NOTICE
sur le
Landraed ou Raed van
de leden van Vlaendren.
Les provinces belges, qui avaient joui de plusieurs siècles d'indépendance, subissaient avec regret le système de centralisation instauré par les ducs de Bourgogne et accentué graduellement par les rois d'Espagne. Lorsque ceux-ci, forcément mêlés à la politique générale du continent, laissèrent l'administration du pays à la personne d'un gouverneur général, entouré de conseils collatéraux en majeure partie composés d'étrangers, les révoltes se succédèrent sur notre territoire. Le xvi*-' siècle fut le point culminant de la résistance : une partie des habitants, hostiles à la création des nouveaux évêchés et aux mesures de répression sanglante contre les adhérents de la réforme, voulurent secouer le joug d'une façon violente ; les autres, tout en demandant satisfaction, restèrent fidèles à la religion de leurs pères, causant ainsi la scission entre les provinces du Nord et du Midi.
Les premiers, qui avaient pour chef le Taciturne, voulurent entraîner les autres à leur suite et substituer un gouvernement national au gouvernement espagnol. Une série de mesures furent prises dans ce but; des organismes nouveaux furent créés, tant au point de vue central qu'au point de vue provincial. Parmi les principaux se trouvent le landraed général, le collège de l'union d'Utrecht et le raedt van de leden van Vlaenderen.
L'indécision, qui régnait à la cour de Madrid, coûta à la couronne la moitié de ses possessions dans les Pays-Bas.
Philippe il eut tort, comme le disent fort bien MM. le B^^" Kervyn de Volkaersbeke et Diegeryck, de ne pas donner immédiatement un successeur à Don Louis de Requesens : celui-ci mourut le 5 mars 1576 et la nomination de Don Juan ne fut notifiée aux
Pays-Bas que le l^r septembre suivant (^). Le 24 mars 1576 des lettres du roi investissaient provisoirement du gouvernement le conseil d'État, dont les membres n'avaient pas la sympathie du pays. Pendant ce temps, Jérôme de Roda avait usurpé les fonctions de gouverneur général ('). Le prince d'Orange fut dès lors l'âme de l'opposition. La formation d'un nouveau conseil siégeant près de l'archiduc Mathias fut un de ses principaux projets. Il fut remplacé plus tard par le conseil adjoint au duc d'Anjou. A la différence de l'ancien conseil d'État qui avait été institué par le roi, ces conseils furent nommés par les États généraux. C'était la substitution du pouvoir du peuple à celui du roi. L'un comme l'autre de ces conseils est bien un conseil d'État ou raed van State, mais on lui donna souvent le nom de landraed qui est plus en rapport avec le le caractère de la nomination de ses membres.
Le prince d'Orange, dès le mois de septembre 1577, voulait gouverner par la généralité. A cet effet, il fallait réformer le conseil d'État. Depuis longtemps le prince se proposait d'établir la suprématie des États, exercée par un conseil autorisé par eux et il désirait « ordonner de par les Étatz Généraux, un conseil général composé de quelques seigneurs ou gentilz hommes ou autres des plus remarquables de chasque province, à la puissance et authorité duquel soit l'entière administration de toutes les affaires d'Estat et le gouvernement du pays de par et au nom des Estatz (') ». Le l*^' Octobre 1577, dans une remontrance faite aux États Généraux, la ville de Bruxelles demandait de « choisir en chacune des XVII provinces deux nobles et deux hommes doctes scavans, les plus sincères et bons patriotes qu'on pourra trouver pour les dictes LXVIIÎ personnes, faire le conseil d'estat, finances et conseil privé pour servir le temps de trois ans au plus à la discrétion des estatz généraux, lesquels estatz généraux auraient tousjours la superintendance du dit conseil d'estat, finance et privé (') ». On
(1) B°" Kervyn de Volkaersbeke et Diegeryck, Documents historiques inédits concernant les troubles des Pays-Bas, 1577-1584, t. I, p. 1. Gand, 1847-1849; Archives du Royaume à Bruxelles. Chambre des comptes, 120, f 171.
(2) E. PouLLET et Ch. Piot, Correspondance du cardinal de Granvelle, 1565- 1583, t. VI, p. 132. Bruxelles, 1878-96 ; Placaetbock, Brabant, t. I, p. 233, Anvers et Bruxelles, 1648-1774 ; P. Bor, Oorsprongh, begin en vervolgh der nederlandsche oorlogen, t. I, 1. VIII, p. 663, 1. Amsterdam, 1679-1684.
(3) Groen van Prinsteres, Archives ou correspondance inédite de la maison d'Orange-Nassau, t. VI, p. 147. Leyde, 1835-1847.
