IX, X
)) bie de la mort, le coudamnaiit seulemeut à aller vivre dans » quelqup État voisin (1). »
Avec ces notions sévères sur l'origine et le caractère de la culpabilité, Platon ne pouvait manquer d'admettre un grand et important t>rincipe, trop souvent méconnu par les législateurs de l'antiquité : le caractère personnel de la peine, comme suite du caractère personnel de l'infraction. Dans la cité idéale rêvée par Platon, les enfants et les descendants dit traître, du sacrilège et du perturbateur du bon ordre de FÉiat, ne seront pas enveloppés dans le supplice des chefs de leui^ familles. Les habitants de cet État modèle ne connaîtront pas les préjugés absurdes qui étendent à des flis innocents l'opprobre mérité par un père coupable. Non-seulement les fils échapperont à toutes les conséquences morales et pénales du crime ; mais, c< s'ils s'éloignent de la conduite » (le leur père, ils seront comblés d'honneurs et de gloire, » comme ayant avec force et courage quitté la route du vice » pour celle de la vertu. » On ne dérogera à cette règle que dans le seul cas où le père, l'a'ieul et le bisaïeul auront été
(1) Loitf, IX, Vil, t3(): XII, 48<). Philoii n'est cependant pas toujours n'8té lidèle à cette règle. C'est ainsi qu'il exige que les blessures soient punies plus ou moins sévèrement selon le résultat qu'elles ont produit t isoiSf IX, iSl et suiv.).
Il est vrai qu'il n'avait jms inventé cette doctrine; oUe était depuis longtemps coiniue à Athènes. Lysias, dans son discours contre Simon* s'exprime ainsi : «Nos premiers législateurs.... voulaient qu'on fût » puni, non des coups qu on avait portés, mais du dessein dans lequel )» on les avait portés; car, pour n'avoir pas atteint son but l'agi'esseur » n'en a pas moins commis un meurtre autant qu'il était en lui. » (1\ 113, C)ratovc8 atlici; éd. Mullerus, Paris, Didot, 1847.)— Comp. l. VU, Dùjest., liv. XLVIII, t. 8.
Platon veut, par exception, qu'on mette à mort l'auteur d'une tentalivo de parricide fLouf, IX. 436), de même que l'esclave qui attente à la vie de son maître (lbid.\
condamnés à mort. Quand cette hypothèse tout à fait exceptionnelle se réalisera, les descendants, soupçonnés d'appartenir à une race incorrigible, devront quitter le territoire de la république; mais on leur permettra d'emporter leurs biens. La République se contentera de reprendre les terres que leur famille avait primitivement reçues dans le partage du territoire national (1).
Disons encore que Platon comprend admirablement l'importance d'une organisation forte et rationnelle de la magistrature judiciaire. « L'État, dit-il, n'est plus un État, quand » tout ce qui concerne les tribunaux n'y est pas réglé comme » il faut (2). « Il veut qu'on confie le redoutable droit de juger aux citoyens les plus sages, les plus éclairés, les plus dignes ; car la justice étant le bien commun de toutes les parties du gouvernement, l'anarchie ne tarde pas à surgir, quand les magistrats cessent de regarder la justice comme la chose la plus importante et la plus nécessaire (3). Les tribunaux de la cité modèle des Lois seront placés près des temples, et « ces lieux seront sacrés, tant à raison des fonc- » tious des magistrats, qui sont saintes, qu'à raison de la » sainteté des dieux qui y habitent; surtout les tribunaux où » doivent se juger les causes de meurtre et les autres crimes » qui méritent la mort (4). » Tous les juges seront tenus de rendre compte de leurs jugements, hors ceux qui jugent en dernier ressort « à l'exemple dBs rois, » et celui d'entre eux qui sera convaincu d'avoir sciemment porté une sentence
(1) Lm«, IX, 420, 421.
(2) Ibid., VI, 360.
(3) Ibid,, XII, 483. Républiipie, III, 56, 57 ; VII, 142.
