LA PEINE DE MORT

NUo ftiortem impii, 94d ut eonvêtiatut' impiut « via tua H tivat. (Bzicmxu xxuu, 11).

Depuis Fattaque plus courageuse que savante dirigée par Beccaria contre la barbarie des lois criminelles de son siècle, la légitimité de la peine de mort n*a jamais cessé de rencontrer de nombreux antagonistes (1).

Les incidents et les alternatives de cette importante controverse, déjà plus que séculaire, forment incontestablement l'une des pages les plus intéressantes de Thistoire du droit criminel des peuples modernes. Les jurisconsultes, les philosophes, les économistes, les hommes d'État, les théoio-

l1) La première édition du traité Dei ddilti e délie pêne, qui a servi <le poiDt de départ à la controverse actuelle, parut à Monaco en 1763.

giens^ les poètes, lous les représentants du mouvement intellectuel, sont entrés tour à tour en lice, et les titres seuls de leurs écrits fournii*aient la matière d'un long^ catalogue. Il est vrai que ce redoutable problème, où toutes les bases du système pénal se trouvent en cause, n'a pas toujours obtenu le même retentissement dans les écoles, à la tribune, dans la presse et dans la foule. Tantôt le débat s'aniipe et s'élargit av^ une ardeur vigoureuse, l'opinion publique s'émeut, les adversaires de l'effusion du sang élèvent la voix dans toutes les parties du monde civilisé. Tantôt le bruit s'apaise, le débat se renferme dans les régions paisibles de la science, l'avenir de l'échafaud cesse de préoccuper les esprits au milieu du bruit des armes ou des agitations absorbantes des luttes politiques. Mais il n'en est pas moins certain que, depuis 1764, le législateur criminel stest trouvé constamment en face du problème, et que jamais la discussion ne s'est assoupie que pour S0 réveiller, quelques années plus tard, avec des allures plus vives et des proportions plus vastes. Nous en avons un remarquable exemple dans les faits qui se passent sous nos yeux. Des pétitions demandant le renversement de l'écbafaud arrivent aux Chambres législatives de l'Europe et de l'Amérique. En France, en Allemagne, en Angleterre, dans l'Amérique du Nord, des hommes figurant au premier rang des criminalistes de leur patrie réclament l'abolition absolue ou graduelle de la peine capitale. En Italie, un jurisconsulte distingué publie un journal spécial pour combattre les arguments des défenseurs de l'expiation sanglante. En Belgique, une association dirigée vers le même but s'est constituée dans une de nos villes les plus importantes.(l).

(1) Parmi les jurisconsultes qui se sont prononcés pour la suppres*

Si Ton se demande quel a été le résultat de cette longue et vive controverse, une distinction devient nécessaire.

Au point de vue de la suppression absolue de la peine de mort, le résultat est peu considérable. Après tout un siècle d*eirorts et de luttes, le bourreau n'a perdu son glaive que dans un petit nombre d'États. En Amérique, la mort a disparu des codes criminels du Wisconsin , du Michigan, de Rhode-Island, de la Louisiane, du Venezuela, de la Nouvelle- Grenade, de rUraguay, du Mexique et des États-Unis de Colombie. En Europe, Téchafaud a été renversé dans les cantons suisses de Neufchàtel et de Zurich, en Finlande, en Toscane, en Portugal, en Hollande, dans les Principautés

sioa de la peine de mort, nous nous bornerons à citer : En France, Ortolan, Éléments de droit pénal; Bérenger, De la répression pénale, etc., travail remarquable dont la première partie se trouve au i, VIII et la seconde au i. IX des Mémoires de F Académie des sciences morale^ et politiques. En Angleterre, Neat, Considérations on punishnient of dpath; Philips, Vacation toughts on capital punishments. En AUemagne, Berner, Abschaffung det* Todesstrafe; Holtzendorff, Hundert Jahre Kriey gegen die Todesstrafe; Mittermaier^ Die Todesstrafe nach der Ergebnisnen der wissenschaftlichen Forschungen^ der Fortschritte der Geselsgebung \Lnd der Erfarungen, En Suède, d*01ivecrona, De la peine de mort (trad. franc., 1868). Le journal italien de M. Ellero se publie à Milan, par fascicules trimestriels, depuis 1861, sous ce titre : Giornale per Vabolizione deUa pena di morte.

En France, M. HeUo a publié, dans la Revue critique de légitXation et de jurisprxidence (sept.-oct. 1867), le relevé par ordre chronologique des personnes et des associations qui , depuis 1826, dans les divers pays de FEurope, ont pris la part la plus notable au mouvement abolitioniste de la peine de mort. En Allemagne, M. Heizel a place la li^te des défenseurs et des adversaires de la peine de mort, depuis 1764 jusqu*à 1870^ à la suite de son livre intitulé : Die Todesstrafe in ihrer kid» turgeschichtlichen Entwicklung, Berlin, 1870.

danubiennes et sur le modeste territoire de ia république de San-Harino (1).