(4) Gachard, Actes des États généraux des Pays-Bas, 1576-1585, t. I, p. 461. Bruxelles, 1861-1866.
discuta longtemps sur la composition du conseil susdit. Le 29 décembre on s'était mis d'accord sur la présentation de 13 membres. Il fut résolu de plus que les commissions données par le roi ne seraient plus révoquées (')■
Le prince d'Orange et les autres députés choisis pour l'organisation du gouvernement présentèrent le 12 décembre 1579 un projet créant un conseil de 30 personnes sous le nom de landraed, ou a^gemeenen landraed (-). D'après le B "" Kervyn de Lettenhove, le but du Taciturne était de constituer au-dessus des États Généraux et du conseil d'État un conseil supérieur qu'il dirigerait à son gré et qui aurait à la fois la direction de la guerre et la levée de l'impôt. Lors de l'institution d'une commission pour l'examen de ce projet des murmures se firent entendre (^). Dans l'instruction faite le 9 juin 1580 pour ce conseil on stipula que les membres devaient « être naturels du pays, bien connuz, bons patriotes et residans dans les provinces, chacune de celles-ci devait y avoir des délégués (') >.
Après le départ de l'archiduc Mathias, le 19 juin 1581, le conseil d'État résigna ses fonctions. Le landraed n'était pas encore organisé; il se réunit à Gand pour la première fois le 14 aoijt suivant et on renouvela ses pouvoirs le 25 février 1582. 11 est connu sous le nom d'alghemeenen landraed ("')• De concert avec le prince d'Orange il tint les rênes du gouvernement jusqu'à l'arrivée du duc d'Anjou (')• Après que celai-ci se fut retiré à son tour, les États résolurent de gouverner avec le prince d'Orange et le conseil d'État et les actes portèrent la mention : «De prince van Orangiën ende dandere van den rade van state des geunieerde nederlandenÇ).
Valghemeenen landraed continua ses fonctions et à côté de lui on créa une autorité supérieure connue sous le nom d'hooghe overicheyt ("). La coexistence du conseil d'État et du landraed,
(1) Gachard, 0. c, t. I, p. 308 ; Groen. o. c, t. VI, p. 270, 272.
(2) Gachard, o. c, t. I. p. 396. n'^^ 21, 37, 38.
(3) B"" Kervyn de Lettenhove, Les huguenots et les gueux, t. V, p. 449. Bruges, 1883-1885.
(4) Gachard, o. c, t. II, p. 347, n'^ 2248.
(5) Muller et DiEGERvcK, Documents concernant les relations entre le duc d'Anjou et /e> Pays-Bas, 1576-1584, t. IV, p. 106, 182. 190. Amsterdam, 1889-
(6) Le prince de Parme gouvernait de son côté avec un conseil d'État. Correspondance de Granvel/e, \]. VII, p. 558; Archives du royaume à Bruxelles,
(7) MuLLE? et Diegh:<yck, o. c, t. V, p. 338.
(8) B"" Kervyn de Lettenhove, Le> huguenots et les gueux, t. VI, p. 244.
qui étaient les institutions centrales du nouveau gouvernement des Pays-Bas, donnent lieu à confusion dans les textes anciens. Cette confusion est encore augmentée par la création du collège de l'Union d'Utrecht (') et du landraed ou Raedt van de leden van Vlaenderen, qui sont des institutions provinciales et dont le caractère est tout-à-fait particulariste. 11 en résulte une vraie difficulté pour retracer l'histoire du landraed en Flandre.
L'Union d'Utrecht, dont la création fut décidée le 6 décembre 1579, avait un conseil permanent, qui d'après son instruction était composé des députés des diverses provinces ayant signé l'Union {-). Son siège était à Utrecht et elle comprenait outre les délégués des provinces du Nord, ceux d'Anvers, Lierre et Bréda en Brabant, et de Gand, Ypres, Bruges et le Franc en Flandre. Elle avait dans son sein plusieurs commissions s'occupant de l'adminstration des finances, de l'intendance et de la guerre. Ses pouvoirs dépendaient du bon vouloir des provinces. Elle fut remplacée le 27 juillet 1581 par le landraed beoosten maze (^).
Le Raed in Vlaenderen est la contre-partie de ce dernier et fut conçu dans le but de régir spécialement la Flandre.
L'hostilité avec laquelle l'idée d'établir une hooghe overicheyt et un alghjmeemn landraet avait été accueillie dans les Pays-Bas semble avoir été l'occasion du mouvement séparatiste flamand. Les États provinciaux, réunis à Gand, le 21 juillet 1580, décidèrent de ne pas se soumettre à ces nouvelles institutions {*).
