TOTAL

exécutions.

'arrêts • annulés.

résultats inconnus

fi —

Après la révolution de Septembre, pendant trois années, de 1830 à 1833, la peine de mort fut supprimée de Tait, et, suivant des documents officiels qui doivent inspirer une contiance entière, on arriva aux résultats suivants :

En 1830, le nombre des condamnations capitales fut de 3 ; en 1831, de 9; en 1832, de 14, y compris 4. condamnations par contumace; en 1833, de 7, y compris 2 condamnations par contumace (1).

Les adversaires de la peine de mort s*emparèrent de ces

• (1) Voy. la statistique de la justice nationale, dans VExpoitê de la »ituatio7i du royaume (1841-50, t. II, p. 1359).

résultats comme d*une démonstration péremptoire de Texcellence de leur doctriue. Sous le gouvernement des Pays- Bas, où, sur 150 condamnations contradictoires, il y avait eu 74 exécutions, le nombre des arrêts capitaux s'était élevé, en moyenne, à près de 14 par an pour sept provinces ; tandis que, sous le régime issu des barricades de Septembre, en rabsence de toute exécution, le chiifre des condamnations, pour les neuf provinces du royaume, n'avait pas atteint, eu moyenne, le nombre de 11. Le chiffre de 1830 était inférieur à celui de chacune des années de la période néerlandaise; le chiffre de 1832 était inférieur à ceux des années 1816, 1817, 1821, 1824, 1825 et 1828; les chiffres de 1831 et de 1833 étaient inférieurs à ceyx des années 1816, 1817, 1818, 1819, 1821, 1824, 1825, 1826, 1827, 1828 et 1829. Aux yeux des adversaires de Téchafaud, cette preuve était décisive.

Ils se trompaient, parce que, comme nous le dirons plus loin, on se place complètement à côté de la vérité, quand on s'imagine que les fluctuations de la criminalité ont pour cause principale le taux et la nature des peines prononcées par les cours d'assises.

Aussi leur joie fut-elle de courte durée. En 1834, le nombre des condamnations capitales s'éleva brusquement à 28, y compris 3 arrêts rendus par contumace. Jamais ce nombre n'avait été atteint sous le régime des Pays-Bas.

Ainsi qu'on devait s'y attendre, les partisans de la peine capitale s'empressèrent, à leur tour, d'élever la voix. Ils portèrent la question à la tribune parlementaire. Dans la séance du 31 janvier 1835, deux membres de l'assemblée attribuèrent la multiplication des crimes à la « fausse philanthropie » du Ministre de la justice. Celui-ci répondit que la peine de mort n'était pas plus abolie en fait qu'en droit. Il ajouta que.

pour sa part» il n'avait jamais fait une proposition de grâce pour un assassin (1).

Le débat produisit immédiatement ses fruits. Le 3 février, un article du Moniteur, renfermant le récit d'un procès criminel jugé par la cour d'assises de Bruges, se termina par les lignes suivantes : « L'arrêt sera exécuté. L'atrocité du crime » et les antécédents du condamné le rendent indigne de la » clémence royale. » Six jours plus tard, laTtéte de l'assassin tomba sur la place publique de Gourtrai, où depuis dix-neuf ans l'instrument du supplice n'avait plus été dressé (2).

bette précipitation, nous n'hésitons pas à le dire, était la conséquence d'une exagération manifeste. Parmi les 28 condamnations capitales prononcées en 1834, 4 l'avaient été par la justice militaire et pouvaient être attribuées à la situation exceptionnelle résultant de l'état de guerre. Parmi les 24 condamnations restantes, 18 avaient pour cause le vol accompli avec les cinq circonstances aggravantes de l'art. 381 du (Iode pénal de 1810, crime pour lequel le projet de révision déposé par le gouvernement demandait la suppression de la peine de mort. Enfin plusieurs autres crimes, remontant à deux ou trois ans, avaient été commis par des bandes de voleurs récemment découvertes & Bruges et à Namur, et l'on sait que là où fonctionne la guillotine ces bandes se forment aussi bien qu'ailleurs. Quoique la plupart des statistiques criminelles-régulièrement dressées ne remontent pas au delà de 1830, il est déjà avéré que, dans tous les pays, on rencontre des années où le nombre des accusés atteint un chiffre exceptionnel, sans qu'il soit possible d'en induire une altération exception-

Ci) Séance du 31 janvier 1835. Moniteur du 2 février, n« X^, (2) La dernière exécution capitale dans ta Flandre occidentale remontait à plus de dix ans.

oeile de la moralité publique. Interrompre brusquement une expérience commencée, parce qu'une seule année sur quatre semblait donner un résultat défavorable, c'était incontesta* blement s'écarter des voies de la science aussi bien que de celles de la modération et de la raison (1).