Assurément, si Ton compare ces contrées au^ empires, aux xroyaumes et aux républiques où la mort figure toujours au sommet de Téchelle pénale, les successeurs de Beccar^a ont peu de motifs de s'enorgueillir des conséquences pratiques de leur propagande.

Mais il n*en est plus de même, et la question change complètement de face, lorsque, comparant lés Godes actuels k ceux du dix-huitième siècle, on se demande, çiuelles aont, dans les uns et dans les autres, les infractions punissables du dernier supplice. Alors on s'aperçoit immédiatement que, dans toutes les parties de l'Europe et de l'Amérique, les attaques dirigées contre la peine capitale ont produit un résultat du plus haut intérêt, en ce sens que le nombre des crimes capitaux a suivi partout une progression rapidement descendante.

Citons quelques exemples.

En France, au moment ob éclata la grande révolution du dernier siècle, la peine de mort était applicable à cent-quinze cas. Dans le Gode pénal de 1810, elle était encore prononcée, expressément ou implicitement, par trente-neuf articles, dont la plupart prévoyaient plusieurs crimes différents. La loi du 38 avril 1832 réduisit tous ces crimes capitaux à vingt-deux; puis, après un nouvel intervalle de seize années.

(i) On peut y ajouter Tlle de Taïti, où la peine de mort a été supprimée en 1831. Voy. Mittermaier, Die Todesatrafe, pp 36, 39,-49 et M ; Berner, Abschaffung der Todesstrafe, pp. 18 et suiv.; Ducpêtiaux, La question de la peine de mort envisagée d<in8 ion actualité, p. 27. Ch. Lucas, Lettre au comte de Bismarck, etc., pp. li et suiv. Rappo^H adressé an ministre de la justice par la Commission belge chargée de la révision du Code pénal. Titre pixiiminaire et litre pretnier, p. 35» On sait que ce remarquable rapport est Tœuvre de M. le professeur Haus.

ces vingt-deux crimes furent, à leur tour, réduits k quinze, par le décret du gouvernement provisoire du 36 février 1848, abolissant la peine de mort en matière politique (i).

En Angleterre, dans la seconde moitié du siècle passé, les crimes capitaux formaient une longue et lamentable série de deux cent quarante cas. Dans les premières années du siècle actuel , ils s'élevaient encore au chiffre énorme de cent soixante. A Theure oij nous écrivons, ce chiffre, grâce à des réductions successivement opérées sous la pression de l'opinion publique, n'est plus que de deux (2) I

En Belgique, où la législation pénale de l'Empire n'a disparu qu'en 1867, le progrès des idées est venu aboutir au même résultat. Dans le nouveau code pénal, le nombre des crimes capitaux se trouve réduit à sept, qu'on peut même, à la rigueur, réduire à trois : l'attentat contre la personne du roi, l'homicide et l'incendie accompagnés de certaines circonstances déterminées par la loi (3).

Des changements analogues se sont produits dans tous les Codes récents, notamment dans ceux de la Finisse (18S4), de l'Autriche (1852), de la Bavière (1861), du Piémont (1859), de la Suède (1864), de New-York (1860), de Philadelphie

0) Encore faut-il, pour arriver au nombre de quinze, refuser le caractère politique à certains actes de nature à compromettre la France dans ses rapports avec les pays étrangers. (Bérenger, De la répression Ifênale, 2« partie, p. 441 ; Haus, Observations sur le projet de révision du Codepènal. etc., 1. 1", p. 112, Gand 1835).

<2) Haute trahison et assassinat. Loi de consolidation de la législation pénale du 6 août 1861. AUgemeine deutsche Slrafrechtszeitnng, 29 nov. 1862.

(3) Attentat contre la vie du roi ; meurtre du prince royal ; assassinat ; parricide; empoisonnement; meurtre ayant pour but de faciliter, de préparer ou d'exécuter un autre crime ; incendie volontaire ayant entraîné la mort d'une ou de plusieurs personnes qui , à la connaissance de Fauteur, se trouvaient dans les lieux incendiés.

(i860), du Massachusetts (1858), de rAllemagne du Nord (1870) et de plusieurs autres pays de l'Europe et de l'Amérique. Partout le nombre des infractions passibles de mort a été réduit dans une proportion plus ou moins considérable, et, en outre, plusieurs législations, imitant l'exemple donné par la France, en 1832, autorisent les juges ou le jury à écarter cette peine quand la cause présente des circonstances atténuantes.