(1) Consultez P. L. Muller, Geschiedenis der regeering in de nadergeunieerde provinciën tôt aan de komst van Leicester, 1579-85. Leyde, 1867 ; P. L. Muller, De Staat der vereenigde Nederlanden in de jaren zijner wording, 1572-1594. Haarlem, 1872.
(2) Muller et Diegeryck. o. c, t. III, p. 108.
(3) Muller et Diegeryck, o. c, t. IV, p. 182.
(4) Die van ghendt zyn van advyse hun nyet voorder te submitteren die hoogher overheyt ende den landraet in de politische regierynghe ende confereren van staten ende officien metgaders vuytgheven van placaten enz. dan aile d'ander gheunierde provinciën ende namentlick die van Hollandt ende Zeelandt. Die van Brugghe bevindende het gheproponeerde van die van Holland ende Zeelandt ghenouch naedeelich der unie van Utrecht ende andere andere verbanden tusschen éi staten besloten zyn van advyse dat men van weghen de vier leden deze zaecke verhandele met de staten van brabant, Ghelderlant, Vrieslandt ende
Dès le mois de février 1581, les quatre membres de Flandre avaient décidé en principe la création d'un conseil particulier sous le nom de landraed ou raed van de leden.
La ville de Gand, qui avait un grand ascendant sur les autres chef-collèges, avait pris l'initiative de cette institution. Elle visait à devenir la capitale, tant au point de vue administratif que judiciaire, et voulait exercer l'hégémonie dans la province. J^ Guillaume van der Zype et M'' Daniel de Burchgrave avaient été envoyés à Bruges pour sonder les intentions des habitants de cette ville et de ceux du Franc; leur mission ayant été couronnée de succès ('), ils retournèrent à Gand le 28 pour rendre compte à l'assemblée des États de l'acceptation éventuelle des Brugeois et des Franchôtes. Ceux-ci avaient demandé la rédaction d'une instruction à ce sujet afin de pouvoir prendre une résolution définitive à la prochaine assemblée qui devait se tenir à Bruges. Toutes les pièces concernant les négociations entamées furent remises à M'' Daniel de Burchgrave,chargé de dresser les points et articles pour l'érection du landraet (-). Le projet fut soumis immédiatement aux chef-col-
andere ghenietende gelyck voordeel ende exemptie omme te weten hoe dat by de zelve andere staten zal werden verstaen ende successivelick oock met zyne excellencie omme te weten of de voornoemde van Holland ende Zeelandt zulcx vermeten by zyne wete ende in ghevalle dat jae, dies naerder te verstaen zyne meenynghe, ende indien neen, by middele van zyne auctoriteyt de zelve van Hollandt ende Zeelandt dat 't ontlegghen. Die van Ypre omme aile diformiteyt te schuwen ende onder aile de gheunieerde provincien in 't uprichten ende regierynghe vanden landraet an te gaen ende te doen onderhouden aile equaliteyt zonder de welcke de generaliteyt nyet en can subsisteren, zyn van advyse het verzouck van die van Holland ende Zeelandt ghedreghen by huerlieder voorzeide verclaers vuyterlick te excuseren. Die van den Vryen dynct dat die van Vlaendren hemlieden behoorden allesins te reguleeren naer d'advysen ende reserven van ander provincien zonder hemlieden voorder t' onderwerpen de nieuwe regierynghe vanden landraet, dan die van Holland ende Zeeland.
Uuyt welcke advysen resulutie valt van het voorscreven verzouck t'excuseren ende ontlegghen jeghens die van Holland ende Zeelandt ende over de voornoemde van Vlaendren te verclaersen dat zij hemlieden nyet voorder en verstaen t'onderwerpen de Hooghe overheyt ende den nieuwen landraet dan aile d'ander gheunieerde provincien ende namentlick die van Holland ende Zeelandt. Archives de l'État à Gand, Fonds États de Flandre, reg. n° 537, f° 80^
(1) Archives de l'État à Gand, Résolutions des États de Flandre, reg. n° 538, ^27.
(2) « Actum lesten february 1581. Ten zelven daghe hebben Joncheer Guillamen van Zijpe ende Daniel de Burchgrave hun rapport ghedaen van hun ghebesoingnede te Brugghe ende int Vrije nopende de erectie van eenen continuelen raede van de leden ende eene ghemeene burse over gheheel Vlaendren ende gheexibeert zeker acte van antwoordde van den voornoemde van Brugghe ende van den Vrijen ghenouch inhoudende de bewiliinghe int het ghene voorseit
lèges et obtint l'adhésion de Bruges et du Franc ; mais Ypres ne donna pas de réponse. Le Sieur de Boucle, envoyé à cette ville, fut rappelé à Gand (').
