‹ Mélanges d'histoire, de droit et d'economie politiqueChapitre 8 sur 33 · HO · texte numérisé non relu

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de rorganisation sociale étaient ciiaque jour discutées avec véhémence, depuis le château crénelé du seigneur féodal jusqu'à rhumble réduit du dernier des bateliers de la Tamise. Ajoutons encore que les systèmes et les doctrines se multipliaient en France, en Italie, en Allemagne, et que les livres et les pamphlets publiés sur le continent trouvaient aussitôt des lecteurs de l'autre côté du détroit. Ajoutons encore que l'ardeur infatigable des humanistes avait répandu dans toutes les bibliothèques les écrits politiques des philosophes et des historiens de l'antiquité. Jamais plus riche récolte d'idées et de faits n'avait été mise à la portée des publicistes.

Ce fut au milieu de cette agitation universelle que James Harrington crut devoir exhiber, à son tour, un projet d'organisation politique, économique et religieuse. S'appropriant le procédé déjà suivi par Morus, il donna la préférence à la forme du roman, attn de faire apercevoir plus vite et plus distinctement les nombreux rouages de la république idéale éclose dans son imagination.

Nous ne dirons rien du roman à la fois dépourvu d'originalité et d'intérêt, dans lequel il a cru devoir enchâsser ses théories et ses formules. Nous garderons le même silence à l'égard du rôle d'initiateur de la démocratie moderne, qu'il offre naïvement à l'ambition i'Olphaus Megaletor, c'est-à-dire Olivier Cromwell. Nous nous bornerons à esquisser, avec autant d'exactitude et de concision qu'il nous sera possible, les institutions nouvelles dont il voulait gratifier sa patrie (1).

(1 ) De même que Morus désignait rAnglelerre sous le nom {.VUlopia, Harrington la désigne sous celui d'Oceana. Malgré le caractère étrange des noms propres qui figurent dans son roman , les hommes et les choses sont parfaitement reconnaissables. ConwntiH disigne Henri VIII; h'riolhan, Hobbes; >for/j/tf,'?t,s , Jacques I«' : VenUafniuif , le chancelier Uacon ; Piontrfjui^, Henri VII ; Ahno, le palais de Saint-Daines; A'm/w-

Toutes les institutions de l'île d'Océana sont la conséquence logique d'un petit nombre de principes généraux. (Test évidemmeut par là que nous devons commencer.

La théorie favorite de Harrington, celle qui fait son plus beau titre de gloire aux yeux de ses admirateurs, c'est une sorte de loi politique et économique qu'il appelle la Balance de la propriété (Balance of Dominion).

Prenant pour point de départ, d'un côté l'attachement invincible de l'homme à la propriété, de l'autre, les influences de toute nature qui découlent du domaine immobilier, Harrington finit par affirmer que la possession du pouvoir est la conséquence naturelle et inévitable de la possession de la terre. Si un seul homme, dit-il, possède au moins les trois quarts du sol, cet homme devient naturellement le souverain absolu du pays, parce que les influences réunies de tous les autres propriétaires sont impuissantes à contre-balancer le pouvoir supérieur qu'il trouve dans l'immensité de son domaine. Au contraire, si la même proportion existe à l'avantage de quelques-uns, d'une noblesse ou d'un clergé, la nation arrive, par une raison analogue, au gouvernement aristocratique et à la monarchie mixte. Enfin, si la propriété

num, Londres; Hiera, Westminster; Halo, Whitehall; Panthéon, la salle de Westminster, etc.— L'édition des œuvres de Harrington, h laquelle nous renvoyons dans les notes, est celle que J. ToUand publia à Londres, en I7(K), sous ce titre : The Orrana of James Harrington nnd his other Works ^ etc. (1 vol. in-folio). — Harrington avait en la naïveté de dédier VOceana nu Lord Protecteur, en faisant miroiter aux yeux de ce dernier l'incomparable gloire d'établir dénnltivement le régime démocratique en Angleterre. Cromweli, avec l'hypocrisie railleuse qui lui était propre, répondit qu'il ne demanderait pas mieux que de concourir à l'exécution de ce beau dessein ; mais que, malheureusement , l'agitatiou et les haines des partis ne lui permettaient pas encore de déposer les fonctions de grand vonatalAet qu'on lui avait confiées dans Tintérêt de tous.

