre » le prince, n'est-ce pas attaquer le souverain lui-même » dans la personne de son représentant? Comme ce serait » l'attaquer que d'attenter contre tout autre officier de l'État; » car le prince est le ministre du souverain et non son » représentant.... On tenaille, on écartèle, on écorche un » régicide, tandis qu'on se contente de décapiter un conspi- » râleur. Pourquoi cela? Le meurtre du prince n'est qu'un » simple assassinat. » À plus forte raison refuse-t-il de comprendre parmi les crimes d'État la publication d'écrits renfermant la critique plus ou moins violente des actes du gouvernement. Il veut que les libelles. dirigés contre le roi restent eux-mêmes complètement impunis, aussi longtemps qu'ils ne manquent pas à la décence. « Contrôler la conduite » de ses chefs, continue-t-il, fut toujours le droit d'un peu- » pie libre, et nul peuple ne doit être esclave... Mais les » traits empoisonnés des méchants? Les princes n'en seront » point blessés. En vue, comme ils le sont toujours, rien de » ce qu'ils font ne s'ignore ; leurs vertus et leurs vices sont » connus de chacun. Vertueux, l'indignation publique les » vengera bien assez des téméraires qui auraient l'insolence » d'en médire. Vicieux, les faiseurs d'épigrammes ne diront » rien qu'on ne sache déjà. » C'étaient des phrases au moins déplacées sous la plume du « médecin des gardes du corps

» de S. A. R. Monseigneur le comte d'Artois; » mais c'étaient surtout des doctrines bien hardies, dans un temps où le long catalogue des crimes de lèse-majesté, tous frappés des châtiments les plus rigoureux, comprenait non-seulement la composition, mais même la simple distribution d'un écrit attentatoire à la dignité royale (4).

Aux yeux de Marat, les mms cnnies d'État sont la défection ou l'abandon de la patrie, l'abus d'autorité, la prévarication, le péculat, la déprédation, les malversations, les trahisons, les machinations, les conspirations et Fincendlat {sic) des vaisseaux, des chantiers, des magasins, des arsenaux, des archives et des édifices publics. A plusieurs de ces méfaits il n'attache que des peines relativement légères : la destitution, l'amende, la perte du droit de cité, la déclaration d'infamie et la privation de la liberté. Mais, quand il s'occupe des conspirateurs et des traîtres, il procède avec une rigueur implacable, qui fait pressentir les affreux excès de plume et de langage qu'il se permettra, quelques années plus tard, quand il sera devenu l'un des coryphées de la démagogie française. C'est la mort, toujours la mort qu'il appelle sur cette classe de coupables. Les auteurs de malversations, de machinations et de trahisons « seront retranchés du nombre » des vivants, » Les conspirateurs « expieront leurs crimes » par une mort ignominieuse. » Les incendiaires des vaisseaux, des magasins et des édifices nationaux seront traités plus sévèrement encore : « Que l'appareil de leur supplice, » s'écrie Marat, soit effrayant et lugubre, et qu'ils en soient » témoins eux-mêmes! »

( l) On trouve des renseignements complets sur le crime de lèsemajesté dans le Traité de la justice criminelle en France y par Jousse. t. III, pp. 674 et siiiv.

Le révolutionnaire fait place au Spartiate, dans les pages où Tauteur du Plan de législaHan s'occupe des délits contre les mœurs. Il flétrit les vices, les dérèglements et les débauches de ses contemporains, dans un langage souvent élevé, mais parfois tellement réaliste qu*il n*est pas possible de le reproduire dans sa crudité native. Il affirme nettement que rÉtat a a droit de chasteté sur tous ses membres. » A ceux qui nient ce droit, il répond avec hauteur : « Vous soulevez » une question ridicule , qui ne peut être agitée que chez » une nation qui a cessé d*étre libre et qui a perdu ses » mœurs. Admettons sans balancer ce droit incontestable, » puisqu*il ne peut que contribuer au repos des familles » et favoriser la propagation qui fut toujours la force des » empires. »

Partant de cette base, Marat frappe non-seulement le viol, le rapt, la séduction, la prostitution, la pédérastie, Fadultëre et la bigamie, mais même les liaisons dangereuses qui pourraient troubler la paix du foyer conjugal.

Les peines qu'il recommande ici au choix du législateur se distinguent au moins par leur originalité. Nous citerons, pour exemple, les châtiments qu'il destine à l'adultère, à la séduction et à la bigamie.

