Minute

Une commission spéciale de Commissaire du Roi pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et la Cochinchine,

Vos instructions particulières,

Enfin, plusieurs instructions, circulaires et ordonnances (numéros 1 à 9) rédigées pour les Consuls à diverses époques.

Je crois devoir également vous faire parvenir, par la diligence, les sceaux de votre Agence et de votre Consulat^ ainsi que des exemplaires de l'ordonnance du 3 mars 1781, des tarifs de nos douanes, du code des prises, de nos cinq codes, du cours de droit commercial, de la collection des Annales maritimes et enfin du Bulletin des Lois depuis 1814.

Je prie le Ministre de l'Intérieur de vouloir bien accéder au désir que vous auriez d'emporter en Cochinchine du vaccin ainsi qu'une collection de graines appropriées au climat de ce pays. Je vais d'ailleurs rappeler à ce ministre la promesse qui vous a été faite de bourses dans nos lycées pour deux de vos enfants.

Agréez, Monsieur, etc.

Instructions pour M, Chaigneau, Agent et Consul de France

en Cochinchine i.

Octobre 1820.

M. Chaigneau est accrédité comme Agent de France auprès de l'Empereur de Cochinchine par la lettre du Roi à ce Prince.

Il est investi en outre de l'office et de l'autorité