Ge n'est pas tout. Â côté de ces réductions sucessives viennent se placer plusieurs autres faits qui méritent, eux aussi, une mention spéciale.

Dans la plupart des pays où l'échafaud a été maintenu, les commutations de peine deviennent d'année en année plus nombreuses. Les gouvernements du XIX"" siècle, répudiant complètement les allures implacables des justiciers de l'ancien régime, manifestent de plus en plus une véritable répugnance à répandre le sang. Il est visible que les chefs de la magistrature éprouvent des scrupules que n'ont pas connus leurs devanciers ; chaque jour ils sentent plus lourdement le poids de la redoutable responsabilité inhérente à leurs fonctions ; ils ne consentent à l'exécution de l'arrêt que dans les seuls cas où le crime présente des caractères d'une gravité exceptionnelle (1).

Les mêmes scrupules se manifestent, sous une autre forme, dans le langage des rédacteurs des codes modernes. Tout en se prononçant pour le maintien de la peine de mort, ils ne prennent nulle part l'attitude hautaine et décidée, le ton superbe et tranchant des criminalistes du XVIIP siècle.

(i) On trouve à ce sujet des renseignements aussi instnictife que complets dans le livre déjà cité de M. Mittermaier. V. aussi Berner, loc. cit., p. i7.

Peu d*entre eux envisagent cette peine comme devant éternellement figurer dans Téchelle pénale. Presque tous voient dans son maintien une nécessité passagère, une regrettable rigueur momentanément réclamée par Tétat actuel des éléments sociaux. Ils semblent demander grâce pour la conservation provisoire d'un supplice que leurs prédécesseurs défendaient et exaltaient comme le palladium du repos et de la sécurité des peuples. En Russie même, les délégués du Czar ont hautement déclaré qu'à leurs yeux la peine de mort est un mal dont on ne peut pas encof*e se passer entièrement. S'il était permis de personnifier l'échafaud, nous dirions que le sol sur lequel il s'appuie s'ébranle de toutes parts, et que, même parmi ses partisans, le doute et l'hésitation prennent peu à peu la place de la confiance et de la certitude (1).

Cela est tellement vrai que la 'publicité de l'exécution capitale est devenue elle-même un sujet de controverse, non plus entre les philosophes et les poètes, mais entre les jurisconsultes chargés de l'importante mission de formuler les lois criminelles de leur patrie. Jadis le caractère éminemment exemplaire du supplice était l'un des axiomes de la science. Aujourd'hui on commence à croire que cette effusion publique du sang, loin d'augmenter la crainte par l'exemple, exerce sur l'immense majorité des spectateurs l'influence la plus pernicieuse. En Allemagne et dans presque tous les États septentrionaitx de l'Union américaine, l'exécution se fait à l'intérieur de la prison, en présence d'un certain nombre de magistrats et de témoins. Il y a plus : dans les pays mêmes oii la publicité des exécutions est maintenue,

(i) Pour rattitude de la commission russe, Voy. Haus^ Rapport cité, p. 38. Qu'on compare ce langage à celui de Muyart de Vouglana répondant à Beccaria !

l'administration s'étudie à eu atténuer les effets. « Elle élol- » gne l'échafaud de rintéjieur des villes ; c'est au dehors, » dans les lieux écartés, qu'à la faveur de la nuit on élève » Tappareil de la mort ; on dissimule le jour et l'heure de » l'exécution; quand elle s*accomplit, c'est à peine si la » lumière du jour l'éclairé. Par tous les moyens, on cherche » à mettre en défaut l'avide curiosité de la foule et à la pro- » téger contre elle-même (1). » Sous ce rapport encore, les défenseurs de la peine de mort ont donc perdu du terrain, puisque l'un des principaux effets qu'ils se plaisaient à lui attribuer est aujourd'hui sérieusement contesté (8).

Si nous voulions compléter la série des faits qui se sont produits dans cet ordre d'idées, nous aurions plus d'une remarque à faire sur la presque unanimité des criminalistes à demander la suppression de la peine de mort dans les matières politiques ; sur la répulsion invincible qu'elle inspire, quand on l'applique à des attentats dirigés contre la propriété; sur la défense faite aux juges de l'infliger h des mineurs; sur son remplacement par une autre peine, quand la culpabilité ne s'appuie que sur des indices ; sur le nombre toujours croissant des opposants, quand la question est sérieusement posée dans une assemblée législative. Mais notre intention ne saurait être d'entrer ici dans l'examen approfondi de tous les faits et de tous les problèmes qui se rattachent au maintien ou à l'abolition de la peine capitale. Il nous suffit d'avoir rappelé que le nombre de ses adversaires grandit sans cesse, et que l'action de ceux-ci ne

(1) Bércnger, loc. ciL, 2« part., p. 8084».