Les Brugeois et les Franchôtes, tout en exprimant le désir qu'on nommât un gouverneur, désiraient qu'on établit sans tarder le conseil sous la présidence du prince d'Orange; ils demandaient qu'on ne nommât pas dans ce corps des membres du conseil de justice ou de la chambre des aides, dont les fonctions étaient différentes et qui n'auraient pu prêter le serment requis, sans diminuer l'autorité des quatre membres ; ils insistaient pour que la création ne fut faite qu'à titre d'expérience, de façon à pouvoir se réserver le droit de casser ou proroger le conseil après le délai de six mois si l'intérêt du pays l'exigeait.
Les Gantois remercièrent les Brugeois et les Franchôtes du zèle qu'ils avaient montré pour la cause commune et les prièrent de mettre par écrit les observations qu'ils avaient faites sur le projet de M*^ Daniel de Burchgrave. Ils se déclarèrent également prêts
up alsulcken voet ende naeder instructie als gheconcipieert zal woiden ende ghedeputeerde die ter aenstaende vergaerderinghe der leden te Brugghe oft anderssins zullen erschijnen. Ende zijn te diin hende de sticx van de voorseide negociatie aengaende mette voorseiden acte gheleyt in handen van den voor noemde Burciigrave die naeder te overziene ende een project van instructie wat ailes te concipieren. « Archives de l'État à Gand, Fonds États de Flandre, reg. n° 538, f° 27.
(1) Archives de la ville de Bruges, Resoltitiebouck van de rebelleleden, 1581-83, P 17^ « Alzo by die van Gendt te diversche stonden groote instantie gedaen hadde ghevveest ten eynde het die van Brugghe ende vanden Vrijen believen zoude te verclaersen hun advysen ende resolutien op hun geproponeerde omme oprechtinghe van eenen bestendighen ende behoorlicken gheauctoriseerden raedt vanden leden ende het bringhen van aile 's landts penninghen in een ^g'hemeine burse, verclaersende de voornoemde van Gendt benevens de hoochdringhenden noodt, die allesins de acceleratie van dien was verheysschende, hemlieden niet mogheiick te zyne naer het advys van die van Ypre langher te verwachten, mits dien den heere van Boucle voorschepene der voorseide stadt van Ghendt by verscheyden briefven van zyn collegie bescreven was wederom te keeren, zo hebben de voornoemde van Brugghe ende vanden Vryen tôt voorderinghe vander zaecke ende by vorme van communicatie, verwacht ende het advys vande voornoomde van Ypre om het zelve ghehoirt een gemeene resolutie daer uut te maecken, verclaert dat zylieden het voorseide geproponeirde van de voornoomde van Gendt gheleyt hebbende in deliberatie van hun respective collégien ende op ailes rypelick ghelet, bevonden den jeghenwoordighen staet vanden lande van Vlaendren allesins te verheysschen de oprichtinghe van alsulcke eenen ghemeenen raet ende auctoryteyt vanden landen leden om de zaecken zo wel de oorloghe als de finantien ende regieringhe vandon voorseyden lande aengaende met beter ordre, eendrachticheyt ende onderlinghe verstandt te beleyden ...
à reprendre les pourparlers, afin d'en venir à une union complète d'idées et au maintien des droits et prééminences de chacun (')•
Ce ne fut que le 21 avril qu'arriva la réponse des Yprois, toutà-fait opposés au projet. Ils remontrèrent que l'autorité donnée aux membres du conseil était trop grande et trop absolue, qu'elle était contraire aux privilèges des divers collèges et incompatible avec les droits des membres de V Alghemeenen landraed. Ils estimaient que la création du conseil ferait plus de mal que de bien et préconisaient plusieurs mesures financières.
En cas de nécessité absolue, ils proposaient d'augmenter le nombre des députés des chef-collèges, en choisissant dans chacun de ceux-ci deux ou trois des meilleurs magistrats et pensionnaires qui resteraient en fonction pendant deux ou trois mois consécutifs et qui seraient chargés de la direction de la guerre, de la gestion des finances et de l'audition des comptes, d'après leurs capacités respectives.
L'assemblée, ayant fait un nouvel examen des avis donnés par les quatre chef-collèges, résolurent de ne pas tenir compte de l'opposition des Yprois et d'ériger le landraed pour un terme de six mois, conformément à l'instruction élaborée le 22 avril (-).
