UN ACCUSÉ SUR

Bruxelles,

125,865 babit.

97,724 babit.

Gand,

Liège,

Ainsi, dans la première période, le ressort de Liège était celui où le nombre des accusés de crimes capitaux, comparé au chiffre de la population, était le plus élevé. Dans la dernière, c'est le même ressort de Liège qui, après que la peine de mort y a été abolie de fait pendant un quart de siècle, ne présente plus qu'un accusé sur 102,972 habitants ; tandis que le ressort de Bruxelles en fournit un sur 97,724, et celui de Gand un sur 75,291 .

Dans le ressort de Bruxelles, où il y a eu 31 exécutions.

le nombre des accusés de crimes capitaux, comparé au chiffre de la population, augmente de 22 p. c.

Dans le ressort de Gand, ou vingt-cinq têtes sont tombées sur réchafaud, le nombre des accusés augmente de 13 p. c.

Dans le ressort de Liège, où une seule condamnation (pour parricide) a reçu son exécution, le nombre des accusés diminue de S5 p. c. (1).

Assurément cette statistique n'était pas de nature à mettre en évidence l'indispensable nécessité du maintien de la guillotine !

Les partisans de Téchafaud comprirent la valeur de Tobjection, et ils s'empressèrent de répondre qu'il ne suffisait pas de prendre pour base de ces calculs le nombre des accusations portées devant les cours d'assises. Pour avoir une statistique exacte de la criminalité par province, on devrait, disaient-ils, ajouter au nombre des accusations portées devant le jury, celui des crimes dont les auteurs sont restés inconnus (2).

Cette réponse ne tarda pas à être complètement écartée. Des documents officiels, communiqués à la Chambre des Représentants, vinrent démontrer que le nombre des crimes capftaux restés impoursuivis (assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre) était plus considérable dans les ressorts des cours d'appel de Bruxelles et de Gand que dans le ressort de la cour d'appel de Liège. La statistique judiciaire, de 1840 à 1867, fournissait, en effet, les chiffres suivants : Bruxelles, 524 ; Gand, 329 ; Liège, 264 (3).

(i) V., à cet égard, un remarquable article publié par M. de Thier, dans un journal politique de Liège, La Meuse, supplément au numéro du 15 février 1862.

(2) L'objection a été faite par M. de Bavay, dans son discours déjà cité, p. 245.

(3) Documenta parleificntah^s de la Chambre des Représentants .

Il s*en faut donc de beaucoup que, dans le ressoit de la cour d'appel de Liège, où Técliafaud a disparu depuis 1825, la sécurité des personnes et des propriétés soit plus précaire que dans les ressorts des cours de Gand et de Bruxelles.

Est-ce à dire que la peine de mort soit complètement dépourvue d'efficacité; que, toujours inopérante et toujours dédaignée, elle n'arrête jamais le bras du coupable prêt à frapper sa victime? Non, sans doute; il y aurait de la folie à le prétendre. Plus d'une fois on a vu une seule exécution mettre un terme à des crimes qui, depuis plusieurs années, désolaient une commune populeuse.

' Mais là n'est pas le nœud du problème. Il s'agit de savoir si un autre châtiment, tel que les travaux forcés à perpétuité, ue produirait pas un effet analogue.

Au premier abord, nous le savons par notre propre expérience, on est tenlé de répondre négativement; on hésite à croire que la terreur de l'échafaud li'exerce pas une influence beaucoup plus efficace que la perspective d'une réclusion à vie. Mais on ne tarde pas à changer d'avis lorsqu'on étudie, avec l'attention qu'ils méritent, les enseignements fournis par les annales du droit criminel. On s'aperçoit bientôt que les châtiments modérés, mais prompts et certains, agissent tout aussi efficacement que les peines d'une rigueur extrême.

àession de 18<>4-I8t>5, ii" XI. Les tal)leaux qui figurent dans ce document officiel ne donnent que les chifTres de 1S40 à 1860. Les autres m'ont été^communiqués par le département de la justice.