(3) On sait qu'en Belgique la Conunission chargée de la révision du Code pénal avait demandé l'exécution dans l'enceinte d'une prison. (Haus, Rappoi't cité, p. 50).

-laisse manifeste pas seulement sous la forme radicale de la suppression absolue.

Après avoir indiqué les tendances générales de Tépoque, nous nous contenterons d'examiner i*apidement un seul point de la controverse, celui de la prétendue nécessité du maintien de réchafaud. Cette nécessité est, en effet, la seule raison qui soit sérieusement invoquée en Belgique, et c'est surtout au point de vue de nos intérêts nationaux que nous voulons nous placer.

En laissant de côté la doctrine de la compensation morale de Kant (Moralische Vergeltung) et la théorie de la réparation de Klein {Vergûtungs-Theorie) ; en demandant le maintien de la peine de mort,' parce que cette peine est nécessaire, les nombreux partisans qu'elle compte en Belgique placent le débat sur son véritable terrain (1).

L'illégitimité absolue de la peine de mort ne peut être sérieusement alléguée. La société possède le droit de punir, et, si la consèrsation de Tordre et le maintien de la sécurité publique exigent une répression énergique, rien ne s'oppose à ce que le législateur, dans la punition des actes immoraux, aille au besoin jusqu'à la rétribution du mal causé par un mal identique. Mais, d'un autre côté, si la société possède le droit de punir, elle ne peut exercer ce droit que dans la me-

(1) L'opinion dominante en Belgique se raanitesle nettement dans le Discours sur la peine de mort, prononcé par M. le procureur général De liavay, à l'audience de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 180*2. {Belgique judiciaire, XX, p. 1^*2^).

sure des besoins sociaux. Elle ne doit pas saisir le glaive et frapper pour se ménager le plaisir d*étaler sa puissance. Si le châtiment d*un degré inférieur suffit pour sauvegarder les intérêts confiés à sa sollicitude, elle n'a pas le droit de recourir au châtiment d*un degré supérieur.

Nous avouons donc bien volontiers que, si la peine de mort est nécessaire, cette peine appliquée aux crimes les plus graves devient par cela même légitime.

Mais cette nécessité' est-elle bien démontrée? L*effusion du sang des criminels est-elle indispensable à la sécurité complète, au développement régulier des intérêts sociaux de l'Europe civilisée ?

Il est un premier fait qu'il importe de ne pas perdre de vue.

Les annales du droit criminel prouvent que, chaque fois qu'on appuie son argumentation sur la prétendue nécessité de certaines . peines, il convient de procéder avec une réserve extrême. •

Partant de Tidée qu'il faut avant tout jeter l'effroi dans l'âme des malfaiteurs, les anciens criminalistes avaient varié les supplices avec une déplorable fécondité d'imagination. La mort simple ne leur suffisant pas, ils avaient inventé la mort exaspérée. Pour ne pas remonter à une époque trop éloignée, nous nous bornerons à rappeler que la législation française du dernier siècle admettait encore six espèces de mort, dont quelques-unes, telles que l'exécution par la rotie, par le feu vif ou par Yécartellement, s'accomplissaient avec des détails horribles (1). Or, quand des hommes généreux, révoltés de ces barbaries, vinrent demander que la peine capitale ne fût plus que la seule privation de la vie, les ad-

(1) Muyart de Vouglans^ Les lois criminelles de France, pp. 53 et suiv. (Éd. in-folio).

mioistrateurs, les magistrats, les criminalistes, les avocats eux-mêmes, à de très-rares exceptions près, furent unanimes à déclarer que toutes ces tortures étaient indispensables. Ils aflQrmaient que les malfaiteurs endurcis, loin de s'arrêter devant la perspective d'une mort instantanée, -se jetteraient à corps perdu dans la carrière du crime, en se disant qu'après tout, si la main de la justice réussissait à les atteindre, le seul dommage qui en résulterait pour eux serait de voir avancer de quelques années, de quelques mois peutêtre, le terme fixé par la nature. Des centaines de voix prophétiques s'élevèrent pour annoncer un épouvantable . accroissement de crimes atroces, aussitôt que la roue, le feu et récartellement auraient cessé de protéger la sécurité publique. On proclamait de bonne foi Taflï^euse nécessité de foire endurer d'horribles tourments aux malheureux que la société se croyait obligée de retrancher de son sein.