Pour la répression de l'adultère, Marat s'éloigne des voies battues, tout autant que pour le crime de lèse-majesté. Il combat avec indignation le système de Montesquieu, qui exige chez la femme un degré de continence et de retenue qu'on ne demande pas à l'homme. « Quoi ! s'écrie-t-il, la » duplicité, la fourberie, l'hypocrisie, le mensonge, le parjure » ne seront point blâmables chez l'homme; et, chez les » femmes, la sensibilité, la crédulité, la faiblesse seront à » jamais flétrissantes ? Au lieu (il'être leurs soutiens, nous » ne saurons que les tromper, et, après en avoir été les vils

» corrupteurs, il nous sera encore permis d'en être les lâches » tyrans? » Marat repousse ces distinctions, qu'il attribue à l'abus de la force. Il pose en règle absolue que toutes les lois contre l'incontinence doivent maintenir l'égalité entre les deux sexes. « Les enfants adultérins de la femme, dit-il, » sont à la charge du mari, soit.... Mais n'est-ce pas la même » chose pour la société que l'homme aille porter un héritier » chez le voisin, ou que la femme le reçoive chez elle?... » C'est d'après des idées bien fausses et bien grossières » qu'on n'a déterminé de peines que contre l'infidélité de la » femme. » Il propose, en conséquence, un système de répression qui atteint le mari aussi bien que la femme. Si le premier est convaincu d'avoir manqué à la foi conjugs^le, la seconde obtiendra le divorce et la restitution de la dot ; de plus, les trois quarts des biens du coupable seront saisis au profit des enfants. Si c'est la femme qui oublie ses devoirs, le divorce sera accordé au mari et le séducteur sera condamné à épouser l'infidèle, laquelle perdra,^ en outre, les trois quarts de sa dot. Mais si le séducteur est marié et que sa femme refuse de se séparer de lui, ou s'il prend la fuite pour se soustraire à l'atteinte de la justice, le quart de ses biens sera confisqué au profit de l'enfant à naître, en cas de grossesse, sinon au bénéfice de l'asile des pauvres filles. L'auteur du Plan de législation ne veut pas même que les magistrats, avant d'interposer leur autorité, attendent que l'tdultère soit consommé. Si l'un des conjoints prend ombrage de liaisons contractées par l'autre, il aura le droit de les rompre. Après avoir « intimé défense aux deux intéressés » de toute fréquentation ultérieure, » les rapports subséquents seront réputés criminels et les délinquants condamnés à une censure publique, de même que ceux qui auront favo-

risé leurs entrevues. En cas de récidive, ils subiront un mois de prison (1).

A regard de ceux qui se rendent coupable de séduction proprement dite, Marat propose d'autres mesures.

La première fois, celui qui aura corrompu une femme célibataire sera contraint d'épouser sa victime, pourvu qu'elle soit visiblement enceinte; mais, en cas de rechute, le propagateur furtif (sic) sera condamné à l'exil, et, pour rendre cette peine plus utile à l'État, on l'enverra peupler quelque île déserte. Par contre, la fille qui provoque au désordre en se prostituant n'échappera pas non plus à la vindicte publique. « La prostituée, dit Marat, abuse de sa liberté, et la justice » veut qu'elle en soit privée. Qu'on l'enferme dans une mai- » son de correction et qu'elle y vive du travail de ses propres » mains. » Quant à ces femmes infâmes et cupides qui se font les pourvoyeuses de la débauche d'autrui, elles seront u*aitées avec la dernière rigueur. « Qu'elles pei^dent pour » toujours la liberté.... Pour prix des larmes qu'elles font » répandre, qu'elles ne connaissent plus la joie un seul inï) slant de leur vie. Qu'on les force au travail ; que, sur leur » gain journalier, on leur accorde à peine de quoi subsister, » et que le J'este soit consacré à l'entretien des asiles qu'elles » ont rendus si nécessaires (2) ! »

S'occupant ensuite de la bigamie, Marat ne la condamne

(i) Cette interdiction de rapports ultérieurs, faite devant deux témoins, est un souvenir de la jurisprudence des rabbins, qu'on est surpris de trouver chez Marat (voy. Mischnah, Sotah, c. I, avec le commentaire de Maïmonide sous ce texte; t. Ill, p. 178, édit. de Surenhusius).

