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MELANGES OIIIKNTAUX
de Consul à l'égard des sujets français qui se rendront en Gochinchine, par une commission également émanée de S. M.
Enfin, par une autre commission, il reçoit le titre et les pouvoirs spéciaux de Commissaire du Roi pour la conclusion d'un traité de commerce entre la Cochinchine et la France.
Les présentes instructions sont destinées à diriger la conduite de M. Chaigneau sous ces divers rapports :
1° Le titre d'Agent de France est le seul que M. Ghaigneau devra prendre avec le gouvernement cochinchinois.
C'est en vertu de ce litre qu'il adressera à l'Empereur et aux dépositaires de son autorité toutes les demandes et représentations tendantes à garantir aux sujets du roi, d'abord la sûreté de leurs personnes et de leurs propriétés, et ensuite le traitement le plus favorable à leurs intérêts, conformément aux stipulations positives du traité projeté ou seulement à l'équité naturelle, ainsi qu'à l'amitié qui unit les deux gouvernements.
Cet exposé succinct des devoirs qu'impose à M. Ghaigneau son titre à1 Agent peut d'ailleurs lui en fournir la définition et l'aider ainsi à le traduire dans l'idiome cochinchinois.
2° Quant au titre de Consul, qui d'ordinaire établit entre ceux qui en sont revêtus et les gouvernements près lesquels ils résident, les mêmes relations à peu près que celles que M. Ghaigneau entretiendra
comme Agent, il n'a été conféré a cet officier que
pour déterminer ses relations avec les sujets de S. M. et c'est avec eux seuls qu'il en fera usage.
En vertu de ce titre :
Il aura sur eux le droit de juridiction en matière civile; si nos lois s'opposent à ce qu'il ait le même droit en matière criminelle, il aura du moins celui de faire arrêter, avec l'assistance des autorités locales, et de renvoyer en France par la même occasion, les sujets de S. M. qui se rendraient coupables d'une action comportant peine afflictive et infamante.
Il pourra également renvoyer en France ceux, qui, méconnaissant son autorité et ses avertissements, risqueraient parleur mauvaise conduite, de compromettre les intérêts nationaux.
Il exercera une police et une inspection spéciales sur les gens de mer et sera en droit, toujours en réclamant l'assistance des autorités locales, non seulement de faire arrêter les capitaines et les matelots, mais encore de faire séquestrer les bâtiments et les cargaisons, dans tous les cas prévus par nos lois, à moins toutefois que les gens du pays n'y soient intéressés; il recevra d'ailleurs les nolissements des capitaines, leurs déclarations, fera constater et régler les avaries et procédera au sauvetage des bâtiments naufragés.
Enfin il dressera les actes de l'état civil de tous ses nationaux, ainsi que l'inventaire de leurs successions, dont il recueillera le montant pour le remettre à qui de droit; il recevra tous les actes qu'ils demanderont à passer dans sa chancellerie ainsi que les dépots qu'ils voudront y laisser; il leur délivrera des certificats de vie, des passeports, etc.
MELANGES OIUKXTAUX
La marche à suivre pour ces diverses fonctions «le l'office consulaire se trouve indiquée avec les plus grands détails dans l'édit du mois de juin 1778, l'ordonnance du 3 mars 1781, l'instruction du 3 mai de la même année, les instructions générales et particulières du 8 août 18 J 4, et enfin plusieurs ordonnances et circulaires des années suivantes. Quoique toutes ces pièces, rédigées pour des pays où l'institution consulaire a acquis un développement plus ou moins complet, ne soient par conséquent pas applicables à la Cochinchine dans la plupart de leurs détails, elles seront cependant remises à M. Chaigneau. 11 y distinguera fort bien ce dont il devra faire usage et il pourra d'ailleurs tirer quelques points de comparaisons utiles des détails mêmes qu'il devra négliger.
3° Le traité que M. Chaigneau négociera en sa qualité de Commissaire du Roi doit avoir pour résultat d'abord de procurer aux sujets du roi sûreté pour leurs personnes et leurs propriétés et liberté pour leur commerce, et ensuite d'assurer à M. Chaigneau le plein exercice de ses fonctions comme Agent et comme Consul.
