LE COMITÉ DE LIQUIDATION DES AFFAIRES BELGIQUES

comité de liquidation belgique. Nous les donnons d'après le premier registre des protocoles du comité :

Les receveurs généraux des finances belgiques, qui ont encore à rendre compte de quarante à cinquante journaux de la recette générale; les fermiers du Lotto; la maison de banque de la veuve de Nettine et fils, pour le Lotto et les emprunts; les gérants des caisses de menues dépenses militaires mixtes; le trésorier delà province de Flandre; le receveur des domaines de Nivelles; le receveur des exploits du grand conseil ; le receveur des exploits du conseil privé; l'administrateur général des fonds du pays conquis; le dépositaire du Hainaut; les consignalions du tribunal aulique; l'administrateur du département de Condé; la liste considérable de ceux qui ont touché de l'argent à charge d'en rendre compte, liste qu'on ne pourra fixer qu'après la révision des comptes de la recette générale et des «gastos secretos » ; enfin les débiteurs directs de l'empereur pour argent avancé, et non encore rendu, sous le ministère du comte de Metternich.

Quant aux affaires normales des pensions belgiques (') et aux rentes créées aux Pays-Bas, elles n'étaient pas soumises à la vérification du comité et continuaient à être traitées directement au directoire général des finances allemandes. Ces derniers articles furent englobés plus tard dans la « dette austro-belge ».

Le comité s'assemblait au local de l'ancienne chancellerie des Pays-Bas à Vienne, régulièrement deux fois par semaine, le mardi et le vendredi, à 11 heures; il y eut également quelques séances extraordinaires, provoquées par les circonstances.

A la réunion du comité, un conseiller ou un auditeur faisait rapport sur les résultats de l'enquête qui avait été ordonnée sur tel ou tel cas; il lisait les lettres qu'il avait reçues à ce sujet et le vote ou la décision prise en comité était acte.

Les rapports et procès-verbaux qui s'en suivaient aussitôt, écrits avec les notes en termes courts et clairs, sont consignés dans une série de grands registres déposés actuellement aux archives générales du royaume à Bruxelles, dans le fonds de la chancellerie autrichienne des Pays-Bas, n"* 952 à 952; il faut y ajouter le n" 960, qui traite de la < liquidation belgique, états et journaux de caisse, 1797 à 1804».

(1) L'Autriche continua à payer lis pensions et s'acquitta d'autres payements analogues dus à d'anciens employés belges, même après la convention de 1828. CfrG. BiGwooD, Les origines de la dette belge, dans \es Annales de la SociJté d'archéologie de Bruxelles, 1906, t. XX, p. 46.

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Ces volumes, qui semblent avoir é:happé aux investigations des auteurs qui ont traité la question de la «dette austro-belge», complètent les renseignements déjà publiés à ce sujet, et donnent plus de détails que les sources connues jusqu'à ce jour.

Les séances du comité de liquidation beîgique eurent lieu du V' février 1797 au 8 février 1804.

Voici un cas choisi parmi les nombreuses affaires spéciales traitées devant le comité :

Pour subvenir à ses grands besoins financiers, résultant principalement de la guerre qu'il faisait à la France, le gouvernement autrichien recourut à «l'emprunt» dit «des matières d'or et d'argent. » Le but était de s'emparer de l'argenterie et des trésors des églises et des corporations pour en faire de l'argent. Parmi les détenteurs de ces objets précieux, plusieurs les déposèrent au comité secret des finances; la plupart passèrent les frontières et les mirent en lieu sûr. Les auditeurs de la chambre des comptes furent dépêchés à leurs trousses, en Allemagne, en Autriche, en Hollande. M. G. Cumont, qui a traité cette question pour les années 1794-1795 dans une étude que nous résumons ici ('), cite notamment le cas des députés du chapitre de Sainte-Gudule de Bruxelles, enfuis en 1794 à Cologne avec une argenterie valant environ 70,000 florins.

Beaucoup de ces argenteries furent converties en lingots; on songea un instant à en frapper monnaie, mais en présence des événements politiques, le gouvernement en abandonna l'idée. Wouters, directeur de la Monnaie de Bruxelles, partit pour Vienne le 15 janvier 1795, emportant les matières d'or et d'argent déposées à la caisse de réserve de Francfort, le reliquat des fonds disponibles du trésor royal, ainsi, croit-on, que la valeur de 67,404 florins 14 sols, produit de l'emprunt ouvert aux Pays- Bas (-).

Cependant, même après 1795, le gouvernement autrichien ne renonça pas à poursuivre la recherche des trésors sacrés : c'est ce qui résulte des nombreux rapports présentés aux séances du comité de liquidation beîgique de 1797 à 1804.

Pour Sainte Gudule notamment : une caisse intitulée « Sainte Gudule » avait été jointe en 1794 à l'envoi des archives qui partaient

(1) G. Cumont, Détresse financière du gouvernement autrichien au moment de sa retraite devant l'invasion française en Belgique (1794-1795), dans les. Annales de la Société d'archéologie de Bruxelles, 1898, t. VII, p. 360-375.

(2) Ibidem, p. 375.