est tellement divisée qu*il n*existe ni un homme ni même une classe d'hommes qui puisse lutter contre Tinfluence que la masse des citoyens exerce à Taide de la masse de ses propriétés» le gouvernement prend bientôt la forme républicaine. A la vérité, Harrington avoue que les choses ne se passent pas toujours de la sorte ; mais il soutient que cette déviation des lois naturelles est toujours le produit irrégulier de la force. « Le gouvernement, dit-il, étant alors tenu d'une » manière opposée à la balance, n'est pas naturel, mais vio- » lent. Si un seul homme possède le pouvoir dans ces con- » ditions, on a la tyrannie; s'il est exercé par quelques » hommes, on a Voligarchie; s'il se trouve aux mains des » délégués des classes inférieures, on a Yanarchie..,, Hais, » ajoute-t-il, toutes ces formes de gouvernement ne sont » pas de longue durée, parce que, comme les effets irrésis- » tibles de la balance agissent toujours, ils détruisent inévi- » tablement les obstacles qui contrarient leur action.... Le » législateur qui conseillerait d'organiser le gouvernement » d'une manière opposée à la balance ne devrait pas plus être » écouté que le tailleur qui engagerait un individu à confor- » mer son corps à l'habit qu'on lui présente. » Harrington en conclut que le régime démocratique est impossible sans loi agraire. Aussi verrons-nous que la fixation d'un maximum de propriété immobilière est l'une des bases essentielles de la république d'Océana (1).

(i) Voy. Oceana, Pndiminarya, pp. 39 et suiv. The prérogative of popular government , chap. III , pp. 243 et suiv. ; The art of lawgiving, chap. III, p. 391. — Ainsi que nous l'avons dit, la base de cette théorie, c'est rattachement extrême des hommes aux richesses (... Tobegin with Hches, in regard that nien are hang upon thèse, not of choice as upon the other, but ofnecessity and by the teeth... Oceana, p. 39). Mais il importe de bien remarquer que Harrington , dans la fixation de la

Arrivant ensuite à la confection de la loi, Harrington prétend avoir découvert dans les jeux de l'enfance l'art de rendre les décisions du législateur toujours rationnelles et justes, et On a donné, dit-il, à deux petites filles un gâteau à parta- » ger. Afin que chacune d'elles obtienne ce qui lui revient, » l'une dit à l'autre : c< Partagez, et je choisirai, » ou bien : « Je partagerai, et vous choisirez. » « Ce point une fois re- » connu entre elles, c'en est assez; car, si celle qui partage » le fait inégalement, elle y perd, parce que l'autre s'erapres- » sera de prendre la meilleure part. C'est pourquoi elle par- » tage également, et chacune d'elles obtient ainsi ce qui lui » appartient. 0 profondeur des jugements de Dieu, qui sait » s'énoncer avec la plus grande force par la bouche de deux » faibles enfants ! Deux petites filles paisibles découvrent ce » qui fait le sujet des disputes des plus grands philosophes, » même tout le mystère d'une république, car celle-ci ne

balance pour le gouvernement de l'Angleterre , n'a égard qu'à la propriété immobilière. La possession de la terre lui semble seule offrir la fixité et l'importance nécessaires. Il rejette la balance en argent , sauf pour les cités qui n'ont que peu ou point de terres , et qui , par suite , sont obligées de chercher des moyens d'existence dans le commerce (Oceana, Preliminarys, p. 40 ; Tfie prérogative of popular (joveimnient, pp. 243 et 245). Il faut remarquer aussi que l'auteur, dans l'organisation politique et sociale d'Océana, ne s'occupe que de la mère-patrie et millement des colonies et des provinces soumises ; il en fait constamment l'aveu dans tous ses écrits. — Du reste, môme en restreignant ainsi sa thèse, eUe lui fournit la matière dune foule de développements ingénieux. 11 attribue la révolution d'Angleterre aux modifications qui, depuis le règne de Henri Vil , s'étaient introduites dans le régime de la propriété immobilière. II expose et discute, avec une rare érudition, les systèmes territoriaux de Rome , de la Grèce , de Garthage , des conquérants barbares , de l'Europe féodale , de l'Italie , de la Turquie , de la France, de l'Angleterre, etc.

Voulant limiter notre analyse aux points essentiels , nous ne dirons rien de l'étrange régime auquel Harrington , égaré par ses préjugés d'.Vnglais, voulait soumettre la malheureuse Irlande.

» consiste qu'à faire les parts et h choisir. » Il n'est pas nécessaire d'ajouter que la leçon, donnée par les deux enfants, a été mise à profit par les habitants d'Océana. Nous aurons l'occasion de constater qu'une assemblée de délégués du peuple y fait les parts, c'est-à-dire, propose les mesures destinées à être converties en loi, tandis qu'une autre assemblée, également composée de délégués du peuple, y fait son choix sous forme de vote (1).