Les stipulations suivantes paraissent les plus essentielles pour parvenir à ce double but :
Toutes les contestations qui s'élèveront entre les sujets de S. M. seront jugées par l'Agent de France, conformément à nos lois et sans qu'aucun officier du pays puisse en prendre connaissance ;
Il en sera de même en cas de meurtre et de toute espèce de désordres commis entre Français, soit à terre, soit à bord des bâtiments du roi ;
Toutes les affaires au contraire où les sujets de l'Empereur se trouveront mêlés avec ceux de S. M.
seront jugées par les autorités locales et compétentes, mais dans le plus court délai possible conformément aux règles les plus exactes de l'équité, et toujours après que l'Agent de France aura été appelé et entendu pour la défense de ses nationaux.
Si un Français est débiteur de quelques sujets du pays, il pourra sans doute être poursuivi selon les formes légales, mais aucun autre sujet de S. M. ne devra être recherché ni pris à partie en sa place, à moins qu'il ne Tait cautionné.
Les sujets de PEmpereur pourront faire valoir leurs droits sur les successions des Français morts leurs débiteurs, mais la totalité de cette succession n'en sera pas moins remise préalablement à l'Agent de France, qui prendra pour la conserver, toutes les mesures voulues par nos lois, et sans qu'aucune autorité du pays puisse intervenir dans ces mesures.
En cas de naufrage d'un bâtiment français, les commandants des vaisseaux de l'Empereur aussi bien que les autorités de la côte lui prêteront toute assistance; ils remettront les effets qu'ils pourront recueillir au chef de ce bâtiment, s'il n'a pas péri dans le naufrage, et, dans le cas contraire, ils les conserveront sous la foi publique et à la disposition soit de l'Agent de France, soit de la personne qu'il commettra pour les reprendre.
Les sujets de sa S. M. pourront aller, venir et séjourner dans tous les états de l'empereur deCochinchine, sans aucun empêchement et sans payeraucun droit pour leurs personnes, au moyen d'un passeport qui leur sera délivré soit par le gouverneur de la province où ils se trouveront, soit par le Mandarin des étrangers à Hué.
Dans aucun cas et sous aucun prétexte leurs vais-
seaux chargés ou sur lest ne pourront être retenus dans les ports de l'Empire, et leur départ ne pourra être différé.
Les sujets du roi pourront importer en Cochinchine toutes les marchandises d'Europe et des autres parties du monde, et en exporter toutes celles qu'ils y trouveront, soit qu'elles proviennent du pays même, soit qu'elles y aient été apportées des pays voisins ; il n'y aura d'exceptions à cet égard que pour les marchandises qui sont ou seront prohibées par les lois du pays.
Aucune nouvelle prohibition ne sera appliquée au commerce français que deux années au moins après qu'elle aura été publiée.
Les sujets du roi payeront les mêmes droits d'entrée et de sortie en Cochinchine que ceux auxquels sont actuellement soumis les naturels, sans que d'ailleurs ces droits puissent être augmentés à l'avenir en aucun cas et sous quelque dénomination que ce soit.
Les Français jouiront des privilèges de toute espèce qui seront accordés par la suite à d'autres peuples, soit par traité, soit de toute autre manière.
Les sujets de l'Empereur attachés au service de l'Agent de France, ou employés par nos armateurs ou négociants dans les affaires de leur commerce, seront considérés comme sujets français tant que dureront ces fonctions, et jouiront en conséquence de tous les bénéfices de la protection du Koi, par l'entremise de son Agent.
Enfin l'Empereur prêtera l'assistance nécessaire pour l'exécution des décisions qui seront prises par l'Agent de France à l'égard des sujets de S. M., marins et autres.