(2) Dans cette partie du VUtn de lèfjislalwn , on trouve de nouveau des souvenirs de la législation hébraïque (voy. Ocalerotwme, XXII. 28. ti\ Exode, XXIh 10. 17)-.

qu'avec un regret visible. Malgré son affectation (finexorable austérité, il commence par énumérer toute une série de cir* constances atténuantes, telles que la pression des parents pour amener une union mal assortie, rincompatibilité d'hu<* meur, la stérilité de la première épouse, certaines malades chroniques et certains défauts qu'on a pris soin de cacher. « C'est un crime atroce, dit-il, aux yeux de la religion, mais » beaucoup moins grave aux yeux de la politique. » Cepen* dant il ne désire pas que cet acte reste impuni, ce parce qu*il » importe à l'État que les institutions politiques ne détrui- » sent pas les institutions religieuses, et que l'impunité n'au* » torise pas la licence. » La bigamie sera donc punie ; mais, contrairement à la jurisprudence universellement reçue, Marat prétend que le deuxième mariage ne doit pas être annulé. Il soutient qu'on a pris partout le contre-pied de ce qu'il fallait faire. Il demande ironiquement ce qu'on peut gagner en forçant l'époux infidèle à reprendre sa première femme. Toute peine devant tendre en même temps à réparer et h réprimer le crime, le meilleur moyen de châtier le bigame consiste, suivant lui, à saisir la moitié de ses biens au profit des enfants du premier lit, et, si l'union a été stérile, à le condamner à faire une pension honnête à la première femme. S'il n'a pas de fortune, il fournira une partie de son gain, sous peine d'être enfermé dans une maison de travail. Encore ces peines n'atteindront-elles que le bigame coupable aux yeux de la raison. S'il a été contraint d'épouser la première femme, on le renverra de la poursuite, pour donner une leçon aux parents avides qui font violence aux inclinations naturelles de leurs enfants.

Restent les délits contre la religion.

Chose étrange ! le démagogue fougueux, le niveleur infatigable, le panégyriste des hideux massacres de Septembre se

bài Tapôtre de Funité religieuse, de l'alliaace de TÉglise et de l*État. «Il est bon, dit-il, que la religion soit toujours liée 9 au système politique, parce qu*elle est un garant de plus » de la conduite des hommes. Il est bon aussi qu'il n*y ait » qu'âne religion dans TÉtat, parce que les membres en sont » d'autant plus unis. » Il ne veut cependant pas proscrire les cultes dissidents.<c Lorsqu'il y a plusieurs religions, dit-^il^ » on doit les tolérer aussi longtemps qu'elles ne sont pas » intolérantes elles-mêmes, tant qu'elles ne tendent pas par » leurs dogmes à détruire la société. » Il suffit que le gouvernement favorise la religion dominante en préférant, à mérite égal, pour tous les emplois de confiance, ceux qui la professent (1).

Appityé sur ces principes, Marat fait une distinction aujourd'hui consacrée par la plupart des codes européens. Il demande qu'ion s'abstienne de punir les infractions religieuses qui n'intéressent que la conscience du coupable et ne jettent aucun trouble dans la vie sociale. « Que les lots se » gardent, s*écrie-t-il, de vouloir venger le ciel, car dès que » cette idée entre dans l'esprit du législateur, c'en est fait » de l'équité. » Mais il requiert l'intervention de la loi pénale aussitôt que l'atteinte portée aux croyances du peuple peut doubler l'ordre public ou nuire à la sécurité générale. « Les » crimes contre la religion, dit-il, qui troublent l'ordre de » la société sont du ressort de la justice humaine. » Sous ce rapport, il va même beaucoup plus loin que la plupart des I^islateurs modernes ; car il punit, dans certains cas, l'athéisme, l'hérésie, le sacrilège et même le blasphème.

Admettant la liberté de la pensée humaine, il veut qu'on plaigne l'athée au lieu de le punir, parce que, « sans conso-

(1) Plan de législation, pp. 117 et suiv.