On trouve, dans cette île fortunée, deux autres institutions entourées d'un respect inaltérable : le ballottage pei^fectionné et la rotation administrative.

Comme l'élection de tous les fonctionnaires publics, à un ou à plusieurs degrés, forme l'une des bases essentielles de la république, il est difficile d'y faire un pas sans rencontrer l'urne électorale. On y vote sans cesse dans toutes les subdivisions du territoire et dans toutes les sphères de la magistrature nationale. Il n'est donc pas étonnant que les opérations du scrutin, devenues l'un des principaux rouages de l'organisation sociale, s'y trouvent réglées avec des soins jaloux et des précautions minutieuses. Non-seulement on les entoure du plus profond secret, pour que l'électeur ne soit pas troublé par la crainte de s'attirer l'inimitié des concurrents; non-seulement tout débat est sévèrement interdit dans les assemblées populaires, afin qu'elles échappent aux suggestions des passions et de fintrigue ; mais encore, poussant la prudence à ses dernières limites, on y attribue un rôle important à la décision du sort, afin que la conscience même

(I) Océana, PrdiminanjSy pp. 47-i8. Harrington se plaît à développer celle idée. H dit que, dans le langage du droit }x»litique, cb'fbatlve et vé'fHOHilre c'est, au fond, diviser et choisir (Dividing and chusing i»? the languagfi of a comnionwealth is debaling and nmolving}.

des votants échappe, autant que possible, aux affections de bmille el aux entraînements de l'amitié. Quand une paroisse, par exemple, doit procéder à l'élection de ses députés, l'assemblée commence par nommer trois surveillants du scrutin. Ceux-ci jettent dans l'urne une boule dorée et autant de boules blanches qu'il y a d'électeurs présents ; puis, quand l'arae a été convenablement remuée, chaque votant s'avance à l'appel de son nom, et celui d'entre eux qui tire la boule dorée acquiert en même temps les honneurs de la présidence et le droit de désigner les candidats. Chaque candidat est ensuite soumis à un scrutin séparé, jusqu'à ce que la paroisse possède le nombre de représentants qui lui est attribué par la loi (1).

La rotation^ qui marche de pair avec le ballottage perfectionné, n'est autre chose que le remplacement obligatoire de tous les fonctionnaires à des époques déterminées. Comme les emplois de la république d'Océana sont ainsi toujours conférés pour un terme plus ou moins limité, un mouvement perpétuel, une rotation consHtutioiinelle, place sans cesse de nouveaux titulaires à tous les degrés de la hiérarchie administrative, judiciaire, militaire et politique. Tous ceux qui participent au gouvernement de la nation sortent du peuple et ne tardent pas à y rentrer. Aucun représentant de la puissance publique n'exerce assez longtemps le pouvoir pour y trouver le moyen de s'entourer d'une phalange de flatteurs déterminés à le seconder dans ses vues ambitieuses. Au dire

(1) TeUes sont les formes du scrutin paroissial. Pour les subdivisions plus importantes du territoire dont nous parlerons plus loin, telles que la centurie et la tribu, les opérations sont beaucoup plus compliquées. On y reconnaît la plupart des formalités usitées dans les élections de la république de Venise. {Océan a, Model of ihe cmnmon' vfeaUh, pp. 89, 94, 95, 111-117.)

de Harrington, si la loi agraire est indispensable pour maintenir l'égalité dans les racines de l'arbre social^ la rotation est nécessaire pour faire régner cette même égalité dans les branches. A ses yeux, la fixité dans les magistratures détruit le mouvement, c'est-à-dire, la vie même des institutions démocratiques (1).

Mais la loi agraire, le ballottage perfectionné et la rotation administrative ne sont pas les seules précautions que le législateur constituant d'Océana ait prises pour assurer la perpétuité de son œuvre. Il y a joint Venseignetnetit obligatoire et l'adoption d'une religion nationale.