(4) Lois, VI, 369. C'était le système déjà suivi à Athènes, pour plusieurs tribunaux criminels. Voy, le discours de Démosthène contre .aristocrate, p. 336 et siiiv. ; edit. Vœmellïis (Paris, Didôt, W7V
injuste, devra payer à la partie lésée le double du dommage, indépendamment d'une peine à arbitrer par les Gardiens des lois (1). Mais le peuple ne sera pas complètement exclu de Texercice du pouvoir judiciaire. Il sera le seul juge des crimes politiques. « A l'égard des criofies d'État, dit Platon, i> il est nécessaire que le peuple ait part au jugement, puis- » que tous les citoyens sont lésés lorsque l'État l'est, et » qu'ils auraient raison de trouver mauvais qu'on les exclût » de ces sortes de causes. Ainsi ce sera au peuple que ces » causes seront portées ; mais la procédure s'instruira par- » devant trois des premiers corps de magistrature choisis » de commun accord entre l'accusateur et l'accusé, ou, s'ils » ne s'accordent pas sur ce choix , par le sénat de la » cilé (2). » Platon veut même que tous les citoyens participent, autant qu'il se peut, aux jugements des causes privées, parce que « ceux qui ne participent pas à la puissance » judiciaire croient totalement manquer des droits de ci- » toyen (3). »
Constatons enfin que, pour le fondateur de l'Académie, comme pour la plupart des législateurs de l'antiquité, la justice infaillible et inévitable de Dieu sert de complément
(i) fbid., VI, 364; Vil, 415. Le corps des Gardiens des lois, conser- \
valeurs de la Constitution, joue un grand rôle dans les Lois de Platon. On sait qu'à Athènes les six derniers archontes portaient ce titre (Se^pioOérai). Ils existaient chez plusieurs anciens peuples de la Grèce (Aristote, Politique, liv. VI, ch. xi).
(2) Ibid,, VI, 364.
(3) Jbid. — Aristote émet la même pensée sous une forme plus nette et plus énergique : « Le trait éminemment distinctif du vrai citoyen, » dit-il, c'est la jouissance des fonctions de juge et de magistrat {Poli'
)» Uqu^, liv. 111, ch. il). » AiUeurs il dit que Solon créa le pouvoir du j
peuple en ouvrant les fonctions judiciaires à tous les citoyens (Liv. II, i
ch. IX, et liv. III, ch. i). Trad. de Barth. Saint-Hilaire, p. H7 et 425. Voy. pncore liv. VII, ch. i. § a et 9; c. Il, § 3.
et de sanction aux lois crimioeiles. « Le plus grand des mal- » heurs, dit Platon, c'est de descendre dans Tautre monde » avec une âme souillée de crimes. » Le pouvoir, les honneurs, les richesses, tout ce qui éblouit les yeux des Hommes, tout ce qui assure TitApunité sur la terre, disparait au seuil de la tombe, et Tâme seule demeure « toute cicatrisée de » parjures et d'injustices par les empreintes que chaque » action y a gravées ; ici les détours du mensonge et de la » vanité, là les monstruosités et toute la laideur du pouvoir » absolu, de la mollesse, de la licence et du désordre. » Le juge divin constate ces empreintes et inflige aux coupables les châtiments qu'ils ont mérités. Nul n'échappe aux arrêts irrévocables de cette justice suprême. Ceux qui ont commis des fautes guérissables (iàaïua) sont condamnés à des châtiments temporaires, mais ceux qui sont trouvés incurables (àvtâr»; ïyiiv) subissent des supplices éternels. Le ciel est réservé aux hommes entièrement purs (1).
Après cet exposé succinct mais fidèle des doctrines pénales du grand disciple de Socrate, il n'est pas difficile de savoir quels étaient, à ses yeux, le fondement et les limites du droit de punir.