Le même argument de la nécessité fut mis en avant pour justifier toutes ces atrocités judiciaires qui, indépendamment de la mort exaspérée, semblaient former le droit commun de l'Europe. On le vit même invoquer, en France, à l'appui du maintien de la question préparatoire. Malgré les raisons sans réplique alléguées par Montaigne, Bayle, Grotius, Montesquieu, Beccaria, Servan, Voltaire, Brissot et tant d'autres, la torture continua longtemps à figurer parmi les parties essentielles de la procédure criminelle du dix-huitième siècle. Elle était nécessaire, disait-on, pour assurer l'exercice régulier et fructueux de la police judiciaire; et quand Louis XVI l'abolit, par sa déclaration du 24 août 1780, il se réserva de la rétablir si l'expérience venait plus tard lui en démontrer' la nécessité (1) !

(1) Sous ce rapport, il et»! on ne peut plus intéressant de lire la ré*

Les mêmes doutes existaient en Belgique. Pendant plus de vingt années, Marie-Thérèse et Joseph II furent obligés de lutter contre les préjugés enracinés des Conseils de justice des Pays-Bas autrichiens. Nos magistrats» repoussant dédaigneusement « ces spéculations nouvelles, » répondaient que, si la torture était un mal, c'était un mal nécessaire (i) !

Qui oserait aujourd'hui défendre la question préparatoire « et la mort exaspérée? Un sourire de pitié accueillerait le jurisconsulte assez aveugle pour croire encore à leur prétendue nécessité. Une expérience presque séculaire a dissipé tous les doutes.

Il ne suffit donc pas d'affirmer qu'une peine est nécessaire. Il ne suffit pas surtout de dire que la peine de mort a existé chez tous les peuples, à toutes les époques et à tous les degrés de civilisation. Par cela même que la peine de mort a toujours existé, on se trouve dans l'impossibilité d'indi-

ponse de Muyart de Vouglans au livre de Beccaria. Suivant ce con:teU' 1er au grand cotiseil, il était impossible de ne pas reconnaître dans le système criminel de la France « cette marche toujours égale, qui pèse » tout au poids du sanctuaire et qui prête une main secourable à l'in- » nocence opprimée, tandis que de Tautre elle poursuit et f^ppe do » son glaive vengeur le vice confondu. » (Lois criminelles de France, p. 820).

(1) Procès-verbaux de la Commission roijale chargée de la publication des anciennes lois et ordonnances de la Belgique, t. 1"% p. 323 et suiv. — Visschers, Reime belge, 1. 11 (Liège, 4835).

Un autre exemple bien remarquable nous est fourni par l'histoire contemporaine. Lorsqu'on 1863, l'empereur Alexandre II, suivant le conseil du prince N. OrlofT, supprima toutes les peines corporelles, une foule d'hommes appartenant aux rangs les plus élevés annoncèrent que l'empire de Russie allait être submergé par un efEroyable débordement de crimes. Les peines corporelles, disaient-ils, étaient nécessaires. L'empereur passa outre, et en Russie, conune partout où l'ancienne législation crimineUe a été considérablement mitigée, le nombre des crimes ne s'est pas élevé au-dessus du niveau ordinaire.

qiier a priori les conséquences qui résulteraient de son abolition.

Au lieu de lutter à l'aide d'affirmations dénuées de preuves, il convient d'étudier, avec une attention scrupuleuse, les faits attestés par la statistique criminelle des pays où la peine de mort a été supprimée d'une manière partielle ou totale.

C*est ce que nous allons faire avant de passer à la statistique criminelle de la Belgique.

En Angleterre, le nombre des crimes capitaux atteignait, il y a soixante quinze ans, le chifii'e énorme de deux cent quarante. Il y a moiiis de cinquante ans, ce nombre s*élevait encore à cent soixante. Aujourd'hui il est descendu à deux !

Chacune de ces réductions a eu pour accompagnement un concert bruyant de prédictions sinistres. Supprimer la peine de mort pour la fabrication de fausse monnaie, pour la contrefaçon du timbre et des billets de banque, pour le vol du bétail, pour la destruction des machines, pour la banqueroute frauduleuse, pour le vol des lettres, pour les menaces par écrit, pour le viol, pour l'évasion des criminels, pour les diverses variétés du faux, c'était, disait-on, inaugurer une lamentable époque de désordre, d'anarchie et de ruine; c'était condamner le commerce et l'industrie à une décadence irrémédiable ; c'était tarir les sources de la subsistance des peuples de la Grande-Bretagne ; c'était faire déserter le pays par ses habitants les plus utiles; c'était amener, à l'expiration d'un petit nombre d'années, la dépopulation, la stérilité, la soli-