Le père qui n'a qu'un fils est libre de diriger à son gré l'éducation qu'il juge à propos de lui donner; mais celui qui possède plusieurs enfants mâles est obligé, sous des peines sévères, de les envoyer, de neuf à quinze ans, aux écoles érigées, surveillées et dotées par les paroisses. Les enfants y sont élevés aux frais de leurs parents, si ceux-ci disposent de ressources suffisantes; sinon les sacrifices nécessaires sont imposés à la circonscription territoriale à laquelle appartiennent les écoliers. Pour l'enseignement supérieur et en général pour le choix d'une profession, le père de famille récupère sa liberté ; mais cependant, s'il croit qu'un voyage dans les pays étrangers serait avantageux à son fils, celui-ci ne peut se mettre en route, sans avoir obtenu un passe-port

(1) Oceana, Preliminarys, p. 54. — Harrington consacre à la rotation tout un chapitre de son traité sur la prérogative du gouvernement populaire (chap. XII, pp. 303-323). — Nous citerons, comme exemple de cette rotation, le mouvement qui s'opère, à des époques déterminées, dans les rangs du corps diplomatique. Un ambassadeur ordinaire réside successivement pendant deux ans à Paris, à Madrid, à Venise et à Ck>nstantinople ; puis, formé par ces huit années d'expérience et d'observation, il est obligé de rentrer dans sa patrie, f Oceana, Model of the commonwealth, p. 125).

des censeurs du parlement. Ce passe-port limite la durée de l'absence, et, à son retour, le jeune voyageur doit se représenter devant les mêmes magistrats, pour leur remettre un rapport écrit sur les avantages et les défauts des divers gouvernements dont il a traversé le territoire (1).

Un système non moins absolu a été adopté dans les matières religieuses.

Les habitants de la république d'Océana raisonnent de la manière suivante : « Un gouvernement qui, tout en prétenlendant à la liberté, détruirait la liberté de conscience, renfermerait une contradiction choquante ; mais, de la même manière, un homme qui revendiquerait la liberté de la conscience individuelle, sans admettre la liberté de ta conscience nationale, commettrait une absurdité. La république n'est autre chose qne l'expression de la conscience nationale, et, de même que la conscience individuelle produit la religion individuelle, la conscience nationale produit la religion nationale. » C'est en se fondant sur ce raisonnement qu'ils ont proclamé la liberté de conscience, sauf pour les juifs, les idolâtres et les.... papistes ; mais ils ont eu soin d'y ajouter une religion de l'État, laquelle n'est autre chose que le presbytérianisme le plus radical. Deux délégués de la paroisse, nommés au scrutin secret, prient le chancelier de l'une des universités de leur désigner un théologien pieux et capable. Celui-ci occupe la cure ou le vicariat vacant, pendant l'espace d'un an, à titre de novice. L'année étant écoulée, il est à son tour soumis au scrutin, et, s'il n'obtient pas au moins

(1) On voit que Harrington, en admettant le principe de renseignement obligatoire^ se montre beaucoup plus logique que certains démocrates du dix- neuvième siècle. î\ veut que les enfants appartenant à des familles indigentes soient élevés aux dépens de la communauté. (Oceana, Model of thc commonweaUh, p. 173).

les deux tiers des suffrages de ses paroissiens, il est impitoyablement renvoyé. C'est ce que Harrington appelle l'ordination par le peuple (1).

Ajoutons à toutes ces institutions l'armement général des citoyens, la proscription des armées permanentes, l'établissement de jeux publics pour développer les forces musculaires de la jeunesse, un système de surveillance très-sévère pour le maintien de la moralité du peuple, et nous pourrons aborder, avec une préparation suffisante, Pexamen des divers matériaux que le créateur de la république d'Océana a fait entrer dans la construction de son vaste édifice politique.

Voici d'abord la division du sol et la classification des habitants.

Le territoire d'Océana est divisé en paroisses. I>ix paroisses forment une centurie. Vingt centuries composent une tribu. On arrive de la sorte à dix mille paroisses, mille centuries et cinquante tribus (2).

A l'intérieur de chaque paroisse, le^peuple se trouve réparti en six classes : les citoyens, les serviteurs, les jeunes, les anciens, les cavaliers et les fantassins.

Le citoyen est celui qui subsiste à l'aide de ses propres ressources; le serviteur est celui qui se trouve réduit à chercher des moyens d'existence dans la maison d'autrui. Ce dernier ne devient citoyen ou libre que le jour où il réussit à se procurer une position indépendante, « la domesticité » étant de sa nature incompatible avec la participation au » gouvernement d'une république. »

(t) Aussitôt que Harrington aborde le domaine des matières religieuses, Tesprit de suite qui se révèle ordinairement dans son argumentation ne tarde pas à disparaître. On vient de voir les étranges restrictions qu'il apporte à la liberté de conscience. (Oceana, Model of the coinmonwealthy p. 87y.

(2) Le mot centurie n'a rien de commun avec le nombre iOO; ce n'est qu'une réminiscence de l'ancienne Rome (Ihid., p. 142/.