Quand le coupat>le s'apprête à commettre un crime punissable de mort, il s'entoure de toutes les précautions qui se trouvent à sa portée, et, s'il passe outre, c'est qu'il nourrit l'espoir que les investigations de la justice ne parviendront pas à établir sa culpabilité ; s'il conçoit le moindre doute à cet égard, il s'abstient ou remet la réalisation de son projet à une époque plus favorable. Mais les choses se passent absolument de la même manière quand le crime, au lieu d'encourir la peine capitale, n'est passible que de réclusion perpétuelle. Tout aussi bien que dans la première hypothèse, le malfaiteur s'arrête ici lorsqu'il ne nourrit pas l'espoir de l'impunité; et cette seule considération suffit pour expliquer pourquoi, dans une foule de pays, les crimes jadis punis de mort ne sont pas devenus plus nombreux depuis que cette peine y a été remplacée par les travaux forcés à perpétuité. Il est vrai que ces considérations ne sont pas applicables au cas où l'auteur de l'infraction agit sous l'empire d'un mouvement impétueux et subit, \el que la colère ou la crainte. Mais on peut à cet égard fournir une double réponse : d'abord, le nombre des crimes irréfléchis punissables de mort est devenu excessivement rare dans tous les Godes; ensuite, quand l'auteur agit sans réflexion, il ne réfléchit pas plus à la peine qu'aux autres conséquences de son acte.

On a fait, au sujet de la terreur causée par l'exécution, une remarque qui ne doit pas être perdue de vue. Pour celui qui la subit, elle constitue une soufl'rance terrible ; mais il n'en est pas de même pour celui qui la voit à distance, comme un événement incertain, comme une éventualité dont rien n'atteste l'inévitable réalisation. Or, quand il s'agit de déterminer reflet préventif de la peine de mort, il ne faut pas tant s'occuper de celui qui la subit que de celui qu'elle doit arrêter dans la carrière du crime. Pour ce dernier, il «*y a

aucune témérité h affirmer que, lorsqu'il prémédite un crime, il songe autant à sa liberté qu'à sa vie. Est-il raisonnable de supposer que le malfaiteur, exposant maintenant sa tète pour jouir d'une indépendance sauvage, ne redouterait pas, au même degré que la mort, la privation perpétuelle de sa liberté? Salluste disait déjà : Multi sunl qui martem, ut requiem malarutn contemnunt, et graviter epavescunt captivitotem (4).

Malgré d'admirables progrès réalisés dans toutes les directions de la vie sociale, l'opinion publique est loin encore de se former une idée exacte et pratique de l'influence que la rigueur des peines exerce sur les natures perverses. Banni des régions de la science, le système suranné de l'intimidation à outrance compte toujours de nombreux partisans dans toutes les classes, sans en excepter les plus éclairées. On ne sait pas que les causes de la criminalité, essentiellement multiples, tiennent à mille circonstances diverses, dont l'action se fait parfois sentir avec une Régularité qui étonne l'intelligence du savant et du philosophe (2).

A coup sûr, personne ne sera tenté d'accuser d'indulgence les dispositions du Code pénal de 1810 sur la punition des récidivistes. Et cependant la récidive suit en France une progression effrayante! En 1847, elle était d'un quart pour les accusés de crimes et d'un sixième et demi pour les prévenus de délits correctionnels. Huit ans plus tard, près de la moitié des accusés et un peu plus du cinquième des prévenus étaient en état de récidive (3). Aujourd'hui non-

(f) Voy. Boeresco, Traité comparatif des délits el des peines au point de vue philosophique et juridique, pp. 374 et 375.

(2) V. les belles recherches de M. Quelelel dans son Essai de phy^ siquc socialet t. l«^ p. 171 et suivantes. (Edit. de Bruxelles, 1836.)

(3) Bérenger, De la répression pénale, 2« part., pp. 808-4.

seulement cette triste proposition existe encore pour les accusés, mais elle s'est même considérablement accrue pour les prévenus (1).

L'absence de documents officiels ne nous permet pas de déterminer quel était, sous les lois draconiennes de l'ancien régime, le nombre des crimes en rapport avec le chiffre de la population de l'époque ; mais tous les renseignements qui nous sont fournis tendent à faire supposer que le nombre des malfaiteurs était, pour le moins, aussi considérable que de nos jours. Était-ce la faute de l'indulgence excessive du

législateur criminel? «Au moment où la révolution éclata, » la peine de mort, avec toutes les variétés de son appli- » cation, telles que la potence, la roue, le bûcher, embras- » sait cent quinze cas différents, et les crimes et délits » qui échappaient au dernier supplice étaient punis de la » mutilation d'un membre, de l'empreinte du fer rouge, de » la section de la lèvre ou de la langue, de la flétrissure et » de tous les raffinements qu'une cruauté ingénieuse s'était » plu à inventer (2). » On avait, de plus, les galères à per^ pétuité ou à temps, le bannissement, le fouet et le pilori. L'emprisonnement, qui joue un rôle si important dans les Codes modernes, n'était pas même jugé digne de figurer au nombre des peines ; il n'existait qu'à titre de détention provisoire : ad custodiam rei.