tude, une désolation semblable à celle qui règne dans quelques contrées de l'Asie, jadis les plus civilisées et les plus peuplées de la terre ! Ces prédictipns se produisirent à la tribune du Parlement, dails les colonnes des journaux, dans les dissertations des jurisconsultes et jusque dans les traités de philosophie morale (1). Qu'en est-il résulté? C'est que les exécutions devinrent beaucoup moins fréquentes, sans que le nombre des crimes, antérieurement frappés de mort, subit une augmentation quelconque. Tandis que huit cent-deux exécutions eurent lieu dans la période de 1800 à 1810 et huit cent quatre-vingt-dix-neuf dans celle de 1811 à 1820, il n'y en eut que deux cent cinquante dans la période de 1831 à 1840, cent-sept dans celle de 1841 à 1880, quatre-vingt-dixneuf dans celle de 1851 à 1860. Il est vrai que, dans ces dernières années^ certains attentats contre les personnes et les propriétés se sont considérablement accrus, surtout dans les rues de Londres; mais, ne l'oublions pas, tous les organes de la publicité, de même que tous les jurisconsultes des Trois-Royaumes , sont unanimes à en chercher la cause ailleui^ que dans le remplacement successif de la mort par des peines moins sévères. Tous, sans exception, prétendent que cette augmentation de criminalité dérive de l'étrange abus que l'administration des prisons anglaises a fait des libérations anticipées avec billet de permis (ticket of leave). Cinq recueils périodiques, reflétant fidèlement l'opinion de* toutes les classes éclairées, ont longuement discuté la question (Westtnvister Review, Quarterly Re- View, North'Rritish Review, Edimburg Review, Dublin Univer^ sity Magawie)^ et tous attribuent le mal à la même cause.

(I) Voy. le curieux fragment de la Movat^ Philosofy du docteur Paley, traduit par M Ducpétiaux, De la peine de inort, p. 19. Bruxelles» 1827.

Aussi voyons-nous, en ce moment plus que jamais, des sociétés nombreuses, des jurisconsultes éminents et des hommes d*État célèbres se réunir pour demander Fabolition complète de la peine de mort dans les Iles britanniques (1).

Eu réalité, sur le sol anglais, la suppression de la peine capitale a*a produit aucun résultat fâcheux par rapport aux deux cent trente-huit crimes qui en étaient paasibles à là fin du dernier siècle et qui en sont désormais affranchis. L'importance de ce fait capital ne saurait être sérieusement révoquée en doute. Il faudrait être bien téméraire pour oser affirmer que les conséquences qui se sont manifestées pour deux cent trente-huit crimes ne se seraient pas également manifestées pour les deux seules infractions restées passibles du dernier supplice. Si une telle affirmation pouvait être accueillie par la science comme un obstacle à toute réforme ultérieure, le progrès de la législation pénale deviendrait à jamais impossible.

Une expérience analogue a été faite en France. Là aussi aucun inconvénient n*est résulté de la suppression de la peine de mort pour toute une série de crimes. Là aussi aucun homme sérieux ne songe à revenir aux rigueurs exagérées du Gode de 1810. Au premier abord, Taugmentation de la criminalité, dans le quart de siècle qui a suivi la législation de 1833, pourrait faire concevoir des doutes ; mais un examen, même superficiel, suffit pour prouver que cette aug-

(1) L'ouvrage cité de M. M ittermaier renferme un résumé complet de la statistique criminelle de l'Angleterre, pp. 79, 80, 90, 95 et suiv. Les opinions émises par les cinq Revues les plus importantes de l'Angleterre ont été analysées par M. Casier, dans un article publié par la Bel^ giqite judiciaire, n^ du 28 juin 1868.

Voy. aussi C.-A. Desoer, Du mouvetnent pour Vabolitioti de la peine de nwH en Angleterre f p. 1 i.

meutation, loin d*étre le produit de radmission d*uii système plus humain, tient à des causes générales dont nous parlerons plus loin. Il suffit de faire remarquer ici que l'accroissèment se manifeste surtout pour deux catégories d'infractions : celles à regard desquelles il n*a jamais été question de la peine de mort et celles qui n'ont jamais cessé d'en être largement frappées. De 1836 à 1852, le nombre des délits correctionnels s'est élevé de 59,630 à 179,394. Dans la même période, les accusations d'assassinat se sont accrues de 23 p. c, et celles de parricide ont presque doublé; et cependant, pour ces deux espèces de crimes, les exécutions n'ont pas fait défaut. De 1826 à 1852, nous trouvons 1,668 condamnations à mort, 603 commutations et 1,065 exécutions; c'est-à-dire, en moyenne, 64 condamnations et 41 exécutions par an. Il n'y a donc rien d'étrange ni d'anormal dans l'augmentation de criminalité qui s'est également manifestée, pendant les mé^nes années, pour la plupart des crimes que les législations de 1832 et de 1848 ont affranchis dé la peine capitale (1).