L'illustre philosophe d'Athènes voyait la base nécessaire de la peine dans la justice absolue, qui exige impérieusement que tout acte injuste soit expié par la punition de l'homme
(1) (Jortjias, LXXL\ et suiv. Loisj IX, \\St\ X. triG. Rvpnblhiur, X. VJO et suiv.
qui s*eii est rendu coupable. Il tient compte, il est vrai, des avantages qui résultent de l'application de la peine, d*une part, pour l'amendenient de l'individu qui la subit, de l'autre, pour la société en général, par l'intimidation de ceux qui sont les témoins du châtiment ; mais ce ne sont là que des conséquences, des eifets de la répression. L'utilité indivi* duelle et sociale de la peine est le résultat de l'exercice d'un droit, dont la légitimité vient d'ailleurs, c'est-à-dire, du principe d'expiation, appliqué au nom et dans l'intérêt du corps social (1).
Mais dans quelle mesure cet- intérêt social doit-il entrer dans les prévisions du législateur et influer sur les déterminations du juge?
On sait que, dans nos écoles modernes, deux systèmes nettement trancliés divisent les philosophes et les jurisconsultes qui prennent pour fondement de la peine le principe ^'expiation. Les uns, appliquant ce principe avec une rigueur extrême, veulent que le mal soit toujours puni, quand mên^î ^*aate répréhensible ne cause aucun trouble social et qu'au - ^'^ avantage appréciable ne saurait résulter de sa répression.
^^ autres, distinguant la justice sociale de la justice absolue.
fi d'autres termes, combinant la grande règle du mérite et ^^^^érite avec la nature de la mission confiée aux gouver-
qQ' ^ Vficton ne donne pas à celte pensée tous les développenicMits
ejtpf- X^ courrait désirer, mais eUe se trouve positivement et clairement
t\j^C^^^^se dans ses écrits (Voy. notamment Gorgias, XXXII et suiv.,
Coijj^ g ^ ^ l et suiv. LoiejW, p. 326, et ci-dessus, p. 303 et 310). Comp.
*nent ^~^ "* traduction des Lois, Argvfnent, p. 1>5; Irad. du Geot^gias, Argu-
Oi^"* ^^^ . 167 et suiv.
» tot.^ -^^^^ ^21 pas fait assez attention à ce passage des Lois : « Dieu marche
* tb^C ^^~^ ur^en ligne droite... La justice le suit, vengeresse des infrac-
* 8ic^ ^-fc,^^ faites à la loi divine... Celui qui livre son cœur au feu des pas- ^ io^»*^^^.^^-- "6 tarde pas à payer sa dette à Tinexorable justice. Tel est
^e naturel des choses. » {Loc. cit.J.
- su -
nements de la terre, ne font intervenir les tribunaux criminels qu'au moment où la protection de l'ordre public et le maintien de la sécurité générale réclament le châtiment du coupable (i).
Il nous semble que ces derniers peuvent seuls revendiquer l'honneur de placer au nombre de leurs ancêtres le glorieux disciple de Socrate. Nous lisons, en effet, dans le Protagoras : « Personne ne châtie ceux qui se sont rendus coupables » d'injustice par la seule raison qu'ils ont commis une injus- » tîce, à moins qu'on ne punisse d'une manière brutale et » déraisonnable. Mais lorsqu'on fait usage de sa raison dans » les peines qu'on inflige, on ne châtie pas à raison de la » faute passée, car on ne saurait empêcher que ce qui est » fait ne soit fait, mais à cause de la faute à venir, afin que le » coupable n'y, retombe plus, et que son châtiment retienne » ceux qui en seront les témoins (2). » Au neuvième livre des Lois, le philosophe ajoute : « Il est nécessaire que le » législateur prévienne et menace ceux qui pourraient deve- » nir criminels et qu'il fasse des lois pour les détourner du » crime et les punir quand ils seront coupables, comme s'ils » devaient le devenir.... C'est par nécessité qu'il porte ces » lois, et il souhaite qu'on n'ait jamais besoin de s'en ser- » vir (3). » Ailleurs il dit encore que, même pour le crime d'assassinat, le législateur pourrait s'abstenir de porter une loi pénale, si la crainte des châtiments de la vie future faisait une forte impression sur les âmes (4). Les conséquences de
(1) Ces systèmes sont loin d'être aussi récents c[u'on pourrait le supposer. Pour savoir à quoi s'en tenir, on n'a qu'à lire la remar- «luable Introduction que M. Faustin Ilélie a placée en tête de sa traduction du Traité des deUts et des peives de Beccaria.