» lâtiûH dans cette vie, il est sans espoir dans la vie k venir.» Mais si Fathée, fatigué de ses méditations solitaires, se met à dogmatiser et cherche des prosélytes ; en un mot, s'il « fait » de sa liberté un usage dangereux, » la justice répressive, au dire de Maral, doit se montrer. « On enfermera donc le » coupable dans une maison commode et on Ty entretiendra » à ses dépens. » Le même régime sera imposé aux hérésiarques. Respectés et protégés aussi longtemps qu'ils se borneront à honorer le Créateur à leur manière, ils perdront la liberté, ft l'heure même où ils se livreront à une propagande incompatible avec le repos de leurs concitoyens. On sera moins sévère à l'égard des blasphémateurs et de ceux qui se rendront coupables de sacrilège. Les individus qui commettront ce dernier délit, c'est-à-dire qui profaneront les choses saintes ou proféreront des exécrations contre la religion, seront soumis au traitement suivant. S'ils montrent un repentir sincère, ils seront absous, à condition de faire publiquement pénitence pour le scandale qu'ils ont causé ; mais, en cas de récidive, on les privera de tous les avantages que donne la religion ; ils seront exclus de la société des ftdèles et ne pourront plus prétendre à aucune place de confiance. Les blasphémateurs, au contraire, seront punis de trois jours de détention, s'ils se repentent et rentrent en euxmêmes; sinon, on doublera la dose à chaque rechute. « Soyez » sûr, s'écrie Marat, qu'avec ce système vous aurez rarement » des coupables à punir. »

Tout cela est bien faible, bien étrange, et ne peut que donner une triste idée du tact pratique d'un homme qui osa revendiquer le rôle de réformateur de la légistation criminelle d'un grand pays. Constatons seulement que, le 2 août 1790, jour où le livre fut offert à l'Assemblée nationale, l'ami du peuple admettait encore, au moins en théorie, la punition de Talliéisme, de l'hérésie, du sacrilège et du blasphème.

La troisième partie du Plan de législation traite de la nature et de la force des preuves. La quatrième indique les moyens d'acquérir ces preuves dans le cours de la procédure, « de manière à ne blesser ni la justice ni la liberté, et à con- » cilier la douceur avec la certitude des châtiments, et Thu- » manité avec la sûreté de la société civile. »

Le livre prend ici un caractère plus sérieux ; car, si l'auteur, dans la définition des délits et des peines, émet des idées bizarres et impraticables, il ne s'expose pas au même reproche dans les pages oii il s'occupe de la réforme de la procédure criminelle. Il n'échappe pas complètement à l'erreur, il méconnaît ou exagère quelques-uns des principes sur lesquels il s'appuie ; mais, du moins, ses opinions sont susceptibles d'être discutées, et il déploie souvent une connaissance approfondie des incohérences et des vices de la jurispinidence de son époque.

Ignorant les nombreux et graves inconvénients du système qu'il avait vu fonctionner en Angleterre, Marat repousse l'institution du ministère public. « On craint, écrit-il, l'abus >> des dénonciations ; mais le ministère public donne plu- )> sieurs dénonciateurs au lieu d'un seul : voilà tout. D'ail- » leurs la partie ofTenséê n'applique pas la peine. L'officier » du ministère public, au contraire, exerce de l'influence » sur le tribunal. Sera-t-il sans passions? Ne fera-t-il pas » servir son ministère à ses propres vues ? Ne négligera-t-il » pas la cause du faible pour favoriser celle du puissant? Ne » trafiquera-t-il pas de la justice? Ne fera-t-il pas des lois » un instrument de vengeance pour écraser ses ennemis?

» Résislera-t-il aux instances de Tamiiié? » Maral oubliait que les périls sont infiniment plus grands, là où Fhonneur et le repos des familles dépendent du premier venu qui, par haine ou par cupidité, s*avise de traîner un de leurs membres à la barre des tribunaux de répression.