L'ordre des jeunes renferme les citoyens de dix-huit à trente ans. Celui des anciens est composé des citoyens qui ont dépassé cet âge. Les premiers marchent avec les armées actives, les seconds forment la « garnison de la nation. »

La division en cavaliers et en fantassins a pour base Timportance du patrimoine. Ceux qui possèdent cent livres sterling de rente en terre ou en argent font partie de la cavalerie. Les autres servent dans Tinfanterie. Aussi, pour que la cavalerie soit toujours bien équipée et suffisamment nombreuse, le riche qui dissipe son bien en folles dépenses est déclaré indigne d'occuper un emploi public.

Ces répartitions servent de base au système électoral.

Chaque année, le premier lundi de janvier, les anciens se réunissent à Téglise et y procèdent, au scrutin secret, à la nomination des députés de la parokse, dont le nombre est égal au cinquième des électeurs. Le premier et le deuxième des élus sont inspecteurs de la paroisse; le troisième remplit les fonctions de constable ; le quatrième et le cinquième sont préposés à la garde de Féglise. Tous sont élus pour le terme d'un an.

Un mois plus tard, le premier lundi de février, les députés des paroisses se réunissent en armes au rendez-vous de la centurie. Après y avoir été passés en revue, ils choisissent, parmi les cavaliers, un juge de paix, un juré, un capitaine et un enseigne de la centurie. Ils élisent de même, mais parmi les fantassins, un juré, un coroner et un haut constable. (Ihaque centurie obtenant de la sorte deux jurés, il y en a quarante pour la tribu, ce qui, aux yeux de Harrington, suffit pour assurer aux accusés l'exercice du droit de récusation.

La paroisse et la centurie étant ainsi pourvues de leurs magistrats, il s'agit de procéder au choix des fonctionnaires de la tribu.

- lîM) -

Cette mission s'accomplit au commencement de mars.

Le premier lundi de ce mois, les députés des paroisses se rendent en armes au rendez- vous de la tribu. Quatre groupes d'électeurs désignés par le sort dressent une liste quadruple de candidats pour chaque emploi, et rassemblée générale, au scrutin secret, élit parmi ces candidats les fonctionnaires suivants : un lord haut shérif, commandant en chef ; un lord lieutenant ; un lord custos rotulorum, commissaire général des revues ; un lord conducteur^ quartier-maître général ; un premier censeur et un second censeur. Chacun de ces magistrats exerce des fonctions spéciales qu'il n'est pas nécessaire de détailler ici. Nous nous bornerons à rappeler que, réunis en corps, ils constituent la phylarque. La phylarque est le conseil de la tribu ; elle recherche et réprime les fraudes électorales ; elle veille à la conservation du principe de la liberté de conscience ; elle peut requérir le concours de tous les corps armés ; elle forme, avec les juges ambulants, la cour criminelle de son ressort; elle fait, à Tinstani même, traduire devant un conseil de guerre tous ceux qui tenteraient d'introduire le droit de discussion dam les assemblées populaires d'Océana; enfin, en cas de levée de subsides, le parlement national taxe les phylarques, les phylarques taxent les centuries, les centuries taxent les paroisses, et les paroisses taxent elles-mêmes chacun de leurs membres (1).

Il faut maintenant monter plus haut et procéder à la formation d'une représentation générale du pays.

 cette fin, les députés des paroisses s'assemblent de nouveau, le lendemain du jour où ils ont procédé à la nomination des fonctionnaires de la tribu, c'est-à-dire le premier

(1) Occana, Modcl of thc cominonwcalth , pp. 83 à 05 et suiv.

ûiardi de mars. Selon les mêmes règles de présentation et de ballottage, ils élisent deux chevaliers (knights) et trois députés [deputys) dans les rangs de la cavalerie, et quatre députés dans les rangs de Tinfanterie. Un mois plus tard, les deux chevaliers se rendent au Panthéon (palais de Westminster), pour y former le sénat de la nation, pendant que les sept difmtés prennent séance, au palais de Hah (Whitehall), parmi les membres de la tribu de la prérogative (the prérogative tribe) ou de Yégale représentation du peuple (equal representatioti of the people). Les fonctions des uns et des autres ont une durée de trois années, et, à l'expiration de ce terme, ils ne peuvent être réélus qu'après une nouvelle période de trois années (1).

Considérés dans leur ensemble, les trois cents sénateurs et les mille cinquante députés d'Océana constituent le parlement national ; mais, envisagés séparément, leur rôle et leur mission sont bien différents.