Il faut des peines, il faut même des peines sévères. Mais les peines seules ne déterminent pas le nombre des crimes. Avec ou sans la peine de mort, le nombre des attentats aug-

(1) Les préveiijis en état de récidive s'élevaient, en 1870, à 36 •/«, (Voy. p. X du Cotnpte gc}téral de Vadtninisb'atian de la justice a^minelle, Paris, impr. nat., 1872.) . .

(2) Bérenger, Ibid., 2* part., p. 74o.

mente, diminue ou reste stationnaire h certaines époques. En Bavière, dans la période de 1836 à 1850, une seule exécution eut lieu par année moyenne ; dans la période suivante de 1850 à 1857, le qombre des exécutions s'éleva à six par an : or, dans les deux périodes, le nombre des crimes capitaux, par année moyenne, fut exactement le même ! En Fraficé, les cours d'assises infligèrent en 1825 la peine de mort à 60 assassins, dont 59 furent exécutés : Tannée suivante, les con-* damnations capitales du chef d'assassinat s'élevèrent à 84 ! Cestque, indépendamment de tout système pénal, la criminalité se rattache à une foule de causes qui échappent, pour la plupart, à l'action directe du législateur. Quelle que soit la rigueur ou même l'atrocité des peines» la société subira toujours, à des degrés divers, l'influence des passions qui fermentent dans son sein. Parmi les sources les plus abondantes des méfaits, on devra toujours ranger l'orgueil, la haine, la vengeance, l'ambition déçue, l'ignoi^nce, la paresse, la débauche, la misère, la cupidité, le mauvais exemple, le vice sous toutes ses formes et, surtout, l'absence d'éducation religieuse et morale. Ce n'est pas l'écbafaud qui fournira le moyen de panser ces tristes plaies de l'humanité ! Une police judiciaire intelligente et active, une organisation rationnelle du régime des prisons, un bon système d'éducation populaire laidement appliqué, ces trois moyens sont bien plus eflicaces que l'effusion du sang !

En dernier résultat, il est permis d'affirmer que, depuis la publication régulière des statistiques criminelles jusqu'à l'heure où nous écrivons, aucun des faits révélés par les

annales judiciaires ne démontre la nécessité de la peine de mort. Loin de là : depuis un siècle, tous les essais tentés en Europe et en Amérique attestent que, dans Tétat actuel de la société moderne, le remplacement de Téchafaud par la détention perpétuelle n'entraînerait aucun péril pour la sécurité publique.

Les partisans de la peine de mort peuvent bâtir des théo- 'ries, imaginer des hypothèses, émettre des prédictions sinistres ; mais ce serait en vain qu'ils s'efforceraient de chercher, sur le terrain de la réalité, une preuve mjfnifeste, évidente, irrécusable. De même que les nombreux partisans de la torture et de la mort exaspérée qu'on rencontrait dans tous les parquets à la fln du dix-huitième siècle, ils en sont réduits à devoir s'écrier : « L'échafaud est nécessaire ; ne tentez pas » une expérience dangereuse. »

Ce langage ne saurait être celui de la science.

Si la nécessité de la peine- de mort n'est pas démontrée, et assurément cette démonstration n'est pas faite, le pouvoir social doit, au moins provisoirement, l'effacer de nos Godes.

Si l'excuse de la nécessité lui manque, le législateur doit renoncer à un système audacieux qui tend à faire prononcer des peines irréparables par des juges faillibles.

Si des châtiments moins sévères suffisent, la nation doit s'empresser de répudier un moyen de préservation tellement dangereux que, dans la seule période décennale de 1846 à 1856, l'Angleterre et la France ont vu condamner pour crime capital dix individus dont l'innocence a été plus tard judiciairement reconnue (1) !

(1) Et Dieu sait io nombre des erreurs judiciaires qui n*ont pas été constatées! V. à ce sujet Deutsche Strafrechtzeitung, 23 février 1861. Berner, loc. cit., p. 3. — Will, (hi riraiinslantial ei^dence (Londres, 4850), énumère de nombreux cos d'erreurs judiciaires. V. Aussi Mîttermaier^ ourrag*' cité, p. 109-112.