Quoi qu'il en soit, depuis le 9 février 183S jusqu'en 1864, la peine de mort cessa d'être supprimée de fait sur le sol belge ; mais, nou» nous plaisons à le dire, le pouvoir exécutif, tout en revenant sur ses pas , ne permit plus d'exécuter les condamnations capitales prononcées pour infanticide, pour vol ou par suite de l'aggravation résultant de la récidive. D'un autre côté, sur quarante condamnés pour incendie, un seul fut exécuté. On peut donc dire que, de 1830 à 1863, date de la dernière exécution capitale en Belgique, les seuls crimes à l'égard desquels la justice suprême ait eu son cours sont le pan*icide, l'assassinat, l'empoisonnement et le meurtre accompagné d'une autre infraction. Pour ces quatre crimes, les exécutions ont eu lieu dans les proportions suivantes : V

(1) La conduite du Ministre de la justice fut vivement critiquée au sein de la Chambre des Représentants, notamment par M. H. De Brouckere, qui reproduisit, à cette occasion, la proposition qu'il avait déjà faite en 1832 d*abolir la peine de mort. (Voy. le Moniteur du 4 et du 5 février 1835, no> 35 et 36). Sur les débats de 1835 et sur leurs conséquences, M. Vischers a publié un remarquable article dans )e KHtische Zeitschrifl fur Rechtswissenschafft und Gesetsgdmng des Auslandes, t. VIII, pp. 118 et suiv. (1836). Il a, plus tard, traité le même sujet dans un travail plus étendu, intitulé : Du premier essai tenté en Belgique pour Vabolition de la peine de mort (1831-1833). Liégef De Thier, 1864.

CONDAMIiiÉS EXÉCUTÉS PROPORTION

sur cent

On voit que, pendant un quart de siècle, de 1830 à 1855, les rigueurs de la justice répressive ont progressivement augmenté dans une proportion sensible.

Il nous sera facile de prouver que cette sévérité croissante ne Tournit aucun argument à Tappui de la nécessité de la peine de mort.

Le nombre des exécutions par province se répartit ainsi :

Brabant , 13

Anvers 6

Hainaut 12

Flandre occidentale 14

Flandre orientale 11

' Namijr • . % . . 1

Trois provinces, celles de Liège, de Limbourg et de' Luxembourg , n'ont pas vu dresser Téchafaud depuis 1830. À Liège, la dernière exécution remonte à 1825.

(1) On sait qu'à partir de 1864, la peine de mort est de fait abolie en Belgique.

Voy. Statistique de lajtislice criminelle et civile de la Belgique. Période de 1850 à 1855. Documents parlementaires de la Chambre des Représentants, session de 186i-1865, n» II.

En répartissant ces exécutioos par ressort de cour d*appel, 00 trouve 31 exécutions dans ie ressort de la cour d*appel de Bruxelles ; 25, dans ,1e ressort de la cour de Gand ; 1 à Namur, dans le ressort de la cour de Liège.

Il en résulte que, si la peine de mort possédait la vertu souveraine et infaillible qu*on se platt h lui attribuer, le nombre des crimes capitaux, eu égard au chiffre de la population, aurait dû, de 1830 à 1855, s'accroître dans le ressort de la cour de Liège, tandis que, par la même raison, il eût dû considérablement diminuer dans les ressorts des cours de Bruxelles et de Gand. Or c'est précisément un résultat contraire qui se manifeste dans les comptes-rendus de la justice nationale.

Pour en fournir la preuve, un jurisconsulte liégeois a mis en regard, pour les périodes de 1832 à 1835 et de 1850 à 1855, le nombre moyen des accusés de crimes capitaux dans les provinces placées sous la juridiction des trois cours, et il est arrivé au résultat suivant :