(1) Archives de l'État à Gand. Résolutions des États de Flandre, n" 538, f° 58 ; Archives ville de Bruges, Resolutiebouck van de rebelle leden, i° 20, 20 v". Waerop de voornoomde van ghent hemlisden hooclichks bedanct hebbende vande goede gheneghentheyt die zy in het annemen deser zaecke hadden bewesen, met presentalie van aile goede debvoiren van huniiedentweghe tôt voorderinghe vande zelve ende verclaert vandaer in met aile synceriteit te procedeeren, hebben ande voornoomde van Brugghe ende vanden vryen verzocht hunlieden verclaert scriftelick over te geven ende voirts by memorie te stellen zulcke poincten ende articlen als zylieden tôt verclaringhe van het project van instructie vGor de voornoomden raedt van de leden sullen noodich vinden, bereyt wesende met voorseyde instructie met hemlieden naerder te ziene ende examineren ende te verstane tôt al helghene dat tôt bevestinghe vande naeder unie ende tôt verzekerteyt van een yders gherechticheyt ende preeminentie noodich zal bevonden worden.
(2) Archives de l'État à Gand, Résolutions des États de Flandre, n" 538, f" 62-66^; Archives ville de Bruges, Resolutiebouck van de rebeHeleden, f" 22^-23. Die van Ypre langhe ende vêle ghelett hebbende upde poincten ende articlen by die van Ghendt d'andere leden voor ghehouden nopende het oprechten van eenen nieuwen raedt in Vlaendren bevynden de zommeghe vande zelve als namelic de gone behelsende vande alsolute ende vulcommen auctorisatie diemen de ghedeputeirde comparerende inden voorzeyde raedt geven zoude allesins prejudicieren de privilegen, authoriteyten ende preeminentien vande respectieve collégien, te meer dat eenen zulcken raedt incompatible es ten respecte vanden landtraedt diemen ghelycke auctoriteyt toeghelaten hee't, de welcke deene den anderen staende te beduchten es dat daer van n'nts goets te verwachten en ware
D'après le proemium de celle-ci, il semblerait que le prince d'Orange n'était pas étranger à l'érection du nouveau conseil (') et il en avait la direction comme chef et superintendant, en sa qualité de lieutenant-général du gouverneur des Pays-Bas. il était stipulé que ce landraed van de leden ne pouvait pas se mettre en contradiction avec Vhooghe overicheyt et Valg/iemesnen landraed. Il avait la direction générale de la guerre et l'administration du pays. Dans ce but, Gand, Ypres, Bruges et le Franc devaient désigner chacun trois conseillers qui formaient ensemble un collège de 12 personnes.
Les chef-collèges avaient libre entrée aux réunions et pouvaient prendre part au vote émis par les conseillers. Ceux-ci devaient jurer le maintien des anciens privilèges et des coutumes tant générales que locales de la Flandre.
En vue de l'intégrité de leurs fonctions, ils devaient s'abstenir
Indien de nombre ende ghetal vande ghedeputeirde te weyneghe es men zal moghen uut yeder hooftcollegien deputeren twee vande ervarenste wethouders ende pensionaris met volcommende auctorisatie ten eynde alsvooren ende die aldaer laeten ten minsten twee zo drie maenden zonder rapel, uut de wecke eeneghe zoude moghen ghecoiren zyn tôt beleede van oorioghe danof best erfvaren ende andere tôt auditie van 's iandts rekeninghe.
Dien volghende ernomen zynde d'advysen vande andere drie leden upde propositie van Ghent, ghevuyt den XVIH" deser maendt wort bevonden resolutie van by manière van preuve ende essaye up te rechtene den raedt ende collegie ghedreghen byde zelve propositie ende métier macht ende aucthoriteyt verclaerst by de particulière instructie daertoe bevanghen ende voorts tôt betere schickinghe van aile zaecken, by manière van ghelicke provisie ende essaye voor den tyt van zesse maenden te maecken 'tghemeenschap van burse ende 's Iandts penninghen byde zelve propositie ende instructie vermeit ende midts daertoe voughsnde de poincten ende articlen meer ghemaect byde particulieren advysen, dii zelve instructie uyt aile d'advysen hendelic besloten, gearresteirt ende hiernevens geregistreirt.