Les changements qu*il réclame dans les formes de Tinstruction et du jugement sont beaucoup plus rappux^^ 4e la vérité scientifique. Il blâme avec indignation l'usage de provoquer Tarrestation des accusés au moyen de dons ou de promesses. « Quai de plus lâche, de plus cruel, de plus vil, » dit-il, que de faire métier de pourchasser des malheureux » échappés à la vengeance publique ; de leur tendre des » pièges, d*eimployer à les perdre ruse, astuce, perfidie, tra- » hison ; de Jes livrer de sangfroid à toute espèce de tour- » ments, sans autre motif qu'un sordide intérêt? » Non-seulement il condamne la torture, mais il veut que, dans Finterrogatoire des inculpés, on s'abstienne de toute manœuvre déloyale, de toute question captieuse. Il propose de nommer, dans chaque ville, un avocat des pauvres, rétribué par le trésor public. Discutant avec soin la valeur de la preuve testimoniale, il pousse le scrupule au point d'admettre, comme causes de récusation, un « âge trop tendre ou trop avancé, » rimhécilité, la démence, l'ivrognerie, une flétrissure juri- » dique, l'habitude du mensonge, des mœurs incompatible^ » avec les sentiments d'honneur, une liaison intime avec » l'accusé, une haine qu'on lui a vouée, un intérêt quelconque » à le perdre. » Il examine avec la même sollicitude la valeur juridique des indices et des présomptions, devenus l'objet de tant de théories étroites et subtiles dans Jes livres des criminalistes du dix-septième siëcLe. Aâversaii^e déterminé du pouvoir absolu dans toutes les sphères de l'administration, il désire que toutes les parties de la procédure

ce 50ient assujéties à des formes fixes, précises, régulières, )) afin de ne pas se conduire d*une manière arbitraire dans » la chose du monde la plus grave. » Il veut que Temprisonnement préventif n*ait jamais lieu sur de simples soupçons, et il impose à la société Tobligation d'accorder au citoyen injustement incarcéré <c une indemnité proportionnelle, non- » seulement aux dommages qu*il a essuyés, mais au mal*étre )) qu*il a enduré, à l'inquiétude qu'il a éprouvée, au chagrin » qu*il a ressenti...; car, s'il importe à la sûreté publique de » s'assurer de la personne d'un innocent violemment sus- » pecté, il n'importe pas moins à la liberté publique d'expier )> envers lui ce qu'il a souffert pour la cause commune. » Il réclame, enfin, la réforme radicale du régime des prisons, et, pénétrant à l'instant même jusqu'au fond du problème, il dem mande que chaque prisonnier ait un réduit à part (1). »

Discutant ensuite la nature et les formes du jugement, il *

refuse de livrer le sort de l'accusé à l'arbitrage d'un corps de magistrature composé de> juges nommés à vie. « Pour » éviter, dit-il, toute èrainte de partialité et inspirer de la » confiance dans l'équité du tribunal, il est nécessaire que » chacun soit jugé par ses pairs*. Et qu'on n'objecte pa^ que » peu d'hommes sont capables de remplir dignement les » fonctions de juge. Qui ne voit qu'elles exigent plus de pro- » bité que de lumières? Et puisqu'elles se bornent à pro- » noncer sur la réalité d'un fait prouvé jusqu'à l'évidence, » tout homme qui a le sens commun peut siéger au criminel.» Marat propose l'institution d'un jury de vingt-deux membres,

(i) 11 ne faut pas en conclure que Marat est T inventeur du système cellulaire. Celui-ci date de plus loin ; il existait déjà au sixième siècle, dans un monastère du Sinaï (voy. Reviie catholique de Lommn, 1852- 1853, pp. 708 et suiv.).

présidé par un magistrat inamovible. Mais il tient surtout à ce que la justice soit entourée de la garantie précieuse d*une publicité sans limites. « Voulez-vous, dit-il, que le crime » soit puni, rinnocence défendue, Thumanité respectée et » la liberté assurée? Rendez la justice en public. C'est loin » des yeux du peuple qu*on emploie tant d'odieux moyens » d'arriver à la preuve des délits. Cest dans robscurité des » cachots que d'infômes satellites, travestis en malfaiteurs, » tendent des pièges à un accusé et cherchent à gagner sa » confiance pour le trahir. C'est dans les sombres réduits » d'une prison que des magistrats inhumains, oubliant la » dignité de leurs fonctions, s'avili&sent à celles de délateur » et emploient, pour la perte des malheureux, cette astuce » qui ne fait scrupule de rien.... Que tout délinquant soit » jugé à la face du ciel et de la terre ! »

Avec cette confiance inébranlable propre aux novateurs audacieux, Marat affirme que, si la France adopte e( réalise ces idées, elle verra, dès le lendemain, diminuer considérablement le nombre des malfaiteurs. Malgré l'obligation de procurer à chaque prisonnier un réduit à part, les prisons ordinaires seront trop grandes encore. « A peine, s'écrie-t-il, » aurez-vous quelques coupables à punir? »