Si rien ne prouve que Teffusion du sang humain soit indispensable, la société doit laisser au coupable les jours de remords et de repentir que Dieu lui accorde pour arriver à sa régénération morale avant Theure suprême marquée par la nature.

Nous espérons que la Belgique ne sera pas la dernière à tenter cette grande et solennelle épreuve. Déjà elle se trouve dépassée par des nations qui, longtemps après lelle, sont entrées dans les voies larges et fécondes de la liberté constitutionnelle.

Vin.

Il nous reste à répondre à une objection.

Bien des personnes, tout en avouant quMI est permis de révoquer en doute la nécessité de la peine de mort, s*opposent à toute réforme ultérieure, parce que, à leur avis, le droit de grâce suffit pour parer à tous les dangers et satisfaire à toutes les exigences.

' La réponse est facile.

Déjà l'expérience de la France et de l'Angleterre a suffisamment démontré que cette belle prérogative de la royauté ne suffit pas pour écarter toutes les conséquences des erreurs judiciaires; mais, quand même cette expérience ne serait pas faite, on pourrait se borner à appeler l'attention des auteurs de l'objection sur les règles fondamentales de la procédure moderne.

Sous ce rapport, nous ne pouvons mieux faire que de traduire un passage du remarquable rapport que M. Haagen a présenté, en 1863, à la seconde Chambre du grand-duché de

Bade, au nom de la Commission chargée de Texamen du nouveau Gode de procédure criminelle.

a La gi^ce, dil M. Haagen, n*est pas le bon moyen d*écarter » les inconvénients de la peine capitale.

» Si les remises ou commuta\ions de peines sont accordées » trop fréquemment, elles portent atteinte au respect dû à » la justice et à la loi ; tandis que, si elles s'accordent très- » rarement, elles laissent subsister tous, les inconvénients » de la peine de mort et toutes les objections dirigées » contre elle.

» Dans les pays où Ton donne la préférence au système » des débats oraux et publics, la question de savoir si la » grâce doit être accordée ou refusée place le chef de TÉtat » dans une pénible perplexité. Sous la procédure ancienne, » où Ton trouvait au dossier, dans toute leur intégrité, les » actes qui, seuls, avaient guidé les juges et motivé leur » sentence, le droit de grâce avait une base- sûre et pouvait » être exercé en parfaite connaissance de cause ; mais ces » matériaux essentiels font aujourd'hui défaut. Le procès- » verbal de l'audience ne mentionne que très-imparfaitement » les éléments à l'aide desquels les jurés et les juges ont )) formé leur conviction intime, et cette réflexion s'applique » principalement à tout ce qui a été dit dans l'intérêt de la » défense de l'accusé. Les actes de l'instruction préliminaire » sont, de leur côté, toujours plus ou moins imparfaits, et i) de la sorte on se trouve amené à s'en rapporter exclusive- » ment à l'avis des fonctionnaires de l'ordre judiciaire ou » politique, qui peuvent très-bien avoir conçu une opinion » partiale. La belle prérogative du droit de grâce ne souffri- » rait aucun préjudice de l'abolition de la peine de mort ; » son champ resterait assez vaste , quand même on en

» retrancherait une part qui répugne aux àoies gêné- » reuses (1). >

Nous croyons inutile d'insister davantage, et nous terminerons cet opuscule, en empruntant quelques lignes à un jurisconsulte illustre, que nous avons eu le bonheur de compter au nombre de nos amis : « Les recherches aux- » quelles je vieps de me livrer établissent que la doctrine, » la législation et Texpérience se réunissent pour démontrer » que le temps est proche où la peine de mort, débris d'un » autre âge, disparaîtra complètement de nos Godes. Quand » ce temps arrivera-t-il ? Dieu seul le sait. Mais du moment » où prévaudra la certitude que la peine de mort n*est pas » nécessaire..., elle tombera comme tombent à l'automne » les feuilles des arbres. Le procès sera gagné quand, chez » la majorité des hommes sensés et bien pensants, naîtra la » conviction que des prisons, organisées de manière à favo- » riser l'amendement des malfaiteurs et pourvues d'une puis- » sance d'intimidation qui protège suffisamment la société, » peuvent remplacer efficacement la peine de mort (2). »

(i) Heidelbei^w Journal, 24 mai 1863.

(3) Mittermaier, oui\ cit., p. 168.