Le sénat nomme dans son sein la seigneurie de la république laquelle se compose d'un stratège, président de l'assemblée en temps de paix et commandant en chef de l'armée en temps de guen^e ; d'un orateur, vice-président du sénat et spécialement chargé de maintenir Tordre et la régularité dans les débats ; de trois commissaires du grand sceau, exerçant les fonctions de juges de la chancellerie ; de trois cornnmaires de la trésorerie, remplissant les mêmes fonctions à

(i) Ocea^ia, Modd of the camnionwealth, p. 98. Nous passons sous silence quelques dénominations étranges que Harrington emprunte au vocabulaire de Tastronomie. Il donne le nom de rtébuieuse à la liste des foDCtionnaires de la centurie ; il appelle prime magnitude ou étoile de première grandeur ]& liste des dignitaires de la tribu; il applique la dénomination de galaonj (voie lactée) à la liste des chevaliers et des députés. Ces excentricités étaient dans le goût du temps ; on en trouve de nombreux exemples dans la CivUas solis de CampaneUa.

la cour de rÉcliiquier. Le sétiat est iavesti de Tadmiaistration supérieure du pays, au moyen d*uH conseil d*État, d'un cofiseil de guerre, d*un conseil de commerce et d*un cotueil de religion, tous composés de sénateurs élus au scrutin secret. Il désigne parmi ses membres deuK censeurs, qui sont à la fois présidents du conseil de religion, chanceliers des universités et juges criminels chargés de la répression de toutes les manœuvres tendant à altérer la sincérité du système électoral. Il nomme les ambassadeurs de la république et reçoit ceux des puissances étrangères. Il décrète de sa seule autorité toutes les mesures que réclame la marche régulière des services publics. Il discute et présente tous les projets qui doivent être soumis à la chambre populaire. Enfin, en cas de péril urgent, neuf sénateurs, ajoutés aux membres du conseil de guerre, exercent la dictature (i).

Présidée et dirigée par quatre tribuns élus dans son sein, rassemblée des députés (tribu de la prérogative) possède eu même temps des attributions législatives et des attributions judiciaires.

Gomme corps législatif, elle admet ou rejette les propositions qui lui sont transmises de la part du sénat. Aucune loi ne peut être promulguée, aucune levée d*homiQes ou d'argent ne peut être opérée sans son assentiment préalable. Mais, tandis que les sénateurs discutent longuement les projets qui leur sont adressés par la seigneurie ou par Fun des quatre conseils, les députés sont obligés de voter en silence. Ainsi que nous l'avons déjà dit, la prohibition absolue de tout débat dans les assemblées populaires est l'une des maximes fondamentales de la république, et celui qui tenterait de s'affranchir de cette règle serait immédiatement traduit devant

(i) Oceana, Modcl of the comnionioealth, pp. 125-126, 132 et 133.

le conseil de guerre et condamné sans appel. Le corps législatif d'Océana ressemble au célèbre corps de muets que Siëyes introduisit, un siècle et demi plus tard, dans la constitution française de l'an YIII (1).

Comme assemblée judiciaire, les députés forment la cour sufrme de judieature {suprême judieaUny). Ils connaissent, eii cette qualité, de tous les crimes qui portent directement atteinte à la majesté du peuple ou à la sécurité de la repu* biique, tels que la trahison, le péculat et l'espionnage au profit de l'ennemi. Ils connaissent, en outre, comme juges en dernier ressort, de tous les appels interjetés par les dtoyens qui se prétendent lésés par la décision d'un magistrat. Les décrets du conseil de guerre, devant toujours recevoir une exécution prompte et ferme, sont seuls affranchis de cet t^^ au peuple (2).

Cest aussi comme corps judiciaire que rassemblée des députés veille scrupuleusement au maintien inviolable des lois agraires.

Ces lois sont au nombre de deux. L'une d'elles détermine le maximum des fortunes particulières ; l'autre règle et limité les acquisitions à faire au nom de l'État.

La loi agraire applicable aux particuliers renferme à son tour deux catégories de dispositions. Selon les premières, tous les fils du propriétaire défunt ont un droit égal au partage de la succession ; suivant les secondes, aucun habitant de la république ne peut posséder une fortune en fonds de terre excédant un revenu annuel de deux mille livres sterling. En adoptant ce système, le législateur constituant d'Océana

(i) Ibid., pp. 142-157. Cette circonstance et plusieurs autres nous portent à croire que Sièyes, avant de formuler son projet, avait lu trèsattentivement VOcéana de Harrington.