L'ouvrage se termine par les lignes suivantes , qu'on s'étonne de rencontrer chez un publiciste destiné, h devenir bientôt la personnification du meurtre politique : « Lorsque » l'accusé est convaincu, c'est au président, organe de la loi, » à prononcer la peine et à passer sentence sur le coupable. » Reste à rendre son supplice exemplaire. J'allais ajouter... » Mais j'entends la voix de la nature gémissante, mon cœur » serre {sic) et la plume me tombe des mains ! »

- ââ? -

MaiatenaQt que nous stvons fait connaître le système de répression élaboré par l'ami du peuple^ revenons sur nos pas et demandons-nous quel profit les représentants de la France pouvaient retirer du Plan de législation criminelle qui leur fut solennellement présenté le 2 août 1790.

Malgré' Turgence et le nombre de ses vastes travaux, l'Assemblée constituante n'était pas restée inactive dans l'important domaine des lois pénales. Le 26 août 1789, elle avait proclamé, dans la célèbre déclaration des droits de l'homme et du citoyen, quelques-uns des grands principes régulateurs du droit criminel : proscription de l'arrestation arbitraire, défense d'incriminer des actes non incriminés par le législateur, égalité de tous devant la loi répressive. Le 8 octobre de la même année, elle avait décrété l'abolition complète et définitive de la question, la publicité contradictoire de tous les actes de la procédure, la suppression du serment imposé à l'accusé, le droit de celui-ci de choisir ses défenseurs et de communiquer librement avec eux,. le devoir pour le juge de motiver la condamnation. Le 21 janvier 1790, elle avait aboli la confiscation des biens, égalisé les peines pour tous les délinquants, accordé la sépulture ordinaire aux condamnés et affranchi leurs familles de toute flétrissure légale. Elle allait s'occuper de la rédaction d'un code pénal et d'un code de procédure criminelle, quand Marat lui fit offrir son Plan de législation (1).

(1) Le Code pénal, voté par T Assemblée constituante, fut promulgué le 25 septembre 1791 ; il avait été lu dans les séances du 22 et du 23 mai. Le Gode de procédure, promulgué le 19 septembre 1791, porte le titre de Loi concernant la police de sûreté, /la justice criminelle et Vétabiissemeixt des jurés.

Cette ofTre était complètement inutile. Exposés par Becearia, amplifiés par Servan, popularisés par Voltaire, commentés par toute une école de criminalistes, les principes du droit nouveau n*avaient pas besoin du concours de Marat pour pénétrer dans Tenceinte de l'Assemblée constituante. Les cahiers des trois ordres étaient unanimes à réclamer une réforme immédiate et radicale de la législation criminelle. Dans la sphère de la procédure, ils. demandaient le jugement par jurés, la régularité et la publicité de l'instruction, la publicité des débats, la liberté de la défense, la prohibition des commissions temporaires et l'obligation de motiver les arrêts. Sur le terrain du droit pénal, ils exigeaient la confection d'un code, l'abandon des supplices cruels, l'adoucissement général des peines, l'égalité des châtiments pour tous les délinquants, la réduction considérable du nombre des crimes capitaux, et surtout la proclamation de la grande règle que la peine de mort ne doit être que la simple privation de la vie. A tous ces vœux si nettement définis, et dont quelques-uns étaient déjà réalisés, l'auteur du Plan de législation se contentait d'ajouter une série de peines bizarres, entremêlées de projets chiniériques et de théories ultra-révolutionnaires. Ainsi que .nous l'avons dit en commençant, rAssemî)lée n'avait rien à y apprendre. Marat ne lui offrait que des tirades sonores sur des thèmes parfaitement connus, qu'il avait empruntés aux philosophes et aux criminalistes de la seconde moitié du dix-huitième siècle (1).

Ce n'est donc pas comme une œuvre ayant contribué à la

(1) Pour les hommes tant soit peu versés dans rhistoire du droit pénal, cette affirmation n'a pas besoin d'être démontrée. C'est su^out dans le Traité des délita et des peines de Beccaria, que Marat a puisé ses doctrines. Parfois même Timitation se rapproche de la copie littérale.

réforme de la législation criminelle, comme une pierre entrée dans l'édiice du droit nouveau, que le livre de Marat doit attirer l'attention.

Le Plan de légisUUim cntnineUéy considéré en lui-même, nous fournit un autre enseignement.