(2) Xlll.
(3) Lois, IX, 207, il8. 419. 439.
(4) Ibid., IX, 431, 432,
ces prémisses ne sont pas difficiles à déduire. S*il convient que le législateur ne frappe qu'à regret et dans les limites, de la nécessité ; s*il ne lui est pas permis de punir par la seule raison qu'une injustice a été commise, c'est évidempent parce que la juridiction criminelle doit être circonscrite dans la sphère de Tordre public et de la sécurité générale. Pour Platon, la justice humaine est un élément de Tordre social, qu'il appuie sur la justice absolue, mais qu'il ne confond pas avec celle-ci, qui est un élément de Tordre moral. Il n'identifie pas dans leur principe et dans leurs efTets la justice de Dieu et la justice des hommes. Sa doctrine sur l'origine et les bornes du droit de punir est, au fond, identique à celle que Rossi, vingt-deux siècles plus tard, a su rendre populaire en France. Elle constitue l'un de ces systèmes que les allemands appellent mixtes, parce qu'on y combine, à des degrés divers, le principe d'expiation avec l'utilité sociale de la répression.
Les idées du grand philosophe sur Tefficacité salutaire de la peine, quant ^à l'amendement du condamné, ne sont pas moins dignes d'attention. Elles prouvent que Platon, dans ses spéculations en apparence exclusivement morales, entrevoit déjà, au siècle de Périclès, la base rationnelle du système pénitentiaire qui devait, après une longue série de généralions, surgir de la philanthropie chrétienne, et qui est aujourd'hui Tune des gloires des nations occidentales. Parmi les maximes qu'il se plaît à développer, on remarque au premier rang Tassimilation de Tinjustice à une maladie de Tâme, trouvant sa guérison dans la peine infligée par les juges, comme les malades dans les remèdes prescrits par les médecins (1). Pour lui l'expiation et l'amendement sont des
(1> Voy. ci-dessus p. 30Î3.
notions corrélatives, ou pour mieux dire, inséparables. Un illustre jurisconsulte français a dit que la théorie de l'expiation, (développée dans le Gorgias, est étrangère à l'établissement de la peine et ne touche que son exécution ; que ce n'est point à la loi ni au juge que le philosophe i*ecomma»de de rechercher l'expiation comme but ou mesure de la peine ; qu'il ne la considère que comme un sentiment moral qui doit être la conséquence de celte peine et qu'il veut faire germer dans l'àme du condamné (I). Sous plus d'un rapport, l'obsei'vation est fondée ; mais elle ne doit pas être exagérée. ' Il est incontestable que Platon n'a pas aperçu toutes les conséquences que sa doctrine sur le caractère moralisateur de la peine devait entraîner dans le double domaine de la Législation positive et de la pratique judiciaire. On ne saurait nier qu'il ne se soit surtout préoccupé de l'intérêt personnel du condamné, en l'engageant à profiter de la punition qu'il a méritée pour purifier son âme et apaiser ses remords. Mais il ne faut pas se hâter d'en conclure que l'illustre philosophe, en recherchant les préceptes que doit suivre le délinquant auquel la peine est infligée, eût fait abstraction, d'un côté, de la mission du législateur et du juge, de l'autre, du profit que la société tout entière retire du châtiment des coupables.
N'a-t-il pas hautement proclamé que « l'ordre naturel » condamne toute injustice et veut que celle-ci entraîne toujoui's l'obligation d'une réparation douloureuse (2)? N'a-t-il pas posé en principe que le législateur doit s'efforcer d'atteindre, avec la précision d'un archer habile, à une proportion rigoureusement exacte entre le délit et la peine? PTa-t-il pas ajouté
(1) Faustiu H élic, traduction du TvoHc dos délita et des ftchivti de Beccaria, hilrod. p. 21.
(2) Voy. ci -dessus, p. 302.
que les juges doivent toujours, avec Texactitude d*un peintre de portraits, mettre leurs jugements eu harmonie avec les vues du législateur (1).