(1) Archives de la ville de Bruges, Resolutieboeck van de rebelle leden, P 27. Alzoo by langhe ervarentheyt ende experientie beproeft es gheweest dat by ghebreke van behoirlicke auctoriteyt ende obedientie aile zaecken ghevallen zyn in onordenynghe ende confusie daerdeure 't landt van Vlaendren hendelick gheschepen ware te commen tôt eeuwich verderf, droufheyt ende desolatie, zo eyst dat de Vier Leden vanden zelven lande ende graefschepe van Vlaendren, willende daerjeghens gaen by goeden middele, hebben by advyse van myn heere DEN PRINCE van oraingne etc., Hootwendich ghevonden zo wel tôt vestighen ende hanthouden vande zelve aucthoriteyt ende obedientie als ooc tôt beteren onderwinde, vuytdeelinghe ende administratie van 's Iandts beden ende generalick tôt betere schickhinghe ende directie van aile zaecken betreffende den cryghandei ende finantien, up te rechtene ende te maeckene eenen alghemeynen raedt vanden zelven vier leden ...
de toute correspondance soit avec des villes ou des personnes en particulier, et mettre l'intérêt général au-dessus de celui de leur quartier ; ils étaient obligés de maintenir le silence sur les communications qui leur étaient faites et sur les déclarations et résolutions du conseil. Ils ne pouvaient accepter aucun don ou présent sous peine de forfaiture. Les lettres adressées aux États devaient être lues en séance et les votes se faisaient à la majorité des voix. Dans les affaires importantes, ils devaient prendre l'avis de Son Excellence et se conformer à la décision de l'autorité supérieure, sauf en cas d'urgence. Le conseillers pouvaient choisir leurs secrétaires, huissiers et autres officiers.
Au point de vue de la direction de la guerre, ce corps avait l'obligation de veiller aux fortifications des villes, châteaux et autres défenses, de payer la solde des militaires, d'organiser des montres de cavalerie et d'infanterie; il pouvait nommer ou casser les capitaines et autres officiers, recruter ou licencier les régiments et compagnies, avec l'approbation de Son Excellence ; il exerçait la juridiction sur la soldatesque et devait maintenir la discipline militaire. La direction de l'intendance, des munitionnaires et des commissaires des vivres était à sa charge. Il ne pouvait en rien dépasser les ressources ordinaires du pays.
Le conseil avait la superintendance et administration des finances en général pour subvenir aux dépenses de la guerre : les chef-collèges se réservaient la gestion des intérêts particuliers ; pour ce qui regardait les dettes antérieures, ils devaient se mettre d'accord pour les répartir entre chaque quartier ou les m.ettre en commun à leur gré. Plusieurs articles se rapportaient à la création, dans chaque quartier, d'un contrôleur qui avait sous sa direction les receveurs et commis généraux et particuliers et les collecteurs des aides et subsides et d'un trésorier général, résidant près du conseil. Celui-ci pouvait désigner quatre ou cinq de ses membres au courant des affaires financières pour vérifier les ordonnances, enregistrer les lettres de décharge et faire l'audition des com.ptes d'après l'ordonnance des quatre membres, sur le fait des finances du 24 septembre 1580. îl était autorisé à examiner et à clôturer les comptes des aides consenties pour la guerre, à faire voter de nouveaux subsides, et à faire établir un état général des ressources en présence du magistrat de chaque quartier.
Le landraei ne pouvait changer le cours de la monnaie, sans permission de l'autorité supérieure. Enfin il ne pouvait rien innover en fait de coutumes ou de religion.
Après six mois d'essai devait avoir lieu une réunion extraordi-
naire des chef-collèges, en vue de casser ou proroger le conseil, de modifier sa constitution en l'occurence, d'examiner ses registres et de contrôler sa gestion (').
Nous n'avons aucune preuve certaine de la mise à exécution de cette ordonnance. L'opposition des Yprois montre que la création du conseil avait suscité de graves objections. Cependant le Taciturne provoqua une réunion extraordinaire des quatre membres le 23 octobre, à Gand, exactement une demie année après l'érection du landraet (').
Il y fut décidé que pour aider Son Excellence et !e conseil ordonné près de sa personne, une députation des chef-collèges se réunirait à Gand et représenterait les États. On devait y traiter de l'administration en général et notamment du commandement et de l'entretien de l'armée, tout en ayant soin de ne pas tomber en contradiction avec les députés des États réunis à Bruges. Dans les cas graves on devait convoquer les dits États, qui conservèrent la gérance de certaines questions, telles que le redressement de la monnaie, le traitement des conseillers de Flandre, les créances de Fugger, Moneglia, etc. (^).
A ce moment V Alghemeemn landraed tenait ses assises à Gand. Cette circonstance peut avoir empêché l'érection du landraed van de leden in Vlaendren. Il se peut également que le prince
(1) Archives de l'État à Gand, Résolutions des États de Flandre, n" 533, fol. 70 v°. Ende dit ailes by provisie ende voor den termyn van eenen halfven jare ten eynde van welcken de vier hooftcoUegien zulien moghen extraordinairlick ende ledewys vergaderen om up ûi verlatynghe ofîe continuaîie vanden voorseyden raedt midîsgaders de vermeerderynghe of vermlndenughe van deze instructie, de inspectie ende examinatie van hun regislers ende ghebesoignierde ende and;re zaecken de lande van Vlaenderen aengaende is ramen ende resolveren.