La plupart des historiens de la révolution française voient dans Marat un démagogue en délire, un pamphlétaire insensé, agissant sans but certain et sans principes déterminés, répandant la terreur par goût, aimant rhorrible comme d'autres aiment le beau, excitant au massacre et demandant des tètes, sans même avoir la conscience de l'atrocité des provocations qu'il adressait à la populace.

Les apologistes de Marat (car il en trouve encore aujourd'hui) repoussent cette appréciation de toutes leurs forces. Ils disent que l'ami du peuple n'eut rien à modifier au milieu de la tempêté révolutionnaire ; qu'en matière de morale, de jurisprudence et de politique, il était lié par son passé, par des opinions, par des principes arrêtés en temps calme, où les passions des partis n'étaient pas surexcitées (1).

Les apologistes de Marat ont raison, et, pour en acquérir la preuve, il suffit de lire le livre que nous venons d'analyser.

Dès les premières pages, on s'aperçoit que, pour Marat, l'obéissance aux lois modernes était une aifajre de calcul. Révoquant en doute la légitimité de tous les gouvernements de l'Europe, montrant partout le contrat social déchiré par les riches au détriment des pauvres^ il déclare sans ambages que, s'il est permis d'exiger des masses le respect de l'ordre établi, ce ne peut être qu'à la condition de leur fournir des avantages plus grands que ceux qu'ils retireraient d'un retour

complet à VéUU de nature. Cette condition n'étant pas rem-

(l) Bougeart. Marat, VA mi du Peuple y t. 1. p. Itîi.

plie, la révolte, le pillage et la vengeance cessent d*étre criminels pour la multitude immense des prolétaires; car». « s'ils » renoncèrent à leur propre vengeance^ ce fut pour la remettre » au bras public ; s*ils renoncèrent à la liberté naturelle, ce >) fut pour acquérir la liberté civile; s*ils renoncèrent à la » communauté primitive des biens, ce fut pour en posséder » quelque partie.... Ne tenant à la société que par des désa- » vantages, seraient-ils encore obligés d'obéir? Non.... Si la » société les abandonne, ils rentrent dans l'état de nature ; )) et lorsqu'ils revendiquent par ia force des droits qu'ils » n'ont aliénés que pour se procurer de plus grands avan- » tages, toute autorité qui s'y oppose est tyrannique, et le » juge qui les condamne est un lâche assassin (1). »

Aussitôt qu'on admet cette étrange, mais formidable doctrine, l'attitude prise par Marat, aux jours les plus agités de la révolution, n'est plus le produit des haines et des passions du moment. Le maniaque sanguinaire disparait pour faire place au logicien implacable.

Défenseur des pauvres contre les riches, des prolétaires contre les privilégiés de la naissance et de la fortune, de ceux qui n'ont rien contre ceux qui ont tout^ Marat crut que la révolution allait lui fournir le moyen de transporter dans le domaine des faits les utopies écloses dans son ardente imagination (3). Ne connaissant pas les véritables ressorts qui meuvent les sociétés, ignorant les lois inflexibles qui règlent la production et la consommation dés richesses, il s'imagina que, pour donner à tous l'abri, la nourriture, le

(1) Voy. ci-dessus, p. 208.

(2) Dès le 24 juin 1789, Marat avait publié une brochure intitulée : Supplique aux Pères cotiscrits de ceux qui n*o)U Hen contre ceux qui ont tout.

vêtement, Taisance, qu*il leur avait promis dans son Plan de législation, il suffisait de bouleverser Tétàt politique et économique de la France. Le jour même ob il s*aperçut que TAssemblée constituante se séparerait sans avoir réalisé ces rêves, il annonça la rupture du contrat social et se mit à crier que le peuple avait récupéré ses droits naturels et primitifs, droits parmi lesquels il plaçait, comme on vient de le voir, la liberté de la vengeance.