&) Ocecma, ibid., p. 155.

y avait vu un double avantage. D'un côté, en empêchant Taccumulation démesurée des immeubles dans le patrimoine de quelques familles» il voulait mettre obstacle à la naissance d*une aristocratie territoriale et, par suite, au retour de la monarchie ; de l'autre, en fixant le maximum à un chiffre tellement élevé que peu d'individus, même en travaillant de toutes leurs forces, puissent espérer d'y atteindre, il croyait échapper au danger d'affaiblir le ressort de l'intérêt personnel, indispensable aux progrès de l'industrie et du commerce.

La loi agraire réglementant le domaine de l'État tend à un autre but. Chaque année une partie de l'impôt est consacrée à l'agrandissement du patrimoine de la république. Les acquisitions se font aux moments les plus favorables et ne cesseront que lorsque le revenu du trésor public s'élèvera à un million de livres sterling en fonds de terre. Ce jour-là l'impôt sera supprimé et toute acquisition nouvelle sera sévèrement prohibée, pour que la balwice, composée de fortunes particulières, ne soit pas altérée. Après avoir imposé la loi agraire aux citoyens, la république finit ainsi par se l'imposer à elle-même (1).

Telle est, dans ses parties essentielles, l'édifice politique et économique élevé par James Harrington : organisation sociale modèle, république idéale, avec un sénat qui propose, une assemblée populaire qui décide, une magistrature constamment mobile qui exécute ; trois pouvoirs « toujours » en mouvement et qui ressemblent, non à des lacs ou à des » marais, mais aux fleuves vivifiants d'Ëden, avec des lits » assez profonds pour recevoir, par une révolution conve-

(I) Pour les lois agraires, voy, Oceana, Model ofthe cofntnomcealthy p. 102 et suiv.; the CoroHarySj p. 221.

» nable, tout le peuple dans le même courant ; système su- 9 blime trouvant sa personnification dans la fécondité de » Toranger, qui porte à la fois des fleurs, des fruits naissants » et des fruits mûrs (1). »

Écartons ces métaphores, et demandons-nous ce que vaut rœuvre au point de vue de la raison et de Texpérience.

Il est certain que, malgré les nombreux travaux de ses devanciers, Harrington peut revendiquer Thonneur d'avoir donné à ses conceptions un remarquable caractère d'originalité. Sans doute, on y trouve des idées et des maximes empruntées à tous les écrivains que nous avons énumérés ; on y reconnaît, à chaque pas, des traces irrécusables de toutes les controverses qui passionnaient les contemporains de Charles P'; on y rencontre de nombreux emprunts faits aux institutions de la Grèce, de Rome, de la France, de TAugleterre et surtout de Venise. Mais il n'en est pas moins vrai que l'édifice construit à l'aide de ces matériaux conserve son caractère propre, et dénote chez son architecte une vigueur intellectuelle et une puissance d'imagination peu communes. Malgré les obscurités et les incohérences de son style, le créateur de la république d'Océana doit occuper l'une des premières places parmi les utopistes du monde moderne.

Mais convient-il d'aller plus loin? Trouve-t-on dans la république d'Océana des leçons et des exemples dignes d'être médités par les philosophes et les hommes d'État qui se préoccupent de l'amélioration des destinées de l'espèce humaine? Est-il vrai notamment, pour nous servir des termes employés par John Adams, que la découverte de la balance de la propriété équivaille à celle de la circulation du sang dans la sphère de la médecine, à celle de l'imprimerie dans le domaine des lettres?

(1) Oceana, Hodel of the conimonvoealth, pp. Jîi9 et 140.

Nous n*bésitons pas à répondre négativement.

Tout tiomme tant soit peu versé dans la connaissance de rhistoire sait que la propriété immobilière doit être rangée parmi les sources de l'influence politique. A toutes les époques et k tous les degrés de civilisation, la possession du sol est l'un des éléments de la puissance sociale. Plus de quatre siècles avant l'ère chrétienne, Aristotc, dont Harrington connaissait parfaitement les écrits, disait déjà que la fortune prépondérante d'un seul ou de plusieurs individus doit figurer au nombre des causes qui donnent lieu à la monarchie ou à l'oligarchie (1). A cette proposition nette et formelle, Tauteur de la république d'Océana s'est contenté d'ajouter que l'événement, prévu par le philosophe de Stagyre, se réalise inévitablement, lorsque les trois quarts des biens se trouvent d'un côté et un seul quart de l'autre. Mais n'est-ce pas là une distinction purement arbitraire ? N'y a-t-il pas, à côté de la propriété foncière, mille autres causes d'influence et d'action qui, dans les États populeux, déterminent les révolutions et modifient profondément les bases de la vie politique? Harrington a pu s'assurer lui-même de l'inanité de cette doctrine. En 1656, il affirmait que les modifications qui, depuis Henri VIT, s'étaient introduites dans le régime de la propriété, avaient rendu le rétablissement de la monarchie anglaise à jamais impossible. Cinq ans après, Charles II était sur le trône et Harrington à la tour de Londres ! Ainsi que le disait encore Aristote, les révolutions naissent tout aussi bien de l'inégalité des honneurs que de l'inégalité des richesses (S).