Mais les statistiques criminelles de l'Angleterre et de la France ne sont pas les seules qu'on puisse invoquer. En Autriche, en Bavière, en Saxe, en Piémont, en Ecosse, en Irlande, dans l'Amérique du Nord, partout où le nombre dés crimes capitaux a été réduit dans une proportion plus ou moins considérable, on cherche en vain les conséquences funestes issues de cet adoucissement de la législation. Nulle

(1) Bérenger, loc. cit,., 2* part., pp. 808 et suiv., attribue en grande partie l'augmentation de la criminalité à l'organisation vicieuse des prisons françaises.

Depuis lors le nombre des causes correctionnelles jugées par les tribunaux français a subi des fluctuations assez fortes. En 4869. ce nombre a été de 1 42,520.

part les gouveruements ne songent à revenir sur leurs pas ; nulle part on ne voit surgir une demande tendant à appliquer de nouveau la peine de mort aux nombreuses catégories d'infractions qui n*en sont plus passibles. Que certains pré* jugés sur l'efficacité souveraine du dernier supplice s*y soient maintenus dans Tesprit d'une foule de personnes étrangères à l'étude des lois criminelles, nous l'avouons sans peine ; que des jurisconsultes et des hommes d'État s'y prononcent contre la suppression immédiate et complète de la peine de mort, nous en convenons encore ; mais il est incontestable que les fonctiçnnaires supérieurs de l'administration de la justice, les directeurs des prisons centrales, les aumôniers habitués à scruter la conscience des criminels, en un mot, tous ceux qui ont longuement et attentivement étudié les faits, sont unanimes à déclarer que rien n'atteste le besoin de revenir aux rigueurs du passé.^Dans tous ces pays, il est au moins permis de se demander si les mêmes résultats ne se seraient pas manifestés pour les crimes à l'égard desquels la mort continue à figurer dans l'échelle pénale.

Il est une autre expérience qui ne doit pas être oubliée.

Dans quelques contrées, la peine de mort, tout en continuant à subsister en droit, a été supprimée de fait, pendant une période plus ou moins longue, à cause de la répulsion qu'elle rencontrait chez les chefs de l'État. Or, chaque fois, cet éloignement momentané de l'échafaud a eu pour résultat de confirmer les prévisions des adversaires de l'expiation sanglante. En Valachie, où la peine de mort n'a été supprimée qu'en 1862, aucune exécution n'avait eu lieu depuis 1830, et le nombre ^es crimes capitaux y était resté moins élevé que dans les contrées voisines (1). Dans le duché de Brunswick,

(•1 ) Boeresco, Traité cotnparatif des délits t»t des peines au po'uit dr vue philosophique et juridique, pp. 37iet suiv.

aucune condamnation capitale ne fut prononcée sous le règne du duc Charles-Guillaume, et il n*en résulta aucun danger pour la sécurité publique. Dans la régence de Bombay, Tabsence de toute exécution pendant sept années, de 1833 à 1840, ne fit pas augmenter le nombre des attentats contre les personnes et les propriétés (1). En Portugal, la peine de mort, avant d'être abolie de droit en 1867, l'avait été de fait depuis 1847, sans aucun dommage pour l'ordre public. Cette même abolition de fait existe dans le grandduché de Bade et en Belgique depuis 1864 , dans le Wurtemberg depuis 1866, en Suède depuis 1867, sans que le nombre des crimes capitaux se soit accru par l'inaction du bourreau. En Belgique, comme nous le verrons plus loin^ tous les condamnés' à mort reçurent une commutation de peine dans la période de 1830 à 1833; et cependant les crimes capitaux y furent plus rares que sous le régime des Pays-Bas, où le pouvoir judiciaire déploya constamment une sévérité peu commune.

Un motif plus sérieux encore de douter de l'efficacité souveraine de la peine de mort nous est fourni par la statistique criminelle des contrées où elle a cessé de figurer dans les Codes.

Depuis l'avènement de Léopold I""', en 1765, jusqu'au moment où nous écrivons, la peine de mort a été supprimée» de droit ou de fait, dans le grand-duché de Toscane, sans que cette suppression y soit devenue une cause d'augmentation pour les attentats contre les personnes ou les propriétés. Loin d'avoir été affligée du spectacle d'un nombre sans cesse croissant de crimes, cette belle contrée continue à être l'une des plus paisibles et des plus morales de l'Italie. Les juris-

(1) ArchW dcH Kriminnlrechts, 1841, p. 3. Berner, loc. cit., p. 48.

consultes les plus éclairés, les magistrats les plus expérimentés du pays sont unanimes à se féliciter du renversement de réchafaud. La même conviction y a pénétré dans la conscience du peuple. Léopold II, cédant à des suggestions venues de l'étranger, avait rétabli la peine de mort par un décret du i6 novembre 1852; mais, depuis cette époque jusqu'au jour de son départ de Florence en 1859 , aucune exécution n'avait eu lieu sur le sol de la Toscane. La répulsion que le décret avait rencontrée chez les juges et dans les masses n'en fut pas moins tellement vive que l'un des premiers actes de l'administration italienne, malgré ses tendances d'unification législative, fut la suppression de la peine capitale par un décret du 10 janvier 1860 (1).

