DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT FRANÇAIS

OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES (i).

I. Personne ne conteste l'importance qui s'attache aux histoires particulières de nos anciennes Universités. Les pages savantes que M. de Savigny consacrait naguère à ce sujet dans son Histoire du Droit romain, au moyen-âge (2), témoignent suffisamment du prix que met l'Allemagne à ce genre de travaux sur la littérature du droit.

Reconstituer cette partie de notre passé, ce n'est pas, en effet, se borner à remettre en relief des noms honorables, à passer une revue nouvelle des ouvrages éclos dans le sein de nos anciennes écoles ; c'est travailler, d'une manière efficace, dans l'intérêt de la science. En recomposant la chaîne des temps, on est amené nécessairement à tracer l'histoire des progrès de l'enseignement, des obstacles qu'il a rencontrés, des diverses vicissitudes qu'il a subies.

L'examen des méthodes qui ont succombé, des opinions doctrinales dont l'expérience a fait justice, contribue à nous

(1) Des fragments de ce travail ont été 1ns par l'auteur à l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse , dont il avait l'honneur d'être membre.

(2) Chapitre xu, Us Universités, t. m, pag. 112 ; traduction de l'allemand, par Charles Guenoux, docteur en droit.

préserver des erreurs qui ont été reconnues ; les nouveaux procédés de l'esprit humain ne peuvent que se perfectionner par leur comparaison avec ceux qui les ont devancés. Aussi, sans parler de cette émulation louable qu'excite partout autour de lui l'hommage décerné à la mémoire des anciens maîtres, un retour vers les efforts qu'ils ont faits , vers les travaux qu'ils ont accomplis, l'influence qu'ils ont exercée, doit naturellement produire de précieux résultats.

A ces titres divers, l'histoire de l'ancienne Université de Toulouse offrirait un intérêt d'un ordre supérieur. Son ancienneté, son importance, ses privilèges (4), les grands événements auxquels les diverses phases de son existence se trouvent intimement liées, les professeurs qui l'ont successivement illustrée, les disciples qui en ont fait l'orgueil, les œuvres savantes qu'ils ont publiées , lui assurent un rang des plus distingués parmi les autres Universités du royaume. Si ce travail eût été fait, M. de Savigny aurait sans doute, dans son ouvrage déjà mentionné, parlé moins sommairement de ce corps savant (2) qui sera à jamais célèbre, puisqu'il compte au nombre des plus belles et des plus antiques institutions du Midi de la France. Mais comment entreprendre une œuvre si considérable et qui embrasse une période de six siècles, en présence de l'état de nos archives universitaires locales? Les malheurs de la révolution les ont presque entièrement dispersées ou détruites ; de tous les monuments destinés à faire vivre son passé, il ne nous reste plus, soit dans les bibliothèques publiques de la ville, soit dans les archives de la Faculté de Droit, qu'un petit nombre de manuscrits ou de registres que Ton puisse consulter avec fruit. A la bibliothèque dite du Collège Royal, on ne trouve dans ces

(1) Où les trouve énumérés dans l'annaliste Lafaille, t. m, pag. 133 et suivantes, aux preuves, et dans Raynal f Histoire de la ville de Toulouse, page 186. Larocbeflavin en mentionne aussi quelques-uns dans ses arrêts notables du Parlement de Toulouse , liv. 5, pag. 407 et suivantes.

•2) Die t. loc.f S XV, n« 151.

conditions qu'un seul manuscrit (1) contenant le récit de ce qui se passa au xvn° siècle, au sujet de la mission que Louis XIV, sur les plaintes portées par les états du Languedoc, donna le 24 octobre 1667 à Monseigneur d'Anglure de Bourlemont, archevêque de Toulouse, et à M. de Besons , conseiller ordinaire du roi, intendant de justice, police et finances du Languedoc, à l'effet de visiter les établissements dépendants des Universités de Toulouse et de Montpellier, et de proposer leur avis concernant les réformes que pouvait exiger l'état des choses. Quant aux archives de la Faculté de Droit, elles se réduisent : 1° à un Manuscrit rédigé dans le xti6 siècle , contenant les Statuts de l'Université de Toulouse au moyen-âge (2), statuts que Larocheflavin a publiés en partie dans ses arrêts notables du Parlement de la même ville (3); 2° à quatre Registres, dans lesquels sont transcrites les délibérations prises par la Faculté depuis l'année 4698 jusqu'au mois de février 1789; 3° aux Verbaux des actes de Droit depuis le mois de février 1682 jusques à la suppression de l'Université en 1793, mais ceux-ci avec de larges lacunes ; tels sont les seuls documents que nous possédons.

Avec si peu de documents, une histoire générale de notre Université dont la fondation remonte à Tannée 1928, est donc, sinon absolument impossible, du moins susceptible de rencontrer des difficultés presque insolubles. Ces difficultés, je n'ai pas eu le courage de les affronter. Toutefois l'examen des manuscrits ou plutôt des registres dont j'ai déjà parlé, m'ayant permis de reformer la série des divers professeurs de Droit Français qui se sont succédé dans la Faculté de Droit, j'ai cru que je ne devais pas négliger de faire pour cette branche de l'enseignement ce que je ne croyais, du moins actuellement, pouvoir faire consciencieusement pour le tout.

Cette tâche eût été sans doute plus convenablement rem-

(£) Statuta Universitalis Tolosanœ.

(3) Livre 5.

plie par un des professeurs qui enseignent actuellement le Droit Français dans la Faculté de Droit de Toulouse ; mais un sentiment de délicatesse et de modestie facile à comprendre empêche souvent l'héritier direct de parler des titres de ceux dont il occupe la place ; et il m'a paru, dès-lors, que j'étais autorisé à payer une dette dont sont tenus solidairement tous les membres du corps enseignant. Le culte de la reconnaissance et de la piété filiale ne se divise pas.

II. Mon plan sera celui-ci : J'exposerai successivement dans cinq chapitres :

1° L'époque de la création de la chaire de Droit Français dans notre Faculté ; l'état de la Faculté au moment de cette création ; la série des divers professeurs qui y ont été successivement chargés de l'enseignement du Droit Français.

2° Les motifs de la création de la chaire de Droit Français; les diverses branches de cet enseignement et les dispositions réglementaires qui s'y référaient.

3° Le mode de nomination du professeur du Droit Français ; sa position dans la Faculté ; les divers privilèges dont il jouissait.

4fi Quelques détails biographiques sur les professeurs du Droit Français, l'analyse et l'appréciation de leurs œuvres, de leurs méthodes d'enseignement, et l'influence qu'ils ont exercée.

5° Je terminerai par une comparaison sommaire entre l'état de l'ancien enseignement et celui de l'enseignement actuel du Droit Français.