M. Chaigneau rédigera ces diverses stipulations dans la forme qu'il jugera la plus adaptée aux tournures de l'idiome cochinchinois, et il y ajoutera d'ailleurs toutes celles qui, tendant au même but, pourront se rapporter à quelques circonstances locales. Par exemple, l'office de mandarin, dont M. Chaigneau est revêtu en Cochinchine et qu'il est autorisé par le roi à conserver, doit par le facile accès qu'il lui laisse chez l'Empereur, lui donner une influence très favorable à nos intérêts. Il serait donc à désirer d'obtenir dans le traité à conclure la promesse du même titre pour les Agents successeurs de M. Chaigneau, ou du moins celles des prérogatives de ce titre les plus utiles au succès des affaires, et notamment d'entrer dans l'intérieur du palais et d'approcher la personne du Souverain.
La correspondance de M. Chaigneau avec le département des Affaires étrangères aura pour principal objet nos intérêts commerciaux en Cochinchine, et contiendra naturellement l'exposé de toutes ses démarches comme Commissaire et comme Agent du roi, ainsi que celui de tous les actes de son administration comme Consul. 11 trouvera toutes les directions nécessaires pour la tenue de cette partie de sa correspondance dans les instructions générales et particulières du 8 août 1814. Mais M. Chaigneau recueillera en outre et consignera dans un journal, dont il enverra copie au ministère par les occasions qui se présenteront, toutes les informations possibles sur les événements qui auront lieu, non seulement en Cochinchine, mais encore en Chine, dans les îles Manilles et dans les colonies anglaises et hollandaises, particulièrement dans celles de Sumatra et de Java, où il paraît que des contestations se
sont élevées entre les autorités des deux nations. M. Chaig-neau indiquera enfin, pour les transmettre au ministère, des mémoires particuliers sur les diverses parties de la statistique de la Gochinchine, telles que les lois, l'administration, la population, l'industrie, les arts, les mœurs, l'état militaire de terre et de mer, etc.
Il est encore un objet sur lequel M. Chaigneau portera son attention et fera parvenir des renseignements au Ministère. Peut-être l'Empereur de Cochinchine verrait-il avec plaisir passer dans ses Etats, pour s'employer à son service, quelques Français d'une capacité éprouvée dans la marine, le g*énie ou d'autres parties scientifiques; et s'il était disposé d'ailleurs à leur faire un sort avantag-eux, on s'occuperait ici de faire un choix de sujets qui répondissent à ses vues. Ces Français utiles au g-ouvernement de Cochinchine attireraient la faveur sur nos établissements, leur donneraient de la consistance et concourraient avec l'Ag-ent du roi au maintien et à l'accroissement de notre crédit.
J.-B. Chaigneau, officier français, mandarin à la cour de Cochinchine,
A Son Excellence le Ministre des affaires étrangères, à Paris1.
Monseigneur,
Je crois devoir soumettre à Votre Excellence l'idée d'un nouveau bienfait pour le pays on je suis appelé
1. Écrit au Ministre de l'intérieur le 28 octobre 1820. Voyez la réponse du Ministre de l'intérieur du 24 novembre 1820. — L. s.
à résider encore, et très utile à mes yeux pour le succès de ma mission.
C'est la propagation des arts de l'Europe au moyen desquels les besoins des peuples de la domination cochinchinoise devront s'accroître, et par là fournir un débouché aux produits de l'industrie française. Je crois que si l'agence était munie des principaux livres relatifs aux manufactures et aux arts, on avancerait beaucoup vers ce but : 1 'Encyclopédie, dernière édition, me semble être bien propre à cet effet. Cet ouvrage est trop considérable pour que je me le procure à mes frais. C'est pourquoi j'ai l'honneur de supplier Votre Excellence de vouloir ordonner qu'il m'en soit fourni de suite un exemplaire à Bordeaux, où je m'embarquerai vers les premiers jours du mois prochain, sur le navire le Larose. Je suis convaincu que nous trouverions dans Y Encyclopédie les moyens de satisfaire à une foule de questions qui nous sont adressées très fréquemment par le Souverain luimême, par son héritier et associé à l'empire, et par toutes les personnes prépondérantes du pays. Je prie Votre Excellence de vouloir bien prendre cette demande en considération.