I^ même expérience a été faite dans les duchés d'Oldenbourg, de Brunswick et d'Anhalt, où la peine de mort a été supprimée depuis 1849 jusqu'en 1870, date de l'introduction du Gode pénal de l'Allemagne du Nord ; dans le duché de Nassau, où elle avait disparu depuis 1849 jusqu'à l'annexion de ce pays à la Prusse, en 1866; dans les duchés de Saxe- Weimar et de Saxe-Heiningen, qui, délivrés du bourreau depuis 1862, l'ont vu reparaître à la suite du Gode déjà cité de l'Allemagne du Nord ; dans le royaume de Saxe, où l'écha- £aud, renversé en 1868, a été rétabli en 1871, par la pro-

(1) La législation de la Toscane n'est pas toujours exactement exposée par les criminalistes. Suivant des renseignements que nous avons pris sur les lieux, cette peine n'a été légalement supprimée que de 1786 à 1790 et de 1847 à 1852 ; mais, à partir de 17^5, les exécutions ont été tellement rares qu'on peut dire, sans exagération, que la peine de mort y est abolie de fait depuis près d'un siècle. M. Mittermaier prouve fort bien que le rétablissement de la peine capitale en 1790, en 1815 et en 1852, doit être uniquement attribué à des considérations politiques et à des suggestions venues de l'étranger [Die Toâesstrafe, p. 17 à 19, 49, 50, 90, 135, 150/.

mulgation du Code péual de Fempire d'Allemagne. Le même euseigoement nous est donné par le grand-duché de Finlande, depuis 1826 ; par la Roumanie, depuis 1862 ; par le Portugal, depuis 1867 ; par la Hollande, depuis 1870 ; par les cantons de Neufchâtel et de Zurich, depuis 1854 et 1864 ; par les États de Michigan, de RhodeJsland et de Wisconsio, depuis 1846, 1862 et 1863; par la Louisiane, depuis 1868; par les États-Unis de Colombie, depuis 1866 ; par le Venezuela et la Nouvelle-Grenade, depuis 1864; par l'Uraguay et le Mexique, depuis 1868. Dans aucun de ces pays, les crimes les plus graves ne se sont multipliés à cause de la suppression de la peine capitale. Si l'on tient compte de l'augmentation de la population, les meurtres sont même devenus moins fréquents dans le Michigan. Il est vrai que, dans l'État de Rhode-Island, le nombre des homicides s'est accru depuis 1862, date de l'abolition de la peine de mort ; mais qu*on ne se hâte pas de triompher de ce résultat ! Plusieurs fois la législature du pays, refusant de s'engager dans une voie rétrograde, a formellement déclaré que cette situation tient à des circonstances passagères et ne provient nullement de la destruction de l'échafaud. Le fait d'ailleurs ne présente pas en lui-même une grande importance. Dans les pays où la peine de mort a été maintenue, le nombre des crimes capitaux s'accroît parfois durant certaines périodes. Pourquoi le même phénomène ne se produirait-il pas dans les contrées où cette peine a été supprimée? En réalité, quand on se dégage des idées préconçues, quand on étudie attentivement les faits, quand on pèse impartialement les témoignages, on doit avouer que, dans tous les pays où la peine de mort a été supprimée d'une manière partielle ou totale, cette innovation n'a produit aucun résultat défavorable pour la moralité et la sécurité de la nation.

Dans l'état actuel de la science, la prétendue nécessité de la peine de mort n'^est pas seulement une affirmation dénuée Je preuves : c'est un argument réfuté par toutes les expériences tentées dans les deux hémisphères, sous Timpulsion des idées généreuses du dix-neuvième siècle.

La statistique criminelle de la Belgique ne contredit aucun des enseignements qui nous sont Tournis par les nations étrangères.

Le tableau suivant, annexé au projet de révision du Code pénal, déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants '^ i^ août 1834, renferme, pour sept de nos provinces, le i^ombre des condamnations capitales et celui des exécutions ^^usle gouvernement des Pays-Bas (4) :

^ ^ Le Luxeml)ourg et le Limbourg, étant alors en partie occupés ^^ Holandaîs, ne ftgiirent pas dans le tableau que nous reprodui-

NOMBBE DBS CONDAMNÉS