Dès cet instant, le recours aux armes, à la violence, à la terreur, devenait la conséquence naturelle des théories sociales qu*il avait développées dans le Plan de législation crinUnelle. Les lois disparaissant, la force prend leur place, et «remploi de celle-ci devient rationnel et légitime, pour renverser le pouvoir et récupérer les richesses dont quelques milliers de privilégiés se sont emparés, au détriment de plusieurs millions de prolétaires. G*est là tout le système de Marat ! Le 2 juin 1790, il écrivit dans les colonnes de son journal : « Mous sommes en état de guerre, et nous n'ob- 9 tiendrons rien de nos ennemis qu*k la pointe de Tépée. » Le 6 fuillet, il ajouta : « Il n*y a pas de conversion à attendre » de ces gens-là : tant qu'ils seront sur pied, ils machine- 3> ront contre nous.... Pourquoi donc les épargner, si la » mort seule peut nous en délivrer? » N'avait-il pas dit, vingt ans plus tôt, que les indigents, loin d'être tenus à respecter les ordres de leurs oppresseurs, avaient le droit de prendre les armes pour revendiquer contre eux c€ les droits de la nature (1)? » Dans l'extermination de ceux qu'il nommait les ennemis du peuple, Marat ne voyait que l'emploi d'un V moyen nécessaire et licite. Il ne devait connaître ni le scru-

pule, ni la honte. Disciple fervent et convaincu de Rousseau,

(I) Voy. ci -dessus, p. *208.

ne savait-il pas que, suivant la parole du maître, rhomme délivré des chaînes du contrat social possède, « daas sa » liberté naturelle, un droit illimité à tout ce qui le tente, à » tout ce qu*il peut atteindre, sans autres bornes que les » forces de l'individu (1)? » Trois mois avant le Jour où le poignard de Charlotte Gorday ftt tomber la plume de sa main, il écrivait encore : « D'après les principes d'une saine » politique, il est démontré pour moi, que le seul moyen de » consolider la révolution, c'est que le parti de la liberté » écrase celui de ses ennemis. D'après cette conviction, j'ai » proposé des mesures rigoureuses que les suppôts du des- » potisme ont appelées sanguinaires. Des mesures plus » douces seraient mieux de mon goût, si elles étaient effl- » caces.... Ce n'est pas moi qui suis inconséquent {% ! »

Non, il n'était pas inconséquent! M. Michelet se trompe en disant que les transports de Marat ne procédaient d'aucune foi précise qu'on puisse caractériser (3). Au contraire, les apologistes du fougueux tribun sont dans le vrai, quand ils voient en lui un logicien audacieux et rigide, marchant droit au but et poussant à ses conséquences extrêmes cette absurde théorie du contrat social, que les classes supérieures avaient accueillie comme lui, admirée et prônée comme lui, jusqu'au jour où les masses se soulevèrent pour en réclamer l'application, et le bénéfice. La terrible politique de Marat nous montre, une fois de plus, qu'on ne substitue jamais impunément l'erreur et le sophisme aux bases éternelles de la morale et de l'ordre. Elle atteste que les doctrines délétères, quelle que soit leur extravagance, trouvent tôt ou tard des

(1) Contrat ttœial, 1. I, c. 8.

(2) Piiblicisle de la RépvJbliqHe, II) mars 1793.

(o) Histoire delà récolution fraftçaisCj l. II, p. 378.

apôtres et des victimes. C'est sous ce i*apport que les nombreux écrits de Yami du peuple, malgré leur^ médiocrité scientifique et littéraire, méritent l'attention du philosophe et dé rhomrae d'État.

Une dernière réflexion nous est suggérée par la lecture du Plan de législation criminelU.

Au moment où Marat publia ce livre, il occupait l'emploi lucratif de médecin des gardes du corps du comte d'Artois; i( vivait d'appointements fournis par la liste civile de Louis XVL Or, le dédain suprême avec lequel il parlait de la dignité royale, les traits empoisonnés qu'il lançait contre les bases de l'ordre et de la propriété, les doctrines ultrarévolutionnaires dont il se faisait le promoteur, tout cela ne lui valut pas même un léger reproche. Insouciants et frivoles, les dépositaires du pouvoir laissaient librement s'agiter cette propagande d'anarchie et de spoliation qui devait les précicipiter, les uns dans l'exil, les autres sur l'échafaud. L'indifférence de la cpur à l'égard de l'écrit de Marat est l'un des traits distinctifs de l'inconcevable légèreté des classes supérieures de la société française, à la veille du cataclysme. Ici encore, pour nous servir d'une expression vulgaire, nous voyons les défendeurs de l'ordre établi jouer avec le feu, sans songer qu'une seule étincelle peut produire un incendie terrible.

Que de fois l'histoire ne nous a-t-elle ' pas offert, et toujours sans fruit, les mêmes enseignements et les mêmes exemples !