(2) Archives de l'Etat à Gand, Résolutuns des États de Flandre, n" 538, fol. 162 w" ; Archives ville de Bruges, Resolutiebouck van de rebelle leden, fol. 130 : Alzo goet ghevond^n es ghîweest achtervolghende de begheerte van zyn Excellencie te legghene eene vergaderinghe var.de leden nevens de zelve zyna Excellencie binnen de stede van Ghendt...
(3) Ibidem. « Zo es beraempt dat tôt meerder dienste vande zelve zyne Excellencie ende raedt by de zelve zyne Excellencie gheordonneert ter zelve vergaderinghe vande leden tôt Ghendt voirtan ghehandelî, gheiracteirî ende besloten zulien worden aile materien raeckende 't beleet vande ghemeyne zaecken zo wel de guene aensiende den legher ende streckende tôt onderhouden ende vorderinghe van dien als ander daghelicx voorvaiiende ende staer.de ter dispositie van de zelve vier leden als representerende de staeten 's landts van Vlaenderen, zonder dat hemlieden diss zulien onderwinden de ghedeputeerde vergadert tôt Brugghe
d'Orange ait eu peur des idées séparatistes de la Flandre. Son établissement paraît avoir été abandonné à partir de ce moment. Cependant le magistrat de Bruges proposa le 30 novembre et le 4 décembre 1582 suivant, de céder à Son Excellence et au raed constitué près de sa personne, à titre d'essai et pour quelques mois, l'administration des moyens généraux, consommation, convois et licences pour couvrir les frais de guerre et payer les garnisons des villes et des places fortes et de laisser aux États l'administration des moyens particuliers et des biens confisqués. Nous trouvons encore mention du landraed à la réunion du Franc du 8 octobre 1583. Les nobles et les notables prétendirent que sa création était inutile : ceux du plat pays y étaient opposés à cause des frais qu'il devait occasionner et les contribuants et appendants déclarèrent qu'il suffisait, pour le bien du pays, que le prince de Chimay se mît d'accord pour son gouvernement avec les quatre membres de Flandre.
Les Flamands mirent leur dernier espoir dans la création d'un gouverneur particulier, ayant le pouvoir exécutif et administratif en dernier ressort dans leur territoire, avec un conseil nommé par les quatre membres de Flandre. Ce projet avait été agité dès l'année 1577. Le duc d'Arschot, nommé capitaine général par les États généraux, n'avait pas été reconnu et avait dû renoncer à ses patentes, le 13 novembre de cette année devant l'hostilité des quatre membres (').
Le prince d'Orange avait cru un instant gouverner lui-même la Flandre, mais il y renonça (-). Le prince d'Épinoy et le prince de Chimay briguèrent ensuite cette place. Ce dernier avait été créé gouverneur le 5 aoiàt 1583 par la ville et le Franc-de-Bruges (^).
omme niet te vallene in contrarieteyte van ordonnantie ten waere tôt bescrivinghe vande leden vergadert tôt Ghendt ende by communicatie van rade in zaeclcen van ghewichte geenen vuytstel lydende, vuyt gliesteken alieene de zaecken alreede ontgonst ende byde leden hier vergadert verre veriiandelt ».
(1) PouLLET, Les gouverneurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques, dans les Bulletins de l'Académie royale de Belgique, 2'^ sér., t. XXXV, p. 894 ; Groen van Prinsterer, o. c, t. VI, p. 216; Archives ville de Gand, Keure resolutiën, n" 107-3, f^* 153. I56^ 157, 158.
(2) Baron Kervyn de Lettenhove, Les Huguenots et les Gueux, t. V, p. 435 ; t. VI, p. 167; Archives ville de Gand, Résolutions des États de Flandre, 1578- 1581, n° 9-3, fol. 38 r°, 39, 40, 41 ; Keure resolutiën, n° 107-3, fol. 373.
(3) Archives ville de Bruges, Résolutions des États de Flandre, fol. 251, 259, 262; Archives ville de Gand, Keure resolutiën, fol. 435 v".
Il fut reconnu provisionnellement en cette ville, le 8 août suivant par les quatre membres ('). La ville de Gand le congrutula spécialement le 14 du même mois et la nomination fut confirmée le 5 septembre (-)•
Au point de vue judiciaire et financier, deux rouages importants avaient été créés, avec un caractère tout-à-fait indépendant du roi d'Espagne : le conseil de Flandre transféré par Philippe II à Douai, avait été rétabli à Gand le 12 juillet 1580 et une nouvelle cour des comptes, remplaçant celle de Lille, avait été instituée le même jour dans cette ville ( ').