J'ai l'honneur d'être avec respect, etc.
J.-B. Chaigneau.
Lorient, 15 octobre 1820.
XXVIII m.
J.-B. Chaigneau, Agent et Consul de France, mandarin à la cour de Cochinchine,
A Son Excellence le Ministre de la Marine et des Colonies,
à Paris.
Monseigneur,
J'ai reçu avec les deux lettres que Votre Excellence m'a fait, l'honneur de [n'adresser sous les dates des 12 et 13 de ce mois, toutes les expéditions qui y sont mentionnées et qui m'ont paru bien propres à me guider dans les relations qui devront avoir lieu entre la France et la Cochinchine, et seront relatives à votre département.
J'ai reçu aussi la lettre que Votre Excellence m'a fait parvenir depuis, en date du 20 du courant et qu'accompagnaient plusieurs paquets dont M. Philibert avait été chargé pour M. Vanier et pour moi; outre le brevet et la décoration de chevalier de la Légion d'honneur qui me concernaient, j'ai aussi ceux destinés à M. Vanier, dont Votre Excellence a bien voulu me charger et la lettre de votre prédécesseur adressée au Mandarin des Etrangers. Je prie Votre Excellence d'être assurée que ces missives seront remises à l'un et à l'autre lors de mon arrivée en Cochinchine.
Permettez-moi de vous faire agréer l'hommage du profond respect avec lequel, etc.
J.-B. Chaigneau.
Bordeaux, 30 octobre 1820.
J . -B. Chaigneau, Agent et Consul de France, mandarin à la cour de Cochinchine,
A monsieur de Rayneval, Sous-Secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, à Paris l.
Monsieur,
Permettez-moi de vous faire agréer mes sincères félicitations sur la nouvelle preuve que vous recevez de la bienveillance et de la confiance du roi; S. Exe. le Ministre, en me faisant part de votre nomination, sous la date du 2i octobre dernier, a bien voulu m'informer que je devrai désormais correspondre avec vous directement pour tout ce qui aura rapport aux affaires particulières, contentieuses et administratives de mon consulat, et pour celles relatives à la comptabilité des agents du ministère en Gochinchine.
Comptez, monsieur, que j'apporterai tout le zèle et l'exactitude qui dépendront de moi pour donner à la correspondance que j'aurai l'honneur de suivre avec vous de l'intérêt et de l'activité.
S'il vous devenait personnellement agréable de m'adresser quelques demandes, ou de recevoir quelques renseignements, veuillez user de mes services en toute circonstance et sans réserve. 11 me serait bien doux de pouvoir reconnaître l'accueil flatteur dont vous avez bien voulu me favoriser pendant mon séjour à Paris, et dont le souvenir ne s'effacera point de ma mémoire. Le vaisseau qui doit m'emine-
ner au lieu de ma résidence prendra probablement la mer dans quelques jours, à moins de contrariétés imprévues.
Agréez donc, je vous prie, avec mes adieux, l'hommage de la considération distinguée avec laquelle j'ai l'honneur d'être, etc.
J.-B. Chàignealu
l'ordeaux, 15 novembre 1820.
Bordeaux, 15 novembre 1820.
A monsieur de Raynevaï, Sous-Secrétaire d'Etat à Paris1.
Monsieur,
Comptant sur votre bienveillance et vos bontés, je viens me recommander à vous, pour me faire obtenir, par votre intercession, une réponse conforme à la décision du conseil des Ministres qui m'accordait deux places gratuites dans un collège royal pour deux de mes fils que je laisse en France. J'ai eu l'honneur d'entretenir plusieurs fois Son Excellence le Ministre de l'intérieur à ce sujet : mais toutes mes lettres sont restées sans réponse Je vous serai bien obligé de rappeler à Son Excellence à l'occasion, qu'elle a bien voulu me flatter de s'intéresser à ma demande, et d'y faire droit.
Le peu de temps que j'ai à passer en France m'ôte l'espoir d'être honoré de votre réponse; mais mon frère, à Lorient, s'est chargé de mes fils, et je vous