D'ailleurs, alors môme que Platon ne se serait pas préoccupé de l'utilité sociale attachée à ramendement du coupable par l'expiation du crime, sa doctrine n'en serait pas moins empreinte d'une incontestable grandeur. La peine représentée comme une sorte de médecine morale, effaçant les souillures de l'âme et offrant au coupable le moyen de se réconcilier avec lui-même et avec les autres; l'homme, dégradé par le crime, trouvant dans une souffrance noblement acceptée la libération d'une dette contractée envers l'inflexible justice; le mal et la honte écartés de la peine, pour être reportés exclusivement sur lé délit ; l'expiation devenant à la fois un germe de régénération pour le condamné et un avertissement salutaire pour ses concitoyens : toutes ces notions si belles, si élevées, si pures, sont assurément très-remarquables à une époque où les législateurs et le^ juges de la Grèce ne se proposaient d'autre but que de terrifier leâ méchants par l'intensité des châtiments. Quand même ce serait de ce seul point de vue qu'on devrait envisager la doctrine de Platon, celui-ci mériterait encore de figurer parmi les précurseurs de ces jurisconsultes philanthropes qui, depuis l'irrésistible élan donné par Beccaria, ont posé les bases d'un système de répression où l'idée de la régénération morale du condamné se place constamment à côté du châtiment, pour en régler le mode et en diriger les effets. Son Sophronistëre contient le germe du pénitencier du dix- neuvième siècle (2).
(1) Voy. ci-dessus , p. 304.
(S) Déjà M. Barthélémy Saint-Hilaire a fait ressortir ce caractère élevé de la peine, dans la préface de sa traduction de la Morale d'A^nit' totp, p. LVII.
Platon se rapproche encore de la science moderne quand il place les moyens préventifs avant les moyens répressifs (i); quand il réclame des lieux de détention séparés pour les prévenus et les condamnés (2) ; quand il voit dans le caractère personnel du châtiment le corollaire naturel du caractère personnel de l'infraction (3) ; quand il établit une distinction pleine de conséquences fécondes entre les actes volontaires et les actes prémédités; quand, parmi les éléments de la culpabilité, il met au premier rang le caractère moral du délit ; quand il demande que la répression soit plus ou moins sévère suivant la nature des moyens employés par les malfaiteurs; quand il réclame l'intervention des citoyens dans le jugement des causes politiques, après que celles-ci ont été régulièrement instruites par des magistrats offrant à Taccusé toutes le& garanties désirables ; quand il fait de la publicité des débats et du jugement l'une des conditions essentielles de la procédure; quand il proclame que la peine, considérée
(1) Montesquieu s'est contenté de marcher sur les traces du philosophe d'Athènes, quand il s'écrie : c Un bon législateur s'attachera j» moins à punir les crimes qu'à les prévenir ; il s'appliquera plus à » donner des mœurs qu'à infliger des supplices. » (Esprit des lois, 1. IV, ch. IX). Beccaria développe la même pensée (Dci delitti e délie perte, §XLI).
(2) Platon voulait qu'il y eût trois prisons dans sa ville modèle, une auprès de la place publique, dépôt général pour s^assurer de la personne des accusés; une autre située à Tendroit où les magistrats s'assemblent pendant la nuit et qui porte le nom de Sophronistère ; une troiifième, destinée aux grands criminels et placée au milieu du pays, dans un endroit désert et sauvage (Lois, X, 458 et suiv.).
(3) Ici le génie de Platon s'élève de beaucoup au-dessus des lois et de la jurisprudence de sa patrie. A Athènes, plusieurs peines, notamment la déclaration d'infamie et la déchéance du droit de cité, étaient souvent héréditaires (Voy. Démosthène contre Aristocrate, p. 334; Procès de Vambassade, p. 224, édit. cit. de Didot. Plutarque, Vie cPAntiphon, IV. Isocrate, Pour le fils d'Alcibiade, 299; éd. Qermont-Tonnère. Lysias contre Erathosthène, pp. 142 et 148.