A ces visées indépendantes étaient venu s'ajouter la volonté expresse de renouveler les magistratures de nommer aux emplois publics, et, rêve caressé ardemment de nos jours par un grand nombre, d'employer exclusivement la langue flamande (^).
Ce mouvement séparatiste fut bien vite étouffé par les victoires successives du prince de Parme. Dès le 1*^^' février 1581, Farnèse défendit de reconnaître l'autorité des quatre membres de Flandre (■'). Il prit successivement les villes de Courtrai, Audenarie, Nieuport, Dixmude, le pays de Waes, Beveren, Hulst et Axel, ainsi que Ypres, Dunkerke et Termonde, de 1581 à 1584. Malgré toutes les instances du prince d'Orange et des États Généraux, la lettre du duc d'Anjou, et un dernier appel projeté aux princes étrangers, Bruges et Gand subirent le sort commun et durent capituler.
Bruges et le Franc se réconcilièrent le 20 mai 1584 (''). Gand fut plus opiniâtre, résista plus longtemps, mais finit par signer un traité de soumission le 17 septembre 1584 ("). Les clauses des traités de Bruges et de Gand offrent un très grand intérêt : elles consacrent l'abolition de tous les rouages nouveaux constitués par les quatre membres et établissent des mesures transitoires réglant la situation des réformés. Après avoir désavoué l'union avec les provinces du Nord, les deux villes renonçaient à leur
(1) Ibidem.
(2) Ibidem.
(3) Archives de l'État à Gand, Fonds des États de Flandre, n° 537, fol. 77 €t ss.
(4) Ibidem, n" 539, fol. 172, 179, 152, 154, 155.
(5) Archives du royaume à Bruxelles, Audience, n° 1170, fol. 117.
(6) Gachard, Analectes tiistoriques, dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire, 'i" sér., t. IV, p. 527.
(7) L. c, dans les Bulletins de la Commission royale d'histoire, 3^ sér., t. XIII, p. 204.
gouverneur particulier ; le nouveau conseil de Flandre était supprimé et les fonctions de la nouvelle cour des comptes de Gand passaient à l'audience de la cour des comptes de Lille.
La Flandre rentra ainsi tout entière sous l'obéissance de Philippe IL
Baron van Zuylen van Nyevelt, Conservateur des Archives de l'État à Bruges.
La
défense des Pays-Bas catholiques
à la fm du XVP siècle (i).
L'importance de l'intervention espagnole en France à la fin du xvi*^ siècle a été mise en relief par plusieurs historiens (-)• Cette intervention explique la disgrâce d'Alexandre Farnèse(-^), les succès militaires remportés par Maurice de Nassau à partir de 1590, la faiblesse de Philippe II à la fin de son règne, la désorganisation du gouvernement des Pays-Bas catholiques à cette époque. D'autre part, comme l'a fait remarquer l'historien Fruin (^), la politique française du roi d'Espagne a contribué pour une large part à la scission entre les provinces du Nord et celles du Sud. Pour mieux servir la cause de la Ligue, Philippe ÎI diminua considérablement la force des armées chargées d'opérer contre Maurice de Nassau, sacrifiant ainsi à son intervention en France la défense de notre territoire. Malgré tout l'intérêt que présente cette question, l'histoire de la défense des Pays-Bas à la fin du xvi*-' siècle n'a pas encore été faite. Nous avons tâché de combler cette lacune.
On sait qu'Alexandre Farnèse n'a jamais approuvé la politique française du roi d'Espagne (^). Le gouverneur général de Phi-
(1) Parmi les documents que nous avons utilisés pour cette étude, signalons les premiers volumes de la Nunziatura di Fiandra et de nombreux extraits des archives farnésiannes de Naples. Ils ont été mis aimablement à notre disposition par MM. Gauchie et Van der Essen.
Voici l'interprétation des sigles que nous avons employés : AV. NF. = Archives du Vatican, Nunziatura di Fiandra. AV. NFr. = Archives du Vatican, Nunziatura di Francia. AFN. = Archives far nésiennes, Naples.
(2) Voir EsNEST Gossart, La domination espagnole dans les Pays-Bas à le fin du règne de Philippe II, p. 181 sv. Bruxelles, 1906; R. Fruin, Tien jaren uit den tachtigjarigen oorlog, T édition. La Haye, s. d.
(3) GoSSART, o. c, p. 186 svv.
(4) R. Fruin, o. c, p. 2 svv.
(5) P. Fea, Alessandro Farnese, duca di Parmi, p. 336 svv. Rome, 1886;
G0S3ART, c. c, p. 184 svv.