(1) Politiqiie, liv. VIII, c. II, Harrington a repi'oduit le passage en Texagérant. fOceana, Prdiminarys, p. 41.)

(2) Politique, liv. Il, c. IV.

Hutne n'est pas moins coupable d'exagération quand il affirtne que TOcéana renferme le seul plan de république vraiment digne d'attention qui ait jamaiaété publié. Ce serait une étrange république que celle où, grâce h l'admission rigoureuse du principe de la r(4atwn^ on ne rencontrerait jamais, à aucun degré de la hiérarcbie, un seul fonctionnaire expérimenté. Ce serait un étrange Ëtat social que celui où", ebaque emploi devenant vacant au bout d'un an on de trois ans, les luttes électorales et les passions ardentes qu*elles provoquent seraient inévitaUement en permanence, pour toutes les fonctions religieuses, politiques, administratives, militaires et judiciaires ! D'ailleurs, un système qui a besoin de s'étayer sur une loi agraire est un système jugé d'avance. L'histoire prouve et Hume avoue que, même dans les États qui se composent d'une seule ville, les lois agi^aires ont toujours été facilement éludées. Que serait*-ce donc dans les grsinds et populeux États de l'Eurape moderne? Quel effet durable et prépondérant pourraient-elles produire au sein d'une société où les valeurs mobilières, si fociles à cacher, tendent à égaler et même à dépassser l'importance des revenus territoriaux?

Hais, au moins, Montesquieu a-t-il raison d'attribuer à Harrington l'honneur d'avoir entrevu le plus haut point de liberté où la constitution d'un peuple puisse être portée? Non; ici encore, il y a exagération manifeste. L'auteur de la république d'Océana ne cache pas qu'il a voulu faire des cavaliers une sorte d'aristoct^tie naturelky influente par ses richesses et par ses lumières ; il attribue ce titre aux citoyens possédant au moins cent livres sterling de rente, comme considérable pour l'époque. Ces cavaliers sont seuls éligibles au Sénat; ils composent seuls tous les conseils supérieurs de la république ; en cas de péril, ils entrent seuls dans le

collège investi de la dictature, et, de plus, ils figurent pour trois septièmes dans la composition de la chambre populaire. Or quel est le rôle du sénat? Ici nous laisserons parler Hume, l'un des plus grands admirateurs de Harrington. « L'Océana, » dit-il, ne fournit pas de garanties suffisantes pour la » liberté et pour la réforme des abus. Le sénat doit proposer » et le peuple consentir, et, par ce moyen, le sénat a non- » seulement une voix négative sur le peuple, mais, ce qui » est d'une conséquence beaucoup plus grande, la voix du » sénat précède le suffrage du peuple. Si, dans la constitu- » tion anglaise, la voix négative du roi était de la même na- » ture; s'il pouvait prévenir la proposition de quelque acte » que ce soit au parlement, il serait un monarque absolu.... » Si le souverain était maître d'étouffer, dès sa naissance, un » acte qui lui serait désagréable, le gouvernement anglais » n'aurait plus de balance, et les abus n'y seraient jamais ré- (c formés.... Dans la république d'Océana, on peut dire que » toute la législature est entre les mains du sénat (1). » N'est-il pas évident que, sous un tel régime, la liberté de l'immense majorité de la nation se trouverait singulièrement restreinte?

L'Océana est l'une des manifestations les plus curieuses et les plus complètes de l'esprit novateur des temps modernes. Â ce point de vue, elle mérite d'attirer l'attention de l'historien, du philosophe et de l'homme d'État. Mais cette manifestation ne sort pas de la catégorie des écrits auxquels la science politique attribue à juste titre la qualification à^utopie. Aller plus loin, c'est méconnaître la valeur des faits ; c'est oublier les nécessités inflexibles et permanentes de la vie sociale.

(1) Hume, loc. cit, p. 333.

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